Part 16

Enfin, Messieurs, on vous fait observer que le _Siècle_, le _National_, la _Revue nationale_, l'_Atelier_, la presse démocratique, en un mot, repousse ce qu'on nomme _notre théorie_, c'est-à-dire le droit de disposer du fruit de son travail. Nous ne le nions pas, et c'est pour nous un sujet d'étonnement et d'affliction. Nous sommes profondément surpris et affligés de voir, nous ne dirons pas la démocratie française, mais les meneurs du parti démocratique se ranger, après quelques moments d'hésitation, du côté des restrictions et des priviléges. Quel est leur but? quel est leur plan? Nous l'ignorons; mais ils en ont un, peu susceptible d'être avoué sans doute, puisqu'avant de nous attaquer avec acharnement, ils ont proclamé que nous avions raison _en principe_, c'est-à-dire que nous avons pour nous la justice et la vérité. Nous ne savons ce qui les a décidés à se tourner contre la justice et la vérité; mais ce que nous savons, c'est que les démocrates de tous les pays et de tous les temps se lèvent pour les confondre. Aux États-Unis, le peuple vote, et il a repoussé le principe restrictif. En Suisse le peuple vote, et il a voulu la liberté absolue. La Hollande, aux traditions républicaines, a le tarif le plus modéré. L'Italie révolutionnaire aspire au régime commercial de la Toscane. En Angleterre, le combat contre la protection n'est qu'un effort de la démocratie contre l'aristocratie; et ce qui parle plus haut encore au coeur des vrais démocrates, c'est l'exemple de nos pères. Aujourd'hui chacun fait à sa guise parler le peuple; mais le peuple a parlé deux fois par lui-même, et deux fois il a fait de la douane un simple instrument de fiscalité, et non une machine à priviléges. La Chambre du double vote a rendu à nos tarifs le caractère aristocratique. 1791 et 1825, voilà deux dates plus significatives que tout ce que nous pourrions dire. Exhumez de vos archives, Messieurs, les deux tarifs qui s'y réfèrent et prononcez.

Et en prononçant, rappelez-vous que les délibérations du Conseil général de la Seine ne sont pas vouées à l'obscurité et à l'oubli. C'est une grave responsabilité que celle de parler au nom du foyer des lumières, des réformes et du progrès, et nous espérons bien qu'il ne sortira pas du sein de votre assemblée un voeu rétrograde qu'avant longtemps Paris aurait à désavouer.

Agréez, Messieurs, etc.

40.--CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE[53].

[Note 53: _Libre-échange_ du 21 novembre 1847.

(_Note de l'éd._)]

Voici d'abord le vote du conseil général de la Nièvre:

Le Conseil renouvelle le voeu qu'il a émis à la session ordinaire de 1846, dans les termes suivants:

«Le département de la Nièvre a répondu, depuis un demi-siècle, à l'appel des gouvernements qui se sont succédé dans cette grande époque. Il a mis successivement à profit les exigences de la guerre et les ressources de la paix pour développer ses anciennes industries et pour en créer de nouvelles. Il a conquis un des premiers rangs dans l'exercice des arts dont l'importance a le plus grandi, des arts qui procurent aux autres les moyens d'action et de travail.

«Notre département fournil à l'État des armes, des projectiles, des ancres et des câbles de fer; il fournit à la capitale du chauffage et du bétail; à la Bourgogne, des blés; à la France entière des aciers, des fers, des fontes, des tôles, des cuivres étirés ou laminés, des papiers, des verres, des émaux, des produits à tous les degrés de finesse pour les besoins des diverses classes, et surtout des classes inférieures.

«Voilà les industries dont il entend conserver la vie et poursuivre le progrès.

«Le département de la Nièvre rougirait d'appeler _liberté_, soit pour ses fabriques, soit pour son agriculture, l'exemption des charges publiques exigibles comme contributions indirectes ou directes. Il respecte trop le nom sacré de liberté pour le prostituer au désir de ne pas partager les charges que tous les citoyens doivent supporter.

