Chapter 41

--Sur les contributions indirectes, l'accroissement du produit a été presque uniquement le résultat du progrès continu de l'aisance générale et de la richesse nationale. Quelques élévations de tarifs ont influé, dans une certaine mesure, sur la plus-value des produits de l'enregistrement; mais cette plus-value a été beaucoup plus que compensée par des dégrèvements considérables, savoir: 1° par une réduction de 30 millions opérée en 1830 sur l'impôt des boissons; 2° par une réduction de 12,792,000 fr. sur le revenu des douanes, réduction amenée par les abaissements de tarifs de 1830 à 1836; 3° par une réduction d'un million sur le produit des postes.

--Sur les produits divers de toute nature, l'accroissement de 12,095,000 fr. a eu lieu malgré la réduction de 18,000,000 amenée par l'abolition de la loterie et des jeux, et malgré la suppression de la rétribution universitaire qui avait produit, en 1844, 1,982,000 fr.

Ces réductions réunies, toutes opérées par les plus justes motifs, ont imposé au Trésor un sacrifice annuel de 63,000,000.

Si donc le revenu public ordinaire avait été perçu en 1847 sur les mêmes bases qu'en 1829, il aurait reçu un accroissement bien plus considérable que celui qu'il a effectivement atteint et que je viens de rappeler.

2° _Dépenses ordinaires._

En 1829, les dépenses ordinaires ont été de 1,014,914,000 fr.

En 1847, elles ont été de 1,452,226,564

De 1829 à 1847 l'accroissement des dépenses ordinaires a donc été de 437,312,564 fr.

Les causes de cet accroissement ont été:

1° Les dépenses occasionnées par la conquête et l'occupation de l'Algérie. Ces dépenses ont toujours été comprises dans les dépenses ordinaires de l'État. De 1830 au 31 décembre 1847, elles se sont élevées à plus d'un milliard. Dans les derniers exercices de 1830, elles grevaient le budget annuel des dépenses ordinaires de plus de 100 millions.

2° Les armements, les approvisionnements militaires et l'extension des cadres de l'armée nécessités par les circonstances politiques, d'abord au début du gouvernement de 1830, ensuite en 1840; les inondations et la crise de la cherté alimentaire en 1846 et 1847.

3° Le développement naturel et nécessaire, quoique modéré et lent, des divers services publics. J'en consigne ici les détails les plus importants.

_Ministère de la Justice et des Cultes._

Le budget de la justice qui était en 1829 de 19,588,000 fr.

s'est élevé en 1847 à 27,457,724

Cette augmentation de 7,869,724 fr. est provenue: 1° de l'amélioration des traitements de la magistrature, principalement dans les degrés inférieurs; 2° de la suppression des vacations des juges de paix remplacées par une addition à leur traitement fixe; 3° de l'accroissement des frais de justice criminelle.

Le budget des cultes était en 1829 de 35,481,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 39,367,395

La construction ou la restauration d'édifices diocésains, les subventions accordées pour la construction ou la restauration d'édifices paroissiaux, la création des succursales et des vicariats, l'érection d'un certain nombre de cures inamovibles, les améliorations apportées dans les traitements des desservants catholiques et des pasteurs protestants, les traitements des ministres israélites et autres frais de culte inscrits pour la première fois au budget sous le gouvernement de 1830, ont déterminé cette augmentation de 3,886,395 fr.

_Ministère de l'Instruction publique._

Le budget de ce ministère était en 1829 de 7,292,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 19,269,438

L'augmentation de 11,787,438 fr. a eu pour causes: 1° le rétablissement de la cinquième classe de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques); 2° la création de nouvelles facultés dans les départements et de nouvelles chaires dans les facultés existantes, au Collége de France et au Muséum d'histoire naturelle; 3° le développement des écoles de pharmacie rattachées pour la première fois au budget de l'instruction publique; 4° le rétablissement de l'École normale supérieure; 5° l'institution de quatorze nouveaux colléges royaux et l'augmentation des encouragements accordés aux études et aux travaux scientifiques et historiques; 6° enfin et surtout la grande extension du service de l'instruction primaire organisée par la loi du 28 juin 1833. Je n'insiste pas sur les résultats de cette loi; ils sont trop positivement constatés et trop universellement reconnus pour qu'il me convienne de m'y arrêter. Je ne signalerai qu'un fait. En 1832, avant la loi du 28 juin 1833, il y avait en France 42,092 écoles primaires, communales ou privées, et dans ces écoles 1,935,624 élèves, garçons ou filles. Au 1er janvier 1848, sous l'influence de la loi du 28 juin 1833, le nombre des écoles primaires s'était élevé à 63,028, et celui des élèves à 3,530,135. Ainsi, dans l'espace de quatorze ans, l'instruction primaire avait acquis 20,936 écoles et 1,594,511 élèves de plus.

_Ministère de l'Intérieur._

Ce budget était en 1829 de 53,370,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 142,465,747

L'augmentation de 89,096,747 fr., dont il faut déduire 66,000,000 de dépenses départementales, est due aux notables améliorations morales et matérielles apportées dans le régime des prisons, au développement des lignes télégraphiques, à la conservation des monuments historiques, aux subventions allouées aux ponts à péage des chemins vicinaux, aux nouvelles allocations accordées aux établissements de bienfaisance et aux beaux-arts, aux dépenses de la garde nationale, etc., etc.

_Ministère de l'Agriculture et du Commerce._

Ce budget était en 1829 de 10,177,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 14,015,000

Cette augmentation d'environ 4 millions a été appliquée aux encouragements à l'agriculture, aux pêches maritimes, au Conservatoire des arts et métiers, aux établissements thermaux et sanitaires, aux secours pour inondations et au développement des haras.

_Ministère des Travaux publics._

Ce budget était en 1829 de 33,397,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 69,474,765

Cette forte augmentation a eu pour cause les nombreux travaux publics entrepris et exécutés sur le budget ordinaire de l'État, l'ouverture des lacunes et les rectifications des routes royales, l'amélioration de la navigation intérieure, la construction ou l'agrandissement des ports maritimes, les réparations et les constructions de monuments publics et, par une conséquence nécessaire, le développement des cadres du personnel des ponts et chaussées et des mines.

Pour l'achèvement du seul port de Cherbourg, le gouvernement de 1830 a dépensé, de 1830 à 1848, 49,123,695 fr., somme très-supérieure à celles qu'ont dépensées pour ce grand travail les divers gouvernements qui y ont concouru depuis son origine jusqu'à son achèvement (1783-1867).

_Ministère de la Guerre._

Ce budget était en 1829 de 214,367,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 349,310,950

Les dépenses de l'Algérie figurent dans cette augmentation pour plus de 104 millions. Un accroissement d'effectif de 17 à 18,000 hommes sur l'effectif de 1829, une amélioration de solde et d'entretien pour les soldats et les grades inférieurs, l'extension des écoles régimentaires et les changements dans la proportion des armes ont déterminé le surplus de l'augmentation.

_Ministère de la Marine._

Ce budget était en 1829 de 72,935,000 fr.

Il s'est élevé en 1847 à 133,732,030

Les trois principales causes qui ont amené cette augmentation de 60 millions ont été: 1° la création de services qui n'existaient pas au budget du département de la marine en 1829, tels que l'infanterie de marine, la gendarmerie maritime et les gardes maritimes; 2° les améliorations introduites, comme pour l'armée de terre, dans la condition, la nourriture et la solde des officiers, sous-officiers, soldats, matelots et ouvriers; 3° le développement de nos forces navales, soit par les armements, soit par les travaux maritimes; développement rendu nécessaire par la conquête de l'Algérie, par le progrès du commerce extérieur, par nos nouveaux établissements lointains, et par le rôle de plus en plus important que la marine est appelée à jouer pour l'extension et la protection de l'activité et des intérêts nationaux dans toutes les parties du monde.

Je résume, d'après ces faits et ces chiffres, les résultats de l'administration des revenus et des dépenses ordinaires, de 1830 à 1848:

1° Aucune création d'impôts nouveaux. Nulle autre augmentation des impôts existants en 1830 que l'addition de 16,000,000 au principal de la contribution personnelle et mobilière et de la taxe des portes et fenêtres, quelques élévations de tarifs dans les droits d'enregistrement et les centimes additionnels votés par les conseils généraux.

2° Réduction de 63,000,000 d'impôts divers, savoir:

30 millions sur l'impôt des boissons. 12 millions sur les douanes. 1 million sur les droits de poste. 18 millions pour l'abolition de la loterie et des jeux. 2 millions par l'abolition de la rétribution universitaire.

Total 63 millions.

3° Malgré ces réductions de taxes diverses, l'augmentation progressive des produits des contributions indirectes, augmentation amenée par la seule puissance de la prospérité publique et du travail national, a apporté dans les revenus ordinaires de l'État, de 1829 à 1847, un accroissement d'environ 244 millions.

4° Ainsi, réduits d'une part et accrus de l'autre, les revenus ordinaires ont suffi, de 1838 à 1848: 1° à l'acquittement de toutes les dépenses ordinaires de l'État, y compris celles qu'ont entraînées la conquête et l'occupation de l'Algérie et les armements extraordinaires nécessités en 1830 et en 1840 par les circonstances politiques; 2° à de nombreuses et importantes améliorations apportées dans tous les services publics, de l'ordre moral comme de l'ordre matériel, de la guerre comme de la paix, et au profit de toutes les classes de citoyens.

Ce résultat est incontestable aujourd'hui. Tous les comptes du gouvernement de 1830 ont été l'objet de règlements législatifs, et le déficit du dernier exercice (1847) n'a laissé, pour toute la durée de ce gouvernement, qu'un découvert de 13,762,000 fr.

Je dois reconnaître que, dans les premières années de son existence, pour subvenir aux frais inséparables de toute révolution, le gouvernement de 1830 a eu recours à des ressources extraordinaires: il a aliéné des bois de l'État; il a annulé des rentes rachetées par l'amortissement, et il a fait appel au crédit jusqu'à concurrence de 290,000,000 fr. Mais, à partir de 1833, non-seulement ses ressources ordinaires lui ont suffi; elles ont de plus fourni, aux travaux publics extraordinaires qu'il a entrepris et accomplis, des voies et moyens très-considérables. C'est le grand fait qui me reste à constater.

III

TRAVAUX PUBLICS.

Je persiste, pour ce résumé des travaux publics de 1830 à 1848, dans l'ordre que j'ai adopté pour le résumé de l'administration générale des finances. J'indique d'abord la somme et la nature des fonds qui ont été affectés à cet emploi.

Ces fonds ont été puisés à des sources diverses:

1° Dans les ressources ordinaires des budgets. De 1830 à 1847, dans tous les budgets ordinaires, des crédits ont été ouverts pour des travaux publics extraordinaires. Ces crédits sont épars dans les budgets de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et de la marine. Ils se sont élevés à 328,135,000 fr.

2° Les réserves de l'amortissement, ou budget extraordinaire créé par la loi du 17 mai 1837, ont été la seconde source ouverte à l'accomplissement des travaux publics extraordinaires. Sous le gouvernement de 1830, l'amortissement de la dette publique a constamment fonctionné; mais les fonds que le crédit public avait portés et soutenait au-dessus du pair, le 5, le 4 1/2 et le 4 p. % ne pouvaient continuer à être amortis sans imposer au Trésor une perte considérable. La dotation et les rentes rachetées appartenant à chacun de ces fonds n'étaient donc plus employées en achats nouveaux, et constituaient un fonds provisoirement disponible auquel on donna le nom de _réserves de l'amortissement_. Ce fut ce fonds que la loi du 17 mai 1837 affecta aux travaux publics extraordinaires. Il leur a fourni 225,624,000 fr. Il faut remarquer que ces 225,624,000 fr. avaient été produits par les revenus ordinaires de l'État, et ne peuvent être rangés parmi les ressources extraordinaires.

3° Les emprunts soit en rentes, soit en dette flottante, ont été la troisième des ressources affectées aux travaux publics extraordinaires. J'en indique la date et le montant.

1° La loi du 27 juin 1833 autorisa l'émission de 5 millions de rentes 5 p. %, en prononçant l'annulation d'une même quantité de rentes sur celles qui avaient été rachetées par l'amortissement. Cette émission a produit 93,852,000 fr.

2° La loi du 25 juin 1841 autorisa une émission de rentes 3 p. %, qui s'éleva à 12,810,245 fr. de rente et qui a produit 450,000,000 fr.

3° La loi du 11 juin 1842, qui établit le réseau général de nos chemins de fer, ordonna que les dépenses des travaux qui devaient rester à la charge de l'État seraient provisoirement supportées par la dette flottante. Au 31 décembre 1847, les avances s'élevaient à 441,000,000 fr.

Le 10 novembre 1847, un emprunt en rentes 3 p. % (9,966,777 fr. de rentes), autorisé par une loi du 11 août précédent, avec affectation aux travaux publics extraordinaires, produisit 250,000,000 qui devaient réduire d'autant le chiffre de la dette flottante. Cette somme ne pourrait, sans un double emploi évident, être comprise parmi les ressources extraordinaires créées pour les grands travaux publics. Sur ces 250,000,000, une somme de 82,000,000 déjà versés se trouvait, le 24 février 1848, dans l'encaisse du Trésor, et les versements qui restaient à effectuer (168,000,000) ont été reçus par le gouvernement de la République.

Au moment de sa chute, le gouvernement de 1830 possédait, pour faire face à sa dette flottante de 441,000,000 fr.:

1° Les ressources provenant des travaux exécutés à l'aide de cette dette flottante, savoir les remboursements dûs:

Par la compagnie du chemin de fer du Nord. 93,592,000 fr.

Par la compagnie du chemin de fer de Lyon. 42,000,000 fr.

Par la compagnie du chemin de fer de Tours à Nantes, environ. 6,000,000 fr.

Par diverses compagnies pour prêts. 56,268,000 fr.

Pour le prix des terrains de l'ancien hôtel des affaires étrangères, environ. 7,000,000 fr.

Total. 204,860,000 fr.

Les comptes successifs de l'administration des finances depuis 1848 constatent que ces ressources ont été réalisées.

2° A ces recouvrements qui devaient décharger d'autant la dette flottante de 441 millions, il faut ajouter les réserves de l'amortissement restées sans emploi, grâce à l'élévation constante du 5, du 4 1/2 et du 4 p. % au-dessus du pair, réserves que la loi du 11 juin 1843 avait affectées à l'extinction des découverts du budget. Le 31 décembre 1847, ces réserves s'élevaient à 80 millions, et le découvert du budget n'était plus alors, comme cela a été constaté, que de 13,762,000 fr. Les réserves de l'amortissement allaient donc devenir disponibles, du moins en grande partie, et elles auraient pu être affectées à la réduction de la dette flottante jusqu'à concurrence de leur disponibilité.

Enfin, à la date du 31 décembre 1847, l'amortissement du 3 p. %, qui n'avait pas été suspendu un seul jour, avait racheté 17,603,712 fr. de rentes; et si on liquide à cette époque l'administration financière du gouvernement de 1830, ces rentes rachetées avec ses revenus ordinaires font incontestablement partie de son actif.

J'arrive à la conclusion qui découle de ces faits et de ces chiffres scrupuleusement recueillis.

De 1830 à 1847, le gouvernement de cette époque a exécuté pour 1,538,000,000 de grands travaux publics. Pour accomplir cette oeuvre, il n'a eu recours aux moyens de crédit, ou, en d'autres termes, il n'a grevé l'avenir que jusqu'à concurrence de 984,000,000, même en y comprenant les 441,000,000 de dette flottante, quoiqu'il ait laissé, dans son actif, des ressources suffisantes pour les couvrir. Si donc, dans les premières années de son existence, le gouvernement de 1830 a dû recourir à des ressources extraordinaires pour payer une partie des dépenses de son établissement, il a, pour ainsi dire, restitué ces dépenses en payant sur ses ressources ordinaires une partie (554,000,000) des grands travaux publics que les gouvernements ont toujours payés avec des ressources extraordinaires.

Comment ont été employés les crédits que je viens d'indiquer? Quels grands travaux publics extraordinaires ont été accomplis de 1830 à 1848? C'est le dernier fait que je tiens à mettre en lumière.

Le gouvernement de 1830 a continué d'abord les oeuvres commencées par ses prédécesseurs. Les nombreuses lacunes que présentaient les anciennes routes royales ont été achevées. Les pentes qui les rendaient dangereuses ou impraticables ont été rectifiées. Les canaux entrepris par la Restauration ont été complétement exécutés, et les grands ports maritimes encore inachevés énergiquement continués. D'anciennes et célèbres cathédrales ont été restaurées. Les monuments entrepris par l'ancienne monarchie ou par l'Empire, les églises de Sainte-Geneviève et de la Madeleine, la Sainte-Chapelle, l'arc de triomphe de l'Étoile, le Muséum d'histoire naturelle, l'École des beaux-arts, les palais législatifs ou ont été terminés ou agrandis ou embellis. Les besoins nouveaux ont reçu aussi leur satisfaction; une nouvelle école normale supérieure a été offerte à l'enseignement public grandement et libéralement développé. Les maisons centrales de détention ont été appropriées à un meilleur régime pénitentiaire. Les hospices des aliénés et des sourds-muets ont été mis en état de mieux répondre à leur destination. De nouvelles routes ont été ouvertes pour pacifier et enrichir les contrées qu'avait désolées la guerre civile. Les voies navigables à l'intérieur du pays ont été perfectionnées. Deux grands canaux, celui de la Marne au Rhin et le canal latéral à la Garonne, ont été ouverts. Le réseau télégraphique a été étendu. Le matériel de la guerre et de la marine a été complété et amélioré à grands frais. Paris et Lyon ont été fortifiés.

Je trouve dans un écrit publié en 1848, peu de mois après la révolution de février[250], par M. Lacave-Laplagne, mon collègue comme ministre des finances de 1842 à 1847, un tableau des fonds affectés, sur les ressources ordinaires et extraordinaires des budgets, aux travaux publics extraordinaires, notamment à ceux que je viens de rappeler. Ce tableau, dressé en 1848, a pu être complété par des renseignements plus récents qu'il serait trop long d'expliquer ici. J'en tire cependant quelques chiffres, qui donnent une idée approximativement juste de l'importance des principaux travaux ainsi accomplis. De 1830 à 1847 inclusivement, il a été dépensé sur les ressources ordinaires des budgets:

[Note 250: _Observations sur l'administration des finances pendant le gouvernement de Juillet, et sur ses résultats_, par M. Lacave-Laplagne; Paris, 1848. Cet ouvrage et quatre autres écrits publiés de 1848 à 1864, savoir: 1° _Histoire financière du gouvernement de Juillet, _par M. L. Vitet, 1848; 2° _De l'équilibre des budgets sous la monarchie de _1830, par M. S. Dumon, ancien ministre des finances (1849); 3° _Le roi Louis-Philippe; liste civile_: par M. le comte de Montalivet (1851); 4° _Rien! Dix-huit années de gouvernement parlementaire, _par M. le comte de Montalivet (1864); contiennent, sur l'administration politique et financière du gouvernement de 1830 et sur ses résultats, des renseignements aussi véridiques que circonstanciés.]

Pour les canaux. 35,773,000 fr. Pour les routes royales, ponts, etc. 14,708,000 Pour les routes départementales. 3,996,000 Pour les monuments publics de divers genres. 46,388,000

La somme totale des fonds affectés, sur les ressources ordinaires des budgets, aux travaux publics extraordinaires, s'élève, selon ce tableau, à 328,125,000 fr.;

Et ce chiffre est conforme à celui que j'ai déjà indiqué.

La somme totale des fonds appliqués, sur les ressources extraordinaires portées dans des budgets spéciaux, à des emplois de même nature, s'élève, selon le tableau de M. Lacave-Laplagne, à 1,136,280,000 fr.

Ce qui fait, en tout, pour les travaux publics extraordinaires exécutés de 1830 à 1848, une somme totale de 1,461,415,000 fr.

Les renseignements plus complets que j'ai recueillis portent ce total, comme je l'ai dit d'abord, à la somme de 1,538,000,000 fr.

Le plus considérable de ces travaux a été sans contredit l'établissement des chemins de fer. Non-seulement c'est sous le gouvernement de 1830 que cette grande oeuvre a pris son premier élan; c'est de lui qu'elle a reçu la forte impulsion et les lois fondamentales qui ont présidé à ses développements et déterminé son succès. De 1833 à 1847, je trouve, dans le tableau chronologique des travaux législatifs de cette époque, trente-cinq lois proposées, discutées et promulguées pour l'étude et l'exécution des chemins de fer successivement entrepris dans toute l'étendue de la France[251]. Et, à l'origine comme au terme de cette législation, se placent deux grandes lois: l'une 9 _août_ 1847.--Loi sur l'achèvement du chemin de fer de Paris à Valenciennes.

[Note 251: En voici le tableau:

27 _juin_ 1833.--Loi pour des études sur les chemins de fer.

9 _juillet_ 1836.--Loi d'établissement du chemin de fer de Paris à Versailles.

Chemin de fer de Montpellier à Cette.

6 _mai_ 1838.--Chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

26 _juillet_ 1839.--Chemin de fer de Lille à Dunkerque.

1er _août_ 1839.--Chemin de fer de Paris à Versailles.

--de Paris à Orléans.

--de Paris au Havre et à Dieppe.

15 _juillet_ 1840.--Loi qui modifie quelques-unes des lois précédentes.

13 _juin_ 1841.--Chemin de fer de Bordeaux à la Teste.

11 _juin_ 1842.--Prolongement du chemin de fer de Paris à Rouen jusqu'au Havre.--Loi pour l'établissement d'un système général de chemins de fer en France.

28 _juillet_ 1843.--Chemin de fer d'Avignon à Marseille.

7 _juillet_ 1844.--Chemin de fer de Montpellier à Nîmes.

26 _juillet_ 1844.--Chemin de fer de Paris à la frontière d'Espagne (entre Tours et Bordeaux).

--De Paris à la Méditerranée par Lyon (entre Paris et Dijon, Châlons et Lyon).

--De Paris sur l'Océan (par Tours et Nantes).

26 _juillet_ 1844.--De Paris sur l'ouest de la France (par Chartres, Laval et Rennes).

--De Paris sur l'Angleterre et la frontière de Belgique (par Calais, Dunkerque et Boulogne).

--D'Orléans à Vierzon et de Vierzon à Bourges.

--De Paris sur le centre de la France (du 11 juin 1842) qui a posé les bases du réseau général des chemins de fer et qu'on a justement appelée leur charte; l'autre (du 15 juillet 1845) qui a réglé la police des chemins de fer et fondé ainsi le régime permanent de ce grand et nouveau système de communication. Cette dernière loi, présentée et soutenue par M. Dumon, alors ministre des travaux publics, n'a pas cessé d'être en vigueur.

Au 31 décembre 1847, il y avait 2,059 kilomètres de chemins de fer en pleine exploitation, et 2,144 kilomètres de chemins de fer en construction.

Châteauroux et Limoges, par Bourges sur Clermont.

2 _août_ 1844.--De Paris sur la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg.

5 _août_ 1844.--De Paris à Sceaux.

5 _juillet_ 1845.--De Lille à la frontière de Belgique.

15 _juillet_ 1845.--Loi sur la police des chemins de fer.

16 _juillet_ 1845.--Loi complémentaire sur le chemin de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon.