Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 2 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Part 9

Chapter 93,730 wordsPublic domain

Il y a probablement cent réformes à faire dans notre pays et dans le seul département des finances: douane, hypothèques, postes, boissons, sel, octroi, etc., etc.; le _National_ nous accordera bien qu'une association ne s'engage pas à les poursuivre toutes, par cela seul qu'elle entreprend d'en obtenir une.

Cependant, au premier coup d'oeil, il semble que notre titre: _Libre-Échange_, nous astreint à embrasser dans notre action la _douane_ et l'_octroi_. Qu'est-ce que la douane? un octroi national. Qu'est-ce que l'octroi? une douane urbaine. L'une restreint les échanges aux frontières; l'autre les entrave aux barrières. Mais il semble naturel d'affranchir les transactions que nous faisons entre nous, avant de songer à celles que nous faisons avec l'étranger; et nous ne sommes pas surpris que beaucoup de personnes, à l'exemple du _National_, nous poussent à guerroyer contre l'octroi[25].

[Note 25: Voir notamment le nº 3, page 7.--(_Note de l'éditeur._)]

Mais, nous l'avons dit souvent, et nous serons forcés de le répéter bien des fois encore: La similitude, qu'on établit entre la douane et l'octroi, est plus apparente que réelle. Si ces deux institutions se ressemblent par leurs procédés, elles diffèrent par leur esprit: l'une gêne forcément et accidentellement les transactions, pour arriver à procurer aux villes un revenu; l'autre interdit systématiquement l'échange, même alors qu'il pourrait procurer un revenu au trésor, considérant l'échange comme chose _mauvaise en soi_, de nature à appauvrir ceux qui le font.

Nous ne voulons pas nous faire ici les champions de l'octroi, mais enfin, personne ne peut dire qu'il a pour _but_ d'interdire des échanges. Ceux qui l'ont institué, ceux qui le maintiennent, ne le considèrent que comme moyen de créer un revenu public aux villes. Tous déplorent qu'il ait pour _effet_ de soumettre les transactions à des entraves gênantes, et de diminuer les consommations des citoyens. Cet _effet_ n'est certainement pas l'objet qu'on a eu en vue. Jamais on n'a entendu dire: Il faut mettre un droit sur le bois à brûler, à l'entrée de Paris, _à cette fin_ que les Parisiens se chauffent moins. On est d'accord que l'octroi a un bon et un mauvais côté; que le bon côté c'est le revenu, et le mauvais côté, la restriction des consommations et des échanges. On ne peut donc pas dire que, dans la question de l'octroi, le principe du libre-échange soit engagé.

L'octroi est un impôt mauvais, mal établi, gênant, inégal, entaché d'une foule d'inconvénients et de vices, soit; mais enfin c'est un impôt. Il ne coûte pas un centime au consommateur (sauf les frais de perception), qui ne soit dépensé au profit du public. Dès l'instant que le public veut des fontaines, des pavés, des réverbères, il faut qu'il donne de l'argent. On peut imaginer un mode de percevoir cet argent plus convenable que l'octroi, mais on ne peut supprimer l'octroi sans y substituer un autre impôt, ou sans renoncer aux fontaines, aux pavés et aux réverbères. Les deux questions engagées dans l'octroi sont donc celles-ci:

1º Le revenu provenant de l'octroi rend-il au public autant qu'il lui coûte?

2º Y a-t-il un mode de prélever ce revenu plus économique et plus juste?

Ces deux questions peuvent et doivent être posées à propos de toutes les contributions existantes et imaginables. Or, sans nier, de beaucoup s'en faut, l'importance de ces questions, l'association du libre-échange ne s'est pas formée pour les résoudre.

L'octroi entrerait immédiatement dans la sphère d'action de l'Association, si, s'écartant de sa fin avouée, il manifestait la prétention de diminuer les échanges pour satisfaire quelques intérêts privilégiés.

Supposons, par exemple, une ville qui aurait mis sur les légumes un droit de 5 p. 100, dont elle tirerait une recette de 20,000 fr. Supposons que le conseil municipal de cette ville vînt à être changé, et que le nouveau conseil se composât de propriétaires, qui, presque tous, auraient de beaux jardins dans l'enceinte des barrières. Supposons enfin que la majorité du conseil, ainsi constitué, prît la délibération suivante:

«Considérant que l'entrée des légumes fait sortir le numéraire de la ville;

«Que l'horticulture locale est la mère nourricière des citoyens et qu'il faut la protéger;

«Que, vu la cherté de nos terrains (les pauvres gens!), la pesanteur des taxes municipales et l'élévation des salaires en ville, nos jardins ne peuvent pas lutter _à armes égales_ avec les jardins de la campagne placés dans des conditions plus favorables;

«Que, dès lors, il est expédient de défendre à nos concitoyens, par une prohibition absolue ou un droit excessif qui en tienne lieu, de se pourvoir de légumes ailleurs que chez nous;

«Considérant que le profit que nous ferons ainsi à leurs dépens est un gain général;

«Que si l'octroi abandonnait les propriétaires de jardins à une concurrence effrénée, désordonnée, ruineuse, telle qu'elle existe pour tout le monde, ce serait leur imposer _un sacrifice_;

«Que le libre-échange est une théorie, que les économistes n'ont pas de coeur, ou, en tout cas, n'ont qu'un coeur sec, et que c'est fort mal à propos qu'ils invoquent la justice, puisque la justice est ce qui nous convient;

«Par ces motifs, et bien d'autres inutiles à rappeler, parce qu'on les trouve disséminés dans tous les exposés de motifs des lois de douanes, et dans tous les journaux, même patriotes, nous déclarons que l'entrée des légumes de la campagne est prohibée... ou bien soumise à un droit de 200 p. 100.

«Et, attendu que le droit modéré que payaient jusqu'ici les légumes étrangers, faisait rentrer dans la caisse municipale 20,000 francs, que lui fera perdre la prohibition (ou le droit prohibitif), nous décidons en outre qu'il sera ajouté des centimes additionnels à la cote personnelle, sans quoi notre première résolution éteindrait nos quinquets et tarirait nos fontaines.»

Si, disons-nous, l'octroi se modelait ainsi sur la douane (et nous ne voyons pas pourquoi il n'en viendrait pas là, s'il y a quelque vérité dans la doctrine fondée par le double vote et soutenue par la presse démocrate), à l'instant nos coups se dirigeraient sur l'octroi, ou plutôt l'octroi viendrait de lui-même se présenter à nos coups.

Et c'est ce qui est arrivé. Quand Rouen a allégué qu'il élevait le droit d'octroi sur l'eau-de-vie pour protéger le cidre, quand M. le ministre des finances a déclaré qu'il préférait un droit sur l'eau-de-vie, qui dépasse la limite de la loi, à un droit sur le cidre, qui n'atteint pas cette limite, uniquement parce que l'impôt sur le cidre est _impopulaire_ en Normandie, nous avons cru devoir élever la voix.

Maintenant, le _National_ sait pourquoi notre Association combat la douane et non l'octroi. Ce que nous attaquons dans la douane, ce n'est pas la pensée _fiscale_, mais la pensée _féodale_; c'est la protection, la faveur, le privilége, le système économique, la fausse théorie de l'échange, le but avoué de réglementer, de limiter et même d'interdire les transactions.

Comme institution _fiscale_, la douane a des avantages et des inconvénients. Chaque membre de notre Association a individuellement pleine liberté de la juger, à ce point de vue, selon ses idées. Mais l'Association n'en veut qu'à ce faux principe de monopole qui s'est enté sur l'institution fiscale et l'a détournée de sa destination. Nous faisons ce que pourrait faire, dans la ville dont nous parlions tout à l'heure, une réunion de citoyens qui viendrait s'opposer aux nouvelles prétentions du conseil municipal.

Il nous semble qu'ils pourraient fort bien, et sans inconséquence, formuler ainsi le but précis et limité de leur association:

«Tant qu'un droit modéré sur les légumes a fait entrer 20,000 fr. dans la caisse municipale, c'était une question de savoir si ces 20,000 fr. n'auraient pas pu être recouvrés de quelque autre manière moins onéreuse à la communauté.

«Cette question est toujours pendante, s'étend à tous les impôts, et aucun de nous n'entend aliéner, à cet égard, la liberté de son opinion.

«Mais voici que quelques propriétaires de jardins veulent systématiquement empêcher l'entrée des légumes afin de mieux vendre les leurs; voici que, pour justifier cette prétention, ils émettent une bizarre théorie de l'échange, qui représente ce fondement de toute société comme funeste en soi; voici que cette théorie envahit les convictions de nos concitoyens et que nous sommes menacés de la voir appliquée successivement à tous les articles du tarif de l'octroi; voici que, grâce à cette théorie qui décrédite les importations, les arrivages vont diminuer, jusqu'à affaiblir les recettes de l'octroi, en sorte que nous verrons accroître dans la même proportion les autres impôts: nous nous associons pour combattre cette théorie, pour la ruiner dans les intelligences, afin que la force de l'opinion fasse cesser l'influence qu'elle a exercée et qu'elle menace d'exercer encore sur nos tarifs.»

20.--LE MONDE RENVERSÉ.

18 Avril 1847.

Un navire arriva au Havre, ces jours-ci, après un long voyage.

Un jeune officier, quelque peu démocrate, débarque, et rencontrant un de ses amis: Oh! des nouvelles, des nouvelles! lui dit-il, j'en suis _affamé_.

--Et nous, nous sommes affamés aussi. Le pain est hors de prix. Chacun emploie à s'en procurer tout ce qu'il gagne; l'énorme dépense qui en résulte arrête la consommation de tout ce qui n'est pas subsistance, en sorte que l'industrie souffre, les ateliers se ferment, et les ouvriers voient baisser leurs salaires en même temps que le pain renchérit.

--Et que disent les journaux?

--Ils ne sont pas d'accord. Les uns veulent laisser entrer le blé et la viande afin que le peuple soit soulagé, que les aliments baissent de prix, que toutes les autres consommations reprennent, que le travail soit ranimé et que la prospérité générale renaisse; les autres font à la libre entrée des subsistances une guerre ouverte ou sourde, mais toujours acharnée.

--Et quels sont les journaux pour et contre?

--Devine.

--Parbleu! le journal des _Débats_ défend les gros propriétaires, et le _National_ le peuple.

--Non, les _Débats_ réclament la liberté et le _National_ la combat.

--Qu'entends-je? que s'est-il donc passé?

--Les mariages espagnols.

--Qu'est-ce que les mariages espagnols, et quel rapport ont-ils avec les souffrances du peuple?

--Un prince français a épousé une princesse espagnole. Cela a déplu à un homme qui s'appelle lord Palmerston. Or, le _National_ accuse les _Débats_ de vouloir ruiner tous les propriétaires français pour apaiser le courroux de ce lord.--Et le _National_, qui est très-patriote, veut que le peuple de France paye le pain et la viande cher pour faire pièce au peuple d'Angleterre.

--Quoi! c'est ainsi qu'on traite la question des subsistances?

--C'est ainsi que, depuis ton départ, on traite toutes les questions.

21.--SUR L'EXPORTATION DU NUMÉRAIRE.

11 Décembre 1847.

À l'occasion de la situation financière et commerciale de la Grande-Bretagne, le _National_ s'exprime ainsi:

«La crise a dû être d'autant plus violente, que les produits étrangers, les céréales, ne s'échangeaient pas contre des produits anglais. La balance entre les importations et les exportations était toute au désavantage de la Grande-Bretagne, et la différence se soldait en or. Il y aurait lieu, à cette occasion, d'examiner la part de responsabilité qui revient au libre-échange dans ce résultat; mais nous nous réservons de le faire plus tard. Contentons-nous de constater aujourd'hui que cette _vieillerie_ qu'on appelle la balance du commerce, si dédaignée, si méprisée, du reste, par _certaine école_ économiste, mérite cependant qu'on y prenne garde; et la Grande-Bretagne, en comparant ce qu'elle a reçu à ce qu'elle a envoyé depuis un an, doit s'apercevoir que les plus belles théories ne peuvent rien contre ce fait très-simple: quand on achète du blé en Russie, et que la Russie ne prend pas en échange du calicot anglais, il faut payer bel et bien ce blé en argent. Or, le blé consommé, l'argent exporté, que reste-t-il à l'acheteur? Son calicot, peut-être, c'est-à-dire une valeur dont il ne sait que faire et qui dépérit entre ses mains.»

