Part 1

OEUVRES COMPLÈTES

DE

FRÉDÉRIC BASTIAT

LA MÊME ÉDITION

EST PUBLIÉE EN SIX BEAUX VOLUMES IN-8º

Prix des 6 volumes: 30 fr.

CORBEIL.--typ. et stér. de CRÉTÉ.

OEUVRES COMPLÈTES

DE

FRÉDÉRIC BASTIAT

MISES EN ORDRE

REVUES ET ANNOTÉES D'APRÈS LES MANUSCRITS DE L'AUTEUR

2e ÉDITION.

TOME CINQUIÈME

SOPHISMES ÉCONOMIQUES

PETITS PAMPHLETS

II

PARIS

GUILLAUMIN ET Cie, LIBRAIRES

Éditeurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes, du Dictionnaire de l'Économie politique, du Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation, etc.

14, RUE RICHELIEU

1863

SPOLIATION ET LOI[1].

[Note 1: Le 27 avril 1850, à la suite d'une discussion très-curieuse, que le _Moniteur_ a reproduite, le Conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce émit le voeu suivant:

«Que l'économie politique soit enseignée, par les professeurs rétribués par le gouvernement, non plus seulement au point de vue théorique du libre-échange, mais aussi et surtout au point de vue des faits et de la législation qui régit l'industrie française.»

C'est à ce voeu que répondit Bastiat par le pamphlet _Spoliation et Loi_, publié d'abord dans le _Journal des Économistes_, le 15 mai 1850.

(_Note de l'éditeur._)]

À Messieurs les Protectionistes du Conseil général des Manufactures.

Messieurs les protectionistes, causons un moment avec modération et de bonne amitié.

Vous ne voulez pas que l'économie politique croie et enseigne le libre-échange.

C'est comme si vous disiez: «Nous ne voulons pas que l'économie politique s'occupe de Société, d'Échange, de Valeur, de Droit, de Justice, de Propriété. Nous ne reconnaissons que deux principes, l'Oppression et la Spoliation.»

Vous est-il possible de concevoir l'économie politique sans société? la société sans échanges? l'échange sans un rapport d'appréciation entre les deux objets ou les deux services échangés? Vous est-il possible de concevoir ce rapport, nommé _valeur_, autrement que comme résultant du _libre_ consentement des échangistes? Pouvez-vous concevoir qu'un produit en _vaut_ un autre si, dans le troc, une des parties n'est pas _libre_[2]? Vous est-il possible de concevoir le libre consentement des deux parties sans liberté? Vous est-il possible de concevoir que l'un des contractants soit privé de liberté, à moins qu'il ne soit opprimé par l'autre? Vous est-il possible de concevoir l'échange entre un oppresseur et un opprimé, sans que l'équivalence des services en soit altérée, sans que, par conséquent, une atteinte soit portée au droit, à la justice, à la propriété?

[Note 2: Voir la théorie de la valeur, au chap. V du tome VI.

(_Note de l'éditeur._)]

Que voulez-vous donc? dites-le franchement.

Vous ne voulez pas que l'échange soit libre!

Vous voulez donc qu'il ne soit pas libre?

Vous voulez donc qu'il se fasse sous l'influence de l'oppression? car s'il ne se faisait pas sous l'influence de l'oppression, il se ferait sous celle de la liberté, et c'est ce que vous ne voulez pas.

Convenez-en, ce qui vous gêne, c'est le droit, c'est la justice; ce qui vous gêne, c'est la propriété, non la vôtre, bien entendu, mais celle d'autrui. Vous souffrez difficilement que les autres disposent librement de leur propriété (seule manière d'être propriétaire); vous entendez disposer de la vôtre... et de la leur.

Et puis vous demandez aux économistes d'arranger en corps de doctrine cet amas d'absurdités et de monstruosités; de faire, à votre usage, la théorie de la Spoliation.

Mais c'est ce qu'ils ne feront jamais; car, à leurs yeux, la Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout la _forme légale_[3].

