Part 22
Pardonnez-moi, monsieur le Curé, si j'ai refusé ma voix à un général, ce n'est pas que je le croie ennemi de la Religion ni du Roi. C'est qu'au contraire, je suis convaincu que sa position ne lui permet pas de tenir entre les moyens des contribuables et les exigences du pouvoir une balance bien juste.
LE CURÉ.
N'importent vos motifs. Il est certain que vous avez raison de vous méfier de l'ambition de cet homme.
LE CAMPAGNARD.
Vous ne m'entendez pas, monsieur le Curé. Je ne porte aucun jugement sur le caractère du général. Je dis seulement qu'il me paraît imprudent de confier mes intérêts à un homme qui ne pourrait les défendre sans sacrifier les siens. C'est une chance qu'aucun homme raisonnable ne veut courir sans nécessité.
LE CURÉ.
Je vous répète que je ne scrute pas vos motifs. Vous venez de prouver votre dévouement au roi. Eh bien, achevez votre ouvrage. Vous éloignez un ennemi, c'est beaucoup; mais ce n'est pas assez, donnez-lui un ami. Il vous l'a lui-même désigné; nommez le digne président du collége.
LE CAMPAGNARD.
Je croirais commettre une absurdité plus grande encore. Le Roi a l'initiative et la sanction des lois, il nomme la Chambre des pairs. Les lois étant faites pour la nation, il a voulu qu'elle concourût à leur confection, et j'irais nommer ceux que le pouvoir désigne? Mais le résultat serait une Monarchie absolue avec des formes constitutionnelles.
LE CURÉ.
Vous supposez donc que le Roi abuserait de ce pouvoir pour faire de mauvaises lois?
LE CAMPAGNARD.
Écoutez, monsieur le Curé, disons les choses comme elles sont réellement. Le Roi ne connaît pas personnellement les quatre cent cinquante candidats qu'il désigne; ce sont les ministres qui réellement les offrent à nos choix. Or l'intérêt du ministère est d'augmenter sa puissance et sa richesse. Mais il ne peut augmenter sa puissance qu'aux dépens de ma liberté, et sa richesse qu'aux dépens de ma bourse. Il faut donc, si je veux l'en empêcher, que je nomme un député contribuable comme moi, qui le surveille, et mette des bornes à ses empiétements.
LE CURÉ.
C'est-à-dire un député de l'opposition?
LE CAMPAGNARD.
Sans doute. Entre celui qui vit d'impôts et celui qui les paye, l'opposition me paraît naturelle. Quand j'achète, je tâche de le faire à bon marché, mais quand je vends, je mets ma marchandise au plus haut prix. Entre l'acheteur et le vendeur un débat est infaillible. Si je voulais faire acheter une charrue en fabrique, donnerais-je procuration au fabricant pour en fixer le prix?
LE CURÉ.
Voilà une politique bien triviale et bien intéressée. Il s'agit bien d'acheter et de vendre, de prix et de fabriques. Insensé! il s'agit du Roi, de sa dynastie, de la paix des peuples, du maintien de notre sainte Religion.
LE CAMPAGNARD.
Eh bien, selon moi encore, il s'agit de vente et de prix. Le pouvoir est composé d'hommes, le clergé est également composé d'hommes formant un corps.--Le pouvoir et le clergé sont deux corps composés d'hommes. Or, il est dans la nature de tous les corps de tendre à leur agrandissement. Les contribuables seraient absurdes s'ils ne formaient aussi un corps pour se défendre contre les agrandissements du pouvoir et du clergé.
LE CURÉ.
Malheureux! et si ce dernier corps triomphe, vous détruiriez la Monarchie et la Religion. Où en sommes-nous, bon Dieu!
LE CAMPAGNARD.
Ne vous épouvantez pas, monsieur le Curé. Jamais le peuple ne détruira le pouvoir, car le pouvoir lui est nécessaire. Jamais, il ne renversera la Religion, car elle lui est indispensable. Seulement il contiendra celui-là et celle-ci dans les limites d'où ils ne peuvent sortir sans péril pour tout le monde.
