Part 33

À côté de cette école pleine de jours et d'expérience, qui offrira à l'exécution des ressources précieuses, mais d'où ne jaillira pas, je le crains, l'_idée féconde_ que la France attend pour son salut, sa gloire et sa sécurité, il y a une autre école ou plutôt un nombre à peu près infini d'autres écoles, aux idées desquelles, si l'on peut reprocher quelque chose, ce n'est pas du moins de manquer de nouveauté. Je n'ai pas l'intention d'examiner tous les systèmes qu'elles ont mis au jour. Je me bornerai à dire quelques mots sur la pensée qui m'a paru dominer dans le manifeste des républicains dits _avancés_.

Ce manifeste me semble reposer sur un cercle vicieux beaucoup plus caractérisé encore que celui des financiers. À vrai dire, il n'est qu'une perpétuelle et puérile contradiction. Dire au peuple: «La république va faire pour toi un miracle. Elle va te dégager de toute cette lourde responsabilité qui pèse sur la condition humaine. Elle te prendra au berceau, et après l'avoir conduit, à ses frais, de la crèche à la salle d'asile, de la salle d'asile à l'école primaire, de l'école primaire aux écoles secondaires et spéciales, de là à l'atelier de travail, et de l'atelier de travail aux maisons de refuge, elle te rendra à la tombe, sans que tu aies eu besoin, pour ainsi dire, de prendre soin de toi-même. As-tu besoin de crédit? te manque-t-il des instruments de travail, ou du travail? désires-tu de l'instruction? quelque sinistre est-il venu visiter ton champ ou ton atelier? l'État est là, comme un père opulent et généreux, pour pourvoir à tout, pour tout réparer. Bien plus, il étendra sa sollicitude sur toute la surface du globe, en vertu du dogme de la Solidarité; et, au cas qu'il te prenne fantaisie d'aller semer au loin tes idées et tes vues politiques, il tiendra toujours une grande armée prête à entrer en campagne. Voilà sa mission, elle est vaste, et pour l'accomplir il ne te demande rien. Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout. Un bon père donne à ses enfants, mais ne leur demande pas. Que si l'État ne suit pas cet exemple, s'il ne remplit pas envers toi le double et contradictoire devoir que nous signalons, il aura trahi sa mission, il ne te restera qu'à le renverser.» Je le demande, se peut-il rien imaginer de plus chimérique en même temps que de plus dangereux?

Il est vrai que pour masquer ces grossières impossibilités, on ajoute: L'impôt sera transformé; on le prendra sur le _superflu_ des riches.

Mais il faut bien que le peuple le sache. Ce n'est là qu'une chimère de plus. Imposer à l'État des attributions exorbitantes, et persuader qu'il pourra y faire face avec l'argent prélevé sur le _superflu_ des riches, c'est donner au public une vaine espérance. Combien y a-t-il de riches en France? Quand il fallait payer 200 francs pour avoir droit de suffrage, le nombre des électeurs était de deux cent mille, et sur ce nombre, la moitié peut-être n'avait pas de superflu. Et l'on voudrait affirmer aujourd'hui que l'État peut remplir l'immense mission qu'on lui donne en se bornant à imposer les riches! Il suffira que deux cent mille familles livrent au gouvernement le _superflu_ de leurs richesses pour que celui-ci prodigue toute sorte de bienfaits aux huit millions de familles moins aisées. Mais on ne voit donc pas une chose: c'est qu'un système d'impôt ainsi conçu donnerait à peine de quoi pourvoir à sa propre perception.

La vérité est, et le peuple ne devrait jamais le perdre de vue, que la contribution publique s'adressera toujours et nécessairement aux objets de la consommation la plus générale, c'est-à-dire la plus populaire. C'est précisément là le motif qui doit pousser le peuple, s'il est prudent, à restreindre les dépenses publiques, c'est-à-dire l'action, les attributions et la responsabilité du gouvernement. Il ne faut pas qu'il s'attende à ce que l'État le fasse vivre, puisque c'est lui qui fait vivre l'État[66].

