Part 27

Messieurs, la loi ne doit être ni un jeu de mots ni une surprise; il n'y a pas d'autre manière de tirer parti d'un livre que d'en multiplier les copies et de les vendre. Accorder cette faculté à ceux qui n'ont pas fait le livre ou qui n'en ont pas obtenu la cession, c'est déclarer que l'oeuvre n'appartient pas à l'ouvrier, c'est nier la propriété même. C'est comme si l'on disait: _Le champ sera approprié, mais les fruits seront au premier qui s'en emparera._ (Applaudissements.)

Après avoir lu les considérants du décret, il est difficile de s'expliquer le décret lui-même. Il se borne à attribuer aux auteurs, comme cadeau législatif, l'_usufruit_ de leur oeuvre. En effet, de même que déclarer un homme _usufruitier à perpétuité_, c'est le déclarer propriétaire,--dire qu'il sera propriétaire pendant un nombre d'années déterminé, c'est dire qu'il sera _usufruitier_. Ce n'est pas un mot qui constitue le droit: la loi aurait beau dire que je m'appelle _empereur_; si elle me laisse dans la situation où je suis, elle ne fait que proclamer un mensonge.

Notre législation actuelle ne me paraît fondée sur aucun principe. Ou la propriété littéraire est un droit supérieur à la loi, et alors la loi ne doit faire autre chose que le constater, le régler et le garantir; ou l'oeuvre littéraire appartient au public, et, en ce cas, on ne voit pas pourquoi l'usufruit est attribué à l'auteur.

Il me semble que cette disposition de la loi se ressent des idées dont notre ancien droit public avait imbu les esprits. La Convention s'est substituée au Roi; elle a cru faire envers les auteurs un acte de munificence qu'elle était maîtresse de régler et de limiter; elle a supposé que le fond du droit était en elle et non dans l'auteur, et alors elle en a cédé ce qu'elle a jugé à propos d'en céder. Mais, en ce cas, pourquoi cette solennelle déclaration du droit?

.....Un écrivain de talent a consacré des pages éloquentes à combattre, dans son principe même, la propriété littéraire. Il se fonde sur ce qu'il y a de triste et de dégradant, selon lui, à voir le génie chercher sa récompense dans un peu d'or. Je ne puis m'empêcher de craindre qu'il n'y ait dans cette manière de juger un reste de préventions aristocratiques, et que l'auteur n'ait cédé, à son insu, à ce sentiment de mépris pour le travail, qui était le caractère distinctif des anciens possesseurs d'esclaves; et qui nous est inculqué à tous avec l'éducation universitaire. Les écrivains sont-ils d'une autre nature que les autres hommes? N'ont-ils pas des besoins à satisfaire, une famille à élever? Y a-t-il quelque chose de méprisable en soi à recourir pour cela au travail intellectuel? Les mots _mercantilisme_, _industrialisme_, _individualisme_, s'accumulent sous la plume de M. Blanc. Est-ce donc une chose basse, ignoble, honteuse, d'échanger librement des services, parce que l'or sert d'intermédiaire à ces échanges? Sommes-nous tous nobles par nature? descendons-nous des dieux de l'Olympe?

Après avoir flétri ce sentiment, je pourrais dire cette nécessité qui soumet les hommes à recevoir des services en échange de ceux qu'ils rendent, et, pour trancher le mot, à _travailler_ en vue d'une rémunération, M. Blanc imagine tout un système de rémunération. Seulement il veut qu'elle soit nationale et non individuelle. Je n'examinerai pas le système de M. Blanc, qui me paraît susceptible de beaucoup d'objections. Mais est-il certain que les écrivains conserveront plus de dignité quand la brigue et les sollicitations seront le chemin des récompenses? (Rires.)

