Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 4 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Part 30

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Mais si le gouvernement se charge d'élever et de régler les salaires et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'assister toutes les infortunes et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'assurer des retraites à tous les travailleurs et qu'il ne le puisse; s'il se charge de fournir à tous les ouvriers des instruments de travail et qu'il ne le puisse; s'il se charge d'ouvrir à tous les affamés d'emprunts un crédit gratuit et qu'il ne le puisse; si, selon les paroles que nous avons vues avec regret échapper à la plume de M. de Lamartine, «l'État se donne la mission d'éclairer, de développer, d'agrandir, de fortifier, de spiritualiser, et de sanctifier l'âme des peuples,» et qu'il échoue; ne voit-on pas qu'au bout de chaque déception, hélas! plus que probable, il y a une non moins inévitable révolution?

Je reprends ma thèse et; je dis: immédiatement après la science économique et à l'entrée de la science politique[85], se présente une question dominante. C'est celle-ci:

Qu'est-ce que la Loi? que doit-elle être? quel est son domaine? quelles sont ses limites? où s'arrêtent, par suite, les attributions du Législateur?

[Note 85: L'économie politique précède la politique; celle-là dit si les intérêts humains sont naturellement harmoniques ou antagoniques; ce que celle-ci devrait savoir avant de fixer les attributions du gouvernement.]

Je n'hésite pas à répondre: _La Loi, c'est la force commune organisée pour faire obstacle à l'Injustice_,--et pour abréger, LA LOI, C'EST LA JUSTICE.

Il n'est pas vrai que le Législateur ait sur nos personnes et nos propriétés une puissance absolue, puisqu'elles préexistent et que son oeuvre est de les entourer de garanties.

Il n'est pas vrai que la Loi ait pour mission de régir nos consciences, nos idées, nos volontés, notre instruction, nos sentiments, nos travaux, nos échanges, nos dons, nos jouissances.

Sa mission est d'empêcher qu'en aucune de ces matières le droit de l'un n'usurpe le droit de l'autre.

La Loi, parce qu'elle a pour sanction nécessaire la Force, ne peut avoir pour domaine légitime que le légitime domaine de la force, à savoir: la Justice.

Et comme chaque individu n'a le droit de recourir à la force que dans le cas de légitime défense, la force collective, qui n'est que la réunion des forces individuelles, ne saurait être rationnellement appliquée à une autre fin.

La Loi, c'est donc uniquement l'organisation du droit individuel préexistant de légitime défense.

La Loi, c'est la Justice.

Il est si faux qu'elle puisse opprimer les personnes ou spolier les propriétés, même dans un but philanthropique, que sa mission est de les protéger.

Et qu'on ne dise pas qu'elle peut au moins être philanthropique, pourvu qu'elle s'abstienne de toute oppression, de toute spoliation; cela est contradictoire. La Loi ne peut pas ne pas agir sur nos personnes ou nos biens; si elle ne les garantit, elle les viole par cela seul qu'elle agit, par cela seul qu'elle est.

La Loi, c'est la Justice.

Voilà qui est clair, simple, parfaitement défini et délimité, accessible à toute intelligence, visible à tout oeil, car la Justice est une quantité donnée, immuable, inaltérable, qui n'admet ni _plus_ ni _moins_.

Sortez de là, faites la Loi religieuse, fraternitaire, égalitaire, philanthropique, industrielle, littéraire, artistique, aussitôt vous êtes dans l'infini, dans l'incertain, dans l'inconnu, dans l'utopie imposée, ou, qui pis est, dans la multitude des utopies combattant pour s'emparer de la Loi et s'imposer; car la fraternité, la philanthropie n'est pas comme la justice des limites fixes. Où vous arrêterez-vous? Où s'arrêtera la Loi? L'un, comme M. de Saint-Cricq, n'étendra sa philanthropie que sur quelques classes d'industriels, et il demandera à la Loi qu'elle _dispose des consommateurs en faveur des producteurs_. L'autre, comme M. Considérant, prendra en main la cause des travailleurs et réclamera pour eux de la Loi un MINIMUM _assuré, le vêtement, le logement, la nourriture et toutes choses nécessaires à l'entretien de la vie_. Un troisième, M. L. Blanc, dira, avec raison, que ce n'est là qu'une fraternité ébauchée et que la Loi doit donner à tous les instruments de travail et l'instruction. Un quatrième fera observer qu'un tel arrangement laisse encore place à l'inégalité et que la Loi doit faire pénétrer, dans les hameaux les plus reculés, le luxe, la littérature et les arts. Vous serez conduits ainsi jusqu'au _communisme_, ou plutôt la législation sera... ce qu'elle est déjà:--le champ de bataille de toutes les rêveries et de toutes les cupidités.