[Note 66: V. le pamphlet _l'État_, tome IV, page 327.]

D'autres espèrent beaucoup dans la découverte de quelque nouvelle matière imposable. Je suis loin de prétendre qu'il n'y a rien à essayer dans cette voie, mais je soumets au lecteur ces trois observations:

1º Tous les gouvernements antérieurs ont aimé avec passion à prendre beaucoup au public pour pouvoir beaucoup dépenser. Il n'est guère probable qu'en fait d'impôts, aucune mine précieuse et d'une exploitation facile eût échappé au génie de là fiscalité. S'il a été arrêté par quelque chose, ce n'a pu être que par la crainte des répugnances nationales.

2º Si de nouvelles sources d'impôts ne peuvent s'ouvrir sans heurter les habitudes et exciter le mécontentement, le moment serait-il bien choisi, après une révolution, de tenter une telle expérience? Ne serait-ce pas compromettre la République? Figurons-nous l'effet produit sur les contribuables par cette nouvelle: l'Assemblée nationale vient de vous assujettir à des taxes, de vous jusqu'ici inconnues et devant lesquelles la monarchie avait reculé!

3º Au point de vue actuel et pratique, chercher et découvrir de nouveaux impôts, c'est un sûr moyen de ne rien faire et de négliger le corps pour l'ombre. L'Assemblée nationale n'a que deux ou trois mois à vivre. D'ici là, il faut qu'elle ait fait le budget. Je laisse au lecteur le soin de tirer la conclusion.

Après avoir rappelé les systèmes qui sont les plus en vogue, et les plus inadmissibles, il me reste à signaler celui que je voudrais voir prévaloir.

Établissons d'abord la situation financière à laquelle il faut faire face.

Nous sommes en déficit (car le mot _insuffisance_ est devenu insuffisant). Ce déficit, je n'en chercherai pas le chiffre exact. J'ignore comment notre comptabilité est tenue; ce que je sais, c'est que jamais, au grand jamais, deux chiffres officiels, pour le même fait, ne se ressemblent. Quoiqu'il en soit, la plaie est énorme. Le dernier budget (vol. I, p. 62) contient ce renseignement:

Anciens _découverts_ (autre joli mot), années 1846 et antérieures 184,156,000 fr. Budget de 1847 43,179,000 Indemnité aux caisses d'épargne 38,000,000 Budget de 1848 71,167,000 Budget de 1849 213,966,534 --------------- Total des découverts 550,462,534 fr.

Voilà le résultat des budgets passés. Donc le mal ira toujours croissant à l'avenir, si nous ne parvenons, soit à augmenter les recettes, soit à diminuer les dépenses, non seulement de manière à les aligner, mais encore à trouver un excédant de recettes qui absorbe peu à peu les découverts antérieurs.

Il ne sert de rien de se le dissimuler, hors de là, c'est la banqueroute et ses suites.

Et, ce qui rend la situation plus difficile, c'est cette considération que j'ai déjà indiquée et sur laquelle j'insiste de toutes mes forces, à savoir que, si l'on cherche le remède ou partie du remède dans une aggravation d'impôts, ainsi que cela se présente naturellement à l'esprit, on provoquera des révolutions. Or, l'effet financier des révolutions, à ne parler que de celui-là, étant d'accroître les dépenses et de tarir les sources du revenu (je m'abstiens de démonstration), le procédé, au lieu de détourner la catastrophe, n'est propre qu'à la précipiter.

Je vais plus loin. La difficulté est bien plus grande encore, car j'affirme (telle est du moins ma conviction profonde) que l'on ne peut pas même maintenir tous les impôts existants sans mettre contre soi les chances les plus terribles. Une révolution s'est faite; elle s'est proclamée démocratique, la démocratie en veut sentir les bienfaits. Elle a tort ou elle a raison, mais c'est ainsi. Malheur aux gouvernements, malheur au pays, si cette pensée n'est pas toujours présente à l'esprit des Représentants du peuple!

La question ainsi posée, que faut-il faire?

Car, d'un autre côté, si l'on peut diminuer les dépenses, il y a des bornes à ces retranchements. Il ne faut pas aller jusqu'à désorganiser les services, ce serait encore faire arriver les révolutions par l'autre extrémité de l'horizon financier.

Que faut-il donc faire?

Voici ma pensée. Je la formule dans toute sa naïveté, au risque de faire dresser les cheveux sur la tête à tous les financiers et praticiens.

DIMINUER LES IMPÔTS.--DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PROPORTION PLUS FORTE ENCORE.

Et, pour revêtir cette pensée financière de sa formule politique, j'ajoute:

LIBERTÉ AU DEDANS.--PAIX AU DEHORS.

Voilà tout le programme.

Vous vous récriez! «Il est aussi contradictoire, dites-vous, que le manifeste montagnard; il renferme un cercle vicieux au moins aussi évident que ceux que vous avez précédemment signalés dans les autres systèmes.»

Je le nie, j'accorde seulement que la tentative est hardie. Mais si la gravité de la situation est bien établie, d'une part; si, de l'autre, il est prouvé que les moyens traditionnels ne nous en feront pas sortir, il me semble que ma pensée a quelque droit au moins à l'attention de mes collègues.

Qu'il me soit donc permis d'examiner mes deux propositions, et que le lecteur, se rappelant qu'elles forment un tout indivisible, veuille bien suspendre son jugement, et peut-être son arrêt.

Il y a d'abord une vérité qu'il faut rappeler, parce qu'on n'en tient pas assez compte: c'est que, par la nature de notre système contributif, qui repose en très-grande partie sur une perception indirecte, c'est-à-dire demandée à la consommation, il y a une connexité étroite, une relation intime entre la prospérité générale et la prospérité des finances publiques.

Ceci nous mène à cette conclusion: il n'est pas rigoureusement exact de dire que soulager le contribuable c'est infailliblement porter atteinte au revenu.

Si, par exemple, dans un pays comme le nôtre, le gouvernement, poussé par une exagération d'ardeur fiscale, élevait les taxes jusqu'au point de ruiner les facultés du consommateur; s'il doublait et triplait le prix vénal des choses les plus nécessaires, s'il renchérissait encore les matériaux et les instruments de travail; si, par suite, une partie considérable de la population était réduite à se priver de tout, à vivre de châtaignes, de pommes de terre, de sarrasin, de maïs, il est clair que la stérilité du budget des recettes pourrait être attribuée, avec quelque fondement, à l'exagération même des taxes.

Et, dans cette hypothèse, il est clair encore que le vrai moyen, le moyen rationnel de faire fleurir les finances publiques, ce ne serait pas de porter de nouveaux coups à la richesse générale, mais au contraire de la laisser s'accroître; ce ne serait pas de tendre l'impôt mais de le détendre.

Théoriquement, je ne crois pas que ceci puisse être contesté: l'impôt, dans son développement successif, peut arriver à ce point que ce que l'on ajoute à son chiffre on le retranche à son produit. Quand les choses en sont là, il est aussi vain, il est aussi fou, il est aussi contradictoire de chercher une addition aux recettes, dans une addition aux impôts, qu'il le serait de vouloir élever le liquide, dans le manomètre, par des moyens qui auraient pour effet de diminuer la chaleur dans la chaudière.

Ceci posé, il faut savoir si, en fait, notre pays n'en est pas là.

Si j'examine les principaux objets de consommation universelle, auxquels l'État demande son revenu, je les trouve chargés de taxes tellement exorbitantes qu'on ne peut expliquer que par la puissance de l'habitude la soumission du contribuable.

Dire que quelques-unes de ces taxes équivalent à la confiscation, ce serait employer une expression bien insuffisante.

