Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 5 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Part 42

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Certes, je n'ai pas une foi telle dans ma propre infaillibilité que je ne sache me défier de ma pensée, quand je la trouve en opposition avec la pensée publique. Qu'il me soit donc permis de me mettre à l'abri derrière des autorités qui ne sont pas à dédaigner.

Des députés-ministres! c'est bien là une importation anglaise. C'est de l'Angleterre, ce berceau du gouvernement représentatif, que nous est venue cette irrationnelle et monstrueuse alliance. Mais il faut remarquer qu'en Angleterre le régime représentatif tout entier n'est qu'un moyen ingénieux de mettre et maintenir la puissance aux mains de quelques familles parlementaires. Dans l'esprit de la constitution britannique, il eût été absurde de fermer aux députés l'accès du pouvoir, puisque cette constitution a précisément pour but de le leur livrer.--Et nous verrons bientôt cependant quelles conséquences hideuses et terribles a eues, pour l'Angleterre même, cette déviation aux plus simples indications du bon sens.

Mais, d'un autre côté, les fondateurs de la république américaine ont sagement repoussé cet élément de troubles et de convulsions politiques. Nos pères, en 89, avaient fait de même. Je ne viens donc pas soutenir une pensée purement personnelle, une innovation sans précédents et sans autorité.

Comme Washington, comme Franklin, comme les auteurs de la constitution de 91, je ne puis m'empêcher de voir dans l'_admissibilité des députés au ministère_ une cause toujours agissante de trouble et d'instabilité. Je ne pense pas qu'il soit possible d'imaginer une combinaison plus destructive de toute force, de toute suite dans l'action du gouvernement, un oreiller plus anguleux pour la tête des rois ou des présidents de républiques. Rien au monde ne me semble plus propre à éveiller l'esprit de parti, à alimenter les luttes factieuses, à corrompre toutes les sources d'information et de publicité, à dénaturer l'action de la Tribune et de la Presse, à égarer l'Opinion après l'avoir passionnée, à dépopulariser le vrai pour populariser le faux, à entraver l'administration, à fomenter les haines nationales, à provoquer les guerres extérieures, à ruiner les finances publiques, à user et déconsidérer les gouvernements, à décourager et pervertir les gouvernés, à fausser, en un mot, tous les ressorts du régime représentatif. Je ne connais aucune plaie sociale qui se puisse comparer à celle-là, et je crois que si Dieu lui-même nous eût envoyé, par un de ses anges, une constitution, il suffirait que l'Assemblée nationale y intercalât cet article 79, pour que l'oeuvre divine devînt le fléau de notre patrie.

C'est ce que je me propose de démontrer.

J'avertis que mon argumentation est un long syllogisme reposant sur cette prémisse, tenue pour accordée: «LES HOMMES AIMENT LA PUISSANCE. Ils l'adorent avec tant de fureur, que, pour la conquérir ou la conserver, il n'est rien qu'ils ne sacrifient, même le repos et le bonheur de leur pays.»

On ne contestera pas d'avance cette vérité d'observation universelle. Mais quand, de conséquence en conséquence, j'aurai conduit le lecteur à ma conclusion, savoir: Le ministère doit être fermé aux représentants;--il se peut que, ne trouvant à rompre aucune maille de mon raisonnement, il revienne sur le point de départ et me dise: «_Nego majorem_, vous n'avez pas prouvé l'_attrait de la puissance_.»

Eh bien! je m'obstine à maintenir ma proposition dénuée de preuves! Des preuves! Mais ouvrez donc au hasard les annales de l'humanité! Consultez l'histoire ancienne ou moderne, sacrée ou profane, demandez-vous d'où sont venues toutes ces guerres de races, de classes, de nations, de familles! Vous obtiendrez toujours cette réponse invariable: De la soif du pouvoir.

Cela posé, la loi n'agit-elle pas avec une bien aveugle imprudence, quand elle offre la candidature du pouvoir aux hommes mêmes qu'elle charge de contrôler, critiquer, accuser et juger ceux qui le détiennent? Je ne me défie pas plus qu'un autre du coeur de tel ou tel homme; mais je me défie du coeur humain, quand il est placé, par une loi téméraire, entre le devoir et l'intérêt. Malgré les plus éloquentes déclamations du monde sur la pureté et le désintéressement de la magistrature, je n'aimerais pas à avoir mon petit pécule dans un pays où le juge pourrait prononcer la confiscation à son profit. De même, je plains le ministre qui a à se dire: «La nation m'oblige à rendre compte à des hommes qui ont bonne envie de me remplacer, et qui le peuvent pourvu qu'ils me trouvent en faute.» Allez donc prouver votre innocence à de tels juges!

Mais ce n'est pas le ministre seulement qu'il faut plaindre; c'est surtout la nation. Une lutte terrible va s'ouvrir, c'est elle qui fera l'enjeu; et cet enjeu, c'est son repos, son bien-être, sa moralité et jusqu'à la justesse de ses idées.

Les fonctions salariées auxquelles, par exception à l'article 28 de la constitution, les membres de l'Assemblée nationale peuvent être appelés pendant la durée de la législature, par le choix du pouvoir exécutif, sont celles de MINISTRE.

Oh! il y a là un péril si grand, si palpable, que, si nous n'avions à cet égard aucune expérience, si nous étions réduits à juger par un _à priori_, par le simple bon sens, nous n'hésiterions pas une minute.

Je suppose que vous n'avez aucune notion du régime représentatif. L'on vous transporte, nouvel Astolphe, dans la lune et l'on vous dit: Parmi les nations qui peuplent ce monde, en voici une qui ne sait ce que c'est que repos, calme, sécurité, paix, stabilité.--N'est-elle pas gouvernée? demandez-vous.--Oh! il n'en est pas de plus gouvernée dans l'univers, vous est-il répondu; et, pour en trouver une autre aussi gouvernée que celle-là, vous parcourriez inutilement toutes les planètes, excepté peut-être la terre. Le pouvoir y est immense, horriblement lourd et dispendieux. Les cinq sixièmes des gens qui reçoivent quelque éducation y sont fonctionnaires publics. Mais enfin les gouvernés y ont conquis un droit précieux. Ils nomment périodiquement des représentants qui font toutes les lois, tiennent les cordons de la bourse et forcent le pouvoir, soit dans son action, soit dans sa dépense, à se conformer à leur décision.--Oh! quel bel ordre, quelle sage économie, doivent résulter de ce simple mécanisme! dites-vous. Certainement ce peuple a dû trouver ou trouvera, à force de tâtonner, le point précis où le gouvernement réalisera le plus de bienfaits, aux moindres frais. Comment donc m'annoncez-vous que tout est trouble et confusion sous un si merveilleux régime?--Il faut que vous sachiez, répond votre cicerone, que si les habitants de la lune, ou les Lunatiques, aiment prodigieusement à être gouvernés, il y a une chose qu'ils aiment plus prodigieusement encore, c'est de gouverner. Or, ils ont introduit dans leur admirable constitution un petit article, perdu au milieu de beaucoup d'autres, et dont voici le sens: «Les représentants joignent à la faculté de renverser les ministres celle de les remplacer. En conséquence, s'il se forme,--au sein du parlement,--des partis, des oppositions systématiques, des coalitions, qui à force de bruit et de clameurs, à force de grossir et de fausser toutes les questions, parviennent à dépopulariser et faire succomber le ministère, sous les coups d'une majorité convenablement préparée à cet effet, les meneurs de ces partis, oppositions et coalitions seront MINISTRES _ipso facto_; et, pendant que ces éléments hétérogènes se disputeront le pouvoir, les ministres déchus, redevenus simples représentants, iront fomenter des intrigues, des alliances, des oppositions et des coalitions nouvelles.»--Par le grand Dieu du ciel! vous écriez-vous, puisqu'il en est ainsi, je ne suis pas surpris que l'histoire de ce peuple ne soit que l'histoire d'une affreuse et permanente convulsion!