Je suis d'accord avec M. Blanc que, dans l'état actuel des choses, les livres amusants, dangereux, quelquefois corrupteurs, et toujours faits à la hâte, sont plus lucratifs que les grands et sérieux ouvrages, qui ont exigé beaucoup de travaux et de veilles. Mais pourquoi? parce que le public demande ces livres; on lui sert ce qu'il veut. Il en est ainsi de toutes les productions. Partout où les masses sont disposées à faire des sacrifices pour obtenir une chose, cette chose se fait; il se trouve toujours des gens qui la font. Ce ne sont pas des mesures législatives qui corrigeront cela, c'est le perfectionnement des moeurs. En toutes choses, il n'y a de ressource que dans le progrès de l'opinion publique[77].

[Note 77: V. la même conclusion aux pages 140 et 141 du tome IV.--(_Note de l'éditeur._)]

On dira que c'est un cercle vicieux, puisque les mauvais livres ne font que corrompre de plus en plus les masses et l'opinion; je ne le crois pas. Je suis convaincu qu'il y a des natures d'ouvrages que le temps décrédite.

Au reste, il me semble que la propriété littéraire est un obstacle à ce danger. N'est-il pas évident que plus l'usufruit est restreint, plus il y a intérêt à écrire vite, à abonder dans le sens de la vogue?

Quant au désintéressement dont M. Blanc parle en termes chaleureux, et, je puis le dire, pleins d'élévation et d'éloquence, à Dieu ne plaise que je me sépare de lui sur ce terrain. Certes, les hommes qui veulent rendre sans aucune rémunération des services à la société, dans quelque branche que ce soit, militaire, ecclésiastique, littéraire ou autre, méritent toute notre sympathie, toute notre admiration, tous nos hommages, et plus encore si, comme les grands modèles qu'il nous cite, ils travaillent dans le dénûment et la douleur. Mais quoi! serait-il généreux à la société de s'emparer du dévouement d'une classe particulière pour s'en faire un titre contre elle, pour l'imposer comme une obligation légale, et pour refuser à cette classe le droit commun de recevoir des services contre des services? (Mouvement.)

Parmi les objections que l'on fait, non sur le principe de la propriété littéraire, mais à son application, il en est une qui me paraît très-sérieuse; c'est l'état de la législation chez les peuples qui nous avoisinent. Il me semble que c'est là un de ces progrès à l'occasion desquels se manifeste le plus la solidarité des nations. À quoi servirait que la propriété littéraire fût reconnue en France, si elle ne l'était pas en Belgique, en Hollande, en Angleterre; si les imprimeurs et libraires de ces pays pouvaient impunément violer cette propriété? Tel est l'état des choses actuel, dira-t-on, et il n'empêche pas que notre législation n'ait accordé aux auteurs l'usufruit de leurs oeuvres. L'inconvénient ne serait pas pire quant à la propriété.

Mais tout le monde sait dans quelle position anormale la contrefaçon place notre librairie relativement aux ouvrages des auteurs vivants. Que serait-ce donc si la propriété littéraire eût été reconnue en France? si les oeuvres de Corneille, de Racine et de tous les grands hommes des siècles passés étaient encore grevées d'un droit d'auteur dont les éditeurs belges s'affranchiraient? Aujourd'hui, il y a au moins un fonds immense d'ouvrages pour la reproduction desquels notre librairie est placée sous ce rapport dans les mêmes conditions que la librairie étrangère. Sans cela, il est douteux qu'elle pût exister.

Il y en a qui pensent qu'en m'exprimant ainsi je démens ces principes de liberté commerciale que je recommande en d'autres matières, puisque je parais redouter pour notre librairie la concurrence étrangère.

Je repousse de toutes mes forces l'accusation et l'assimilation.

Si les Belges, grâce à une position naturelle ou à une supériorité personnelle, peuvent imprimer à meilleur marché que nous, je regarderais comme une injustice et une folie de prohiber les livres belges; car ce serait soutenir une industrie qui perd en mettant une taxe sur les acheteurs de livres. J'attaquerais cette protection comme toutes les autres. Mais quel rapport cela a-t-il avec la question de contrefaçon? En bonne logique, il faut que les cas soient semblables pour être assimilés. Je suppose qu'il s'établisse une fabrique de drap sur le territoire belge, et que les Belges trouvent le moyen d'aller soustraire dans les fabriques françaises de la laine et des teintures; évidemment ce ne serait pas là de la concurrence, ce serait de la spoliation. N'aurions-nous pas le droit de réclamer que la législation belge fût réformée, et que la diplomatie française, pour être bonne à quelque chose une fois dans sa vie, provoquât ce grand acte de justice internationale?