Viennent d'abord le sucre et le café. Nous pourrions les avoir à bas prix, si nous avions la liberté d'aller les chercher sur les marchés vers lesquels notre intérêt nous pousse. Mais, dans le but bien arrêté de nous fermer le commerce du monde, le fisc nous soumet à une grosse amende quand nous commettons le délit d'échange avec l'Inde, la Havane ou le Brésil. Que si, dociles à sa volonté, nous limitons notre commerce à celui que peuvent alimenter trois petits rochers perdus au milieu des océans; alors nous payons, il est vrai, le sucre et le café beaucoup plus cher, mais le fisc radouci ne nous prend, sous forme de taxe, que cent pour cent de la valeur, environ.

On appelle cela de l'économie politique profonde. Notez que, pour acquérir les petits rochers, il nous en a coûté des torrents de sang et des tonnes d'or, dont la rente nous grèvera pendant toute l'éternité. Par voie de compensation, nous payons en outre des tonnes d'or pour les conserver.

Il existe, en France, un produit qui est national s'il en fut et dont l'usage est inséparable des habitudes populaires. Pour réparer les forces des travailleurs, la nature a donné la viande aux Anglais et le vin aux Français; ce vin, on peut se le procurer partout à 8 ou 10 fr. l'hectolitre, mais le fisc intervient et vous taxe à 15 fr.

Je ne dirai rien de l'impôt des _tabacs_, qui est assez bien accepté par l'opinion. Il n'en est pas moins vrai que cette substance est taxée à plusieurs fois sa valeur.

L'État dépense 5 c., 10 c. au plus pour transporter une lettre d'un point à l'autre du territoire. Jusqu'à ces derniers temps, il vous forçait d'abord de vous adresser à lui; ensuite, quand il vous tenait, il vous faisait payer 80 c., 1 fr. et 1 fr. 20 c. ce qui lui coûtait un sou.

Parlerai-je du _sel_? Il a été bien constaté, dans une discussion récente, qu'on peut faire du sel en quantité indéfinie, dans le midi de la France, à 50 c. Le fisc le frappait d'un droit de 30 fr. Soixante fois la valeur de la chose! et on appelle cela une contribution! Je _contribue_ pour _soixante_, parce que je possède _un_! Je gagnerais 6,000 pour cent à abandonner ma propriété au gouvernement!

Ce serait bien pis, si je parlais de la douane. Ici le gouvernement a deux buts bien-arrêtés: le premier, d'élever le prix des choses, de soustraire au travail ses matériaux, d'augmenter les difficultés de la vie; le second, de combiner et grossir les taxes, de telle sorte que le fisc n'en perçoive rien, rappelant ce mot d'un petit maître à son tailleur, à propos d'un haut-de-chausses: «Si j'y entre, je ne le prends pas.»

Enfin l'exorbitante exagération de ces taxes ne peut manquer de stimuler l'esprit de fraude. Dès lors le gouvernement est obligé de s'entourer de plusieurs armées de fonctionnaires, de mettre toute la nation en suspicion, d'imaginer toutes sortes d'entraves, de formalités, toutes choses qui paralysent le travail et s'alimentent au budget.

Tel est notre système contributif. Nous n'avons aucun moyen d'exprimer en chiffres ses conséquences. Mais quand, d'un côté, on étudie ce mécanisme, et que, de l'autre, on constate dans une grande partie de notre population l'impuissance de consommer, n'est-il pas permis de se demander si ces deux faits ne sont pas entre eux dans les rapports de cause à effet? N'est-il pas permis de se demander si nous relèverons ce pays-ci et ses finances en persévérant dans la même voie, à supposer même que la désaffection publique nous en laisse le temps? Vraiment, il me semble que nous ressemblons un peu à un homme qui, étant sorti péniblement d'un abîme, où son imprudence l'a plusieurs fois jeté, n'imaginerait rien de mieux que de se placer au même point de départ, et de suivre, seulement avec un peu plus de précipitation, la même ornière.