Mais revenons de la lune, heureux si, comme Astolphe, nous en rapportons une petite fiole de bon sens. Nous en ferons hommage à qui de droit, lors de la troisième lecture de notre Loi électorale.

Je demande à insister encore sur mon _à priori_. Seulement nous l'appliquerons à des faits existants qui se passent sous nos yeux.

Il y a en France quatre-vingts et quelques parlements au petit pied. On les appelle conseils généraux. Les rapports de préfet à conseil général ressemblent, à beaucoup d'égards, aux rapports de ministre à Assemblée nationale. D'un côté, des mandataires du public qui décident, en son nom, comment, dans quelle mesure, à quel prix il entend être administré. De l'autre, un agent du pouvoir exécutif qui étudie les mesures à prendre, les fait admettre, s'il peut, et, une fois admises, pourvoit à leur exécution. Voilà une expérience qui se renouvelle près de cent fois par an sous nos yeux, et que nous apprend-elle? Certes, le coeur des conseillers généraux est pétri du même limon que celui des représentants du peuple. Il en est peu parmi eux qui ne désirassent autant devenir préfets qu'un député peut souhaiter de devenir ministre. Mais cette idée ne leur vient pas même à l'esprit, et la raison en est simple: la loi n'a pas fait du titre de conseiller un marchepied vers les préfectures. Les hommes, quelque ambitieux qu'il soient (et ils le sont presque tous), ne poursuivent cependant, _per fas et nefas_, que ce qu'il est possible de saisir. Devant l'impossibilité radicale, le désir s'éteint faute d'aliment. On voit des enfants pleurer pour avoir la lune, mais, quand la raison survient, ils n'y pensent plus. Ceci s'adresse à ceux qui me disent: Croyez-vous donc extirper l'ambition du coeur de l'homme?--Non certes, et je ne le désire même pas. Mais ce qui est très-possible, c'est de détourner l'ambition d'une voie donnée en anéantissant l'appât qu'on y avait imprudemment placé. Vous aurez beau élever des mâts de cocagne, personne n'y montera s'il n'y a pas une proie au bout.

Il est certain que, si une opposition systématique, une coalition mi-blanche et mi-rouge se formait au sein du conseil général, elle pourrait fort bien faire sauter le préfet, mais non mettre les meneurs à sa place. Ce qui est certain aussi, l'expérience le démontre, c'est qu'en conséquence de cette impossibilité, de telles coalitions ne s'y forment pas. Le préfet propose ses plans, le conseil les discute, les examine en eux-mêmes, en apprécie la valeur propre au point de vue du bien général. Je veux bien que l'un se laisse influencer par l'esprit de localité, un autre par son intérêt personnel. La loi ne peut refaire le coeur humain, c'est aux électeurs à y pourvoir. Mais il est bien positif qu'on ne repousse pas systématiquement les propositions du préfet, uniquement pour lui faire pièce, pour l'entraver, pour le faire tomber, s'emparer de sa place. Cette guerre insensée, dont en définitive le pays ferait les frais, cette guerre, si fréquente dans nos assemblées législatives qu'elle en est l'histoire et la vie, ne s'est jamais vue dans les assemblées départementales; mais voulez-vous l'y voir? Il y a un moyen bien simple. Constituez ces petits parlements sur le patron du grand; introduisez dans la loi de l'organisation des conseils généraux un petit article ainsi conçu:

«Si une mesure bonne ou mauvaise, proposée par le préfet, est repoussée, il sera destitué. Celui des membres du conseil qui aura dirigé l'opposition sera nommé à sa place, et distribuera à ses compagnons de fortune toutes les grandes fonctions du département, recette générale, direction des contributions directes et indirectes, etc.»

Je le demande, parmi mes neuf cents collègues, y en a-t-il un seul qui osât voter une pareille disposition? Ne croirait-il pas faire au pays le présent le plus funeste? Pourrait-on mieux choisir, si l'on était décidé à le voir agoniser sous l'étreinte des factions? N'est-il pas certain que ce seul article bouleverserait complétement l'esprit des conseils généraux? N'est-il pas certain que ces cent enceintes, où règnent aujourd'hui le calme, l'indépendance et l'impartialité, seraient converties en autant d'arènes de luttes et de brigues? N'est-il pas clair que chaque proposition préfectorale, au lieu d'être envisagée en elle-même et dans ses rapports avec le bien public, deviendrait le champ de bataille d'un conflit de personnes? que chacun n'y chercherait autre chose que des chances pour son parti? Maintenant, admettons qu'il y a des journaux dans le département; les parties belligérantes ne feront-elles pas tous leurs efforts pour les attacher à leur fortune? La polémique de ces journaux ne s'empreindra-t-elle pas des passions qui agitent le conseil? Toutes les questions n'arriveront-elles pas altérées et faussées devant le public? Viennent les élections; comment ce public égaré ou circonvenu pourra-t-il être bon juge? Ne voyez-vous pas, d'ailleurs, que la corruption et l'intrigue, surexcitées par l'ardeur du combat, ne connaîtront plus de bornes?

Ces périls vous frappent; ils vous effrayent. Représentants du peuple, vous vous laisseriez brûler la main droite plutôt que de voter, pour les conseils généraux, une organisation aussi absurde et aussi anarchique. Et cependant, qu'allez-vous faire? Vous allez déposer, dans la constitution de l'Assemblée nationale, ce fléau destructeur, cet effroyable dissolvant, que vous repoussez avec horreur des assemblées départementales. Par l'article 79, vous allez proclamer bien haut que ce poison, dont vous préservez les veines, vous en saturez le coeur du corps social.

Vous dites: C'est bien différent. Les attributions des conseils généraux sont très-limitées. Leurs discussions n'ont pas une grande importance; la politique en est bannie; ils ne donnent pas des lois au pays, et puis la préfecture n'est pas un objet de convoitise bien séduisant.

Est-ce que vous ne comprenez pas que chacune de vos prétendues objections met à ma portée autant d'_à fortiori_ aussi clairs que le jour? Quoi! la lutte sera-t-elle moins acharnée, infligera-t-elle au pays de moindres maux, parce que l'arène est plus vaste, le théâtre plus élevé, le champ de bataille plus étendu, l'aliment des passions plus excitant, le prix du combat plus convoité, les questions qui servent de machines de guerre plus brûlantes, plus difficiles, et partant plus propres à égarer le sentiment et le jugement de la multitude? S'il est fâcheux que l'esprit public se trompe quand il s'agit d'un chemin vicinal, n'est-il pas mille fois plus malheureux qu'il s'égare quand il est question de paix ou de guerre, d'équilibre ou de banqueroute, d'ordre public ou d'anarchie?

Je dis que l'article 79, qu'il s'applique aux conseils généraux ou aux assemblées nationales, c'est le _désordre savamment organisé_ sur le même modèle; dans le premier cas sur une petite échelle, dans le second sur une échelle immense.

Mais coupons un peu, par un appel à l'expérience, la monotonie des raisonnements.

En Angleterre, c'est toujours parmi les membres du parlement que le roi choisit ses ministres.

Je ne sais si, dans ce pays, le principe de la séparation des fonctions est stipulé au moins sur le papier. Ce qu'il y a de certain, c'est que l'ombre même de ce principe ne se révèle pas dans les faits. Toute la puissance exécutive, législative, judiciaire et spirituelle réside dans une classe à son profit, la classe oligarchique. Si elle rencontre un frein, c'est dans l'opinion, et ce frein est bien récent. Aussi le peuple anglais n'a pas été jusqu'ici gouverné, mais exploité; ainsi que l'attestent deux milliards de taxes et vingt-deux milliards de dettes. Si depuis quelque temps ses finances sont mieux administrées, l'Angleterre n'en doit pas rendre grâces à la confusion des pouvoirs, mais à l'opinion qui, même privée de moyens constitutionnels, exerce une grande influence, et à cette prudence vulgaire des exploiteurs, qui les a décidés à s'arrêter au moment où ils allaient s'engloutir, avec la nation tout entière, dans le gouffre ouvert par leur rapacité.

Dans un pays où toutes les branches du gouvernement ne sont que les parties d'une même exploitation, au profit des familles parlementaires, il n'est pas surprenant que les ministères soient ouverts aux membres du parlement. Ce qui serait surprenant, c'est qu'il n'en fût pas ainsi, et ce qui l'est bien davantage encore, c'est que cette bizarre organisation soit imitée par un peuple qui a la prétention de se gouverner lui-même, et, qui plus est, de se bien gouverner.

Quoi qu'il en soit, qu'a-t-elle produit en Angleterre même?

On n'attend pas sans doute que je fasse ici l'histoire des coalitions qui ont agité l'Angleterre. Ce serait entreprendre son histoire constitutionnelle tout entière. Mais je ne puis me dispenser d'en rappeler quelques traits.

Walpole est ministre: une coalition se forme. Elle est dirigée par Pulteney et Carteret pour les _wighs dissidents_ (ceux que Walpole n'a pu placer), par Windham pour les torys qui, soupçonnés de jacobitisme, sont condamnés au stérile honneur de servir d'auxiliaires à toutes les oppositions.

C'est dans cette coalition que le premier des Pitt (depuis lors Chatham) commence sa brillante carrière.

L'esprit jacobite, encore vivace, pouvant fournir à la France l'occasion d'une puissante diversion en cas d'hostilité, la politique de Walpole est à la paix. Donc, la coalition sera à la guerre.

«Mettre fin au système de corruption qui asservit le parlement aux volontés du ministère, remplacer dans les rapports extérieurs, par une politique _plus fière_, plus digne, la politique _timide_ et exclusivement pacifique de Walpole,» tel est le double but que se propose la coalition. Je laisse à penser ce qu'on y dit de la France.

On ne joue pas impunément avec le sentiment patriotique d'un peuple qui sent sa force. La coalition parle tant et si haut aux Anglais de leur humiliation, qu'ils finissent par y croire. Ils appellent la guerre à grands cris. Elle éclate à l'occasion d'un _droit de visite_.

Autant que ses adversaires Walpole aimait le pouvoir. Plutôt que de s'en dessaisir, il prétend conduire les opérations. Il présente un bill de subsides, la coalition le repousse. Elle a voulu la guerre, et refuse les moyens de la faire. Voici son calcul: la guerre faite sans ressources suffisantes sera désastreuse; alors nous dirons: «C'est la faute du ministre qui l'a faite à contre-coeur.»--Quand une coalition met dans un des plateaux de la balance l'honneur du pays, et dans l'autre son propre succès, ce n'est pas l'honneur du pays qui l'emporte.

Cette combinaison réussit. La guerre fut malheureuse et Walpole tomba. L'opposition, moins Pitt, entre aux affaires; mais, composée d'éléments hétérogènes, elle ne peut s'entendre. Pendant cette lutte intestine, l'Angleterre est toujours battue. Une nouvelle coalition se forme. Pitt en est l'âme. Il se tourne contre Carteret. Avec lui, il voulait la guerre; contre lui, il veut la paix. Il le traite de _ministre exécrable_, _traître_, lui reprochant un subside aux troupes hanovriennes. Quelques années après, on retrouve ces deux hommes fort bons amis, assis côte à côte dans le même conseil. Pitt dit de Carteret: «Je m'enorgueillis de déclarer que je dois à son patronage, à son amitié, à ses leçons tout ce que je suis.»

Cependant la nouvelle coalition amène une crise ministérielle. Les frères Pelham sont ministres. Quatrième coalition formée par Pulteney et Carteret. Ils renversent les Pelham. Mais ils sont renversés eux-mêmes au bout de trois jours. Pendant que le parlement est en proie à ces intrigues, la guerre continue, et le Prétendant, qui a mis l'occasion à profit, fait des progrès en Écosse. Mais cette considération n'arrête pas les ambitions personnelles.

Pitt conquiert enfin une position officielle assez modeste. Il se fait _gouvernemental_ pendant quelques jours. Il approuve tout ce qu'il a blâmé, entre autres le subside aux Hanovriens. Il blâme tout ce qu'il a approuvé, entre autres la résistance au _droit de visite_, invoqué par les Espagnols, et qui lui a servi de prétexte pour fomenter la guerre, guerre qui n'avait été elle-même qu'un prétexte pour renverser Walpole. «L'expérience m'a mûri, dit-il; j'ai maintenant acquis la conviction que l'Espagne est dans son droit.»--Enfin, la paix se conclut par le traité d'Aix-la-Chapelle, qui replace toutes choses comme elle étaient avant et ne mentionne même pas le droit de visite, qui a mis l'Europe en feu.

Survient une cinquième coalition contre Pitt. Elle n'aboutit pas. Puis une sixième qui présente un caractère particulier; elle est dirigée par une moitié du cabinet contre l'autre. Pitt et Fox sont bien ministres, mais l'un et l'autre veut être premier ministre. Ils s'unissent, sauf à se combattre bientôt. En effet, Fox s'élève, Pitt tombe, et il n'a rien de plus pressé que d'aller fomenter une septième coalition. Enfin, les circonstances aidant (ces circonstances sont la ruine et l'abaissement de l'Angleterre), Pitt arrive au but de ses efforts. Il est premier ministre de fait. Il aura quatre ans devant lui pour s'immortaliser, car _John Bull_ commence à être révolté de toutes ces luttes.

Au bout de quatre ans, Pitt tombe victime d'intrigues parlementaires. Ses adversaires ont d'autant plus facilement raison de lui, qu'ils lui jettent sans cesse à la face ses anciens discours. Ici commence une interminable série de crises ministérielles. C'est au point que Pitt, ayant ressaisi un moment le pouvoir au milieu de ces péripéties et croyant faire trop d'honneur au grand Frédéric, en lui proposant une alliance, celui-ci lui fit cette réponse accablante: «Il est bien difficile d'entrer dans un concert de quelque portée avec un pays qui, par l'effet de changements continuels d'administration, n'offre aucune garantie de persistance et de stabilité.»

Mais laissons le vieux Chatham user ses derniers jours dans ces tristes combats. Voici une génération nouvelle, d'autres hommes portant les mêmes noms, un autre Pitt, un autre Fox, qui, pour l'éloquence et le génie, ne le cédent en rien à leurs devanciers. Mais la loi est restée la même. _Les députés peuvent devenir ministres._ Aussi nous allons retrouver les mêmes coalitions, les mêmes désastres, la même immoralité.

Lord North est chef du cabinet. L'opposition présente un faisceau de noms illustres: Burke, Fox, Pitt, Sheridan, Erskine, etc.

Chatham avait rencontré, à son début, un ministère pacifique, et naturellement il demandait la guerre. Le second Pitt entre au parlement pendant la guerre; son rôle est de réclamer la paix.

North résistait au fils, comme Walpole avait résisté au père. L'opposition arriva à la plus extrême violence. Fox alla jusqu'à demander la tête de North.

Celui-ci tombe, un nouveau ministère est composé. Burke, Fox, Sheridan y entrent; Pitt n'y est pas compris. Quatre mois après, nouveau remaniement, qui fit entrer Pitt dans l'administration et en fit sortir Sheridan, Fox et Burke. Avec qui pense-t-on que Fox va se coaliser? avec ce même North! Étrange spectacle! Fox voulut d'abord la paix parce que le ministère était belliqueux. Maintenant il veut la guerre parce que le ministère est pacifique. On le voit, guerre ou paix sont de la pure stratégie parlementaire.

Tout absurde et odieuse qu'est cette coalition, elle réussit. Pitt succombe, North est mandé au palais. Mais les ambitions individuelles sont arrivées à ce point, qu'il est impossible de mettre un terme à la crise ministérielle. Elle dure deux mois. Message des Chambres, pétitions des citoyens, embarras du roi, rien n'y fait. Les députés candidats-ministres ne démordent pas de leurs exigences. Georges III songe à jeter au vent une couronne si lourde, et je crois qu'on peut faire remonter à cette époque l'origine de la cruelle maladie dont il fut plus tard affligé. En vérité, il y avait bien de quoi perdre la tête.