Part 17

Nous devons cependant à notre dignité d'expliquer pourquoi nous suivons avec soin le mouvement des esprits et de la législation en Angleterre, sur les matières qui se rattachent au but spécial de cette feuille.

De quelque manière qu'on juge la politique de l'Angleterre et le rôle qu'elle a pris dans le monde, il est impossible de ne pas convenir qu'en tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, les finances et les impôts, elle a passé par des expériences que les autres nations peuvent et doivent étudier avec fruit pour elles-mêmes.

Dans aucun pays, les systèmes divers n'ont été mis en pratique avec plus de rigueur. Quand l'Angleterre a voulu protéger sa marine, elle a imaginé un acte de navigation beaucoup plus sévère que toutes les imitations qui en ont été faites ailleurs. Sa loi-céréale est bien autrement restrictive que celle de notre pays, son système colonial bien autrement étendu. Les dépenses publiques y ont pris depuis longtemps un développement prodigieux, et par conséquent toutes les formes imaginables de l'impôt y ont été essayées. Les banques, les caisses d'épargne, la loi des pauvres y sont déjà anciennes.

Il résulte de là que les effets bons ou mauvais de toutes ces mesures ont dû se manifester en Angleterre plus qu'en tout autre pays; d'abord parce qu'elles y ont été prises d'une manière plus absolue, ensuite, parce qu'elles y ont eu plus de durée.

En outre, le régime représentatif, la discussion, la publicité, l'usage des enquêtes et la statistique y ont constaté les faits plus que dans aucun autre pays.

Aussi, c'est en Angleterre d'abord qu'a dû se produire la réaction de l'opinion publique contre les faux systèmes, contre les dispositions législatives en contradiction avec les lois de l'économie sociale, contre les institutions séduisantes par leurs effets immédiats, mais désastreuses par leurs conséquences éloignées.

Dans ces circonstances, nous croirions manquer à nos devoirs et faire acte de lâcheté si, nous en laissant imposer par la stratégie du _Moniteur industriel_ et du parti protectionniste, nous nous privions d'une source si riche d'informations. On l'a dit avec raison, l'expérience est le plus rigoureux des maîtres; et si l'exemple des autres peut nous préserver de quelques fautes, pourquoi n'essayerions-nous pas de faire tourner au profit de notre instruction nationale les essais et les épreuves qui se font ailleurs?

Une tendance bien digne d'être remarquée, c'est la disposition qui se manifeste en Angleterre, depuis quelque temps, à résoudre les questions d'économie politique par des _principes_.--Ce qui ne veut pas dire que les réformes s'y accomplissent du soir au lendemain, mais qu'elles ont pour but de réaliser d'une manière complète une pensée qu'on juge fondée sur la justice et l'utilité générale.

Tandis qu'il est de tradition, dans d'autres pays, qu'en matière d'impôts, de finances, de commerce, il n'y a pas de principes, qu'il faut se contenter de tâtonner, replâtrer et modifier au jour le jour, en vue de l'effet le plus prochain, il semble que, de l'autre côté du détroit, le parti réformateur admet comme incontestable cette donnée: _L'utilité générale se rencontre dans la justice._ Dès lors, tout se borne à examiner si une réforme est en harmonie avec la justice; et ce point une fois admis par l'opinion publique, on y procède vigoureusement sans trop s'embarrasser des inconvénients inhérents à la transition, sachant fort bien qu'il y a, en définitive, plus de biens que de maux à attendre de substituer ce qui est juste à ce qui ne l'est pas.

C'est ainsi qu'a été opérée l'abolition de l'esclavage.

C'est ainsi qu'a été effectuée la _réforme postale_. Une fois reconnu que les relations d'affections et d'affaires par correspondance n'étaient pas une _matière imposable_, on a réduit le port des lettres, ainsi que cela découlait du principe, au prix du service rendu.

La même conformité à un principe préside à la réforme commerciale. Ayant bien constaté que la protection est une déception en ce qu'elle ne profite aux uns qu'aux dépens des autres, avec une perte sèche par-dessus le marché pour la communauté, on a posé en principe ces mots: _Plus de protection._ Ce principe est destiné à entraîner la chute des lois-céréales, celle de l'acte de navigation, celle du système colonial, le bouleversement complet des vieilles traditions politiques et diplomatiques de la Grande-Bretagne. N'importe, il sera poussé jusqu'au bout. (_V. tome III, pages 437 à 518._)

Il s'opère en ce moment un travail dans les esprits pour ramener au principe de liberté l'état religieux, l'éducation et la banque. Ces questions ne sont pas mûres encore; mais on peut être sûr d'une chose, c'est que si, en ces matières, la liberté sort triomphante de la discussion, elle ne tardera pas à être réalisée en fait.

Voici maintenant qu'un membre de la Ligue, M. Ewart, fait au Parlement la motion de convertir tous les impôts en une _taxe unique_ sur la propriété, entendant par ce mot les capitaux de toute nature. C'est la pensée des physiocrates rectifiée, complétée, élargie, rendue praticable.

On s'imagine peut-être qu'une proposition aussi extraordinaire, qui ne tend à rien moins qu'à la suppression absolue de tous les impôts indirects (la douane comprise), a dû être repoussée et considérée par tout le monde, et spécialement par le ministre des finances, comme l'oeuvre d'un rêveur, d'un cerveau fêlé, ou tout au moins d'un homme par trop en avant de son siècle. Point du tout. Voici la réponse du chancelier de l'Échiquier:

«Je crois exprimer l'opinion de toute la Chambre, en disant que l'honorable auteur de la motion n'avait nul besoin de parler de la pureté de ses intentions. Aucun de nos collègues n'a moins besoin de se défendre sur ce terrain, tout le monde sachant combien sont toujours désintéressés les motifs qui le font agir; et certainement, il est impossible d'attacher trop d'importance à la question qu'il vient de soumettre à la Chambre. En même temps j'espère que mon honorable ami ne regardera pas comme un manque de respect de ma part, si je refuse de le suivre dans tous les détails qu'il nous a soumis sur les impôts indirects, sur l'accise, la douane et le timbre. À la session prochaine, ce sera mon devoir de soumettre au Parlement la révision de notre système contributif. Alors il faudra se décider, d'une manière ou d'une autre, sur une des branches les plus importantes du revenu, l'_income-tax_; et ce sera le moment d'examiner la convenance de rendre permanente ou même d'étendre cette nature de taxe directe, en tant qu'opposée aux impôts indirects. On comprendra que ce n'est pas le moment de traiter cette question. Je puis néanmoins assurer la Chambre que c'est mon désir le plus ardent d'établir mon régime financier sur les bases les moins oppressives pour les contribuables, les plus propres à laisser prendre au travail, au commerce et à l'industrie tout le développement dont ils sont susceptibles.»

Sans doute, ce qui a pu déterminer le chancelier de l'Échiquier à accueillir avec tant de bienveillance la motion de M. Ewart, c'est le désir de s'assurer pour l'année prochaine le triomphe définitif de l'_income-tax_, mesure toujours présentée jusqu'ici comme temporaire. Dans tous les pays, les ministres des finances procèdent ainsi à l'égard des nouveaux impôts. C'est un _décime de guerre_, un _income-tax_; c'est ceci ou cela, né des circonstances, et certainement destiné à disparaître avec elles, mais qui, néanmoins, ne disparaît jamais. Il est donc possible que le chancelier de l'Échiquier se soit montré seulement habile et prévoyant au point de vue fiscal. Mais si l'_income-tax_ ne se développe qu'accompagné de suppressions correspondantes dans les impôts indirects, il sera toujours vrai de dire, quelles que soient les intentions, qu'un grand pas aura été fait vers l'avènement de l'_impôt unique_.

Quoi qu'il en soit, la question est posée; elle ne tombera pas.

Il n'entre pas dans nos vues de nous prononcer sur une matière aussi grave et encore si controversée. Nous nous bornerons à soumettre à nos lecteurs quelques réflexions.

Voici ce que disent les partisans de la taxe unique:

De quelque manière qu'on s'y prenne, l'impôt retombe toujours à la longue sur le consommateur. Il est donc indifférent pour lui, quant à la quotité, que la taxe soit saisie par le fisc au moment de la production ou au moment de la consommation. Mais le premier système a l'avantage d'exiger moins de frais de perception, et de débarrasser le contribuable d'une foule de vexations qui gênent les mouvements du travail, la circulation des produits et l'activité des transactions. Il faudrait donc faire le recensement de tous les capitaux, terres, usines, chemins de fer, fonds publics, navires, maisons, machines, etc., etc., et prélever une taxe proportionnelle. Comme rien ne peut se faire sans l'intervention du capital, et que le capitaliste fera entrer la taxe dans son prix de revient, il se trouverait en définitive que l'impôt serait disséminé dans la masse; et toutes les transactions subséquentes, intérieures ou extérieures, à la seule condition d'être honnêtes, jouiraient de la plus entière liberté.

Les défenseurs des _taxes indirectes_ ne manquent pas non plus de bonnes raisons. La principale est que la taxe, dans ce système, se confond tellement avec le prix vénal de l'objet, que le contribuable ne les distingue plus, et qu'on paye l'impôt sans le savoir; ce qui ne laisse pas que d'être commode, surtout pour le fisc, qui parvient ainsi progressivement à tirer quelque cinq et six francs d'un objet qui ne vaut pas vingt sous[45].

[Note 45: V. au tome V, le discours sur l'impôt des boissons, p. 468 à 493.--(_Note de l'éditeur._)]

Après tout, si jamais l'impôt unique se réalise, ce ne sera qu'à la suite d'une discussion prolongée ou d'une grande diffusion des connaissances économiques; car il est subordonné au triomphe d'autres réformes, plus éloignées encore d'obtenir l'assentiment public.

Nous le croyons, par exemple, incompatible avec une administration dispendieuse, et qui, par conséquent, se mêle de beaucoup de choses.

Quand un gouvernement a besoin d'un, deux ou trois milliards, il est réduit à les soutirer du peuple; pour ainsi dire par _ruse_. Le problème est de prendre aux citoyens la moitié, les deux tiers, les trois quarts de leurs revenus, goutte à goutte, heure par heure, et sans qu'ils y comprennent rien. C'est là le beau côté des impôts indirects. La taxe s'y confond si intimement avec le prix des objets qu'il est absolument impossible de les démêler. Avec la précaution de n'établir d'abord, selon la politique impériale, qu'un impôt bien modéré, afin de ne pas occasionner une variation trop visible des prix, on peut arriver ensuite à des résultats surprenants. À chaque nouveau renchérissement le fisc dit: «Qu'est-ce qu'un centime ou deux par individu _en moyenne_?» ou bien: «Qui nous assure que le renchérissement ne provient pas d'autres causes?»

Il n'est pas probable qu'avec l'_impôt unique_, lequel ne saurait s'envelopper de toutes ces subtilités, un gouvernement puisse arriver jamais à absorber la moitié de la fortune des citoyens.

Le premier effet de la proposition de M. Ewart sera donc vraisemblablement de tourner l'opinion publique de l'Angleterre vers la sérieuse réduction des dépenses, c'est-à-dire vers la non-intervention de l'État en toutes matières où cette intervention n'est pas de son essence.

Il me semble impossible de n'être pas frappé de l'effet probable de cette nouvelle direction imprimée au système contributif de la Grande-Bretagne, combiné avec la réforme commerciale.

Si d'une part le système colonial s'écroule, comme il doit nécessairement s'écrouler devant la liberté des échanges; si d'un autre côté le gouvernement est réduit à l'impuissance de rien prélever sur le public au delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'administration du pays, le résultat infaillible doit être de couper jusque dans sa racine cette politique traditionnelle de nos voisins qui, sous les noms d'intervention, influence, prépondérance, prépotence, a jeté dans le monde tant de ferments de guerres et de discordes, a soumis toutes les nations et la nation anglaise plus que toute autre à un si écrasant fardeau de dettes et de contributions.

38.--M. DE NOAILLES À LA CHAMBRE DES PAIRS.

24 Janvier 1847.

Notre mission est de combattre cette fausse et dangereuse économie politique qui fait considérer la propriété d'un peuple comme incompatible avec la prospérité d'un autre peuple, qui assimile le commerce à la conquête, le travail à la domination. Tant que ces idées subsisteront, jamais le monde ne pourra compter sur vingt-quatre heures de paix. Nous dirons plus, la paix serait une absurdité et une inconséquence.

Voici ce que nous lisons dans le discours qu'a prononcé ces jours-ci M. de Noailles à la Chambre des pairs:

«On sait que l'intérêt de l'Angleterre serait l'anéantissement du commerce de l'Espagne pour _qu'elle pût l'inonder du sien_... L'anarchie entretient la faiblesse et la pauvreté, et l'Angleterre _trouve son profit à ce que l'Espagne soit faible et pauvre_... En un mot, et c'est dans la nature des choses, la politique de l'Angleterre la porte à vouloir posséder l'Espagne pour l'annuler, afin d'avoir... _à nourrir et à vêtir un peuple nombreux_.» (Très-bien.)

Nous mettons de côté, bien entendu, la question espagnole et diplomatique. Nous nous bornons à signaler l'absurdité et le danger de la théorie professée ici par le noble pair.

Dire qu'un pays commercial et industriel a intérêt à annuler tous les autres, afin de les inonder de ses produits, afin d'en nourrir, vêtir, loger, héberger les habitants, c'est renfermer en deux lignes un si grand nombre de contradictions, qu'on ne sait comment s'y prendre seulement pour les montrer[46].

[Note 46: Cette pensée qui a plus d'une fois excité la juste indignation de Bastiat (V. la page 462 du tome III), est encore le thème favori de l'école protectionniste. Elle a été récemment reproduite, sous une forme pompeuse, par un écrivain de cette école, M. Ch. Gouraud, à la page 259 de son _Essai sur la liberté du commerce des nations_.--(_Note de l'éditeur._)]

Ce qui fait la richesse d'un négociant, c'est la richesse de sa clientèle; et, quand M. de Noailles affirme que l'Angleterre veut appauvrir ses acheteurs, j'aimerais autant lui entendre dire que la maison Delisle, notre voisine, attend pour faire fortune que Paris soit ruiné, qu'on n'y donne plus de bals et que les dames y renoncent à la toilette.

D'un autre côté, il semble, d'après M. de Noailles, qu'un peuple spécialement aspire à nourrir et vêtir tous les autres,--qu'en cela ce peuple fait un calcul, et, ce qui est fort étrange, un bon calcul. Ce peuple désire qu'on ne travaille nulle part, afin de travailler pour tout le monde. Son but est de mettre à la portée de chacun le vivre et le couvert, sans jamais rien accepter de personne, tout ce qu'il accepterait étant une perte pour lui; et enfin, voici le comble du merveilleux, M. de Noailles croit et dit, sans rire, que c'est par une semblable politique que l'Angleterre, donnant beaucoup et recevant peu, appauvrit les autres et s'enrichit elle-même.

En vérité, il est temps qu'un pareil tissu de banalités cesse d'être la pâture intellectuelle de notre pays. Nous sommes décidés, quant à nous, à flétrir ces doctrines à mesure qu'elles oseront se produire et de quelque bouche qu'elles émanent; car elles ne sont pas seulement ridiculement absurdes, elles sont surtout anarchiques et anti-sociales. En effet, à moins de vouloir s'en tenir à de puériles déclamations, il faut bien reconnaître que le mobile qui fait agir les producteurs est le même dans tous les pays. Si donc le travailleur anglais a intérêt à l'abaissement et à la ruine du globe, il en est de même de tous les travailleurs belges, français, espagnols, allemands; et nous vivons dans un monde où nul ne peut s'élever que par la destruction de l'humanité tout entière.

Mais, dira-t-on, M. de Noailles n'a fait qu'exprimer une idée généralement reçue. N'est-il pas vrai que les Anglais cherchent surtout des débouchés, et que par conséquent leur but principal est de vendre, non d'acheter?

Non, cela n'est pas vrai, et ne le serait pas alors que les Anglais le croiraient eux-mêmes. Nous convenons que, pour leur malheur et celui du monde, ce faux principe, qui est celui du régime protecteur, a dirigé toute leur politique pendant des siècles; ce qui explique et justifie les défiances universelles dont M. de Noailles a été l'organe. Mais enfin, l'Angleterre s'est placée aujourd'hui sous l'influence d'un principe diamétralement opposé, le principe de la liberté; et, dans cet ordre d'idées, ce qui est vrai, le voici; c'est beaucoup plus simple et beaucoup plus consolant:

Les Anglais désirent jouir d'une foule de choses qui ne viennent pas dans leur île, ou qui n'y viennent qu'en quantité insuffisante. Ils veulent avoir du sucre, du thé, du café, du coton, du bois, des fruits, du blé, du beurre, de la viande, etc. Pour obtenir ces choses au dehors, il faut les payer, et ils les payent avec les produits de leur travail.--Les _importations_ d'un peuple sont les jouissances qu'il se procure, et ses _exportations_ sont le payement de ces jouissances. Le but réel de toute nation (quoi qu'elle en pense elle-même) est d'importer le plus possible et d'exporter le moins possible, comme le but de tout homme, dans ses transactions, est d'obtenir beaucoup en donnant peu.

Que de peine il faut pour faire comprendre une vérité si simple!--Et pourtant il faut qu'elle soit comprise. La paix du monde est à ce prix.

39.--PARESSE ET RESTRICTION.

16 Janvier 1848.

Un de nos abonnés hommes de beaucoup de lumières et d'expérience, placé dans une haute position sociale, nous soumet l'objection suivante, à laquelle nous nous empressons de répondre, parce qu'elle préoccupe beaucoup d'esprits sincères.

«Comme le travail est une fatigue, beaucoup d'entre nous aiment mieux s'abstenir du travail que d'avoir à se reposer de la fatigue. Le climat nous y dispose plus ou moins. L'Espagnol, par exemple, est paresseux d'esprit et de corps. Admettez la liberté des échanges en Espagne. L'habitant sera mieux logé, nourri, vêtu, parce qu'avec ses produits il achètera à l'étranger des produits meilleurs et à plus bas prix que ceux qu'il pourrait fabriquer; mais il n'achètera toujours que dans la proportion de ce qu'il produit lui-même. La première amélioration obtenue, il en restera là, parce qu'il ne sait, ne veut et ne peut produire davantage. La protection (peu importe la forme) mesurée, limitée aux industries vitales, a pour but de le solliciter à vaincre sa tendance naturelle en lui assurant un dédommagement de ses efforts. L'homme d'État ne pourrait-il lui tenir ce langage: «Livré à tes instincts naturels, tu produis peu, tu achètes peu, tu restes pauvre; il est utile que tu produises davantage pour que tu puisses acheter un jour davantage. Pour te dédommager de ta peine, pour te stimuler à l'étude qui te donnera plus de savoir, à l'industrie qui te donnera de meilleurs instruments, à la pratique qui te donnera plus d'habileté, nous allons nous imposer un _sacrifice_. Produis, nous renoncerons, pour un temps, à acquérir les mêmes produits à l'étranger; _nous te les payerons plus cher_, afin que tu rentres dans tes avances, afin que tu nous donnes une production nouvelle, et par conséquent un nouveau moyen d'échanger, une faculté plus grande d'acheter.»

Ainsi, comme nous, notre honorable correspondant voit dans la restriction un appauvrissement, un dommage, une souffrance, une perte, un _sacrifice_, infligés à la population. Seulement, il se demande si elle ne peut pas agir comme stimulant, afin de faire sortir la population de son inertie naturelle.

La paresse d'un peuple étant posée en fait, notre correspondant conviendra bien que si ce peuple est pauvre, c'est à sa paresse et non aux importations qu'il doit s'en prendre. Celles-ci le mettent au contraire à même de retirer plus de jouissances du peu de travail auquel il se livre.

Si un homme d'État intervient et dit: «Nous allons exclure le produit étranger; tu le feras toi-même, et tes concitoyens _te le payeront plus cher_, afin de te déterminer au travail par l'appât d'un plus grand gain,» le résultat sera que tous ses concitoyens, payant le produit plus cher, _seront moins riches d'autant_, et favoriseront dans une moindre proportion des industries déjà existantes dans le pays. Tout ce qu'on aura fait, c'est d'encourager une forme de travail en en décourageant dix autres, et l'on ne voit pas alors comment le _sacrifice_ atteint le but, qui est de détruire la paresse.

Mais voici qui est plus grave. On peut se demander si c'est bien la mission d'un homme d'État de diminuer les moyens de satisfaction d'un peuple, dans l'espérance de secouer son inertie. Après avoir établi sans _arrière-doute_, ainsi que le fait notre correspondant, que la restriction est un sacrifice général, demander si elle ne peut pas être utile comme moyen de _forcer_ les hommes au travail, c'est demander s'il ne serait pas bon dans le même but, à supposer que cela fût praticable, de diminuer la fertilité du sol, d'enfoncer le minerai plus avant dans les entrailles de la terre, de rendre le climat plus rude, de prolonger les rigueurs de l'hiver, d'abréger la durée des jours, de donner à l'Espagne le climat de l'Écosse, afin de solliciter par la vive piqûre des besoins l'énergie des habitants. Il est possible que cela réussît. Mais est-ce là la mission des gouvernements? Le droit des hommes d'État va-t-il jusque-là? Et parce qu'un homme a été poussé par le vent des circonstances au timon des affaires, parce qu'il a reçu une commission de ministre, son _omnipotence_ légitime sur tous ses semblables va-t-elle jusqu'au point de les faire souffrir, d'accumuler autour d'eux les difficultés et les obstacles, afin de les rendre actifs et laborieux[47]?

[Note 47: V. au tome IV, page 342, le pamphlet _La Loi_; et les chap. XVII et XX des _Harmonies_.--(_Note de l'éditeur._)]

Une telle pensée a sa source dans cette doctrine fort répandue de nos jours, que les gouvernés sont de la matière inerte sur laquelle les gouvernants peuvent faire toutes sortes d'expériences.

Beaucoup de publicistes ont eu le tort de ne pas donner assez d'importance aux fonctionnaires publics et de les considérer comme une classe _improductive_. Les écoles modernes nous semblent tomber dans l'exagération contraire, en faisant des gouvernants des êtres à part, placés en dehors et au-dessus de l'humanité, ayant mission, comme dit Rousseau, _de lui donner le sentiment et la volonté, le mouvement et la vie_[48].

[Note 48: V. au tome IV, page 442, le pamphlet, _Baccalauréat et socialisme_.--(_Note de l'éditeur._)]

Nous contestons au législateur une telle _autocratie_, et plus encore quand elle se manifeste par des mesures qui, après tout, n'encouragent l'un dans une certaine proportion qu'en décourageant l'autre dans une proportion plus grande encore, comme c'est le propre du système protecteur, selon notre honorable correspondant lui-même.

40.--DEUX MODES D'ÉGALISATION DE TAXES.

4 Avril 1847.

Les partisans du libre-échange se font un argument de ce qui est advenu au sucre de betterave, pour prouver que la crainte de la concurrence est souvent chimérique.