Part 2

Parmi les considérations qui nous ont le plus frappé dans cette substantielle discussion, nous citerons le passage dans lequel l'auteur expose la raison de l'inefficacité des peines pour réprimer les atteintes à l'honneur. Dans les crimes et délits ordinaires, les tribunaux ne font que constater et punir des actions basses dont l'opinion flétrit la source impure; la sanction judiciaire et la sanction populaire sont d'accord. Mais, en matière d'honneur, ces deux sanctions marchent en sens opposé; et si le tribunal prononce une peine afflictive contre l'offenseur, l'opinion inflige, avec plus de rigueur encore, une peine infamante à l'offensé qui a recours à la force publique pour se faire respecter. Ces jugements de l'opinion sont si unanimes, qu'ils sont dans le coeur du magistrat lui-même, alors que sa bouche est forcée d'en prononcer de tout contraires. On sait l'histoire de ce juge, devant qui un officier se plaignait d'un soufflet reçu: «Comment, Monsieur! s'écriait-il avec indignation, vous avez reçu un soufflet, et vous venez... mais vous faites bien, vous obéissez aux lois.»

Nous signalerons encore cette belle réfutation d'un passage de Barbeyrac cité par M. Dupin, où l'auteur nous montre comment le cercle de la pénalité humaine s'étend en raison des progrès de la civilisation, sans qu'il puisse néanmoins franchir d'une manière permanente cette limite au delà de laquelle les inconvénients de la répression dépasseraient ceux du délit. La loi elle-même a reconnu cette limite, lorsque, par exemple, elle a défendu la recherche de la paternité. Elle n'a pas prétendu qu'en dehors de sa sphère d'activité il n'y eût des actions condamnées par la religion et la morale, dont cependant elle a cru devoir s'interdire la connaissance. C'est dans cette classe qu'il faut ranger les atteintes à l'honneur.

Mais il nous est impossible de suivre l'auteur dans la carrière qu'il a parcourue; analyser une argumentation aussi nerveuse, ce serait en détruire la force et l'enchaînement. Nous renvoyons donc à la brochure elle-même, en prévenant toutefois qu'elle exige d'être lue, comme elle a été écrite, avec conscience et réflexion. C'est la matière d'un gros livre réduite à quelques pages. Elle diffère en cela de la plupart des écrits publiés de nos jours, que dans ceux-ci le nombre des feuilles semble s'accumuler en raison du vide des idées. M. Coudroy, au contraire, est prodigue de féconds aperçus et sobre de développements. Son écrit vaut mieux par les pensées qu'il suggère que par celles qu'il exprime. C'est le cachet du vrai mérite.

Peut-être même pourrait-on reprocher à l'auteur de s'être trop restreint. On sent en le lisant qu'il y a eu lutte constante entre ses idées, qui voulaient se faire jour, et sa volonté déterminée à ne les montrer qu'à demi. Mais tout le monde ne peut pas, comme Cuvier, reconstruire l'animal tout entier à la vue d'un fragment. Nous vivons dans un siècle où l'auteur doit dire, au lecteur tout ce qu'il pense.--Un homme d'esprit écrivait: «Excusez la longueur de ma lettre; je n'ai pas le temps d'être plus court.» La plupart des lecteurs ne pourraient-ils pas dire aussi: «Votre livre est trop court; je n'ai pas le temps de le lire?»

4.--LIBERTÉ DU COMMERCE[4].

[Note 4: Article inédit paraissant avoir été destiné à un journal du midi de la France. Il est de 1844.

(_Note de l'édit._)]

Dans la séance du 29 février dernier, M. Guizot a dit: «On parle sans cesse de la faiblesse du Gouvernement du Roi vis-à-vis de l'Angleterre. Je ne peux pas laisser passer cette calomnie.

«En Espagne, personne ne peut dire que nous ayons concouru à maintenir ce que l'Angleterre maintenait, à renverser ce qu'elle renversait.

«On a parlé d'un traité de commerce qui serait imposé par l'Angleterre; a-t-il été conclu?

«N'avons-nous pas rendu ces ordonnances qui ont changé les rapports commerciaux de l'Angleterre et de la France sur les questions des fils et tissus de lin?