En résumé, Messieurs, si mes vues ne sont pas celles de M. Blanc, j'ose dire que mes désirs sont les siens. Oui, je désire comme lui que notre littérature s'élève, s'épure et se moralise; je désire que la France conserve et étende de plus en plus la légitime et glorieuse suprématie de sa belle langue, qui, plus que ses baïonnettes, portera jusqu'aux extrémités de la terre le principe de notre Révolution. (Applaudissements.)

LETTRE.

Mugron, le 9 Septembre 1847.

«MONSIEUR,

«J'apprends avec une vive satisfaction l'entrée dans le monde du journal que vous publiez dans le but de défendre la _propriété intellectuelle_.

«Toute ma doctrine économique est renfermée dans ces mots: _Les services s'échangent contre les services_, ou en termes vulgaires: _Fais ceci pour moi, je ferai cela pour toi_, ce qui implique la propriété intellectuelle aussi bien que matérielle.

«Je crois que les _efforts_ des hommes, sous quelque forme que ce soit, et les résultats de ces efforts, leur appartiennent, ce qui leur donne le droit d'en disposer pour leur usage ou par l'échange. J'admire comme un autre ceux qui en font à leurs semblables le sacrifice volontaire; mais je ne puis voir aucune moralité ni aucune justice à ce que la loi leur impose systématiquement ce sacrifice. C'est sur ce principe que je défends le libre-échange, voyant sincèrement dans le régime restrictif une atteinte, sous la forme la plus onéreuse, à la propriété en général, et en particulier à la plus respectable, la plus immédiatement et la plus généralement nécessaire de toutes les propriétés, celle du travail.

«Je suis donc, en principe, partisan très-prononcé de la propriété littéraire. Dans l'application, il peut être difficile de garantir ce genre de propriété. Mais la difficulté n'est pas une fin de non-recevoir contre le droit.

«La propriété de ce qu'on a produit par le travail, par l'exercice de ses facultés, est l'essence de la société. Antérieure aux lois, loin que les lois doivent la contrarier, elles n'ont guère d'autre objet au monde que de la garantir.

«Il me semble que la plus illogique de toutes les législations est celle qui régit chez nous la propriété littéraire. Elle lui donne un règne de vingt ans après la mort de l'auteur. Pourquoi pas quinze? pourquoi pas soixante? Sur quel principe a-t-on fixé un nombre arbitraire? Sur ce malheureux principe que la loi _crée_ la propriété, principe qui peut bouleverser le monde.

«_Ce qui est juste est utile_: c'est là un axiome dont l'économie politique a souvent occasion de reconnaître la justesse. Il trouve une application de plus dans la question. Lorsque la propriété littéraire n'a qu'une durée légale très-limitée, il arrive que la loi elle-même met toute l'énorme puissance de l'intérêt personnel du côté des oeuvres éphémères, des romans futiles, des écrits qui flattent les passions du moment et répondent à la mode du jour. On cherche le _débit_ dans le public actuel que la loi vous donne, et non dans le public futur dont elle vous prive. Pourquoi consumerait-on ses veilles à une oeuvre durable, si l'on ne peut transmettre à ses enfants qu'une épave? Plante-t-on des chênes sur un sol communal dont on a obtenu la concession momentanée? Un auteur serait puissamment encouragé à compléter, corriger, perfectionner son oeuvre, s'il pouvait dire à son fils: «Il se peut que de mon vivant ce livre ne soit pas apprécié. Mais il se fera son public par sa valeur propre. C'est le chêne qui vous couvrira, vous et vos enfants, de son ombre.»