[Note 3: L'auteur avait exprimé cette opinion, trois ans auparavant, dans le numéro du 28 novembre 1847 du journal _le Libre-Échange_. Répondant au _Moniteur industriel_, il avait dit:

«Que le lecteur nous pardonne si nous nous faisons casuiste pour un instant. Notre adversaire nous force à mettre le bonnet de docteur. Aussi bien c'est sous le nom de _docteur_ qu'il lui plaît souvent de nous désigner.

«Un acte _illégal_ est toujours _immoral_ par cela seul qu'il est une désobéissance à la loi; mais il ne s'ensuit pas qu'il soit _immoral_ en lui-même. Quand un maçon (nous demandons pardon à notre confrère d'appeler son attention sur si peu de chose), après une rude journée de labeur, échange son salaire contre un coupon de drap belge, il ne fait pas une action intrinsèquement immorale. Ce n'est pas l'action en elle-même qui est immorale, c'est la violation de la loi. Et la preuve, c'est que si la loi vient à changer, nul ne trouvera à reprendre à cet échange. Il n'a rien d'immoral en Suisse. Or ce qui est immoral de soi l'est partout et toujours. Le _Moniteur industriel_ soutiendra-t-il que la moralité des actes dépend des temps et des lieux?

«S'il y a des actes _illégaux_ sans être _immoraux_, il y en a qui sont _immoraux_ sans être _illégaux_. Quand notre confrère altère nos paroles en s'efforçant d'y trouver un sens qui n'y est pas; quand certains personnages, après avoir déclaré dans l'intimité qu'ils sont pour la liberté, écrivent et votent contre; quand un maître fait travailler son esclave à coups de bâton, le Code peut ne pas être violé, mais la conscience de tous les honnêtes gens est révoltée. C'est dans la catégorie de ces actes et au premier rang que nous plaçons les restrictions. Qu'un Français dise à un autre Français, son égal ou qui devrait l'être:--Je t'interdis d'acheter du drap belge, parce que je veux que tu sois forcé de venir à ma boutique. Si cela te dérange, cela m'arrange; tu perdras quatre, mais je gagnerai deux, et cela suffit.--Nous disons que c'est une action immorale. Que celui qui se la permet l'exécute par ses propres forces ou à l'aide de la loi, cela ne change rien au caractère de l'acte. Il est immoral par nature, par essence; il l'eût été il y a dix mille ans, il le serait aux antipodes, il le serait dans la lune, parce que, quoi qu'en dise le _Moniteur industriel_, la loi, qui peut beaucoup, ne peut cependant pas faire que ce qui est mal soit bien.

«Nous ne craignons pas même de dire que le concours de la loi aggrave l'immoralité du fait. Si elle ne s'en mêlait pas, si, par exemple, le fabricant faisait exécuter sa volonté restrictive par des gens à ses gages, l'immoralité crèverait les yeux du _Moniteur industriel_ lui-même. Eh quoi! parce que ce fabricant a su s'épargner ce souci, parce qu'il a su faire mettre à son service la force publique et rejeter sur l'opprimé une partie des frais de l'oppression, ce qui était immoral est devenu méritoire!

«Il peut arriver, il est vrai, que les gens ainsi foulés s'imaginent que c'est pour leur plus grand bien, et que l'oppression résulte d'une erreur commune aux oppresseurs et aux opprimés. Cela suffit pour justifier les intentions et ôter à l'acte ce qu'il aurait d'odieux sans cela. En ce cas, la majorité sanctionne la loi. Il faut s'y soumettre; nous ne dirons jamais le contraire. Mais rien ne nous empêchera de dire à la majorité que, selon nous, elle se trompe.»

(_Note de l'éditeur._)]

Ici, monsieur Benoît d'Azy, je vous prends à partie. Vous êtes un homme modéré, impartial, généreux. Vous ne tenez ni à vos intérêts, ni à votre fortune; c'est ce que vous proclamez sans cesse. Dernièrement, au Conseil général, vous disiez: «S'il suffisait que les riches abandonnassent ce qu'ils ont pour que le peuple fût riche, nous serions tous prêts à le faire.» (Oui! oui! c'est vrai!) Et hier, à l'Assemblée nationale: «Si je croyais qu'il dépendît de moi de donner à tous les ouvriers le travail dont ils ont besoin, je donnerais tout ce que je possède pour réaliser ce bienfait..., malheureusement impossible.»

