Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 5 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Part 34

Chapter 343,701 wordsPublic domain

L'Angleterre a eu d'autres crises commerciales que celle qu'elle vient de traverser. Toutes s'expliquent par des causes palpables. Une fois elle fut saisie d'une fièvre de spéculations mal conçues. D'immenses capitaux, désertant la production, prirent la route des emprunts américains et des mines de métaux précieux. Il en résulta une grande perturbation dans l'industrie et les finances.--Une autre fois, c'est la récolte qui est emportée, et il est facile d'apprécier les conséquences. Quand une portion considérable du travail de tout un peuple a été dirigée vers la création de sa propre subsistance, quand on a labouré, hersé, semé et arrosé, pendant un an, la terre de sueurs pour faire germer les moissons, si, au moment d'être recueillies, elles sont détruites par un fléau, le peuple est dans l'alternative ou de mourir de faim, ou de faire venir inopinément, rapidement des masses énormes de substances alimentaires. Il faut que toutes les opérations ordinaires de l'industrie soient interrompues, pour que les capitaux qu'elles occupaient fassent tête à cette opération gigantesque, inattendue et irrémissible. Que de forces perdues! que de valeurs détruites! et comment n'en résulterait-il pas une crise?--Elle se manifeste encore quand la récolte du coton vient à manquer aux États-Unis, par la simple raison que les fabriques ne peuvent être aussi activement occupées quand elles manquent de coton que lorsqu'elles n'en manquent pas; et ce n'est jamais impunément que la stagnation s'étend sur les districts manufacturiers de la Grande-Bretagne.--Des insurrections en Irlande, des troubles sur le continent, qui viennent interrompre le commerce britannique et diminuer dans sa clientèle la puissance de consommation, ce sont encore des causes évidentes de gêne, d'embarras et de perturbations financières.

L'histoire industrielle de l'Angleterre nous apprend qu'une seule de ces causes a toujours suffi pour déterminer une crise dans ce pays.

Or, il est arrivé que, juste au moment où sir Robert Peel a introduit la Réforme, tous ces fléaux à la fois, et à un degré d'intensité jusqu'alors inconnu, sont venus fondre sur l'Angleterre.

Il en est résulté, pour le peuple, de grandes souffrances, et aussitôt l'_Idée préconçue_ de s'écrier: Vous le voyez, c'est la Réforme qui écrase le peuple!

Mais, je le demande: Est-ce donc la Réforme financière et commerciale qui a amené deux pertes successives de récolte en 1845 et 1846, et forcé l'Angleterre à dépenser deux milliards pour remplacer le blé perdu?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a causé la destruction de la pomme de terre en Irlande, pendant quatre années, et forcé l'Angleterre de nourrir, à ses frais, tout un peuple affamé?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait avorter le coton deux années de suite en Amérique, et croit-on que le maintien de la taxe à l'entrée eût été un remède efficace?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait naître et développé le _Railway-mania_, et soustrait brusquement deux ou trois milliards au travail productif et accoutumé, pour les jeter dans des entreprises qu'on ne peut terminer; folie, qui d'après tous les observateurs, a fait plus de mal _actuel_ que tous les autres fléaux réunis?

Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a allumé sur le continent le feu des révolutions, et diminué l'absorption de tous les produits britanniques?

Ah! quand je songe à cette combinaison inouïe d'agents destructeurs coopérant dans le même sens; à ce tissu serré de calamités de toutes sortes accumulées, par une fatalité sans précédents, sur une époque déterminée, je ne puis m'empêcher de conclure juste au rebours de l'_Idée préconçue_, et je me demande: Que serait-il advenu de l'Angleterre, de sa puissance, de sa grandeur, de sa richesse, si la Providence n'avait suscité un homme au moment précis et solennel? Tout n'eût-il pas été emporté dans une effroyable convulsion? Oui, je le crois sincèrement, la Réforme, qu'on accuse des maux de l'Angleterre, les a neutralisés en partie. Et le peuple anglais le comprend, car, bien que la partie la plus délicate de cette réforme, le Libre-Échange, ait été soumis, dès son avènement, aux épreuves les plus rudes et les plus inattendues, la foi populaire n'en a pas été ébranlée et, au moment où j'écris, l'oeuvre commencée se poursuit et marche vers son glorieux accomplissement.