La Loi, c'est la Justice.

Dans ce cercle, on conçoit un gouvernement simple, inébranlable. Et je défie qu'on me dise d'où pourrait venir la pensée d'une révolution, d'une insurrection, d'une simple émeute contre une force publique bornée à réprimer l'injustice. Sous un tel régime, il y aurait plus de bien-être, le bien-être serait plus également réparti, et quant aux souffrances inséparables de l'humanité, nul ne songerait à en accuser le gouvernement, qui y serait aussi étranger qu'il l'est aux variations de la température. A-t-on jamais vu le peuple s'insurger contre la cour de cassation ou faire irruption dans le prétoire du juge de paix pour réclamer le minimum de salaires, le crédit gratuit, les instruments de travail, les faveurs du tarif, ou l'atelier social? Il sait bien que ces combinaisons sont hors de la puissance du juge, et il apprendrait de même qu'elles sont hors de la puissance de la Loi.

Mais faites la Loi sur le principe fraternitaire, proclamez que c'est d'elle que découlent les biens et les maux, qu'elle est responsable de toute douleur individuelle, de toute inégalité sociale, et vous ouvrez la porte à une série sans fin de plaintes, de haines, de troubles et de révolutions.

La Loi, c'est la Justice.

Et il serait bien étrange qu'elle pût être équitablement autre chose! Est-ce que la justice n'est pas le droit? Est-ce que les droits ne sont pas égaux? Comment donc la Loi interviendrait-elle pour me soumettre aux plans sociaux de MM. Mimerel, de Melun, Thiers, Louis Blanc, plutôt que pour soumettre ces messieurs à mes plans? Croit-on que je n'aie pas reçu de la nature assez d'imagination pour inventer aussi une utopie? Est-ce que c'est le rôle de la Loi de faire un choix entre tant de chimères et de mettre la force publique au service de l'une d'elles?

La Loi, c'est la Justice.

Et qu'on ne dise pas, comme on le fait sans cesse, qu'ainsi conçue la Loi, athée, individualiste et sans entrailles, ferait l'humanité à son image. C'est là une déduction absurde, bien digne de cet engouement gouvernemental qui voit l'humanité dans la Loi.

Quoi donc! De ce que nous serons libres, s'ensuit-il que nous cesserons d'agir? De ce que nous ne recevrons pas l'impulsion de la Loi, s'ensuit-il que nous serons dénués d'impulsion? De ce que la Loi se bornera à nous garantir le libre exercice de nos facultés, s'ensuit-il que nos facultés seront frappées d'inertie? De ce que la Loi ne nous imposera pas des formes de religion, des modes d'association, des méthodes d'enseignement, des procédés de travail, des directions d'échange, des plans de charité, s'ensuit-il que nous nous empresserons de nous plonger dans l'athéisme, l'isolement, l'ignorance, la misère et l'égoïsme? S'ensuit-il que nous ne saurons plus reconnaître la puissance et la bonté de Dieu, nous associer, nous entr'aider, aimer et secourir nos frères malheureux, étudier les secrets de la nature, aspirer aux perfectionnements de notre être?

La Loi, c'est la Justice.

Et c'est sous la Loi de justice, sous le régime du droit, sous l'influence de la liberté, de la sécurité, de la stabilité, de la responsabilité, que chaque homme arrivera à toute sa valeur, à toute la dignité de son être, et que l'humanité accomplira avec ordre, avec calme, lentement sans doute, mais avec certitude, le progrès, qui est sa destinée.

