Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 2 mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Part 37

Chapter 373,180 wordsPublic domain

Et, chose qui passe toute croyance, plusieurs veulent en même temps que le travail qui produit ces choses soit diminué. Quelques-uns même, heureusement en petit nombre, vont jusqu'à solliciter la destruction des machines.

Se peut-il concevoir une contradiction plus flagrante?

À moins que le miracle de l'urne de Cana ne se renouvelle dans la caisse du percepteur, comment veut-on que l'État y puise plus que le peuple n'y a mis? Croit-on que, pour chaque pièce de cent sous qui y entre, il soit possible d'en faire sortir dix francs? Hélas! c'est tout le contraire. La pièce de cent sous que le peuple y jette tout entière n'en sort que fort ébréchée, car il faut bien que le percepteur en garde une partie pour lui.

En outre, que signifie l'argent? Quand il serait vrai qu'on peut puiser dans le Trésor public un fonds de salaires autre que celui que le public lui-même y a mis, en serait-on plus avancé? Ce n'est pas d'argent qu'il s'agit, mais d'aliments, de vêtements, de logement, etc.

Or, l'_organisateur_ qui siége au Luxembourg a-t-il la puissance de multiplier ces choses par des décrets? ou peut-il faire que, si la France produit 60 millions d'hectolitres de blé, chacun de nos 36 millions de concitoyens en reçoive 3 hectolitres, et de même pour le fer, le drap, le combustible?

Le recours au Trésor public, comme système général, est donc déplorablement faux. Il prépare au peuple une cruelle déception.

On dira sans doute: «Nul ne songe à de telles absurdités. Mais il est certain que les uns ont trop en France, et les autres pas assez. Ce à quoi l'on vise, c'est à un juste nivellement, à une plus équitable répartition.»

Examinons la question à ce point de vue.

Si l'on voulait dire qu'après avoir retranché tous les impôts qui peuvent l'être, il faut, autant que possible, faire peser ceux qui restent sur la classe qui peut le mieux les supporter, on ne ferait qu'exprimer nos voeux. Mais cela est trop simple pour des _organisateurs_; c'est bon pour des _économistes_.

Ce qu'on veut, c'est que tout Français soit bien pourvu de toutes choses. On a annoncé d'avance que l'État garantissait le bien-être à tout le monde; et la question est de savoir s'il y a moyen de presser assez la classe riche, en faveur de la classe pauvre, pour atteindre ce résultat.

Poser la question, c'est la résoudre; car, pour que tout le monde ait plus de pain, de vin, de viande, de drap, etc., il faut que le pays en produise davantage; et comment pourrait-on en prendre à une seule classe, même à la classe riche, plus que toutes les classes ensemble n'en produisent?

D'ailleurs, remarquez-le bien: il s'agit ici de l'impôt. Il s'élève déjà à un milliard et demi. Les tendances que je combats, loin de permettre aucun retranchement, conduisent à des aggravations inévitables.

Permettez-moi un calcul approximatif.

Il est fort difficile de poser le chiffre exact des deux classes; cependant on peut en approcher.

Sous le régime qui vient de tomber, il y avait 250 mille électeurs. À quatre individus par famille, cela répond à un million d'habitants, et chacun sait que l'électeur à 200 francs était bien près d'appartenir à la classe des propriétaires malaisés. Cependant, pour éviter toute contestation, attribuons à la classe riche, non-seulement ce million d'habitants, mais seize fois ce nombre. La concession est déjà raisonnable. Nous avons donc seize millions de riches et vingt millions sinon de pauvres, du moins de frères qui ont besoin d'être secourus. Si l'on suppose qu'un supplément bien modique de 25 cent. par jour est indispensable pour réaliser des vues philanthropiques plus bienveillantes qu'éclairées, c'est un impôt de cinq millions par jour ou près de deux milliards par an, nous pouvons même dire deux milliards avec les frais de perception.

Nous payons déjà un milliard et demi. J'admets qu'avec un système d'administration plus économique on réduise ce chiffre d'un tiers: il faudrait toujours prélever _trois milliards_. Or, je le demande, peut-on songer à prélever trois milliards sur les seize millions d'habitants les plus riches du pays?