Repassons donc le Détroit, et que la confiance nous accompagne; il n'y a pas lieu de la laisser de l'autre côté de la Manche.

Nous sommes au budget des Recettes. L'Assemblée a déjà dégrévé le sel et le port des lettres. Dans mon opinion, elle doit agir de même pour les boissons. Sur cet article, je pense que l'État devrait consentir à perdre cinquante millions. Il faudrait, autant que possible, distribuer la taxe restante sur la totalité des vins consommés. On comprend que trente à quarante millions, répartis sur quarante-cinq millions d'hectolitres, seraient beaucoup plus faciles à payer que cent millions accumulés sur une quantité trois fois moindre. Il faudrait aussi diminuer les frais et surtout les entraves qu'entraîne le mode actuel de perception.

L'État devra consentir encore à baisser considérablement les droits sur le sucre et le café. L'accroissement de consommation résoudra à la fois la question fiscale et la question coloniale.

Une autre grande et populaire mesure serait l'abolition de l'octroi. À ce sujet, j'ai été frappé du parti que l'on pourrait tirer d'un avis ouvert par M. Guichard. Tout le monde reconnaît qu'une _taxe sur le revenu_ serait juste et conforme aux vrais principes. Si l'on recule, c'est devant les difficultés d'exécution. On redoute pour l'État, et je crois avec raison, la lourde responsabilité que feraient peser sur lui les investigations importunes dont cet impôt paraît inséparable. Il n'est pas bon que le gouvernement républicain se montre au contribuable sous la figure d'un avide inquisiteur. Dans la Commune, les fortunes se connaissent. Elles s'y peuvent apprécier en famille, et si on lui donnait la faculté d'établir l'impôt du revenu dans le but précis de remplacer l'octroi, il est vraisemblable que cette transformation, fondée sur la justice, serait favorablement accueillie. À la longue, la France se préparerait ainsi le cadastre des fortunes mobilières et les moyens de faire entrer dans la voie de la vérité son système contributif. Je ne pense pas qu'une telle mesure, qui aurait encore l'avantage de commencer la décentralisation, soit au-dessus d'un homme d'État habile. Elle n'eût certes pas fait reculer Napoléon.

Je suis forcé de dire un mot de la douane; et, pour me mettre à l'abri des préventions que je vois d'ici s'éveiller, je ne la considérerai qu'au point de vue fiscal, puisque aussi bien il ne s'agit que du budget. Ce n'est pas que je ne sois fortement tenté de faire une pointe dans le _Libre-Échange_; mais ne me comparera-t-on pas à ce brave général, célèbre par sa prédilection pour l'hippiatrique? À quelque point de l'horizon intellectuel que vous placiez le point de départ de la conversation, chimie, physique, astronomie, musique ou marine, vous le verrez bientôt enfourcher le _cheval de selle_, et vous serez bien forcé de monter en croupe après lui. Nous avons tous une idée chérie, un dada, en style shandyen. Mon idée chérie, pourquoi ne l'avouerais-je pas? c'est la LIBERTÉ; et s'il m'arrive de défendre plus particulièrement la _liberté d'échanger_, c'est qu'elle est, de toutes, la plus méconnue et la plus compromise.

Examinons donc la douane, au point de vue fiscal, et que le lecteur me pardonne si, m'échappant par la tangente, j'effleure quelque peu la question de droit, de propriété, de liberté.