Il me semble que j'ai pour moi la théorie; car quelque question que je soumette au raisonnement, qu'elle soit religieuse, philosophique, politique, économique; qu'il s'agisse de bien-être, de moralité, d'égalité, de droit, de justice, de progrès, de responsabilité, de solidarité, de propriété, de travail, d'échange, de capital, de salaires, d'impôts, de population, de crédit, de gouvernement; à quelque point de l'horizon scientifique que je place le point de départ de mes recherches, toujours invariablement j'aboutis à ceci: la solution du problème social est dans la Liberté.

Et n'ai-je pas aussi pour moi l'expérience? Jetez les yeux sur le globe. Quels sont les peuples les plus heureux, les plus moraux, les plus paisibles? Ceux où la Loi intervient le moins dans l'activité privée; où le gouvernement se fait le moins sentir; où l'individualité a le plus de ressort et l'opinion publique le plus d'influence; où les rouages administratifs sont les moins nombreux et les moins compliqués; les impôts les moins lourds et les moins inégaux; les mécontentements populaires les moins excités et les moins justifiables; où la responsabilité des individus et des classes est la plus agissante, et où, par suite, si les moeurs ne sont pas parfaites elles tendent invinciblement à se rectifier; où les transactions, les conventions, les associations sont le moins entravées; où le travail, les capitaux, la population, subissent les moindres déplacements artificiels; où l'humanité obéit le plus à sa propre pente; où la pensée de Dieu prévaut le plus sur les inventions des hommes; ceux, en un mot, qui approchent le plus de cette solution: Dans les limites du droit, tout par la libre et perfectible spontanéité de l'homme; rien par la Loi ou la force que la Justice universelle.

Il faut le dire: il y a trop de grands hommes dans le monde; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc., etc. Trop de gens se placent au-dessus de l'humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s'occuper d'elle.

On me dira: Vous vous en occupez bien, vous qui parlez. C'est vrai. Mais on conviendra que c'est dans un sens et à un point de vue bien différents, et si je me mêle aux réformateurs c'est uniquement pour leur faire lâcher prise.

Je m'en occupe non comme Vaucanson, de son automate, mais comme un physiologiste, de l'organisme humain: pour l'étudier et l'admirer.

Je m'en occupe, dans l'esprit qui animait un voyageur célèbre.

Il arriva au milieu d'une tribu sauvage. Un enfant venait de naître et une foule de devins, de sorciers, d'empiriques l'entouraient, armés d'anneaux, de crochets et de liens. L'un disait: cet enfant ne flairera jamais le parfum d'un calumet, si je ne lui allonge les narines. Un autre: il sera privé du sens de l'ouïe, si je ne lui fais descendre les oreilles jusqu'aux épaules. Un troisième: il ne verra pas la lumière du soleil, si je ne donne à ses yeux une direction oblique. Un quatrième: il ne se tiendra jamais debout, si je ne lui courbe les jambes. Un cinquième: il ne pensera pas, si je ne comprime son cerveau. Arrière, dit le voyageur. Dieu fait bien ce qu'il fait; ne prétendez pas en savoir plus que lui, et puisqu'il a donné des organes à cette frêle créature, laissez ses organes se développer, se fortifier par l'exercice, le tâtonnement, l'expérience et la Liberté.

Dieu a mis aussi dans l'humanité tout ce qu'il faut pour qu'elle accomplisse ses destinées. Il y a une physiologie sociale providentielle comme il y a une physiologie humaine providentielle. Les organes sociaux sont aussi constitués de manière à se développer harmoniquement au grand air de la Liberté. Arrière donc les empiriques et les organisateurs! Arrière leurs anneaux, leurs chaînes, leurs crochets, leurs tenailles! arrière leurs moyens artificiels! arrière leur atelier social, leur phalanstère, leur gouvernementalisme, leur centralisation, leurs tarifs, leurs universités, leurs religions d'État, leurs banques gratuites ou leurs banques monopolisées, leurs compressions, leurs restrictions, leur moralisation ou leur égalisation par l'impôt! Et puisqu'on a vainement infligé au corps social tant de systèmes, qu'on finisse par où l'on aurait dû commencer, qu'on repousse les systèmes, qu'on mette enfin à l'épreuve la Liberté,--la Liberté, qui est un acte de foi en Dieu et en son oeuvre.