Encore que l'inutilité du sacrifice vous donne le vif chagrin de ne le point faire, et de dire, comme Basile: «L'argent! l'argent! je le méprise..., mais je le garde,» assurément, nul ne doutera d'une générosité si retentissante, quoique si stérile. C'est une vertu qui aime à s'envelopper d'un voile de pudeur, surtout quand elle est purement latente et négative. Pour vous, vous ne perdez pas une occasion de l'afficher, en vue de toute la France, sur le piédestal de la tribune, au Luxembourg et au Palais législatif. C'est une preuve que vous ne pouvez en contenir les élans, bien que vous en conteniez à regret les effets.

Mais enfin, cet abandon de votre fortune, personne ne vous le demande, et je conviens qu'il ne résoudrait pas le problème social.

Vous voudriez être généreux, et vous ne le pouvez avec fruit; ce que j'ose vous demander, c'est d'être juste. Gardez votre fortune, mais permettez-moi de garder la mienne. Respectez ma propriété comme je respecte la vôtre. Est-ce de ma part une requête trop hardie?

Supposons que nous soyons dans un pays où règne la liberté d'échanger, où chacun puisse disposer de son travail et de sa propriété.--Vos cheveux se hérissent? Rassurez-vous, ce n'est qu'une hypothèse.

Nous sommes donc aussi libres l'un que l'autre. Il y a bien une Loi dans le Code, mais cette Loi, toute impartialité et justice, loin de nuire à notre liberté, la garantit. Elle n'entrera en action qu'autant que nous essayerions d'exercer l'oppression, vous sur moi ou moi sur vous. Il y a une force publique, il y a des magistrats, des gendarmes; mais ils ne font qu'exécuter la Loi.

Les choses étant ainsi, vous êtes maître de forges et je suis chapelier. J'ai besoin de fer, pour mon usage ou pour mon industrie. Naturellement, je me pose ce problème: «Quel est pour moi le moyen de me procurer le fer, qui m'est nécessaire, avec la moindre somme possible de travail?» En tenant compte de ma situation, de mes connaissances, je découvre que le mieux pour moi est de faire des chapeaux et de les livrer à un Belge, qui me donnera du fer en retour.

Mais vous êtes maître de forges, et vous vous dites: Je saurai bien forcer ce coquin-là (c'est de moi qu'il s'agit) de venir à ma boutique.

En conséquence, vous garnissez votre ceinture de sabres et de pistolets, vous armez vos nombreux domestiques, vous vous rendez sur la frontière, et là, au moment où je vais exécuter mon troc, vous me criez:--Arrête! ou je te brûle la cervelle.--Mais, seigneur, j'ai besoin de fer.--J'en ai à vendre.--Mais, seigneur, vous le tenez fort cher.--J'ai mes raisons pour cela.--Mais, seigneur, j'ai mes raisons aussi pour préférer le fer à bon marché.--Eh bien! entre tes raisons et les miennes, voici qui va décider. Valets, en joue!

Bref, vous empêchez le fer belge d'entrer, et, du même coup, vous empêchez mes chapeaux de sortir.

Dans l'hypothèse où nous sommes, c'est-à-dire sous le régime de la liberté, vous ne pouvez contester que ce ne soit là, de votre part, un acte manifeste d'Oppression et de Spoliation.

Aussi, je m'empresse d'invoquer la Loi, le magistrat, la force publique. Ils interviennent; vous êtes jugé, condamné et justement châtié.

Mais tout ceci vous suggère une idée lumineuse.

Vous vous dites: J'ai été bien simple de me donner tant de peine; quoi! m'exposer à tuer ou à être tué! me déplacer! mettre en mouvement mes domestiques! encourir des frais énormes! me donner le caractère d'un spoliateur! mériter d'être frappé par la justice du pays! et tout cela, pour forcer un misérable chapelier à venir à ma boutique acheter du fer à mon prix! Si je mettais dans mes intérêts la Loi, le magistrat et la force publique! si je leur faisais faire, sur la frontière, cet acte odieux que j'y allais faire moi-même!

Échauffé par cette séduisante perspective, vous vous faites nommer législateur et votez un décret conçu en ces termes:

ART. 1er. Il sera prélevé une taxe sur tout le monde (et notamment sur mon maudit chapelier).

ART. 2. Avec le produit de cette taxe on paiera des hommes qui feront bonne garde à la frontière, dans l'intérêt des maîtres de forges.

ART. 3. Ils veilleront à ce que nul ne puisse échanger avec des Belges les chapeaux ou autres marchandises contre du fer.

ART. 4. Les ministres, procureurs de la République, douaniers, percepteurs et geôliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi.

Je conviens, Monsieur, que, sous cette forme, la Spoliation vous serait infiniment plus douce, plus lucrative, moins périlleuse que sous celle dont vous vous étiez d'abord avisé.

Je conviens qu'elle aurait pour vous un côté fort plaisant. Certes, vous en pourriez rire dans votre barbe, car vous en auriez fait passer tous les frais sur mes épaules.

Mais j'affirme que vous auriez introduit dans la société un principe de ruine, d'immoralité, de désordre, de haines et de révolutions incessantes; que vous auriez ouvert la porte à tous les essais du socialisme et du communisme[4].

[Note 4: Voy., au tome IV, _Protectionisme et Communisme_.

(_Note de l'éditeur._)]

Vous trouvez, sans doute, mon hypothèse très-hardie. Eh bien! retournons-la contre moi. J'y consens pour l'amour de la démonstration.

Me voici ouvrier; vous êtes toujours maître de forges.

Il me serait avantageux d'avoir à bon marché, et même pour rien, des instruments de travail. Or, je sais qu'il y a dans votre magasin des haches et des scies. Donc, sans plus de façons, je pénètre chez vous et fais main basse sur tout ce qui me convient.

Mais vous, usant du droit de légitime défense, vous repoussez d'abord la force par la force; ensuite, appelant à votre aide la Loi, le magistrat, la force publique, vous me faites jeter en prison, et bien vous faites.

Oh! oh! me dis-je; j'ai été gauche en tout ceci. Quand on veut jouir du bien d'autrui, ce n'est pas _en dépit_, c'est _en vertu_ de la Loi qu'il faut agir, si l'on n'est pas un sot. En conséquence, comme vous vous êtes fait protectioniste, je me fais socialiste. Comme vous vous êtes arrogé le DROIT AU PROFIT, j'invoque le DROIT AU TRAVAIL ou aux instruments de travail.

D'ailleurs, en prison, j'ai lu mon Louis Blanc, et je sais par coeur cette doctrine: «Ce qui manque aux prolétaires pour s'affranchir, ce sont les instruments de travail; la fonction du gouvernement est de les leur fournir.» Et encore: «Dès qu'on admet qu'il faut à l'homme, pour être vraiment libre, le _pouvoir_ d'exercer et de développer ses facultés, il en résulte que la société doit à chacun de ses membres, et l'instruction, sans laquelle l'esprit humain ne peut se déployer, et les instruments de travail, sans lesquels l'activité humaine ne peut se donner carrière. Or, par l'intervention de qui la société donnera-t-elle à chacun de ses membres l'instruction convenable et les instruments de travail nécessaires, si ce n'est par l'intervention de l'État[5]?»

[Note 5: _Organisation du travail_, pages 17 et 24 de l'introduction.]

Donc, moi aussi, fallût-il pour cela révolutionner mon pays, je force les portes du Palais législatif. Je pervertis la Loi et lui fais accomplir, à mon profit et à vos dépens, l'acte même pour lequel elle m'avait jusqu'ici châtié.

Mon décret est calqué sur le vôtre.

ART. 1er. Il sera prélevé une taxe sur tous les citoyens, et spécialement sur les maîtres de forges.

ART. 2. Avec le produit de cette taxe, l'État soldera un corps armé, lequel prendra le titre de _gendarmerie fraternelle_.

ART. 3. Les gendarmes fraternels entreront dans les magasins de haches, scies, etc., s'empareront de ces instruments et les distribueront aux ouvriers qui en désirent.

Grâce à cette combinaison habile, vous voyez bien, Monsieur, que je n'aurai plus les risques, ni les frais, ni l'odieux, ni les scrupules de la Spoliation. L'État volera pour moi, comme il fait pour vous. Nous serons à deux de jeu.

Reste à savoir comment se trouverait la société française de la réalisation de ma seconde hypothèse, ou, tout au moins, comment elle se trouve de la réalisation à peu près complète de la première.

Je ne veux pas traiter ici le point de vue économique de la question. On croit que, lorsque nous réclamons le libre-échange, nous sommes mus uniquement par le désir de laisser au travail et aux capitaux la faculté de prendre leur direction la plus avantageuse. On se trompe: cette considération n'est pour nous que secondaire; ce qui nous blesse, ce qui nous afflige, ce qui nous épouvante dans le régime protecteur, c'est qu'il est la négation du droit, de la justice, de la propriété; c'est qu'il tourne, contre la propriété et la justice, la Loi qui devait les garantir; c'est qu'il bouleverse ainsi et pervertit les conditions d'existence de la société.--Et c'est sur ce côté de la question que j'appelle vos méditations les plus sérieuses.

Qu'est-ce donc que la Loi, ou du moins que devrait-elle être? quelle est sa mission rationnelle et morale? n'est-ce point de tenir la balance exacte entre tous les droits, toutes les libertés, toutes les propriétés? n'est-ce pas de faire régner entre tous la justice? n'est-ce pas de prévenir et de réprimer l'Oppression et la Spoliation, de quelque part qu'elles viennent?

Et n'êtes-vous pas effrayé de l'immense, radicale et déplorable innovation qui s'introduit dans le monde, le jour où la Loi est chargée d'accomplir elle-même le crime que sa mission était de châtier? le jour où elle se tourne, en principe et en fait, contre la liberté et la propriété?

Vous déplorez les symptômes que présente la société moderne; vous gémissez sur le désordre qui règne dans les institutions et dans les idées. Mais n'est-ce pas votre principe qui a tout perverti, idées et institutions?

Quoi! la Loi n'est plus le refuge de l'opprimé, mais l'arme de l'oppresseur! La Loi n'est plus une égide, mais une épée! La Loi ne tient plus dans ses mains augustes une balance, mais de faux poids et de fausses clefs! Et vous voulez que la société soit bien ordonnée!

Votre principe a écrit sur le fronton du Palais législatif ces mots: Quiconque acquiert ici quelque influence peut y obtenir sa part de Spoliation légale.

Et qu'est-il arrivé? Toutes les classes se sont ruées sur les portes de ce palais, criant: À moi, à moi une part de Spoliation!

Après la révolution de Février, quand le suffrage universel a été proclamé, j'ai espéré un moment que sa grande voix allait se faire entendre pour dire: «Plus de Spoliation pour personne, justice pour tous.»--Et c'est là qu'était la vraie solution du problème social. Il n'en a pas été ainsi; la propagande protectioniste avait trop profondément altéré, depuis des siècles, les sentiments et les idées.

Non, en faisant irruption dans l'Assemblée nationale, chaque classe est venue pour s'y faire, en vertu de votre principe, de la Loi un instrument de rapine. On a demandé l'impôt progressif, le crédit gratuit, le droit au travail, le droit à l'assistance, la garantie de l'intérêt, d'un minimum de salaire, l'instruction gratuite, les avances à l'industrie, etc., etc.; bref, chacun a voulu vivre et se développer aux dépens d'autrui.

Et sous quelle autorité a-t-on placé ces prétentions? Sous l'autorité de vos précédents. Quels sophismes a-t-on invoqués? Ceux que vous propagez depuis des siècles. Ainsi que vous, on a parlé de _niveler les conditions du travail_. Ainsi que vous, on a déclamé contre la _concurrence anarchique_. Ainsi que vous, on a bafoué le _laissez faire_, c'est-à-dire la _liberté_. Ainsi que vous, on a dit que la Loi ne devait pas se borner à être juste, mais qu'elle devait venir en aide aux industries chancelantes, protéger le faible contre le fort, assurer des profits aux individus aux dépens de la communauté, etc., etc. Bref, le socialisme est venu faire, selon l'expression de M. Ch. Dupin, la théorie de la Spoliation. Il a fait ce que vous faites, ce que vous voulez que fassent avec vous et pour vous les professeurs d'économie politique.

