Part 15

M. LE PRÉSIDENT.--L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l’exercice 1916, d’un crédit de 10.813 francs en vue de la création d’un musée Rodin.

Personne ne demande la parole dans la discussion générale?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique.

(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion de l’article.)

M. LE PRÉSIDENT.--«_Article unique_: Il est ouvert au ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, au titre de l’exercice 1916, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1915, 30 mars et 30 juin 1916 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général, un crédit de 10.813 francs, applicable à un chapitre nouveau de la deuxième section du budget de ce ministère (Beaux-Arts) portant le nº 55 _bis_ et intitulé: «musée Rodin.--Matériel.»

Personne ne demande la parole sur l’article unique?...

Je le mets aux voix.

(L’article unique, mis aux voix, est adopté.)

SÉNAT

_Séance du 9 novembre 1916._

DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LA DONATION AUGUSTE RODIN.

M. LE PRÉSIDENT.--L’ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant acceptation définitive de la donation consentie à l’État par M. Auguste Rodin.

La parole est à M. de Lamarzelle, sur l’ajournement.

M. DE LAMARZELLE.--Messieurs, je demande au Sénat de bien vouloir ordonner l’ajournement, en raison de ce que notre collègue, M. Delahaye, qui devait prendre à cette discussion une part très importante, étant malade, se trouve dans l’impossibilité absolue de se rendre parmi nous. Je ne sais d’ailleurs pas quel motif pourrait nous empêcher d’accomplir cet acte de courtoisie.

En effet, de deux choses l’une: ou M. Delahaye triomphera dans son argumentation et le projet sera rejeté; s’il en est ainsi, l’ajournement ne peut avoir aucune importance; ou bien, M. Delahaye ne triomphera pas, et, le projet étant accepté par le Sénat, les intérêts de M. Rodin n’auraient pas à souffrir de cet ajournement. Voici, en effet, la clause que je trouve dans une des donations de M. Rodin: «Les avantages conférés à M. Rodin prendront effet à dater de la signature du présent acte.»

Il n’y a donc aucun inconvénient à attendre le retour de notre honorable collègue, M. Delahaye, qui, je le répète, a fait une étude approfondie de la question, et au nom duquel je demande au Sénat de vouloir bien prononcer l’ajournement. (_Très bien! à droite._)

M. EUGÈNE LINTILHAC, _rapporteur_.--Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. le rapporteur.

M. LE RAPPORTEUR.--Messieurs, je ne demanderais pas mieux que de me rendre à l’invitation courtoise qui nous est adressée, mais le dilemme dans lequel M. de Lamarzelle étreint la Commission ne la saisit pas dans ses branches.

Notre collègue, en effet, nous dit que les avantages, pour M. Rodin, prendront date du 1er avril 1916. C’est le _dies a quo_, mais il y a un _dies ad quem_, et qui tombe le 31 décembre. Or, le projet, par deux modifications--consécutives à la seconde et à la troisième donation--introduites dans son texte, doit faire retour à la Chambre; s’il ne pouvait revenir au Sénat dans ce délai relativement court, nous serions forclos.

D’ailleurs, les deux nouvelles dispositions impliquent le vote d’un crédit pour les frais de notaire, notamment, crédits au sujet desquels M. le ministre des Beaux-Arts m’indique qu’il a déposé aujourd’hui même un projet de loi. Le projet de loi qui va être soumis à votre vote reviendra de la Chambre pour ces motifs, et une occasion sera ainsi fournie à M. Delahaye de se faire entendre. (_Marques d’approbation._)

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Alors, vous ne demanderez pas l’urgence?

M. LE RAPPORTEUR.--Pardon, nous demandons l’urgence pour les deux projets concernant: le premier, l’acceptation de la donation Rodin, et, le second, le vote du crédit de 10.813 francs pour frais d’installation. Mais en dehors de ces deux projets, pour lesquels votre Commission des Finances a émis un avis favorable, sur mon rapport, il en reste un autre, je le répète, relatif à la nouvelle donation, qui implique un vote de la Chambre; par conséquent, je le répète, une nouvelle discussion pourra s’ouvrir devant le Sénat, au cours de laquelle nous pourrons entendre notre collègue.

