Chapter 31

Pourquoi la loi est-elle présentée à l'occasion d'un fait?

J'ai déjà répondu à ce reproche à l'occasion des lois de septembre. Un fait manifeste un besoin social préexistant; le public en est frappé;--le gouvernement agit alors.--Ainsi on procède dans les pays libres. C'est un hommage à la nécessité des convictions et à la liberté des intelligences.

Affaiblissement progressif de la juridiction militaire:

1° État de siège en 1832.--Ne pas discuter le mérite de l'arrêt.--Loi proposée.--Non avenue.--Lacune restée au détriment de la juridiction militaire;

2° Changement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'embauchage;

3° Verdict de Strasbourg.

Effroi général des chefs militaires--perte de la discipline et en effet:

1° Les délits politiques des militaires sont essentiellement mixtes, et mêlés de délits militaires, et des plus graves, lesquels se trouvent ainsi transférés au jugement du jury.--La connexité des personnes entraîne les personnes militaires devant le jury.--La connexité des faits lui livre également les délits militaires.

2° Les simples délits militaires non mêlés de délits politiques iront devant le jury, par le seul fait d'une complicité civile.

Affaiblissement évident, abolition presque complète de la juridiction militaire.

Elle n'est pas seule compromise.--Rappeler à la Chambre sa propre impression à la nouvelle du verdict.--Nécessité des longs souvenirs, des impressions profondes.--C'est la sagesse.--Danger de l'imprévoyance et de l'oubli.

2° _Nécessité de raffermir l'esprit militaire_.

On parle de méfiance envers l'armée.

Étrange preuve de méfiance que de lui demander de juger elle-même!

Dans l'armée comme partout, le gouvernement se méfie des mauvais et se confie aux bons.--C'est son devoir.

Là comme ailleurs, il sait les bons en immense majorité.

Mais il faut pénétrer plus avant, et se rendre, de l'état de l'armée dans notre société actuelle, un compte plus précis.

1°. L'armée est _nationale_, tirée impartialement et aveuglément du sein de la nation.

Donc les idées, les dissentiments qui existent dans la nation se retrouveront dans l'armée. Il y aura des républicains, des légitimistes, une immense majorité de juste-milieu.

L'esprit militaire atténuera, fondra, absorbera beaucoup ces nuances. Mais elles existeront. On pourrra y croire et tenter de les exploiter.

Il ne faut ni s'étonner et s'inquiéter de ce fait, ni le méconnaître et n'en tenir aucun compte.

2° L'armée est _oisive_.--Nous sommes en paix;--nous y resterons longtemps.--L'inaction laisse, aux tentatives du dehors, plus de prise sur l'armée, et aussi plus de place à l'activité non militaire des esprits au dedans.

3° L'armée vit dans la même atmosphère que les citoyens,--au milieu de la publicité, de la liberté de la presse--plus de cet isolement, de cette vie toute spéciale et cloîtrée, et inaccessible, des armées d'autrefois.--Tout pénètre aujourd'hui dans l'armée,--tout agit sur elle;--elle vit sous l'empire des mêmes influences que la société.

De tous ces faits nouveaux découle l'affaiblissement de l'esprit militaire, de cet esprit spécial, puissant, qui inspire à l'armée des idées, des sentiments, des habitudes qui lui sont propres.

Je ne déplore pas absolument ce changement. Il y a du bien, mais il y a aussi du mal; il supprime des dangers anciens, mais il crée des dangers nouveaux.

Nécessité absolue de l'esprit militaire:

1° Pour la force de l'armée au dehors et en cas de besoin.

Ce n'est pas le nombre, ce n'est pas même l'ardeur qui font seuls la force de l'armée. L'esprit militaire, le goût énergique, l'habitude profonde de l'état militaire, sont sa première force.

2° Pour l'ordre et la discipline de l'armée au dedans:

L'esprit militaire est le premier élément d'obéissance et de discipline dans l'armée; de même que les lois pénales ne suffiraient pas, sans la moralité publique, à maintenir l'ordre dans la société, de même les salles de police et les prisons ne suffiraient pas, sans l'esprit militaire, à maintenir la discipline dans l'armée.

3° L'esprit militaire a un côté moral très-beau, nécessaire à ce titre, et d'autant plus nécessaire que les vertus qu'il développe sont plus affaiblies dans la société.--Ces vertus sont surtout:

Le respect de la règle;

La fidélité au serment. Importance de ces vertus dans l'état actuel de la société. Les laisserons-nous s'affaiblir aussi dans l'armée?--Laisserons-nous s'affaiblir cet esprit militaire, en soi si noble et si beau, à tant de titres si utile, si nécessaire? Non, non.

Tel serait pourtant l'inévitable effet de l'affaiblissement de la juridiction militaire. Les liens qui unissent les inférieurs aux supérieurs dans l'armée en seraient très-affaiblis; et nous ajouterions ainsi à toutes les causes qui tendent déjà à énerver l'esprit militaire, à lui enlever son empire moral et pratique.

Ainsi la loi est:

1° Conforme à la raison, au droit naturel; 2° Conforme à la Charte, au droit constitutionnel; 3° Praticable; 4° Nécessaire pour raffermir: 1° La juridiction militaire; 2° L'esprit militaire.

Fera-t-elle tous ces biens-là?

Pas à elle seule, mais elle y concourra. Les bonnes lois ne dispensent pas les gouvernements de la bonne conduite; mais la bonne conduite a besoin de bonnes lois.

Nous en avons déjà fait plusieurs. Elles n'ont pas tout fait. Elles ont fait beaucoup. Il y a du mal, beaucoup de mal dans notre société.--Mais bien plus de bien, assez de bien pour vaincre le mal.--Mais la lutte sera longue.

Rien ne finit vite dans les pays libres. La prolongation de la lutte est la démonstration de la liberté.--Nous ne voudrions pas, quand nous le pourrions, étouffer la liberté. Mais nous ne cesserons jamais de lutter contre ses égarements. Je la respecte, je l'aime.--Je ne la crains pas.--Nous ne pouvons promettre aux honnêtes gens, aux bons citoyens, le repos.--Nous leur promettons la victoire.

Des lois et des mesures modérées appliquées par des hommes énergiques.--C'est ce qu'il faut aujourd'hui à notre société.--C'est ce que nous essayons de lui donner.

XII

_Projet d'adresse au Roi présenté par la commission_[37].

[Note 37: Cette commission était composée de MM. Passy (Hippolyte), Debelleyme, Guizot, de Jussieu, Etienne, Thiers, Mathieu de la Redorte, de la Pinsonnière, Duvergier de Hauranne.]

Séance du 4 janvier 1839.

Sire,

La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du pays. Cette prospérité se développera de plus en plus au sein de la paix que nous avons maintenue, et dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la durée.

Sous un gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours dans le monde et dans l'estime des peuples le rang qui lui appartient et dont elle ne veut pas déchoir.

Votre Majesté espère que les conférences reprises à Londres donneront de nouveaux gages au repos de l'Europe et à l'indépendance de la Belgique. Nous faisons des voeux sincères pour un peuple auquel nous lie étroitement la conformité des principes et des intérêts. La Chambre attend l'issue des négociations.

Vous nous annoncez, Sire, qu'en vertu d'engagements pris avec le saint-siége, nos troupes sont sorties d'Ancône. Nous avons donné d'éclatants témoignages de notre respect pour les traités, mais nous regrettons que cette évacuation ne se soit pas effectuée en des circonstances plus opportunes et avec les garanties que devait stipuler une politique sage et prévoyante.

Un dissentiment a éclaté entre votre gouvernement et la Suisse. Nous désirons qu'il n'ait point altéré les rapports de vieille amitié qui unissaient les deux pays, et qu'avaient encore resserrés les événements politiques de 1830.

C'est avec une profonde douleur que nous voyons l'Espagne se consumer dans les horreurs de la guerre civile. Nous souhaitons ardemment que le gouvernement de Votre Majesté, en continuant de prêter à la cause de la reine Isabelle II l'appui que comportent les intérêts de la France, emploie, de concert avec ses alliés, toute son influence pour mettre un terme à de si déplorables excès.

La Chambre, vivement émue des malheurs de la Pologne, renouvelle ses voeux constants pour un peuple dont l'antique nationalité est placée sous la protection des traités.

Les outrages et les spoliations que nos nationaux ont subis au Mexique réclamaient une satisfaction éclatante. Votre gouvernement a dû l'exiger, et le brillant fait d'armes de Saint-Jean-d'Ulloa, en couvrant notre armée d'une nouvelle gloire, est un juste sujet d'orgueil pour la France. Elle a vu avec bonheur, Sire, un de vos fils partager les dangers et les succès de nos intrépides marins.

Nous nous applaudissons avec Votre Majesté de l'état satisfaisant de nos possessions d'Afrique. Nous avons la ferme confiance que cette situation s'améliorera de jour en jour, grâce à la discipline de l'armée, à la régularité de l'administration et à l'action bienfaisante d'une religion éclairée.

Votre Majesté nous avait annoncé, dans une des précédentes sessions, que des propositions relatives au remboursement de la dette publique nous seraient présentées dès que l'état des finances le permettrait. La situation de plus en plus favorable du revenu public nous donne le droit d'espérer que le concours de votre gouvernement ne manquera pas longtemps à cette importante mesure.

Les besoins de nos colonies et de notre navigation seront l'objet de toute notre sollicitude. Nous nous appliquerons à les concilier avec les intérêts de notre agriculture, dont le développement est d'une haute importance pour la prospérité du pays.

La Chambre examinera avec le même soin les projets de loi destinés à réaliser les promesses de la Charte et à introduire de nouveaux perfectionnements dans la législation générale, ainsi que dans les diverses branches de l'administration publique. Nos voeux appellent aussi le projet de loi relatif à l'organisation de l'état-major général de l'armée.

Sire, la France entière a salué de ses acclamations la naissance du _Comte de Paris_. Nous entourons de nos hommages le berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux voeux les plus chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir un jour est fondé sur la toute-puissance du voeu national. Nous nous associons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père et comme Roi.

Pourquoi, Sire, au moment où s'élèvent nos actions de grâces, sommes-nous appelés à déplorer avec vous la perte d'une fille chérie, modèle de toutes les vertus! Puisse l'expression des sentiments de la Chambre entière apporter quelque soulagement aux douleurs de votre auguste famille!

Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs, contenus dans leurs limites constitutionnelles, peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre gouvernement. Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône et le couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à coeur de vous prêter. Confions-nous, Sire, dans la vertu de nos institutions; elles assureront, n'en doutez pas, vos droits et les nôtres; car nous tenons pour certain que la monarchie constitutionnelle garantit à la fois la liberté des peuples et cette stabilité qui fait la grandeur des États.

XIII

1° _M. Guizot à ses commettants._

Paris, 6 février 1839.

Messieurs,

La Chambre des députés est dissoute.

Elle est dissoute par un cabinet qui, huit jours auparavant, après un débat solennel, s'était dissous lui-même devant elle, n'y obtenant pas, de son propre aveu, une majorité suffisante pour le soutenir.

C'est, dans l'espace de dix-huit mois, la seconde Chambre avec laquelle ce cabinet n'a pu vivre, et qu'il s'est senti obligé de dissoudre.

Pourquoi?

Ces Chambres ont-elles poursuivi, dans la constitution intérieure de l'État, quelqu'une de ces grandes innovations, de ces grandes concessions auxquelles la couronne résiste, et résiste raisonnablement, jusqu'à ce que la nécessité en ait été longtemps sentie et clairement prouvée?

Ou bien ont-elles poussé le gouvernement, dans ses rapports avec les autres États, à quelqu'une de ces entreprises douteuses, périlleuses, que la sagesse de la couronne doit détourner?

Nullement.

A aucune époque de leur vie, les deux Chambres dissoutes n'ont sollicité de la couronne ni concession affaiblissante, ni entreprise compromettante. Pas un seul jour, elles ne se sont montrées possédées de l'esprit d'innovation, ni de l'esprit de guerre.

Tout au contraire.

A l'intérieur, elles ont l'une et l'autre accordé au cabinet à peu près tout ce qu'il leur a demandé, sans lui rien demander elles-mêmes.

Leur seul voeu exprimé, le voeu du remboursement des rentes, n'avait, à coup sûr, rien de dangereux pour nos institutions, rien de menaçant pour le pouvoir.

A l'extérieur, elles ont sanctionné et soutenu, dans les questions mêmes les plus épineuses, la politique adoptée en 1830.

Et dans cette session à peine ouverte, même dans ce projet d'adresse tant attaqué, la Chambre qui vient de mourir a tenu exactement la même conduite.

A l'intérieur, elle n'a formé aucune demande nouvelle.

A l'extérieur:

Quant à la Belgique, elle s'est scrupuleusement abstenue d'indiquer un dessein, de dire un mot qui pût entraver la politique du gouvernement et le compromettre avec l'Europe.

Quant à l'Espagne, elle a maintenu l'expression du sentiment si réservé, si pacifique, qu'elle avait manifesté dans sa première session.

Les faits le proclament hautement, et il faut le redire à ceux qui oublient les faits: la Chambre de 1837 a été, en 1839 comme à son début, comme la Chambre précédente, étrangère à tout esprit d'envahissement intérieur et d'aventure extérieure, favorable au système de la conservation et de la paix.

Et pourtant ces deux Chambres ont été dissoutes, dissoutes bien avant leur terme; ni avec l'une, ni avec l'autre, pas plus avec celle qu'il avait lui-même appelée qu'avec celle qu'il avait trouvée, le cabinet actuel n'a pu vivre. Encore une fois, quelle est la cause d'un fait si étrange et si grave?

En voici une, la principale.

Le cabinet était étranger à la Chambre des députés: le cabinet avait, dans la Chambre des députés, trop peu d'influence et d'autorité intime, naturelle. De là deux conséquences. La politique du cabinet, au dedans et au dehors, était faible et peu nationale. Même en durant, le cabinet devenait lui-même de plus en plus faible et peu national, hors d'état de maintenir et d'accréditer fortement sa politique.

Voilà le fait dans sa vérité. Voilà le mal dans sa gravité.

Ce fait, ce mal, le cabinet les a lui-même reconnus, révélés, démontrés avec éclat par ces deux dissolutions précipitées de deux Chambres si modérées et si peu exigeantes.

C'est l'impuissance parlementaire du cabinet qui a deux fois, en deux ans, condamné à mort le parlement.

Peut-être, si nous n'avions point de Charte, point de Chambres, point de tribune, point de liberté de la presse, peut-être, en pareil cas, le cabinet du 15 avril eût-il suffi au gouvernement. Il ne manque point de dextérité, de convenance, d'habileté à sauver les apparences, à traiter avec les personnes, de cet art et de ces qualités qui, sous l'ancien régime, faisaient acquérir et retenir le pouvoir.

Mais il y a cinquante ans, en 1789, un noble désir vint à nos pères, le désir de vivre dans un pays libre, c'est-à-dire de prendre part eux-mêmes au gouvernement de leur pays. Car la participation au pouvoir est la seule garantie forte et vraie de la liberté.

C'est là le but qu'à travers tant de maux et d'efforts la France poursuit depuis cinquante ans. Napoléon, avec son immense génie, son immense activité et son immense gloire, a pu seul l'en détourner un moment.

La France a bien raison. Il y va de tous ses intérêts comme de tous ses droits, de sa sûreté comme de son honneur. Quand le pays influe puissamment sur son gouvernement, quand le gouvernement accepte franchement l'influence du pays, les pouvoirs sont unis et se sentent forts. Leur force passe et paraît dans leurs actes, leur attitude, leur langage. Partout, au dedans et au dehors, loin de se retirer, ils avancent; loin d'ajourner, ils décident. Les affaires se font; les questions se résolvent. Il se peut que la route soit semée d'obstacles, l'horizon chargé de nuages; mais on voit, on sent un chef qui marche sur la route, un soleil qui brille sur l'horizon.

Au lieu de cela, à quel spectacle assistons-nous? où en sont aujourd'hui, au dire de tous, la France et son gouvernement?

Au dedans:

On dit la couronne affaiblie et menacée dans sa prérogative;

On dit la Chambre des députés affaiblie et menacée dans sa prérogative;

Une lutte, sans exemple depuis 1830, est engagée entre la couronne et la Chambre;

Pendant que les pouvoirs sont en lutte, les affaires du pays sont en souffrance. L'administration est nulle. Toutes les questions demeurent en suspens; les sucres, les chemins de fer, les rentes, aussi bien que l'abolition de l'esclavage et l'enseignement public. Les intérêts matériels ne sont ni mieux compris, ni mieux traités que les intérêts moraux.

Au dehors:

J'écarte toute généralité; je ne parle que des faits spéciaux, évidents, et j'en parle dans les termes les plus modérés;

En Italie, en Suisse, l'influence de la France a baissé;

En Belgique, en Espagne, la situation s'est aggravée;

Là où nous ne sommes pas compromis, c'est que nous nous sommes retirés et isolés. Là où nous sommes encore présents et agissants, nous sommes plus compromis que jamais.

Voilà quelle situation le cabinet du 15 avril nous a faite; voilà où il a conduit, en deux ans, les pouvoirs et les affaires, le gouvernement et le pays.

Et cela au sein d'une paix profonde, en présence des Chambres les plus douces, malgré les incidents les plus favorables, sans qu'il ait rencontré aucun grand obstacle, aucun vrai danger!

Je veux que cette faveur du sort continue, que les mêmes facilités s'offrent encore, dans les Chambres et en Europe, de la part des hommes et des événements; si le cabinet demeure, qu'arrivera-t-il?

Ce qui est arrivé depuis deux ans: le même affaiblissement simultané des pouvoirs publics, le même trouble entre eux, la même nullité de l'administration, le même ajournement des questions, le même déclin de notre influence, le même accroissement de nos embarras.

Et un jour, je ne sais quel jour, mais un jour infaillible, viendra une réaction qui relèvera brusquement les pouvoirs abaissés, les questions ajournées, les sentiments froissés, les intérêts méconnus, et qui, aux maux qu'elle voudra guérir, ajoutera, sans qu'on puisse en prévoir la portée, ses propres maux et ses propres périls.

Le sentiment de ce mal présent, la prévoyance de ce mal futur, voilà ce qui a déterminé mon opposition.

J'aime et je respecte le gouvernement de Juillet. La France l'a fondé et il a sauvé la France. C'est l'un des plaisirs les plus profonds et les plus fiers de ma pensée que de pressentir ce que dira l'avenir de cette époque glorieuse, de ce double effort national, l'un si hardi, l'autre si sage, de ces deux serpents, l'absolutisme et l'anarchie, étouffés l'un et l'autre dans un berceau. Il m'en coûte beaucoup de déplaire quand j'aime et de résister pour servir: mais je n'hésite pas. De mon Roi ou de mon pays la faveur m'est très-douce; je tiens encore plus à leur vrai bien et à mon devoir.

J'ai vu plus d'un gouvernement compromis par des amis imprévoyants ou faibles. Je n'ai jamais vu que les avertissements, la résistance même d'amis loyaux et dévoués, fussent un danger, je ne dis pas sérieux, mais seulement possible. Si je me trompe, le mal sera pour moi. Si j'ai raison, je n'aurai jamais mieux servi.

Mais la coalition?

Ici, je l'avoue, si je ne connaissais l'empire des mots et des préventions, je ne pourrais m'étonner assez.

Quoi! lorsque dans un grand et cher intérêt, un avertissement, un acte me paraîtront salutaires, nécessaires, si cent personnes, fort diverses d'ailleurs, veulent parler et agir comme moi, il faudra que je me taise et que je m'arrête! Je ne pourrai faire ce que je croirai bon parce que je ne le ferai pas seul, où seulement avec mes pareils!

Car, remarquez bien, il est entendu, il est certain qu'à ces personnes qui, en agissant comme moi dans cette occasion, pensent et veulent au fond autre chose que moi, je ne fais aucune concession, je ne prête aucun appui. Les républicains et les carlistes approuvaient l'adresse: soit. L'adresse était-elle carliste ou républicaine? Et si elle donnait à la monarchie de 1830 un utile avis, si elle la détournait d'un grave danger, la devais-je repousser parce que des carlistes et des républicains l'approuvaient? Je vois naître l'incendie; il couve, il éclatera; et je ne crierai pas _au feu!_ de peur des malveillants épars qui crieront aussi dans un autre dessein!

Mais l'approbation, la joie des ennemis est suspecte. J'en conviens. Aussi faut-il bien regarder à ce qu'on dit, à ce qu'on fait devant eux. Qu'en elle-même et au fond, la question de l'adresse fût grave, que pour signaler ainsi le mal, pour faire ainsi acte d'opposition, on dût avoir de graves motifs, personne n'en est plus convaincu que moi. Je comprends, j'admets, je provoque le plus scrupuleux examen de la gravité des motifs. Mais que, le mal reconnu, on se refuse au remède parce que des ennemis prendront plaisir à voir constater le mal, ou même essayeront d'en profiter, qu'on me permette de le dire, ce n'est pas une conduite sensée et virile.

Prenons-y garde: nous avons voulu un régime de publicité, de discussion, de liberté. Nous y vivons. Il a ses épreuves, ses déplaisirs. Si nous ne savons pas les accepter, si nous hésitons dès que nous rencontrons un effort à faire, un ennui à subir, si la mêlée nous trouble, si le bruit nous effraye, si le mouvement, le croisement rapide et un peu confus des opinions, des intérêts, des prétentions, des passions, nous glacent et nous paralysent, ne parlons plus de liberté; laissons-là le gouvernement représentatif: qu'on nous ramène aux carrières.