Part 7

Mais de ce que, par des motifs d'ordre et de sûreté, il s'est déterminé à dépouiller les citoyens de la faculté de se transmettre réciproquement leurs dépêches comme ils l'entendent, ne s'ensuit-il pas qu'il ne doit rien leur demander au delà du service rendu?

Voyez les routes. Elles servent à la circulation des hommes et des choses, à quoi l'on a attaché tant de prix, que l'État, après avoir consacré des sommes énormes à leur confection, les livre, sans aucune rémunération, à l'usage des citoyens.

Eh quoi! la circulation de la pensée, l'échange des sentiments, la transmission des nouvelles, les relations de père à fils, de frère à soeur, de mère à fille, seraient-elles à nos yeux moins précieuses?

Cependant, non-seulement l'État se fait rembourser, pour le transport des lettres, le prix du service rendu, mais il le surcharge d'un impôt inégal et exorbitant.

Il faut des revenus au trésor, j'en conviens. Mais on conviendra aussi que les rapports des parents, les épanchements de l'amitié, l'anxiété des familles, devraient être la dernière des _matières imposables_.

Chose singulière! Par une double inconséquence, on imprime à la poste un caractère fiscal qu'on refuse à la douane, les détournant ainsi l'une et l'autre de leur destination rationnelle.

Un citoyen a certainement le droit de dire à l'État: Vous ne pouvez, sans porter atteinte à mes plus chers priviléges, me dépouiller de la faculté de faire parvenir comme je l'entends une dépêche dont dépendent peut-être ma fortune, ma vie, mon honneur et le repos de mon existence. Tout ce que vous pouvez avec justice, c'est de me déterminer à avoir _volontairement_ recours à vous, en m'offrant les moyens de correspondance les plus prompts, les plus sûrs et les plus économiques.

Que si on posait en principe (je demande grâce pour cette expression peu parlementaire) que l'État ne doit point bénéficier sur le transport des lettres, on arriverait avec une facilité merveilleuse à la solution de tous les problèmes que soulève la réforme _postale_, car je n'ai jamais entendu faire contre la taxe inférieure et uniforme qu'une seule objection: Le trésor perdrait tant de millions (perdre, en style administratif, c'est ne pas gagner).

Remboursement réel, remboursement uniforme, voilà les deux sujets sur lesquels j'essaierai d'appeler l'attention du lecteur.

Mais, avant tout, je crois devoir rendre un hommage éclatant à l'administration des postes. On dit qu'en Angleterre, c'est dans le post-office que s'organise la résistance à la réforme. En France, au contraire, elle est née dans les bureaux, s'il est vrai que la première publication qui ait traité ce sujet doive être attribuée à un haut fonctionnaire de la rue Jean-Jacques-Rousseau. Jamais je n'ai lu un ouvrage plus dégagé d'esprit bureaucratique et fiscal, plus empreint d'idées élevées, généreuses, philanthropiques, et qui respire plus, à chaque page, l'amour du progrès et du bien public.

Remboursement réel des frais.--Fidèle au principe que je posais tout à l'heure, je dois d'abord chercher quelle devrait être la taxe ou plutôt le prix de chaque lettre.

La circulation fut, en 1844, de 108 millions de lettres, et il est impossible qu'elle ne dépassât pas, avec la taxe réduite, 200 millions.

Les dépenses se sont élevées à fr. 30,000,000 À déduire: Paquebots du Levant fr. 5,200,000} Produit réalisé des places dans } la malle-poste » 2,300,000} Envois d'argent » 1,100,000} » 11,000,000 Remboursement par les offices } continentaux » 400,000} Produit réalisé des journaux » 2,000,000} ---------------- Reste à la charge des lettres fr. 19,000,000

Encore les frais administratifs devraient-ils être imputés rigoureusement, dans la proportion d'un tiers, aux services accessoires.

Reste toujours que 200 millions de lettres à 10 centimes, produisant 20 millions, couvriraient et au delà leurs frais.