Nous serions curieux de savoir si le _National_ regarde en effet la balance du commerce comme une _vieillerie_, ou si cette expression, prise dans un sens ironique, a pour objet de railler une _certaine école_ qui se permet de regarder, en effet, la _balance du commerce_ comme une _vieillerie_. «La question vaut la peine qu'on y prenne garde,» dit le _National_. Oui, certes, elle en vaut la peine, et c'est pour cela que nous aurions voulu que cette feuille fût un peu plus explicite.

Il est de fait que chaque négociant, pris isolément, fort attentif à sa propre _balance_, ne se préoccupe pas le moins du monde de la _balance générale du commerce_. Or, il est à remarquer que ces deux _balances_ apprécient les choses d'une manière si opposée, que ce que l'une nomme _perte_, l'autre l'appelle _profit_, et _vice versâ_.

Ainsi, le négociant qui a acheté en France pour 10,000 fr. de vin, et l'a vendu pour le double de cette somme aux États-Unis, recevant en payement et faisant entrer en France 20,000 fr. de coton, croit avoir fait une bonne affaire.--Et la _balance du commerce_ enseigne qu'il a perdu son capital _tout entier_.

On conçoit combien il importe de savoir à quoi s'en tenir sur cette doctrine; car, si elle est juste, les négociants tendent invinciblement à se ruiner, à ruiner le pays, et l'État doit s'empresser de les mettre tous en tutelle,--ce qu'il fait.

Ce n'est pas le seul motif qui oblige tout publiciste digne de ce nom à se faire une opinion sur cette fameuse balance du commerce; car, selon qu'il y croit ou non, il est conduit _nécessairement_ à une politique toute différente.

Si la théorie de la balance du commerce est vraie, si le profit national consiste à augmenter la masse du numéraire, il faut _peu acheter_ au dehors, afin de ne pas laisser sortir des métaux précieux, et _beaucoup vendre_, afin d'en faire entrer. Pour cela, il faut empêcher, restreindre et prohiber. Donc, point de liberté au dedans;--et comme chaque peuple adopte les mêmes mesures, il n'y a d'espoir que dans la force pour réduire l'étranger à la dure condition de _consommateur_ ou _tributaire_. De là les conquêtes, les colonies, la violence, la guerre, les grandes armées, les puissantes marines, etc.

Si, au contraire, la balance du négociant est un thermomètre plus fidèle que la _balance du commerce_,--pour toute valeur donnée sortie de France,--il est à désirer qu'il entre la plus grande valeur possible, c'est-à-dire que le chiffre des importations surpasse le plus possible dans les états de douane, le chiffre des exportations. Or, comme tous les efforts des négociants ont ce résultat en vue,--dès qu'il est conforme au bien général, il n'y a qu'à les _laisser faire_. La liberté et la paix sont les conséquences nécessaires de cette doctrine.

L'opinion que l'exportation du numéraire constitue une perte étant très-répandue, et selon nous très-funeste, qu'il nous soit permis de saisir cette occasion d'en dire un mot.

Un homme qui a un métier, par exemple un chapelier, rend des _services effectifs_ à ses pratiques. Il garantit leur tête du soleil et de la pluie, et, en récompense, il entend bien recevoir à son tour des _services effectifs_ en aliments, vêtements, logements, etc. Tant qu'il garde les écus qui lui ont été donnés en payement, il n'a pas encore reçu ces _services effectifs_. Il n'a entre les mains pour ainsi dire que des _bons_ qui lui donnent droit à recevoir ces services. La preuve en est que s'il était condamné, dans sa personne et sa postérité, à ne jamais se servir de ces écus, il ne se donnerait certes pas la peine de faire des chapeaux pour les autres. Il appliquerait son propre travail à ses propres besoins. Par où l'on voit que, par l'intervention de la monnaie, le _troc de service contre service_ se décompose en deux échanges. On rend d'abord un service contre lequel on reçoit de l'argent, et l'on donne ensuite l'argent contre lequel on reçoit un service. Ce n'est qu'alors que le _troc_ est consommé.

Il en est ainsi pour les peuples.

Quand il n'y a pas de mines d'or et d'argent dans un pays, comme c'est le cas pour la France et l'Angleterre, il faut nécessairement rendre des _services effectifs_ aux étrangers pour recevoir leur numéraire. On les nourrit, on les abreuve, on les meuble, etc.; mais tant qu'on n'a que leur numéraire, on n'a pas encore reçu d'eux les _services effectifs_ auxquels on a droit. Il faut bien en arriver à la satisfaction des besoins réels, en vue de laquelle on a travaillé. La présence même de cet or prouve que la nation a satisfait au dehors des besoins réels et qu'elle est créancière de services équivalant à ceux qu'elle a rendus. Ce n'est donc qu'en exportant cet or contre des produits consommables qu'elle est _efficacement_ payée de ses travaux. (_V. tome V, p. 64 et suiv._)

En définitive, les nations entre elles, comme les individus entre eux, se rendent des _services réciproques_. Le numéraire n'est qu'un moyen ingénieux de faciliter ces _trocs de services_. Entraver directement ou indirectement l'exportation de l'or, c'est traiter le peuple comme on traiterait ce chapelier à qui l'on défendrait de jamais retirer de la société, en dépensant son argent, des services aussi efficaces que ceux qu'il lui a rendus.

Le _National_ nous oppose la crise actuelle de l'Angleterre; mais le _National_ tombe dans la même erreur que la _Presse_, en parlant de l'exportation du numéraire, sans tenir compte de la perte des récoltes, sans même la mentionner.

Le jour où les Anglais, après avoir labouré, hersé, ensemencé leurs champs, ont vu leurs blés détruits et leurs pommes de terre pourries, ce jour-là, il a été décidé qu'ils devaient souffrir d'une manière ou d'une autre. La forme sous laquelle cette souffrance devait naturellement se présenter, vu la nature du phénomène, c'était l'_inanition_. Heureusement pour eux, ils avaient autrefois rendu des services aux peuples contre ces _bons_, qu'on appelle monnaies, et qui donnent droit à recevoir, en temps opportun, l'équivalent de ces services. Ils en ont profité dans cette circonstance. Ils ont rendu l'or et reçu du blé; et la souffrance, au lieu de se manifester sous forme d'_inanition_, s'est manifestée sous forme d'_appauvrissement_, ce qui est moins dur. Mais cet appauvrissement, ce n'est pas l'exportation du numéraire qui en est _cause_, c'est la perte des récoltes.

C'est absolument comme le chapelier dont nous parlions tout à l'heure. Il vendait beaucoup de chapeaux, et, se soumettant à des privations, il réussit à accumuler de l'or. Sa maison brûla. Il fut bien obligé de se défaire de son or pour la reconstruire. Il en resta plus pauvre. Fut-ce parce qu'il s'était défait de son or? Non, mais parce que sa maison avait brûlé.--Un fléau est un fléau. Il ne le serait pas si l'on était aussi riche après qu'avant.

«Le blé consommé, l'argent exporté, que reste-t-il à l'acheteur?» demande le _National_.--Il lui reste de n'être pas mort de faim, ce qui est quelque chose.

Nous demanderons à notre tour: Si l'Angleterre n'eût consommé ce blé et exporté cet argent, que lui resterait-il? des cadavres[26].

[Note 26: V. sur la balance du commerce, tome IV, page 52, et tome V, page 402; puis le chap. _Échange_, tome VI.--(_Note de l'éditeur._)]

22.--DU COMMUNISME.

27 Juin 1847.

Les préjugés économiques ne sont peut-être pas le plus grand obstacle que rencontrera la liberté commerciale. Entre hommes qui diffèrent d'opinion sur un point, à la vérité fort important, d'économie politique, la discussion est possible, et la vérité finit toujours par jaillir de la discussion.

