Part 22

En dehors des ouvrages généraux qui y sont réunis avec une grande variété, la bibliothèque de la Chambre possède une très riche collection d'écrits de tout genre, rapports, discours, affiches imprimées ou manuscrites sur la Révolution française[335]; elle a reçu de la plupart des gouvernements étrangers la série de leurs débats et documents parlementaires, et nulle autre de nos bibliothèques n'offre des ressources comparables pour l'étude de la politique européenne durant le XIXe siècle. La bibliothèque de la Chambre des députés, comme celle du Sénat, est administrée par les soins de la questure[336]. Le bibliothécaire et les sous-bibliothécaires sont nommés par le bureau, composé du président, des vice-présidents, secrétaires et questeurs. Le bibliothécaire, chargé de la direction du service, soumet aux questeurs les propositions d'achat de livres. La bibliothèque est exclusivement réservée aux membres de la Chambre, qui peuvent en emprunter les volumes, sauf ceux faisant partie de collections. Pourtant des autorisations spéciales pour y travailler sont presque toujours accordées à quiconque a besoin d'y consulter des documents qu'il ne trouverait pas dans les bibliothèques publiques.

Le seul catalogue général publié remonte à 1833; mais, chaque année, la questure fait publier la liste des acquisitions nouvelles. Le catalogue alphabétique manuscrit a été récemment refait; il comprend 29 volumes in-folio: on travaille actuellement à la confection du catalogue méthodique; l'ancien remplissait 12 volumes in-folio.

235. La bibliothèque actuelle du Conseil d'État est de formation toute récente. Sous le Consulat et le premier Empire, le Conseil avait eu à sa disposition la bibliothèque créée pour le Directoire exécutif, dont une partie fut transférée au palais de Fontainebleau, en 1807[337]. Lorsqu'il passa des Tuileries au Louvre, en 1824, sa bibliothèque prit le titre de «bibliothèque du roi» et cessa de lui être exclusivement attribuée. Dès 1832, le Conseil quittait sa nouvelle résidence pour s'installer à l'hôtel Molé; on lui constitua alors une bibliothèque avec les ouvrages de jurisprudence possédés en double par celle du Louvre, avec ceux des bibliothèques des châteaux de Saint-Cloud, de Fontainebleau et de Compiègne, également conservés au Louvre, et avec la partie juridique de la belle collection de Cuvier, dont l'École normale avait recueilli les livres de sciences et de littérature. Les bibliothèques du Louvre et du Conseil d'État ont l'une et l'autre été détruites par les incendies de 1871. La seconde a été reconstituée depuis, à l'aide de crédits ouverts pendant plusieurs années sur le budget de l'État par l'Assemblée nationale[338]. Elle ne compte guère plus de 25,000 volumes, mais choisis avec une rare compétence, et peut être regardée à ce titre comme l'une de nos meilleures collections pour l'étude de la législation, de l'administration, du droit public et de l'économie politique. Elle est placée sous la direction d'une commission de trois conseillers d'État, élus au scrutin, qui règle toutes les questions d'achat, de prêt et d'usage des livres et sous la surveillance d'un bibliothécaire et d'un sous-bibliothécaire[339]. Aux termes de la loi de finances du 2 août 1868 (art. 30), la bibliothèque du Conseil d'État devait recevoir un exemplaire de toutes les publications officielles émanées des administrations publiques; il est regrettable que ce droit ne lui ait pas été maintenu par la loi du 29 juillet 1881, qui en a restreint le bénéfice à la Bibliothèque nationale et aux bibliothèques du Sénat et de la Chambre des députés.

236. Une autre bibliothèque législative a été fondée, en 1876, au ministère de la justice. Un arrêté du garde des sceaux, en date du 27 mars 1876, institua un «comité de législation étrangère», avec la double mission: 1° d'organiser la création d'une bibliothèque où seraient réunies les collections des lois étrangères, des travaux parlementaires et des principaux ouvrages publiés dans les divers pays sur chaque branche de la science du droit; 2° de veiller à la publication des lois ou des codes importants dont le ministre de la justice autoriserait la traduction. Cette bibliothèque s'élevait à 14,000 volumes, à la fin de 1882[340]; plusieurs gouvernements étrangers ont consenti à organiser un service régulier d'échange de documents législatifs avec le ministère, ce qui en assure le développement pour l'avenir. La bibliothèque du comité de législation étrangère, qu'il ne faut pas confondre avec la bibliothèque du ministère[341], est particulièrement riche en collections des lois des États de l'Allemagne, des colonies anglaises, des États-Unis, du Mexique et de l'Amérique du Sud. Elle est ouverte au public, sauf les samedis, de 1 heure à 5 heures.

Le service est dirigé par le secrétaire-adjoint du comité.

237. _Bibliothèque de l'Institut._--Aux termes du décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1793), chaque classe de l'Institut devait avoir dans son local «des productions de la nature et des arts ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences et aux arts», dont elle s'occupait spécialement[342]. La loi du 15 germinal suivant (4 avril 1796), portant règlement pour l'Institut, ne parle plus que d'une bibliothèque collective qu'elle place sous la direction d'un bibliothécaire et de deux sous-bibliothécaires, lesquels seront élus par les membres des cinq académies, au scrutin et à la pluralité absolue des voix[343]. La bibliothèque est en effet commune aux cinq académies et, à ce titre, administrée comme les propriétés qui leur sont communes et les fonds y affectés, c'est-à-dire par une commission de dix membres, pris à raison de deux par académie, élus chacun pour un an et indéfiniment rééligibles[344]. Sous le second Empire, les fonctionnaires de la bibliothèque de l'Institut étaient nommés par le ministre de l'instruction publique et des cultes, chargé de régler l'emploi des fonds que le budget allouait à leur traitement; depuis 1872, ou est revenu aux errements antérieurs et le personnel, composé aujourd'hui comme en l'an IV, est nommé à l'élection[345].

238. Le premier fonds attribué par le Directoire à l'Institut ne fut autre que l'ancienne bibliothèque de la Ville de Paris créée par Moriau, attribution contraire au vœu du testateur et contestée aujourd'hui au point de vue de la légalité[346], sous le prétexte que le gouvernement n'avait pas qualité pour disposer d'une propriété communale. Quoi qu'il en soit, l'Institut enrichit aussitôt sa bibliothèque en puisant dans les dépôts littéraires et, depuis, elle n'a cessé de s'accroître, soit des dons que lui adressent les auteurs, soit des ouvrages soumis aux nombreux concours ouverts par les académies. Son fonds le plus précieux est, sans contredit, la collection des Godefroy qui, de 1632 à 1681, furent historiographes de France; elle comprend 549 portefeuilles ou volumes in-folio de copies et de documents originaux, de pièces diplomatiques, de correspondances autographes des XVIe et XVIIe siècles. Par malheur, Libri a mis à profit la facilité que lui donnait sa situation de travailler sans surveillance dans la bibliothèque de l'Institut; il a soustrait des portefeuilles des Godefroy un nombre considérable de lettres dont la perte est irréparable.

Quoique réservée aux membres des cinq académies, la bibliothèque est ouverte à toute personne présentée par deux membres de l'Institut[347].

NOTES

[332] _Bull. du min. I. P._, 1870, p. 453 et 479.

[333] Art. 35.--Cette sage disposition renouvelée, en ce qui concerne les bibliothèques des Chambres, de la loi de finances du 2 août 1868 (art. 30), n'est pas encore appliquée avec la régularité désirable.

[334] Cf. L. du 4 pluviôse an VII (23 janvier 1799).

[335] Ce fonds provient surtout de la collection rassemblée par M. Portiez, de l'Oise, qui fut acquise en 1832.

[336] Son budget actuel est de 25,000 fr. dont 23,000 pour acquisitions, abonnements, reliures, etc., et 2,000 pour réparation de manuscrits.

[337] Le décret du 5 février 1810 avait attribué à la bibliothèque du Conseil d'État un des cinq exemplaires du dépôt légal; cette disposition fut abrogée par l'ordonnance du 24 octobre 1814.

[338] Regnault, _Hist. du Cons. d'État_, p. 694; L. Aucoc, _Le Conseil d'État avant et après 1789_, sect. V.

[339] Déc. du 21 août 1872, art. 33.

[340] Rapp. de M. L. Aucoc au garde des sceaux, du 30 décembre 1882 (_Journ. off._ du 6 février 1883).--Un premier catalogue a été publié en 1879; on en prépare une édition nouvelle.

[341] La bibliothèque du ministère, créée pour le service des bureaux, est actuellement en voie de formation.

[342] Tit. IV, art. 11.

[343] Art. 37, 38 et Arr. cons. du 3 pluviôse an XI (23 janvier 1803), art. 9.

[344] Ord. du 21 mars 1816, art. 4 et 5.--Cf. le Règlement de l'Académie des sciences mor. et pol., du 5 mars 1833.

[345] Déc. du 14 avril 1855, art. 6, rapporté par le décret du 12 juillet 1872.

[346] Voir _Bull. mun. off. de la Ville de Paris_, 10 et 19 octobre 1814.

[347] Le budget de la bibliothèque de l'Institut est de 21,400 fr. pour le personnel, de 4,000 fr. pour les acquisitions et l'entretien.

SECTION II.

BIBLIOTHÈQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

§ 1.--Bibliothèques universitaires de Paris.

239. _Bibliothèque de l'Université._--Au premier rang des bibliothèques universitaires, c'est-à-dire des collections des académies et facultés, figure la bibliothèque de l'ancienne Université de Paris, à laquelle un décret du 16 mars 1861 a conféré le titre de _Bibliothèque de l'Université de France_.

Elle fut constituée en 1763 par un legs d'environ 8,000 volumes, que fit à l'illustre corporation l'un de ses recteurs, Gabriel Petit de Montempuis, avec adjonction d'une rente de 311 livres pour l'entretien de la collection et le traitement d'un bibliothécaire. Bientôt l'Université établit son chef-lieu dans les bâtiments du collège Louis-le-Grand dont les Jésuites étaient dépossédés, et le bureau d'administration du collège nouveau se rendit adjudicataire, pour une somme de 18,109 livres d'un grand nombre d'ouvrages provenant de la bibliothèque de l'ancien collège. On plaça les deux collections qui ne tardèrent pas à être confondues, au moins en fait, sous la garde d'un bibliothécaire et d'un sous-bibliothécaire choisis, le premier parmi les professeurs émérites de l'Université, le second parmi les professeurs et agrégés de la Faculté des arts. Le règlement fut arrêté et homologué par un arrêt du Parlement du 25 mai 1770. La bibliothèque fut dès lors ouverte au public trois jours par semaine. En l'an VIII, le collège Louis-le-Grand étant devenu le _Prytanée français_, la bibliothèque, qui s'était accrue d'acquisitions considérables[348], prit le nom de _Bibliothèque du Prytanée_, jusqu'en 1808, date de la réorganisation de l'Université. Elle devint alors la _Bibliothèque des quatre lycées de Paris_, puis en 1812, la _Bibliothèque de l'Université de France_. Elle cesse alors d'être publique, et si elle ouvre encore ses portes trois fois par semaine, c'est exclusivement pour le personnel universitaire.