Remarquons qu'à ce prix les lettres payeraient encore un impôt de 5 centimes ou 100 p. 100, puisqu'elles défrayeraient le transport gratuit des dépêches administratives égales à leur propre poids.

Par cette dernière considération, je le dis ouvertement, si nous ne vivions dans un temps où il semble qu'on a horreur du bien quand il se présente sous une forme un peu absolue et dégagé d'une dose de mal qui le fasse accepter, je dirais que la lettre simple ne doit payer que 5 centimes; et certes les avantages de la réforme seraient alors si complets, que peut-être ne devrait-on pas hésiter.--Mais admettons 10 centimes, moitié rémunération, moitié impôt.

Le premier avantage de cette modicité, je n'ai pas besoin de le dire, ce serait la juste satisfaction donnée au plus délicat, au plus respectable des besoins de l'homme, dans l'ordre moral.

Le second, d'accroître l'ensemble des transactions et des affaires, fort au delà probablement de ce qui serait nécessaire pour restituer par d'autres canaux, au trésor public, la perte du produit net actuel des postes.

Le troisième, de mettre la correspondance à la portée de tous.

La commission fixe à 10 centimes le prix des lettres adressées aux soldats. Elle oublie une chose, c'est que, sur 34 _millions_ d'habitants, il y en a 8 _millions_ qui sont des soldats aussi, les soldats de l'industrie, et qui, après avoir pourvu aux premières nécessités de la vie, n'ont pas toujours le sou de poche.

Enfin, un quatrième et précieux avantage, ce serait de restituer à tout Français la faculté de transporter des lettres et de ne pas faire arbitrairement une catégorie de délits artificiels.

Je suis surpris qu'on ne soit pas frappé du grave inconvénient qu'il y a toujours à classer législativement, parmi les délits et les crimes, des actions innocentes en elles-mêmes, et souvent louables. Et ici, voyez dans quelle série d'absurdités et d'immoralités on s'engage nécessairement quand on fonde la poste sur le principe de la fiscalité.

La taxe est fiscale; donc elle doit dépasser de beaucoup le prix du service rendu; donc les particuliers seront excités à faire la concurrence à l'État; donc il faut leur ôter une liberté innocente, quelquefois précieuse; donc il faut une sanction pénale.

Et quelle sanction! Peut-on lire sans une insurmontable répugnance l'article 7 du projet de la Commission? Un acte de simple obligeance puni comme un forfait! Le port d'une lettre entraîner une amende qui peut aller à 6,000 francs! Combien de crimes contre les propriétés, même contre les personnes, n'exposent point à une telle pénalité!

Avec la taxe à 10 centimes,--ou mieux à 5 centimes,--vous n'avez pas besoin de créer de délits. La nomenclature en est déjà assez longue. Vous pouvez rendre à chacun la liberté. On ne s'amusera pas à chercher des occasions incertaines, quand on aura sous la main la plus économique, la plus commode, la plus directe, la plus sûre et la plus prompte des occasions.

Puisque j'ai parlé de châtiments, je dois faire ressortir dans le projet de la Commission, un contraste dont je suis sûr que le sentiment public sera révolté.

Un homme se charge d'une lettre. En lui-même, l'acte n'est pas coupable. Ce n'est pas la nature des choses, c'est la loi, la loi seule, qui l'a fait tel. Cet homme peut être puni de 6,000 francs d'amende, et, qui plus est, par une autre fiction légale, le châtiment peut tomber sur un tiers qui n'a pas même eu connaissance du fait (art. 8).

Un fonctionnaire abuse du contre-seing. Il y a fraude aussi, et qui pis est fraude du plus mauvais caractère, fraude préméditée, calculée, intentionnelle. De plus, il y a faux, et faux commis par un homme public en écritures publiques; il y a abus de confiance; il y a violation de serments.--L'amende est de 25 francs! Que dirai-je de l'article 10: _L'administration pourra transiger avant comme après jugement_, etc.? De telles dispositions portent avec elles-mêmes leur commentaire.

Ainsi, transactions gênées, sentiments froissés, liens de famille relâchés, affaires gênées, liberté restreinte, taxes inégales, crimes fictifs, châtiments arbitraires; telles sont les conséquences nécessaires du principe de la fiscalité introduit dans la loi des postes.

Donc il faut recourir à cet autre principe, que la poste doit rendre le service auquel elle est destinée, au prix le plus bas possible, c'est-à-dire à un prix qui couvre ses frais.

Il me reste à parler de l'uniformité de la taxe, et aussi des moyens de combler le déficit du trésor. Ce sera l'objet d'un second article.

18.--DEUXIÈME ARTICLE[21].

[Note 21: _Mémorial bordelais_, 30 avril 1846.

(_Note de l'édit._)]

L'uniformité de la taxe a des avantages si nombreux, si incontestables, si éclatants, que, pour ne pas les voir, il faut fermer volontairement les yeux.

On fait cette objection: «L'uniformité résiste au principe même que vous avez posé, celui du simple remboursement du service reçu, car il est juste de le payer d'autant plus qu'il est plus dispendieux.

«L'égalité apparente ne serait qu'une réelle inégalité.»

Mais tous, tant que nous sommes, n'écrivons-nous pas tantôt à de grandes, tantôt à de petites distances? L'égalité se rétablit donc par là, et rien n'empêche de faire de toutes les distances une moyenne que chaque lettre est censée avoir parcourue[22].

[Note 22: Recevez dans l'année 4 lettres à 3 décimes, 4 lettres à 2 décimes et 2 lettres à 1 franc; n'est-ce point comme si vous aviez payé pour chaque lettre le taux fixe de 40 centimes qui est la moyenne du système actuel?]

Partout où, dans des cas analogues, l'uniformité est établie pour le port des journaux, pour les envois d'argent, il faut qu'on s'en trouve bien, car personne n'y contredit.

D'ailleurs, il est un point où, dans la pratique, tout est forcé de s'arrêter, même la justice rigoureuse; c'est quand on arrive à des différences microscopiques, à des infiniment petits, à un fractionnement si minutieux, que l'exécution en devient onéreuse à tout le monde. Est-ce que le système de la Commission a la prétention de réaliser l'égalité mathématique? Fait-il payer plus la lettre remise à huit heures que la lettre délivrée à neuf? Observe-t-il la proportionnalité entre le destinataire placé à 39 ou à 40 kilomètres?

Lors donc qu'on parle d'égalité, il faut entendre une égalité possible, praticable, qui n'exige pas, par exemple, qu'on prenne de la monnaie d'un centime.

Et c'est précisément ce qui arriverait dans le système de la taxe graduelle, s'il tenait compte de cette équité infinitésimale dont il se masque.

Car il est prouvé que les frais de locomotion, les frais qui affectent diversement les lettres, ne font varier la dépense, d'une zone à l'autre, que de 1/2 centime[23].

[Note 23: Nous renvoyons pour la démonstration à l'excellent rapport de M. Chégaray (Séance du 5 juillet 1844, p. 10 et suiv.).]

Mais puisque c'est au nom de l'égalité et de l'équité que la Commission s'est décidée pour la taxe graduelle, examinons son système à ce point de vue.

D'abord elle est partie de ce principe, que la poste devait être un instrument fiscal, et que, tandis que l'État épuise ses revenus pour faciliter la circulation des marchandises, il devait se faire une source de revenus de la circulation des sentiments, des affections et des pensées.

Il suit de là qu'il y a trois choses dans un port de lettre:

1º Un impôt;

2º Le remboursement de frais communs à toutes les lettres;

3º Le remboursement de frais variables selon les distances.

Il est clair que l'uniformité de la taxe devrait exister pour toutes les lettres, en ce qui concerne les deux premiers éléments, et que la gradualité ne peut résulter, avec justice, que du troisième.

Il est donc nécessaire d'en déterminer l'importance.