PROPRIÉTÉ ET SPOLIATION.

Première lettre[86].

[Note 86: Elle parut dans le _Journal des Débats_, nº du 24 juillet 1848.

(_Note de l'éditeur._)]

Juillet 1848.

L'assemblée nationale est saisie d'une question immense, dont la solution intéresse au plus haut degré la prospérité et le repos de la France. Un Droit nouveau frappe à la porte de la Constitution: c'est le _Droit au travail_. Il n'y demande pas seulement une place; il prétend y prendre, en tout ou en partie, celle du _Droit de propriété_.

M. Louis Blanc a déjà proclamé provisoirement ce droit nouveau, et l'on sait avec quel succès;

M. Proudhon le réclame pour tuer la Propriété;

M. Considérant, pour la raffermir, en la légitimant.

Ainsi selon ces publicistes, la Propriété porte en elle quelque chose d'injuste et de faux, un germe de mort. Je prétends démontrer qu'elle est la vérité et la justice même, et que ce qu'elle porte dans son sein, c'est le principe du progrès et de la vie.

Ils paraissent croire que, dans la lutte qui va s'engager, les pauvres sont intéressés au triomphe du _droit au travail_ et les riches à la défense du _droit de propriété_. Je me crois en mesure de prouver que le droit de propriété est essentiellement démocratique, et que tout ce qui le nie ou le viole est fondamentalement aristocratique et anarchique.

J'ai hésité à demander place dans un journal pour une dissertation d'économie sociale. Voici ce qui peut justifier cette tentative:

D'abord, la gravité et l'actualité du sujet.

Ensuite, MM. Louis Blanc, Considérant, Proudhon ne sont pas seulement publicistes; ils sont aussi chefs d'écoles; ils ont derrière eux de nombreux et ardents sectateurs, comme le témoigne leur présence à l'assemblée nationale. Leurs doctrines exercent dès aujourd'hui une influence considérable,--selon moi, funeste dans le monde des affaires,--et, ce qui ne laisse pas d'être grave, elles peuvent s'étayer de concessions échappées à l'orthodoxie des maîtres de la science.

Enfin, pourquoi ne l'avouerais-je pas? quelque chose, au fond de ma conscience, me dit qu'au milieu de cette controverse brûlante, il me sera peut-être donné de jeter un de ces rayons inattendus de clarté qui illuminent le terrain où s'opère quelquefois la réconciliation des écoles les plus divergentes.

C'en est assez, j'espère pour que ces lettres trouvent grâce auprès des lecteurs.

Je dois établir d'abord le reproche qu'on adresse à la Propriété.

Voici en résumé comment M. Considérant s'en explique. Je ne crois pas altérer sa théorie, en l'abrégeant[87].

[Note 87: Voir le petit volume publié par M. Considérant sous ce titre: _Théorie du Droit de propriété et du Droit au travail_.]

«Tout homme possède légitimement la chose que son activité a créée. Il peut la consommer, la donner, l'échanger, la transmettre, sans que personne, ni même la société tout entière, ait rien à y voir.

«Le propriétaire possède donc légitimement non-seulement les produits qu'il a créés sur le sol, mais encore la _plus-value_ qu'il a donnée au sol lui-même par la culture.

«Mais il y a une chose qu'il n'a pas créée, qui n'est le fruit d'aucun travail; c'est la terre brute, c'est le capital primitif, c'est la puissance productive des agents naturels. Or, le propriétaire s'est emparé de ce capital. Là est l'usurpation, la confiscation, l'injustice, l'illégitimité permanente.