Un des plus sincères et des plus habiles protectionistes de ce pays, M. Ferrier, avouait que, si l'on voulait conserver à la douane le caractère fiscal, on en pourrait tirer le double de revenu pour le Trésor. Elle donne environ cent millions; donc, indépendamment de la charge que la protection nous impose comme consommateurs, elle nous fait perdre cent millions comme contribuables. Car il est bien clair que ce que le fisc refuse de recouvrer par la douane, il faut qu'il le demande à d'autres impôts. Ce mécanisme vaut la peine d'être scruté.

Supposons que le Trésor a besoin de 100. Supposons encore que, si le fer étranger pouvait entrer moyennant un droit raisonnable, il fournit 5 au revenu. Mais une classe d'industriels représente qu'elle a avantage à ce que le fer étranger n'entre pas. La loi, prenant son parti, décrète la prohibition, ou, ce qui revient au même, un droit prohibitif. En conséquence, toute occasion de perception est volontairement sacrifiée. Les 5 ne rentrent pas; et le Trésor n'a que 95. Mais comme nous avons admis qu'il a besoin de 100, nous devons bien consentir à ce qu'il nous prenne 5 de quelque autre manière, par le sel, par la poste ou par le tabac.

Et ce qui se passe pour le fer se reproduit à propos de tous les objets de consommation imaginables.

Quelle est donc, en présence de ce bizarre régime, la condition du _consommateur-contribuable_?

La voici.

1º Il paie un impôt considérable destiné à entretenir une vaste armée à la frontière, armée qui est placée là, à l'instigation, pour compte, et au profit du maître de forges ou tout autre privilégié dont elle fait les affaires.

2º Il paie le fer au-dessus de son prix naturel.

3º Il lui est défendu de faire la chose contre laquelle l'étranger lui aurait livré son fer; car empêcher une valeur d'entrer, c'est empêcher, du même coup, une autre valeur de sortir.

4º Il paie un impôt pour combler le vide du Trésor; car prévenir une importation, c'est prévenir une perception, et, les besoins du fisc étant donnés, si une perception manque, il faut bien la remplacer par une autre.

Voilà, certes, pour le _consommateur-contribuable_, une position singulière. Est-elle plus malheureuse que ridicule ou plus ridicule que malheureuse? On pourrait être embarrassé pour répondre.

Et tout cela pourquoi? Pour qu'un maître de forges ne tire de son travail et de son capital aucun profit extraordinaire, mais seulement pour qu'il soit en mesure de s'attaquer à de plus grandes difficultés de production!

Quand donc se décidera-t-on, en ces matières, par la considération du grand nombre et non du petit nombre? L'intérêt du grand nombre, voilà la règle économique qui n'égare jamais, car elle se confond avec la justice.

Il faut bien convenir d'une chose: c'est que, pour que la protection fût juste, sans cesser d'être désastreuse, il faudrait au moins qu'elle fût égale pour tous. Or, cela est-il même abstractivement possible?

Les hommes échangent entre eux ou des produits contre des produits, ou des produits contre des services, ou des services contre des services. Même, comme les produits n'ont de _valeur_ qu'à cause des services dont ils sont l'occasion, on peut affirmer que tout se réduit à une _mutualité de services_.

Or, la douane ne peut évidemment protéger que ce genre de services dont la valeur s'est incorporée dans un produit matériel; susceptible d'être arrêté ou saisi à la frontière. Elle est radicalement impuissante à protéger, en en élevant la valeur, les _services_ directs rendus par le médecin, l'avocat, le prêtre, le magistrat, le militaire, le négociant, l'homme de lettres, l'artiste, l'artisan, ce qui constitue déjà une partie notable de la population. Elle est également impuissante à protéger l'homme qui loue son travail, car celui-ci ne vend pas des produits, mais rend des services. Voilà donc encore tous les ouvriers et journaliers exclus des prétendus avantages de la protection. Mais si la protection ne leur profite pas, elle leur nuit; et, ici, il faut bien découvrir le contre-coup dont doivent se ressentir les protégés eux-mêmes.