Les frais généraux communs à toutes les lettres, administration, inspection, surveillance, etc., s'élèvent à 12 millions que nous pouvons réduire à 10, parce qu'une partie de ces frais est absorbée par des services étrangers au sujet qui nous occupe, tels que le transport de cinquante mille voyageurs, les envois d'argent, les paquebots, etc.

Les frais de locomotion sont de 17,800,000 fr. qui se réduisent aussi à 10 millions, ainsi que nous l'avons vu dans l'article précédent, si l'on en déduit, comme on le doit, ceux qui ne concernent pas les dépêches.

Ces frais doivent se répartir sur:

875,000 kilog. de lettres représentant 116 millions de lettres simp. 1,000,000 -- journaux et imprimés 133 -- 1,000,000 -- dépêches administratives 133 --

TOTAL 382 millions.

Soit, en nombre rond, 400 millions de lettres simples.

Ainsi, 10 millions de frais fixes répartis sur 400 millions de lettres donnent pour chacune 2 c. 1/2

10 millions de frais graduels ajoutent en moyenne au prix de revient 2 c. 1/2 -------- TOTAL 5 cent.

Enfin, le coût moyen d'une lettre étant aujourd'hui de 42 c. 1/2, il s'ensuit que chacun des trois éléments y entre dans les proportions suivantes:

cent. Frais fixes 2-1/2 Frais graduels 2-1/2 Impôt 37-1/2 ------ TOTAL 42 c. 1/2

Si, comme le demandent les partisans de la réforme radicale, la partie purement fiscale était supprimée, le port serait fixé à 5 centimes, prix de revient.--En ce cas, l'État aurait à subventionner le port des dépêches administratives.

Ou, si l'on adoptait 10 centimes, les lettres des particuliers paieraient encore un impôt suffisant pour défrayer le service public.

Dans l'un et l'autre cas, l'uniformité est forcée, car les frais de locomotion, les seuls qui pussent justifier la gradualité, n'étant en moyenne que de 1/2 centime, il en résulte que la plus petite distance coûte 1 c. 1/4 et la plus grande 5 centimes.

Voici donc quel devrait être le tarif fondé sur ce principe.

Frais fixes. Frais graduels. Total ou tarif. 1re zone 2-1/2 1-1/4 3-3/4 2e -- 2-1/2 1-6/8 4-3/8 3e -- 2-1/2 2-1/2 5 4e -- 2-1/2 3-3/4 6-1/4 5e -- 2-1/2 5 7-1/2

Tarif évidemment inexécutable. Il ne le serait pas moins, si l'on y ajoute une taxe fiscale, puisqu'elle devrait être immuable, par exemple 20 centimes.--Et l'on aurait alors ce monstrueux tarif:

1re zone, 23 c. 1/2;--2e, 24 c. 3/8;--3e, 25 c., etc.

Or, qu'a fait la Commission sous le manteau de l'égalité? Elle a inégalisé l'impôt, et son tarif décomposé donne les résultats suivants:

Frais Frais Impôt. Total de la taxe généraux. graduels. proposée.

1re zone 2-1/2 1-1/4 6-1/4 10 2e -- 2-1/2 1-1/8 15-5/8 20 3e -- 2-1/2 2-1/2 25 30 4e -- 2-1/2 5-1/4 33-3/4 40 5e -- 2-1/2 5 42-1/2 50

N'avais-je pas raison de dire que le système de la Commission établissait un impôt aussi inégal qu'exorbitant, puisqu'il s'élève pour quelques-uns à deux fois, pour d'autres à dix fois le prix du service rendu.

Il n'y a donc de sérieuse égalité que dans l'uniformité. Mais une taxe uniforme implique une taxe modique, et, pour ainsi dire, réduite au minimum praticable.

On a beaucoup parlé de 20 centimes.--Mais à ce taux, il vous faut une catégorie de lettres à 10 centimes (celles qui circulent dans le rayon d'un bureau); de là la nécessité du tri, de la taxation; de là, l'impossibilité d'arriver jamais à l'affranchissement obligatoire.

Je viens de prononcer le mot affranchissement obligatoire. Il n'est possible qu'avec une taxe de 10 ou mieux de 5 centimes, et les avantages en sont si évidents, qu'il y a lieu d'être surpris qu'on recule devant cette objection: la perte du trésor,--comme si le trésor n'était pas le public.

Qu'on se figure quel est le travail actuel de la poste, ce qu'il sera encore après la réforme telle que la Commission nous l'a faite. Cent lettres sont jetées à la poste. Chacune d'elles peut appartenir, pour la distance, à onze zones et pour le poids à neuf classes, ce qui élève le nombre des combinaisons à quatre-vingt-dix-neuf pour chaque lettre, et voilà M. le directeur, consultant tour à tour son tableau et sa balance, réduit à faire 9,900 recherches en quelques minutes. Après cela il constatera le poids sur un coin et la taxe au beau milieu des adresses.

Faut-il affranchir? Il recevra l'argent, donnera la monnaie, inscrira l'adresse sur je ne sais combien de registres, enveloppera la lettre dans un bulletin qui relate, pour la troisième ou la quatrième fois, le nom du destinataire, le lieu du départ, le lieu de l'arrivée, le poids, la taxe, le numéro.

Puis vient la distribution; autres comptes interminables entre le directeur et le facteur, le facteur et le destinataire, et toujours contrôle sur contrôle, paperasse sur paperasse.

Que dirai-je du travail qu'occasionnent les rebuts; et les trop taxés, et les moins taxés, et cette comptabilité générale, chef-d'oeuvre de complication, destinée, et il le faut bien, à s'assurer la fidélité des agents de tous grades?

N'est-il pas singulier qu'on prodigue des millions pour faire gagner aux malles une heure de vitesse, et qu'on prodigue d'autres millions pour faire perdre cette heure aux distributeurs?

Avec l'affranchissement obligatoire, toutes ces lenteurs, toutes ces complications, toutes ces paperasses, tous ces rebuts, les plus trouvés, les moins trouvés, les tris, les taxes, cette comptabilité prodigieuse en matière et en finances, tout cela disparaît tout à coup. La poste et l'enregistrement vendent des enveloppes et des timbres à 5 ou 10 centimes, et tout est dit.

On objectera qu'il y aurait de l'arbitraire à priver l'envoyeur de la faculté de faire partir une lettre non affranchie.

On ne l'en prive pas. Rappelons-nous que, dans ce système, il est maître de faire parvenir ses lettres comme il le juge à propos, il n'a donc pas à se plaindre, si la poste, pour rendre le service aussi prompt et aussi économique que possible, veut rester maîtresse de ses moyens.

Disons les choses comme elles sont. Sous le rapport moral, au point de vue de la civilisation, des affaires, des affections, quant à la commodité, la simplicité et la célérité du service, enfin dans l'intérêt de la justice et de la vraie égalité, il n'y a pas d'objection possible contre la taxe uniforme et modérée.

La perte du revenu!--Voilà le seul et unique obstacle.

La perte du revenu!--Voilà pourquoi on frappe d'un impôt énorme et inégal les communications de la pensée, la transmission des nouvelles, les anxiétés du coeur et les tourments de l'absence! Voilà pourquoi on grossit nos Codes de crimes fictifs et de châtiments réels. Voilà pourquoi on perd à la distribution des lettres le temps qu'on gagne sur la vitesse des malles. Voilà pourquoi on surcharge le service de complications inextricables! Voilà pourquoi on l'assujettit à une comptabilité qui porte sur 40 millions divisés en somme de 40 centimes, dont chacune donne lieu au moins à une douzaine d'écritures!

Mais, en définitive, à combien se monte cette perte?

Admettons qu'elle soit de 20 millions.

On accordera sans doute que cette somme, laissée à la disposition des contribuables, achètera du sucre, du tabac, du sel, par quoi la perte du trésor sera atténuée.

On accordera aussi que la fréquence et la facilité des relations, multipliant les affaires, réagiront favorablement sur tous les canaux des revenus publics.

Le nombre des lettres ne peut pas manquer non plus de s'accroître d'année en année.