Un tel impôt serait de la confiscation, et voyez les conséquences. Si, en fait, toute propriété était confisquée à mesure qu'elle se forme, qui est-ce qui se donnerait la peine de créer de la propriété? On ne travaille pas seulement pour vivre au jour le jour. Parmi les stimulants du travail, le plus puissant peut-être, c'est l'espoir d'acquérir quelque chose pour ses vieux jours, d'établir ses enfants, d'améliorer le sort de sa famille. Mais si vous arrangez votre système financier de telle sorte que toute propriété soit confisquée à mesure de sa formation, alors, nul n'étant intéressé ni au travail ni à l'épargne, le capital ne se formera pas; il décroîtra avec rapidité, si même il ne déserte pas subitement à l'étranger; et, alors, que deviendra le sort de cette classe même que vous aurez voulu soulager?

J'ajouterai ici une vérité qu'il faut bien que le peuple apprenne.

Quand dans un pays l'impôt est très modéré, il est possible de le répartir selon les règles de la justice et de le prélever à peu de frais. Supposez, par exemple, que le budget de la France ne s'élevât pas au delà de cinq à six cents millions. Je crois sincèrement qu'on pourrait, dans cette hypothèse, inaugurer l'_impôt unique_, assis sur la propriété réalisée (mobilière et immobilière).

Mais lorsque l'État soutire à la nation le quart, le tiers, la moitié de ses revenus, il est réduit à agir de ruse, à multiplier les sources de recettes, à inventer les taxes les plus bizarres, et en même temps les plus vexatoires. Il fait en sorte que la taxe se confonde avec le prix des choses, afin que le contribuable la paye sans s'en douter. De là les impôts de consommation, si funestes aux libres mouvements de l'industrie. Or quiconque s'est occupé de finances sait bien que ce genre d'impôt n'est productif qu'à la condition de frapper les objets de la consommation la plus générale. On a beau fonder des espérances sur les taxes somptuaires, je les appelle de tous mes voeux par des motifs d'équité, mais elles ne peuvent jamais apporter qu'un faible contingent à un gros budget. Le peuple se ferait donc complétement illusion s'il pensait qu'il est possible, même au gouvernement le plus populaire, d'aggraver les dépenses publiques, déjà si lourdes, et en même temps de les mettre exclusivement à la charge de la classe riche.

Ce qu'il faut remarquer, c'est que, dès l'instant qu'on a recours aux impôts de consommation (ce qui est la conséquence nécessaire d'un lourd budget), l'égalité des charges est rompue, parce que les objets frappés de taxes entrent beaucoup plus dans la consommation du pauvre que dans celle du riche, proportionnellement à leurs ressources respectives.

En outre, à moins d'entrer dans les inextricables difficultés des classifications, on met sur un objet donné, le vin, par exemple, un impôt uniforme, et l'injustice saute aux yeux. Le travailleur, qui achète un litre de vin de 50 c. le litre, grevé d'un impôt de 50 c., paye 100 pour 100. Le millionnaire, qui boit du vin de Lafitte de 10 francs la bouteille, paye 5 pour 100.

Sous tous les rapports, c'est donc la classe ouvrière qui est intéressée à ce que le budget soit réduit à des proportions qui permettent de simplifier et égaliser les impôts. Mais pour cela il ne faut pas qu'elle se laisse éblouir par tous ces projets philanthropiques, qui n'ont qu'un seul résultat certain: celui d'exagérer les charges nationales.

Si l'exagération de l'impôt est incompatible avec l'égalité contributive, et avec cette sécurité indispensable pour que le capital se forme et s'accroisse, elle n'est pas moins incompatible avec la liberté.

Je me rappelle avoir lu dans ma jeunesse une de ces sentences si familières à M. Guizot, alors simple professeur suppléant. Pour justifier les lourds budgets, qui semblent les corollaires obligés des monarchies constitutionnelles, il disait: _La liberté est un bien si précieux qu'un peuple ne doit jamais la marchander._ Dès ce jour, je me dis: M. Guizot peut avoir des facultés éminentes, mais ce serait assurément un pitoyable homme d'État.

En effet, la liberté est un bien très-précieux et qu'un peuple ne saurait payer trop cher. Mais la question est précisément de savoir si un peuple surtaxé peut être libre, s'il n'y a pas incompatibilité radicale entre la liberté et l'exagération de l'impôt.

Or, j'affirme que cette incompatibilité est radicale.

Remarquons, en effet, que la fonction publique n'agit pas sur les choses, mais sur les hommes; et elle agit sur eux avec autorité. Or l'action que certains hommes exercent sur d'autres hommes, avec l'appui de la loi et de la force publique, ne saurait jamais être neutre. Elle est essentiellement nuisible, si elle n'est pas essentiellement utile.

Le service de fonctionnaire public n'est pas de ceux dont on débat le prix, qu'on est maître d'accepter ou de refuser. Par sa nature, il est _imposé_. Quand un peuple ne peut faire mieux que de confier un _service_ à la force publique, comme lorsqu'il s'agit de sécurité, d'indépendance nationale, de répression des délits et des crimes, il faut bien qu'il crée cette autorité et s'y soumette.

Mais s'il fait passer dans le service public ce qui aurait fort bien pu rester dans le domaine des services privés, il s'ôte la faculté de débattre le sacrifice qu'il veut faire en échange de ces services, il se prive du droit de les refuser; il diminue la sphère de sa liberté.

On ne peut multiplier les fonctionnaires sans multiplier les fonctions. Ce serait trop criant. Or, multiplier les fonctions, c'est multiplier les atteintes à la liberté.

Comment un monarque peut-il confisquer la liberté des cultes? En ayant un clergé à gages.

Comment peut-il confisquer la liberté de l'enseignement? En ayant une université à gages.

Que propose-t-on aujourd'hui? De faire le commerce et les transports par des fonctionnaires publics. Si ce plan se réalise, nous payerons plus d'impôts, et nous serons moins libres.

Vous voyez donc bien que, sous des apparences philanthropiques, le système qu'on préconise aujourd'hui est illusoire, injuste, qu'il détruit la sécurité, qu'il nuit à la formation des capitaux et, par là, à l'accroissement des salaires, enfin, qu'il porte atteinte à la liberté des citoyens.

Je pourrais lui adresser bien d'autres reproches. Il me serait facile de prouver qu'il est un obstacle insurmontable à tout progrès, parce qu'il paralyse le ressort même du progrès, la vigilance de l'intérêt privé.

Quels sont les modes d'activité humaine qui offrent le spectacle de la stagnation la plus complète? Ne sont-ce pas précisément ceux qui sont confiés aux services publics? Voyez l'enseignement. Il en est encore où il en était au moyen âge. Il n'est pas sorti de l'étude de deux langues mortes, étude si rationnelle autrefois, et si irrationnelle aujourd'hui. Non-seulement on enseigne les mêmes choses, mais on les enseigne par les mêmes méthodes. Quelle industrie, excepté celle-là, en est restée où elle en était il y a cinq siècles?

Je pourrais accuser aussi l'exagération de l'impôt et la multiplication des fonctions de développer cette ardeur effrénée pour les places qui, en elle-même et par ses conséquences, est la plus grande plaie des temps modernes. Mais l'espace me manque, et je confie ces considérations à la sagacité du lecteur.

Je ne puis m'empêcher, cependant, de considérer la question au point de vue de la situation particulière où la révolution de Février a placé la France.

Je n'hésite pas à le dire: si le bon sens du peuple, si le bon sens des ouvriers ne fait pas bonne et prompte justice des folles et chimériques espérances que, dans une soif désordonnée de popularité, on a jetées au milieu d'eux, ces espérances déçues seront la fatalité de la République.

Or elles seront déçues, parce qu'elles sont chimériques. Je l'ai prouvé. On a promis ce qu'il est matériellement impossible de tenir.

Quelle est notre situation? En mourant, la monarchie constitutionnelle nous laisse pour héritage une dette dont l'intérêt seul grève nos finances d'un fardeau annuel de trois cents millions, sans compter une somme égale de dette flottante.

Elle nous laisse l'Algérie, qui nous coûtera pendant longtemps cent millions par an.