En théorie, tout le monde conviendra que les taxes peuvent être portées à un tel degré d'exagération qu'il est impossible d'y rien ajouter, sans pétrifier la richesse générale, de manière à compromettre le trésor public lui-même. Cette éventualité théorique s'est manifestée en fait d'une façon si éclatante dans un pays voisin, que je demande à m'étayer de cet exemple, puisque aussi bien, si le phénomène n'était pas reconnu possible, toute ma dissertation, aussi bien que toutes mes conclusions subséquentes, serait sans valeur et sans portée. Je sais qu'on n'est pas très-bien venu, en France, quand on cherche un enseignement dans l'expérience britannique; nous aimons mieux faire les expériences à nos propres dépens. Mais je prie le lecteur de vouloir bien admettre pour un instant que, d'un côté de la Manche comme de l'autre, deux et deux font quatre.

Il y a quelques années, l'Angleterre se trouva, financièrement parlant, dans une situation fort analogue à celle où nous sommes. Pendant plusieurs années consécutives chaque budget se réglait en déficit, si bien qu'il fallut songer à des moyens héroïques. Le premier qui se présenta à l'esprit des financiers, on le devine, ce fut d'augmenter les taxes. Le cabinet whig ne se mit pas en frais d'invention. Il se borna purement et simplement à décider qu'une surtaxe de 5 pour cent serait ajoutée aux impôts. Il raisonnait ainsi: «Si 100 schellings de taxes nous donnent 100 schellings de recettes, 105 schellings de taxes nous donneront 105 schellings de recettes; ou du moins, car il faut prévoir une légère dépression de consommation, 104-1/2 ou 104 schellings.» Rien ne paraissait plus mathématiquement assuré. Cependant, au bout de l'an, on fut tout ébahi de n'avoir recouvré ni 103 ni 104, ni même 100, mais seulement 96 ou 97.

C'est alors que s'échappa des poitrines aristocratiques ce cri de douleur: «C'en est fait, nous ne pouvons plus ajouter une obole à notre liste civile. Nous sommes arrivés à la dernière limite de taxation profitable[67]. Il n'y a plus de ressource pour nous, puisque _imposer plus_, c'est _recevoir moins_.»

[Note 67: We have got the bounds of profitable taxation. (PEEL.)]

Le cabinet whig fut renversé du coup. Il fallut bien éprouver d'autres habiletés. Sir Robert Peel se présenta. C'était certainement un financier pratique. Cela ne l'empêcha pas de faire ce raisonnement qui, sorti de mes lèvres novices, a paru subtil et peut-être absurde: «Puisque l'impôt a créé la misère des masses, et puisqu'à son tour la misère des masses a limité la productivité de l'impôt, c'est une conséquence rigoureuse, quoiqu'à physionomie paradoxale, que pour faire prospérer les taxes il les faut diminuer. Essayons donc si le fisc, qui a perdu à être trop avide, ne gagnera pas à se faire généreux.» La générosité dans le fisc! certes, voilà une expérience toute nouvelle. Elle vaut bien la peine d'être étudiée. Messieurs les financiers ne seraient-ils pas bien heureux, s'ils venaient à découvrir que la générosité même peut être quelquefois lucrative? Il est vrai qu'alors elle devrait s'appeler: intérêt bien entendu. Soit. Ne disputons pas sur les mots.

Donc, sir Robert Peel se mit à dégréver, dégréver, dégréver. Il laissa entrer le blé, le bétail, la laine, le beurre, malgré les clameurs des landlords, pensant, avec quelque apparence de raison, que le peuple n'est jamais mieux nourri que lorsqu'il y a beaucoup d'aliments dans le pays, proposition regardée ailleurs comme séditieuse. Savon, papier, drêche, sucre, café, colon, teintures, sel, poste, verre, acier, tout ce que le travailleur emploie ou consomme passa par la réforme.

Cependant, sir Robert, qui n'est pas un cerveau brûlé, savait bien que si un tel système, en provoquant la prospérité publique, doit réagir favorablement sur l'échiquier, ce ne peut être qu'à la longue. Or, les déficits, insuffisances, découverts, comme on voudra les appeler, étaient actuels et pressants. Abandonner, même provisoirement, une partie du revenu, c'eût été aggraver la situation, ébranler le crédit. Il y avait à traverser une période difficile, rendue plus difficile par l'entreprise elle-même. Aussi, DIMINUER L'IMPÔT, ce n'était que la moitié du système de sir Robert, comme ce n'est que la moitié de celui que je propose en toute humilité. On a vu que le complément nécessaire du mien[68], consiste à DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PROPORTION SUPÉRIEURE. Le complément du système Peel se rapprochait plus des traditions financières et fiscales. Il songea à chercher une autre source de revenu, et l'_income-tax_ fut décrété.

[Note 68: Je dis _mien_ pour abréger; mais je ne dois pas me poser en inventeur. Le directeur de la _Presse_ a plusieurs fois émis l'idée fondamentale que je reproduis ici. Qui plus est, il en a fait, avec succès, l'application. _Suum cuique._]

Ainsi, en face des déficits, la première pensée avait été d'_aggraver_ l'impôt; la seconde, de le _transformer_, de le demander à qui peut le payer. C'était un progrès. Pourquoi ne me ferais-je pas la douce idée que _diminuer les dépenses_ serait un progrès plus décisif encore?

Je suis forcé, malgré la lenteur que cela m'impose, d'examiner brièvement cette question: L'expérience britannique a-t-elle réussi? J'y suis forcé, car à quoi servirait un exemple qui aurait échoué, si ce n'est à en éviter l'imitation? Ce n'est certes pas la conclusion où j'ai voulu amener le lecteur. Or, beaucoup de personnes affirment que l'entreprise de sir Robert Peel a été désastreuse; et leur affirmation est d'autant plus spécieuse que, précisément à partir du jour où la réforme contributive a été inaugurée, une longue et terrible crise commerciale et financière est venue désoler la Grande-Bretagne.

Mais d'abord, je dois faire observer qu'alors même qu'on pourrait attribuer, en partie, les récents désastres industriels de l'Angleterre à la réforme de sir Robert Peel, on ne devrait pas en arguer contre celle que je propose, puisque ces deux réformes diffèrent par le point le plus capital. Ce qu'elles ont de commun, c'est ceci: chercher l'accroissement ultérieur des recettes dans la prospérité des masses, c'est-à-dire dans l'adoucissement de l'impôt quant à son chiffre. Ce qu'elles ont de différent, c'est ceci: Sir Robert Peel s'est ménagé les moyens de traverser les difficultés de la transition, par l'_établissement d'un nouvel impôt_. Ces moyens, je les demande à _une profonde réduction de dépenses_. Sir Robert fut si loin de diriger ses idées de ce côté que, dans le même document où il exposa devant l'Angleterre attentive son plan financier, il réclamait, pour le développement des forces militaires et navales, une augmentation considérable de subsides.

Or, puisque les deux systèmes, dans la première partie, se confondent en ce qu'ils aspirent à fonder à la longue la prospérité du trésor public sur le soulagement des classes travailleuses, n'est-il pas évident que la réduction des dépenses ou le dégrèvement pur et simple est plus en harmonie avec cette pensée que le déplacement de la taxe?

Je ne puis m'empêcher de croire que le second membre du système de Peel était de nature à contrarier le premier. C'est sans doute un bien immense que de mieux répartir les taxes. Mais enfin, quand on connaît un peu ces matières, quand on a étudié le mécanisme naturel des impôts, leurs ricochets, leurs contre-coups, on sait bien que ce que le fisc demande à une classe est payé en grande partie par une autre. Il n'est pas possible que les travailleurs anglais n'aient été atteints, directement ou indirectement, par l'_income-tax_. Ainsi, en les soulageant d'un côté, on les a, dans une mesure quelconque, frappés de l'autre.

Mais laissons de côté ces considérations, et examinons s'il est possible, en présence des faits éclatants qui expliquent d'une manière si naturelle la crise anglaise, de l'attribuer à la réforme. L'éternel sophisme des gens décidés à incriminer une chose, c'est de lui attribuer tous les maux qui surviennent dans le monde. _Post hoc, ergo propter hoc._ L'idée préconçue est et sera toujours le fléau du raisonnement, car, par sa nature, elle fuit la vérité quand elle a la douleur de l'entrevoir.