Chapter 31

Si à toutes ces améliorations on ajoute la suppression des droits que, dans tous les tribunaux, les plaideurs étaient tenus de payer aux juges, à leurs secrétaires, à leurs domestiques, et l'obligation aux procureurs et aux avocats de rédiger en langue vulgaire des actes de procédure, on ne pourra contester que la réforme ne fût, sinon complète, au moins très-profonde, et que le pape Grégoire XVI et son ministre le cardinal Bernetti ne fussent entrés résolument dans la voie que le mémorandum du 21 mai avait ouverte.

L'organisation, le nombre, la compétence et la hiérarchie des tribunaux étant déterminés par l'édit du 5 octobre, un autre édit du 31 régla la manière de procéder devant eux. L'article 1er remettait en vigueur le code de procédure de Pie VII, oeuvre de sagesse qui avait illustré son pontificat et que son successeur avait malheureusement laissé tomber en désuétude. Depuis 1816, l'expérience avait suggéré quelques améliorations qui trouvèrent place dans l'édit du 31 octobre. Cet important travail était le résultat des délibérations, continuées pendant plusieurs mois, des jurisconsultes les plus éclairés de l'État romain; et dans une telle matière, il est difficile de comprendre qu'ils n'eussent pas cherché à faire le mieux possible. Le pape et son ministre, loin de repousser les lumières et l'action de l'opinion publique, les appelaient au contraire, et l'article qui terminait le nouvel édit enjoignait expressément à tous les tribunaux de faire connaître officiellement leurs vues à la secrétairerie d'État, sur les réformes et les améliorations dont leur paraîtrait encore susceptible le système de la procédure.

Cinq jours après la publication du code de procédure civile, le gouvernement pontifical promulgua un règlement organique de la procédure criminelle (5 novembre 1831), travail plus considérable encore que le précédent. Pour la première fois, par cet édit, des règles fixes et invariables étaient établies pour l'instruction et le jugement des causes criminelles. Les accusés ne pouvaient plus être soustraits à leurs juges naturels. Des formes substantielles, ennemies de l'arbitraire, réglaient avec précision tout ce qui regarde les juges, les tribunaux, l'instruction des procès, les preuves du crime ou du délit, l'interrogatoire des accusés, le récolement des témoins. Jadis les procès s'instruisaient à huis-clos en l'absence du prévenu; il avait un défenseur qui n'assistait ni aux débats, ni à l'audition des témoins, et qui devait seulement fournir des mémoires dans l'intérêt de son client. Pie VII avait ordonné en 1816 que les sentences fussent motivées et que les juges ne prononçassent que des peines prescrites par la loi. Ces dispositions, oubliées sous Léon XII, furent remises en vigueur par l'édit du 5 novembre.

Si la publicité des débats n'était pas complète, au moins l'accusé et son défenseur prenaient connaissance de toutes les pièces de l'instruction, communiquaient librement ensemble, et faisaient appeler à l'audience tous les témoins nécessaires à la défense (art. 386, 389 et 394). Au jugement de la cause, l'accusé comparaissait devant ses juges, assisté d'un ou de plusieurs conseils (art. 406). Il était mis en présence de la partie plaignante, de son dénonciateur et des témoins dont il discutait les dépositions (art. 417). L'avocat de l'accusé résumait sa défense et parlait le dernier (art. 431). L'accusé déclaré innocent était mis de suite en liberté et ne pouvait être poursuivi de nouveau pour la même cause (art. 445). Toute condamnation au grand ou petit criminel était sujette à l'appel. L'instruction se devait faire dans les mêmes formes qu'en première instance. Les mêmes tribunaux, tant à Rome que dans les provinces, connaissaient des causes civiles et criminelles.

Ainsi, la Conférence de Rome avait prétendu seulement, par son mémorandum du 21 mai, obtenir du saint père en faveur de ses sujets: 1° La sécularisation de son gouvernement, 2° des institutions municipales et provinciales protectrices des intérêts locaux, 3° des réformes judiciaires favorables à la liberté; et sur ces trois points les édits pontificaux du 5 juillet, des 5 et 31 octobre, et du 5 novembre, donnaient plus que les puissances n'avaient dû espérer après le refus du pape de prendre aucun engagement envers elles. Il semblait même que Sa Sainteté eût l'intention de tenir compte de la quatrième demande du mémorandum touchant la junte centrale à établir à Rome pour y maintenir l'ordre dans les finances, et la régularité dans les diverses branches de l'administration. Un édit du 21 novembre 1831 institua une commission permanente pour le contrôle des comptes des diverses administrations; cette commission, sous le titre de Congrégation de révision, fut composée d'un cardinal président, de quatre prélats et de quatre députés laïques, choisis à Rome ou dans les provinces. Les affaires devaient y être discutées librement et votées à la majorité des voix. La surveillance générale des recettes et des dépenses de l'État, la rédaction des budgets, l'apurement des comptes étaient dans ses attributions; elle devait aussi s'occuper de la liquidation et de l'amortissement de la dette publique, et généralement de toutes les fonctions de notre Cour des comptes; et dans l'article 23 de cet édit, la Congrégation de révision était mise en demeure de rechercher et de soumettre directement à Sa Sainteté toutes les réformes qui sembleraient nécessaires dans le système général des finances, comme les congrégations provinciales et les corps judiciaires y avaient été invités, chacun selon sa compétence.

2° _Lettre de M. Rossi à M. Guizot_.

10 avril 1832.

«Mon cher ami, je ne saurais vous dire tout le plaisir que m'a fait votre lettre, quoique déjà l'arrivée de votre beau discours sur les affaires extérieures de la France m'eût prouvé que vous ne m'aviez pas complètement oublié. J'ai cherché une occasion pour vous répondre; mais grâce au choléra, on revient de Paris, on n'y va pas.--Vous pensiez à moi, et vous ne vous trompiez pas en pensant que c'était de l'Italie que je m'occupais; c'est ma pensée, ma pensée de tous les jours; elle le sera tant que j'aurai un souffle de vie. J'ai compris votre système, comme vous avez compris mon chagrin. On ne saurait empêcher le malade qui a faim de se plaindre, lors même que le médecin est obligé d'être inexorable. Mais assez du passé. Vous me demandez quels sont mes rêves et mes espérances raisonnables. Laissons les rêves de côté. Tout le monde en fait; y croire c'est autre chose; les coucher sérieusement par écrit, c'est encore pis. Ils sont bons tout au plus pour passer une soirée au coin du feu quand on n'a rien de mieux à faire.--Mes espérances de bon sens sont plus faciles à dire. J'espérais que, tout en conservant la paix, la France exercerait sur certaines parties de la péninsule une intervention diplomatique, propre à préparer à ce malheureux pays un meilleur avenir, à cicatriser un grand nombre de plaies, à faire cesser beaucoup d'infortunes et de souffrances, et à y assurer à la France elle-même une influence plus solide et plus profonde que celle de cent mille baïonnettes. J'espérais que, grâce à la France, il se formerait du moins en Italie quelques _oasis_ où des hommes qui se respectent pussent vivre, et respirer, et attendre sans trop d'impatience un avenir plus complet pour eux et pour leurs enfants. Les pays où cela me paraissait possible étaient plus particulièrement le Piémont, les États Romains, et même le royaume de Naples. Mais ne parlons pas, ce serait trop long, de ce dernier. Laissez-moi vous dire quelques mots des deux autres. Quant au Piémont, mes espérances sont presque évanouies. J'ai par devers moi des preuves de fait qui ne me laissent guère de doute sur le système qui a prévalu dans ce pays-là: c'est le système jésuitique, anti-italien, anti-français, comme on voudra l'appeler. Si quelqu'un croit le contraire, il se paye de paroles. Encore une fois, j'ai là-dessus des renseignements positifs. Le gouvernement de Piémont est de l'autre côté. Au surplus le pays entier le sait, le voit, le touche avec la main. Ce qu'on a eu l'air de faire, ce sont de pures simagrées dont il serait ridicule de parler. Maintenant comment cela est-il arrivé? n'a-t-on pas eu les moyens de l'empêcher? ou bien s'est-on abstenu par crainte de déplaire trop au gros voisin, de réveiller sa jalousie? Inutile de le dire. Ainsi les choses restant comme elles sont, les États sardes restent sous le coup d'une révolution future. Quand? comment? avec quel succès? Dieu le sait: mais les conditions y sont, et leur énergie va _crescendo_. Aujourd'hui que le système français est mieux assis à l'extérieur et même à l'intérieur, veut-il, peut-il reprendre ce travail sous oeuvre et essayer de faire modifier le système piémontais? C'est à vous que je le demanderai. Mais puisque vous me demandez mes espérances, je vous dirai que je l'espère peu, très-heureux cependant si je me trompe. Car je suis, mon cher ami, tout aussi peu jacobin que vous; seulement vous avez le sang-froid d'un homme qui est arrivé; moi, l'impatience d'un homme qui veut partir. Et malgré cela, c'est avec un profond chagrin que je vois, grâce aux obstacles croissants, se développer au delà des Alpes, des opinions que je ne professe pas. C'est encore un fait bien positif, et croyez-moi, plus étendu qu'on ne pourrait le penser. Je connais le pays. Je disais en septembre 1830, à Paris, à MM... et plus tard ici à B... que je ne croyais pas qu'il se passerait six mois sans quelque éclat en Italie. Je ne me trompais point, et certes je n'étais point dans le secret, si secret il y avait. Malgré ce qu'il y avait de sérieux dans certaines assurances, ce n'est pas moi qui aurais donné le conseil; je ne suis pas assez enfant.

«Venons aux États Romains. Je n'ai pas approuvé la première révolution, quoique légitime, très-légitime dans son principe. Une fois opérée, j'aurais voulu la diriger autrement. Mais que peut un homme à deux cents lieues de distance? Mettons de côté le passé. Je vous dirai aussi, comme preuve de ma franchise, que le ton de la première intervention diplomatique de la France me déplut souverainement. Aujourd'hui, je vois les choses autrement. Je retrouve la France, sa dignité, son poids, ses principes. Je ne me fais point d'illusion sur ce qui vous est possible. Je crois en entrevoir la mesure, et cependant je ne suis nullement au nombre de ceux qui ne vous savent pas gré de votre intervention, moins encore de ceux qui la maudissent. Ainsi de ce côté-là, au lieu de s'affaiblir, mes espérances se sont confirmées. Qu'est-ce que j'espère?

«J'espère qu'on est bien convaincu que la révolution, dans le sens d'une profonde incompatibilité entre le _système actuel_ du gouvernement romain et la population, a pénétré jusque dans les entrailles du pays. Toute opinion contraire serait une pure illusion. Qu'on évacue demain en laissant les choses à peu près comme elles sont, et on le verra après-demain. Mais la chose ne se bornera plus au territoire des Légations et des Marches.

«J'espère qu'en partant de là on insistera fortement sur des changements sincèrement proportionnés au besoin.

«J'espère qu'au nombre de ces changements il y aura une administration générale, sinon exclusivement, du moins essentiellement laïque; une administration communale et provinciale qui ne soit pas une dérision; un conseil central au siége du gouvernement composé, en partie du moins, d'hommes envoyés par les provinces et dont le préavis soit nécessaire, du moins pour les affaires intérieures, la législation, les impôts, etc.; un changement radical dans l'administration de la justice, changement dont les effets seraient immenses sur l'esprit public et pourraient seuls réconcilier la population avec le gouvernement papal; une commission législative chargée de préparer, sans retard, la réforme des lois civiles, criminelles et commerciales; c'est encore un de ces besoins, de ces nécessités sur lesquelles la population ne transigera pas; enfin un système de force publique qui ne soit ni écrasant pour le pays ni propre à le livrer soit à l'anarchie, soit à la fureur d'une soldatesque vendue et déhontée. Je n'ignore pas les difficultés de ce dernier arrangement. Il y a cependant moyen de les lever par l'organisation d'une milice qui offrirait toutes les garanties désirables au gouvernement et au pays. Les éléments existent; il s'agit de savoir les mettre en oeuvre. Il est impossible d'expliquer la chose en détail dans une lettre qui n'est déjà que trop longue.

«Je voudrais enfin espérer, mais je n'espère guère, qu'on trouvera moyen de garantir au pays ces concessions. Ne nous faisons pas d'illusion. Rome est toujours Rome. Tant que vous serez en Italie, c'est bon; mais après? De véritables garanties constitutionnelles, directes, positives, vous en voudrez et vous ne pourrez en obtenir. Le pape ne voudra pas, l'Autriche non plus. Dès lors que restera-t-il? L'influence française, les stipulations, l'ambassade du roi à Rome; c'est sans doute quelque chose; mais sérieusement, est-ce tout, une fois que vos troupes n'y seront plus, et que le parti apostolique nombreux, puissant, irrité, aura ou croira avoir le champ libre? Quand la garantie des choses manque, il faut au moins celle des hommes, de leur caractère, de leurs opinions, de leurs affections. Les uns, Rome ne voudra pas les employer; elle dira qu'ils sont ses ennemis, qu'ils viennent d'agir contre elle. Les autres (ceux-là elle saura les trouver) seront ennemis apparents ou cachés du nouveau système et de la France. Au fait, de quoi s'agit-il? de faire marcher d'accord un gouvernement qui cédera à contre-coeur et un pays qui pendant longtemps se méfiera du gouvernement. Il faudrait pour cela des hommes acceptés d'un côté par le gouvernement et de l'autre bien vus du pays, également propres à modérer les uns, à se tenir en garde contre les autres et à faire marcher le système sans secousses, avec bonne foi, et sans alarmer aucune opinion, des hommes à qui le pays puisse en quelque sorte confier ses secrets sans craindre qu'ils en abusent, et la cour de Rome ses alarmes sans craindre de les confier à l'ennemi. Encore une fois, où les prendra-t-on?

«N'oublions pas que si le pays, se croyant joué, éclate de nouveau après le départ des Français, le mouvement sera de plus en plus général et sérieux, car on n'ôtera de la tête de personne que le drapeau tricolore s'est déployé en Italie en faveur du pays, et qu'au besoin il y reparaîtrait suivi de forces plus nombreuses. Toutes les déclarations et toutes les protestations n'y feraient rien. Quant aux conséquences, je n'ai pas besoin de les dire. Reste à savoir si elles seraient dans les convenances de la France.--Mon cher ami, je termine par un mot. Si on vous dit qu'en Italie il peut naître des faits qui ne seraient pas bien liés, qui n'amèneraient pas un résultat heureux pour l'Italie, vous pouvez le croire. C'est peut-être la vérité. Mais si on vous dit que des faits il ne peut plus en éclater, qu'il n'y a pas ou qu'il n'y a plus d'éléments, qu'il n'y existe pas de matières auxquelles il suffit qu'un homme, le jour qu'il voudra, approche une mèche pour exciter un embrasement quelconque, utile, pernicieux, durable, passager, partiel, général, peu importe, mais toujours embarrassant pour le système de la paix, n'en croyez rien.

«Vous le voyez; mes espérances sont tellement raisonnables qu'en vérité vous les devez trouver timides et au-dessous de ce qu'on doit espérer de l'influence que la France a le droit et la puissance d'exercer.

«Car enfin, si je vous avais dit, à côté de l'exemple de la Belgique, que j'espérais voir les Marches et les Légations former un pays se gouvernant, par lui-même, sous la _suzeraineté_ du pape et en lui payant un tribut annuel garanti par la France, l'Angleterre et l'Autriche, qu'y aurait-il là de si étrange? Ce serait peut-être le seul moyen raisonnable de faire cesser un état de choses qui peut devenir de jour en jour plus sérieux et plus dangereux. Mais je ne vais pas si loin. Heureux si j'apprends que le peu que j'espère sera accompli!»

XII

1° _M. Casimir Périer à M. le comte de Sainte-Aulaire._

Février 1832.

Monsieur le comte, En répondant à la lettre que vous m'avez écrite pour me recommander M. votre fils, et bien qu'elle n'ajoutât rien à ce que me disaient vos dépêches, je veux joindre à ma lettre officielle de ce matin quelques considérations plus intimes, quelques instructions plus particulières.

Je vous avouerai que j'ai été surpris que vous ayez cru voir, dans les intentions du gouvernement du Roi, l'idée d'une collision qu'il a constamment cherché à éviter de tous ses efforts. Rien ne serait plus opposé à nos vues; et en occupant aujourd'hui une partie du nord de l'Italie, nous ne formons pas d'autres voeux que de pouvoir le plus tôt possible retirer nos troupes. Mais cela, nous ne voulons le faire que le jour où l'honneur de la France et sa dignité le permettront. Nous sommes entrés en Italie parce que, du moment où les Autrichiens y paraissaient, nos intérêts autant que l'amour-propre national étaient exposés; nous ne pouvons avoir la pensée de favoriser des rébellions que nous avons toujours désapprouvées; mais nous devons faire respecter un territoire sur lequel nous ne saurions souffrir, de la part de l'Autriche, une occupation, même momentanée. L'occupation simultanée de nos troupes remédie jusqu'à un certain point au mal que nous voulons éviter; mais nous espérons que le saint-siége comprendra ce qu'une pareille position a de difficile, et que, malgré l'espèce de refus que vous nous ayez transmis, il ne croira pas devoir s'opposer davantage à une mesure que le gouvernement du Roi, parfaitement d'accord avec l'Angleterre, regarde comme indispensable.

Il faut bien le dire aussi: si les puissances désirent la paix comme elles nous l'assurent, elles doivent faire quelque chose pour le prouver, et ne pas créer des embarras à une administration qui leur offre seule peut-être des garanties et qui, si elle a des chances de succès, a des ennemis actifs, prêts à profiter de ses embarras passagers pour essayer de la renverser.

Je vous le répète donc, Monsieur, faites valoir de toutes vos forces ces raisons auprès du saint-siége; montrez-lui ses véritables intérêts. Travaillez enfin avec constance et fermeté dans le sens des instructions que le gouvernement du Roi vous transmet aujourd'hui, et sur le but desquelles son opinion et sa volonté ne sauraient changer. Nous avons jusqu'ici beaucoup fait pour éviter la guerre, mais il nous faut trouver chez nos alliés loyauté et franchise. Nous comptons, Monsieur le comte, sur votre bonne et utile coopération dans cette circonstance, et le succès que nous en attendons ajoutera aux obligations que le gouvernement du Roi vous a déjà.

Je vous renvoie M. votre fils qui m'a témoigné le désir de vous rejoindre immédiatement, et qui vous répétera encore tout ce que je vous ai déjà marqué.

Agréez, Monsieur le comte, les assurances de ma haute considération.

3° _M. Casimir Périer à M. le prince de Talleyrand_.

Février 1832.

Prince, J'ai tardé plus que je ne l'aurais voulu à répondre aux deux lettres particulières que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, car les premières discussions du budget ont été pour nous pénibles et laborieuses. Nous avons jusqu'ici gagné toutes les questions importantes. Nous avons surtout à combattre la Chambre sur des retranchements et des économies qui pourraient devenir embarrassantes pour le gouvernement. Au reste, nous sommes toujours décidés à lutter jusqu'au bout, à ne pas faire des questions ministérielles de celles qui ne seront que purement financières, et nous continuerons de faire tous nos efforts pour consolider au dedans ce système politique à l'affermissement duquel vous avez, Prince, si puissamment contribué au dehors.

J'ai reçu hier, Prince, avec les ratifications belges que vous m'avez envoyées, votre dépêche du.....J'y ai vu avec la plus grande satisfaction ce que vous me dites du discours de lord Palmerston que je me suis fait représenter ce matin. Le gouvernement du Roi s'applaudit vivement de cette conformité de vues et de sentiments dont les deux pays peuvent attendre de si heureux résultats. Cette manifestation franche et sincère peut répondre à bien des choses et nous être véritablement utile. Nous y trouvons un gage nouveau de cet accord de la France et de l'Angleterre que nous nous efforcerons toujours de fonder sur des bases solides; nous y trouvons une confirmation de notre système de politique étrangère justifié par un aussi heureux succès dans son but le plus important.

Ma première dépêche officielle, Prince, vous donnera des détails étendus sur les affaires d'Italie; mais pour répondre à votre désir je m'empresse de vous informer aujourd'hui que nous avons lieu d'espérer que Sa Sainteté cédera aux pressantes instances que nous lui avons fait faire, et sera déterminée par elles à ne pas laisser subsister définitivement l'espèce de refus de nous permettre d'occuper Ancône, refus dont M. de Sainte-Aulaire fils nous avait apporté la nouvelle.

Nos troupes ont reçu provisoirement l'ordre d'entrer à Ancône, le seul cas excepté où les Autrichiens les y auraient devancées. Dans cette supposition, elles se porteraient sur Civita-Vecchia qu'elles occuperaient.

Nous ne varierons pas du but que nous nous proposons: montrer à l'Autriche que nous ne pouvons consentir à l'occupation de la Romagne qu'autant qu'elle ne sera que de courte durée; montrer au saint-siége que nous voulons obtenir de lui les concessions qu'il a solennellement promises aux puissances.

Du reste, sans nous départir en rien de cette volonté bien constante, nous ne comptons pas non plus nous éloigner de notre système politique que nous avons voulu rendre modéré et juste en même temps que ferme et digne de la France, et nous éviterons, aussi longtemps que nous le pourrons, une collision contre laquelle ont toujours été dirigés nos efforts.

XIII

_De la charité et de sa place dans la vie des femmes, par madame Eliza Guizot_[32].

[Note 32: Écrit en 1828.]

On entend souvent les femmes se plaindre des étroites limites où leur vie est renfermée; elles la comparent à l'existence si vaste et si variée des hommes; elles accusent les lois de la société et presque celles de la Providence, qui les vouent à l'inaction et à l'obscurité.

De quelles classes de la société partent ces plaintes, ces reproches? Est-ce de celles où les femmes ont le plus à souffrir, où la brutalité d'un mari met quelquefois leurs jours en péril, où son inconduite expose à la plus affreuse misère de pauvres enfants qui ne savent que pleurer, où sa perte plonge dans un complet dénûment sa famille entière? Non; les femmes qui ont à porter un tel fardeau ne déplorent point avec amertume la condition de leur sexe; leur esprit n'a pas assez d'oisive liberté pour se sentir à l'étroit dans la sphère que lui assigne la volonté de Dieu; et lorsqu'elles peuvent réfléchir un moment sur leur destinée, c'est du repos et non du mouvement qu'elles invoquent.

Nous seules, heureuses du siècle, nous seules élevons ces réclamations contre la condition des femmes telle que la font les lois divines et humaines. Et cependant en quel temps, en quel lieu cette condition a-t-elle jamais été ce qu'elle est de nos jours, et en France? Où le père a-t-il eu plus d'affection, le frère plus de tendres égards, le mari plus de confiance, le fils plus de doux respect, la société tout entière plus de soin et de protection?

Regretterions-nous cette époque encore près de nous où la vie domestique obtenait si peu d'honneur et de place, où les visites, la conversation, les intérêts et les plaisirs de société remplissaient les journées, où les hommes et les femmes abandonnaient, pour des relations frivoles, mobiles, coupables, ces liens puissants et purs qui sont d'institution divine, et procurent seuls un long et un vrai bonheur?