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Ce n’est pas une raison.

M. LE RAPPORTEUR.--Je parle pour moi, afin de dégager mon attitude. Ce n’est donc pas moi qui m’oppose à l’ajournement, c’est l’intérêt du projet de loi. D’ailleurs, le Gouvernement en est d’avis. Que le Sénat décide entre nous.

M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. de Lamarzelle.

M. DE LAMARZELLE.--Je ne vois qu’un argument dans la réponse de l’honorable rapporteur; c’est que M. Auguste Rodin a fixé un délai pour l’acceptation de sa donation.

M. LE RAPPORTEUR.--La clause est résolutoire.

M. DE LAMARZELLE.--En effet, la première donation était subordonnée à une clause résolutoire, l’acceptation pour le 1er octobre. Mais M. Rodin a très bien compris qu’il ne pouvait pas mettre le Gouvernement en demeure de faire voter le projet dans un délai déterminé, et il a admis lui-même, sans qu’il fût besoin d’y insister, que ce délai pouvait être prorogé. Il ne demanderait pas mieux, je crois, que d’en accepter un nouveau, étant donné, je le répète, que tous les avantages de la donation, à quelque date que le projet soit voté, remonteraient au 1er avril.

Par conséquent, l’argument tombe, et rien ne nous empêche de faire ce geste de courtoisie envers un collègue qui, j’insiste encore sur ce point, a beaucoup travaillé la question; je crois pouvoir ajouter qu’il serait regrettable, pour lui, de développer ses arguments devant vous lorsque la discussion sera déjà déflorée par une première délibération. Je me permets donc, messieurs, d’insister pour l’ajournement. (_Vive approbation à droite._)

M. LE RAPPORTEUR.--J’ajoute un argument. Vous dites que M. Rodin acceptera une prorogation: je n’en sais rien, M. Rodin est très âgé, il a sans doute une hâte légitime de voir le sort qui sera fait à son offre généreuse et de jouir des avantages qui lui sont conférés en retour. Si vous ajournez la discussion, maintenant, quand la reprendrez-vous? Immédiatement après est inscrite à l’ordre du jour la discussion de l’impôt sur le revenu, débat certainement long et qui ne fera pas trêve.

Telle est, j’en suis sûr, l’intention du Gouvernement, telle est l’intention, je crois bien, du Sénat. Par conséquent, c’est le bloc de la discussion de l’impôt sur le revenu qui viendrait s’interposer. Jusqu’à quand? Or, le délai, avec clause résolutoire, court. Franchement, ce que vous demandez, équivaut, en fait, presque à un ajournement _sine die_!

M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. le sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts.

M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--Je suis, bien entendu, aux ordres du Sénat et prêt à accepter la discussion quand le Sénat le voudra; mais je me permets, parce que c’est mon devoir, d’insister, avec la Commission, pour la discussion immédiate du projet devant le Sénat.

On a parlé tout à l’heure des intérêts de M. Rodin. On semblait, dès maintenant, vouloir indiquer dans cette assemblée que c’est M. Rodin qui vient en solliciteur: M. Rodin vient en donateur.

A côté des intérêts de M. Rodin, il y a les intérêts de l’État, il y a la clause résolutoire. Le délai a été prorogé déjà une fois jusqu’au 31 décembre. La discussion de l’impôt sur le revenu venant devant le Sénat, je ne sais pas quand le Sénat pourrait discuter le projet d’aujourd’hui.

Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur, j’ai déposé aujourd’hui sur le bureau de la Chambre deux nouveaux projets pour les nouvelles donations. M. Delahaye pourra prendre la parole lorsque viendra la discussion de ces donations et nous serons heureux, à ce moment, d’entendre son argumentation.

M. DE LAMARZELLE.--La discussion recommencera tout entière à ce moment-là. Il me semble qu’il vaudrait mieux immédiatement la renvoyer.

