Part 29

356. La section française comprend actuellement plus de 12,000 volumes: textes des lois, recueils de jurisprudence, revues, journaux de droit, publications officielles du département de la Seine et de la Ville de Paris, ouvrages d'un intérêt général ou spécial concernant l'État, l'administration départementale ou communale, documents publiés par les Chambres et les administrations publiques, rapports et procès-verbaux des conseils généraux, des conseils d'hygiène et de salubrité, actes administratifs des préfectures, etc. Une large part y est faite à l'administration locale.

La section française est ouverte tous les jours pendant les heures de travail des bureaux. Les livres ne sont consultés que sur place: mesure excellente et indispensable, selon nous, à la bonne tenue de la bibliothèque d'une administration; la trop grande facilité des prêts est la cause la plus ordinaire du désordre qu'on y constate si souvent.

357. Deux catalogues ont été établis, l'un alphabétique, sur fiches, l'autre méthodique dont on s'est appliqué à faire correspondre les divisions aux attributions des services de la préfecture[487].

358. Les collections de la section étrangère, qui dépasse 15,000 volumes, ont été constituées presque sans frais, principalement par voie d'échanges[488]. Les publications de la Ville de Paris et du département de la Seine sont envoyées aux municipalités et aux administrations étrangères qui, en retour, expédient leurs documents respectifs. L'étude de l'organisation des principaux services publics à l'étranger permet de s'en inspirer pour l'amélioration de nos services communaux similaires.

Chacune des administrations ou des villes étrangères en relations d'échanges avec la Ville de Paris a un dossier spécial comprenant: 1° la liste des publications reçues; 2° la liste des publications envoyées; 3° la correspondance échangée.

359. On a dressé trois catalogues qui se complètent l'un l'autre:

1° Un catalogue par pays où l'on inscrit le livre sous son numéro d'ordre, avec son titre dans sa langue, la traduction du titre et l'indication abrégée des matières dont il traite;

2° Un catalogue par noms d'auteurs, reproduisant le numéro de l'ouvrage et le nom du pays dans lequel il est classé;

3° Un catalogue par matières, sur fiches, où l'on inscrit le titre en français avec la mention du pays. Les matières sont elles-mêmes rangées par ordre alphabétique, sous les soixante rubriques suivantes qui embrassent toutes les parties de l'administration d'une grande ville: Abattoirs, Agriculture, Aliénés, Annuaires, Architecture, Armée, Assistance publique, Aveugles, Beaux-Arts, Bibliothèques, Brevets d'invention, Caisses d'épargne, Cartes, Chemins de fer, Cimetières, Commerce, Conseils municipaux, Cultes, Eaux, Éclairage, Économie politique, Égouts, Émigration et Immigration, Employés municipaux, Expositions, Finances, Forêts, Géographie, Gymnastique, Histoire, Hygiène, Impôts, Incendies, Industrie, Instruction publique, Journaux, Législation et Tribunaux, Livres de classe, Marchés, Médecine et Art vétérinaire, Météorologie, Mines, Mont-de-Piété, Municipalités, Navigation, Octroi, Omnibus, Poids et Mesures, Police, Population, Postes et Télégraphes, Prisons, Sourds-muets, Statistique, Théâtres, Tramways, Travaux publics, Voirie, Voitures de place.

360. La bibliothèque administrative de la préfecture de la Seine, formée d'abord au Luxembourg, a suivi les bureaux au pavillon de Flore; malheureusement le défaut de place a forcé de ralentir les échanges internationaux et l'on a dû provisoirement déposer dans une maison communale, rue Monsieur-le-Prince, 69, un certain nombre d'ouvrages anglais provenant de l'ancienne bibliothèque américaine de la Ville de Paris. Les deux sections de la bibliothèque viennent d'être transférées dans une vaste galerie, sous les combles de l'Hôtel de Ville. L'accès en est réservé au personnel de la préfecture et les étrangers à l'administration n'y sont admis que sur une autorisation spéciale. Par l'organe de son rapporteur, M. Dardenne, la commission des bibliothèques de Paris a émis l'idée qu'après avoir surmonté les difficultés inhérentes à la période d'installation, on pourrait ouvrir régulièrement les deux sections au public. Les travailleurs sérieux y trouveraient en effet des éléments d'information qu'aucune autre bibliothèque ne possède[489]. Nous espérons qu'il sera donné suite au vœu de la commission.

NOTES

[474] L. du 5 novembre 1790, art. 7.--Cf. L. du 26 fructidor an II (12 septembre 1794) et arr. cons. du 27 floréal an VIII (17 mai 1800).

[475] Circ. min. Int., du 21 septembre 1815 et du 20 septembre 1820.

[476] Séance du 30 mai 1838.--Dans la discussion, le ministre avait déclaré que déjà il envoyait des livres aux préfectures, mais qu'il en prélevait les frais sur le fonds d'encouragement aux beaux-arts.

[477] _Dépenses facultatives._ L. du 10 mai 1838, art. 16.

[478] Ord. du 3 février 1830.

[479] Circ. min. Int., du 30 juillet 1838.--Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 (tableau A. art. 15) ont compris les achats sur les fonds départementaux d'ouvrages administratifs destinés aux bibliothèques des préfectures et des sous-préfectures, au nombre des dépenses laissées à l'initiative du préfet, sans le concours du ministre. Ce dernier n'a donc qu'un droit de recommandation officieuse. Il l'exerce par voie d'insertion au _Bulletin officiel du ministère_.--Circ. min. du 5 mai 1852, § 15.

[480] Circ. min. Int., du 2 juillet 1841.--Cf. circ. min. du 22 mars 1841.

[481] Par décision ministérielle, les ouvrages doubles de la bibliothèque administrative du ministère sont concédés à celles des préfectures.--Champollion-Figeac, _Annuaire de l'archiviste_, 1861-62, p. 147.

[482] Conformément au catalogue de la bibliothèque du ministère, celui des bibliothèques de préfecture reproduit les divisions suivantes:

{ 1° Recueils de lois[D]. { Législation antérieure à 1789. { Législation depuis 1789. Ire PARTIE.--_Documents { 2° Procès-verbaux et actes des législatifs._ { Assemblées législatives. { 3° _Moniteur universel_, _Journal officiel_.

[D] Cette section ne comprend que les recueils, tels que le _Bulletin des lois_, les Codes, la collection Duvergier; les lois spéciales sont classées dans la seconde partie, section I (_Ministères_).

IIe PARTIE.--_Publications { 1° Ministères. officielles émanées des { 2° Préfectures des départements et administrations { administrations municipales. publiques._ { 3° Institutions diverses.

{ 1° Ancien droit. { 2° Droit nouveau. { § 1er. Recueils d'arrêts et IIIe PARTIE.--_Ouvrages de { répertoires. jurisprudence._ { § 2. Droit public et { administratif. { § 3. Droit civil et commercial. { § 4. Droit pénal.

{ 1° Économie politique. { 2° Administration dans ses rapports { avec l'économie politique; { bienfaisance publique, { paupérisme, etc. { 3° Enseignement. { 4° Statistique, population. IVe PARTIE.--_Sciences et { 5° Finances. arts._ { 6° Commerce. { 7° Art de l'ingénieur et du { constructeur. { 8° Sciences naturelles, salubrité, { médecine légale. { 9° Archéologie. { 10° Dictionnaires, annuaires, { nomenclatures diverses.

Cette classification sommaire peut recevoir des subdivisions proportionnées à l'importance de la bibliothèque. (Voir Champollion-Figeac, _Manuel de l'archiviste_, p. 307-311.)

[483] Circ. min. Int. du 20 avril 1869.--Avant 1869, cet envoi se faisait ou devait se faire tous les ans. Circ. min. du 8 septembre 1844.

[484] _Ann. de l'archiviste_, 1868-69, p. 157. Note de M. Pautet du Rozier.

[485] Par arrêté du 20 novembre 1872, l'emploi de bibliothécaire du ministère de l'intérieur a été supprimé; ces fonctions ont été attribuées à un commis principal. Il est toujours fâcheux qu'une bibliothèque ne soit pas administrée par un _bibliothécaire_; ce service exige des connaissances spéciales que l'on ne saurait demander aux employés des bureaux. Cette vérité, quoique évidente, est constamment méconnue dans la pratique.

[486] Cf. la délibération du Conseil municipal, du 5 août 1879.

[487] On prépare actuellement l'impression de ce catalogue.

_Cadre de classement._

1° Textes de lois.--Codes.--Recueils de jurisprudence.--Revues et journaux de droit;

2° Philosophie du droit.--Droit naturel;

3° Droit romain;

4° Droit international;

5° Ancien droit français;

6° Droit civil;

7° Procédure civile;

8° Droit commercial.--Prud'hommes.--Brevets d'invention.--Sociétés.--Valeurs mobilières.--Transports par terre et par eau.--Assurances;

9° Droit pénal.--Instruction criminelle.--Prisons;

10° Code rural.--Agriculture.--Code forestier.--Chasse et pêche;

11° Marine.--Algérie et colonies;

12° Législation comparée;

13° Organisation judiciaire;

14° Organisation militaire.--Recrutement;

15° Sciences morales et politiques.--Économie politique;

16° Droit public et administratif.--Juridictions administratives.--Pensions;

17° Travaux publics.--Voirie.--Travaux de Paris.--Architecture.--Expropriations pour cause d'utilité publique;

18° Chemins de fer.--Tramways.--Omnibus;

19° Chemins vicinaux et ruraux;

20° Régime des eaux.--Navigation.--Navigation de la Seine.--Alluvions.--Usines hydrauliques.--Inondations;

21° Eaux et égouts.--Recherche, conduite et distribution des eaux.--Eaux de Paris.--Égouts.--Assainissement de Paris.--Irrigations de Gennevilliers.--Vidanges.--Voirie de Bondy;

22° Mines et carrières;

23° Instruction publique.--Instruction supérieure,--secondaire,--primaire.--Instruction primaire dans le département de la Seine et dans les autres départements.--Enseignement professionnel et commercial.--Salles d'asile.--Écoles maternelles;

24° Cultes;

25° Cimetières et pompes funèbres;

26° Finances.--Comptabilité.--Impôts.--Postes et télégraphes;

27° Administration départementale;

28° Aliénés;

29° Enfants assistés.--Société protectrice de l'enfance;

30° Administration du département de la Seine et de la ville de Paris;

31° Administration communale;

32° Assistance publique.--Hospices.--Hôpitaux.--Bureaux de bienfaisance.--Droit des pauvres;

33° Sociétés de secours mutuels.--Caisses d'épargne.--Institutions de prévoyance;

34° Éclairage et chauffage;

35° Élections;

36° Halles et marchés.--Poids public.--Subsistances.--Boucherie;

37° Hygiène.--Établissements et logements insalubres;

38° Mont-de-Piété;

39° Octroi;

40° Police;

41° Presse;

42° Histoire et géographie;

43° Sciences et arts;

44° Littérature et linguistique;

45° Bibliographie.--Catalogues de bibliothèques.

[488] On ne fait d'achats aux libraires que pour compléter des collections ou pour avoir des ouvrages intéressants au point de vue administratif, qu'on ne saurait obtenir par voie d'échange. On évite les frais de port en recourant à l'entremise soit du service international d'échanges établi au ministère de l'instruction publique, soit des ambassades. En 1884, on a affecté aux achats d'ouvrages étrangers un crédit extraordinaire de 15,000 francs.

[489] _Bull. mun. off. de la Ville de Paris_, 10 mars 1883.--C'est à cet intéressant rapport que nous avons emprunté la plupart des renseignements qui précèdent.

SECTION VII.

BIBLIOTHÈQUES MILITAIRES.

361. Les bibliothèques militaires peuvent se répartir en deux grandes catégories: les unes, scientifiques et littéraires, pour les officiers de tous grades; les autres, populaires, à l'usage des sous-officiers et soldats. Dans le premier groupe, nous trouvons:

1° La bibliothèque du Dépôt de la guerre[490];

2° Les bibliothèques des écoles militaires;

3° Les bibliothèques du service de santé;

4° Les bibliothèques régimentaires;

5° Les bibliothèques de garnison et réunions d'officiers.

Dans le second: les bibliothèques de caserne et cercles-bibliothèques; et, comme complément, les bibliothèques des corps de garde, des hôpitaux et des prisons militaires.

§ 1er.--Bibliothèque du Dépôt de la guerre.

362. Cette bibliothèque, qui date du XVIIe siècle, fut originairement formée avec les livres des secrétaires d'État de la guerre et ceux du Cabinet militaire du roi; accrue, pendant la Révolution, d'importants prélèvements dans les dépôts littéraires, et, depuis, tenue au courant de toutes les publications intéressant l'art militaire, elle compte aujourd'hui plus de 80,000 volumes. Placée dans les attributions du sous-directeur du Dépôt de la guerre, desservie par un bibliothécaire assisté d'un comptable et de deux employés, elle est avant tout la bibliothèque du service d'état-major, qui pourvoit d'ailleurs à son entretien. Elle est cependant ouverte tous les jours, de 11 heures à 1 heure et demie, aux personnes munies d'une autorisation signée par le ministre.

363. En exécution d'une décision ministérielle du 24 décembre 1881, l'administration publie en ce moment un catalogue méthodique qui sera terminé en 1889 et formera 7 volumes dont un de tables et de supplément contenant les ouvrages reçus depuis 1882[491].

364. Les acquisitions et la consultation des livres se font dans des conditions toutes spéciales. La bibliothèque du Dépôt de la guerre possède plusieurs fournisseurs attitrés qui lui envoient en communication les ouvrages nouveaux avec un bordereau indicatif du prix net. Ces livres, transmis aux bureaux du service d'état-major qu'ils intéressent, y sont examinés et reviennent à la bibliothèque munis d'une note statuant sur l'opportunité de l'achat. S'il y a lieu, une commande est faite au fournisseur qui, sous peine de forclusion, la devra représenter pour en obtenir le payement à la direction de la comptabilité, après l'avoir fait viser par le sous-directeur du Dépôt. Les colonels, chefs des bureaux de l'état-major, ont aussi un droit d'initiative pour demander l'acquisition d'ouvrages qui ne leur auraient pas été soumis. D'autre part, les attachés militaires français achètent à l'étranger les publications qu'ils jugent utiles et les adressent au ministère: la diversité de ces voies occasionne souvent des doubles emplois qu'il serait d'autant plus désirable d'éviter que le budget de la bibliothèque ne dépasse pas 18,000 francs, absorbés, pour la majeure partie, par les abonnements aux périodiques français et étrangers et l'acquisition des guides, dont elle possède une collection très complète, indispensable à l'état-major, en raison des renseignements topographiques qu'ils contiennent... ou pourraient contenir.

365. Les livres définitivement conservés pour la bibliothèque n'y séjournent que 48 heures, le temps strictement nécessaire pour que le bibliothécaire leur assigne un rang, les fasse timbrer, en dresse une double fiche alphabétique et méthodique, et les inscrive au registre d'entrée. Ce registre, établi méthodiquement, se compose de 115 volumes, dont chacun est consacré à une seule matière. Les ouvrages ainsi catalogués sont envoyés dans les bureaux et le bibliothécaire s'en fait délivrer un reçu. Ils y demeurent, tant que besoin est, souvent des années entières, et le public n'en peut alors obtenir communication. Les reçus de chaque jour sont réunis dans une chemise et renouvelés à la fin de chaque mois, si l'ouvrage n'est pas réintégré à la bibliothèque; lorsqu'il en doit rester longtemps absent, on ajoute simplement au reçu la mention: _En permanence_. Les livres communiqués aux bureaux sont inscrits sur des registres de sortie que tient le comptable de la bibliothèque, en nombre égal aux grandes divisions du catalogue, avec l'indication, non de l'emprunteur, car le prêt est impersonnel, mais du bureau dépositaire. Les recueils ne sortent de la bibliothèque qu'avec l'autorisation du sous-directeur du Dépôt. Le prêt au dehors est absolument interdit.

§ 2.--Bibliothèques des écoles militaires.

366. Dans les grandes écoles militaires, savoir: le Prytanée, les écoles Polytechnique et de Saint-Cyr, les écoles d'application, l'École supérieure de guerre, l'École de médecine et de pharmacie militaires, les bibliothèques sont confiées à la garde d'un bibliothécaire sous le contrôle du conseil d'administration de l'école. Le règlement du 15 décembre 1875 a, pour la première fois, édicté à leur sujet des dispositions uniformes[492]. Il impose aux bibliothécaires la tenue: 1° D'un livre-journal pour les entrées;

2° D'un catalogue méthodique, ouvert suivant les divisions et subdivisions de la nomenclature spéciale à chaque école, avec pages ou lignes en blanc proportionnées aux acquisitions probables. Les classes sont désignées par des lettres A, B, C, etc., AA, BB, CC, etc.; les sections de chaque classe par des chiffres romains, I, II, III, etc., et les ouvrages dans chaque section par des chiffres arabes, 1, 2, 3, etc. Les livres sont étiquetés et timbrés d'une estampille portant la légende ou le type de l'établissement;

3° D'un catalogue alphabétique par noms d'auteurs, avec références au catalogue méthodique. Ce catalogue n'est pas tenu pour les livres classiques, théories, etc., distribués aux élèves en vue d'un usage journalier.

Le bibliothécaire dresse chaque mois des états des réparations, des reliures à commander, et des pertes constatées; il indique si l'on en doit imputer la valeur aux détenteurs temporaires; à des époques déterminées par le conseil, il lui soumet, par l'intermédiaire du major, ses propositions d'achats à faire. Les écoles soldent ces dépenses sur leur budget particulier.

Les écoles d'administration, de gymnastique, de tir, de sous-officiers et d'essai d'enfants de troupe n'ont pas de bibliothécaire; les écritures de la bibliothèque y sont tenues par le comptable.

367. Les bibliothèques des dix-huit écoles d'artillerie placées près des corps d'armée[493] sont administrées suivant un règlement commun, du 2 décembre 1841 et directement rattachées au ministère de la guerre. Elles sont alimentées soit par les ouvrages que leur envoie d'office le ministère, soit par ceux achetés pour elles par les soins de l'administration sur l'avis favorable du Dépôt central de l'artillerie, auquel les inspecteurs généraux transmettent chaque année les demandes qu'ils ont recueillies dans les écoles[494].

368. Le prêt à domicile est pratiqué dans les bibliothèques des écoles d'artillerie, en faveur du corps enseignant, de tous les officiers de l'arme et des autres officiers de la garnison, mais pour ces derniers, après autorisation du général commandant l'artillerie. Les élèves sont autorisés à travailler dans la salle de lecture, non à emprunter les livres.

§ 3.--Bibliothèques du service de santé.

369. La plus importante est celle du comité de santé qui siège en permanence au ministère de la guerre[495]. Les autres bibliothèques du service de santé sont celles établies dans les hôpitaux militaires pour l'usage du corps médical. Placées dans la salle des conférences, elles sont sous la direction et la responsabilité du médecin-chef[496]. L'administration centrale leur fournit des abonnements aux principaux périodiques qui les intéressent et certains ouvrages de médecins militaires auxquels le ministère a accordé sa souscription.

370. Dans sa tournée annuelle, l'inspecteur général du service de santé se fait remettre par le médecin-chef un état de la bibliothèque de l'hôpital; il en vérifie l'exactitude et l'annexe à son rapport. Il s'assure que la collection des mémoires de médecine, chirurgie et pharmacie militaires est complète, et que la bibliothèque possède le _Manuel des pensions_, avec les instructions spéciales qui s'y rapportent, ainsi que le formulaire, les règlements et les diverses décisions ou instructions sur le service de santé[497].

§ 4.--Bibliothèques régimentaires.

371. On entend sous ce nom les bibliothèques formées par les officiers d'un même régiment et entretenues à leurs frais. Elles suivent dans ses déplacements le corps dont elles sont la propriété. Un exemplaire de l'_Histoire de la milice française_, portant sur l'un des plats des armoiries avec l'inscription: _Régiment de Périgord_, est conservé à la bibliothèque municipale de Douai. Comme il est vraisemblable que le fer à dorer du relieur n'a pas été fait pour servir à un seul ouvrage, ce régiment a dû posséder d'autres volumes, ce qui reporte à une date déjà ancienne la création de bibliothèques de ce genre. La plupart de celles encore existantes sont fort pauvres; la nécessité de les transporter de ville en ville, à la suite du régiment, a toujours été un grave obstacle à leur développement et même à leur conservation. Aussi le ministère de la guerre, tout en se réservant de les subventionner dans des cas exceptionnels, a-t-il préféré les laisser à l'entière initiative des officiers et encourager la création de bibliothèques sédentaires, attachées aux localités, placées sous sa dépendance et son administration directes[498].

§ 5.--Bibliothèques de garnison.

372. Le ministre a commencé par annexer, en 1861, à certaines bibliothèques municipales, notamment à celles de Lille, Metz, Lyon, Besançon, Bayonne, Strasbourg et Pau, une bibliothèque militaire composée d'ouvrages intéressant particulièrement l'armée, soit à l'aide de dons du ministère de l'instruction publique, soit par des répartitions du dépôt légal, soit par des souscriptions ou abonnements du département de la guerre aux publications sur l'art ou l'histoire militaires. Peu après, l'initiative privée fondait au camp de Châlons une bibliothèque, surtout technique, à laquelle le ministre préposa, en 1865, un commandant avec le titre de bibliothécaire du camp. Ces essais ont été renouvelés sur de plus larges bases et perfectionnés par l'institution des _bibliothèques de garnison_, destinées à devenir des centres de réunion et d'étude pour les officiers(1872).

373. Ces bibliothèques, inscrites au budget de la guerre de 1885 pour un crédit de 145,000 francs(150,000 fr. en 1884) relèvent immédiatement du ministère[499]. La création en est décidée par le ministre, sur le rapport d'une _commission centrale des bibliothèques_ instituée par lui-même près son département et composée: du colonel sous-directeur du Dépôt de la guerre, président; d'un chef d'escadron d'état-major; d'un capitaine d'état-major, secrétaire; auxquels sont adjoints quatre officiers appartenant à l'infanterie, à la cavalerie, à l'artillerie, au génie, et un fonctionnaire de l'intendance. La demande à effet d'obtenir une bibliothèque de garnison émane des officiers intéressés; le général commandant le corps d'armée la transmet au ministre, avec un projet de statuts à l'appui.