«Si le commerce prétend qu'il doit introduire en France les produits de l'étranger, en repoussant, comme une atteinte _à sa part des droits de l'homme_, toute contribution levée sur des produits étrangers similaires aux produits français, qui supportent, eux, de si lourdes charges, l'agriculture et les manufactures protesteront contre cet étrange abus de l'égoïsme et du langage.

«Si l'on invoque ici ce qu'on ose appeler la _liberté_, nous invoquerons, nous, l'_égalité_! L'égalité, moins mensongère et plus puissante auprès des Français, parce qu'elle est essentiellement l'_équité_, qui passe avant l'_immunité_.

«Nous demanderons tous à ne plus rien payer pour nos champs, nos charrues, nos outils et nos ateliers, ni pour nos échanges de terres, si le commerce prétend ne rien payer pour ses échanges avec l'étranger; privilége qu'il appelle habilement _son droit et sa liberté_.

«Nous exprimons le voeu que le Ministère se préoccupe avant tout, comme font ailleurs les gouvernements avisés et sages, de faciliter aux produits français de nouveaux débouchés, en empêchant que des puissances moins bruyantes, mais plus positives, ne se procurent des avantages à notre détriment auprès des tiers. Voilà la sollicitude que nous préférons à celle qui se propose, avant tout, de remplacer sur notre sol des produits français par des produits étrangers.

«Sur le marché national, nous ne réclamons, pour les produits de la terre et des ateliers, que des protections éclairées et _modérées_. Mais nous les réclamons _suffisantes_ et surtout _persévérantes_, afin que les opérations à longs termes, celles qui conduisent aux grandes prospérités, puissent compter sur l'avenir, se fonder avec confiance et se développer en pleine sécurité.

«Nous espérons que le Ministère et les Chambres s'uniront pour procurer plus que jamais à l'industrie française cette indispensable sécurité.

«Nous réclamons, des pouvoirs représentatifs, la déclaration publique et solennelle qu'ils ont la ferme intention de conserver ces bienfaits à notre patrie; de les conserver aujourd'hui surtout, que la propagande étrangère s'efforce d'égarer l'opinion publique, en fermant les yeux des classes ouvrières sur leurs propres intérêts. Ces intérêts, en effet, se trouveraient sacrifiés par des concurrences qu'une administration patriotique et sage maintiendra toujours en de prudentes limites, qui préviennent aussi bien la ruine des nations que celle des individus.»

Et maintenant voyons.

La _Nièvre_ fournit à l'État des armes et des projectiles. Rien de mieux, si l'État en a besoin, et si la _Nièvre_ ne les lui fait pas surpayer. Ce que nous reprochons au régime protecteur, c'est d'augmenter le besoin de ces choses et d'en rendre l'acquisition plus onéreuse.

La _Nièvre_ fournit à la capitale du chauffage et du bétail. Soit. Mais la Nièvre a-t-elle droit à des mesures législatives qui renchérissent pour le peuple de Paris le combustible et la viande? Le peuple de Paris n'a-t-il pas le droit de pourvoir, par les moyens les plus économiques possibles, aux besoins de se chauffer et de manger? Ces besoins ont-ils été créés et mis au monde pour être législativement exploités par les habitants de la _Nièvre_? Est-ce l'objet de la loi d'irriter les besoins des uns pour favoriser l'industrie des autres?

Faute de liberté, un grand nombre de personnes souffriront du froid et de la faim cet hiver à Paris. Ce sera le fait, non de la nature, mais de la loi. Avec la liberté, le besoin qu'ont les Parisiens de combustible et de viande provoquerait la production de ces choses partout où il y a convenance à les échanger contre des produits de l'industrie parisienne. Il s'établirait un prix pour le combustible et le bétail; et si ce prix convient aux habitants de la Nièvre, rien de plus juste qu'ils en profitent. C'est au prix naturel qu'ont les choses sur le marché à signaler aux producteurs la convenance qu'il y a pour eux à y amener ces choses, et non à la convenance des producteurs de déterminer législativement le prix du marché. Éloigner le combustible et le bétail du marché de Paris, afin que la population y souffre du froid et de la faim, et soit disposée à faire de plus grands sacrifices pour se soustraire à cette souffrance; en d'autres termes, élever artificiellement le prix du chauffage et de la viande, afin d'augmenter la convenance dans la Nièvre à exploiter les mines et les prairies, c'est une police à rebours dont l'absurdité égale l'injustice.

