Part 6

Qu'y faire? dites-vous: la justice et la liberté sont d'un côté; l'égalité et la prospérité, de l'autre; il faut choisir.

Triste alternative, ou plutôt dérisoire blasphème. Non, il n'est pas vrai qu'il y ait entre le _juste_ et l'_utile_ un irrémédiable conflit. Cette doctrine contredit les faits autant qu'elle choque la raison.

Car enfin qui protégez-vous? Celui qui élève des bestiaux, _aux dépens_ de ceux qui mangent de la viande; celui qui a obtenu des concessions houillères ou qui possède des forêts, _au détriment_ de ceux qui ont besoin de faire cuire leurs aliments ou de réchauffer leurs membres engourdis; le petit nombre, _au préjudice_ du grand nombre.

Vous parlez de la classe ouvrière. Et quel est le langage que tient le monopoleur au charpentier, au maçon, au cordonnier, à cette innombrable famille d'artisans auxquels la douane n'a aucune compensation à donner? Le voici:

«Il vous faut du pain, du vin, des vêtements, du feu, du fer. Prenez une bêche, et si vous trouvez un coin de terre inoccupé, labourez-le; semez-y du blé, du lin et du gland; plantez-y de la vigne, cherchez-y du minerai, faites-y paître vos troupeaux, et rien ne vous manquera.»

«Hélas! dit chaque ouvrier, votre conseil est excellent, mais je ne puis le suivre. Heureusement que j'ai des bras. Je puis tailler la pierre, ou manier la hache et pousser le rabot. On me payera, et avec mon salaire j'achèterai les objets nécessaires au maintien de mon existence.»

Mais alors, dit à chacun le monopoleur: «Pain, bois, viande, laine, je te forcerai de l'acheter à ma boutique, ainsi que ta truelle, ta hache et ton rabot. J'ai même fait une loi pour que tu n'en obtiennes que le moins possible en échange de ton labeur.»

Et puis il ajoute: «_Tu n'es pas libre,--mais que l'égalité te console!_»

15.--À M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE[18].

[Note 18: _Mémorial bordelais_, du 6 avril 1846.

(_N. E._)]

MONSIEUR LE MINISTRE,

Lorsque vous êtes monté à la tribune pour proclamer la politique commerciale du cabinet, nous nous attendions à ce que vous vous prononceriez sur cette question: _En matière d'échanges, la restriction vaut-elle mieux que la liberté?_

Si, après avoir reconnu que la restriction est un mal, qu'elle implique nécessairement fausse application de travail humain et déperdition de services naturels, qu'elle équivaut, par conséquent, à une limitation de force, de richesse, de bien-être et de puissance, vous eussiez ajouté: «Néanmoins, nous ne proposons pas l'abolition du régime restrictif, parce que l'opinion publique le soutient, et que, sous un gouvernement représentatif, la conviction ministérielle doit céder devant la volonté nationale,»--nous comprendrions ce langage. Il nous ferait entrevoir que le ministère sympathise avec les associations qui se forment pour propager les saines doctrines économiques et pour contre-balancer l'influence, jusqu'ici prépondérante, des coalitions protectionistes.

Si vous aviez dit encore:

«Alors même que la majorité apercevrait la funeste déception qui est au fond du régime protecteur, de ce régime qui voit un profit national dans tout ce que les industries s'arrachent les unes aux autres, il n'en est pas moins vrai qu'il a créé un état de choses artificiel, que le Gouvernement ne peut détruire sans ménager la transition, sans préparer surtout des ressources aux ouvriers déclassés ou hors d'état d'entreprendre de nouvelles carrières,»--nous vous comprendrions assurément, et nous nous féliciterions d'apprendre que le cabinet a un but vers lequel il est prêt à marcher.

Mais tel n'a point été votre langage, et nous vous avons entendu, avec regret, attaquer l'échange dans son principe.

Car vous avez dit formellement que la protection ne doit se relâcher qu'à mesure que l'industrie nationale peut lutter _à armes égales_ contre l'industrie étrangère.

