Chapter 6

Nous allons lui faire ensemble une visite, si vous le voulez bien. C'est un homme affable et de bonne société, et personne à Terre-Neuve ne saurait tenir aussi bien que lui un rang qui le met souvent en rapport avec des étrangers de distinction. D'un abord froid et de caractère flegmatique, on devine en lui un jugement impartial, une opinion des choses dépouillée d'esprit de parti, l'honnêteté et la sincérité sous la prudente réserve du discours. Nous trouverons en ce personnage plus de saine raison et de loyauté que dans aucun de ses confrères au pouvoir, et c'est pour cela que je le choisis pour l'interroger en votre présence sur l'antique et solennelle question des pêcheries françaises de Terre-Neuve.

* * *

--Permettez-moi de vous présenter mon ami, M...

--M. Shea, secrétaire colonial.

--Mon ami, monsieur, est très-désireux de s'entretenir avec vous au sujet de la question du French Shore, et si vous avez quelques instants dont vous puissiez disposer...

--Certainement, avec plaisir. Mais vous savez, je me tiens tout à fait en dehors de l'officiel. Ce sujet-là regarde exclusivement le Gouverneur.

--Sans doute! et, nous-mêmes, nous ne venons qu'en visiteurs, en touristes curieux, pour avoir avec vous une conversation particulière et instructive.

Si vous le voulez, pour mettre tout de suite mon ami au courant de l'historique de la question, je vais vous lire une petite brochure qui a été publiée à Québec en 1876. Malgré ses huit ans d'âge, je gagerais qu'elle n'est pas dans les archives de votre gouvernement: elle est trop bien faite et démontre trop clairement le bien fondé de nos prétentions. Elle a cependant pour auteur un sujet anglais.

Ensuite nous pourrons causer de l'état actuel des affaires.

Voici:--C'est une réponse à une publication parue à Londres et écrite par un avocat de la Nouvelle-Écosse, M. Whitman.

* * *

«L'auteur (M. Whitman) établit que les traités d'Utrecht (1713) et de Versailles (1783), renouvelés par celui de 1815, ne confèrent aux Français _aucun droit exclusif de pêche_ dans les eaux de Terre-Neuve; que, par suite, le contrôle qu'ils prétendent exercer dans ces parages est injustifiable; et qu'enfin, le monopole et la juridiction française à Terre-Neuve ne peuvent être tolérés plus longtemps dans les eaux et sur le territoire britannique, parce que leur existence constitue pour la couronne anglaise _une limitation de souveraineté_.

«...Au risque de passer pour de tièdes patriotes, nous nous permettrons d'opposer à cette théorie quelques objections puisées dans l'histoire et dans le texte même des traités.

«Tout le monde sait que l'île de Terre-Neuve fut colonisée par les Français... Les traces de cette colonisation sont encore partout visibles dans les noms des localités et dans une partie de la population, puisque l'île contient à l'heure actuelle plus de vingt mille habitants d'origine et de langue françaises. Une coalition européenne força la France à céder Terre-Neuve avec l'Acadie, aujourd'hui Nouvelle-Écosse, à l'Angleterre, en ne réservant pour elle qu'un droit de pêche dans les baies et sur les côtes de Terre-Neuve. À cette époque, toutes les îles à l'embouchure du Saint-Laurent restaient habitées par des colons d'origine française, et cette situation se prolongea jusqu'au milieu du dix-huitième siècle, puisque les Anglais se crurent obligés en 1755 de déporter en masse la population acadienne au nombre de neuf ou dix mille âmes pour assurer dans ce pays leur établissement.

«...Il n'y eut donc pas, suivant nous, pendant toute cette période, de discussion entre les deux puissances, sur les pêcheries et sur le monopole de la France. Ce monopole était dans la nature et dans la force même des choses. Il ne fut probablement pas discuté jusqu'en 1763. À ce moment seulement, le conflit commence. La France a cédé toutes ses possessions d'Amérique, à l'exception de deux petites îles, Saint-Pierre et Miquelon, et de son droit de pêche, humble épave de son empire colonial. Ce droit était-il du moins exclusif? Était-il accordé par l'Angleterre comme une simple concession ou comme un monopole? Ce point ne peut être éclairci pour nous que par les faits ultérieurs.