Vous avez beau être habiles, messieurs les restrictionistes, vous avez beau radoucir le ton, vanter votre générosité latente, prendre vos adversaires par les sentiments, vous n'empêcherez pas la logique d'être la logique.

Vous n'empêcherez pas M. Billault de dire au législateur: Vous accordez des faveurs aux uns, il faut en accorder à tous.

Vous n'empêcherez pas M. Crémieux de dire au législateur: Vous enrichissez les manufacturiers, il faut enrichir les prolétaires.

Vous n'empêcherez pas M. Nadeau de dire au législateur: Vous ne pouvez refuser de faire pour les classes souffrantes ce que vous faites pour les classes privilégiées.

Vous n'empêcherez pas même votre coryphée, M. Mimerel, de dire au législateur: «Je demande 25,000 primes pour les caisses de retraite d'ouvriers,» et de développer ainsi sa motion:

«Est-ce le premier exemple de cette nature qu'offre notre législation? Établirez-vous en système que l'État peut tout encourager, ouvrir à ses frais des cours de sciences, subventionner les beaux-arts, pensionner les théâtres, donner aux classes déjà favorisées de la fortune la haute instruction, les délassements les plus variés, les jouissances des arts, le repos de la vieillesse, donner tout cela à ceux qui ne connaissent pas de privations, faire payer leur part de ces sacrifices à ceux qui n'ont rien, et leur refuser tout, même pour les indispensabilités de la vie?...»

.... «Messieurs, notre société française, nos moeurs, nos lois sont ainsi faites, que l'intervention de l'État, si regrettable qu'on la suppose, se rencontre partout, et que rien ne paraît stable, rien ne paraît durable si l'État n'y montre sa main. C'est l'État qui fait les porcelaines de Sèvres, les tapisseries des Gobelins; c'est l'État qui expose périodiquement, et à ses frais, les produits de nos artistes, ceux de nos manufactures; c'est l'État qui récompense nos éleveurs de bestiaux et nos armateurs de pêche. Il en coûte beaucoup pour tout cela; c'est là encore un impôt que tout le monde paye; tout le monde, entendez-vous bien! Et quel bien direct en retire le peuple? Quel bien direct lui font vos porcelaines, vos tapisseries, vos expositions? Ce principe de résister à ce que vous appelez un état d'entraînement, on peut le comprendre, quoique hier encore vous ayez voté des primes pour le lin; on peut le comprendre, mais à condition de consulter le temps; à la condition surtout de faire preuve d'impartialité. S'il est vrai que, par tous les moyens que je viens d'indiquer, l'État ait eu jusqu'ici l'apparence de venir plus directement au-devant des besoins des classes aisées que de celles moins favorisées, _il faut que cette apparence disparaisse_. Sera-ce en fermant nos manufactures des Gobelins, en proscrivant nos expositions? assurément non: mais _en faisant la part directe du pauvre dans cette distribution de bienfaits_[6].»

[Note 6: _Moniteur_ du 28 avril 1850.]

Dans cette longue énumération de faveurs accordées à quelques-uns aux dépens de tous, on remarque l'extrême prudence avec laquelle M. Mimerel a laissé dans l'ombre les faveurs douanières, encore qu'elles soient la manifestation la plus explicite de la spoliation légale. Tous les orateurs qui l'ont appuyé ou contredit se sont imposé la même réserve. C'est fort habile! Peut-être espèrent-ils, _en faisant la part du pauvre, dans cette distribution de bienfaits_, sauver la grande iniquité dont ils profitent, mais dont ils ne parlent pas.

Ils se font illusion. Croient-ils qu'après avoir réalisé la spoliation partielle par l'institution des douanes, d'autres classes ne voudront pas, par d'autres institutions, réaliser la Spoliation universelle?

Je sais bien que vous avez un sophisme toujours prêt; vous dites: «Les faveurs que la loi nous accorde ne s'adressent pas à l'industriel, mais à l'industrie. Les profits qu'elle nous permet de prélever, aux dépens des consommateurs, ne sont qu'un dépôt entre nos mains[7].»

[Note 7: _Moniteur_ du 28 avril. Voir l'opinion de M. Devinck.]