Chapter 33

C'était là, à coup sûr, une offre de médiation peu impartiale et probablement vaine. Elle tranchait, contre les cantons catholiques, la principale question, en posant d'abord l'entière expulsion des jésuites comme base de la médiation; et la note était précédée d'un long exposé des motifs qui non-seulement faisait à l'une des parties belligérantes cette concession capitale, mais la justifiait en principe, sans tenir compte, sans faire seulement mention de l'indépendance des cantons dans leur gouvernement intérieur, ni de la liberté d'association religieuse, ni de la liberté d'enseignement, ni du pacte fédéral, ni des droits de la minorité en présence de la majorité. Le duc de Broglie, à qui lord Palmerston donna connaissance de son projet au moment même où il chargeait lord Normanby de me le communiquer, fut si frappé, à la première lecture, de la différence des deux notes qu'il indiqua sur-le-champ à lord Palmerston plusieurs modifications qui lui paraissaient indispensables, notamment dans le paragraphe relatif aux jésuites. En me rendant compte[220] de son entretien avec lord Palmerston à ce sujet, il terminait ainsi sa dépêche: «En résumé, nous sommes, je crois, placés dans ce dilemme: ou l'action à cinq, par voie de persuasion exclusivement, toute menace disparaissant momentanément, sauf à renaître si la médiation échoue; ou l'action à quatre, par voie de menace exclusivement, toute persuasion étant de pure forme. Lequel des deux partis sera le plus efficace? Je n'oserais le dire; cela dépend de bien des hommes et de bien des événements. J'attendrai vos instructions.»

[Note 220: Le 16 novembre 1847.]

Je soumis immédiatement au roi, dans son conseil, toutes ces pièces et les questions qu'elles soulevaient, et dès le lendemain[221], d'un avis unanime, je répondis au duc de Broglie:

[Note 221: Le 19 novembre 1847.]

«J'ai reçu la dépêche que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire avant hier 16 de ce mois, et lord Normanby m'a donné communication de la dépêche, en date du même jour, par laquelle lord Palmerston explique les sentiments du cabinet de Londres sur notre proposition de médiation dans les affaires suisses, ainsi que du contre-projet rédigé par le principal secrétaire d'État de S. M. Britannique pour la note identique à adresser par les puissances médiatrices aux parties belligérantes. Désirant sincèrement le concours du gouvernement anglais à notre proposition de médiation, pour assurer la prompte et entière efficacité de cette démarche d'humanité et de paix, le gouvernement du roi pense comme vous, monsieur le duc, que le nouveau projet que lord Palmerston vient de nous faire communiquer doit être pris en considération. Il regarde en même temps comme très-justes et importantes les observations que vous avez déjà présentées à lord Palmerston sur quelques parties de ce projet. Les puissances médiatrices ne sauraient évidemment intervenir auprès du saint-siége pour obtenir le rappel des jésuites sans avoir la certitude que les cantons du Sonderbund consentent à cette démarche et se soumettront à la décision du pape, comme ils en ont du reste déjà manifesté l'intention. Il nous paraît également évident que l'engagement général des douze cantons qu'ils ne veulent attenter, ni en droit, ni en fait, à la souveraineté cantonnale, ne saurait suffire pour dissiper les inquiétudes des cantons du Sonderbund et leur donner les garanties dont ils ont besoin; il sera nécessaire de déclarer explicitement que, conformément au droit actuellement existant, aucune modification ne saurait être introduite dans le pacte fédéral sans le consentement formel et unanime de toutes les parties intéressées, c'est-à-dire des vingt-deux cantons formant la confédération helvétique. Je vois avec plaisir, par votre dépêche, que, sur ces deux points, lord Palmerston s'est montré disposé à admettre vos observations.

«Les motifs qui vous font penser qu'il ne convient pas d'attacher, au refus de notre médiation par l'une ou l'autre des parties belligérantes suisses, la menace d'une intervention, me paraissent fondés; mais il doit être bien entendu que cette question reste complétement en dehors de la médiation, et que tous les droits qui peuvent appartenir à chacune des puissances médiatrices, en raison de ses intérêts et des circonstances, demeurent entiers et réservés.

«Quant au siége des conférences, le gouvernement du roi ne fera, pour son compte, aucune objection à ce que, selon le voeu du gouvernement britannique, il soit établi à Londres; mais je ne saurais présumer quelles seront, à ce sujet, les dispositions des autres cours continentales. Le gouvernement du roi, uniquement préoccupé du désir de placer les conférences dans un lieu rapproché des événements et des puissances qui y sont le plus directement intéressées, a proposé une ville du grand-duché de Bade, et cette proposition a été agréée à Berlin et à Vienne. M. le baron d'Arnim est venu me dire hier que son gouvernement désirerait que les conférences fussent établies à Neufchâtel. C'est là un point qui pourra être réglé ultérieurement et sur lequel le gouvernement du roi, complétement étranger à toute pensée personnelle, acceptera sans difficulté ce qui conviendra aux cours engagées avec lui dans l'oeuvre de cette médiation dont le succès importe tant au rétablissement de la paix en Suisse, à la sécurité de l'ordre et à la satisfaction du sentiment moral en Europe.

«Je vous invite, monsieur le duc, à entretenir dans ce sens lord Palmerston, et à presser de toutes vos instances une prompte conclusion. La nécessité de réunir, sur un nouveau projet de note identique, l'avis et l'adhésion des autres cours du continent entraînera déjà un fâcheux retard.»

Le duc de Broglie ne perdit pas une minute pour exécuter ces instructions. Il m'écrivit le 20 novembre 1847: «J'ai reçu dans la nuit du 19 au 20 votre lettre du 18. Ce matin, de bonne heure, j'ai écrit à lord Palmerston pour lui demander un rendez-vous. Il m'a reçu à midi. Je lui ai exposé sur-le-champ les intentions du gouvernement du roi:--Bien qu'il existe, lui ai-je dit, quelques différences dans le point de vue sous lequel le gouvernement britannique d'une part et le gouvernement français de l'autre envisagent les affaires de Suisse, bien que le gouvernement britannique se montre moins sévère que nous à l'égard de la diète helvétique, il ne nous paraît pas que cette différence puisse faire obstacle à l'accord des deux gouvernements, puisqu'ils arrivent, en définitive, à des conclusions à peu près identiques. Une médiation, l'arbitrage du saint-siége dans la question des jésuites, le maintien de la souveraineté cantonnale, des garanties contre les corps francs, telles sont, pour le gouvernement britannique comme pour le gouvernement français, les conditions de la pacification de la Suisse. Cela étant, l'action commune est possible, et il ne reste plus qu'à s'entendre clairement sur la nature et les limites de ces conditions.

«J'ai rappelé alors à lord Palmerston ce que j'avais eu l'honneur de lui faire observer dans notre dernier entretien, en ce qui concerne les deux premières bases de pacification indiquées dans le projet de note qu'il nous a communiqué.

«--Il doit être bien entendu, lui ai-je dit, que le rappel des jésuites ne peut être légitimement imposé aux cantons du Sonderbund que par le saint-siége. S'il l'était par la diète, la souveraineté de ces cantons ne serait pas respectée; les médiateurs n'auraient, non plus, aucun droit de l'exiger. Mais il est juste et naturel que ce soient les cantons catholiques qui provoquent cette décision, et non pas les cantons protestants; le saint-siége prononcera dans l'intérêt de la religion et de la paix.»--En conséquence, j'ai proposé, pour prévenir toute incertitude, de substituer au paragraphe correspondant de la note de lord Palmerston la rédaction suivante:

«--Que les sept cantons du Sonderbund s'adresseront au saint-siége pour lui demander s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à l'ordre des jésuites tout établissement sur le territoire de la confédération helvétique.»

«Lord Palmerston n'y a trouvé aucune difficulté, en réservant toutefois le consentement de S. M. Britannique et du cabinet.

«Il doit être bien entendu, lui ai-je dit, que la première de toutes les garanties contre toute atteinte à venir à la souveraineté des cantons doit être l'engagement pris par la diète d'observer le pacte fédéral et de n'y rien changer sans le consentement de tous les confédérés. Le pacte fédéral est un traité entre vingt-deux États souverains, indépendants l'un de l'autre au moment où ils l'ont signé, engagés l'un envers l'autre dans les limites du pacte; il ne peut dépendre d'aucune des parties contractantes de changer unilatéralement la condition des autres. En conséquence, j'ai proposé de substituer au troisième paragraphe correspondant du projet de note anglais la rédaction suivante:

«--Que la diète, confirmant ses déclarations précédentes, prendra l'engagement: 1° de ne porter aucune atteinte à l'indépendance ni à la souveraineté des cantons, telle qu'elle est garantie par le pacte fédéral; 2° d'accorder, à l'avenir, une protection efficace aux cantons qui seraient menacés par une invasion de corps francs; 3° et de n'admettre, s'il y a lieu, dans le pacte fédéral, aucun article nouveau sans l'assentiment de tous les membres de la confédération.

«Lord Palmerston n'y a vu non plus aucune difficulté, toujours sous la même réserve.

«Enfin, ai-je ajouté, dans la dépêche communiquée à mon gouvernement par lord Normanby, il se rencontre des réflexions auxquelles nous adhérons pleinement. Le gouvernement britannique établit _qu'en cas de refus de la médiation, soit par l'une, soit par l'autre des parties belligérantes, soit par toutes deux, ce refus ne doit être considéré par aucune des cinq puissances comme un motif d'intervention armée dans les affaires de la Suisse_. Rien de plus juste et de plus naturel; mais il doit être en même temps bien entendu que _chacune des cinq puissances demeure à cet égard dans ses droits actuels, et conserve entièrement sa liberté d'action_.

«Lord Palmerston a trouvé l'observation parfaitement fondée.

«Dès lors, ai-je repris, mon gouvernement ne voit, en ce qui le concerne personnellement, aucun obstacle à l'accord entre les cinq puissances tel qu'il est proposé par le gouvernement britannique. Il accepte la désignation de Londres comme siége de la conférence, et il emploiera tous ses efforts pour faire partager son sentiment aux cours de Berlin, de Vienne et de Pétersbourg; il espère y réussir sans pouvoir en répondre; il est néanmoins prévenu que M. le prince de Metternich, tout en adhérant à la proposition du gouvernement français, a annoncé qu'il demanderait des modifications à la rédaction de la note française. Ce n'est qu'après avoir reçu les observations de M. le prince de Metternich et les avoir pesées avec toute l'attention qu'elles méritent, que la rédaction de la note, qui doit devenir commune entre les cinq puissances, pourra être définitivement arrêtée.

«D'ici là cependant, mon gouvernement pense qu'il ne serait pas impossible, en se fondant sur l'espérance légitime d'un accord complet entre les cinq puissances, de tenter une démarche préliminaire dans le but d'arrêter l'effusion du sang. Il pense qu'on pourrait prévenir les parties belligérantes que la médiation des cinq puissances va leur être offerte, et leur demander de suspendre en attendant les hostilités. Il espère que les ministres des trois cours continentales prendraient sur eux de donner leur adhésion à cette démarche.

«Lord Palmerston m'a fait observer que le succès de cette démarche auprès des douze cantons, qui forment la majorité dans la diète, dépendrait de la presque certitude qu'on pourrait leur donner du succès de la médiation dans l'affaire des jésuites:--Sans cela, m'a-t-il dit, ils ne renonceront point à leurs avantages, et ne laisseront point à leurs adversaires le temps et les moyens d'organiser leur défense.--Nous avons cherché alors comment on pourrait leur donner cette presque certitude en respectant les conditions mêmes de la médiation telles qu'elles sont posées dans la note du gouvernement britannique et expliquées dans la présente dépêche. Il nous a paru que les cinq puissances, par l'entremise de leurs ministres à Paris, pourraient faire une démarche spontanée auprès du saint-siége pour prévenir le pape Pie IX de la demande qui lui sera probablement adressée, et qu'en donnant simultanément connaissance aux parties belligérantes de cette démarche et de la médiation projetée, on obtiendrait probablement le but désiré. En effet, si, sur le fondement de cette démarche, le Sonderbund consent à la suspension d'armes, il aura implicitement consenti à s'en rapporter à la décision du saint-siége dans l'affaire des jésuites, et les douze cantons auront à peu près la certitude d'obtenir, sans coup férir, ce qu'ils poursuivent au prix de leur sang et de celui de leurs confédérés. La moitié de l'oeuvre de médiation sera à peu près faite.

«Restait à préparer la rédaction de la note préliminaire. Lord Palmerston a bien voulu me confier ce travail; mais l'heure du courrier ne me permettant pas de m'y livrer aujourd'hui, je ferai en sorte de l'avoir terminé demain, et si lord Palmerston en est satisfait, je vous l'expédierai par un courrier extraordinaire.

«Afin d'éviter tout malentendu dans une affaire si pressante, si compliquée, et où cependant, attendu l'éloignement des cinq cours médiatrices, tant de choses restent encore en suspens, je donnerai lecture de la présente dépêche à lord Palmerston, et s'il y consent, je lui en laisserai copie.

«_Sept heures du soir_. Je sors de chez lord Palmerston. Il n'a fait aucune objection à la teneur de cette dépêche, et il a gardé la copie.»

L'adhésion du cabinet anglais aux modifications proposées par le duc de Broglie dans le contre-projet de note identique de lord Palmerston arrivait à propos pour atténuer le mouvement de méfiance et de colère qu'avait suscité ce projet dans les cabinets de Vienne et de Berlin: «J'ai vu M. de Canitz peu après la réception du travail de lord Palmerston, m'écrivait le marquis de Dalmatie[222], et je l'ai trouvé sous l'impression que ces propositions étaient complétement insuffisantes, n'offrant aucune espèce de garanties, si ce n'est même dérisoires. Il m'a lu ce qu'il était occupé à écrire à M. de Radowitz, parti la veille au soir pour Vienne; il lui communique cette impression.

[Note 222: Le 22 novembre 1847.]

Il attend, non-seulement avec la plus grande impatience mais avec anxiété, votre réponse à lord Palmerston. Le cabinet de Berlin, qui naguère encore était tellement rapproché de l'Angleterre, en est bien loin aujourd'hui. On dit tout haut maintenant que lord Palmerston est le représentant du principe révolutionnaire, et que toute la cause du principe conservateur est remise aux mains du gouvernement du roi.»

A Vienne l'humeur était encore plus forte. Le prince de Metternich regardait de plus en plus les affaires de Suisse comme intimement liées aux affaires d'Italie, et mettait chaque jour plus d'importance à la répression des radicaux au pied des Alpes pour être en mesure de résister au mouvement qui éclatait sur toute la ligne des Apennins. Les communications que m'apportait de sa part le comte Appony prouvaient que mon attitude et mon langage ne lui suffisaient guère, et qu'il était plutôt résigné que satisfait.

Cependant, la situation était si pressante et notre concours si indispensable aux cabinets de Vienne et de Berlin, que je ne désespérai pas de leur faire accepter le nouveau projet de note identique tel que l'avait fait modifier le duc de Broglie, quoiqu'il fût bien moins net et moins efficace que notre première proposition. Dès que j'eus reçu ses dépêches des 20 et 22 novembre, je me mis à l'oeuvre, et le 24 au soir je lui écrivis: «J'ai rendu compte au roi en son conseil des modifications que, conformément à mes instructions du 19 de ce mois, vous avez proposées au projet de note présenté le 16 par le gouvernement britannique, et qui ont été admises par lord Palmerston. J'ai en même temps informé le roi et son conseil des difficultés que rencontrait l'adoption d'une note préliminaire qui avait d'abord paru pouvoir être immédiatement adressée par les cinq puissances aux parties belligérantes pour les engager à une suspension d'armes, en attendant que les bases de la médiation fussent définitivement arrêtées. Frappé de ces difficultés, et désirant ne point perdre de temps dans l'oeuvre de pacification qu'il poursuit, le gouvernement du roi a résolu d'écarter cette idée d'une démarche préliminaire, et de presser l'adoption du projet définitif de note identique modifié ainsi qu'il a été convenu le 20 entre vous et lord Palmerston. Le roi m'a en conséquence autorisé à m'entendre, à ce sujet, avec les représentants à Paris des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, et j'ai la satisfaction de vous annoncer que, moyennant les modifications ci-dessus rappelées, le projet de note identique, contenant l'offre et les bases de la médiation des cinq puissances en Suisse, a été adopté par M. l'ambassadeur d'Autriche et M. le ministre de Prusse qui se sont engagés, dès que ce projet aurait reçu l'approbation définitive du gouvernement britannique, à le transmettre, comme nous, aux représentants de leurs cours auprès de la Confédération helvétique, afin que ceux-ci eussent à le remettre, simultanément avec l'ambassadeur de France et le chargé d'affaires d'Angleterre, au président de la diète et au président du conseil de guerre du Sonderbund.

«M. le chargé d'affaires de Russie n'ayant encore reçu aucune instruction de sa cour sur cette affaire, n'a pu s'engager à faire immédiatement la même démarche; mais il a exprimé son approbation de la résolution adoptée par ses collègues, et il pense que sa cour adhérera à la marche suivie par les cours de Vienne et de Berlin.

«Je vous renvoie donc, M. le duc, le projet modifié de note identique maintenant revêtu de l'adhésion des représentants des cours d'Autriche et de Prusse comme de la nôtre, et qui recevra très-probablement bientôt celle de la cour de Russie. Je vous invite à presser le gouvernement britannique, qui a présenté ce projet et accepté les modifications proposées par vous, de le revêtir de sa sanction définitive, et de prendre les mesures nécessaires pour que le représentant de Sa Majesté Britannique en Suisse, de concert avec les représentants des autres cours médiatrices, adresse sans retard cette note au président de la diète et au président du conseil de guerre du Sonderbund. Le gouvernement du roi espère que cette démarche unanime et amicale des cinq puissances amènera le terme de la guerre civile qui désole la Suisse et préoccupe justement l'Europe.»

Ce ne fut pas sans surprise que le duc de Broglie rencontra à Londres de nouvelles objections à ce projet, naguère si attentivement débattu et si formellement accepté: «Je tenais l'affaire pour terminée, m'écrivit-il[223], quand je me suis présenté ce matin chez lord Palmerston. Je le lui ai dit. Je lui ai donné lecture de votre lettre, et lui ai remis entre les mains le projet de note modifiée qui l'accompagnait.

[Note 223: Le 26 novembre 1847.]

«Il l'a relu d'un bout à l'autre. Arrivé au paragraphe premier des bases de médiation et lisant la rédaction substituée à la sienne, il a déclaré que le principe de l'expulsion des jésuites ne lui paraissait pas assez formellement stipulé. Je me suis borné à lui rappeler que cette rédaction avait été approuvée par lui, remise entre ses mains par écrit, que j'avais rendu compte de notre entretien dans une dépêche où cette rédaction se trouvait insérée _in extenso_, qu'il avait reconnu la parfaite exactitude de ce compte rendu, et que la copie de la dépêche était entre ses mains. J'ai ajouté que dans cette rédaction était tout le noeud de la question de médiation: si la démarche auprès du pape n'était pas faite par les cantons du Sonderbund eux-mêmes, les médiateurs ne feraient autre chose que de se réunir aux douze cantons de la diète pour exiger des sept cantons du Sonderbund une soumission entière, absolue, sans conditions ni limites; ce serait, de la part de l'Europe, intervenir non pour prévenir, mais pour consacrer la violation du pacte fédéral et l'oppression de la minorité par la majorité; nous allions jusqu'à l'extrême limite en pesant réellement sur la minorité, sous couleur de lui ménager un recours au saint-siége: aller plus loin serait impossible.

«Lord Palmerston s'est défendu sur le premier point en disant qu'il n'avait pas compris que la rédaction proposée dût être substituée à la sienne, qu'il l'avait comprise comme une explication que nous donnions à notre pensée. J'ai regretté qu'il n'eût pas assez attentivement écouté la lecture de la dépêche que je lui avais remise, en affirmant qu'elle ne pouvait laisser sur ce point le moindre doute.

«Il a insisté ensuite sur le peu de chance d'être écouté des vainqueurs si on ne leur donnait pas l'assurance complète de l'expulsion des jésuites. J'ai répliqué qu'à la vérité la chance d'être écouté n'était pas très-grande si les douze cantons étaient complètement vainqueurs; mais que le refus viendrait alors, non point des conditions de la médiation, mais de la violence des passions populaires suisses; que l'essentiel, en tentant cette démarche, c'était de maintenir le principe de la souveraineté cantonnale, et qu'il valait beaucoup mieux ne rien faire que de l'abandonner.

«Lord Palmerston m'a dit alors que nous faisions beaucoup pour ce principe, beaucoup pour les sept cantons en déclarant que le pacte ne pourrait être modifié qu'à l'unanimité.--«Vous ne faites rien, ai-je répondu, si vous consacrez la violation du pacte dans le cas actuel. Qu'ont besoin les radicaux de changer le pacte s'ils peuvent, dans chaque occasion, le violer avec l'assentiment et le concours de l'Europe?»

Pendant près de trois heures, la discussion continua sur ce terrain entre les deux interlocuteurs. Lord Palmerston indiqua deux ou trois modifications à la rédaction du paragraphe en question. Le duc de Broglie les repoussa toutes, et maintint la rédaction primitive «comme adoptée et irréformable.» Lord Palmerston se rabattit alors à demander que, dans le quatrième paragraphe des bases de médiation, on ajoutât quelques mots qui indiquassent que, tout en posant la question du rappel des jésuites comme elle était posée dans le premier paragraphe, les cinq puissances espéraient que le pape accueillerait la demande qui lui serait adressée: «Cela m'a paru sans inconvénient, me disait le duc de Broglie, et, après avoir cherché une rédaction qui répondît à la pensée de lord Palmerston, nous nous sommes arrêtés à insérer dans le quatrième paragraphe cette phrase que: «dès que la question des jésuites serait complétement résolue, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe premier, les deux parties licencieraient leurs forces respectives et reprendraient leur attitude ordinaire et pacifique.»--L'addition me semble tout à fait exempte de reproches; à tel point même qu'il faut être bien au fait de la discussion qui l'a produite pour comprendre qu'on y puisse attacher la moindre importance.

«J'ai quitté lord Palmerston en lui disant que j'allais expédier mon courrier avec son consentement et l'assurance qu'il allait adresser ses ordres à M. Peel, son chargé d'affaires en Suisse. Il me l'a donnée.»

Le duc de Broglie n'était pas au bout. Il m'écrivit le lendemain[224]: «Hier soir, deux heures après l'expédition de mon courrier, on m'a remis un billet de lord Palmerston, accompagné d'une lettre officielle. Je ne répondrai point au billet. Je réponds à la lettre officielle, dont je joins ici copie avec ma réponse.

[Note 224: Le 27 novembre 1847.]

«_Lord Palmerston à M. le duc de Broglie_.

Foreign-Office, 26 novembre 1847.

«Monsieur le duc,