Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 8)

Chapter 37

Chapter 373,692 wordsPublic domain

Je ne retrouve pas sans une émotion profondément douloureuse ces trop confiantes paroles. Ma confiance était grande, en effet, quoique mon inquiétude fût vive. Ce fut là à cette époque, et je suis persuadé qu'ils ne m'en désavoueront pas, l'erreur commune de tous les hommes qui, dans les rangs de l'opposition comme dans les nôtres, voulaient sincèrement le maintien du gouvernement libre dont le pays entrait en possession. Nous avons trop et trop tôt compté sur le bon sens et la prévoyance politique que répand la longue pratique de la liberté; nous avons cru le régime constitutionnel plus fort qu'il ne l'était réellement; nous avons trop exigé de ses éléments divers, royauté, chambres, partis, bourgeoisie, peuple; nous n'avons pas assez ménagé leur caractère et leur inexpérience. Il en est des nations comme des individus: les leçons de la vie virile sont plus lentes et coûtent plus cher que ne l'imaginent les présomptueuses espérances de la jeunesse.

J'ai déjà rappelé dans ces _Mémoires_, à mesure que les questions se sont présentées, les débats qui s'élevèrent, à l'ouverture de cette session, sur les principaux faits de notre politique extérieure et intérieure, les affaires de Suisse et d'Italie, le gouvernement de l'Algérie, les accusations de corruption électorale et parlementaire, etc. Je n'y reviens pas. Trois faits nouveaux et décisifs, la résolution définitive du cabinet quant aux réformes demandées, sa conduite à l'occasion du nouveau banquet projeté à Paris, et sa chute terminèrent, dans l'arène constitutionnelle du moins, cette courte et tragique lutte. Ce sont les seuls faits qui me restent à retracer et à caractériser.

Le dernier paragraphe de l'adresse proposée par la commission de la Chambre des députés, en réponse au discours du trône, contenait cette phrase: «Les agitations que soulèvent des passions ennemies ou des entraînements aveugles tomberont devant la raison publique éclairée par nos libres discussions, et par la manifestation de toutes les opinions légitimes. Dans une monarchie constitutionnelle, l'union des grands pouvoirs de l'État surmonte tous les obstacles, et permet de satisfaire à tous les intérêts moraux et matériels du pays.» Après d'ardents débats, la Chambre avait voté à une forte majorité[239] la première partie de cette phrase, jusqu'à ces mots inclusivement: «La raison publique éclairée par nos libres discussions.» Un membre, du petit groupe réformiste qui s'était séparé du parti conservateur, M. Sallandrouze, proposa de substituer à la dernière partie un amendement ainsi conçu: «Au milieu des manifestations diverses, votre gouvernement saura reconnaître les voeux réels et légitimes du pays. Il prendra, nous l'espérons, l'initiative des réformes sages et modérées que réclame l'opinion publique, et parmi lesquelles il faut placer d'abord la réforme parlementaire. Dans une grande monarchie constitutionnelle, l'union des grands pouvoirs de l'État permet de suivre sans danger une politique de progrès et de satisfaire à tous les intérêts moraux et matériels du pays.»

[Note 239: Le 11 février 1848 à 223 voix contre 18. La plus grande Partie de l'opposition s'était abstenue.]

Invité à m'expliquer sur l'amendement, je fis plus: je jugeai que le moment était venu d'exprimer hautement la pensée générale du cabinet et l'intention de sa conduite, actuelle et future, dans la question si ardemment poursuivie. Nous n'avions, je l'ai déjà dit, point de répulsion permanente pour les réformes proposées; mais nous ne pensions pas qu'au milieu de la fermentation hostile au gouvernement tout entier qu'on avait suscitée en leur nom, elles fussent opportunes, ni qu'il convînt à un cabinet conservateur de les accueillir quand la grande majorité du parti conservateur les repoussait. Nous étions bien résolus, d'un côté, à sortir du pouvoir dès que la moindre majorité en faveur de ces concessions apparaîtrait dans la Chambre; de l'autre, à ne pas nous faire les instruments de la défaite et de la désorganisation de l'ancienne majorité si elle persistait dans la politique générale que nous avions soutenue ensemble. Dans l'état des choses, le sort de cette politique dépendait du sort du parti qui lui avait prêté foi et force. La fidélité aux idées et aux amis est l'une des conditions vitales du gouvernement libre; mais elle n'entraîne point l'immobilité du gouvernement lui-même: quand les idées et les alliances changent, les personnes aussi doivent changer. Ce fut en vertu de ces maximes et pour les mettre en pratique que je pris la parole: «Si je ne me trompe, dis-je, ce qui importe et ce qui convient à tout le monde dans la Chambre, c'est qu'il n'y ait ni perte de temps, ni obscurité dans la situation et dans les paroles. Je viens donc, sans que ce débat se prolonge davantage, dire ce que le ministère croit pouvoir dire et faire aujourd'hui dans la question dont il s'agit.

«Après ce qui s'est passé naguère dans le pays, en présence de ce qui se passe en Europe, toute innovation du genre de celle qu'on vous indique, et qui aboutirait nécessairement à la dissolution de la Chambre, serait, à notre avis, au dedans une faiblesse, au dehors une grande imprudence. Et la politique conservatrice, nous en sommes convaincus, en serait, au dedans, comme au dehors, gravement compromise.

«Aujourd'hui donc, pour des mesures de ce genre, le ministère croirait manquer à tous ses devoirs en s'y prêtant.

«Le ministère croirait également manquer à ses devoirs s'il prenait aujourd'hui, à cette tribune et pour l'avenir, un engagement. En pareille matière, Messieurs, promettre c'est plus que faire; car en promettant on détruit ce qui est et on ne le remplace pas. Un gouvernement sensé peut et doit quelquefois faire des réformes, il ne les proclame pas d'avance; quand il en croit le moment venu, il agit; jusque-là, il se tait. Je pourrais dire plus: je pourrais dire, en m'autorisant des plus illustres exemples, que jusque-là il combat; plusieurs des grandes réformes qui ont été opérées en Angleterre l'ont été par des hommes qui les avaient combattues jusqu'au moment où ils ont cru devoir les accomplir.

«En même temps que je dis cela, le ministère ne méconnaît pas l'état des esprits, ni dans le pays, ni dans la Chambre; il ne le méconnaît pas et il eu tient compte. Il reconnaît que ces questions doivent être examinées à fond et vidées dans le cours de cette législature.

«Ce que vous me demandez en ce moment, dans votre pensée, c'est ce que fera le ministère le jour où viendra définitivement cette question, dans le cours de cette législature; vous me demandez quel parti il prendra, quelle conduite il tiendra. Voilà votre question; voici ma réponse.

«Le maintien de l'unité du parti conservateur, le maintien de la politique conservatrice et de sa force, voilà ce qui sera l'idée fixe et la règle de conduite du cabinet. Le cabinet regarde l'unité et la force du parti conservateur comme la garantie de tout ce qui est cher et important au pays. Il fera de sincères efforts pour maintenir, pour rétablir, si vous voulez, sur cette question, l'unité du parti conservateur, pour que ce soit le parti conservateur lui-même, et tout entier, qui en adopte et en donne au pays la solution. Si une telle transaction dans le sein du parti conservateur est possible, si les efforts du cabinet dans ce sens peuvent réussir, la transaction aura lieu. Si cela n'est pas possible, si, sur ces questions, le parti conservateur ne peut parvenir à se mettre d'accord et à maintenir la force de la politique conservatrice, le cabinet laissera à d'autres la triste tâche de présider à la désorganisation du parti conservateur et à la ruine de sa politique.

«Voilà quelle sera notre règle de conduite. Je repousse l'amendement.»

La majorité me comprit et m'approuva. Après un court débat, l'amendement de M. Sallandrouze fut rejeté par 222 voix contre 189, et l'adresse entière fut votée, telle que l'avait proposée la commission.

La situation était nettement déterminée. Dans le présent, le cabinet repoussait les propositions de réforme électorale et parlementaire. Les deux questions devaient être vidées dans le cours de la législature et avant des élections nouvelles. Dans cet intervalle, le cabinet essayerait de ramener, sur ces questions, l'unité dans le parti conservateur, et de faire en sorte qu'il accomplît lui-même les réformes en maintenant d'ailleurs la politique conservatrice. S'il n'était pas possible d'atteindre ce but en rétablissant cet accord, le cabinet se retirerait, et d'autres hommes, soutenus par une autre majorité, viendraient pratiquer une autre politique. On ne pouvait satisfaire plus complètement aux principes et aux conditions du gouvernement libre sous la monarchie constitutionnelle.

Mais c'était précisément la monarchie constitutionnelle elle-même qui était en question, et ses adversaires déclarés marchaient d'un pas pressé à sa ruine. Dès l'ouverture de la session, le journal qui passait pour l'organe de l'opposition républicaine, le _National_ avait proclamé que le roi Louis-Philippe était le véritable auteur responsable de la politique de résistance à tout progrès. Il ajoutait qu'il n'y avait rien non plus à attendre de la Chambre des députés: «Prolonger l'erreur de la France en lui promettant une modification ministérielle désormais impossible serait, de la part de l'opposition, une faute inexcusable. L'important aujourd'hui est de bien faire comprendre au pays que la minorité parlementaire est impuissante à résoudre les difficultés de la situation et qu'il doit se sauver lui-même[240].» En même temps, l'organe de l'opposition radicale la plus ardente, le journal _la Réforme_ annonçait à ses amis que «ses ressources étaient épuisées, et que, la république étant ajournée à la mort du roi Louis-Philippe, la _Réforme_ ne vivrait plus que jusqu'au lendemain du banquet, afin de mourir dans un triomphe de la démocratie[241].» Au dire de tout le parti, il y avait urgence à agir. Il était impossible de faire plus ouvertement et plus immédiatement appel à une révolution.

[Note 240: _National_ du 31 décembre 1847.]

[Note 241: _Histoire de la Révolution de 1848_, par M. Garnier-Pagès, t. IV, p. 210.]

Le lendemain du vote de l'adresse[242], l'opposition monarchique et l'opposition républicaine se réunirent pour délibérer sur la conduite qu'elles avaient à tenir. Les opinions furent diverses, mais très-inégalement partagées: quelques-uns proposèrent que l'opposition parlementaire tout entière donnât sa démission; c'était transporter devant les collèges électoraux la question perdue dans la Chambre, et se soustraire à la responsabilité des événements obscurs que pouvait amener la campagne des banquets. La grande majorité des assistants repoussa cette idée; ils ne voulaient pas, en rentrant ainsi dans une arène légale, avoir l'air de désavouer la fermentation extérieure qu'ils avaient provoquée et en perdre tout le fruit. La réunion décida que le nouveau banquet proposé à Paris aurait lieu, que les membres de l'opposition y assisteraient, et qu'une commission, composée des députés de Paris, de trois membres de chaque fraction du côté gauche, des délégués du Comité central et de quelques rédacteurs en chef des journaux, serait chargée d'en préparer l'exécution.

[Note 242: 13 février 1848.]

En présence de cette résolution, que ferait le cabinet? Le ministre de l'intérieur, M. Duchâtel, avait répondu d'avance à cette question: dès le 18 janvier, dans la discussion de l'adresse à la Chambre des pairs, il avait déclaré que le gouvernement se tenait pour investi du droit d'interdire les banquets et autres réunions publiques quand il croyait que l'ordre public en serait compromis; il usait ou n'usait pas de ce droit selon que les circonstances lui semblaient ou non l'exiger; il avait laissé naguère plusieurs banquets suivre leur cours, par ménagement pour l'esprit de liberté, et parce qu'il avait jugé nécessaire, pour éclairer la conscience publique, que le caractère et l'effet de ces réunions se fussent pleinement manifestés. Il pensait que maintenant la lumière était faite, et c'était par son ordre que le préfet de police, M. Gabriel Delessert, avait récemment interdit le banquet réformiste proposé dans le 12e arrondissement. Dans la discussion de l'adresse à la Chambre des députés, M. Duchâtel et, avec lui, le garde des sceaux, M. Hébert, maintinrent la même doctrine: ils rappelèrent les lois de 1790, de 1791, les arrêtés consulaires de l'an VIII et de l'an IX qui avaient réglé le pouvoir du préfet de police, et la pratique constante de l'administration, après comme avant 1830, en 1831, en 1833, 1835, 1840, sous les cabinets divers, sous celui de M. Casimir Périer, du duc de Broglie, de M. Thiers comme sous le nôtre. L'opposition parlementaire contesta ardemment la législation et la pratique; elle soutint qu'en soi, et surtout depuis la révolution de 1830, le droit de réunion était un droit public, antérieur et supérieur à toute police, dont les abus devaient être punis, comme l'abus de tout autre droit, mais qui ne pouvait, en aucun cas, être l'objet d'aucune mesure préventive. Ce fut sur ce terrain que s'établit le débat, et que le droit du gouvernement à interdire le nouveau banquet projeté dans Paris fut passionnément nié par l'opposition.

Il y avait évidemment là une question de légalité que ni les débats de la tribune ni les actes de l'administration ne pouvaient résoudre. M. Duvergier de Hauranne l'avait lui-même reconnu d'avance, car, dans la discussion du dernier paragraphe de l'adresse, en contestant très-vivement le droit du ministère à interdire les banquets: «Il s'agit là, avait-il dit, d'un subterfuge dont les tribunaux ne peuvent manquer de faire justice[243].» Il était urgent de faire vider cette question par les tribunaux, car les républicains ardents pressaient les démarches et les événements; le _National_ annonça le 17 février que le banquet aurait lieu le dimanche 20, et il en désigna le local; le lendemain 18, son assertion fut désavouée par la commission du banquet qui le fixa au mardi 22, en disant que le local n'était pas encore déterminé; le _National_ témoigna son humeur, se plaignant surtout qu'on renonçât au dimanche, dont il se promettait sans doute un plus grand concours populaire. De jour en jour, d'heure en heure, la diversité d'intention et d'effort entre l'opposition monarchique et l'opposition républicaine se marquait plus clairement: les chefs de l'opposition monarchique commençaient à s'inquiéter; ils engagèrent des pourparlers avec quelques-uns des amis du cabinet, et, le 19 février 1848, il en résulta, sur la situation et la question pendantes, un engagement d'honneur qui fut rédigé en ces termes:

[Note 243: Chambre des députés, séance du 7 février 1848.]

«_Procès-verbal._

«Dans le but d'éloigner une collision qui pourrait, en troublant l'ordre public, compromettre nos institutions et nos libertés, et d'éviter réciproquement, au gouvernement et au parti de l'opposition, un ridicule ou un danger, MM. Duvergier de Hauranne, Léon de Malleville et Berger, Vitet et de Morny se sont réunis en s'engageant à user de leur influence pour faire adopter, chacun par leur parti, les résolutions et les arrangements qu'ils auront jugé utile et prudent de prendre dans les circonstances actuelles.

«Le but de cette entrevue ainsi déterminé, la situation relative des partis a été exposée ainsi qu'il suit:

«Le ministère, dans la discussion de l'adresse, a déclaré qu'il croyait avoir le droit d'interdire les banquets en vertu des lois et règlements généraux de police, qu'il ne croyait donc pas nécessaire d'apporter aux Chambres une loi nouvelle, se trouvant suffisamment armé à cet effet; mais que la question de légalité se viderait ailleurs.

«Or, quel est le moyen loyal et logique d'arriver à cette solution? Évidemment aucun, si le gouvernement ne s'y prête pas jusqu'à un certain point. Il faut d'abord qu'un banquet soit annoncé, que l'autorité en soit avertie, le local désigné, les préparatifs disposés. Supposant alors que le gouvernement, se croyant fort de son droit, fasse envahir la salle et s'oppose par la force à l'entrée des convives, qu'en peut-il résulter? deux alternatives:

«Ou bien les députés et leur suite tenteront de forcer l'entrée; et indépendamment de la gravité d'un pareil acte et de ses conséquences, ce fait constituera un acte de rébellion. La question sera donc dénaturée et la légalité demeurera incertaine.

«Ou bien les députés et leur suite préféreront ne pas amener une collision et s'en retourneront paisiblement. Alors il n'y aura ni délit, ni contravention, rien à verbaliser, rien à juger, et la question restera encore en suspens, comme un germe de fermentation entre les partis.

«Ni le gouvernement, ni l'opposition n'ont à gagner à aucune de ces deux solutions.

«Les cinq membres ont reconnu la vérité de ce premier exposé de la question. Ils sont tombés d'accord que le seul moyen d'arriver à une solution qui mît un terme à cette situation si tendue était que le gouvernement consentît à laisser la contravention arriver au point où elle pût être légalement constatée, afin qu'à la suite d'une condamnation prononcée, par défaut, par un juge de paix, on pût, par appel, soumettre la question légale à la juridiction éclairée de la cour de cassation.

«Les conventions suivantes ont donc été arrêtées de bonne foi entre les cinq membres, comme gens loyaux et honnêtes, animés d'une intention sage et patriotique.

«Les députés de l'opposition feront tout ce qui leur sera humainement possible pour que l'ordre ne soit pas troublé. Ils entreront paisiblement dans la salle du banquet, malgré l'avertissement du commissaire de police qui, placé à la porte, les préviendra, dès leur entrée, qu'ils violent un arrêté du préfet de police. Ils recommanderont aux convives de ne pas insulter ni huer le commissaire de police (ce point intéressant autant la dignité de la réunion que celle de l'agent de l'autorité). Ils prendront place. Aussitôt qu'ils seront assis, le commissaire de police constatera la contravention, et verbalisera contre M. Boissel ou tout autre, en déclarant à la réunion qu'elle ait à se séparer, sans quoi lui, commissaire, serait obligé d'employer la force pour l'y contraindre.

«A cette injonction, M. Barrot répondra par une allocution brève dans laquelle il maintiendra le droit de réunion; il protestera contre cet abus d'autorité de la part du gouvernement; il constatera qu'il n'a voulu que faire juger judiciairement la question, et il engagera la réunion à se séparer avec calme, tout en déclarant ne céder qu'à la force. Il fera comprendre à l'Assemblée que toute rébellion ou insulte envers un officier public dénaturerait complétement la question et manquerait le but que l'opposition a voulu atteindre. Il est loyalement convenu qu'il ne fera pas de discours contre le gouvernement et la majorité, qu'enfin il ne donnera pas à la réunion l'air d'un banquet accompli malgré le gouvernement.

«Aussitôt dit, les députés donneront l'exemple en se retirant eux-mêmes, et ils déclareront en sortant, afin que le public du dehors ne se méprenne pas et ne s'irrite pas, qu'ils en sont venus à leurs fins, et qu'ils ont pris la seule voie pour arriver à un jugement.

«Les membres prennent loyalement, de part et d'autre, l'engagement d'agir sur les journaux organes de leurs partis, _Débats, Conservateur, Constitutionnel, Siècle, National_, de façon qu'aucun article provocateur ou railleur ne puisse envenimer les esprits, dénaturer les faits ci-dessus détaillés, et en faire une arme contre le gouvernement ou l'opposition. La polémique à ce sujet restera dans l'esprit qui a donné lieu à la présente convention. L'attitude de l'opposition sera traitée comme une démarche digne et modérée; le gouvernement ne sera pas accusé de faiblesse, de reculade, et la mesure dans laquelle il aura usé de son autorité sera considérée comme le désir sincère de tenir l'engagement pris dans la discussion, celui d'arriver à une solution judiciaire.

«Le commissaire ayant verbalisé contre M. Boissel ou tout autre, l'autorisation de la Chambre sera réciproquement accordée sans difficulté, sans discours.

«Les députés de l'opposition prennent l'engagement de ne patronner, présider, encourager, par leurs discours ou leur présence, aucun banquet à Paris ou ailleurs, défendu par la municipalité, jusqu'au jugement de la cour de cassation, et de ne pas attaquer le gouvernement sur les moyens qu'il croirait devoir prendre pour empêcher qu'il ne s'en organise d'autres.

«Enfin, sans pouvoir préciser tous les détails, l'esprit de cette note, compris avec la bonne foi et l'intelligence qui appartiennent à des hommes aussi haut placés et aussi respectables que les cinq membres qui se sont réunis, présidera, avant et après le banquet, à toute leur participation et leur immixtion dans les actes qui en seront la préparation et la conséquence.

«Paris, ce 19 février 1848.»

Dès le lendemain 20 février, M. Duchâtel porta au conseil du roi l'arrangement ainsi conclu avec les représentants de l'opposition pour arriver, sans trouble ni violence et par la voie judiciaire, à la solution de la question de légalité sur laquelle portait le débat. Après un sérieux examen, la proposition fut adoptée par le conseil, dans la confiance que la conduite convenue serait, des deux parts, scrupuleusement tenue. Non-seulement le roi approuva l'arrangement; mais dans l'intérieur de la famille royale et au sein du parti conservateur, on s'en montra satisfait. M. Dupin, en l'apprenant quelques heures après le conseil, en félicita vivement le garde des sceaux, et lui dit spontanément qu'il irait lui-même, comme procureur général, porter la parole et soutenir le droit du gouvernement devant la cour de cassation si elle était appelée à se prononcer. Les magistrats gardaient la réserve convenable; mais tout indiquait que leur opinion sur la question de légalité était d'accord avec la conduite du gouvernement; il y avait lieu d'espérer que la crise aurait une issue tranquille; les plus modérés de l'opposition républicaine paraissaient eux-mêmes s'y résigner.

Mais il en était tout autrement dans le gros et le foyer du parti: la solution légale et tranquille de la question lui enlevait toute chance de ce succès que, tant de fois avant 1840, il avait en vain demandé aux conspirations et aux insurrections, et que le mouvement confusément réformateur et révolutionnaire des banquets lui avait fait espérer. Les vrais meneurs républicains ne se soumirent point à la situation que faisait à l'opposition toute entière l'arrangement convenu entre MM. Duvergier de Hauranne, Léon de Malleville, Berger, Vitet et de Morny, et accepté par le cabinet; n'osant pas le repousser ouvertement, ils résolurent de le rendre vain en transportant ailleurs que dans le banquet même la fermentation révolutionnaire et les chances qu'ils s'en promettaient. Le 21 février, lendemain de l'acceptation, par le gouvernement, du programme arrêté de concert avec l'opposition, les organes du parti républicain, le _National_, la _Réforme_ et la _Démocratie pacifique,_ et ces journaux-là seulement, publièrent une pièce ainsi conçue:

«Voici la lettre que les députés de l'opposition ont adressée à la commission du banquet du 12e arrondissement, en réponse à l'invitation collective qu'ils ont reçue:

«A Messieurs les président et membres de la commission du banquet du 12e arrondissement:

Paris, 18 février 1848.

«Messieurs,

«Nous avons reçu l'invitation que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser pour le banquet du 12e arrondissement de Paris.

«Le droit de réunion politique sans autorisation préalable ayant été nié par le ministère dans la discussion de l'adresse, nous voyons dans ce banquet le moyen de maintenir un droit constitutionnel contre les prétentions de l'arbitraire, et de le faire consacrer définitivement.