Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 3 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Part 38

Chapter 382,283 wordsPublic domain

Il est bon de dire ici, qu'en présentant cette loi, sir Robert Peel a déclaré que, si l'état du revenu public le permettait, il se proposait de pousser beaucoup plus loin la réforme en 1845, mais qu'il tenait à faire prévaloir en principe, et dès cette année, la distinction entre les deux sucres, afin de la faire reparaître lorsqu'il s'agirait d'un nouvel abaissement des droits. Il est permis de croire que son _arrière-pensée_ était de se ménager un moyen de conclure un traité de commerce avec le Brésil, et nous savons en effet que des commissaires anglais sont en ce moment chargés de cette mission.

Ainsi, la mesure soumise au Parlement était celle-ci:

Sucre colonial, 24 sh.--Sucre-libre étranger, 34 sh.--Sucre-esclave étranger, 63 sh.

Le premier amendement fut proposé par lord John Russell. Il tendait à faire disparaître la distinction entre le sucre-libre et le sucre-esclave; en d'autres termes, il proposait 24 sh. pour le sucre colonial, et 34 pour le sucre étranger, de toutes provenances.

Cet amendement fut repoussé par 197 voix contre 128.

Un second amendement fut présenté par M. Ewart, membre de la Ligue. En harmonie avec les doctrines de cette puissante association, il n'allait à rien moins qu'à la suppression de tous droits différentiels, non point entre le sucre-libre et le sucre-esclave, mais entre le sucre colonial et le sucre étranger. En un mot, M. Ewart proposait le droit de 24 sh. pour tous les sucres, sans distinction d'aucune espèce.

Les Ligueurs ne pouvaient espérer de faire triompher leurs vues, mais ils voulaient une discussion de principes; et en effet, dans cette séance mémorable, les principes de la liberté absolue, les vices du système colonial furent exposés avec une grande force par MM. Ewart, Bright, Cobden, Roebuck et Warburton.

Cependant l'amendement fut repoussé par 259 voix contre 36.

Enfin est venu le captieux amendement de M. Philips Miles, député de Bristol, qui a un moment ébranlé le cabinet tory. Voici cet amendement:

Sucre colonial, 20 sh.--Sucre-libre étranger, d'une certaine qualité, 30 sh. (_brown, muscovado or clayed_).--Sucre-libre étranger, d'une autre qualité, 34 sh. (_white clayed or equivalent_).

Cet amendement était parfaitement calculé pour jeter le trouble dans toutes les dispositions de la Chambre des communes. Il laissait à la protection une marge de 10 sh. dans un cas, et de 14 dans l'autre. Il pouvait plaire aux _free-traders_, car il paraissait abaisser le niveau général des droits de tous les sucres, même coloniaux. Il devait convenir aux monopoleurs qui le mettaient en avant, sachant bien que dans la pratique il leur donnerait une prime de 14 sh., presque tout le sucre qui s'importe en Angleterre étant de cette qualité spéciale soumise au droit de 34 sh.

Aussi cet amendement passa-t-il à la première épreuve.

Mais la confusion fut bien plus grande encore lorsque le ministère vint déclarer qu'il se retirerait si la Chambre persistait dans sa résolution.

On comprend facilement que l'_esprit de parti_ vint s'attacher beaucoup plus à la question de cabinet qu'à la question des sucres.

Par le fait, l'une et l'autre étaient à la disposition de la Ligue. Disposant de plus de cent voix, elle pouvait à son gré faire pencher la balance en faveur des whigs ou des torys. Chacun avait les yeux fixés sur les Ligueurs.

Quelle fut pourtant leur conduite? Quoique naturellement plus portés pour Russell que pour Peel, ils se mirent à étudier la question, abstraction faite de tout esprit de parti, de toute combinaison parlementaire et ministérielle, et au seul point de vue de la _liberté commerciale_. Ils crurent que la proposition du gouvernement était plus _libérale_ que celle de M. Miles. Ils repoussèrent l'amendement, et le ministère Peel fut maintenu.

On a beaucoup reproché aux ligueurs cette conduite. On a dit qu'ils avaient sacrifié à une simple question d'argent une grande révolution ministérielle, qui aurait plus tard profité au principe de la liberté commerciale.

Le remarquable discours prononcé par M. Cobden au meeting de la Ligue du 19 juin, fera connaître les motifs de l'Association, et initiera le lecteur à cet esprit nouveau qui surgit en Angleterre, et qui étouffera jusqu'aux derniers restes du fléau destructeur qu'on nomme: Esprit de parti.

Séance du 19 juin 1844.

M. Cobden est reçu avec enthousiasme par une assemblée des plus nombreuses et des plus distinguées qui ait jamais assisté aux meetings de Covent-Garden. Quand le silence est rétabli, il s'exprime en ces termes:

Monsieur le président, ladies et gentlemen, je viens d'apprendre que le docteur Bowring, que vous espériez entendre ce soir, avait été inévitablement forcé de s'absenter. Je me présente donc pour remplir la place qu'il a malheureusement laissée vide. Des sujets nouveaux sur notre grande cause me feraient défaut peut-être, si, devenue prédominante dans tout le pays, elle ne présentait chaque semaine quelque phase nouvelle pour servir de texte à nos entretiens. Gentlemen, la semaine dernière, nous avons eu deux discussions à la Chambre des communes, et si l'esprit de parti n'avait pas mis de côté la pauvre économie politique, cette assemblée serait devenue une grande école bien propre à instruire le public sur une matière qui, je crois, n'est pas suffisamment comprise. Je veux parler de ce qu'on nomme _Droits différentiels_. (Écoutez! écoutez!) Malheureusement aux deux côtés de la Chambre, plusieurs personnages, au lieu de ne voir dans le débat que 4 sh. de plus ou de moins à accorder à la protection du sucre, se sont persuadés qu'il s'agissait de places, de pouvoir, d'influence à conquérir pour eux-mêmes. (Écoutez! écoutez!) La vraie question a été ainsi absorbée dans des récriminations, des invectives, des reproches rétrospectifs, à l'occasion d'actes qui remontent à 1835. En un mot, ceux qui sont en dehors comme ceux qui sont au dedans du pouvoir, paraissaient sous l'influence d'une seule cause d'anxiété, savoir, si les uns chasseraient les autres et se mettraient à leur place. (Applaudissements.) Ladies et gentlemen, cette enceinte est aussi une école d'économie politique, et si vous le permettez, je vous donnerai une leçon sur le sujet qui était le vrai texte du débat à la Chambre des communes, et qui a été étouffé, au grand détriment de l'intérêt public, par d'autres matières, selon moi, beaucoup moins importantes. Je voudrais que le pays comprît bien la signification de ces expressions: _Droits différentiels_; et je crois pouvoir en donner une explication si simple, qu'après l'avoir entendue, un enfant sera en mesure de faire à son tour la leçon à son vieux grand-père auprès du foyer.--Vous savez que le marché de Covent-Garden, où se vendent les légumes pour la consommation de la métropole, appartient au duc de Bedfort.--Je supposerai qu'un certain nombre de jardiniers, propriétaires d'une étendue limitée de terrain dans le voisinage, par exemple, la paroisse de Hammersmith, décident le duc de Bedfort à établir un droit de 10 sh. par charge sur tous les choux qui viendront des environs, comme Battersea et autres paroisses, en exceptant celle de Hammersmith. Quelle serait la conséquence? Comme la paroisse à laquelle serait conféré le privilége ne produit pas assez de choux pour la consommation de la métropole, les jardiniers de Hammersmith s'abstiendraient de vendre jusqu'à ce qu'ils pussent obtenir le même prix que ceux de Battersea, lesquels, ayant à payer 10 sh. au duc de Bedfort, ajouteraient naturellement le montant de ce droit au prix naturel de leurs légumes. Que résulterait-il donc de là? Le voici: le noble duc de Bedfort recevrait 10 sh. par charge pour tous les choux venus de Battersea ou d'ailleurs.--Les jardiniers de Hammersmith vendraient aussi à 10 sh. plus cher qu'autrefois, et n'ayant pas à payer le droit, ils l'empocheraient; quant au public, _il paierait 10 sh. d'extra, sur les choux de toutes les provenances_.

Supposons maintenant que le noble duc a besoin de tirer de ces choux un peu plus de revenu, et que voulant néanmoins continuer à favoriser les jardiniers de Hammersmith, il propose de prélever sur leurs choux une taxe de 10 sh., mais en même temps de porter à 20 sh., le droit sur les choux de Battersea et d'ailleurs. Voyons l'effet de cette mesure. Comme dans le cas précédent, les hommes de Hammersmith tiendront la main haute, jusqu'à ce que le prix des choux soit fixé par les jardiniers de Battersea qui ont à payer un droit de 20 sh., tandis que leurs concurrents ne paient que 10 sh. De quelle manière ces combinaisons affecteront-elles le public?--Il paiera 20 sh. au delà de la valeur naturelle sur tous les choux qu'il achètera. Le duc de Bedfort recouvrera la totalité du droit de 20 sh. sur les choux de Battersea, il recouvrera aussi 10 sh. sur ceux de Hammersmith, et les jardiniers de Hammersmith empocheront les 10 autres shillings. Mais quant au public il paiera dans tous les cas une taxe de 20 sh.

Quelque temps après, les jardiniers de Hammersmith désirent avoir un peu plus de monopole. En ayant goûté les douceurs, ils veulent y revenir, cela est bien naturel (rires); et, en conséquence, ils s'assemblent et mettent toutes leurs ruses en commun. Ils ne jugent pas à propos de réclamer du duc de Bedfort une nouvelle aggravation de droits sur les choux de Battersea, parce que la mesure serait extrêmement impopulaire. Ils imaginent d'élever ce cri: _Les choux à bon marché!_ et disent au noble propriétaire de Covent-Garden: «Réduisez le droit sur les choux de Hammersmith de 10 à 6 sh., laissant la taxe sur ceux de Battersea telle qu'elle est maintenant à 20 sh.»

Revêtus du manteau du patriotisme, ils s'adressent à lord John Russell et le prient d'intervenir auprès de son frère, le duc de Bedfort, afin qu'il adopte cette admirable combinaison. Le noble duc, que je suppose un homme avisé, réplique: Votre devise: _les choux à bon marché!_ n'est qu'un prétexte pour cacher votre égoïsme.--Si je réduis votre taxe de 4 sh., laissant celle de Battersea à 20 sh. comme à présent, vous continuerez à vendre vos choux au même prix que vos concurrents, et le seul résultat, c'est que je perdrai 4 sh. que vous empocherez, et le public paiera précisément le même prix qu'auparavant. (Applaudissements.) Mettez le mot «sucre» à la place du mot «chou», et vous aurez une complète intelligence de la motion récemment proposée par nos anciens adversaires, les planteurs des Indes occidentales. (Écoutez! écoutez!) Le gouvernement avait proposé de fixer le droit sur le sucre étranger à 34 sh. et le sucre colonial à 24 sh., c'était donner au producteur de ce dernier un _extra-prix_ de 10 sh., parce que, comme dans l'hypothèse des choux de Hammersmith, les fournitures des colons sont insuffisantes pour notre marché, et ils ne vendront pas une once de leur sucre jusqu'à ce qu'ils retirent le même prix que les planteurs de Java, lesquels, sur ce prix, ont à payer un droit de 10 sh. plus élevé que nos colons. Voyons à combien monte ce droit _protecteur_? Nos colonies fournissent, en nombre rond, à ce pays, environ 4,000,000 quintaux de sucre; 10 sh. par quintal, sur cette quantité, cela fait bien, si je sais compter, 2 millions sterling. Cette somme immense, c'est la prime, ou, comme on l'appelle, la _protection_ que le gouvernement propose d'accorder aux planteurs des Indes occidentales. Gentlemen, quelle a été la conduite des _free-traders_ par rapport à ce monopole? Nous avons mis en avant une motion pour l'égalisation des droits sur tous les sucres, afin que tous les producteurs de sucre payassent une taxe égale, sous forme de droit, à la reine Victoria, et qu'il ne fût permis à aucun de mettre une portion de cette taxe dans sa poche. (Bruyants applaudissements.) Nous avons soutenu cette proposition à la Chambre des communes, et bien que, à ce que je crois, nous les ayons indubitablement battus par les arguments, ils nous ont battus par les votes. Est venu alors l'amendement de M. Miles, qui proposait un droit de 20 sh. sur le sucre colonial, et 30 sh. sur le sucre étranger. Mais en même temps, introduisant dans sa mesure une distinction omise dans le projet du gouvernement, il voulait que tout sucre étranger, d'une espèce particulière appelée _white-clayed_, payât 34 sh.--Je suis informé qu'un grand nombre de personnes, même dans cette capitale éclairée, pensent que les _free-traders_ ont eu tort de résister à l'amendement de M. Miles. (Écoutez!) D'abord, un fort soupçon, pour ne rien dire de plus, s'attachait à l'origine de cette proposition; cependant, je ne la juge pas d'après cette circonstance. Les planteurs des Antilles se plaignaient de ce que la motion de sir Robert Peel causait leur ruine, et c'est pourquoi ils lui opposaient l'amendement de M. Miles. Il y a pourtant des gens assez bénévoles pour croire que cette dernière mesure est moins protectrice que la première. Mais ne jugeons pas sur l'apparence; n'apprécions pas la mesure par le caractère de ceux qui la proposent, mais examinons-en la portée et la tendance réelle. La réduction de 4 sh. sur le sucre colonial embrasse tout le sucre colonial, quelle qu'en soit la qualité. La réduction de 4 sh. sur le sucre étranger, c'est seulement la réduction sur une certaine qualité de sucre étranger. Recherchons donc quelle est la nature du sucre étranger que l'on excepte de cette réduction et sur lequel le droit de 34 sh. continuera à être prélevé, car c'est là qu'est toute la question. Les hommes qui ne sont pas versés dans le commerce du sucre, ne sont que des juges fort incompétents du mérite et des effets de l'exception proposée. Quelques-uns d'entre nous, _free-traders_, nous avons pensé qu'il valait la peine d'aller aux informations dans la Cité, pour savoir enfin ce que c'était que ce _clayed sugar_, qui nous vient de pays étrangers. Nous avons cru que nous n'avions rien de mieux à faire, et, en conséquence, nous avons consulté une vingtaine de raffineurs et de marchands parmi lesquels, etc...

M. Cobden cite ici l'opinion d'un grand nombre d'hommes spéciaux qui s'accordent à dire que cette qualité de sucre étranger (_white clayed_), qui est exceptée par l'amendement de M. Miles du bénéfice de la réduction de 4 sh., forme en ce moment et formera en toutes circonstances les trois quarts de l'importation étrangère.