Traité de l'administration des bibliothèques publiques

Part 39

Chapter 393,385 wordsPublic domain

472. Quels que soient les progrès réalisés en France depuis vingt ans, nos bibliothèques populaires ne sauraient être comparées aux magnifiques _Circulating_ ou _Lending libraries_ de l'Angleterre ou des États-Unis. En Angleterre, les villes sont autorisées par une loi spéciale à établir sur les contribuables des taxes municipales pour la fondation et l'entretien de bibliothèques communales gratuites et de musées; la taxe ne doit pas excéder un penny par livre et ne peut être établie que dans les villes dont la population atteint ou dépasse 5,000 habitants: elle doit en outre être consentie par les deux tiers des contribuables de la localité spécialement réunis à cet effet, sur la requête du conseil municipal ou de dix contribuables résidant dans la ville. La bibliothèque populaire de Manchester, la première établie en vertu de la loi précitée, a acquis un merveilleux développement et comprend six succursales dans divers quartiers. Ouverte à la lecture et au prêt de huit heures et demie du matin à neuf heures du soir pendant la semaine et, le dimanche, de deux à neuf heures, elle avait, en 1881, un mouvement de 971,337 volumes, c'est-à-dire très supérieur au total accusé par les bibliothèques municipales de Paris; sans compter 1,879,280 lecteurs des journaux ou revues déposés sur les tables des salles de lecture. Le nombre des volumes qui donnait lieu à cette circulation était relativement restreint; il ne dépassait pas 155,385. La taxe destinée à l'entretien de la bibliothèque ne produit pas moins de 275,000 francs; à Birmingham, elle atteint 150,000 francs, 125,000 à Liverpool, 82,500 à Salford, etc. Dans la petite ville de Leicester (6,000 habitants), la taxe fournit 20,000 francs et la circulation, en 1881, était de 192,317 volumes. En résumé, 81 bibliothèques populaires anglaises, sur 96 existantes, publient le mouvement de leurs opérations: elles possédaient ensemble, en 1881, 1,448,192 volumes et comptaient, pour le dernier exercice, 9,023,752 livres lus, non compris les journaux et revues.

Les bibliothèques populaires des États-Unis dépassent encore de très loin les bibliothèques anglaises. Leur nombre s'élève à 3,842 avec 12,000,000 de volumes et environ 1,500,000 brochures. Il résulte de la statistique d'ensemble publiée par le bureau d'éducation de Washington, en 1876, que les états du Nord ont une supériorité marquée sur les anciens états à esclaves. Le Massachusetts possède à lui seul 454 bibliothèques de tout genre, alors que les quinze anciens états à esclaves n'en ont à eux tous, que 643. La plus prospère des _Free Town libraries_ est sans contredit celle de Boston qui, en dehors de dotations considérables dues à des libéralités individuelles[664], reçoit de la municipalité une allocation annuelle de 115,000 dollars (598,000 fr.); 1,140,000 volumes ont été prêtés en 1881, soit une moyenne de 3,727 par jour d'ouverture. La bibliothèque et ses dix succursales sont desservies par 143 employés. En dehors de ces bibliothèques subventionnées par les villes, il en est de considérables fondées et entretenues au moyen de souscriptions ou de donations particulières; les plus célèbres sont: à New-York, l'_Astor library_, dont la dotation dépasse 1,100,000 dollars (5,720,000 fr.) et la _Lenox library_ à la fondation de laquelle M. James Lenox a consacré 1,247,000 dollars (6,484,400 fr.). Tout récemment, M. Newberry a légué à la ville de Chicago une somme de 2,000,000 de dollars (10,400,000 fr.) pour la fondation d'une bibliothèque populaire dans le quartier nord de la ville[665].

Sans doute, il est peu de fortunes en France qui comportent de semblables largesses: mais, ne fût-ce que de loin, l'exemple est bon à imiter et l'initiative privée, si souvent comprimée par la tutelle administrative, abandonne trop volontiers aux autorités publiques le soin de fonder et d'entretenir des institutions dont les avantages sont reconnus par tous.