De même que j'ai fait recouvrir ma maison d'un toit pour me mettre à l'abri du soleil et de la pluie, je veux payer des magistrats et des officiers de police, pour qu'ils me préservent des malfaiteurs. De même que je m'abonne volontairement à un médecin pour soigner mon corps, je m'abonnerai à un ministre de la Religion pour soigner mon âme. Mais de même aussi que je fais en sorte que mon toit se fasse aussi économiquement et aussi solidement que possible, de même que je débats avec mon médecin le prix de l'abonnement, je veux débattre avec le clergé et le pouvoir le prix de leurs services, puisque, grâce au ciel, j'en ai la faculté. Et comme je ne puis le faire moi-même, trouvez bon, monsieur le Curé, que j'en charge un homme qui ait les mêmes intérêts que moi, et non un homme qui appartienne directement ou indirectement au clergé ou au pouvoir.
L'Électeur campagnard, un Candidat constitutionnel.
LE CANDIDAT.
Je ne crains pas d'arriver trop tard pour vous demander votre voix, Monsieur, bien convaincu que vous n'aurez pas cru devoir l'accorder à ceux qui m'ont précédé. J'ai deux concurrents dont je reconnais le talent, et dont j'honore le caractère personnel, mais qui, par leur position, me paraissent n'être point vos représentants naturels. Je suis contribuable comme vous, comme vous j'appartiens non à la classe qui exerce, mais à celle sur qui s'exerce le pouvoir. Je suis profondément convaincu que ce qui nuit actuellement à l'ordre, à la liberté et à la prospérité en France, ce sont les dimensions démesurées du gouvernement. Non-seulement mes opinions me font un devoir, mais encore mes intérêts me font un besoin de faire tous mes efforts pour mettre des bornes à cette effrayante étendue de l'action du pouvoir. Je pense donc que je me rends utile à la cause des contribuables en me mettant sur les rangs, et si vous partagez mes idées, j'espère que vous me donnerez votre voix.
LE CAMPAGNARD.
J'y suis bien résolu. Vos opinions sont les miennes, vos intérêts me garantissent que vous agirez selon vos opinions; vous pouvez compter sur mon suffrage.
69.
Me promenant, oisif, dans les rues d'une de nos grandes villes, je fis rencontre d'un mien ami qui me parut de mauvaise humeur. Qu'avez-vous, lui dis-je, que vous êtes _plus pâle qu'un rentier, à l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier_? (Sous le Grand Roi on retranchait des quartiers de rentes.) Lors mon ami tirant de sa poche une liasse de paperasses: Je suis, me dit-il, moi millième, _actionnaire_ dans l'entreprise d'un canal. Nous avons confié l'exécution de l'entreprise à un habile homme qui nous rend ses comptes tous les ans. Chaque année, il fait de nouveaux appels de fonds, il multiplie le nombre de ses agents, et l'oeuvre n'avance pas. Je me rends à une assemblée où tous les actionnaires vont nommer une commission pour vérifier, contrôler, approuver ou rectifier les comptes de notre homme. Et sans doute, répliquai-je, vous allez composer cette commission des agents de votre entrepreneur et lui donner pour chef l'entrepreneur lui-même. Vous plaisantez, répondit-il, aucun homme sur la terre ne serait capable d'une telle ânerie.--Oh! oh! fis-je, ne décidez pas si vite; en mon pays, elle se renouvelle plus de cent fois par an.
70.--RÉFORME PARLEMENTAIRE[84].
[Note 84: Cette esquisse, c'est ainsi que l'auteur la désigne en marge, restée à l'état de fragment, est postérieure à 1840.
(_Note de l'éditeur._)]
La Révolution de Juillet a placé le sol de la patrie sous un drapeau où sont inscrits ces deux mots: _Liberté_, _Ordre_.