Ce qui équivaut à ceci: tant qu'une différence dans le prix de revient déterminerait l'échange international, il sera interdit. Nous le permettrons sitôt qu'il cessera d'être utile.

Or c'est bien là le condamner dans sa seule raison d'être.

«En Angleterre, dites-vous, le fer et la houille se trouvent en abondance, presque partout; dans les mêmes localités, les moyens de transport vers l'intérieur et vers la mer, par les rivières, les canaux et les chemins de fer, sont multipliés et faciles, les ports et les rades sont en grand nombre, sûrs et dans le meilleur état..... Les capitaux et les moyens de crédit surabondent, d'immenses établissements industriels ont presque tous racheté leur mise de fondation, etc.»

Voilà certes bien des avantages naturels et acquis. Ne serions-nous pas heureux que les Anglais nous les cédassent _gratuitement_?

Et c'est ce qui arriverait par la liberté des échanges. Car en quoi se résument ces avantages?--En bon marché.--Et à qui profite le bon marché?--À l'acheteur.--Donc laissez-nous acheter.

Si l'on cherche la cause de la modicité du prix auquel les Anglais livrent leur fer et leur houille, on trouve qu'elle provient de ce que les avantages que vous énumérez concourent _gratuitement_ à la création de ces produits. Les Anglais, comme dit M. Lestiboudois, se contentent de retirer un intérêt fort abaissé de leurs capitaux; leurs ouvriers livrent beaucoup de travail contre peu de salaire; et quant à la sûreté des rades, la facilité des roules, l'abondance et la proximité du combustible et du minerai, tout cela ils le donnent _par-dessus le marché_. C'est une coopération très-effective, qui pourtant n'entre pour rien dans le prix; c'est un don gratuit fait au consommateur, si celui-ci n'avait pas la folie de le repousser.

Tel est le bénéfice de l'échange, non-seulement dans ce cas particulier, mais dans tous les cas imaginables. Il rend l'acheteur participant des _avantages naturels_ dont le vendeur n'est qu'en possession apparente. Je dis plus, celui-ci n'en est que le dépositaire, le dispensateur; et c'est celui-là qui en recueille tout le fruit. Par le bon marché du sucre, l'avantage de la haute température des tropiques est véritablement conféré aux Européens; par le bon marché du pain, l'avantage d'une chute d'eau est réellement conféré à ceux qui le consomment.

Lors donc qu'avec MM. Corne et Lestiboudois vous avez dit: «Attendons, pour proclamer la liberté, de pouvoir lutter avec les Anglais, _à armes égales_,»--vous avez condamné radicalement les échanges, puisque votre proposition implique qu'ils doivent être interdits précisément par le motif même qui les détermine.

Vous dites que «la marche suivie par l'Angleterre n'est pas un hommage rendu à la théorie absolue de la liberté commerciale; que l'Angleterre retire la protection à celles de ses industries _qui peuvent s'en passer_; qu'elle se fait enfin libérale là seulement où elle n'a rien à craindre du régime libéral.»

De telles assertions, répétées par un grand nombre d'orateurs et de journaux, ont lieu de nous surprendre. Elles seraient incontestables, si M. Peel se fût borné à réduire les droits sur la houille, le fer, les tissus de lin et de coton. Mais à quoi l'Angleterre a-t-elle ouvert ses ports? Aux céréales, aux bestiaux, au beurre, aux fromages, aux laines. Or, dans des idées restrictives, n'avait-elle pas autant de motifs pour repousser ces choses que nous pouvons en avoir pour repousser la houille et le fer?

Qu'invoquaient les propriétaires et les fermiers anglais pour demander le maintien de la protection? L'élévation du prix des terres et de la main-d'oeuvre, l'infertilité du sol, la pesanteur des taxes, l'impossibilité, par ces motifs, de soutenir la concurrence étrangère.--Et que leur a répondu le cabinet?--Toutes ces circonstances se traduisent en _cherté des aliments_, et la cherté, qui arrange le producteur, mais qui nuit au consommateur, nous n'en voulons plus.--Et ce n'est point là un hommage rendu à la théorie du libre échange!

Qu'invoquent nos actionnaires de mines et de forges pour perpétuer la protection? La difficulté des transports, la distance qui sépare le combustible du minerai, l'impossibilité par ces motifs de soutenir la concurrence étrangère.

Et que leur répondez-vous?--Toutes ces circonstances se traduisent en _cherté de la houille et du fer_, et la cherté, qui nuit au consommateur, mais qui arrange le producteur, nous la maintiendrons.

Vous pouvez bien croire que l'Angleterre se trompe, mais vous ne pouvez pas dire qu'elle agit selon votre principe.

Vous ajoutez, il est vrai, qu'elle a tiré du régime prohibitif tout le parti qu'on en peut tirer.--Ceci suppose que c'est un bon instrument de richesses, et même c'est sur lui que vous comptez pour porter notre marine, notre industrie et nos capitaux au niveau de ceux de nos voisins.

Mais c'est là la question. Il s'agit de savoir si capitaux, marine, industrie, ne grandiraient pas plus vite par le travail et l'échange _libres_ que par le travail et l'échange _contrariés_.

Vous affirmez que la protection, qui, selon vous, a porté si haut la puissance anglaise, produit chez nous des effets aussi grands que rapides.

En ce cas, il n'y a rien à faire, si ce n'est de la renforcer; et nous pourrions être surpris que vous annonciez un projet de loi qui adoucira nos tarifs.

Nous aimons mieux nous en féliciter et vous venir en aide dans la sphère où il nous est donné d'agir.

Vous méditez une réforme. Mais personne, assurément, n'est plus en mesure que vous de savoir combien vous rencontrerez de résistances, non-seulement dans les intérêts alarmés, mais encore dans une opinion publique sincère, mais égarée. Voulez-vous un point d'appui? Nous vous l'offrons.--Depuis longtemps, grâce à la puissance de l'association, l'école protectioniste se fait seule entendre en France. C'est aussi au moyen de l'association que nous voulons donner une voix à l'école libérale. Soyez neutre. Nous propagerons le principe de la liberté pendant que d'autres prêcheront le principe de la protection. La vérité jaillira du débat. Et si nous parvenons à faire prévaloir notre doctrine dans l'esprit public, quelle vaste perspective s'ouvre devant nous! La douane, rendue à sa destination essentielle, versera certainement cent millions de plus au trésor; la paix, solidement établie, vous permettra certainement aussi de retrancher cent millions au budget de la guerre. Avec un excédant de deux cents millions, que de grandes choses ne pouvez-vous pas entreprendre! Que d'impôts onéreux ou impopulaires ne pouvez-vous pas dégrever! Oui, si la liberté commerciale est en elle-même une grande et magnifique réforme, elle est le point de départ de réformes plus grandes et plus magnifiques encore, bien dignes d'éveiller une noble ambition dans le sein d'un cabinet auquel on reproche, avec quelque raison, une immobilité dont le pays s'étonne, et dont il commencera bientôt peut-être à se lasser.

16.--À MONSIEUR LE RÉDACTEUR DU _COURRIER FRANÇAIS_[19].

[Note 19: _Courrier français_ du 11 avril 1846.

(_N. E._)]

J'aie toujours trouvé fort hardi, presque impertinent, l'usage d'attribuer le langage d'un journal au personnage qu'on suppose en être le patron, et de se servir de ces locutions: _M. Guizot dit_;--_M. Thiers affirme_;--_M. de Metternich nous répond_,--et cela à propos d'un _premier Paris_ dont il est plus que probable que ces illustres patrons n'ont eu aucune connaissance. Ce n'est pas que j'aie la simplicité d'ignorer, tout villageois que je suis, les liens qui attachent certaines feuilles à certains hommes politiques; mais, je le répète, la formule banale dont je parle me semble renfermer une double insulte; elle dit au patron qu'on interpelle: Tu n'as pas le courage d'avouer tes paroles!--et au client supposé: Tu n'es qu'un commis à gages!

Aussi je me garderai de faire remonter à M. Thiers la responsabilité de l'article qui a paru hier dans le _Constitutionnel_, _sur_ ou _contre_ la liberté des échanges. Et pourtant, quand on voit ce manifeste suivre de si près celui du _Journal des Débats_, et ces deux feuilles élever bannière contre bannière, ne peut-on pas supposer, sans sortir du domaine des conjectures permises, que M. Thiers et M. Guizot ont transporté leur lutte sur le terrain de la réforme commerciale?

S'il en est ainsi, on ne peut pas féliciter M. Thiers du rôle qu'il a pris.--Se placer dans les idées rétrogrades, planter sa tente au milieu du camp des monopoles, chercher la force dans la sympathie des intérêts égoïstes, c'est assurément manquer de tact; c'est engager la partie avec des chances, peut-être _actuellement_ favorables, mais qui, de leur nature, doivent aller toujours s'amoindrissant; c'est abandonner à son adversaire des auxiliaires puissants: la liberté, la vérité, la justice, l'intérêt général et le développement naturel de la raison publique.

Mais laissons là le champ des conjectures, et, sans nous occuper des ressorts plus ou moins problématiques qui agissent sur le journalisme, examinons en lui-même l'article du _Constitutionnel_.

La première erreur où tombe cette feuille, c'est de supposer que les associations qui se forment pour la défense de la liberté, en matière d'échanges, aspirent à supprimer la douane, et qu'elles attribuent cette portée à la réforme de sir Robert Peel.

«À lire la plupart des appréciations de la mesure de sir Robert Peel, et quand on ignore les conditions d'existence mercantile de la Grande-Bretagne, on est tenté de croire que, sous peu, il n'y aura plus chez nos voisins, ni taxes à l'entrée, ni douanes. C'est, il faut le dire, une illusion bien naïve; car, malgré les réformes, le gouvernement anglais s'arrange de manière à retirer encore des douanes un revenu de 450 à 500 millions de francs. Malgré les réformes, il n'y aura pas un douanier de moins sur cette vaste étendue de côtes; malgré les réformes, le métier de _smuggler_ sera encore très-lucratif; malgré les réformes, enfin, le tabac, le thé, les eaux-de-vie, les vins continueront à être frappés de taxes tellement exorbitantes, qu'on chercherait en vain dans les tarifs des autres peuples des droits aussi élevés sur les mêmes articles. Si vous appelez cela de la liberté commerciale, il faut avouer que vous êtes faciles à contenter et que vous êtes d'excellente composition pour l'application des principes.»

Oui, nous sommes d'excellente composition avec le fisc, dont, _en tant qu'association_, nous ne nous occupons pas. Mais nous sommes moins faciles à l'égard de la _protection_, avec laquelle, je l'espère, nous ne transigerons jamais.

Au moment où beaucoup de bons esprits sentent la nécessité de s'unir pour la propagation des saines doctrines économiques, nous croyons utile d'insister sur cette distinction fondamentale et de fixer, de manière à ce qu'on ne puisse plus s'y méprendre, le vrai caractère des associations qui se forment.--Nous n'avons pas besoin de dire que nous n'exprimons ici que notre opinion personnelle.

Napoléon a dit: «La douane n'est pas seulement un instrument fiscal, elle doit être encore et surtout un moyen de protéger l'industrie.» Prenant le contre-pied de cette sentence, nous disons: «La douane ne doit pas être un moyen de protéger l'industrie et de restreindre les échanges; mais elle peut être un moyen comme un autre de prélever l'impôt.» Là est toute la pensée de l'_Association_. Elle ne doit pas, elle ne _peut_ pas être ailleurs.

Nous ferons encore connaître son esprit et sa portée par une autre opposition.

Sous le titre de _Comité central pour la défense du travail national_, une société s'est formée en France, et son objet avoué est d'exploiter l'institution des douanes, non-seulement au détriment du _public consommateur_, mais au détriment du fisc lui-même.

L'Association pour la liberté des échanges a pour mission de propager le principe directement opposé à celui du _Comité central_.

Elle réclame pour tout Français, en ce qui ne blesse ni l'ordre public ni les bonnes moeurs, la _plénitude du droit de propriété_, lequel implique la faculté d'opter entre la consommation et l'échange.

Elle demande que la _liberté d'acheter_ au dehors soit reconnue et garantie aussi bien que la _liberté de vendre_ au dehors, d'autant plus que ce qui restreint l'une limite nécessairement l'autre.

De ce que l'association réclame pour tous les produits le libre passage de la frontière, il ne s'ensuit pas qu'elle s'oppose à ce qu'une taxe fiscale les atteigne soit à l'entrée soit à la sortie. Sans renoncer à discuter accessoirement l'opportunité et la quotité de ces taxes, _il suffit quelles soient calculées exclusivement dans un but de fiscalité_, pour qu'elles sortent de la compétence de l'Association. Elle ne s'attaque pas au fisc, mais à la protection. Elle s'élève contre le système qui consiste à exagérer le droit, même au préjudice du trésor, dans le but avoué d'élever le prix d'une denrée, afin d'accroître, aux dépens du consommateur, la rémunération naturelle du producteur. Elle soutient que c'est là une violation de la propriété et une usurpation commise par la loi.

Ici se présente une difficulté que je crois devoir aborder ouvertement, car, d'un côté, sous peine d'introduire la dissension dans son sein, l'Association ne doit pas se laisser entraîner à poursuivre des réformes, quelque séduisantes qu'elles paraissent, _qui ne sont pas dans son principe_; et, d'une autre part, il importe qu'on sache bien au dehors où elle commence, où elle s'arrête, quelle est la sphère de son activité et le terme précis de ses prétentions.

Nous l'avons déjà dit, un droit de douane peut être soit fiscal, soit protecteur. Malheureusement il peut être aussi, et il est presque toujours à la fois l'un et l'autre.

Il est _fiscal_ quand la charge qu'il impose au public profite _tout entière_ au trésor, c'est-à-dire au public lui-même. Tels sont les droits sur le _thé_ et les autres denrées qui n'ont pas de similaires dans le pays. En ce cas, pas de difficulté, l'Association ne s'en mêle pas. De tels droits peuvent être fort différemment appréciés, et, à cet égard, l'opinion de chaque sociétaire est réservée. Mais enfin c'est une question d'impôt; la protection n'y est pour rien, et l'Association non plus. Pour le dire en passant, on voit combien le _Constitutionnel_ s'est mépris quand, pour prouver que la réforme anglaise est _tout ce qu'il y a de plus vulgaire_, il cite précisément les taxes qu'elle a laissées subsister sur les denrées de cette catégorie. Il ne voit pas que c'est en cela que consiste tout le libéralisme de la mesure.

Le droit est exclusivement _protecteur_ quand il empêche l'importation de la marchandise étrangère, comme dans les cas de prohibition ou de droits prohibitifs.--Dans ce cas encore, pas de difficulté. C'est là l'abus contre lequel l'Association s'est formée; sa tâche est de démontrer que d'une telle mesure, généralisée et réduite en système, résulte pour tout Français interdiction de tirer tout l'avantage possible de son travail, contrainte de s'adresser à un vendeur plus malhabile ou moins bien situé. Ici, l'acheteur n'acquitte pas une taxe au trésor, dont il profite comme citoyen; il paye un excédant de prix qui ne lui reviendra sous aucune forme; il subventionne une industrie privilégiée; il est soumis à une extorsion; il est dépouillé sans compensation d'une partie de sa propriété; il travaille pour autrui et, dans une certaine mesure, sans rémunération; il est esclave dans toute la rigueur du mot, car l'esclavage consiste non dans la forme, mais dans le fait d'une spoliation permanente et légale.--C'est ce régime que l'Association veut détruire.

Mais on nous dit: Vous admettez un droit _fiscal_. Or, chaque fois qu'un produit étranger a un similaire au dedans, est-il possible de le frapper d'un droit, même _fiscal_, qui n'élève le prix vénal de ce produit et n'agisse, par conséquent, comme droit protecteur?

Voici, dans ce cas, comment il me semble que l'Association doit comprendre l'application de son principe.

Chaque fois qu'un droit est arrivé à cette limite inférieure, au-dessous de laquelle il ne pourrait descendre, sans compromettre d'une manière permanente le revenu qu'en tire le trésor, on peut dire qu'il est _essentiellement_ fiscal et _involontairement_ protecteur. C'est à cette limite que l'action de l'Association doit s'arrêter, parce que tout ce que l'on pourrait discuter au delà serait une question d'impôt.

Ainsi, par exemple, si l'on abaissait successivement le droit sur les fers à 20, 15 et 10 pour 100, cherchant, sans se préoccuper aucunement de nos forges, le point où il donne le plus gros revenu possible, c'est-à-dire où il entre le plus de fer possible sans nuire au trésor,--je dis qu'à cette limite le droit devrait être considéré comme fiscal et soustrait aux discussions de nos assemblées. Ce n'est pas à dire que cet impôt, _comme impôt_, fût à l'abri de toute objection. Il resterait à savoir s'il est d'une bonne administration de renchérir le prix du fer. Mais cette considération rentre dans les questions générales relatives à toute contribution publique. Elle se présente aussi bien à propos du sel et du port des lettres qu'au sujet des douanes. Elle sort de la compétence de l'Association, parce que l'Association ne discute pas les impôts, même mauvais; elle n'a qu'un but: le renversement du système protecteur.

Il ne faut pas se le dissimuler, cette déclaration ouvre une brèche au monopole. À chaque abaissement du tarif, il s'écriera: «Arrêtez! non dans mon intérêt, mais dans celui du trésor.»

C'est un inconvénient; mais ce serait bien pis si l'Association ignorait ce qu'elle veut et à quoi elle tend. Quand une difficulté résulte de la nature des choses, il n'y a nul avantage à fermer les yeux pour se la dissimuler à soi-même.

Je sais que beaucoup de personnes ont de la peine à admettre cette distinction. Elles voient, dans toute restriction douanière, alors même qu'elle a un but fiscal, une atteinte à la _liberté des échanges_, et elles en concluent que l'Association désavouerait son propre titre, si elle se bornait à combattre le système protecteur.

Mais une taxe n'infirme pas plus le principe de la liberté commerciale, qu'un impôt n'infirme le principe de la propriété. Si l'Association voulait intervenir dans les questions que peuvent soulever, à propos de tous les cas particuliers, l'opportunité, la quotité, la forme, l'assiette ou la perception des contributions publiques, elle n'aurait aucune chance de durée, car les avis y seraient bientôt partagés;--et à une institution de cette nature, ce n'est pas la _majorité_ qu'il faut, c'est l'_unanimité_.

Entre associés, il n'y a qu'un lien possible: _la communauté du principe_.--_Pas de protection!_ Voilà notre mot de ralliement.--Que le législateur ramène le tarif à sa destination originaire, qui est de prélever sur tous une taxe qui profite à tous. Mais nous ne voulons pas de taxes qui, sans rentrer au trésor, pèsent sur le grand nombre pour profiter au petit nombre. Attachons-nous à ce principe, ne nous en laissons jamais séparer. C'est un rocher inébranlable qui repose sur deux bases éternelles: la justice et la vérité.

17.--RÉFORME POSTALE[20].

[Note 20: _Mémorial bordelais_ du 23 avril 1846.

(_Note de l'édit._)]

Que sont devenues cette énergie française, cette audace, cette initiative qui frappaient le monde d'admiration? Nous sommes-nous rapetissés à la taille des Lilliputiens? L'intrépide géant s'est-il fait nain timide et trembleur? Notre orgueil national se contente-t-il qu'on dise encore de nous: «Ce sont les premiers hommes du monde pour donner et recevoir des coups de sabre,»--et sommes-nous décidés à dédaigner la solide gloire de marcher résolument dans la voie des réformes fondées sur la justice et la vérité?

On serait tenté de le croire, quand on lit ce rachitique projet émané de la commission de la Chambre, intitulé emphatiquement: _Réforme postale_.

L'État s'est emparé du transport et de la distribution des lettres. Je ne songe pas à lui disputer, au nom des droits de l'activité individuelle, ce délicat service, puisqu'il l'accomplit du consentement de tous.