M. Dupin (non point le député de la Nièvre, mais son frère, _qui depuis... mais alors..._), M. Ch. Dupin, dans son ouvrage sur les forces commerciales de la France, constate qu'un tiers de nos concitoyens ne mangent jamais de viande; et récemment tous les journaux ont fait savoir que les arrivages de bétail à Paris avaient subi, le mois dernier, une diminution énorme. C'est la meilleure réponse aux prétentions du conseil général de la _Nièvre_.

«Le département de la Nièvre rougirait d'appeler _liberté_ l'exemption des charges publiques. Il respecte trop le _nom_ sacré de liberté pour le prostituer au désir de ne pas partager les charges que tous les citoyens doivent supporter.»

Sophistes! Vous respectez le _nom_, mais vous ne respectez guère la chose. Qui parle de s'exempter de taxes? Voulez-vous le savoir? C'est vous, et de la manière la plus formelle; voici comment:

Vous arguez de vos taxes pour faire hausser législativement le prix des choses dont vous êtes marchands. Par conséquent, vous demandez à être remboursés de votre part de taxes par vos acheteurs, _qui payent leurs taxes aussi_. Or, demander d'être remboursé de ses taxes, c'est demander de n'en pas payer; et demander à en être remboursé aux dépens d'un tiers qui paye déjà les siennes, c'est demander que ce tiers paye deux fois, une fois pour lui et une fois pour vous.

Vous accusez le _commerce_ de repousser les taxes sur les produits étrangers comme une atteinte à sa part _des droits de l'homme_, mots que vous soulignez pour les livrer, sans doute, à la dérision publique.

Quelle étrange confusion!

D'abord, quand le drap est prohibé, ce n'est pas le commerce qui paye une taxe, c'est le misérable qui a besoin de se garantir du froid et qui est forcé par la loi à _surpayer_ le drap. Cet excédant de prix est une taxe qu'il paye, non au Trésor, mais au fabricant de drap. Et, de plus, le drap étranger, n'étant pas entré, n'a rien payé au Trésor. Le Trésor est vide d'autant. Il faut donc que le malheureux acheteur de drap paye encore une taxe sur son sel et ses ports de lettres, pour remplacer celle que le Trésor a refusé de percevoir sur le drap étranger.

Quant au négociant, il n'est pour rien là dedans, si ce n'est qu'il voit restreindre _législativement_ le nombre de ses affaires. Mais où a-t-on vu qu'il refuse de payer des taxes directes ou indirectes? Est-ce que le négociant ne paye pas sa patente et sa cote mobilière? Est-ce que le négociant ne paye pas ses impôts indirects quand il boit du vin, fume du tabac, reçoit ses lettres, joue aux cartes, sucre son café et sale son beurre? Si vous trouvez que la patente ne soit pas assez forte, élevez-la. Mais quel rapport ont les taxes publiques avec les taxes que la loi nous force à nous payer les uns aux autres, au moyen des restrictions?

Quand nous demandons la liberté du commerce, ce n'est pas en faveur du négociant, mais du consommateur; c'est pour que le peuple se chauffe et mange de la viande à meilleur marché que ne le lui permet le conseil général de la _Nièvre_.

«Si l'on invoque ici ce que l'on ose appeler la _liberté_, nous invoquerons, nous, l'_égalité_.»