NOTES

[658] Plusieurs tentatives en ce genre avaient été faites antérieurement, avec des succès divers, mais plus ou moins éphémères. C'est ainsi qu'en 1850 une société s'était formée à Paris pour fonder des bibliothèques communales gratuites, consistant en 100 volumes enfermés dans un meuble d'ébène vitré et fermant à clef; elle demandait à tous les citoyens une cotisation annuelle d'un franc pendant cinq ans (Circ. min. Int., 20 avril 1850: _Moniteur_ du 2 juillet). En même temps, on voit fonctionner dans le Vaucluse et les départements voisins, sous la direction du clergé, une «Œuvre des bibliothèques paroissiales» qui prospéra quelques années (1849-1864). Signalons seulement, afin d'établir que ce mouvement s'étendit presque simultanément aux points les plus éloignés du territoire, la création de sociétés locales dues à la même inspiration: sociétés des bibliothèques communales du Haut-Rhin (1864), des bibliothèques communales et populaires du Rhône (1865), de la Drôme (1866), de l'Aisne (1866), de la Sarthe, (1867), etc. (_Bull. du min. I. P._, _passim_). D'autres se sont constituées depuis 1870, dans un but de propagation générale: Œuvre des familles, Société bibliographique, Union française de la jeunesse, Ligue de l'enseignement, etc.; quelques-unes, il est vrai, se préoccupent moins de créer des bibliothèques populaires pour distraire et instruire que des centres de propagande politique, religieuse ou anti-religieuse.

La société la plus féconde en résultats fut, sans contredit, la «Société Franklin» établie à Paris, rue Christine, n° 1, fondée en 1862, reconnue d'utilité publique par un décret du 3 mars 1879. Elle dresse pour les bibliothèques populaires de villes, de villages, d'hôpitaux civils et militaires, autant de catalogues d'ouvrages choisis en dehors de toute préoccupation de propagande, accorde, dans la mesure de ses ressources, des dons de livres, sert d'intermédiaire aux bibliothèques pour les achats et la reliure, en les faisant profiter intégralement des réductions de prix qu'elle obtient en librairie, et publie mensuellement un _Journal des bibliothèques populaires_. Ses recettes régulières consistent en une cotisation annuelle de 10 francs payée par les sociétaires; l'abonnement au Journal est de 3 francs par an.--Les services de la Société Franklin sont entièrement gratuits et elle les rend indistinctement à toutes les bibliothèques populaires, qu'elles soient ou non membres de la Société, sans pour cela s'immiscer dans les détails de l'administration d'aucune. Même avec les bibliothèques nées de son initiative, elle n'entretient que des rapports d'information, de conseil et non de direction. Elle ne fournit pas seulement les livres admis sur ses catalogues, mais aussi, et avec les mêmes avantages, tous les ouvrages qu'on lui demande, pourvu qu'ils ne soient en rien contraires à la morale et puissent être de quelque utilité dans une bibliothèque populaire. Les remises qu'elle offre varient de 15 à 25% sur les prix forts des ouvrages brochés, comprenant en outre la reliure, l'emballage, les frais accessoires d'avis d'expédition, de traites, de quittance, de mémoire sur timbre, lorsqu'il y a lieu, ne laissant que le transport à la charge des acquéreurs. Ces conditions sont évidemment plus favorables que celles imposées par l'administration à l'adjudicataire officiel (Voir n{os} 338 et suiv.); aussi nombre de bibliothèques populaires de tout ordre préfèrent-elles s'adresser directement à la Société Franklin. On n'évalue pas à moins de 500,000 le total des volumes qu'elle leur a fournis depuis sa fondation. Elle a rédigé d'excellentes instructions pratiques pour l'organisation et la tenue d'une bibliothèque populaire, et les envoie franco à quiconque les lui demande. En 1873, elle a ouvert, pour les bibliothèques de l'armée, une souscription dont le montant a dépassé 102,000 francs. Ces éminents services lui ont fait décerner une médaille d'or à l'Exposition universelle de 1878.

[659] Nous ne comprenons dans ce chiffre que celles placées sous la surveillance de l'administration et subventionnées par le Conseil municipal.

[660] Le nombre de leurs ouvrages varie de 2,000 à 5,000; la circulation, de 3,500 à 15,000, et est en progression constante; la lecture sur place ne dépasse guère un total de 3,000 volumes, les sociétaires préférant emprunter les livres pour lire en famille. (_Bull. mun. off._ du 20 décembre 1884.)

[661] La bibliothèque libre d'Asnières offre un des exemples les plus frappants des progrès réalisés dans les dernières années. Fondée en 1871 par un groupe de dix sociétaires, elle comptait, dès l'année suivante, 172 sociétaires et possédait 442 volumes. La statistique de 1882 accuse les nombres de 500 sociétaires, de 6,000 volumes et de 12,000 prêts dans l'année.--Un dénombrement des bibliothèques populaires existantes au 1er janvier 1883 a donné les chiffres suivants: 3,720 bibliothèques, dont 1,477 communales, 1,270 libres, 983 paroissiales sur lesquelles 50 protestantes; 62 départements en avaient moins de 50, 21 de 50 à 100, et 6 dépassaient ce chiffre. Les départements les moins favorisés étaient: la Corse (6), le département d'Oran (7), l'Ariège et les Pyrénées-Orientales (8); le plus riche était l'Yonne, avec 166 bibliothèques populaires. Les renseignements les plus autorisés n'évaluent pas à moins de 1,500 le nombre des bibliothèques de ce genre créées depuis 1883; le total aujourd'hui serait donc supérieur à 5,000.

[662] _Journ. des biblioth. popul._, juin 1881.--On peut étudier les détails du fonctionnement d'une bibliothèque cantonale dans les statuts de la bibliothèque circulante des écoles du canton de Lizy-sur-Ourcq, approuvés par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 16 novembre 1881, (_Ibid._, février 1882).

[663] Voir _Bulletin de la Société bibliographique_, 1884, p. 69-72, 192-194 et 205-211.

[664] Notamment un don de 50,000 dollars (260,000 fr.) fait par M. Joshua Bates, dont le nom a été attribué à l'une des succursales (Bate's Hall).

[665] Voir le rapport de M. Dardenne à la commission centrale des bibliothèques municipales de Paris (_Bull. mun. off._, mars-avril 1883).--En 1875, on comptait aux États-Unis un total de 163,353 bibliothèques publiques et privées, réunissant ensemble le chiffre énorme de 44,539,184 volumes. (_Bull. des bibl. et arch._, 1884, p. 309.)

LÉGISLATION.

=2-4 novembre 1789.=--_Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation._

=13-18 novembre 1789.=--_Décret prescrivant aux supérieurs des maisons ecclésiastiques de faire une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et autres dépendant desdites maisons_[666].

=14= (=7 et=)=-27 novembre 1789.=--_Décret relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres._

=20-26 mars 1790.=--_Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des maisons religieuses._

=14 août 1790.=--_Décret portant réunion du Dépôt de législation à la Bibliothèque du roi._

=3-19 septembre 1790.=--_Décret réduisant provisoirement à 110,000 livres la dépense de la Bibliothèque du roi._

=13-19 octobre 1790.=--_Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris._

=16 octobre 1790.=--_Décret portant institution des Comités-réunis._

=28 octobre (23 et)-5 novembre 1790.=--_Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux_ (tit. III, art. 2 et 3).

=2 décembre 1790-25 mars 1791.=--_Décret portant suppression de l'indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du roi._

=9-19 janvier 1791.=--_Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux._

=21-29 septembre 1791.=--_Décret concernant les créanciers des pays d'états et ordonnant de déposer à la Bibliothèque du roi un inventaire de leurs titres_ (art. 21).

=27 septembre-23 octobre 1791.=--_Décret portant ouverture d'un crédit de 100,000 livres pour acquisition de livres et manuscrits pour la Bibliothèque nationale._

=2-4 janvier 1792.=--_Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés._

=6 février 1792.=--_Décret autorisant les comités de l'Assemblée législative à prendre dans la Bibliothèque nationale tous les livres utiles à leurs travaux._

=8-15 février 1792.=--_Décret additionnel à celui du 2 janvier précédent._

=9-12 février 1792.=--_Décret mettant les biens des émigrés sous la main de la nation._

=30 mars-8 avril 1792.=--_Décret concernant l'administration des biens des émigrés_ (art. 4 et 5).

=12-16 mai 1792.=--_Décret ordonnant le brûlement des papiers déposés aux Augustins._

=19-24 juin 1792.=--_Décret ordonnant le brûlement des titres généalogiques contenus dans tous les dépôts publics._

=18 juillet 1792.=--_Décret ordonnant la destruction des «signes extérieurs de la féodalité»._

=27 juillet 1792.=--_Décret ordonnant la confiscation et la vente des biens des émigrés._

=2-6 septembre 1792.=--_Décret sur le même sujet._

=10-13 octobre 1792.=--_Décret ordonnant de surseoir à la vente des bibliothèques trouvées dans les maisons des émigrés._

=10 juin 1793.=--_Décret portant suppression de la commission temporaire des arts._

=10-14 juin 1793.=--_Décret portant organisation du Muséum d'histoire naturelle et de sa bibliothèque_ (tit. III).

=22-29 juin 1793.=--_Décret ordonnant la remise à la Bibliothèque nationale d'une collection complète des travaux de toutes les assemblées nationales._

=12 juillet 1793.=--_Décret ordonnant le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation._

=19-24 juillet 1793.=--_Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal_ (art. 6).

=8-14 août 1793.=--_Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation._

=12 août 1793.=--_Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits._

=27 août 1793.=--_Décret rétablissant la commission temporaire des arts._

=13 vendémiaire an II= (=3 octobre 1793=).--_Décret ordonnant l'examen et le triage des médailles des rois de France du cabinet de la Bibliothèque nationale._

=4 brumaire an II= (=25 octobre 1793=).--_Décret défendant de détruire ou mutiler, sous prétexte d'en faire disparaître les signes de féodalité dans les bibliothèques, les livres, manuscrits, etc._

=28 frimaire an II= (=18 décembre 1793=).--_Décret portant suppression définitive de la commission temporaire des arts._

=8-24 pluviôse an II= (=27 janvier-12 février 1794=).--_Décret relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts._

=27 pluviôse an II= (=15 février 1794=).--_Décret maintenant dans les ports les instruments et bibliothèques de la marine._

=22 germinal-1er floréal an II= (=11-20 avril 1794=).--_Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques de district._

=7 messidor an II= (=25 juin 1794=).--_Décret organique des Archives nationales_ (art. 12-15, 25).

=14 fructidor an II= (=31 août 1794=).--_Décret recommandant à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments de sciences et d'arts._

=4 brumaire an III= (=25 octobre 1794=).--_Décret relatif à l'administration des dépôts littéraires._

=8 brumaire an III= (=29 octobre 1794=).--_Décret déclarant les agents nationaux et les administrateurs de district responsables des destructions et dégradations commises dans les bibliothèques._

=9 frimaire an III= (=29 novembre 1794=).--_Décret interdisant d'établir à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, etc._

=10 germinal an III= (=30 mars 1795=).--_Décret établissant à la Bibliothèque nationale une école publique pour l'enseignement des langues orientales._

=14 floréal an III= (=3 mai 1795=).--_Décret ordonnant la restitution des biens confisqués en exécution des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793._

=20 prairial an III= (=8 juin 1795=).--_Décret ordonnant l'exposition des antiques à la Bibliothèque nationale et y établissant des cours publics sur les inscriptions et médailles._

=21 prairial an III= (=9 juin 1795=).--_Décret déterminant le mode de restitution des biens des condamnés._

=5 fructidor an III= (=22 août 1795=).--_Constitution_ (art. 373).

=25 vendémiaire an IV= (=17 octobre 1795=).--_Décret sur l'organisation de la Bibliothèque nationale._

=3 brumaire an IV= (=25 octobre 1795=).--_Décret sur l'organisation de l'instruction publique_ (tit. II, art. 4, et tit. IV, art. 11).

=20 pluviôse an IV= (=9 février 1798=).--_Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales._

=14 ventôse an IV= (=4 mars 1796=).--_Loi portant établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif._

=15 germinal an IV= (=4 avril 1796=).--_Loi contenant règlement pour l'Institut_ (art. 34-39).

=1er messidor an IV= (=19 juin 1796=).--_Arrêté du Directoire exécutif mettant la bibliothèque de l'Arsenal à la disposition de l'Institut._

=1er jour complémentaire an IV= (=17 septembre 1796=).--_Loi ordonnant la suspension des ventes ou échanges des livres existant dans les dépôts littéraires._

=5 pluviôse an V= (=24 janvier 1797=).--_Arrêté du Directoire exécutif rapportant celui du 19 juin précédent._

=12 pluviôse an V= (=31 janvier 1797=).--_Arrêté du Directoire exécutif, attribuant au Tribunal de cassation la portion de l'ancienne bibliothèque de l'Ordre des avocats qui n'avait pas été transférée au Comité de législation_[667].

=27 ventôse an V= (=17 mars 1797=).--_Arrêté du Directoire exécutif attribuant à l'Institut la bibliothèque de la Commune de Paris._

=9 floréal an V= (=28 avril 1797=).--_Arrêté du Directoire exécutif déclarant la bibliothèque de l'Arsenal bibliothèque publique._

=3 fructidor an V= (=20 août 1797=).--_Arrêté du Directoire exécutif autorisant le conservateur de l'Arsenal à puiser dans les dépôts littéraires._

=26 fructidor an V= (=12 septembre 1797=).--_loi réglant la destination des livres conservés dam les dépôts littéraires._

=19 pluviôse an VI= (=7 février 1798=).--_Arrêté du Directoire exécutif portant règlement pour le service des hôpitaux de la marine._

=9 ventôse an VI= (=27 mars 1798=).--_Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la remise des papiers de la Bastille à la bibliothèque de l'Arsenal._

=11 frimaire an VII= (=1er décembre 1798=).--_Loi rangeant les dépenses de la Bibliothèque nationale parmi les dépenses générales de l'État._

=4 pluviôse an VII= (=23 janvier 1799=).--_Loi relative à l'ouverture de la bibliothèque du Corps législatif._

=23 pluviôse an VII= (=11 février 1799=).--=Arrêté du Directoire exécutif réduisant le nombre des dépôts littéraires de Paris=[668].

=22 frimaire an VIII= (=13 décembre 1799=).--_Constitution_ (art. 93).

=8 prairial an VIII= (=28 mai 1800=).--_Arrêté consulaire, relatif aux Archives nationales, et mettant la bibliothèque du Corps législatif sous la direction de l'archiviste national_(art. 7).

=1er vendémiaire an IX= (=23 septembre 1800=).--_Arrêté consulaire réduisant à un seul les dépôts littéraires subsistant à Paris._

=1er thermidor an IX= (=20 juillet 1801=).--_Arrêté consulaire autorisant les administrations et établissements publics susceptibles d'avoir une bibliothèque à la composer en puisant dans les dépôts littéraires._

=24 vendémiaire an XI= (=16 octobre 1802=).--_Arrêté consulaire ordonnant l'apposition des scellés sur les bibliothèques des écoles centrales._

=3 pluviôse an XI= (=23 janvier 1803=).--_Arrêté consulaire portant réorganisation de l'Institut_ (art. 9).

=8 pluviôse an XI= (=28 janvier 1803=).--_Arrêté consulaire attribuant aux municipalités la surveillance et l'entretien des bibliothèques des écoles centrales._

=12 prairial an XIII= (=1er juin 1805=).--_Décret réunissant au ministère de l'intérieur le dépôt littéraire des Cordeliers._

=20 février 1809.=--_Décret concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics._

=5 février 1810.=--_Décret contenant règlement de l'imprimerie et de la librairie_ (art. 48).

=12-22 février 1810.=--_Code pénal_ (art. 254-256).

=21 mars 1812.=--_Décret ordonnant le transfèrement de la bibliothèque Sainte-Geneviève au palais du Luxembourg._

=21 octobre 1814.=--_Loi relative à la liberté de la presse_ (tit. 2, art, 14-16).

=24 octobre 1814.=--_Ordonnance relative au dépôt légal et à la publication des ouvrages_ (art. 4, 8-10).

=21 mars 1816.=--_Ordonnance portant réorganisation de l'Institut_ (art. 4).

=25 avril 1816.=--_Ordonnance restituant au comte d'Artois la bibliothèque de l'Arsenal._

=16 décembre 1819.=--_Ordonnance réunissant la bibliothèque de l'Institut à la bibliothèque Mazarine._

=26 décembre 1821.=--_Ordonnance rapportant la précédente._

=9 janvier 1828.=--_Ordonnance relative au dépôt légal._

=27 mars 1828.=--_Ordonnance instituant, à la bibliothèque Sainte-Geneviève, un dépôt particulier pour recevoir l'exemplaire du dépôt légal destiné au ministère de l'intérieur._

=2 novembre 1828.=--_Ordonnance relative à la Bibliothèque royale._

=17 décembre 1828.=--_Ordonnance sur le service des ports_ (art. 21).

=22 novembre 1830.=--_Ordonnance fixant les heures d'ouverture des quatre grandes bibliothèques de Paris._

=11 octobre 1832.=--_Ordonnance relative aux attributions des ministères de l'instruction publique, de l'intérieur, etc._ (art. 3).

=2 novembre 1832.=--_Ordonnance sur l'organisation de la Bibliothèque royale._

=14 novembre 1832.=--_Ordonnance sur le même sujet._

=24 avril 1833.=--_Lois ouvrant au ministre de l'instruction publique des crédits extraordinaires pour l'acquisition de la bibliothèque de Cuvier et des manuscrits de Champollion jeune._

=23 mai 1834.=--_Loi de finances_ (art. 4; distribution aux bibliothèques publiques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).

=19 juin 1834.=--_Ordonnance ouvrant au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire pour achat de médailles en remplacement de celles volées à la Bibliothèque royale._

=30 juillet 1835.=--_Ordonnance supprimant le dépôt particulier créé à Sainte-Geneviève par l'ordonnance du 27 mars 1828 et le transportant au ministère de l'instruction publique._

=18 juillet 1837.=--_Loi sur l'administration municipale_ (art. 12).

=10 mai 1838.=--_Loi sur les attributions des conseils généraux_ (art. 16).

=22 mai 1838.=--_Ordonnance portant organisation de l'École des langues orientales vivantes_ (art. 7, 8, 16, 21)[669].

=28 juillet 1838.=--_Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour la bibliothèque Sainte-Geneviève_ (organisation des séances du soir).

=22 février 1839.=--_Ordonnance sur les bibliothèques publiques._

=2 juillet 1839.=--_Ordonnance concernant la Bibliothèque royale._

=2 juillet 1839.=--_Ordonnance créant une place de conservateur-adjoint pour la section géographique de la Bibliothèque royale._

=25 juillet 1839.=--_Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale._

=10 août 1839.=--_Loi de finances_ (art. 8; distribution aux bibliothèques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).

=10 décembre 1840.=--_Ordonnance relative à l'installation de la bibliothèque de l'Arsenal._

=24 mars 1841.=--_Loi ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement nécessités par l'ordonnance précédente._