«L'espèce humaine est placée sur ce globe pour y vivre et se développer. _L'espèce_ est donc usufruitière de la surface du globe. Or, maintenant, cette surface est confisquée par le petit nombre, à l'exclusion du grand nombre.

«Il est vrai que cette confiscation est inévitable; car comment cultiver, si chacun peut exercer à l'aventure et en liberté ses droits naturels, c'est-à-dire les droits de la sauvagerie?

«Il ne faut donc pas détruire la propriété, mais il faut la légitimer. Comment? par la reconnaissance du _droit au travail_.

«En effet, les sauvages n'exercent leurs quatre droits (chasse, pêche, cueillette et pâture) que sous la condition du travail; c'est donc sous la même condition que la société doit aux prolétaires l'équivalent de l'usufruit dont elle les a dépouillés.

«En définitive, la société doit à tous les membres de l'espèce, à charge de travail, un salaire qui les place dans une condition telle, qu'elle puisse être jugée aussi favorable que celle des sauvages.

«Alors la propriété sera légitime de tous points, et la réconciliation sera faite entre les riches et les pauvres.»

Voilà toute la théorie de M. Considérant[88]. Il affirme que cette question de la propriété est des plus simples, qu'il ne faut qu'un peu de bon sens pour la résoudre, et que cependant personne, avant lui, n'y avait rien compris.

[Note 88: M. Considérant n'est pas le seul qui la professe, témoin le passage suivant, extrait du _Juif errant_ de M. Eugène Sue:

«_Mortification_ exprimerait mieux le manque complet de ces choses essentiellement vitales, qu'une société équitablement organisée devrait, oui, devrait forcément à tout travailleur actif et probe, puisque la civilisation l'a dépossédé de tout droit au sol, et qu'il naît avec ses bras pour seul patrimoine.

«Le sauvage ne jouit pas des avantages de la civilisation, mais, du moins, il a pour se nourrir les animaux des forêts, les oiseaux de l'air, les poissons des rivières, les fruits de la terre; et, pour s'abriter et se chauffer, les arbres des grands bois.

«Le civilisé, déshérité de ces dons de Dieu, le civilisé qui regarde la Propriété comme sainte et sacrée peut donc, en retour de son rude labeur quotidien qui enrichit le pays, peut donc demander un salaire suffisant pour _vivre sainement_, rien de plus, rien de moins.»]

Le compliment n'est pas flatteur pour le genre humain; mais, en compensation, je ne puis qu'admirer l'extrême modestie que l'auteur met dans ses conclusions.

Que demande-t-il, en effet, à la société?

Qu'elle reconnaisse le Droit au travail comme l'équivalent, au profit de l'_espèce_, de l'usufruit de la terre brute.

Et à combien estime-t-il cet équivalent?

À ce que la terre brute peut faire vivre de sauvages.

Comme c'est à peu près un habitant par lieue carrée, les propriétaires du sol français peuvent légitimer leur usurpation à très-bon marché assurément. Ils n'ont qu'à prendre l'engagement que trente à quarante mille non-propriétaires s'élèveront, à leur côté, à toute la hauteur des Esquimaux.

Mais, que dis-je? Pourquoi parler de la France? Dans ce système, il n'y a plus de France, il n'y a plus de propriété nationale, puisque l'_usufruit_ de la terre appartient, de plein droit, à l'_espèce_.

Au reste, je n'ai pas l'intention d'examiner en détail la théorie de M. Considérant, cela me mènerait trop loin. Je ne veux m'attaquer qu'à ce qu'il y a de grave et de sérieux au fond de cette théorie, je veux dire la question de la _Rente_.

Le système de M. Considérant peut se résumer ainsi:

Un produit agricole existe par le concours de deux actions:

L'_action de l'homme_, ou le travail, qui donne ouverture au droit de propriété;

L'_action de la nature_, qui devrait être gratuite, et que les propriétaires font injustement tourner à leur profit. C'est là ce qui constitue l'usurpation des droits de l'_espèce_.

Si donc je venais à prouver que les hommes, dans leurs transactions, ne se font réciproquement payer _que leur travail_, qu'ils ne font pas entrer dans le prix des choses échangées l'_action de la nature_, M. Considérant devrait se tenir pour complétement satisfait.

Les griefs de M. Proudhon contre la propriété sont absolument les mêmes. «La propriété, dit-il, cessera d'être abusive _par la mutualité des services_.» Donc, si je démontre que les hommes n'échangent entre eux que des _services_, sans jamais se débiter réciproquement d'une obole pour l'usage de ces _forces naturelles_ que Dieu a données gratuitement à tous, M. Proudhon, de son côté, devra convenir que son utopie est réalisée.

Ces deux publicistes ne seront pas fondés à réclamer le _droit au travail_. Peu importe que ce droit fameux soit considéré par eux sous un jour si diamétralement opposé que, selon M. Considérant, il doit légitimer la propriété, tandis que, selon M. Proudhon, il doit la tuer; toujours est-il qu'il n'en sera plus question, pourvu qu'il soit bien prouvé que, sous le régime propriétaire, les hommes échangent peine contre peine, effort contre effort, travail contre travail, _service contre service_, le concours de la nature étant toujours livré _par-dessus le marché_; en sorte que les forces naturelles, _gratuites_ par destination, ne cessent pas de rester _gratuites_ à travers toutes les transactions humaines.

On voit que ce qui est contesté, c'est la légitimité de la _Rente_, parce qu'on suppose qu'elle est, en tout ou en partie, un paiement injuste que le consommateur fait au propriétaire, non pour un service personnel, mais pour des bienfaits gratuits de la nature.

J'ai dit que les réformateurs modernes pouvaient s'appuyer sur l'opinion des principaux économistes[89].

[Note 89: Cette proposition se trouve plus amplement développée aux chapitres V et IX des _Harmonies économiques_, tome VI.

(_Note de l'éditeur._)]

En effet, Adam Smith dit que la Rente est souvent un intérêt raisonnable du capital dépensé sur les terres en amélioration, mais que souvent aussi cet intérêt n'est _qu'une partie de la Rente_.

Sur quoi Mac-Culloch fait cette déclaration positive:

«Ce qu'on nomme proprement la Rente, c'est la somme payée pour l'usage _des forces naturelles et de la puissance inhérente au sol_. Elle est entièrement distincte de la somme payée à raison des constructions, clôtures, routes et autres améliorations foncières. La rente est donc toujours un monopole.»

Buchanan va jusqu'à dire que «la Rente est une portion du revenu des consommateurs qui passe dans la poche du propriétaire.»

Ricardo:

«Une portion de la Rente est payée pour l'usage du capital qui a été employé à améliorer la qualité de la terre, élever des bâtisses, etc.; _l'autre est donnée pour l'usage des puissances primitives et indestructibles du sol_.»

Scrope:

«La valeur de la terre et la faculté d'en tirer une _rente_ sont dues à deux circonstances: 1º _à l'appropriation de ses puissances naturelles_; 2º au travail appliqué à son amélioration. Sous le premier rapport, la Rente est un monopole. C'est une restriction à l'usufruit des dons que le Créateur a faits aux hommes pour leurs besoins. Cette restriction n'est juste qu'autant qu'elle est nécessaire pour le bien commun.»

Senior:

«Les instruments de la production sont le travail et _les agents naturels_. Les agents naturels ayant été appropriés, les propriétaires _s'en font payer l'usage_ sous forme de rente, qui n'est la récompense d'aucun sacrifice quelconque, et est reçue par ceux qui n'ont ni travaillé ni fait des avances, mais qui se bornent à tendre la main pour recevoir les offrandes de la communauté.»

Après avoir dit qu'une partie de la Rente est l'intérêt du capital, Senior ajoute:

«Le surplus est prélevé par le propriétaire des agents naturels et forme sa récompense, non pour avoir travaillé ou épargné, mais simplement pour n'avoir pas gardé quand il pouvait garder, pour avoir permis que les dons de la nature fussent acceptés.»