Les deux seules classes protégées, et cela dans une mesure fort inégale, ce sont les manufacturiers et les agriculteurs. Ces deux classes voient une Providence dans la douane, et cependant nous sommes témoins qu'elles ne cessent de gémir sur leur détresse. Il faut bien que la protection n'ait pas eu à leur égard toute l'efficacité qu'elles en attendaient. Qui osera dire que l'agriculture et les manufactures sont plus prospères dans les pays les plus protégés, comme la France, l'Espagne, les États Romains, que chez les peuples qui ont fait moins bon marché de leur liberté, comme les Suisses, les Anglais, les Belges, les Hollandais, les Toscans?

C'est qu'il se passe, relativement à la protection, quelque chose d'analogue ou plutôt d'identique à ce que nous avons constaté tout à l'heure pour l'impôt. Comme il y a une limite à la taxation profitable, il y en a une à la protection profitable. Cette limite, c'est l'anéantissement de la faculté de consommer, anéantissement que tend à amener la protection de même que l'impôt. Le fisc prospère par la prospérité des contribuables. De même, une industrie ne _vaut_ que par la richesse de sa clientèle. Il suit de là que, lorsque le fisc ou le monopole cherchent leur développement dans des moyens qui ont pour effet nécessaire de ruiner le consommateur, l'un et l'autre entrent dans le même cercle vicieux. Il arrive un moment où plus ils renforcent le chiffre de la taxe, plus ils affaiblissent celui de la recette. Les protégés ne peuvent se rendre compte de l'état de dépression qui pèse sur leur industrie, malgré les faveurs du régime prohibitif. Comme le fisc, ils cherchent le remède dans l'exagération de ce régime. Qu'ils se demandent donc enfin si ce ne sont pas ces faveurs mêmes qui les oppriment. Qu'ils contemplent la moitié, les deux tiers de notre population, réduite, par l'effet de ces injustes faveurs, à se priver de fer, de viande, de drap, de blé, à construire des charrues avec des branches de saule, à se vêtir de bure, à se nourrir de millet, comme les oiseaux, ou de châtaignes, comme des créatures moins poétiques[69]!

[Note 69: V. au tome IV, page 163, le chapitre intitulé _Cherté, Bon marché_.

(_Note de l'éditeur._)]

Puisque je me suis laissé entraîner à cette dissertation, qu'il me soit permis de la terminer par une espèce d'apologue.

Il y avait, dans un parc royal, une multitude de petites _pièces d'eau_, toutes mises en communication les unes avec les autres par des conduits souterrains, de telle sorte que l'eau avait une tendance invincible à s'y établir dans un parfait niveau. Ces réservoirs étaient alimentés par un grand canal. L'un d'eux, quelque peu ambitieux, voulût attirer vers lui une grande partie de l'approvisionnement destiné à tous. Il n'y aurait pas eu grand mal, à cause de l'inévitable nivellement qui devait suivre la tentative, si le moyen imaginé par l'avide et imprudent réservoir n'avait entraîné une déperdition nécessaire de liquide, dans le canal d'alimentation. On devine ce qui arriva. Le niveau baissa partout, même dans le réservoir favorisé. Il se disait, car dans les apologues il n'y a rien qui ne parle, même les réservoirs: «C'est singulier, j'attire à moi plus d'eau qu'autrefois; je réussis pendant un moment imperceptible à me tenir au-dessus du niveau de mes frères, et cependant, je vois avec douleur que nous marchons tous, moi comme les autres, vers la complète siccité.» Ce réservoir-là, aussi ignorant sans doute en hydraulique qu'en morale, fermait les yeux à deux circonstances: l'une, c'est la communication souterraine de tous les réservoirs entre eux, obstacle invincible à ce qu'il profitât d'une manière exclusive et permanente de son injustice; l'autre la déperdition générale de liquide inhérente au moyen imaginé par lui, et qui devait amener fatalement une dépression générale et continue du niveau.