«M. le Président du Conseil n'a-t-il pas fait rendre sur les tarifs d'Algérie une ordonnance qui a blessé, sur plus d'un point, des intérêts anglais respectables?»

De tout quoi il résulte que si le pouvoir n'est pas sous le joug de l'Angleterre, à coup sûr il est sous le joug du Monopole.

Quoi! le public n'ouvrira-t-il pas enfin les yeux sur cette honteuse mystification dont il est dupe?

Il y a quelques années, on aurait pu croire que le Régime Prohibitif n'avait que quelques années d'existence.

Le système de la _Protection_, ruiné en théorie, ne se glissa dans la législation que comme mesure transitoire. Le ministre qui lui donna le plus d'extension, M. de Saint-Cricq, ne cessait d'avertir que ces _taxes mutuelles_, que les travailleurs se payent les uns aux autres, sont injustes au fond; qu'elles ne sont justifiables que comme _moyen momentané_ d'encourager certaines industries naissantes; et il est certain que le Privilége lui-même ne réclamait pas alors la Protection comme un _droit_, mais comme une _faveur_ de nature essentiellement temporaire.

Les faits qui s'accomplissaient en Europe étaient de nature à accroître les espérances des amis de la liberté.

La Suisse avait ouvert ses frontières aux produits de toutes provenances, et elle s'en trouvait bien.

La Sardaigne était entrée dans cette voie et n'avait pas à s'en repentir.

L'Allemagne avait substitué à une multitude de barrières intérieures une seule ceinture de douanes fondée sur un tarif modéré.

En Angleterre, le plus vigoureux effort qu'aient jamais tenté les classes moyennes était sur le point de renverser un système de restrictions qui, dans ce pays, n'est qu'une transformation de la puissance féodale.

L'Espagne même semblait comprendre que ses quinze provinces agricoles étaient injustement sacrifiées à une province manufacturière.

Enfin la France se préparait à entrer dans le régime de la liberté par la transition des traités de commerce et de l'union douanière avec la Belgique.

Ainsi le travail humain allait être affranchi. Sur quelque point du globe que le sort les eût fait naître, les hommes allaient reconquérir le droit naturel d'échanger entre eux le fruit de leurs sueurs, et nous touchions au moment de voir se réaliser la sainte alliance des peuples.

Comment la France s'est-elle laissé détourner de cette voie? comment est-il arrivé que ses enfants, qui s'enorgueillissaient d'être les premiers de la civilisation, saisis tout à coup d'idées Napoléoniennes, aient embrassé la cause de l'isolement, de l'antagonisme des nations, de la spoliation des citoyens les uns par les autres, de la restriction au droit de propriété, en un mot de tout ce qu'il y a de barbarie au fond du Régime prohibitif?

Pour chercher l'explication de ce triste phénomène, il faut que nous nous écartions un moment en apparence de notre sujet.

Si, au sein d'un conseil général, un membre parvenait à créer une majorité contre l'administration, il ne s'ensuivrait pas nécessairement que le Préfet fût destitué, et moins encore que le chef de l'opposition fût nommé Préfet à sa place. Aussi, bien que les conseillers généraux soient pétris du même limon que les députés, leur ambition ne trouve pas à se satisfaire par les manoeuvres d'une opposition systématique, ce qui explique pourquoi on ne les voit pas se produire dans ces assemblées.

Il n'en est pas ainsi à la Chambre. C'est une maxime de notre droit public que si un Député est assez habile pour opposer une majorité au Ministère, il devient lui-même Ministre _ipso facto_, et livre l'administration en proie à ceux de ses collègues qui se sont associés à son entreprise.

Les conséquences de cette organisation sautent aux yeux. La Chambre n'est plus une assemblée de _Gouvernés_, qui viennent prendre connaissance des mesures projetées par les _Gouvernants_, pour admettre, modifier, ou rejeter ces mesures, selon l'intérêt public qu'ils représentent; c'est une arène où l'on se dispute le Pouvoir qui est mis au concours et dépend d'un scrutin.

Donc, pour renverser le Ministère, il suffit de lui enlever la majorité; pour lui enlever la majorité, il faut le déconsidérer, le dépopulariser, l'avilir. La Loi elle-même, combinée avec l'irrémédiable faiblesse du coeur humain, a arrangé les choses ainsi. M. Guizot aura beau s'écrier: «N'apprendrons-nous jamais à nous attaquer, à nous combattre, à nous _renverser_, sans nous imputer des motifs honteux!» j'avoue que ces plaintes me semblent puériles.--Vous admettez que vos adversaires aspirent à vous remplacer, et vous avez la bonhomie de leur conseiller de négliger les moyens de réussir!--À cet égard, M. Guizot, chef d'opposition, fera contre M. Thiers, Ministre, ce que M. Guizot, Ministre, reproche à M. Thiers, chef d'opposition.

Nous devons donc admettre que notre mécanisme représentatif est organisé de telle sorte que, l'opposition et toutes les oppositions réunies n'ont et ne peuvent avoir qu'un seul but: Avilir le ministère, quel qu'il soit, pour le renverser et le remplacer.

Or le plus sûr moyen, en France, d'avilir le Pouvoir, c'est de le représenter comme traître, comme lâche, comme dévoué à l'étranger, comme oublieux de l'honneur national. Ce fut, contre M. Molé, la tactique de M. Guizot coalisé avec les légitimistes et les Républicains; c'est, contre M. Guizot, la tactique de M. Thiers, coalisé avec les Républicains et les légitimistes. L'un se servait d'Ancône comme l'autre se sert de Taïti.

Mais les oppositions ne se bornent pas à agir au sein des Chambres. Elles ont encore besoin d'entraîner à leurs vues l'opinion publique et le corps électoral. Les journaux de toutes les oppositions sont donc forcément amenés à travailler de concert, à exalter, à irriter, à égarer le sentiment national, à représenter la Patrie comme descendue, par l'oeuvre du Ministère, au dernier degré d'avilissement et d'opprobre, et il faut avouer que notre susceptibilité nationale, les souvenirs de l'Empire, et l'Éducation _toute Romaine_ qui a prévalu parmi nous, donnent à cette tactique parlementaire de grandes chances de succès.

Cet état de choses étant donné, il est aisé de prévoir tout le parti qu'ont dû en tirer les Industries Privilégiées.

Au moment où le Monopole allait être renversé et la libre communication des peuples graduellement fondée, que pouvait faire le Privilége? Perdre son temps à ériger le système de la Protection en corps de doctrine et opposer la _théorie de la Restriction_ à la _théorie du libre échange_? C'eût été une vaine entreprise; sur le terrain d'une libre et loyale discussion l'Erreur a peu de chances contre la Vérité.

Non, le Privilége a mieux vu ce qui pouvait prolonger son existence; il a compris qu'il continuerait à puiser paisiblement dans les poches du public tant qu'une irritation factice préviendrait le rapprochement et la fusion des peuples. Dès lors, il a porté ses forces, son influence, ses richesses, son activité du côté des _haines nationales_; il a, lui aussi, pris le masque du patriotisme; il a soudoyé les journaux qui n'étaient pas encore enrôlés sous la bannière d'un faux honneur national; et l'on peut dire que cette monstrueuse alliance a arrêté la marche de la civilisation.

Au milieu de ces étranges circonstances, la Presse Départementale, la Presse Méridionale surtout, eût pu rendre de grands services. Mais, soit qu'elle n'ait pas aperçu le mobile de ces machiavéliques intrigues, soit qu'elle ait cédé à la crainte de _paraître_ faiblir devant l'étranger, toujours est-il qu'elle a niaisement uni sa voix à celle des journaux stipendiés par le Privilége, et aujourd'hui il peut se croiser les bras, en nous voyant, nous, hommes du Midi, nous hommes spoliés et exploités, _faire son oeuvre_, comme il eût pu la faire lui-même et consacrer toutes les ressources de notre intelligence, toute l'énergie de nos sentiments à consolider les entraves, à perpétuer les extorsions qu'il nous inflige.

Cette faiblesse a porté ses fruits. Pour repousser les accusations dont on l'accable, le Gouvernement n'avait qu'une chose à faire, et il l'a faite: il nous a sacrifiés.

Les paroles de M. Guizot, que j'ai citées en commençant, n'équivalent-elles pas en effet à ceci:

«Vous dites que je soumets ma politique à la politique anglaise, mais voyez mes actes.

«Il était juste de rendre aux Français le _droit d'échanger_, confisqué par quelques privilégiés. Je voulais rentrer dans cette voie par des traités de commerce; mais on a crié: _à la trahison!_ et j'ai rompu les négociations.

«Je pensais que s'il faut que les Français achètent au dehors des fils et tissus de lin, mieux vaut en obtenir plus que moins, pour un prix donné; mais on a crié: _à la trahison!_ et j'ai créé les droits différentiels.

«Il était de l'intérêt de notre jeune colonie africaine d'être pourvue de toutes choses à bas prix, pour croître et prospérer. Mais on a crié: _à la trahison!_ et j'ai livré l'Algérie au Monopole.

«L'Espagne aspirait à secouer le joug d'une province. C'était son intérêt; c'était le nôtre; mais c'était aussi celui des Anglais; on a crié: _à la trahison!_ et pour étouffer ce cri importun, j'ai _maintenu_ ce que l'Angleterre voulait _renverser_: l'exploitation de l'Espagne par la Catalogne.»

Voilà donc où nous en sommes. La machine de guerre de tous les partis, c'est la _haine de l'étranger_. À gauche et à droite on s'en sert pour battre en brèche le Ministère; au centre, on fait plus, on la traduit en actes pour faire preuve d'indépendance, et le Monopole s'empare de cette disposition des esprits pour se perpétuer en soufflant la discorde.

Où tout cela nous conduira-t-il? Je l'ignore, mais je crois que ce jeu des partis recèle des dangers; et je m'explique pourquoi, en pleine paix, la France entretient quatre cent mille hommes sous les armes, augmente sa marine militaire, fortifie sa capitale, et paye un milliard et demi d'impôts.

5.--D'AUTRES QUESTIONS SOUMISES AUX CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE[5].

[Note 5: Lorsque Bastiat écrivait un article, une fois sa tâche faite et le manuscrit livré à l'éditeur, il n'y pensait guère et n'en parlait plus. Les lignes que nous allons reproduire devaient faire suite, dans _le Journal des Économistes_, à l'article intitulé: _Une question soumise aux Conseils généraux_, etc. (Voir _Oeuvres complètes_, t. Ier, p. 392 et suiv.) Mais, restées inédites par suite d'une omission contre laquelle l'auteur n'a pas réclamé, elles n'ont été remises dans mes mains que postérieurement à 1855.

(_Note de l'édit._)]

Je me suis laissé entraîner par le premier sujet qui est tombé sous ma plume, et il me reste peu d'espace à donner aux autres questions posées par. M. le Ministre. Je ne terminerai pas cependant sans en dire quelques mots.

Certes, je m'attends à ce que le développement illimité qu'on paraît vouloir donner à la Douane soit rétorqué contre l'École Économiste. «Vous repoussez la mesure, dira-t-on, parce qu'elle accroît d'une manière exorbitante l'intervention du Pouvoir dans l'Industrie, et c'est précisément pour cela que nous l'appuyons. Ne fût-elle pas très-bonne en elle-même, elle a au moins cette heureuse tendance d'agrandir le rôle de l'État, et vous savez bien que le Progrès, suivant la mode du jour, n'est autre chose que l'absorption successive de toutes les activités individuelles dans la grande activité collective ou gouvernementale.»