Sans nous attaquer, sans même nous menacer, les rois absolus de l'Europe n'ont qu'à maintenir leurs forces militaires actuelles pour nous forcer à conserver les nôtres. De ce chef, c'est cinq à six cents millions à inscrire au budget de la guerre et de la marine.

Enfin, il reste tous les services publics, tous les frais de perception, tous les travaux d'utilité nationale.

Faites le compte, arrangez les chiffres comme vous voudrez, et vous verrez que le budget des dépenses est inévitablement énorme.

Il est à présumer que les sources ordinaires des recettes seront moins productives, dès la première année de la révolution. Supposez que le déficit qu'elles présenteront soit compensé par la suppression des sinécures et le retranchement des fonctions parasites.

Le résultat forcé n'en est pas moins qu'il est déjà bien difficile de donner actuellement satisfaction au contribuable.

Et c'est dans ce moment que l'on jette au milieu du peuple le vain espoir qu'il peut, lui aussi, puiser la vie dans ce même trésor, qu'il alimente de sa propre vie!

C'est dans ce moment, où l'industrie, le commerce, le capital et le travail auraient besoin de sécurité et de liberté pour élargir la source des impôts et des salaires, c'est dans ce moment que vous suspendez sur leur tête la menace d'une foule de combinaisons arbitraires, d'institutions mal digérées, mal conçues, de plans d'organisation éclos dans le cerveau de publicistes, pour la plupart étrangers à cette matière!

Mais qu'arrivera-t-il, au jour de la déception, et ce jour doit nécessairement arriver?

Qu'arrivera-t-il quand l'ouvrier s'apercevra que le travail fourni par l'État n'est pas un travail _ajouté_ à celui du pays, mais _soustrait_ par l'impôt sur un point pour être versé par la charité sur un autre, avec toute la diminution qu'implique la création d'administrations nouvelles?

Qu'arrivera-t-il quand vous serez réduit à venir dire au contribuable: Nous ne pouvons toucher ni à l'impôt du sel, ni à l'octroi, ni à la taxe sur les boissons, ni à aucune des inventions fiscales les plus impopulaires; bien loin de là, nous sommes forcés d'en imaginer de nouvelles?

Qu'arrivera-t-il quand la prétention d'accroître forcément la masse des salaires, abstraction faite d'un accroissement correspondant de capital (ce qui implique la contradiction la plus manifeste), aura désorganisé tous les ateliers, sous prétexte d'organisation, et forcé peut-être le capital à chercher ailleurs l'air vivifiant de la liberté?

Je ne veux pas m'appesantir sur les conséquences. Il me suffit d'avoir signalé le danger tel que je le vois.

Mais quoi! dira-t-on, après la grande révolution de Février, n'y avait-il donc rien à faire? n'y avait-il aucune satisfaction à donner au peuple? Fallait-il laisser les choses précisément au point où elles étaient avant? N'y avait-il aucune souffrance à soulager?

Telle n'est pas notre pensée.

Selon nous, l'accroissement des salaires ne dépend ni des intentions bienveillantes, ni des décrets philanthropiques. Il dépend, et il dépend uniquement de l'accroissement du capital. Quand dans un pays, comme aux États-Unis, le capital se forme rapidement, les salaires haussent et le peuple est heureux.

Or, pour que les capitaux se forment, il faut deux choses: sécurité et liberté; Il faut de plus qu'ils ne soient pas ravis à mesure par l'impôt.

C'est là, ce nous semble, qu'étaient la règle de conduite et les devoirs du gouvernement.

Les combinaisons nouvelles, les arrangements, les organisations, les associations devaient être abandonnés au bon sens, à l'expérience et à l'initiative des citoyens. Ce sont choses qui ne se font pas à coups de taxes et de décrets.

Pourvoir à la sécurité universelle en rassurant les fonctionnaires paisibles, et, par le choix éclairé des fonctionnaires nouveaux, fonder la vraie liberté par la destruction des priviléges et des monopoles, laisser librement entrer les subsistances et les objets les plus nécessaires au travail, se créer, sans frais, des ressources par l'abaissement des droits exagérés et l'abolition de la prohibition, simplifier tous les rouages administratifs, tailler en plein drap dans la bureaucratie, supprimer les fonctions parasites, réduire les gros traitements, négocier immédiatement avec les puissances étrangères la réduction des armées, abolir l'octroi et l'impôt sur le sel, et remanier profondément l'impôt des boissons, créer une taxe somptuaire, telle est, ce me semble, la mission d'un gouvernement populaire, telle est la mission de notre république.

Sous un tel régime d'ordre, de sécurité et de liberté, on verrait les capitaux se former et vivifier toutes les branches d'industrie, le commerce s'étendre, l'agriculture progresser, le travail recevoir une active impulsion, la main-d'oeuvre recherchée et bien rétribuée, les salaires profiter de la concurrence des capitaux de plus en plus abondants, et toutes ces forces vives de la nation, actuellement absorbées par des administrations inutiles ou nuisibles, tourner à l'avantage physique, intellectuel et moral du peuple tout entier.

FIN DU DEUXIÈME VOLUME.

TABLE DES MATIÈRES

DU DEUXIÈME VOLUME.

Pages.

N{os} 1. Déclaration de principes. 1 2. Le libre-échange. 4 3. Bornes que s'impose l'Association. 7 4. Les généralités. 12 5. D'un plan de campagne proposé à l'Association. 15

6. Réflexions sur l'année 1846. 22 7. De l'influence du régime protecteur sur l'agriculture. 25 8. Inanité de la protection de l'agriculture. 39 9. L'échelle mobile. 44 10. L'échelle mobile et ses effets en Angleterre. 48 11. À quoi se réduit l'invasion. 58 12. Subsistances. 63 13. De la libre introduction du bétail étranger. 68 14. Sur la défense d'exporter les céréales. 72 15. Hausse des aliments, baisse des salaires. 77

16. La _Tribune_ et la _Presse_ à propos du traité belge. 81 17. Le parti démocratique et le libre-échange. 93 18. Démocratie et libre-échange. 100 19. Le _National_. 104 20. Le monde renversé. 110 21. Sur l'exportation du numéraire. 112 22. Du Communisme. 116 23. Réponse au journal _l'Atelier_. 124 24. Réponse à divers. 131 25. Lettre de M. Considérant et réponse. 134 26. Réponse à la _Presse_. 141 27. Organisation et liberté. 147 28. Autre réponse à la _Presse_. 158 29. L'empereur de Russie. 164 30. La liberté a donné du pain aux Anglais. 168

31. Influence du libre-échange sur les relations des peuples. 170 32. L'Angleterre et le libre-échange. 177 33. Curieux phénomène économique. 186 34. Les armements en Angleterre. 194 35. Encore les armements en Angleterre. 200 36. Sur l'inscription maritime. 205 37. La taxe unique en Angleterre. 209 38. M. de Noailles à la chambre des pairs. 216 39. Paresse et restriction. 219 40. Deux modes d'égalisation de taxes. 222

41. L'impôt du sel. 225 42. Discours à Bordeaux. 229 43. Second discours, à Paris. 238 44. Troisième discours, à Paris. 246 45. Quatrième discours, à Lyon. 260 46. Cinquième discours, à Lyon. 273 47. Sixième discours, à Marseille. 293 48. Septième discours, à Paris. 311 49. Huitième discours, à Paris. 328

50. De la modération. 343 51. Peuple et bourgeoisie. 348 52. Économie politique des généraux. 355 53. Recettes protectionnistes. 358 54. Deux principes. 363 55. La logique de M. Cunin-Gridaine. 370 56. Les hommes spéciaux. 373 57. Un profit contre deux pertes. 377 58. Deux pertes contre un profit. 384 59. La peur d'un mot. 392 60. Midi à quatorze heures. 400 61. Le petit manuel du consommateur. 409 62. Remontrance. 415 63. Le maire d'Énios. 418 64. Association espagnole pour la défense du travail national. 429 65. L'indiscret. 435 66. Le sucre antédiluvien. 446 67. Monita secreta. 452 68. Petites affiches de Jacques Bonhomme. 459 69. Circulaires d'un ministère introuvable. 462 70. Funestes illusions. 466

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

CORBEIL.--Typogr. et stér. de CRÉTÉ.

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