«Comme preuve de la négative, le rapporteur de l'Institut colonial cite l'article V du traité de 1783, qui confirme aux Français leur droit de pêche tel qu'ils l'exerçaient en vertu du traité d'Utrecht. Il ajoute que tous les traités subséquents ont reproduit purement et simplement la même clause. Il parcourt toutes ces conventions sans y voir pour les Français la trace d'un droit exclusif. D'où cette conclusion que leur monopole à Terre-Neuve et dans les eaux adjacentes n'a jamais été qu'une prétention sans fondement. Ces citations sont exactes, mais il n'est pas inutile de les compléter par quelques légères additions. Expliquons d'abord les faits historiquement.

«Le traité de 1783 ne fut pas conclu par les deux puissances dans les mêmes conditions que celui de 1763. La France avait pris sur sa rivale une brillante revanche et brisé son empire colonial, en formant une république de ses plus importantes et de ses plus riches colonies. Au lieu d'imposer la paix, l'Angleterre la demandait comme une grâce et s'estimait heureuse de conserver en Amérique un lambeau de ses anciennes possessions. On s'étonna généralement que la France ne profitât pas de ses avantages pour obtenir en Amérique ou dans les Indes des restitutions importantes. À Paris, à Versailles, M. de Vergennes fut accusé de faiblesse. Pour satisfaire dans certaine mesure à ce mouvement d'opinion, la diplomatie française insista auprès du cabinet de Londres, pour que l'article V du traité consacrât expressément pour les Français le droit exclusif de pêche dans la zone qui leur était assignée. Mais le ministère anglais tint à éluder cette reconnaissance par crainte de susciter contre lui-même de trop violentes attaques dans le Parlement. Ce fut alors qu'un moyen terme fut adopté entre les deux puissances, pour tourner la difficulté, tout en donnant à la France ce qu'elle demandait. À cette fin une déclaration et une contre-déclaration furent signées par les plénipotentiaires respectifs, et jointes au corps du traité.

«La première de ces déclarations contient la stipulation suivante qu'aucun acte international n'a, jusqu'à l'heure actuelle, modifiée:

* * *

«_À cette fin et pour que les pêcheurs des deux nations ne fassent point naître de querelles journalières, Sa Majesté Britannique prendra les mesures_ LES PLUS POSITIVES _pour que ses sujets ne troublent en aucune manière_ PAR LEUR CONCURRENCE _la pêche des Français pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé, et_ ELLE FERA RETIRER À CET EFFET LES ÉTABLISSEMENTS SÉDENTAIRES QUI Y SERONT FORMÉS.»

* * *

«On lit plus loin, même déclaration paragraphe 3:

* * *

_«On n'y contreviendra pas» (au mode de pêche usité) «de part et d'autre; les sujets de Sa Majesté Britannique ne molestant aucunement les pêcheurs français durant leurs pêches_, NI NE DÉRANGEANT LES ÉCHAFAUDAGES DURANT LEUR ABSENCE.»

* * *

«Ce sont là, pour tous les juges impartiaux, des clauses bien claires, bien explicites, par lesquelles le roi d'Angleterre _limitait sa souveraineté_ sur Terre-Neuve, aussi formellement qu'avait pu le faire Louis XIV en 1713, quand il s'engageait à détruire les fortifications et à combler le port de Dunkerque.

«Un texte si précis, si catégorique, appuyé sur une jouissance incontestée et presque séculaire, laisse peu de place à la discussion.

«...On voit maintenant quel est le point de départ des prétentions françaises et si les organes anglais sont fondés à traiter les descendants des Cartier et des Champlain d'_intrus_ et de _pirates_ dans les parages de _Terre-Neuve_.

«Voyons maintenant quelle a été l'interprétation du traité de 1783 pendant quatre-vingt-douze ans entre les deux parties contractantes.»

* * *

Nous voici arrivés au paragraphe deuxième de mon opuscule. Il me reste encore sept ou huit pages à vous lire. Aurez-vous la patience d'écouter jusqu'au bout?

--Mais oui, allez donc! c'est du plus vif intérêt.

--Alors, je continue:

«Après le traité de 1783 le monopole des pêcheurs français s'exerça d'une manière incontestée à Terre-Neuve, pendant une période de neuf ans et demi. Cette prise de possession décennale a, dans le débat, une haute importance et constitue en faveur du système français un grand argument. N'est-il pas clair en effet que tout désaccord entre les négociateurs sur l'esprit de la déclaration annexe eût produit des conséquences immédiates, et laissé des traces, soit dans la correspondance diplomatique, soit dans les archives des deux marines, soit dans les annales de la colonie! L'intention des Français en stipulant la clause était évidente. Ils l'ont interprétée tout de suite dans le sens le plus large, en l'appuyant sur une marine qui venait de lutter victorieusement contre les flottes britanniques. Les Anglais n'ont élevé aucune objection. Aucun acte, aucune restriction de leur part n'a troublé le monopole que s'attribuait la France et les voies d'exécution dont elle se servait. Les Français ont donc eu, dès l'origine, en leur faveur, les deux conditions qui constituent le _Plenum Dominium_, c'est-à-dire la propriété complète, à savoir:

«1° Un titre régulier;

«2° Une entrée en possession avec une longue jouissance sans contestation.

«L'année 1793 ouvre entre les deux nations une période de guerre, interrompue par la courte paix d'Amiens et terminée après vingt-trois ans, par le traité de 1815. Pendant cette longue lutte, les droits de pêche des Français sur Terre-Neuve furent nécessairement suspendus. Nous voyons cependant qu'à chaque négociation avec l'Angleterre, ils le revendiquèrent avec énergie. Car le traité d'Amiens en 1801, celui de 1814 et celui de 1815 leur rendent invariablement la situation dont ils jouissaient en 1792, c'est-à-dire le bénéfice des clauses stipulées en 1783. On raconte qu'en 1815, l'Angleterre, voulant tirer de Waterloo un avantage matériel, résolut d'enlever à la France une de ses dernières possessions coloniales, et donna le choix au gouvernement de Louis XVIII entre les îles Saint-Pierre et Miquelon avec la pêcherie de Terre-Neuve et l'île de France, actuellement île Maurice. Le duc de Richelieu, fort bien inspiré, suivant nous, opta pour les pêcheries d'Amérique. Par suite, le monopole français fut restauré dans son intégrité primitive, et l'Angleterre mit un scrupule méritoire à le respecter.

«...Mais une difficulté d'un genre tout nouveau attendait les Français dans l'exercice de leur droit: c'était l'opposition même de la colonie. Terre-Neuve s'était beaucoup développée depuis la fin du dix-huitième siècle. Elle ne put voir sans un dépit violent et fort naturel le rétablissement d'un monopole qui l'arrêtait dans son expansion. Il était dur pour ses pêcheurs de s'interdire l'exploitation de baies poissonneuses, et de ne pouvoir même élever de constructions sur de certaines côtes, par suite d'arrangements entre deux puissances éloignées. N'étaient-ils pas, après tout, les propriétaires; or, par conséquent, les maîtres du sol?»

M. SHEA, _rêveur_.--Oui, oui!

«Qu'étaient-ce que les Français, sinon des _étrangers_ et par conséquent des _intrus_? Telle a été la logique de la presse et de la législature de Terre-Neuve depuis soixante ans. C'est celle de tous les Américains en général qui ont bien permis à l'Europe de consacrer à leur service son argent, ses armées et ses flottes, mais qui trouvent exorbitant qu'elle ose, de loin en loin, limiter leur liberté d'action.»

MON AMI, _tout bas_.--Attrape!

«À partir de ce moment, Terre-Neuve présente un phénomène singulier, à savoir: une divergence de vues entre la colonie et la métropole sur la valeur et sur l'application des traités. L'Angleterre ayant conscience de ses promesses, respecte les droits de la France et s'efforce d'en assurer l'exercice. Les colons de Terre-Neuve protestent, inventent une théorie limitative du traité de Versailles, et prétendent l'imposer à la diplomatie officielle. Sourds aux avis de l'administration et des autorités maritimes, ils s'obstinent à traiter les Français en usurpateurs, abrogent de leur chef la déclaration annexe, et veulent délier l'Angleterre de ses engagements.

«Cette union s'accentue, pour la première fois, dans un document fort curieux, et que le rapport de l'Institut colonial omet discrètement et pour cause: nous voulons parler d'une proclamation de sir Charles Hamilton, gouverneur et commandant en chef de l'île de Terre-Neuve et de ses dépendances, datée du 12 août 1822.

«...Voici cette proclamation:

PROCLAMATION

DE SIR CHARLES HAMILTON, GOUVERNEUR ET COMMANDANT EN CHEF DE L'ILE DE TERRE-NEUVE ET DE SES DÉPENDANCES.

Nous, Gouverneur, considérant qu'il est stipulé par l'article 13 du traité définitif de paix, conclu entre Sa Majesté et le Roi de France, et signé à Paris le 31 mai 1814, que les droits de pêche des Français au grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et les îles adjacentes, situées dans le golfe de Saint-Laurent, seraient remis sur le pied où ils se trouvaient en 1792; lequel article 13 a été confirmé de nouveau par l'article 11 du traité définitif entre la Grande-Bretagne et la France, conclu à Paris le 20 novembre 1815; considérant que le droit de pêche réservé aux sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne par ledit traité s'étend depuis le cap Saint-Jean, par la côte est de Terre-Neuve, jusqu'au cap Rouge, contournant l'île en remontant par le nord et descendant par la côte occidentale; considérant, enfin, qu'il nous a été représenté que des déprédations avaient été commises par des sujets anglais, au préjudice de Français établis dans lesdites limites: faisons connaître, par la présente proclamation, que les sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne doivent avoir pleine et entière jouissance de la pêche dans les limites et bornes ci-dessus énoncées, pour en faire usage suivant qu'ils y sont autorisés par le traité d'Utrecht.

À cette fin, il est expressément enjoint à tous les officiers, magistrats et autres fonctionnaires de notre gouvernement de donner des ordres dans leurs diverses stations et dépendances respectives pour qu'aucun trouble ou empêchement ne soit apporté, sous quelque prétexte que ce puisse être, à l'exploitation de ladite pêche par les Français, _à qui les dits officiers et magistrats devront assistance en cas de besoin_.

En conséquence, il a été notifié à tous les sujets de Sa Majesté dépendant de la partie de Terre-Neuve ci-dessus désignée, de n'interrompre en aucune manière la pêche des sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne dans les limites qui viennent d'être mentionnées.

Si aucun des sujets de Sa Majesté refusait de quitter cette partie de la côte dans un délai convenable après notification, les officiers sous nos ordres devront prendre des mesures pour que les échafauds et autres établissements créés par les récalcitrants pour l'exploitation desdites pêcheries soient enlevés, ainsi que les navires et bateaux en dépendant et qui se trouveraient dans les limites susdites. Lesdits officiers sont, en conséquence, autorisés à user des moyens qu'ils jugeront nécessaires pour contraindre les sujets de Sa Majesté à quitter cette partie de la côte de l'île, et ils devront les prévenir qu'ils seront traduits devant les tribunaux à raison de leur refus, conformément à l'acte du Parlement.

Donné par nous, à Port Towers-hend, Saint-Jean, Terre-Neuve, le 12 août 1822.

_Signé_: C. HAMILTON.

Par ordre de Son Excellence,

_Signé_: P. C. LE GEYT.

MOI, _triomphant_.--Eh bien! monsieur Shea, que dites-vous de cela? C'est clair et net; c'est loyal. Je suis certain que pas un des membres de votre assemblée n'a connaissance de ce document: il a bien sûr été dévoré par les rats, oublié intentionnellement dans les tiroirs de votre chancellerie.

MON AMI.--Cette proclamation a-t-elle jamais cessé d'être rendue exécutoire?

MOI.--Je demanderai plutôt si jamais elle a été obéie. Aujourd'hui, si un gouverneur osait tenir un pareil langage, la révolte éclaterait aussitôt en dedans et en dehors du Parlement colonial. Voilà jusqu'où les Terre-Neuviens pratiquent l'esprit de justice et de loyauté.

M. SHEA, _humilié, mais sincère_.--Vous avez raison!

MOI.--Allons! je n'ai plus que le dernier paragraphe à vous lire. Monsieur Shea, n'êtes-vous pas trop accablé?

M. SHEA, _souriant_.--Non! que la lumière soit.

MOI.--Oui, il serait bien temps que l'on débarrassât votre île de ses brouillards.--Je continue:

* * *

«La proclamation du gouverneur Hamilton ne découragea pas les colons de Terre-Neuve. Ils s'adressèrent à Londres, pétitionnèrent auprès du bureau colonial et firent retentir le Parlement de leurs doléances. Un député, nommé M. Robinson, épousa leur cause avec beaucoup de chaleur et vint, pendant plusieurs années, dénoncer à la tribune la négligence que le gouverneur montrait pour cette colonie: «Il est étrange, disait-il en 1835, qu'après vingt et un ans de paix, les habitants de Terre-Neuve ne sachent pas encore s'ils ont le droit de faire concurrence aux Français et _de pêcher sur leur propre côte_. Je proteste contre tout ajournement d'une question si grave. Les seuls droits des Français _sont ceux qui leur viennent du traité d'Utrecht_.»

«Le cabinet anglais refusa de répondre, sachant très-bien qu'aucun débat utile ne pouvait être engagé sur ce point, et M. Robinson en fut pour ses frais d'éloquence et ses affirmations erronées.

«Ces attaques se renouvelèrent pendant les années suivantes sans affecter les rapports des deux grandes puissances. Elles eurent cependant un effet, ce fut de montrer à la France que son droit, pour couper court à toutes ces chicanes, avait besoin d'une confirmation. Des démarches furent donc faites par la diplomatie française pour amener le cabinet de Londres à reconnaître, par une déclaration formelle, le _droit exclusif_. Mais le ministère anglais craignait de fournir des armes à l'opposition et de provoquer un orage dans la colonie de Terre-Neuve: il fut longtemps sourd à ces ouvertures. Enfin, ses hésitations cessèrent sous l'influence des relations amicales créées entre les deux pays par une fraternité d'armes et par les victoires de Crimée. Les plénipotentiaires des deux gouvernements tombèrent d'accord, en 1857, sur un projet de convention qui reconnaissait aux Français le droit exclusif de pêcher et d'user du rivage:

«1° À l'est, du cap Saint-Jean aux îles de Kirpont;

«2° Au nord, des îles de Kirpont au cap Normand;

«3° À l'ouest, du cap Normand à la pointe Roch dans la baie des îles, ainsi que dans cinq havres désignés spécialement.

«On se rappelle les événements qui suivirent: à la nouvelle de cette convention, une sédition véritable éclata dans la capitale de Terre-Neuve. Une multitude furieuse parcourut les rues en poussant des clameurs contre le gouvernement royal et traînant les armes de la Reine attachées à la queue d'un cheval.»

MON AMI, _indigné_.--Oh!!!

M. SHEA _se croise les jambes dans un autre sens, et sentant qu'il est de sa dignité de protester_.--Vraiment, une pareille chose est inconcevable.

Moi, _impitoyable_.--C'est un acte de félonie dont tout le sang versé des phoques et des morues ne parviendra jamais à laver la tache!

Je termine:

* * *

«C'est sous ces auspices d'un loyalisme assez douteux que le traité anglo-français fut soumis à l'approbation de la législature coloniale. Il va sans dire qu'elle le repoussa tout d'une voix. Le traité resta non ratifié.