«Je sais, Monsieur, que ces idées paraissent bien _mercantiles_ à beaucoup de gens. C'est la mode aujourd'hui de tout fonder sur le principe du désintéressement _chez les autres_. Si les déclamateurs voulaient descendre un peu au fond de leur conscience, peut-être ne seraient-ils pas si prompts à proscrire dans l'écrivain le soin de son avenir et de sa famille, ou le sentiment de l'_intérêt_, puisqu'il faut l'appeler par son nom.--Il y a quelque temps, je passai toute une nuit à lire un petit ouvrage où l'auteur flétrit avec une grande énergie quiconque tire la moindre rémunération du travail intellectuel. Le lendemain matin, j'ouvris un journal, et, par une coïncidence assez bizarre, la première chose que j'y lus, c'est que ce même auteur venait de vendre ses oeuvres pour une somme considérable. Voilà tout le désintéressement du siècle, morale que nous nous imposons les uns aux autres, sans nous y conformer nous-mêmes. En tout cas, le désintéressement, tout admirable qu'il est, ne mérite même plus son nom s'il est exigé par la loi, et la loi est bien injuste si elle ne l'exige que des ouvriers de la pensée.

«Pour moi, convaincu par une observation constante et par les actes des déclamateurs eux-mêmes, que l'intérêt est un mobile individuel indestructible et un ressort social nécessaire, je suis heureux de comprendre qu'en cette circonstance, comme dans beaucoup d'autres, il coïncide dans ses effets généraux avec la justice et le plus grand bien universel: aussi je m'associe de tout coeur à votre utile entreprise.

«Votre bien dévoué.

«Frédéric BASTIAT,

«Rédacteur en chef du _Libre-Échange_.»

50.--DE LA MODÉRATION

22 Mai 1847.

On nous reproche d'être absolus, exagérés, et cette imputation, soigneusement propagée par nos adversaires, a été reproduite par des hommes auxquels leurs talents et leur haute position donnent de l'autorité, par M. Charles Dupin, pair de France, et M. Cunin-Gridaine, ministre.

Et cela parce que nous avons l'audace de penser que vouloir enrichir les hommes en les entravant, et resserrer les liens sociaux en isolant les nations, c'est une vaine et folle entreprise.--Que la perception des taxes ne se puisse établir sans qu'il en résulte quelque entrave à la liberté des transactions comme à celle du travail, nous le comprenons. Alors ces restrictions incidentes sont un des inconvénients de l'impôt, et ces inconvénients peuvent être tels qu'ils fassent renoncer à l'impôt lui-même.--Mais voir dans les restrictions la source de la richesse et la cause du bien-être; sur cette donnée, les renforcer et les multiplier systématiquement, non plus pour remplir le trésor, mais aux frais du trésor; croire que les restrictions ont en elles une vertu productive, qu'il en sort un travail plus intense, mieux réparti, plus assuré de sa rémunération, plus capable d'égaliser les profits, c'est là une _théorie_ absurde, qui ne pouvait conduire qu'à une _pratique_ insensée. Par ce motif, nous les combattons l'une et l'autre, non avec exagération, mais avec zèle et persévérance.

Après tout, qu'est-ce que la modération?

Nous sommes convaincus que _deux et un font trois_, et nous nous croyons tenus de le dire nettement. Voudrait-on que nous prissions des détours? que nous dissions, par exemple: Il se peut que deux et un fassent à peu près trois. Nous en soupçonnons quelque chose, mais nous ne nous hâterons pas de l'affirmer, d'autant que certains personnages ont cru de leur intérêt de faire établir la législation du pays sur cette autre donnée qui semble contredire la nôtre: _qui de trois paye un reste quatre_.

Nous interdire, par l'imputation d'absolutisme, de prouver la vérité de notre thèse, c'est vouloir que le pays n'ouvre jamais les yeux. Nous ne donnerons pas dans le piége.

Oh! si l'on nous disait: «Il est bien vrai que _la ligne droite est la plus courte_: Mais que voulez-vous? on a cru longtemps que c'était la plus longue. La nation s'est habituée à suivre la ligne courbe. Elle y use son temps et ses forces, mais il ne faut reconquérir que peu à peu, et par gradation, ce temps et ces forces perdus,» on nous trouverait d'une modération fort louable. Car que demandons-nous? Une seule chose: que le public voie clairement ce qu'il perd à prendre la ligne courbe. Après cela, et si, sachant bien ce que la ligne courbe lui coûte en impôts, privations, vexations, vains efforts, il ne veut la quitter que lentement, ou s'il persiste même à s'y tenir, nous n'y saurions que faire. Notre mission est d'exposer la vérité. Nous ne croyons pas, comme les socialistes, que le peuple soit une masse inerte, et que le moteur soit dans celui qui décrit le phénomène, mais dans celui qui en souffre ou en profite. Peut-on être plus modéré?

D'autres nous taxent d'exagération par un autre motif. C'est, disent-ils, parce que vous attaquez toutes les protections à la fois. Pourquoi ne pas user d'artifice? pourquoi vous mettre sur les bras en même temps l'agriculture, les manufactures, la marine marchande et les classes ouvrières, sans compter les partis politiques toujours prêts à courtiser le nombre et la force?

C'est en cela, ce nous semble, que nous faisons preuve de modération et de sincérité.

Combien de fois n'a-t-on pas essayé, et sans doute à bonne intention, de nous faire abandonner le terrain des principes! On nous conseillait d'attaquer l'abus de la protection accordée à quelques fabriques.

«Vous aurez le concours de l'agriculture, nous disait-on; avec ce puissant auxiliaire, vous battrez les monopoles industriels les plus onéreux, et vous briserez d'abord un des plus solides anneaux de cette chaîne qui vous fatigue. Ensuite, vous vous retournerez contre l'intérêt agricole, sûr d'avoir cette fois l'appui de l'industrie manufacturière[78].»

[Note 78: V. le nº 5. (_Note de l'éditeur._)]

Ceux qui nous donnent ces conseils oublient une chose, c'est que nous n'aspirons pas tant à renverser le régime protecteur qu'à éclairer le public sur ce régime, ou plutôt, si la première de ces tâches est le but, la seconde nous semble le moyen indispensable.

Or, quelle force auraient eue nos arguments, si nous avions soigneusement mis hors de cause le principe même de la protection? et, en le mettant en cause, comment pouvions-nous éviter d'éveiller les susceptibilités de l'agriculture? Croit-on que les manufacturiers nous eussent laissé le choix de nos démonstrations? qu'ils ne nous eussent pas amenés à nous prononcer sur la question de principe, à dire explicitement ou implicitement que la protection est chose mauvaise par nature? Une fois le mot lâché, l'agriculture se serait tenue sur ses gardes, et nous, nous aurions, qu'on nous pardonne le mot, pataugé dans des précautions et des distinctions subtiles, au milieu desquelles notre polémique aurait perdu toute force, et notre sincérité tout crédit.

Ensuite, le conseil lui-même implique que, au moins dans l'opinion de ceux qui le donnent, et sans doute dans la nôtre, la protection est chose désirable, puisque, pour l'arracher d'une des branches de l'activité nationale, il faudrait se servir d'une autre branche, à laquelle on laisserait croire que ses priviléges seront respectés; puisqu'on parle de battre les manufactures par l'agriculture, et celle-ci par celle-là? Or, c'est ce dont nous ne voulons pas. Au contraire, nous nous sommes engagés dans la lutte parce que nous croyons la protection mauvaise pour tout le monde.

C'est ce que nous nous sommes imposé la tâche de faire comprendre et de vulgariser.--Mais alors, dira-t-on, la lutte sera bien longue.--Tant mieux qu'elle soit longue, si cela est indispensable pour que le public s'éclaire.

Supposons que la ruse qu'on nous suggère ait un plein succès (succès que nous croyons chimérique), supposons que la première année les propriétaires des deux Chambres balayent tous les priviléges industriels, et que la seconde année, pour se venger, les manufacturiers emportent tous les priviléges agricoles.

Qu'arrivera-t-il? En deux ans, la liberté commerciale sera dans nos lois, mais sera-t-elle dans nos intelligences? Ne voit-on pas qu'à la première crise, au premier désordre, à la première souffrance, le pays s'en prendrait à une réforme mal comprise, attribuerait ses maux à la concurrence étrangère, invoquerait et ferait triompher bien vite le retour de la protection douanière? Pendant combien d'années, pendant combien de siècles peut-être cette courte période de liberté, accompagnée de souffrances accidentelles, ne défrayerait-elle pas les arguments des prohibitionnistes? Ils auraient soin de raisonner sur la supposition qu'il y a une connexion nécessaire entre ces souffrances et la liberté, comme ils le font aujourd'hui à propos des traités de Méthuen et de 1786.

C'est une chose bien remarquable, qu'au milieu de la crise qui désole l'Angleterre, pas une voix ne s'élève pour l'attribuer aux réformes libérales accomplies par sir R. Peel. Au contraire, chacun sent que, sans ces mesures, l'Angleterre serait en proie à des convulsions devant lesquelles l'imagination recule d'horreur. D'où provient cette confiance en la liberté? De ce que la Ligue a travaillé pendant de longues années; de ce qu'elle a familiarisé toutes les intelligences avec les notions d'économie publique; de ce que la réforme était dans les esprits, et que les bills du parlement n'ont fait que sanctionner une volonté nationale forte et éclairée.

Enfin, nous avons repoussé ce conseil, malgré ce qu'il avait de séduisant pour l'impatience, la _furia francese_, par un motif de justice.

C'est notre conviction qu'en détendant la pression du régime protecteur, aussi progressivement que l'on voudra, mais selon une transition arrêtée d'avance et _sur tous les points à la fois_, on offre à toutes les industries des compensations qui rendent la secousse véritablement insensible. Si le prix du blé est tenu de quelque chose au-dessous de la moyenne actuelle, d'un autre côté, le prix des charrues, des vêtements, des outils et même du pain et de la viande, impose une charge moins lourde aux agriculteurs. De même, si le maître de forge voit baisser de quelques francs la tonne de fer, il a la houille, le bois, l'outillage et les aliments à de meilleures conditions. Or, il nous a paru que ces compensations qui naissent de la liberté, une fois établies, devaient accompagner uniformément la réforme elle-même pendant tout le temps de la transition, pour que celle-ci fût conforme à l'utilité générale et à la justice.

Est-ce là de l'exaltation, de l'exagération? Est-ce là un plan conçu dans des cerveaux brûlés? Et à moins qu'on ne veuille nous faire renoncer à notre principe, ce que nous ne ferons jamais tant qu'on ne nous en prouvera pas la fausseté, comment pourrait-on exiger de nous plus de modération et de prudence?

La modération ne consiste pas à dire qu'on a une demi-conviction, quand on a une conviction entière. Elle consiste à respecter les opinions contraires, à les combattre sans emportement, à ne pas attaquer les personnes, à ne pas provoquer des proscriptions ou des destitutions, à ne pas soulever les ouvriers égarés, à ne pas menacer le gouvernement de l'émeute.

N'est-ce pas ainsi que nous la pratiquons?

51.--PEUPLE ET BOURGEOISIE.

22 Mai 1847.

Les hommes sont facilement dupes des systèmes, pourvu qu'un certain arrangement symétrique en rende l'intelligence facile.

Par exemple, rien n'est plus commun, de nos jours, que d'entendre parler du peuple et de la bourgeoisie comme constituant deux classes opposées, ayant entre elles les mêmes rapports hostiles qui ont armé jadis la _bourgeoisie_ contre l'_aristocratie_.

«La _bourgeoisie_, dit-on, était faible d'abord. Elle était opprimée, foulée, exploitée, humiliée par l'_aristocratie_. Elle a grandi, elle s'est enrichie, elle s'est fortifiée jusqu'à ce que, par l'influence du nombre et de la fortune, elle eût vaincu son adversaire en 89.

«Alors elle est devenue elle-même l'_aristocratie_. Au-dessous d'elle, il y a le _peuple_, qui grandit, se fortifie et se prépare à vaincre, dans le second acte de la _guerre sociale_.»

Si la symétrie suffisait pour donner de la vérité aux systèmes, on ne voit pas pourquoi celui-ci n'irait pas plus loin. Ne pourrait-on pas ajouter en effet: