Chapter 25

Les jurisconsultes les plus indépendants comme les plus éclairés différèrent entre eux, et on pouvait certainement différer d'avis sur la légalité de l'état de siège établi à Paris par l'ordonnance du 6 juin 1832. Quelques mois plus tard, et après la chute du cabinet, quand la question fut débattue dans les Chambres, je demandai à l'un des magistrats les plus versés dans le droit criminel, et mon ami particulier, à M. Vincens Saint-Laurent, alors président de chambre à la Cour royale de Paris, de m'en bien expliquer les diverses faces; et il me remit à ce sujet une note si complète et si précise que je prends plaisir à la publier, aussi bien dans l'intérêt de la vérité qu'en souvenir du savant et impartial auteur[29].Quoi qu'il en fût du fond de la mesure, la plupart des membres de l'opposition, députés ou écrivains, avaient mauvaise grâce à en contester la légalité, au moment d'une insurrection flagrante, quand ils avaient admis sans contestation et même provoqué le même acte dans les départements de l'Ouest, contre un péril bien moins grave. Mais indépendamment de la question de droit, il y avait là, pour le cabinet, une question de conduite, et ce fut sur celle-là que porta sa principale erreur. Quand même la légalité de la mise en état de siège de Paris et du renvoi des insurgés devant les conseils de guerre n'eût été douteuse pour personne, il eût mieux fait de n'y pas recourir. Il poursuivait les prévenus à raison de faits récents, évidents, palpables, et au milieu d'un mouvement d'opinion très-vif contre l'insurrection; il pouvait se confier aux juridictions ordinaires du soin de faire justice; pourvu qu'on ne perdît pas de temps en inutiles procédures, les jurés de Paris auraient probablement été plus sévères pour les insurgés que ne le furent, dans leur court exercice, les conseils de guerre blessés et intimidés par la crainte de passer pour des commissions serviles[30]. Et si la répression légale avait manqué, si la faiblesse des jurés avait rendu aux accusés leur arrogance naturelle, elle aurait probablement suscité un accès d'indignation et d'alarme publique où le gouvernement aurait puisé la force dont il aurait eu besoin. M. de Montalivet, en sympathie avec le premier cri des amis de l'ordre au milieu du péril et du combat, crut faire et fit certainement acte de courage en engageant sa responsabilité dans une telle mesure; mais ce fut le courage d'un jeune et ardent défenseur de la société et de la royauté attaquées, non d'un ferme et prévoyant politique. Le roi Louis-Philippe s'y trompa moins que ses ministres, car au premier moment il repoussa l'idée de l'état de siège[31]; et j'ai déjà cité de M. Casimir Périer des paroles qui prouvent que, s'il eût vécu, le pouvoir ne se fût pas exposé à l'échec qu'au nom de la Charte la Cour de cassation lui fit subir.

[Note 29: _Pièces historiques_, n° XVI.]

[Note 30: Ce qui prouve la vraisemblance de cette conjecture, c'est le nombre des condamnations que prononça le jury contre les accusés poursuivis à raison de l'insurrection des 5 et 6 juin, lorsque l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin eut déclaré l'incompétence des conseils de guerre, et fait renvoyer toutes ces affaires devant la Cour d'assises. Je joins aux _Pièces historiques_, n° XVII, le tableau de ces condamnations, qui s'élèvent à quatre-vingt-deux et dont j'ai trouvé les détails dans les _Mémoires de M. Gisquet_, alors préfet de police; ouvrage qui, par la nature et la précision des renseignements qu'il contient, a plus d'importance et d'intérêt historique qu'en général on ne lui en a attribué.]

[Note 31: Il avait, en thèse générale, de l'éloignement pour cette mesure, et il en écarta l'idée en novembre 1831, à l'occasion de l'insurrection, encore flagrante, des ouvriers de Lyon. J'insère, dans les _Pièces historiques_, n° XVIII, une lettre qu'il écrivit à ce sujet, le 29 novembre 1831, au maréchal Soult, en mission à Lyon.

Je joins à cette lettre une lettre du comte d'Argout, alors ministre du commerce et des travaux publics, au maréchal Soult, en date du novembre 1831, et qui contient, sur la question du tarif des salaires et des rapports entre les fabricants et les ouvriers, les instructions formelles du cabinet, instructions parfaitement conformes au bon sens pratique comme aux principes de la science. Je n'ai eu que récemment connaissance de cette dépêche.]

Pour être une faute de nature différente, l'arrestation de MM. de Chateaubriand, Fitz-James, Hyde de Neuville et Berryer ne fut pas une faute moins grave. C'étaient là, pour le gouvernement de 1830, des ennemis, non des insurgés ni des conspirateurs: ils ne voulaient pas sa durée et n'y croyaient pas; mais ils ne croyaient pas davantage à l'opportunité et à l'efficacité des complots et de la guerre civile pour le renverser; c'étaient d'autres armes qu'ils cherchaient pour lui nuire; c'était avec d'autres armes que les prisons et les procès qu'il fallait les combattre. La Restauration avait donné, en pareille circonstance, un sage et noble exemple: MM. de La Fayette, d'Argenson et Manuel étaient, à coup sûr, contre elle, de plus sérieux et plus redoutables conspirateurs que MM. de Chateaubriand, de Fitz-James, Hyde de Neuville et Berryer ne voulaient et ne pouvaient l'être contre le gouvernement de Juillet. De 1820 à 1822, le duc de Richelieu et M. de Villèle avaient, contre ces chefs libéraux, de bien autres griefs et de bien autres preuves que le cabinet de 1832 n'en pouvait recueillir contre les chefs légitimistes qu'il fit arrêter. Pourtant ils ne voulurent jamais ni les emprisonner, ni les traduire en justice; ils comprirent que le pouvoir qui veut mettre un terme aux révolutions ne doit pas porter, dans les hautes régions de la société, la guerre à outrance. C'est en frappant les grandes têtes que les révolutionnaires s'efforcent d'enflammer la lutte et de compromettre irrévocablement les peuples dans leur cause. Les politiques d'ordre et de paix sociale ont à tenir la conduite contraire; il ne leur convient pas d'illustrer les partis qu'ils combattent, et de signaler si haut leurs principaux ennemis. Il y eut défaut de tact et d'esprit politique dans l'arrestation de ces quatre hommes considérables qui furent presque aussitôt rendus à la liberté, MM. de Chateaubriand, de Fitz-James et Hyde de Neuville, parce que les juges de Paris ne trouvèrent contre eux aucune charge, M. Berryer, parce que les jurés de Blois le déclarèrent innocent.

Sous le poids de ces fautes et d'une situation trop forte pour lui, le cabinet se trouva bientôt plus faible qu'il ne l'était avant l'insurrection qu'il avait vaincue: ses ennemis redevinrent ardents et agressifs; ses amis se montrèrent inquiets et impatients. Le général Sébastiani ne manquait point de savoir-faire avec les personnes; mais les graves difficultés des affaires dont il avait à répondre, sa morgue froide dans les discussions et quelques phrases malheureuses l'avaient rendu très-impopulaire; et, ce qui est pire, à peine guéri d'une maladie grave, il restait fatigué et usé; ses qualités manquaient des dehors qui auraient pu les faire reconnaître ou pardonner; il avait beaucoup de jugement et de courage sans agrément et sans éclat; il était roide sans être imposant, et on le croyait souple auprès du Roi. M. de Montalivet, jeune et dévoué, passait aussi pour trop docile, ou du moins trop peu indépendant; sa fortune d'ailleurs avait commencé à la cour, non dans les Chambres, et les pouvoirs politiques n'ont de goût que pour les grandeurs qui se sont faites sous leur aile et par leur influence. Depuis la mort de M. Casimir Périer, le baron Louis se plaisait peu dans les affaires; il ne se sentait plus l'appui dont il avait besoin pour conduire à son gré les finances de l'État. Déjà vieux, il avait fait entrer dans le cabinet son neveu, l'amiral de Rigny, et après avoir ainsi pourvu aux intérêts de sa famille qu'il avait fort à coeur, il était prêt à sortir volontiers d'une barque peu sûre. Vivement attaqué, le ministère était peu défendu et peu propre à se défendre lui-même avec vigueur.

Le Roi aurait bien voulu le rajeunir en le gardant et le fortifier sans le changer. On oublie aisément ce qui manque quand on a ce qui plaît. Les conseillers qui restaient au Roi depuis la mort de M. Périer étaient fidèles, courageux, sensés; tous pensaient comme lui, ou se laissaient aisément persuader par lui; aucun d'eux ne lui faisait obstacle ni ombre. Que leur manquait-il? De l'influence et du talent de parole dans les Chambres. Si le Roi parvenait à leur adjoindre un ou deux hommes doués de ces dons et attachés aussi à la politique d'ordre et de paix, il obtenait ce dont il avait besoin en conservant ce qui lui convenait. M. Dupin s'offrait naturellement à sa pensée. Le Roi le fit appeler à Saint-Cloud et l'y retint tout un jour, s'efforçant de le faire entrer dans le cabinet, et se promettant d'en tirer grand profit dans les Chambres, sans qu'il en coûtât trop cher à sa propre influence dans le gouvernement et à son renom personnel en Europe. Mais M. Dupin avait aussi ses susceptibilités et ses exigences que le Roi n'avait pas prévues. Quand les circonstances le lui ont commandé, il a souvent déployé avec courage, au service de la bonne cause, la verve naturelle et éloquente de son spirituel bon sens; mais il n'a nul goût pour les grandes tâches et les responsabilités pesantes; les fonctions publiques lui plaisent bien plus qu'il n'aspire au pouvoir politique; tout engagement général, toute longue et fidèle solidarité répugnent à la mobilité de son esprit, aux boutades de son caractère et aux calculs de sa prudence. Il aime à servir, non à se dévouer; et même quand il sert, il se dégage autant qu'il peut, reprenant sans cesse, par de brusques inconséquences, quelque portion ou quelque apparence de l'indépendance qu'il a semblé sacrifier. Il écouta avec perplexité les propositions du Roi; il discuta, objecta, hésita, fit à son tour, plus ou moins obscurément, ses réserves et ses demandes, entre autres que deux ministres, le général Sébastiani et M. de Montalivet sortissent du cabinet., et qu'il y eût un président du Conseil, condition dont ses amis, a-t-il dit, lui faisaient une loi. Le Roi hésita à son tour; et après deux ou trois conversations, troublé tantôt par les hésitations du Roi, tantôt par les siennes propres, M. Dupin, pour s'y soustraire sans rien accepter ni refuser, partit tout à coup pour la campagne. Là des messages répétés vinrent le chercher. Il revint, rentra en négociation, parut un moment céder aux instances; et sur de nouvelles hésitations, soit du Roi, soit de lui-même, il repartit, laissant au Roi peu d'espoir de le décider à devenir ministre et peu de regret de n'y pas réussir.

Au dedans et au dehors, la situation devenait pressante: la guerre civile légitimiste échouait dans l'ouest comme l'insurrection républicaine à Paris; mais en échouant elle ne finissait pas; et à Paris, devant un cabinet sans force et sans avenir, les troubles étaient toujours près de recommencer. Les affaires de la Belgique étaient à la fois réglées et en suspens. Pour vider effectivement cette question, il fallait faire exécuter par la force le traité du 15 novembre 1831, adopté par la Conférence de Londres, et que toutes les puissances avaient ratifié, mais auquel le roi de Hollande refusait toujours de se soumettre. Les Chambres belges et le roi Léopold réclamaient ardemment cette action définitive. M. de Talleyrand, venu à Paris en se rendant aux eaux de Bourbon-l'Archambault, insistait pour qu'un cabinet fût enfin formé, capable d'accomplir cette oeuvre et de reprendre en Europe la consistance et la confiance que M. Casimir Périer y avait acquises. Pour suffire à de telles circonstances, la convocation prochaine des Chambres françaises devenait nécessaire, et le cabinet encore debout était évidemment hors d'état de suffire aux Chambres. Le roi Louis-Philippe ne pressentait guère de loin et ne devançait pas la nécessité; mais quand elle était près, il la reconnaissait et l'acceptait sans humeur: il mit de côté ses regrets, ses préférences, ses hésitations, et chargea le maréchal Soult de lui présenter, en qualité de président du Conseil, la formation d'un nouveau cabinet.

Par son caractère comme par sa situation, le maréchal était propre à cette tâche qui lui plaisait fort, et qu'il a remplie plusieurs fois, toujours avec efficacité. Il n'avait, en politique, point d'idées arrêtées, ni de parti pris, ni d'alliés permanents. Je dirai plus: à raison de sa profession, de son rang, de sa gloire militaire, il se tenait pour dispensé d'en avoir; il faisait de la politique comme il avait fait la guerre, au service de l'État et du chef de l'État, selon leurs intérêts et leurs desseins du moment, sans se croire obligé à rien de plus qu'à réussir, pour leur compte en même temps que pour le sien propre, et toujours prêt à changer au besoin, sans le moindre embarras, d'attitude et d'alliés. Mais dans cette indifférence, et, pour ainsi dire, dans cette aptitude volontaire à une sorte de polygamie politique, il ne manquait ni d'esprit de gouvernement, ni de résolution dans les moments difficiles, ni de persévérance dans les entreprises dont il s'était chargé. On aurait eu tort de compter sur son dévouement, tort aussi de se méfier de son service. Il lui fallait ses sûretés et ses avantages personnels: cela obtenu, il ne craignait point la responsabilité, et se plaisait au contraire à couvrir de son nom le Roi, qui ne trouvait en lui ni volontés obstinées, ni prétentions incommodes, quelquefois seulement certaines susceptibilités spontanées ou calculées, mais faciles à calmer. C'était d'ailleurs un esprit inculte et rude, un peu confus et incohérent, mais sensé, fécond en ressources, d'une activité infatigable, robuste comme toute sa personne; et il avait, dans la pratique de la vie, une autorité naturelle, grande dans l'armée, même sur ses égaux, grande sur ses subordonnés administratifs, et dont il savait quelquefois se prévaloir dans l'arène politique, avec un art efficace quoique peu raffiné, pour imposer à ses adversaires, ou pour échapper aux embarras de la discussion.

En nommant un président du Conseil et en le chargeant de la formation d'un nouveau cabinet, le Roi savait bien qu'il renonçait à conserver les principaux éléments de l'ancien, et ni le général Sébastiani, ni M. de Montalivet ne se faisaient illusion sur leur chute imminente. Malgré son goût pour les affaires, le général Sébastiani savait prendre galamment son parti quand il jugeait la retraite inévitable, et il mettait alors son habileté comme son honneur à donner au Roi et au pays les meilleurs conseils. Il indiqua lui-même son successeur dans le département des affaires étrangères, et engagea le Roi à y appeler le duc de Broglie comme l'homme le plus propre à maintenir dignement, dans les Chambres et en Europe, la politique de paix si fermement pratiquée par M. Casimir Périer, mais encore menacée et difficile. M. de Talleyrand donna au Roi le même conseil; il n'avait, avec le duc de Broglie, point de relations intimes; mais il savait quelle estime on lui portait en Angleterre, et il était sûr de trouver en lui, pour sa propre mission à Londres, un loyal et efficace appui. Le duc de Broglie n'était pas à Paris; après avoir présidé le conseil général de l'Eure, il était retourné dans sa terre. M. de Rémusat partit sur-le-champ pour aller l'inviter, de la part du Roi et du maréchal Soult, à venir se concerter avec eux pour la formation du nouveau cabinet dans lequel on s'était dès lors assuré que M. Thiers était prêt à entrer.

Le duc de Broglie se rendit à cette invitation, et se montra disposé, en arrivant, à accepter, sous la présidence du maréchal Soult, le ministère des affaires étrangères; mais, dès le premier moment, il fit de mon entrée dans le cabinet la condition _sine quâ non_ de la sienne. Le maréchal, ceux des anciens ministres qui devaient rester, quelques-uns des nouveaux ministres près d'entrer, le Roi lui-même, furent troublés. Tous me faisaient l'honneur de tenir, sur moi personnellement, le meilleur langage; mais j'étais si impopulaire! J'avais servi la restauration; j'étais allé à Gand; j'avais profondément blessé le parti révolutionnaire en attaquant non-seulement ses excès, mais ses principes. Ma présence dans le Conseil serait une cause d'irritation qui aggraverait les difficultés déjà si graves de la situation. Le duc de Broglie fut inébranlable, et pendant quelques jours, la négociation avec lui fut comme rompue.

On retourna à M. Dupin. Il s'était retiré dans sa terre de Raffigny, au fond des montagnes de la Nièvre. Le maréchal Soult lui envoya, le 5 octobre 1832, un de ses aides de camp en l'engageant à venir se concerter avec lui sur la composition du nouveau cabinet dont il avait naguère consenti à faire partie. M. Dupin a publié lui-même la lettre du maréchal et sa réponse en date du 7 octobre; refus péremptoire, avec une longue explication de ses motifs. A travers des retours sur les tentatives du mois précédent, des appels aux souvenirs de quelques-uns des acteurs, et les réserves ou les habiletés du langage, on y entrevoit clairement un secret frisson devant les missions qui entraînent une grande responsabilité et de grands hasards, une préférence marquée pour le rôle de libre tirailleur politique, qui, sans déserter son camp, choisit à son gré le moment de l'attaque ou de la retraite, et aussi un peu d'humeur de ce que, depuis son départ, on avait tenté plusieurs combinaisons sans l'y comprendre et en traiter avec lui. Il déclinait formellement en finissant, non-seulement l'entrée dans le ministère, mais l'invitation de se rendre à Paris pour en causer.

Il y a toujours, dans les négociations de ce genre et dans les dissentiments qui en font l'embarras, des motifs plus grands et des motifs plus petits que ceux qu'on déclare: ou bien les hommes qu'on essaye d'associer dans la même oeuvre, et qui s'y refusent, ont au fond de l'âme le sentiment qu'ils ne croyent pas aux mêmes principes et ne se gouvernent pas par les mêmes instincts; ou bien quelques prétentions personnelles, quelques susceptibilités cachées, quelque permanent désaccord d'habitudes, de relations, de goûts, de moeurs, leur rendent le rapprochement incommode et la vie commune difficile. Ce ne sont pas des circonstances purement accidentelles qui décident de la sympathie ou de l'antipathie des esprits, et ils n'hésiteraient pas tant à s'unir s'ils n'étaient pas sérieusement divers et séparés.

Soit qu'on s'y attendît ou non, sur le refus de M. Dupin, on revint au duc de Broglie; on s'inquiéta moins de mon impopularité; le Roi et le maréchal Soult en prenaient aisément leur parti; des amis communs, surtout M. de Rémusat, avaient efficacement combattu, dans l'esprit naturellement large et libre de M. Thiers, cette objection vulgaire. On s'avisa d'un expédient qui lui enlevait presque toute sa valeur. Au lieu de me rappeler au ministère de l'intérieur, on me proposa le ministère de l'instruction publique. J'étais, dans ce département, ce qu'on appelle une spécialité. Le 31 juillet 1830, la commission municipale, si ardente dans le mouvement populaire, m'y avait nommé. Le public pensait que j'y convenais, et mes amis que cela me convenait: «Je ne souhaite pas vivement, je l'avoue, m'écrivait le 29 septembre 1832 M. Royer-Collard, que mes amis soient mis à des épreuves qui passent les forces humaines. Le temps de gouverner n'est pas venu. C'est à l'anarchie que notre temps est voué, pour longues années. Nous n'y périrons pas, j'en suis convaincu, mais nous sommes bien loin de l'avoir épuisée; elle a encore bien des phases connues et inconnues à nous présenter.» Et le 14 octobre suivant, quand il apprit la formation du cabinet: «Puisque vous deviez rentrer, comme vous le dites, dans la fournaise, j'aime mieux que ce soit par le ministère de l'instruction publique. Vous irez à la brèche, mais vous aurez le mérite d'y aller; vous n'y êtes pas exposé en signe de provocation. Que puis-je vous dire que vous ne sachiez? Vous connaissez à fond l'état de notre société, la maladie des esprits, la contradiction des principes du nouveau gouvernement. Le courage ne vous manquera pas, ni sans doute la prudence, dont la part aujourd'hui doit être fort grande. Vous aurez à conserver la majorité; je suis très-porté à croire que cela n'est point impossible, mais il y faudra de l'art. Parlez de moi, je vous prie, au duc de Broglie; vous savez combien je l'estime et je l'honore. Pour lui aussi, j'aime mieux les affaires étrangères. Vos deux ministères sont les meilleurs.»

Je n'aurais point hésité à rentrer dans la position de lutte directe, déclarée et quotidienne où m'avait placé, en 1830, le ministère de l'intérieur. Je n'hésitai pas davantage à prendre celle où mon impopularité, comme on disait, semblait, en 1832, avoir pour le cabinet moins d'inconvénient. On a dit que je prenais plaisir à braver l'impopularité; on s'est trompé, je n'y pensais pas. La physionomie comme le dessein du nouveau cabinet me convenaient parfaitement. C'était, sauf M. Dupin, l'union des hommes qui, en 1830, avaient proclamé et soutenu les premiers la politique de résistance à l'esprit révolutionnaire, et de ceux qui, depuis 1831, avaient aidé M. Casimir Périer à la pratiquer avec conséquence et vigueur. Le ministère de l'instruction publique avait d'ailleurs pour moi, et par mes souvenirs, et par ce que j'espérais y faire, un véritable attrait. La formation du cabinet ne rencontra plus aucun obstacle, et il se constitua le 11 octobre 1832, se donnant à peine cinq semaines pour se préparer à la session des Chambres, qui furent immédiatement convoquées pour le 19 novembre suivant.

PIÈCES HISTORIQUES

I

_Protestation des Députés contre les ordonnances du 25 juillet_ 1830. (28 juillet 1830.)

«Les soussignés, régulièrement élus à la députation par les collèges d'arrondissement ci-dessus nommés, en vertu de l'ordonnance royale du......., et conformément à la Charte constitutionnelle et aux lois sur les élections des..... et se trouvant actuellement à Paris.

Se regardent comme absolument obligés, par leurs devoirs et leur honneur, de protester contre les mesures que les conseillers de la couronne ont fait naguère prévaloir pour le renversement du système légal des élections et de la ruine de la liberté de la presse.

Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 25, sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la Chambre des pairs, au droit public des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et propres à jeter l'État dans une confusion qui compromet également la paix du présent et la sécurité de l'avenir.

«En conséquence, les soussignés, inviolablement fidèles à leur serment, protestent d'un commun accord, non-seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.

Et attendu, d'une part, que la Chambre des députés, n'ayant pas été constituée, n'a pu être légalement dissoute; d'autre part, que la tentative de former une autre Chambre des députés, d'après un mode nouveau et arbitraire, est en contradiction formelle avec la Charte constitutionnelle et les droits acquis des électeurs, les soussignés déclarent qu'ils se considèrent toujours comme légalement élus à la députation par les collèges d'arrondissement et de département dont ils ont obtenu les suffrages, et comme ne pouvant être remplacés qu'en vertu d'élections faites selon les principes et les formes voulues par les lois.

Et si les soussignés n'exercent pas effectivement les droits et ne s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent de leur élection légale, c'est qu'ils en sont empêchés par une violence matérielle.»

Suivent les noms de soixante-trois députés.

II