M. LE PRÉSIDENT.--La demande d’ajournement est-elle maintenue?

M. DE LAMARZELLE.--Oui, monsieur le président.

M. LE PRÉSIDENT.--Je suis saisi d’une demande de scrutin. (_Exclamations sur divers bancs._)

M. MURAT, _président de la Commission_.--La demande de scrutin n’est pas maintenue. (_Approbation._)

M. LE PRÉSIDENT.--Je consulte le Sénat sur l’ajournement.

(L’ajournement n’est pas prononcé.)

M. LE PRÉSIDENT.--La Commission, d’accord avec le Gouvernement, demandant l’urgence, la parole est à M. de Lamarzelle.

M. DE LAMARZELLE.--Messieurs, le projet qui nous est soumis n’a qu’un seul article; par conséquent, il semble, au premier abord, qu’il donnera lieu à une discussion très rapide.

Mais il est à remarquer que cet article comporte trois donations et que, dès lors, il ne s’agit pas seulement de le voter, mais d’accepter trois donations qui soulèvent des questions juridiques très compliquées. Je vous montrerai que ce sont de véritables anomalies juridiques.

Vous remarquerez que déjà, dans le trajet de la Chambre des députés au Sénat, une des donations contenues au projet a subi des modifications très graves; si la discussion est écourtée ici, si elle ne donne pas lieu à une seconde délibération, nous nous exposons à voir ce projet de donation modifié par la Chambre des députés.

Mais je laisse de côté tous ces arguments pour m’attacher à un seul, qui, à mon avis, serait plus que suffisant pour faire rejeter l’urgence, et même pour demander le renvoi. Je ne veux pourtant pas insister pour le renvoi.

Voici le motif sur lequel je n’ai à dire que quelques mots, parce qu’il y a un texte très explicite qui m’en dispense.

On nous propose de voter un texte, celui de la troisième donation, sans le connaître. L’article 38 et dernier du texte, que je trouve dans le rapport de M. Lintilhac, n’est qu’un résumé de la donation.

Comment voulez-vous que, contrairement à tous les précédents et à toutes les règles, nous votions ici, non pas un texte, mais le résumé d’un texte? Et il y a la preuve matérielle, par des dates certaines que je vois dans le rapport de M. Lintilhac lui-même, que cette troisième donation, la Commission elle-même n’a pas pu l’étudier.

En effet, la donation a été signée le 25 octobre 1916; le rapport a été déposé le 26 octobre 1916, le lendemain.

Voilà, donc un acte qui, approuvé par nous, aura force de loi par suite du vote des Chambres, et nous ne le connaissons pas! On ne saurait invoquer, comme argument, que ce texte n’a pas grande importance.

En effet, il viole non seulement la jurisprudence du Conseil d’État, mais encore des documents législatifs incontestables, authentiques; je veux parler de l’ordonnance du 14 janvier 1831, de l’avis du Conseil d’État du 6 mars 1861, enfin de la circulaire ministérielle du 5 décembre 1863, aux termes de laquelle «ne peuvent être autorisées les donations faites aux établissements publics avec réserve d’usufruit en faveur du donateur».

Je me suis procuré les notes de jurisprudence du Conseil d’État, recueil qui n’est pas dans le commerce et qui n’indique que deux exceptions qui auraient été faites à cette règle, dont l’une concerne la donation du domaine de Chantilly par le duc d’Aumale. Or, dans l’espèce actuelle, il y a une donation avec réserve d’usufruit qui n’entrerait même pas dans cette exception; la troisième donation n’est pas faite avec réserve d’usufruit en faveur du donateur; elle est faite, ce qui est plus grave, avec réserve d’usufruit en faveur de Mlle Rose Beuret.