Si l'on met de côté quelques systèmes complétement excentriques, apocalypses de nos illuminés modernes, ce qui fait le fond des désirs communs, de l'opinion générale, c'est l'aspiration vers la réalisation simultanée de ces deux biens: _Liberté_, _Ordre_. Ils comprennent en effet tout ce que les hommes ont à demander aux Gouvernements.--Les écoles excentriques dont je parlais tout à l'heure vont, il est vrai, beaucoup plus loin. Elles demandent aux Gouvernements la richesse pour tous, la moralité, l'instruction, le bien-être, le bonheur, que sais-je?--Comme si le gouvernement était lui-même autre chose qu'un produit de la société, et comme si, loin de pouvoir lui donner la sagesse et l'instruction, il n'était pas lui-même plus ou moins sage et éclairé selon que la société a plus ou moins de vertus et de lumières.
Quoi qu'il en soit, le point sur lequel la généralité des hommes se rallie est celui-ci: admettre toute réforme qui étende la Liberté en même temps qu'elle consolide l'Ordre,--repousser toute innovation qui compromet l'un _et_ l'autre de ces bienfaits.
Mais ce qui établit la plus grande séparation parmi les esprits, c'est la préférence ou plutôt la prééminence qu'ils accordent à la liberté ou à l'ordre. Je n'ai pas besoin de dire que je ne parle point ici des hommes qui se mettent derrière des doctrines pour satisfaire leur ambition. Ceux-là se font les apôtres de l'ordre ou de la liberté, selon qu'ils ont à gagner ou à perdre à une innovation quelconque.--Je n'ai en vue que les esprits calmes, impartiaux, qui font, après tout, l'opinion publique.--Je dis que ces esprits ont cela de commun que tous ils veulent la liberté et l'ordre; mais ils diffèrent en ceci, que les uns se préoccupent davantage de la liberté, les autres prennent surtout souci de l'ordre.
De là dans les chambres le centre et les extrémités, de là les libéraux et les conservateurs, les progressistes et ce qu'on a nommé improprement les bornes.
Remarquons en passant qu'entre les hommes consciencieux qui fixent principalement leurs yeux sur un des mots de la devise de juillet, les accusations réciproques sont véritablement puériles. Parmi les amis de la liberté, il n'en est aucun qui admît un changement dans la loi, s'il lui était démontré que ce changement dût amener le désordre dans la société, surtout d'une manière permanente. D'une autre part, au sein du parti de l'ordre, il n'est pas un homme tellement _borne_ qu'il n'accueillît une réforme favorable au développement de la liberté, s'il était complétement rassuré sur le maintien de l'ordre, et à plus forte raison s'il pensait qu'elle aurait encore pour effet de rendre le pouvoir plus fort, plus stable, plus capable de remplir sa mission et de garantir la sécurité des personnes et des propriétés.
Si donc, parmi les Réformes, dont l'esprit public se préoccupe depuis quelques années, il en était une qui dût satisfaire à la fois à cette double condition, dont le résultat évident fut, d'une part, de faire rentrer le pouvoir dans ses attributions réelles, en arrachant de ses mains tout ce qui s'y trouve par suite d'empiétements sur les libertés publiques, et, d'autre part, de rendre à ce pouvoir ainsi borné dans son oeuvre, une stabilité, une permanence, une liberté d'action, une popularité, qu'il ne connaît pas aujourd'hui, cette réforme, j'ose le dire, pourrait bien être repoussée par ceux qui profitent de l'abus qu'il s'agit de ruiner, mais elle devrait être accueillie par les hommes consciencieux sur tous les bancs de la Chambre, et, dans le public, par toutes les opinions que ces hommes représentent.
Telle est, ce me semble, la réforme parlementaire.
Pour savoir ce que la liberté et l'ordre auraient à gagner ou à risquer de cette réforme, il faut rechercher comment ils sont affectés par l'état de choses actuel.
Sous l'empire de la loi électorale qui nous régit, environ cent cinquante à deux cents fonctionnaires publics ont pénétré dans l'enceinte législative, et ce nombre peut s'augmenter encore. Nous rechercherons quelle influence il doit en résulter sur la liberté.
En outre, toujours sous l'empire de cette loi, les députés qui ne sont pas fonctionnaires et qui, à raison de leurs précédents ou de leurs engagements envers les électeurs, ne peuvent pas le devenir en s'alliant un Ministère, peuvent faire irruption dans la région du Pouvoir par une autre voie, par celle de l'opposition.--Nous rechercherons les résultats de cet état de choses par rapport à la stabilité du pouvoir, et à l'_ordre social_.
Nous examinerons les objections que l'on a faites contre le principe de l'incomptabilité.
Nous tâcherons enfin de proposer les bases d'une bonne loi, en tenant compte de celles de ces objections qui ont quelque chose de réel.....
§ 1er.--De l'influence de l'admissibilité des députés aux fonctions publiques sur la liberté.
Aux yeux de la classe d'hommes qui se disent _libéraux_, qui sont bien loin de croire que tous les progrès de la société dans le sens de la liberté se font aux dépens de l'_ordre public_, qui sont au contraire convaincus que rien n'est plus propre à affermir la tranquillité, la sécurité, le respect de la propriété et des droits, que les lois qui sont conformes à la justice absolue, pour cette classe d'hommes, dis-je, la proposition que j'ai à démontrer ici semble si évidente qu'il paraît peu nécessaire d'insister beaucoup sur sa démonstration.
Quel est en effet le principe du gouvernement représentatif? C'est que les hommes qui composent un peuple ne sont la propriété ni d'un prince, ni d'une famille, ni d'une caste, c'est qu'ils s'appartiennent à eux-mêmes; c'est que l'administration doit se faire non point dans l'intérêt de ceux qui administrent, mais dans l'intérêt de ceux qui sont administrés; c'est que l'argent des contribuables doit être dépensé pour l'avantage des contribuables et non pour l'avantage des agents entre qui cet argent se distribue; c'est que les lois doivent être faites par la masse qui y est soumise et non par ceux qui les décrètent ou les appliquent.
Il suit de là que cette immense portion de la nation qui est gouvernée a le droit de surveiller la petite portion à qui le gouvernement est confié; qu'elle a le droit de décider en quel sens, dans quelles limites, à quel prix elle veut être administrée; d'arrêter le Pouvoir quand il usurpe des attributions qui ne sont pas de sa compétence, et cela soit directement en rejetant les lois qui organisent ces attributions, soit indirectement en refusant tout salaire aux agents par qui ces attributions malfaisantes sont exercées.
La nation en masse ne pouvant exercer ces droits, elle le fait par représentants; elle choisit dans son sein des députés auxquels elle confie cette mission de contrôle et de surveillance.
Ne tombe-t-il pas sous le sens que ce contrôle risque de devenir complétement inefficace, si les électeurs nomment pour leurs députés les hommes mêmes qui administrent, qui gèrent, qui gouvernent, c'est-à-dire si le pouvoir et le contrôle sont livrés aux mêmes mains?
Nos charges de toute nature dépassent 1,500 millions, et nous sommes 34 millions; nous payons donc en moyenne chacun 45, ou par famille de cinq personnes 225 fr. Cela est certes exorbitant. Comment en sommes-nous venus là, en temps de paix, et sous un régime, où nous sommes _censés_ tenir les cordons de la bourse. Eh mon Dieu! la raison en est simple; c'est que si nous, contribuables, sommes censés tenir les cordons de la bourse, nous ne les tenons pas réellement; nous les avons un moment entre nos doigts pour les dénouer bien bénignement, et, cela fait, nous les remettons aux mains de ceux qui y puisent. Ce qu'il y a de plaisant, c'est que nous nous étonnons ensuite de la sentir s'alléger de jour en jour. Ne ressemblons-nous pas à cette cuisinière qui, en sortant, disait au chat: Gardez bien les ortolans, et, si le chien vient, montrez-lui les griffes.
Ce que je dis de l'argent on peut le dire de la liberté! à vrai dire, et quoique cela paraisse un peu prosaïque, argent, liberté, cela ne fait qu'un.--Développement de cette pensée.....
Je me suppose roi; je suppose qu'amené par les événements à octroyer une constitution à mon peuple, je désire cependant retenir autant d'influence et de pouvoir que possible, comment m'y prendrais-je?
Je commencerais par dire: «On n'accordera aux députés aucune indemnité.» Et pour faire passer cet article, je ne manquerais pas de faire du sentimentalisme, de vanter la beauté morale de l'abnégation, du dévouement, du sacrifice.--Mais en réalité, je comprendrais parfaitement que les électeurs ne pourraient envoyer à la chambre que deux classes d'hommes: ceux qui possèdent une _grande existence_, comme dit M. Guizot, et ceux-là sont toujours disposés à se rallier à cour;--et puis une foule de prétendants à la fortune, incapables de résister aux entraînements de la vie parisienne, aux éblouissements de la richesse, placés entre leur ruine infaillible et celle de leur famille et un essor assuré vers les hautes régions de la fortune et de la prépondérance. Je saurais bien que quelques natures privilégiées sortiraient triomphantes de l'épreuve, mais enfin, une telle disposition me permettrait d'espérer au moins une grande influence sur la formation des majorités.
Mais comment séduire ces députés? Faudra-t-il leur offrir de l'argent? Mais d'abord, il faut le reconnaître à l'honneur de notre pays, la corruption sous cette forme est impraticable au moins sur une échelle un peu vaste; d'ailleurs, ma liste civile n'y suffirait pas; il est bien plus habile et plus divertissant de faire payer la corruption par ceux-là mêmes qui en souffrent, et de prendre dans la poche du public de quoi solder l'apostasie de ses défenseurs. Il suffira donc qu'une constitution porte ces deux dispositions:
Le roi nomme à toutes les places;
Les députés peuvent arriver à toutes les places.
Il faudrait que je fusse bien malhabile ou la nature humaine bien perfectionnée si, avec ces deux bouts de charte, je n'étais pas maître du parlement.
Remarquez, en effet, combien le pas est glissant pour le député. Il ne s'agit pas ici d'une corruption abjecte, de votes formellement achetés et vendus.--Vous êtes habile, M. le député, vos discours déploient de grandes connaissances en diplomatie; la France sera trop heureuse que vous la représentiez à Rome ou à Vienne.--Sire, je n'ai pas d'ambition; j'aime par-dessus tout la retraite, le repos, l'indépendance.--Monsieur, on se doit à son pays.--Sire, vous m'imposez le plus rude des sacrifices.--Tout le public vous en sera reconnaissant.
Un autre est simple juge de paix de son endroit et s'en contente.
--Vraiment, monsieur, votre position n'est guère en harmonie avec le mandat législatif. Le procureur du roi qui vous fait la cour aujourd'hui peut vous gronder demain.--Sire, je tiens à ma modeste place; elle faisait toute l'ambition du grand Napoléon.--Il faut pourtant la quitter: vous devez être conseiller de cour royale.--Sire, mes intérêts en souffriront; puis les déplacements, les dépenses...--Il faut savoir faire des sacrifices, etc.
On a beau vouloir faire du sentimentalisme; il faut n'avoir aucune connaissance du coeur humain, ne s'être jamais étudié sincèrement, n'avoir jamais suivi le conseil de l'oracle: _Nosce te ipsum_, et ignorer la subtilité des passions pour s'imaginer que les _députés_, qui sont appelés à faire une certaine figure dans le monde, sur qui l'on a les yeux ouverts, dont on exige une libéralité exceptionnelle, repousseront constamment les moyens de se donner de l'aisance, de la fortune, de l'influence, d'élever et de placer leurs fils, et cela par une voie qu'on a soin de leur présenter comme honorable, méritoire. Est-il besoin de reproduire ici la secrète argumentation qui, dans le fond du coeur, déterminera leur chute?
On dit: il faut bien avoir confiance en ceux qui gouvernent.--L'objection est puérile. Si la défiance n'est pas admissible à quoi bon le gouvernement représentatif? Des publicistes d'un grand talent, et entre autres M. de Lamartine, ont repoussé la réforme parlementaire et la loi des incompatibilités, sous le prétexte que la France est la patrie de l'honneur, de la générosité, du désintéressement; qu'on ne peut pas supposer qu'un député, en tant que tel, élargisse le pouvoir dont il est investi en tant que fonctionnaire, ou en grossisse les émoluments; que ce là serait une nouvelle loi des suspects, etc.
Eh mon Dieu! y a-t-il dans nos sept codes une seule loi qui ne soit une loi de méfiance? Qu'est-ce que la Charte, si ce n'est tout un système de barrières et d'obstacles aux empiétements possibles du roi, de la pairie, des ministres? La loi de l'inamovibilité a-t-elle été faite pour la commodité des juges ou en vue des conséquences funestes que pourrait avoir leur position dépendante?
Je ne puis souffrir, je l'avoue, qu'au lieu d'examiner scrupuleusement une mesure, on la répousse avec de grands mots, des phrases sonores, qui sont du reste en contradiction flagrante avec toute la série des actes qui constituent notre vie privée. Je voudrais bien savoir ce que M. de Lamartine dirait à son régisseur, si celui-ci lui tenait ce langage: «Je vous apporte les comptes de ma gestion, mais la mauvaise foi ne se présume pas. En conséquence, j'espère que vous me laisserez le soin de les vérifier moi-même et de les faire vérifier par mon fils.»
Il faut véritablement fermer volontairement les jeux à la lumière, ne pas consentir à voir le coeur humain et les mobiles de nos actions, tels qu'ils sont, pour dire que l'honneur, la délicatesse, la vertu devant toujours se présumer, il est indifférent de remettre le contrôle du pouvoir au pouvoir lui-même. Il serait bien plus simple de supprimer le contrôle. Si vous êtes si confiants, poussez donc la confiance jusqu'au bout. Ce serait encore un bon calcul; car, je le dis en toute sincérité, nous serons certainement moins trompés par des hommes qui auront la pleine responsabilité de leurs actes que s'ils peuvent nous dire: «Vous aviez le droit de m'arrêter et vous m'avez laissé aller; je ne suis pas le vrai coupable.»...
Maintenant, je le demande, une fois que la majorité sera acquise au pouvoir, non point par le concours libre, par l'assentiment raisonné des députés, mais parce que ceux-ci seront successivement enrôlés dans les rangs des gouvernants, pourra-t-on dire que nous sommes encore dans les conditions sincères du gouvernement représentatif?
Voilà une loi. Elle froisse les intérêts et les idées de ceux qu'elle est destinée à régir.--Ils sont appelés à déclarer par l'organe de leurs représentants s'ils l'admettent ou la repoussent.--Évidemment, ils la rejetteront si ces représentants représentent en effet _ceux que la loi est destinée à régir_.--Mais s'ils représentent ceux qui la proposent, la soutiennent et sont appelés à l'exécuter, elle sera admise sans difficulté. Est-ce là le gouvernement représentatif?...
71.--LETTRE À M. ***, EN RÉPONSE À LA SIENNE DU 12 JANVIER[85].
[Note 85: Cette lettre, préparée sur un cahier, il y a trente ans à peu près, fut-elle mise au net et envoyée au destinataire, dont je supprime le nom? Je l'ignore. Mais je crois utile de la reproduire, ne fût-ce que pour montrer une fois de plus combien Bastiat prenait au sérieux le gouvernement représentatif, et aimait à conformer ses actes à ses théories. Je la fais suivre d'une lettre qui fut adressée quelques années plus tard à M. Dampierre.
(_Note de l'éditeur._)]
MONSIEUR,
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, en date du 12 de ce mois, dans le but, selon vos expressions, de _solliciter mon suffrage et celui de mes amis_.
Je ne puis rien vous dire, monsieur, sur les intentions de mes amis; je ne leur cache pas mon vote, mais je ne cherche pas à influencer le leur.
Quant au mien, il ne m'appartient pas au point de l'engager. L'intérêt public le détermine, et, jusqu'à l'instant où il tombe dans l'urne, je n'ai d'engagement qu'envers le public et ma conscience.
La notoriété publique attribue au général Durrieux, votre concurrent, des opinions favorables au ministère actuel, et, par conséquent défavorables, selon moi, aux intérêts de la France et spécialement de la France méridionale. Aucun acte de sa part n'est venu m'autoriser à regarder comme mal fondée l'opinion publique à cet égard; bien, au contraire, sa position personnelle me le fait regarder comme un très-mauvais représentant de nos intérêts, soit généraux, soit vinicoles. C'est vous dire que je ne lui donnerai pas mon suffrage.