Enfin le service, simplifié dans une proportion incalculable, permettra certainement de notables économies.

Toutes ces compensations faites, supposons encore la perte du revenu de 10 millions.

La question est de savoir si vous pouvez employer 10 millions d'une manière plus utile, et j'ose vous défier de me montrer dans le budget, tout gros qu'il est, une dépense mieux entendue.

Eh quoi! c'est au moment où vous prodiguez 1 milliard pour faciliter la circulation des hommes et des choses, que vous hésitez à sacrifier 10 millions pour faciliter la circulation des idées!

Vous vous demandez s'il est sage de négliger une rentrée de 10 millions, quand il s'agit de conférer au public des avantages inappréciables?

Car si le nombre des lettres vient seulement à doubler, qui osera assigner une valeur aux affaires engagées, aux affections satisfaites, aux anxiétés dissipées par ce surcroît de correspondance?

Et n'est-ce rien que d'effacer de vos Codes des crimes chimériques, des châtiments arbitraires, et ces transactions immorales entre le caprice administratif et les arrêts de la justice?

N'est-ce rien que de remettre à un pauvre manoeuvre la lettre de son fils, si longtemps attendue, sans lui arracher, et presque tout pour l'impôt, le fruit de quinze heures de sueur?

N'est-ce rien que de ne pas réduire une misérable veuve, afin d'amasser les 24 sous qu'on exige (dont 22 sont une pure contribution) à laisser séjourner quinze jours à la poste la lettre qui doit lui apprendre si sa fille vit encore?

Aujourd'hui même je lisais dans le _Moniteur_ que le chiffre des recettes publiques s'accroît de trimestre en trimestre.

Comment donc le moment n'arrive-t-il jamais où les réformes les plus urgentes ne sont pas ajournées ou gâtées par cette éternelle considération: la perte du revenu?

Mais enfin, vous faut-il absolument 10 millions? Vous avez un moyen simple de vous les procurer. Rentrez, sous un double rapport, dans la vérité des choses.--En même temps que vous ôterez à la poste, rendez à la douane le caractère fiscal.

Diminuez seulement d'un quart les droits sur le fer, la houille, les bestiaux et le lin.

Le trésor et le public s'en trouveront bien. Chacune de ces réformes facilitera l'autre, vous aurez rendu hommage à deux principes d'éternelle justice, et vos prochaines professions de foi se baseront au moins sur quelque chose de plus substantiel que l'ordre avec la liberté et la paix avec l'honneur, lieux communs qui, s'ils n'engagent à rien, ne trompent non plus personne.

19.--LIBERTÉ COMMERCIALE[24].

[Note 24: _Mémorial bordelais_ du 2 mai 1846.

(_Note de l'édit._)]

Comment trouvez-vous Philis?--Belle, admirable, adorable.--N'est-ce pas qu'elle a de beaux yeux?--Oui, mais ils louchent.--Et son teint?--Il est un peu couperosé.--Et que dites-vous de son nez?--Il fait honte à celui de la Sulamite que l'époux compare à la tour du mont Liban.--Oui dà! mais en quoi donc trouvez-vous que Philis soit si belle?--Elle est incomparable dans l'ensemble, mais elle ne supporte pas le détail.

C'est de cette façon qu'on traite aussi la liberté commerciale. Tant qu'elle reste théorie, on la salue, on la respecte, on la flatte; il n'y a rien de plus beau sous le soleil. S'avise-t-elle de vouloir être réalisée? montre-t-elle le pied, la main ou le visage? c'est une horreur depuis les pieds jusqu'à la tête.

Le _Constitutionnel_, par exemple, se garderait bien de rien objecter, _en principe_, contre la liberté des échanges. Mais il soulève contre toutes ses applications l'armée entière des sophismes protectionistes.

Nous n'avons pas la prétention de les combattre tous. Bornons-nous à ceux qui sont le plus à la mode.

D'abord le _Constitutionnel_ affirme que le monde entier se méprend sur les réformes de sir Robert Peel.