Part 11

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Pour les marbres 942.800 fr. Pour les bronzes 125.000 " Pour les terres cuites, grès et plâtres 85.650 " Pour les dessins 85.900 " Pour les gravures originales 10.000 " --------------- En tout 1.249.350 fr. ===============

A cette somme, il faut ajouter la valeur attribuée aux collections, aux moules des statues de M. Rodin, et à un certain nombre de moulages, qui porte l’évaluation des experts, pour l’ensemble de la donation, à 2.086.505 fr.

D’autre part, les charges de l’État pour l’entretien du musée seront légères. Pour l’an prochain, il faudra de ce chef inscrire au budget une somme de 13.150 fr. dans laquelle le chauffage est compté pour 7.800 francs, qui seront réduits de 4.300 francs environ quand le prix du charbon sera redevenu normal. Voici les chiffres approximatifs fournis par l’Administration:

1º Chauffage (pour une moyenne de 180 jours) 7.800 fr. 2º Éclairage 1.000 " 3º Eau 150 " 4º Entretien des locaux, etc. 2.000 " 5º Taxes de balayage, écoulement à l’égout 2.200 " --------------- 13.150 fr. ===============

Pour l’instant, le crédit nécessaire est de 10.812 fr. 50 correspondant aux dépenses du dernier trimestre de 1916 et aux frais d’actes notariés et d’honoraires, qui s’élèvent à 9.600 francs.

* * * * *

Messieurs, vous n’hésiterez pas à voter ce projet de loi. Vous voudrez réaliser le rêve caressé depuis plusieurs années par un artiste rare, qui, au soir de sa vie, est épris de la gloire, le but le plus noble de l’ambition. Vous lui permettrez d’installer le musée Rodin dans le cadre qu’il a choisi. Ainsi, vous retiendrez en France une œuvre destinée autrement à se disperser, et vous seconderez la générosité du donateur qui veut l’offrir à ses concitoyens. Ce sera le remerciement de la Chambre.

PROJET DE LOI

ARTICLE UNIQUE.

Est acceptée définitivement, aux charges et conditions y stipulées, la donation consentie à l’État par M. Auguste Rodin, statuaire, grand-officier de la Légion d’honneur, suivant acte notarié du 1er avril 1916, dont une copie est annexée à la présente loi.

ANNEXE

Par devant Me Théret et Me Cottin, notaires à Paris, soussignés,

A comparu:

M. Auguste-René Rodin, artiste sculpteur, grand officier de la Légion d’honneur, demeurant à Meudon-Val-Fleury, avenue Paul-Bert.

Lequel a, par ces présentes, fait donation entre vifs en toute propriété;

A l’État français:

1º De toutes les œuvres de sculpture antique et œuvres d’art diverses lui appartenant et dont un état descriptif et estimatif demeure ci-annexé après avoir été certifié véritable par le donateur et avoir été revêtu de la mention d’usage par les notaires soussignés;

2º De ses œuvres personnelles de dessin, peinture et sculpture, ainsi que des droits de propriété artistique y afférents sauf la réserve stipulée à l’article 6 ci-après, lesdites œuvres comprenant: les originaux, les moules, les copies ou reproductions, les empreintes ou les moulages, le tout décrit et estimé dans un état qui demeure ci-annexé après avoir été certifié véritable par le comparant et revêtu de la mention d’usage, par les notaires soussignés.

_Charges et conditions de la donation._

La présente donation est faite par M. Rodin sous les charges et conditions ci-après, qui sont déterminantes et sans lesquelles elle n’aurait pas lieu.

ARTICLE PREMIER.

Les œuvres présentement données seront placées et installées, par les soins de M. Rodin, dans l’hôtel Biron, situé à Paris, rue de Varenne, nº 77, et dans la chapelle désaffectée qui est voisine, le tout devant porter la dénomination de «musée Rodin».

Les frais de transport de ces œuvres, et ceux qui seront nécessités par leur mise en place, seront supportés par M. Rodin.

Dans le cas où l’État viendrait à déplacer ces œuvres, elles devront être réunies dans un même immeuble, de manière à continuer à former un ensemble complet constituant la collection Rodin.

Dans tous les cas, ce déplacement ne pourra être effectué du vivant de M. Rodin, ni dans les vingt-cinq années qui suivront son décès, en ce qui concerne l’hôtel Biron, mais l’État aura le droit, à toute époque, de reprendre possession de la chapelle: en ce cas, il devra mettre préalablement à la disposition du musée Rodin un local d’une superficie égale aménagé d’une façon convenable pour y placer les œuvres d’art y contenues, et qui sera édifié à ses frais dans les limites du jardin entourant l’hôtel Biron.

L’État, en ce cas, devra de plus prendre en charge les frais de transport et d’installation des objets d’art.

ART. 2.

M. Rodin aura, sa vie durant, l’entière et absolue disposition de son musée.

Il recrutera, nommera et révoquera, à son gré, le personnel chargé de la garde et de l’entretien du musée.

L’entrée du musée, qui sera ouvert six jours par semaine, donnera lieu à une perception de 1 franc par personne. Toutefois, sur simple demande du ministre des Beaux-Arts, M. Rodin s’engage à ouvrir gratuitement le musée au public, un jour par semaine.

La comptabilité des entrées sera tenue par un employé du musée et soumise, pour contrôle à l’Administration des Beaux-Arts, en fin d’année.

Le produit des entrées servira à rémunérer le personnel du musée, sauf à M. Rodin, en cas d’insuffisance, à parfaire les sommes nécessaires à cette rémunération, ainsi qu’il s’y engage. En cas d’excédent, l’excédent sera employé par M. Rodin en acquisitions d’œuvres d’art ou de toute autre façon, à son gré, dans l’intérêt du musée.

ART. 3.

M. Rodin aura, sa vie durant, le droit d’occuper, à titre gratuit, la totalité de l’hôtel Biron, et spécialement la chapelle voisine désaffectée dans les conditions énoncées dans l’article premier, pour y exposer, non seulement les œuvres ci-dessus données à l’État, mais toutes celles qu’il pourra lui donner ou lui destiner par la suite.

Du fait de cette occupation, il ne sera tenu d’aucune charge quelconque d’entretien, ou autre, de quelque nature qu’elle soit; notamment aucun impôt quelconque ne pourra être mis à sa charge.

M. Rodin ne pourra pas faire de changement de distribution, ni percement de murs dans l’hôtel et ses dépendances, sans avoir obtenu l’avis du ministre des Beaux-Arts, sans l’assentiment duquel il ne pourra être procédé aux dites réparations ou modifications qui devront, en tous cas, être exécutées par les soins des architectes des bâtiments civils.

ART. 4.

Tous les travaux de mise en état des bâtiments concédés à M. Rodin, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, devront être effectués par les soins et aux frais de l’État.

Toutes les réparations à faire dans l’avenir, qu’elles soient, par leur nature, grosses réparations ou réparations d’entretiens, resteront également à la charge de l’État, ainsi que le chauffage et l’éclairage et toutes charges quelconques.

L’État devra installer, à ses frais, un calorifère à chauffage central dans l’hôtel, dans le plus bref délai possible.

Il devra de plus faire faire de suite les travaux nécessaires pour améliorer l’éclairage de la chapelle.

Le jardin dépendant de l’hôtel Biron sera entretenu aux frais de l’État. Dans le cas où il serait ouvert au public, dans les conditions déterminées par les règlements concernant les parcs et jardins de l’État, M. Rodin aurait la faculté d’y pénétrer librement, en dehors des heures d’ouverture.

ART. 6.

_Droits de reproduction._

Nonobstant la cession de propriété artistique consentie à l’État par M. Rodin, celui-ci se réserve expressément la jouissance, sa vie durant, du droit de reproduction des œuvres par lui données, étant bien entendu que ledit droit de reproduction demeurera strictement personnel au donateur qui s’interdit de le céder, à un titre quelconque, à aucun tiers. Il aura, en conséquence, le droit de reproduire et éditer ses œuvres et de faire des empreintes ou moulages à l’usage qui lui conviendra.

Au cas où M. Rodin, usant du droit qu’il s’est ainsi réservé, traiterait avec un éditeur d’art, pour la reproduction en bronze d’une ou plusieurs œuvres comprises dans la présente donation, le traité d’édition ne pourra être fait pour une durée supérieure à cinq années, et le nombre de reproductions de chaque œuvre ne pourra pas être supérieur à dix.

Les moules ayant servi à faire ces reproductions, empreintes et moulages, demeureront la propriété de l’État donataire.

ART. 7.

Une grande partie des objets compris dans la présente donation se trouvant encore dans les locaux autres que celui de l’hôtel Biron et notamment dans les ateliers de M. Rodin, au Dépôt des marbres, dans sa villa de Meudon, dans divers immeubles situés même commune et dont un forme musée, il est expressément convenu que les risques de conservation ainsi que ceux de transport de ces divers objets à l’hôtel Biron resteront à la charge exclusive du ministère des Beaux-Arts, quoique le transport doive en être effectué par les soins de M. Rodin et à ses frais.

En conséquence, M. Rodin ne pourra, en aucun cas, être jamais rendu responsable, soit de la perte ou disparition, soit de la détérioration de tout ou partie de ces objets.

_Entrée en jouissance._

L’État français entrera en possession et jouissance des biens donnés aussitôt qu’il aura été régulièrement autorisé à accepter la présente donation, mais les avantages conférés à M. Rodin prendront effet à dater de la signature du présent acte.

_Conditions résolutoires et révocatrices._

A défaut d’acceptation définitive par l’État français des biens donnés, dans un délai de six mois de ce jour, la présente donation sera résolue de plein droit, et M. Rodin reprendra l’entière disposition et propriété de ses biens.

Dans le cas d’inexécution dûment constatée de toutes les conditions ci-dessus, ou de l’une d’elles seulement, la présente donation sera révoquée purement et simplement, et M. Rodin reprendra la propriété des biens donnés.

_Déclaration d’état civil._

M. Rodin déclare:

Qu’il est célibataire et qu’il n’a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.

_Acceptation provisoire._

Aux présentes est intervenu: M. Paul Painlevé, député, ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, demeurant à Paris, à l’hôtel du ministère, sis rue de Grenelle, nº 110.

Agissant en sa dite qualité, au nom de l’État français, lequel, connaissance prise de la donation et des conditions qui précèdent, a déclaré les accepter, à titre provisoire, au nom de l’État français.

Cette donation deviendra définitive après l’obtention d’un décret d’autorisation, dans le délai de six mois de ce jour.

M. Rodin déclare avoir cette acceptation provisoire pour agréable et se la tenir pour bien et dûment signifiée.

_Frais._

Les frais des présentes et des actes qui en seront la suite seront à la charge de l’État français.

_Dont acte:_

Fait et passé à Meudon-Val-Fleury (Seine-et-Oise), au domicile ci-dessus indiqué de M. Rodin, l’an mil neuf cent seize, le premier avril, en présence de:

M. Etienne Clémentel, député, ministre du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes;

M. Anatole de Monzie, avocat à la Cour d’appel de Paris, député, et

M. Henri Valentino, chef de division au sous-secrétariat d’État des Beaux-Arts, représentant M. Dalimier, sous-secrétaire d’État.

Et après lecture faite, les parties ont signé avec les personnes présentes et les notaires.

La lecture des présentes aux parties et la signature par celles-ci et les personnes présentes ont eu lieu en la présence réelle de Me Cottin, second notaire, conformément à la loi.

La minute est signée: René-Auguste Rodin, Paul Painlevé, Clémentel, de Monzie, Valentino, Cottin et Théret, ces deux derniers notaires.

Nº 2431

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION DE 1916

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juillet 1916.

PROJET DE LOI

PORTANT ACCEPTATION DÉFINITIVE DE LA DONATION CONSENTIE A L’ÉTAT PAR M. AUGUSTE RODIN.

(Renvoyé à la Commission de l’Enseignement et des Beaux-Arts.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. RAYMOND POINCARÉ

Président de la République française,

PAR M. PAUL PAINLEVÉ,

Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale,

ET PAR M. A. RIBOT,

Ministre des Finances.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESSIEURS,

M. Auguste Rodin, statuaire, grand-officier de la Légion d’honneur, a décidé de faire don à l’État, sous certaines conditions, de ses collections de sculpture et de ses œuvres personnelles.

Cette libéralité a été constatée par un acte passé à Paris, en double minute, devant Me Théret, notaire de M. Auguste Rodin, et Me Cottin, notaire de l’Administration des Beaux-Arts, le 1er avril 1916.

Aux termes de cet acte, M. Auguste Rodin abandonne gratuitement à l’État:

* * * * *

1º Ses collections de sculpture antique, dont un détail estimatif est annexé à l’acte;

2º Ses œuvres personnelles de dessin, peinture et sculpture;

3º Son droit de propriété artistique sur lesdites œuvres à partir de son décès.

* * * * *

Mais, comme condition expresse de cette libéralité, il stipule:

* * * * *

1º Que les œuvres données seront installées à ses frais, mais par ses soins, dans l’hôtel Biron, situé à Paris, rue de Varenne, nº 77, et dans la chapelle désaffectée voisine, qui appartient à l’État;

2º Que le «musée Rodin» restera ainsi installé jusqu’à son décès et vingt-cinq ans après, l’État ayant simplement la faculté, durant ce laps de temps, de reprendre possession de la chapelle en y substituant une autre construction édifiée dans le jardin entourant l’hôtel Biron;

3º Qu’il aura, sa vie durant, l’entière et absolue administration de son musée, avec droit de recruter et de révoquer le personnel de garde et d’entretien;

4º Qu’il aura la faculté de percevoir un droit d’entrée dans le musée d’un franc par personne, sauf à soumettre la comptabilité des recettes effectuées de ce chef au contrôle de l’Administration des Beaux-Arts et à affecter le produit des droits d’entrée à la rémunération du personnel, l’insuffisance de ce produit devant être, le cas échéant, comblée des deniers personnels de M. Rodin ou l’excédent employé par lui et à son gré dans l’intérêt du musée;

5º Qu’il aura, sa vie durant, le droit d’occuper gratuitement la totalité de l’hôtel Biron et de la chapelle voisine, sans être tenu d’aucune charge quelconque d’entretien ou autre, de quelque nature qu’elle soit, et, notamment, d’aucun impôt quelconque;

6º Que l’État effectuera à ses frais tous les travaux de mise en état desdits immeubles, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, et se chargera des frais de toutes les réparations, quelles qu’elles soient, à effectuer dans l’avenir; qu’il installera à ses frais le chauffage central dans l’hôtel et améliorera l’éclairage de la chapelle;

7º Que le jardin attenant à l’hôtel sera entretenu aux frais de l’État et que M. Rodin aura la faculté d’y pénétrer librement à toute heure, alors même que le jardin ne serait ouvert au public qu’à des heures fixes.

* * * * *

Cette libéralité a été acceptée provisoirement par le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, et il a été stipulé qu’elle serait résolue de plein droit:

* * * * *

1º Si un décret d’acceptation définitive n’intervenait pas dans les six mois, c’est-à-dire avant le 1er octobre 1916;

2º En cas d’inexécution dûment constatée de l’une quelconque des conditions indiquées.

L’inventaire descriptif et estimatif des œuvres et collections offertes par M. Auguste Rodin a été effectué par les soins des conservateurs des musées nationaux, qui en ont apprécié la valeur à près de deux millions, c’est-à-dire à une somme très supérieure à la valeur des avantages stipulés en sa faveur par le généreux donateur.

En l’état de la législation, il n’appartient pas aux ministres d’accepter les libéralités qui sont faites à l’État lorsque ces libéralités sont affectées de charges ou de conditions dont le Parlement seul peut autoriser l’exécution. Or, il en est ainsi tout au moins de la charge imposée par M. Auguste Rodin de lui abandonner sa vie durant la jouissance gratuite de l’hôtel Biron et de la chapelle désaffectée voisine, qui sont la propriété de l’État, car l’article 7 de la loi du 6 décembre 1897 subordonne à l’autorisation du Parlement les baux de biens domaniaux d’une durée de plus de dix-huit ans, et l’article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 n’autorise à concéder gratuitement des logements dans les bâtiments de l’État par voie de décret qu’en raison des besoins des services publics.

Un projet de loi spécial a, d’ailleurs, été déposé le 18 juillet 1916 pour demander l’ouverture, sur l’exercice 1916, d’un crédit de 10.813 francs nécessaire pour la création du musée Rodin et permettre ainsi l’exécution des conditions de la donation.

Depuis longtemps déjà, les amis et les admirateurs du statuaire avaient conçu l’idée de créer à Paris un «musée Rodin». Son œuvre est, en effet, bien plus considérable qu’on ne l’imagine et le public est loin de pouvoir en jouir dans sa totalité. Une grande partie en est enfermée dans les différents ateliers du maître. Des centaines de dessins, qui suffiraient à constituer la renommée d’un artiste, sont serrés dans des cartons. Plusieurs monuments, dont M. Rodin lui-même ne possède pas de répliques complètes, se trouvent à l’étranger. Il paraît donc infiniment désirable qu’un ensemble aussi riche soit rassemblé avec soin dans un local adapté à ce but et présenté le plus tôt possible au public.

Nous avons, en conséquence, l’honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après:

PROJET DE LOI

Le Président de la République française

Décrète:

Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, et par le ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

ARTICLE UNIQUE.

Fait à Paris, le 28 juillet 1916.

_Signé:_ R. POINCARÉ.

Par le Président de la République:

Le Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, _Signé:_ PAUL PAINLEVÉ.

Le Ministre des Finances, _Signé:_ A. RIBOT.

Nº 2431 (ANNEXE)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION DE 1916

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juillet 1916.

ANNEXE

PROJET DE LOI

PORTANT ACCEPTATION DÉFINITIVE DE LA DONATION CONSENTIE A L’ÉTAT PAR M. AUGUSTE RODIN.

(Renvoyé à la Commission de l’Enseignement et des Beaux-Arts.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. RAYMOND POINCARÉ,

Président de la République française,

PAR M. PAUL PAINLEVÉ,

Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale,

ET PAR M. A. RIBOT,

Ministre des Finances.

Par devant Me Théret et Me Cottin, notaires à Paris, soussignés,

A comparu:

M. Auguste-René Rodin, artiste sculpteur, grand officier de la Légion d’honneur, demeurant à Meudon-Val-Fleury, avenue Paul-Bert.

Lequel a, par ces présentes, fait donation entre vifs en toute propriété;

* * * * *

A l’État français:

2º De ses œuvres personnelles de dessin, peinture et sculpture, ainsi que des droits de propriété artistique y afférents, sauf la réserve stipulée à l’article 6 ci-après, lesdites œuvres comprenant: les originaux, les moules, les copies ou reproductions, les empreintes ou les moulages, le tout décrit et estimé dans un état qui demeure ci-annexé après avoir été certifié véritable par le comparant et revêtu de la mention d’usage par les notaires soussignés.

_Charges et conditions de la donation._

La présente donation est faite par M. Rodin sous les charges et conditions ci-après, qui sont déterminantes et sans lesquelles elle n’aurait pas lieu.

ARTICLE PREMIER.

Les œuvres présentement données seront placées et installées par les soins de M. Rodin dans l’hôtel Biron situé à Paris, rue de Varenne, nº 77, et dans la chapelle désaffectée qui est voisine, le tout devant porter la dénomination de «musée Rodin».

Les frais de transport de ces œuvres, et ceux qui seront nécessités par leur mise en place, seront supportés par M. Rodin.

Dans tous les cas, ce déplacement ne pourra être effectué du vivant de M. Rodin, ni dans les vingt-cinq années qui suivront son décès en ce qui concerne l’hôtel Biron, mais l’État aura le droit, à toute époque, de reprendre possession de la chapelle; en ce cas, il devra mettre préalablement à la disposition du musée Rodin un local d’une superficie égale aménagé d’une façon convenable pour y placer les œuvres d’art y contenues, et qui sera édifié à ses frais dans les limites du jardin entourant l’hôtel Biron.

L’État, en ce cas, devra de plus prendre en charge les frais de transport et d’installation des objets d’art.

ART. 2.

M. Rodin aura, sa vie durant, l’entière et absolue disposition de son musée.

Il recrutera, nommera et révoquera, à son gré, le personnel chargé de la garde et de l’entretien du musée.

La comptabilité des entrées sera tenue par un employé du musée et soumise, pour contrôle, à l’Administration des Beaux-Arts en fin d’année.

ART. 3.