Mais il est des systèmes si complétement étrangers à toutes les notions reçues, qu'entre eux et la science il ne se trouve pas un terrain commun qui puisse servir de point de départ au débat.

Tel est le _communisme_, tels sont les systèmes qui n'admettent pas la propriété, et ceux qui reposent sur cette donnée: que la société est un arrangement artificiel imaginé et imposé par un homme qu'on appelle _législateur_, _fondateur des États_, _père des nations_, etc.

Sur ces systèmes, l'observation des faits et l'expérience du passé n'ont pas de prise. L'inventeur s'enferme dans son cabinet, ferme les rideaux des croisées et donne libre carrière à son imagination. Il commence par admettre que tous les hommes, sans exception, s'empresseront de se soumettre à la combinaison sociale qui sortira de son cerveau, et, ce point admis, rien ne l'arrête. On conçoit que le nombre de ces combinaisons doit être égal au nombre des inventeurs, _tot capita, tot sensus_. On conçoit encore qu'elles doivent présenter entre elles des différences infinies.

Elles ont cependant un point commun. Comme toutes supposent l'acquiescement universel, toutes visent aussi à réaliser la perfection idéale. Elles promettent à tous les hommes, sans distinction, un lot égal de richesses, de bonheur et même de force et de santé. Il est donc assez naturel que les hommes, qui ont bu à la coupe de ces rêves illusoires, repoussent les réformes partielles et successives, dédaignent cette action incessante que la société exerce sur elle-même pour se délivrer de ses erreurs et de ses maux. Rien ne peut les contenter de ce qui laisse aux générations futures quelque chose à faire.

Notre époque est fertile en inventions de ce genre. Chaque matin en voit éclore, chaque soir en voit mourir. Elles sont trop irréalisables pour être dangereuses en elles-mêmes; leur plus grand tort est de détourner des saines études sociales une somme énorme d'intelligences.

Pourtant, parmi ces systèmes, il en est un qui menace véritablement l'ordre social, car il est d'une grande simplicité apparente, et, à cause de cette simplicité même, il envahit les esprits dans les classes que le travail manuel détourne de la méditation; nous voulons parler du _communisme_[27].

[Note 27: V. tome IV, page 275, le pamphlet _Propriété et Loi_, et tome VI, le chapitre _Propriété, Communauté_.--(_Note de l'éditeur._)]

On voit des hommes qui ont du superflu, d'autres qui n'ont pas le nécessaire, et l'on dit: «Si l'on mettait toutes ces richesses en commun, tout le monde serait heureux.» Quoi de plus simple et de plus séduisant, surtout pour ceux qu'affligent des privations réelles; et c'est le grand nombre?

Ce n'est pas notre intention de réfuter ici ce système, de montrer qu'il paralyserait complétement dans l'homme le mobile qui le détermine au travail, et tarirait ainsi pour tous la source du bien-être et du progrès; mais nous croyons devoir prendre acte de la réfutation décisive qui en a été faite, dans le dernier numéro de l'_Atelier_, par des hommes qui appartiennent aux classes ouvrières.

C'est certainement un symptôme consolant de voir des systèmes subversifs repoussés et anéantis, avec une grande force de logique, par des hommes que le sort a placés dans une position telle qu'ils seraient plus excusables que d'autres s'ils s'en laissaient séduire. Cela prouve non-seulement leur sincérité, mais encore que l'intelligence, quand on l'exerce, ne perd jamais le noble privilége de tendre vers la vérité. Pour beaucoup de gens, le _communisme_ n'est pas seulement une doctrine, c'est encore et surtout un moyen d'irriter et de remuer les classes souffrantes. En lisant l'article auquel nous faisons allusion, nous ne pouvions nous empêcher de nous rappeler avoir entendu un fougueux démocrate, appartenant à ce qu'on nomme la classe élevée, dire: «Je ne crois pas au _communisme_, mais je le prêche parce que c'est le levier qui soulèvera les masses.» Quel contraste!

Une chose nous surprend de la part des rédacteurs de l'_Atelier_, c'est de les voir s'éloigner de plus en plus de la doctrine de la liberté en matière d'échanges.