«...La convention de 1857, malgré son avortement, n'en reste pas moins pour la question des pêcheries un document précieux; car elle témoigne que l'Angleterre, par l'organe de son gouvernement et de ses négociateurs officiels, a reconnu comme fondées les prétentions de la France. Cet épisode a mis la diplomatie britannique dans une situation fort embarrassante; car l'absence de la signature royale n'annule pas les procès-verbaux des séances où les plénipotentiaires anglais ont admis le titre et ratifié le régime créé depuis soixante-quinze ans par la France. _Contra renuntiatum non est regressus_. Il leur est impossible aujourd'hui de citer le traité d'Utrecht et le premier traité de Versailles[3]...»

[Note 3: Les _Pêcheries de Terre-Neuve. Droits de la France exposés en réponse aux assertions de l'Institut colonial_.--Québec, imprimerie de l'_Événement_, 1876.]

M. SHEA.--C'est très-bien fait, cette brochure. Je suis étonné de ne pas l'avoir connue plus tôt. Pouvez-vous me la laisser?

MOI.--Comment donc! Mais je voudrais qu'elle fût méditée consciencieusement par tous les honnêtes gens de Terre-Neuve. De cette façon, on n'oserait peut-être pas enseigner dans les écoles de Terre-Neuve «qu'à l'heure actuelle une partie des côtes est virtuellement soustraite au contrôle du gouvernement colonial, à cause des prétentions mal fondées affirmées et soutenues par les Français; en vertu de quoi, cette partie des côtes est généralement, mais très à tort, appelée le «French shore[4].»

[Note 4: «It is at present virtually excluded from the control of the Colonial Government, owing to the unfounded claims asserted and maintained by the French; on which account it is commonly, but very erroneously, called the French shore.»--_Geography of Newfoundland. For the use of schools._ By J. P. Howley.]

Du reste... On frappe!

M. SHEA.--Entrez!

MOI, _à mon ami_.--Le premier ministre! _How do you do, sir?_

SIR W. WHITEWAY, _voulant paraître gracieux_.--Ao! how do you do!

M. SHEA, _présentant mon ami_.--Sir William, M...

(_Sir William s'excuse et prend M. Shea à part pendant quelques instants. Puis il sort en s'inclinant._)

MOI.--Il m'a coupé la parole juste au moment où j'allais parler de lui.

MON AMI.--Sa figure ne m'est pas sympathique. Quel homme est-ce?

MOI.--Tout, excepté un gentleman. N'as-tu pas remarqué son pouce de singe?

M. SHEA.--Oh! vous allez donner à monsieur une bien triste opinion de nous.

MOI.--Il est quelquefois bon d'arracher le masque aux gens qui s'en servent pour se conduire malhonnêtement. Du reste, on n'a qu'à ouvrir le premier numéro venu de l'_Evening Telegram_, on est sûr d'y rencontrer le nom de Whiteway encadré des épithètes les plus flétrissantes. Moi, sans passion, je me contente de le juger ce qu'il est. Peu m'importe la voie où il cherche à entraîner son pays. Ce que je lui reproche, c'est d'avoir, par sa déloyauté, rendu peut-être impossible tout arrangement définitif au sujet de nos pêcheries.

M. SHEA.--Comment cela?

MOI.--Vous le savez aussi bien que moi; mais je vais l'expliquer à mon ami.

Il y a quelques années, une conférence s'était réunie à Londres, toujours au sujet de nos droits de pêche à Terre-Neuve. M. Whiteway y fut convoqué comme représentant de la colonie. Naturellement, il s'acharna à rendre toute entente impossible, mais il en revint avec tout ce qu'il convoitait: la croix de Saint-Michel et Saint-Georges, un ordre créé pour les colonies et qui lui donnait le titre de sir. Quand il put écrire sir W. Whiteway K. C. M. G., il se crut un grand homme et son ambition ne connut plus de bornes. Sorti de rien, il n'avait aucun scrupule de race ni d'éducation. De plus, il était Écossais. Tous les moyens lui semblèrent bons, et le meilleur, pour commencer, lui parut le mensonge. «Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.» Sir William prit cette sentence pour règle de conduite. Issu du peuple, il avait d'abord visé aux grandeurs. Maintenant que le chemin lui en était ouvert, pauvre, il convoitait la fortune.

Il fut avocat général et membre de l'Assemblée. À force de parler, il finit par se faire écouter; à force de mentir, par se faire croire.