Je demande que l’on discute les actes de donation en les ayant sous les yeux, et, pour cela, qu’on attende qu’entre les deux délibérations, la donation nº 3 soit déposée, imprimée et distribuée. Je ne demande pas le renvoi, je demande une deuxième délibération, parce qu’il est absolument contraire au règlement de voter sur des textes qui n’ont été ni déposés, ni imprimés, ni distribués. (_Très bien! à droite._)

M. LE RAPPORTEUR.--Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. le rapporteur.

M. LE RAPPORTEUR.--Il est parfaitement exact que le texte de la donation visée par M. de Lamarzelle est daté authentiquement du 25, veille du dépôt du rapport. La rédaction entre notaires traînait; or, il fallait déposer le rapport, vu l’étroitesse des délais et les circonstances que j’ai dites. J’ai demandé un résumé à l’Administration des Beaux-Arts, parce qu’on n’avait pas le temps de me donner copie du texte intégral, lequel a une quarantaine de pages.

J’avoue qu’une autre raison, une raison d’économie pour le Sénat, au prix du papier, nous faisait douter de la nécessité de publier quarante pages qui n’auraient rien dit de plus que le résumé: car n’oubliez pas qu’il s’agit d’une donation sans charges.

Nous avons même, si vous voulez bien le remarquer, fait l’économie du texte de la première donation.

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Ce sera la seule!

M. LE RAPPORTEUR.--En leur confluent, ces petits ruisseaux feront une rivière, monsieur Gaudin de Villaine. Avec tous nos collègues, n’aviez-vous pas voté, vous-même, une disposition en vertu de laquelle on ne peut plus imprimer, à la suite des rapports, des textes sans une décision expresse des membres de la Commission, non plus que des textes qui ont été déjà publiés pour le Sénat, notamment dans la transmission de la Chambre?

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Cela est très sage!

M. LE RAPPORTEUR.--J’arrive au fait.

Comment l’objet de ce texte peut-il soulever cette difficulté juridique dont parle M. de Lamarzelle? De quoi s’agit-il?

M. Rodin, par un troisième geste de générosité--qui sera le dernier, parce qu’il n’a plus rien à donner--vient d’offrir à l’État sa maison de Meudon, son atelier, ses dépendances et tous les terrains. Or, cette donation n’implique aucune charge. Je prie M. de Lamarzelle de vouloir bien faire attention à ce point essentiel.

M. DE LAMARZELLE.--Je n’en sais rien!

M. LE RAPPORTEUR.--Le résumé le dit!

M. DE LAMARZELLE.--Ah! pardon!

M. LE RAPPORTEUR.--Je vous affirme, au nom de la Commission et d’accord avec le Gouvernement, qui m’a fait connaître le texte définitif, que la donation nouvelle ne comporte aucune charge pour l’État donataire.

M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Aucune!

M. LE RAPPORTEUR.--Vous venez d’entendre M. le sous-secrétaire d’État affirmer, conformément à ce que j’avais avancé, que la nouvelle donation n’implique aucune charge pour l’État.

M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--Nous pourrions même l’accepter par décret!

M. LE RAPPORTEUR.--C’est justement ce que j’allais dire. Je vous prie d’accepter comme postulat, le fait que cette donation est consentie sans charges: alors toute l’argumentation juridique de M. de Lamarzelle tombe devant le texte que voici: la loi du 4 février 1901 dit que «les dons et legs faits à l’État ou à des services nationaux qui ne sont pas pourvus de la personnalité civile sont autorisés par décret du président de la République».

Ainsi, messieurs, le Gouvernement a même joué la difficulté en visant dans le nouveau texte la deuxième et la troisième donation, car il n’avait qu’à prendre un décret pour les accepter l’une et l’autre.

Le Gouvernement a cru devoir mieux faire.

Que reste-t-il donc de l’objection juridique? Ce n’est pas à un établissement public, comme disent les textes visés par M. de Lamarzelle, que la donation est faite, c’est à l’État.

Voilà l’argument devant lequel, me semble-t-il, tous les autres doivent tomber. J’attends la riposte. (_Très bien! à gauche._)

M. DE LAMARZELLE.--Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. de Lamarzelle.

M. DE LAMARZELLE.--Il y a deux questions. La première, que vient de poser l’honorable rapporteur, a pour objet de savoir si dans les mots «établissement public» il ne faut pas comprendre l’État.

Or, je crois que l’État est le premier de tous les établissements publics.

M. LE RAPPORTEUR.--Mais non! Vous êtes trop bon légiste pour ignorer que l’État est la plus grande personnalité civile de France.

M. DE LAMARZELLE.--Il est donc, en conséquence, le premier des établissements publics.

M. GUILLAUME CHASTENET.--C’est une personnalité civile et non un établissement public.

M. DE LAMARZELLE.--Dans le sens strict du mot, vous avez raison; mais je dis que, du moment qu’on dit «établissement public» dans un texte à propos d’une donation, cela signifie aussi l’État.

M. LE RAPPORTEUR.--_Nego consequentiam._

M. DE LAMARZELLE.--Oh! si nous commençons à parler latin, nous n’en finirons pas! (_Sourires._)

M. LE RAPPORTEUR.--Cela prouve, en tout cas, que nous sommes à côté de la question.

M. DE LAMARZELLE.--Il ne s’agit pas d’une question juridique. J’ai entendu poser uniquement une question réglementaire et j’y rentre. Oui ou non, en votant l’article unique du projet de loi, allons-nous voter en même temps une donation? Or, vous nous demandez d’approuver une donation dont nous ne connaissons pas le texte; nous n’en connaissons que le résumé.

L’honorable sous-secrétaire d’État nous dit qu’il y a telle et telle chose dans cette donation; je ne mettrai pas en doute sa parole, mais procéder comme on nous demande de le faire, c’est véritablement voter sur des textes verbaux ou alors je ne sais plus ce que le règlement veut dire.

L’État, dit-on, aurait pu accepter la donation par décret; je n’aurais pas demandé mieux qu’il en fût ainsi, mais il ne l’a pas fait et il nous demande une loi. Encore une fois, nous ne connaissons que le résumé de la donation et les paroles du Gouvernement. Procéder ainsi, ce serait la violation formelle du règlement.

Messieurs, je ne demande pas le renvoi de la discussion, mais seulement une seconde délibération afin que dans l’intervalle nous puissions avoir connaissance du texte sur lequel nous sommes appelés à voter, et j’espère que le Sénat se refusera à déclarer l’urgence de ce projet de loi. (_Très bien! très bien! à droite._)

M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. le sous-secrétaire d’État.

M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts._--Messieurs, je voudrais ajouter à l’argumentation de M. le rapporteur quelques mots qui rassureront certainement l’honorable M. Lamarzelle.

En effet, lorsqu’il s’agit d’une donation faite à l’État, il n’est pas nécessaire de venir devant le Parlement. C’est ainsi que toutes les collections qui ont été données au musée du Louvre n’ont pas fait l’objet de délibérations des Assemblées. Il y a quelques mois, lorsque nous avons accepté la donation totale de Detaille, nous ne sommes venus ni devant la Chambre ni devant le Sénat. Pour la donation Rodin, nous avons dû venir devant le Parlement, non pas pour lui demander d’accepter la donation au fond, mais parce qu’il était nécessaire d’obtenir de lui d’abord l’autorisation d’affecter l’hôtel Biron à un musée et, ensuite, les crédits nécessaires au payement des frais d’actes nécessités par les trois donations successives.

Mais je voudrais tout à fait rassurer M. de Lamarzelle et, s’il veut supprimer de la discussion la troisième donation, il aura d’autant mieux satisfaction que, comme je l’indiquais tout à l’heure, nous venons de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de loi portant acceptation de la deuxième et de la troisième donation et qui comportent aussi des demandes de crédits pour payer les frais de notaire. Lorsque ces projets de loi viendront devant le Sénat, M. de Lamarzelle connaîtra tout le détail des textes.

La liberté de l’Assemblée reste donc entière: c’est pourquoi j’insiste pour demander au Sénat de voter l’urgence et d’adopter le texte adopté par la Chambre des députés, qui s’applique à la première donation du maître Rodin et qui comporte les crédits afférents à cette donation.

M. MURAT, _président de la Commission_.--La Commission est d’accord avec le Gouvernement.

M. DE LAMARZELLE.--Je n’insiste pas, mais j’ai du moins obtenu qu’on ne vote pas sur des textes que nous ne connaissons pas.

M LE PRÉSIDENT.--Je consulte le Sénat sur l’urgence qui est demandée par la Commission d’accord avec le Gouvernement.

Il n’y a pas d’opposition?...

L’urgence est déclarée.

La parole dans la discussion générale est à M. Gaudin de Villaine.

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Messieurs, je dois tout d’abord mes excuses à notre aimable rapporteur: malgré mon meilleur vouloir, je l’avoue humblement, je n’ai pu méditer à loisir, dans son entier, son volumineux et très copieux rapport.

La faute en est certainement à moi, car j’ai dû conserver des traditions littéraires surannées, et le verbe de notre talentueux collègue ne rappelle que de fort loin celui de Rabelais, de Corneille ou de Voltaire, ou même celui de Chateaubriand et de Victor Hugo. C’est quelque chose de très personnel, de très particulier, de puissant même et de très original, enfin c’est du bon Lintilhac, du Lintilhac de derrière les fagots. _(Rires et mouvements divers.)_ En un mot, ce n’est peut-être pas le «français» d’hier, ni d’aujourd’hui, mais c’est certainement celui de demain ou d’après-demain! Et l’Académie française d’après-guerre n’a qu’à se bien tenir. _(Nouveaux rires.)_

M. LE RAPPORTEUR.--J’espère que vous me prouverez ce que vous dites.

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Messieurs, si j’ai demandé la parole dans cette discussion, ce n’était pas dans la pensée première d’entrer dans le fond du débat et d’étudier la question soumise à vos délibérations dans tous ses replis littéraires, artistiques, financiers et même érotiques! Je comptais laisser ce soin aux orateurs qui monteront à cette tribune après moi; mais j’ai constaté, dès le début de la séance, avec regret, l’absence de mon excellent collègue et ami, M. Dominique Delahaye, dont la présence ici, comme l’a dit en de très bons termes mon collègue M. de Lamarzelle, eût donné à la discussion un intérêt tout particulier.

Ma pensée unique était d’apporter quelques indications préliminaires que je considère comme utiles pour la clarté du débat. J’ajouterai d’ailleurs et immédiatement que, si, dans cette Assemblée, il y a un membre qui ait quelque droit de prendre part à cette discussion, c’est peut-être moi, car, sans mon intervention, sous forme d’interpellation, en date du 14 décembre 1909, ce projet que nous discutons ne figurerait pas à l’ordre du jour d’aujourd’hui, pour la simple raison que l’hôtel Biron aurait cessé d’exister.

M. LE RAPPORTEUR.--C’est exact.

M. GAUDIN DE VILLAINE.--Messieurs, si je crois devoir rappeler brièvement ces souvenirs, c’est qu’ils ont un intérêt d’entière actualité.

Donc, le 13 décembre 1909, je recevais un long manuscrit anonyme dont je pus, dès le lendemain, constater l’exacte sincérité. Ce dossier me révélait tous les dessous de la question du Sacré-Cœur que j’ignorais et, de plus, me prévenait que la vente de l’immeuble était fixée à cinq jours de là, au 18 décembre 1909, soit par lots, soit ensuite dans son ensemble, s’il se trouvait acquéreur assez robuste.

Que me dictait dès lors le bon sens? C’était tout simplement de m’adresser aux ministres compétents d’alors pour savoir où en était la question et pour rechercher si la pensée du Gouvernement était de sauver ce beau domaine du morcellement et de la pioche des démolisseurs. Je m’adressai au ministre des Finances, puis au sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts d’alors, et j’acquis la conviction que le Gouvernement n’avait rien prévu, ne voulait rien prévoir et se désintéressait complètement des suites de cette mise en vente. _(Mouvements divers.)_

M. BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN.--C’est malheureusement l’habitude des gouvernements.