Soit, l'_égalité_ devant la loi, nous ne demandons pas autre chose. Si vous vous appartenez à vous-même, je demande à m'appartenir à moi-même; voilà l'égalité dans la liberté. Ou si la loi vous donne le moyen de me rançonner, je demande qu'elle me donne le moyen de vous rançonner à mon tour; voilà encore l'égalité dans l'oppression. Je demande l'une ou l'autre _égalité_. Je suis ouvrier; si la loi n'élève pas le prix de mon salaire, je demande qu'elle n'élève pas le prix de votre viande, et si elle élève le prix de votre viande, je demande qu'elle élève le prix de mon salaire.--Et quand vous, propriétaire de boeufs et de prairies, vous électeur et député, vous législateur, faites une loi qui affranchit vos boeufs de la concurrence et abandonne nos bras à la concurrence, vous commettez l'iniquité; et si, de plus, vous la commettez au nom de l'_égalité_, vous joignez à l'injustice le plus détestable des sarcasmes.

L'_égalité_, dit le conseil général de la Nièvre, est plus puissante que la _liberté_, parce qu'elle est essentiellement l'_équité_, qui passe avant l'_immunité_.

Voilà certes une dissertation en règle, digne des bancs de l'école. Ces messieurs cherchent l'égalité en dehors de la liberté, attendu, sans doute, que l'une exclut l'autre, comme le disait l'an dernier M. Corne. L'égalité, pour eux, consiste dans les priviléges que la Chambre du double vote conféra aux grands propriétaires. C'est cette égalité-là, repoussée par le peuple de 1791, qui est essentiellement l'_équité_. C'est par pure équité que l'éleveur de boeufs rançonne législativement son maçon, sans que le maçon puisse rançonner législativement l'éleveur de boeufs; car nous défions tout le conseil général de la Nièvre, son président en tête, de nous dire comment la douane a pourvu à protéger le maçon et tous les artisans et tous les ouvriers de France.--Voilà le genre d'_équité_ qui passe avant l'_immunité_, et c'est par haine de l'_immunité_ que l'éleveur de boeufs adresse à la loi cette requête: «Je paye des taxes, et mon maçon en paye aussi; mais si vous êtes assez bonne pour élever le prix de la viande de deux sous par livre, il se trouvera que ma part de taxes sera repassée sur le dos du maçon, qui payera ainsi sa part et la mienne, et n'y verra que du feu.»

Et voilà les hommes qui nous accusent de réclamer l'_immunité_, de prostituer le nom sacré de liberté. Nous demandons, nous, s'ils ne prostituent pas hypocritement les noms d'équité et d'égalité.

«Nous exprimons le voeu que le Ministère se préoccupe avant tout, comme font ailleurs les gouvernements avisés et sages, de faciliter aux produits français de _nouveaux débouchés_, en empêchant que les puissances moins bruyantes, mais plus positives, ne se procurent des avantages à notre détriment auprès des tiers. Voilà la sollicitude que nous préférons à celle qui se propose avant tout de remplacer sur notre sol des produits français par des produits étrangers.»

Des débouchés! Ah! voilà le grand mot! Mais soyez donc justes et logiques une fois dans la vie. Si vous trouvez votre système bon, pourquoi voulez-vous que les autres nations ne le trouvent pas bon aussi? Si vous ne voulez pas que les produits espagnols remplacent sur notre sol les produits français, pourquoi voulez-vous que les Espagnols consentent à ce que les produits français remplacent sur leur sol les produits espagnols? L'échange a deux termes, donner et recevoir; supprimer l'un, c'est les supprimer tous les deux; absolument comme supprimer le premier terme d'une équation, c'est supprimer l'équation tout entière.

Vous êtes affamés de débouchés. Et que faites-vous? Non-seulement vous fermez les débouchés du dehors, mais vous restreignez les débouchés du dedans; car à ce même peuple que vous forcez de surpayer votre bétail et votre combustible, il reste d'autant moins de ressources pour se procurer d'autres satisfactions, et par conséquent encourager d'autres industries. Vous voulez des débouchés; la _Presse_ nous avertit aujourd'hui même qu'un des effets des réformes commerciales de l'Angleterre est de chasser nos soieries des marchés étrangers. Cela est-il surprenant, quand les ouvriers de Lyon sont forcés de payer outre leurs propres impôts, les impôts des éleveurs de bétail?

Le conseil général de la Nièvre ne manque pas de donner à nos efforts le nom de _propagande étrangère_. Que, dans ce mouvement confus de la presse quotidienne, où chacun cache ses vues et ses passions sous le voile de l'anonyme, de pareilles imputations se fassent jour, cela n'a rien de bien surprenant ni de bien alarmant; car, ainsi qu'on l'a dit, la presse, comme la lance d'Achille, guérit les blessures qu'elle fait. Mais nous ne pouvons nous empêcher d'éprouver un mouvement d'indignation quand nous voyons un corps officiel abaisser à ce degré de déloyauté la défense d'une mauvaise cause.

Enfin, le conseil général de la Nièvre, après s'être prononcé contre la concurrence étrangère qui ruine les nations, finit par s'élever contre la concurrence intérieure qui ruine les individus. C'est logique, mais ça mène loin. Le conseil aurait dû ajouter son plan _communiste_ à tous ceux qui paraissent chaque jour. Nous disons _communiste_; car sans concurrence, il n'y a pas libre disposition de sa propriété, il n'y a pas _propriété_. Nous recommandons au conseil général de la Nièvre de réparer cet oubli l'année prochaine.

41.

Paris, 22 janvier 1848[54].

[Note 54: Lettre publiée par l'_Économiste belge_, nº du 1er septembre 1860.

(_Note de l'édit._)]

MONSIEUR JOBARD,

Vous me provoquez à exprimer mon opinion sur le grand problème de la propriété intellectuelle. Je n'ai pas à cet égard des idées assez arrêtées pour prétendre à ce qu'elle exercent la moindre influence sur les hommes qui peuvent, par leur position, réaliser vos vues.

Je vous ai dit, il est vrai, que si l'on faisait jamais passer la région intellectuelle dans le domaine de la propriété, cette grande Révolution étendrait le _champ de l'économie politique_, sans changer aucune de ses lois, aucune de ses notions fondamentales; je persiste dans cette opinion.

Je crois que si un sauvage _Joway_ faisait de l'économie politique, il arriverait aux mêmes notions que nous sur la nature de la richesse, de la valeur, du capital, de l'échange, etc., etc. Je crois que l'économie politique, comme science, est la même dans le département des Landes où il y a beaucoup de terres communales, et dans celui de la Seine où il n'y en a pas; dans une ville où il y a une fontaine commune, et dans une autre où chaque maison a son puits; au Maroc et en France, quoique la propriété foncière y soit constituée sur des bases différentes.

Mais si le sauvage _Joway_, après avoir été appelé à expliquer les lois économiques, était interrogé sur les effets qui résulteraient de l'appropriation personnelle du sol, il serait forcé de se livrer à des conjectures, ou, si vous voulez, à des déductions, ce phénomène n'étant jamais tombé sous l'épreuve de l'observation directe.

C'est à peu près la position où je me trouve à l'égard de la propriété des inventions.

Je me pose deux questions:

1º Y a-t-il dans l'invention, l'élément constitutif de la propriété?

2º Dans cette hypothèse, est-il au pouvoir du gouvernement de garantir cette propriété? En d'autres termes, avez-vous pour vous la vérité du principe, et la possibilité de l'application?

Je reconnais que l'élément constitutif de la propriété me semble se manifester dans une invention. La propriété, selon moi, n'est que l'_attribution de la satisfaction qui suit un effort, à celui qui a fait cet effort_. Ici il y a travail, il y a jouissance, et il paraît naturel que _la jouissance soit la rémunération de celui qui a fait le travail_.

Mais celui qui a inventé et exécuté une charrue, a-t-il un droit exclusif, non-seulement sur cette charrue, mais encore sur le modèle même de cette charrue, de sorte que nul n'en puisse construire une semblable?

Si cela est, l'_imitation_ est exclue de ce monde, et j'avoue que j'attache à l'imitation une très-grande et très-bienfaisante importance. Je ne puis exposer mes raisons dans une lettre, mais je les ai consignées dans un article du _Journal des économistes_, intitulé: _De la concurrence_.

Permettez-moi, Monsieur, de soumettre votre principe à une épreuve, celle de l'_exagération_. Il y a beaucoup de gens qui n'admettent pas cette méthode; je la crois excellente. Quand un principe est bon, plus il agit sans obstacles, plus il répand de bienfaits. _Sismondi_ s'élevant contre les machines, se demande que deviendrait l'humanité, si un roi pouvait tout produire en tournant une manivelle? Je réponds: Que chaque homme ait une semblable manivelle, et nous serons tous infiniment riches, à moins de prétendre que Dieu est le plus misérable des êtres, parce qu'il n'a pas même besoin de manivelle et qu'un _fiat_ lui suffit.

Cela posé, supposons qu'il existe encore un descendant de Triptolème, et que la propriété du droit de faire des charrues se soit conservée de père en fils jusqu'à lui. C'est la circonstance la plus favorable pour votre principe, s'il est bon. J'admets que cette famille ait temporairement délégué ce droit, pour en retirer tout le profit possible. Mais pensez-vous que l'humanité aurait retiré de la charrue tous les avantages que cet instrument a répandus? D'une autre part, un tel droit n'aurait-il pas introduit dans le monde, le germe d'une inégalité sans limites?

Et puis ce mot _invention_ me paraît bien élastique. Parce que j'aurais été le premier à mettre des sabots, tous les hommes sur la surface de la terre, sont-ils tenus _en droit_ d'aller pieds nus?

Voilà mes doutes, Monsieur; vous me direz que ce n'est pas un doute, mais une solution. Non, car, ainsi que je l'ai dit en commençant, je suis dans la position de l'_Ioway_. Il aurait pu être, et il aurait été probablement très-frappé des inconvénients de la propriété foncière, et la force de son intelligence n'aurait pas suffi à lui en révéler tous les avantages. Il me semble aussi que, dans l'appropriation du domaine intellectuel, il y a toute une révolution aussi imposante, peut-être aussi bienfaisante que celle qui a fait passer le sol de l'état commun à l'état de propriété privée. Ce que je crains, c'est l'abus. Ce que je n'aperçois pas clairement, c'est la limite entre ce qui constitue réellement l'_invention_ et cette multitude de choses que nous inventons tous journellement. Je redoute l'accaparement des procédés les plus usuels[55]. Peut-être, absorbé par d'autres travaux, n'ai-je pas assez étudié vos ouvrages, au point de vue pratique. Ce que je puis dire, Monsieur, c'est qu'il y a dans votre pensée quelque chose de grand, de séduisant, de logique, qui ne contredit pas, comme les projets socialistes, les notions fondamentales de la science, et j'admire sincèrement le dévouement et la persévérance avec laquelle vous en poursuivez la réalisation.

Je suis, etc.

[Note 55: L'expropriation pour cause d'utilité publique y remédie.

(_Note de M. Jobard._)]

42.

SOUS LA RÉPUBLIQUE[56]

[Note 56: Dans le t. II, p. 459 à 465, figure le contingent fourni par Bastiat aux _Petites affiches de Jacques Bonhomme_. Grâce à l'obligeance de M. G. de Molinari, nous pouvons reproduire maintenant de courts articles qu'écrivit Bastiat pour deux autres des feuilles publiques, qui eurent une courte existence en 1848, _la République française et Jacques Bonhomme_.

(_Note de l'éd._)]

Paris, 26 février 1848[57].

[Note 57: _La République française_, nº du 27 février 1848.

(_Note de l'éd._)]

Nul ne peut dire quel sera, en Europe, le contre-coup de la Révolution. Plaise au ciel que tous les peuples sachent se soustraire à la triste nécessité de se précipiter les uns sur les autres, au signal des aristocraties et des rois.

Mais supposons que les puissances absolues conservent encore, pendant quelque temps, leurs moyens d'action au dehors.

Nous posons ici deux faits qui nous paraissent incontestables et dont on va voir les conséquences:

1º La France ne peut pas prendre l'initiative du désarmement.