Je sais en effet que telle est la tendance irréfléchie de l'époque. Je sais qu'il faut observer pour comprendre l'_organisation naturelle_ de la société et qu'il est plus court d'imaginer des _organisations artificielles_. Je sais qu'il n'est plus un jeune Rhétoricien, échappé aux étreintes de Salluste et de Tite-Live, qui n'ait inventé son _ordre social_, qui ne se croie de la force de Minos et de Lycurgue, et je comprends que, pour obliger les hommes _à porter docilement le joug de la félicité publique_, il faut bien qu'ils commencent par les dépouiller de toute liberté et de toute volonté. Une fois l'État maître de tout, il ne s'agira plus que de se rendre maître de l'État. Ce sera l'objet d'une lutte entre MM. les fourriéristes, communistes, saint-simoniens, humanitaires et fraternitaires. Quelle secte demeurera maîtresse du terrain? Je l'ignore; mais, n'importe laquelle, ce qu'il y a de sûr, c'est que nous lui devrons une _organisation_ d'où la liberté sera soigneusement exclue, car toutes, malgré les abîmes qui les séparent, ont au moins en commun cette devise empruntée à notre grand chansonnier:

Mon coeur en belle haine A pris la liberté. Fi de la liberté! À bas la liberté!

À force de bruit, ces écoles sont enfin parvenues à pousser leurs idées jusque dans les hautes régions administratives, comme le prouvent quelques-unes des questions adressées aux conseils par M. le Ministre du commerce.

«L'insuffisance du crédit agricole, dit la circulaire, et l'_absence d'institutions propres à en favoriser le développement_ méritent également toute l'attention des conseils comme elles excitent la sollicitude du Gouvernement.»

Proclamer l'_insuffisance du crédit agricole_, c'est avouer que les capitalistes ne recherchent pas cet emploi de leurs fonds; et comme, en matière de placements, leur sagacité n'est pas douteuse, c'est de plus avouer que le prêt ne rencontre pas dans l'agriculture les avantages qu'il trouve ailleurs. Donc, de l'insuffisance du crédit agricole, ce à quoi il faut conclure ce n'est pas l'_absence d'institutions propres à le favoriser_, mais bien _la présence d'institutions propres à le contrarier_. Cela séduit moins les imaginations vives. Il est si doux d'inventer! Le rôle d'_Organisateur_, de _Père des nations_ a tant de charmes! surtout quand il vous ouvre la chance de disposer un jour des capitaux et des capitalistes! Mais que l'on y regarde de près; on trouvera peut-être qu'il y a, en fait de crédit agricole, plus d'obstacles artificiels à détruire que d'institutions gouvernementales à fonder.

Car que le développement en ait été, sous beaucoup de rapports, législativement arrêté, c'est ce qu'on ne peut pas mettre en doute.--C'est d'abord l'impôt qui, par son exagération, empêche les capitaux de se former dans nos campagnes.--C'est ensuite le crédit public qui, après avoir attiré à lui les capitaux par l'appât de nombreux et injustes priviléges, les dissipe bien souvent aux antipodes ou par de là l'Atlas, sans qu'il en revienne autre chose au public qu'une _rente perpétuelle_ à payer.--Il y a de plus les lois sur l'usure qui, agissant contre leur but intentionnel, font obstacle à l'égale diffusion et au nivellement de l'_intérêt_.--Il y a encore le régime hypothécaire imparfait, procédurier et dispendieux.--Il y a enfin le Système protecteur qui, on peut le dire sans exagération, a jeté la France hors de ses voies et substitué à sa vie naturelle une vie factice, précaire, qui ne se soutient que par le galvanisme des tarifs.

Ce dernier sujet est très-vaste. Je ne puis le traiter ici; mais on me pardonnera quelques courtes observations.

Les classes agricoles ne sont certainement pas les moins âpres et les moins exigeantes en fait de protection. Comment ne s'aperçoivent-elles pas que c'est la Protection qui les ruine?

Si les capitaux, en France, eussent été abandonnés à leur tendance propre, les verrait-on se livrer, comme ils font, à l'imitation britannique? Suffit-il que les capitaux anglais trouvent un emploi naturel dans des mines inépuisables, pour que les nôtres aillent s'engouffrer dans des mines dérisoires? Parce que les Anglais exploitent avantageusement _le fer et le feu_ dont les éléments abondent dans leur île, est-ce une raison pour que nous persistions à avoir chez nous, bon gré malgré, _du fer et du feu_, en négligeant _la terre, l'eau et le soleil_, qui sont les dons que la nature avait mis à notre portée? Ce n'est pas leur gravitation qui pousse ainsi nos capitaux hors de leur voie, c'est l'action des tarifs; car l'anglomanie peut bien envahir les esprits, mais non les capitaux. Pour les engager et les retenir dans cette carrière de stériles et ineptes singeries, où une perte évidente les attendait, il a fallu que la Loi, sous le nom de Tarifs, imposât au public des taxes suffisantes pour transformer ces pertes en bénéfices.--Sans cette funeste intervention de la Loi, il ne faudrait pas aujourd'hui demander à des institutions artificielles un crédit agricole qu'ont détruit d'autres institutions artificielles. La France serait la première nation agricole du monde. Pendant que les capitaux anglais auraient été chercher _pour nous_ de la houille et du fer dans les entrailles de la terre, pendant que _pour nous_, ils auraient fait tourner des rouages et fumeries obélisques du Lancastre, les nôtres auraient distribué sur notre sol privilégié les eaux de nos magnifiques rivières. L'Océan n'engloutirait pas les richesses incalculables qui s'écoulent dans le lit de nos fleuves sans laisser à nos champs desséchés la moindre trace de leur passage. Le vigneron ne maudirait pas le soleil qui prépare sur nos coteaux une ruineuse abondance. Nous aurions moins de _broches_ et de _navettes_ en mouvement, mais plus de gras troupeaux sur de plus riches pâturages; moins de prolétaires dans les faubourgs de nos villes, mais plus de robustes laboureurs dans nos campagnes. L'agriculture n'aurait pas à déplorer non-seulement que les capitaux lui soient soustraits pour recevoir, de par les tarifs, une autre destination, mais encore qu'ils ne puissent couvrir les pertes qu'ils subissent dans ces carrières privilégiées qu'au moyen d'une cherté factice qui lui est, toujours de par les tarifs, imposée à elle-même. Encore une fois, nous aurions laissé à nos frères d'outre-Manche le fer et le feu, puisque la nature l'a voulu ainsi, et gardé pour nous la terre, l'eau et le soleil, puisque la Providence nous en a gratifiés. Au lieu de nous exténuer dans une lutte insensée, ridicule même, dont l'issue doit _nécessairement_ tourner à notre confusion, puisque l'invincible nature des choses est _contre nous, nous adhérerions à l'heure qu'il est à_ l'Angleterre par la plus puissante des cohésions, la fusion des intérêts; nous _l'inonderions_, pour son bien, de nos produits agricoles; elle nous envahirait, pour notre avantage, par ces mêmes produits auxquels elle aurait donné, plus économiquement que nous, la façon manufacturière; l'_entente cordiale_, non celle des ministres mais celle des peuples, serait fondée et scellée à jamais. Et pour cela que fallait-il? Prévoir? non, les capitaux ont leur prévoyance plus sûre que celle des hommes d'État; régenter? gouverner? encore moins, mais _laisser faire_. Le mot n'est pas à la mode. Il est un peu _collet monté_. Mais les modes ont leur retour, et quoiqu'il soit téméraire de prophétiser, j'ose prédire qu'avant dix ans, il sera la devise et le cri de ralliement de tous les hommes intelligents de mon pays.

Donc, qu'on cherche à faire revivre le crédit agricole en corrigeant les institutions qui l'ont détruit, rien de mieux. Mais qu'on le veuille fonder directement, par des institutions spéciales, c'est ce qui me paraît au moins chimérique.

Ces capitaux dont vous voulez gratifier l'agriculture, d'où les tirerez-vous? Votre astrologie financière les fera-t-elle descendre de la lune? ou les extrairez-vous par une moderne alchimie des votes du Parlement? La Législation vous offre-t-elle aucun moyen d'ajouter une seule obole au capital que le travail actuel absorbe? Non; les cent volumes du Bulletin des lois suivis de mille autres encore ne peuvent vous investir tout au plus que du pouvoir de le détourner d'une voie pour le pousser dans une autre. Mais si celle où il est aujourd'hui engagé est la plus profitable, quel secret avez-vous de déterminer ses préférences pour la perte et ses répugnances pour le bénéfice? Et si c'est la carrière où vous voulez l'attirer qui est la plus lucrative, qu'a-t-il besoin de votre intervention?