240. Le transfèrement de la bibliothèque de l'Université à la Sorbonne date de 1825. Elle était administrée par Laromiguière; depuis, elle compta parmi ses administrateurs d'autres professeurs illustres, tels que Jouffroy, Burnouf et Planche. Ses conservateurs-administrateurs doivent toujours être pris parmi les membres de l'Université. Elle redevint publique, mais échangea son nom contre celui de _Bibliothèque de la Sorbonne_, lors de la réorganisation de cet établissement, en 1846[349]. Le changement était fâcheux et le nouveau titre trompeur: il donnait à confondre la bibliothèque de l'Université avec celle de l'ancienne Faculté de théologie qui, jusqu'en 1792, eut son siège à la Sorbonne et possédait une bibliothèque célèbre par sa collection d'ouvrages sur l'Écriture sainte et ses précieux manuscrits. Celle-ci fut dispersée vers la fin de 1795; les imprimés, répartis entre les différentes bibliothèques publiques, les manuscrits, au nombre d'environ 2,000, remis à la Bibliothèque nationale où ils ont formé le «fonds Sorbonne»[350]. La bibliothèque de la Sorbonne se trouvait la seule importante de Paris, qui ne contînt aucun ouvrage provenant de l'ancienne Sorbonne. Dès lors son nom ne répondait ni à son origine, ni à sa composition. L'arrêté ministériel du 18 mars 1855 lui substitua celui de _Bibliothèque de l'Académie de Paris_, sans la soumettre d'ailleurs aux règlements qu'il édictait pour les bibliothèques académiques.

Mais la plupart des volumes étaient timbrés d'une estampille au nom de _Bibliothèque de l'Université de France_, et les estampes, gravures ou vignettes, sans exception, étaient timbrées des initiales _B. U._; c'était une occasion de confusions et de pertes pour les ouvrages prêtés au dehors. Le décret du 16 mars 1861 restitua à la bibliothèque de l'Académie de Paris son ancien titre de Bibliothèque de l'Université de France, dénomination suffisamment justifiée parce que la bibliothèque avait été créée par l'Université, entretenue avec ses fonds et par ses soins, sous la direction de ses membres.

241. Depuis cette époque, elle a été enrichie par de nombreuses donations, notamment celles des bibliothèques de M. Victor Leclerc et de M. Victor Cousin, et elle dépasse 150,000 volumes[351]. M. Cousin ne se borna pas à léguer ses collections à l'Université: il y ajouta le don d'une rente perpétuelle de 10,000 francs en 3%, destinée à subvenir à tous les frais d'entretien et de garde de sa bibliothèque, des collections et du mobilier qui s'y rattachaient. Cette bibliothèque, considérée comme une annexe à celle de l'Université, forme un établissement spécial ressortissant au ministère de l'instruction publique: elle a reçu le nom de _Bibliothèque Victor Cousin_[352]. Le titre de rente a été immatriculé à ce nom, avec la mention _Fondation Cousin_, et les arrérages en sont perçus par la Caisse des dépôts et consignations pour être employés, sous la surveillance du ministre, conformément aux intentions testamentaires du philosophe.

242. La plupart des conférences de l'École pratique des hautes études sont faites dans les salles réservées pour la section d'histoire et de philologie à la bibliothèque de l'Université. On a réuni dans ces salles tous les livres qui peuvent être considérés comme des instruments de travail pour les études philologiques et historiques. Les élèves de la section y sont admis tous les jours[353].

243. La bibliothèque de l'Université, dirigée par un administrateur assisté de deux conservateurs-adjoints et de six bibliothécaires ou employés, ne dessert que les facultés des lettres, des sciences et de théologie catholique[354]. Les facultés de droit, de médecine et de théologie protestante, et l'École supérieure de pharmacie ont leurs collections respectives régies par les mêmes dispositions que les bibliothèques universitaires des départements, dispositions dont on trouvera plus loin l'analyse. La première, qui comprend environ 30,000 volumes, a été réorganisée depuis plusieurs années et aménagée dans deux salles attenant à l'École de droit, éclairées par en haut, bien disposées, mais absolument insuffisantes, vu le nombre croissant des étudiants qui s'y pressent.

244. La bibliothèque de la Faculté de médecine atteignait, au dernier récolement, le chiffre de 90,000 volumes. Sa réputation est grande. Elle fut fondée à la fin du XIVe siècle, et nécessairement peu considérable à une époque où l'enseignement de l'école se basait presque exclusivement sur des traductions d'Hippocrate et de Galien, sur les préceptes de l'école de Salerne, les traités d'Avicenne, d'Averroès et d'Isaac. De bonne heure, on y pratiqua le prêt; mais en exigeant de l'emprunteur un gage équivalant au prix du volume prêté. La Faculté emprunta aussi plusieurs fois sur ses livres pour envoyer des députés aux conciles et aux États généraux[355]. Sa bibliothèque avait beaucoup déchu dans le cours du XVIe et du XVIIe siècle. Elle fut reconstituée, en 1733, par un legs du savant Picoté de Belestre qui émit le vœu qu'elle fût mise à la disposition du public. A ce legs s'ajoutèrent des dons de Philippe Hecquet, du chirurgien Jacques, d'Elie Col de Villars, de Reneaume, etc. Ouverte les jeudis, de deux heures et demie jusqu'au soir, pendant l'année scolaire, à partir de 1746, elle possédait environ 15,000 volumes en 1789; elle s'accrut, durant la période révolutionnaire, des collections de la Société royale de médecine et de l'École de chirurgie, et fut transférée, en 1800, dans le local qu'elle occupe encore.

245. La bibliothèque de l'Université est publique tous les jours non fériés; les élèves boursiers des trois facultés y sont également admis de sept à dix heures du soir. De même, les bibliothèques des facultés de droit et de médecine ont des séances de jour et de soir, durant toute l'année scolaire[356].

§ 2.--Bibliothèques universitaires des départements.

246. Le décret des 8-14 août 1793 avait supprimé toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation; il avait provisoirement placé sous la surveillance des autorités constituées les jardins botaniques, cabinets, muséums et bibliothèques qui y étaient attachés. En conséquence, l'académie actuelle d'une ville ne représente pas l'ancienne académie supprimée: elle ne peut revendiquer ni les bâtiments, ni les livres de cette académie, même si l'administration départementale lui en avait concédé la jouissance; il faudrait, pour qu'elle y eût droit, qu'un décret spécial en eût disposé à son profit, ce qui ne s'est présenté pour aucune.

247. Le premier essai de centralisation des collections des facultés ne remonte qu'à la seconde moitié du siècle. La loi du 14 juin 1854 ayant réuni en un seul corps, sous l'autorité du recteur, les établissements d'enseignement supérieur de chaque académie, en vue de généraliser les ressources des bibliothèques particulières des facultés et d'introduire dans tout le service plus d'ordre et plus d'économie en même temps que d'associer les travaux des maîtres et de faciliter les études des élèves, le ministre de l'instruction publique, par un arrêté du 18 mars 1855, groupa dans les chefs-lieux d'académie où résidaient plusieurs facultés les bibliothèques isolées de ces établissements en une seule qui prit le titre de «bibliothèque de l'Académie». Cette bibliothèque fut placée sous la haute surveillance du recteur, chargé de statuer par des arrêtés, sur les jours et heures d'ouverture, la tenue des catalogues, le prêt et la rentrée des livres, en un mot, sur tous les détails du régime intérieur. Les dépenses furent prélevées sur les ressources spéciales de l'enseignement supérieur, le ministre arrêtant chaque année le budget particulier des bibliothèques. Le recteur fut chargé de régler, en conseil de perfectionnement, dans les limites des crédits ouverts à cet effet, les acquisitions à faire, de telle sorte que les diverses sections de la bibliothèque de l'académie reçussent des accroissements proportionnés à leur importance et à leurs besoins. Une circulaire du 20 mars 1855 invita les recteurs à organiser ces sections dans un même local qui pût se prêter à quelques agrandissements ultérieurs et auquel fût annexée une salle de lecture exclusivement réservée aux étudiants, ouverte non seulement le jour, mais, autant que possible, le soir. Ils furent également invités à y faire faire, au milieu des livres, des conférences pour renouer les rapports autrefois si multipliés et si utiles des professeurs et des élèves, et pour revenir après les cours sur les traces parfois trop fugitives de l'enseignement oral.

248. L'insuffisance des locaux ne permit de réunir les bibliothèques des facultés que dans un petit nombre de ressorts, et l'on peut dire que leur véritable organisation date d'hier. Elle est un des résultats les plus appréciables des sacrifices faits par les pouvoirs publics en faveur de l'enseignement à tous les degrés. La première mesure efficace fut édictée dans la loi de finances du 29 décembre 1873: l'article 9 imposa aux étudiants un supplément de droits de 10 francs, destiné à créer un fonds commun pour les bibliothèques des facultés. A cette occasion, la commission du budget avait exprimé la volonté formelle que les élèves fussent mis à même de trouver dans ces collections les facilités de travail les plus complètes; de là pour le ministre l'obligation d'assurer le fonctionnement plus régulier du service nouvellement doté.

249. Ce fut l'objet de l'instruction générale du 4 mai 1878, sur les devoirs du bibliothécaire, les opérations du classement, les mesures d'ordre et de conservation[357]. Bientôt l'arrêté du 31 janvier 1879 institua près le ministère une commission centrale des bibliothèques académiques et des collections des facultés, avec mission d'exprimer des avis: sur les projets de règlements particuliers préparés par les facultés; les demandes d'emploi; les propositions d'achat; les demandes de crédits annuels ou extraordinaires; les demandes de prêt de faculté à faculté ou à l'étranger.

Elle reçoit communication des procès-verbaux de récolement et veille à la stricte exécution des règlements. Ses membres, qui sont présentement au nombre de huit, peuvent être chargés par le ministre de missions spéciales ayant pour objet, soit l'organisation des bibliothèques, soit le contrôle de leur situation.

La commission centrale a élaboré le règlement du 23 août 1879, applicable à toutes les bibliothèques de faculté, qu'elles soient ou non centralisées: l'analyse de ce règlement général et des arrêtés ou circulaires qui l'ont légèrement modifié ou complété fera suffisamment connaître les détails de leur administration.

250. _Direction et surveillance._--Les bibliothèques universitaires sont placées sous l'autorité immédiate du recteur. Il a droit de présentation pour les emplois, il applique les peines disciplinaires et en réfère au ministre quand la gravité des fautes l'exige. Pour la surveillance du service, il est assisté d'une commission composée de professeurs désignés par les assemblées de faculté, à raison d'un membre pour chacune d'elles. Les membres, élus pour trois ans, sont indéfiniment rééligibles.

Le recteur prépare, après avis du comité de perfectionnement, le budget annuel de la bibliothèque (personnel et matériel), la liste des abonnements périodiques et des livres à acquérir; liste dressée par sections correspondantes aux ordres de faculté, avec indication du titre des revues et des ouvrages, des lieu et date de publication, du nom de l'éditeur, du format, du nombre et du prix des volumes et du total général de la dépense. Toute proposition incomplète est considérée comme nulle et non avenue. Le budget et la liste des acquisitions sont arrêtés par le ministre. Les propositions, qui doivent être bien complètes sous peine d'être considérées comme nulles et non avenues, sont présentées par chacun des professeurs et par le bibliothécaire. Avant examen par le comité de perfectionnement, ces listes sont révisées par la commission de surveillance, qui vérifie notamment l'exactitude des indications bibliographiques. Le recteur, après adoption, les transmet an ministre avec son avis motivé et doit, dans ses rapports, les justifier en détail.

C'est au ministre qu'est réservé le droit d'arrêter le budget et la liste des acquisitions. Après ouverture des crédits, la commission donne son avis sur l'ordre à suivre dans les achats.

251. En dehors de ces attributions, la commission de surveillance peut être chargée par le recteur des enquêtes qu'il juge utiles; elle visite tous les six mois les différents services de la bibliothèque et loi en fait un rapport; deux de ses membres prennent part au récolement annuel dont il sera parlé plus loin.