Or, je dis que l'ordre social présente aussi ces deux circonstances et qu'on raisonne mal, si l'on n'en tient compte. Il y a d'abord entre toutes les industries des communications cachées, des transmissions de travail et de capital, qui ne permettent pas à l'une d'elles d'élever son niveau normal au-dessus des autres d'une manière permanente. Il y a ensuite, dans le moyen imaginé pour réaliser l'injustice, c'est-à-dire dans la protection, ce vice radical qu'elle implique une perte définitive de richesse totale; et, de ces deux circonstances, il suit que le niveau du bien-être baisse partout, même au sein des industries protégées, comme celui de l'eau, même au sein de l'avide et stupide réservoir.

Je savais bien que le Libre-Échange m'entraînerait hors de ma voie. Passion! passion! ton empire est irrésistible! Mais revenons au fisc.

Je dirai aux protectionistes: Ne consentirez-vous pas, en vue des nécessités impérieuses de la République, à mettre quelque borne à votre avidité? Quoi! quand le Trésor est aux abois, quand la banqueroute menace d'engloutir votre fortune et votre sécurité, quand la douane nous offre une planche de salut vraiment providentielle, quand elle peut remplir les caisses publiques sans nuire aux masses, mais au contraire en les soulageant du poids qui les opprime, serez-vous inflexibles dans votre égoïsme? Vous devriez, de vous-mêmes, dans ce moment solennel et décisif, faire sur l'autel de la patrie le sacrifice,--ce que vous appelez et ce que très-sincèrement vous croyez être--le sacrifice d'une partie de vos priviléges. Vous en seriez récompensés par l'estime publique, et, j'ose le prédire, la prospérité matérielle vous serait donnée par surcroît.

Est-ce donc trop exiger que de vous demander de substituer aux prohibitions, devenues incompatibles avec notre loi constitutionnelle, des droits de 20 à 30 pour cent? une réduction de moitié au tarif du fer et de l'acier, ces muscles du travail; de la houille, ce pain de l'industrie; de la laine, du lin, du coton, ces matériaux de la main-d'oeuvre; du blé et de la viande, ces principes de force et de vie?

Mais je vois que vous devenez raisonnables[70]; vous accueillez mon humble requête, et nous pouvons maintenant jeter un coup d'oeil, tant moral que financier, sur notre budget vraiment _rectifié_.

[Note 70: Dans le pamphlet _Spoliation et Loi_, qui commence ce volume, on a pu voir que l'auteur n'avait pas tardé à reconnaître combien il s'était trompé, en s'imaginant que les protectionistes étaient devenus raisonnables. Mais il est vrai qu'au commencement de 1849 ils se montraient beaucoup plus traitables qu'ils ne le furent un an plus tard.

(_Note de l'éditeur._)]

Voilà d'abord bien des choses devenues enfin accessibles aux mains ou aux lèvres du peuple: le sel, le port des lettres, les boissons, le sucre, le café, le fer, l'acier, le combustible, la laine, le lin, le coton, la viande et le pain! Si l'on ajoute à cela l'abolition de l'octroi, la profonde modification, sinon l'abolition complète de cette terrible loi du recrutement, terreur et fléau de nos campagnes; je le demande, la République n'aura-t-elle pas enfoncé ses racines dans toutes les fibres des sympathies populaires? Sera-t-il facile de l'ébranler? Faudra-t-il cinq cent mille baïonnettes pour être l'effroi des partis... ou leur espérance? Ne serons-nous pas à l'abri de ces commotions effroyables, dont il semble que l'air même soit maintenant chargé? Ne pourrons-nous pas concevoir l'espoir fondé que le sentiment du bien-être, et la conscience que le pouvoir est enfin entré résolûment dans la voie de la justice, fasse renaître le travail, la confiance, la sécurité et le crédit? Est-il chimérique de penser que ces causes bienfaisantes réagiront sur nos finances plus sûrement que ne pourrait le faire un surcroît de taxes et d'entraves?

Et quant à notre situation financière actuelle et immédiate, voyons comment elle sera affectée.

Voici les réductions résultant du système proposé:

2 millions, poste. 45 millions, sel. 50 millions, boissons. 33 millions, sucre et café, ci 130,000,000 Ce n'est pas trop se flatter que d'attendre 30 millions de plus par l'accroissement de la consommation générale et par le caractère fiscal rendu à la douane, à déduire ci 30,000,000 fr. --------------- Total de la perte de revenu provenant de la réforme 100,000,000 fr.

--Perte qui doit diminuer, par sa nature, d'année en année.

Diminuer les impôts (ce qui ne veut pas toujours dire diminuer les recettes), voilà donc la première moitié du programme financier républicain.--Vous dites: En face du déficit, cela est bien hardi. Et moi, je réponds: Non, ce n'est pas hardiesse, c'est prudence. Ce qui est hardi, ce qui est téméraire, ce qui est insensé, c'est de persévérer dans la voie qui nous a rapprochés de l'abîme. Et voyez où vous en êtes! Vous ne l'avez pas caché: l'impôt indirect vous donne des inquiétudes, et quant à l'impôt direct lui-même, vous ne comptez sur son recouvrement qu'à la condition d'y employer des _colonnes mobiles_. Sommes-nous donc sur la terre des miri et des razzias? Comment les choses n'en seraient-elles pas arrivées là?--Voilà cent hommes; ils se soumettent à une cotisation afin de constituer, pour leur sûreté, une _force commune_. Peu à peu, on détourne cette force commune de sa destination et on met à sa charge une foule d'attributions irrationnelles. Par ce fait, le nombre des hommes qui vivent sur la cotisation s'accroît, la cotisation elle-même grossit et le nombre des cotisés diminue. Le mécontentement, la désaffection s'en mêlent, et que va-t-on faire? rendre la force commune à sa destination? Ce serait trop vulgaire, et, dit-on, trop hardi. Nos hommes d'État sont plus avisés; ils imaginent de diminuer encore le nombre des payants pour augmenter celui des payés; il nous faut de nouvelles taxes, disent-ils, pour entretenir des colonnes mobiles, et des colonnes mobiles pour recouvrer les nouvelles taxes!--Et l'on ne veut pas voir là un cercle vicieux!--Nous arriverons ainsi à ce beau résultat, que la moitié des citoyens sera occupée à comprimer et rançonner l'autre moitié. Voilà ce qu'on appelle de la politique sage et pratique. Tout le reste n'est qu'utopie. Donnez-nous encore quelques années, disent les financiers, laissez-nous pousser à bout le système, et vous verrez que nous arriverons enfin à ce fameux équilibre, que nous poursuivons depuis si longtemps, et qu'ont dérangé précisément ces procédés que, depuis vingt ans, nous mettons en oeuvre.

Il n'est donc pas si paradoxal qu'il le semble, au premier coup d'oeil, de prendre la marche inverse; et de chercher l'équilibre dans l'allégement des taxes. Est-ce que l'équilibre méritera moins ce nom, parce qu'au lieu de le chercher à 1500 millions on le rencontrera à 1200?

Mais cette première partie du programme républicain appelle impérieusement son complément nécessaire: la _diminution des dépenses_. Sans ce complément, le système est une utopie, j'en conviens. Avec ce complément, je défie qui que ce soit, sauf les intéressés, d'oser dire qu'il ne va pas droit au but, et par le chemin le moins périlleux.

J'ajoute que la diminution des dépenses doit être supérieure à celle des recettes; sans cela on courrait en vain après le nivellement.

Enfin, il faut bien le dire, un ensemble de mesures ainsi compris ne peut donner, dans un seul exercice, tous les résultats qu'on a droit d'en attendre.

On a vu, quant aux recettes, que, pour mettre en elles cette _force de croissance_ qui a son principe dans la prospérité générale, il fallait commencer par les faire reculer. C'est dire que le temps est nécessaire au développement de cette force.

Il en est ainsi des dépenses; leur réduction ne peut être que progressive. En voici une raison, entre autres.