Chapter 31

Cet acte de déférence à l'autorité, Monsieur le comte, n'a pas pu me laisser oublier ce que je devais à ma dignité de pair. Si j'avais pu n'apercevoir que mon intérêt personnel, je n'aurais fait aucune démarche; mais les droits de la pensée étant compromis, j'ai dû protester, et j'ai l'honneur de vous adresser copie de ma protestation. Je réclame, à titre de justice, mon ouvrage; et ma franchise doit ajouter que, si je ne l'obtiens pas, j'emploierai tous les moyens que les lois politiques et civiles mettent en mon pouvoir. J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé: Vte DE CHATEAUBRIAND.

3° _M. le comte Decazes à M. le vicomte de Chateaubriand_.

Paris, le 18 septembre 1816.

Monsieur le vicomte,

Le commissaire de police et les officiers de paix, contre lesquels vous avez cru devoir autoriser la rébellion des ouvriers du sieur Le Normant, étaient porteurs d'un ordre signé _d'un ministre du Roi_ et motivé _sur une loi_. Cet ordre avait été exhibé à cet imprimeur, qui l'avait lu à plusieurs reprises et n'avait pas cru pouvoir se permettre de s'opposer à son exécution réclamée _de par le Roi_. Il ne lui était sans doute pas venu dans la pensée que votre qualité de pair pût vous affranchir de l'exécution des lois, du respect dû par tous les citoyens aux fonctionnaires publics dans l'exercice de leur charge, et motiver surtout une révolte de ses ouvriers contre un commissaire de police et des officiers institués par le Roi, revêtus des marques distinctives de leurs fonctions et agissant en vertu d'ordres légaux.

J'ai vu avec peine que vous aviez pensé autrement, que vous aviez préféré, ainsi que vous me le mandez, _céder à la_ _force qu'obéir à la loi_. Cette loi, à laquelle le sieur Le Normand était en contravention, est formelle, Monsieur le vicomte; elle veut qu'aucun ouvrage ne puisse être publié clandestinement, et qu'aucune publication ni vente n'en soit faite avant le dépôt qu'elle ordonne d'effectuer à la Direction de l'imprimerie. Elle exige aussi que l'impression soit précédée d'une déclaration de l'imprimeur. Aucune de ces dispositions n'a été remplie par le sieur Le Normant. S'il a fait une déclaration, elle a été inexacte; car il a lui-même consigné au procès-verbal dressé par le commissaire de police, qu'il avait déclaré qu'il se proposait de tirer à 1,500 exemplaires et qu'il en avait imprimé 2,000.

D'un autre côté, j'étais informé que, quoiqu'aucun dépôt n'eût été fait à la Direction de l'imprimerie, plusieurs centaines d'exemplaires avaient été distraits ce matin, avant neuf heures, de chez le sieur Le Normant et envoyés chez vous et chez plusieurs libraires, que d'autres exemplaires étaient vendus par le sieur Le Normant _chez lui_ au prix de 4 francs, et deux de ces exemplaires se trouvaient ce matin à huit heures et demie dans mes mains.

J'ai dû ne pas souffrir cette contravention et ne pas permettre la vente d'un ouvrage ainsi clandestinement et illégalement publié. J'en ai ordonné la saisie, conformément aux articles 14 et 15 de la loi du 21 octobre 1814.

Personne en France, Monsieur le vicomte, n'est au-dessus de la loi. MM. les pairs s'offenseraient avec raison si j'avais supposé qu'ils en eussent la prétention: ils ont sans doute encore moins celle que les ouvrages qu'ils croient pouvoir publier et vendre comme particuliers et comme hommes de lettres, quand ils veulent bien honorer cette profession par leurs travaux, soient privilégiés; et, si ces ouvrages sont soumis à la censure du public comme ceux des autres auteurs, ils ne sont pas non plus affranchis de celle de la justice et de la surveillance de la police, dont le devoir est de veiller à ce que les lois, qui sont les mêmes et également obligatoires pour tous, soient aussi également exécutées.

Je vous ferai d'ailleurs observer, Monsieur le vicomte, que c'est dans le domicile et l'imprimerie du sieur Le Normant, qui n'est pas pair de France, que l'ordre donné constitutionnellement de saisir un ouvrage publié par lui en contravention à la loi était exécuté; que cette exécution était consommée quand vous vous y êtes présenté et lorsque, sur votre déclaration que _vous ne souffririez pas qu'on enlevât cet ouvrage,_ les ouvriers ont brisé les scellés, repoussé les fonctionnaires publics et se sont mis en révolte ouverte contre l'autorité du Roi. Et il ne vous sera pas échappé, Monsieur le vicomte, que c'est en invoquant ce nom sacré qu'ils se sont rendus coupables d'un crime dont, sans doute, ils ne sentaient pas la gravité et auquel ils ne se seraient pas laissé entraîner s'ils avaient été plus pénétrés du respect dû à ses actes et à ses mandataires, et s'il pouvait se faire qu'ils ne lussent pas ce qu'ils impriment.

J'ai cru, Monsieur le vicomte, devoir à votre caractère ces explications, qui vous prouveront peut-être que, si la dignité de pair a été compromise dans cette circonstance, ce n'est pas par moi.

J'ai l'honneur d'être,

Monsieur le vicomte,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Signé: Comte DECAZES.

4° _M. le vicomte de Chateaubriand à M. le comte Decazes_.

Paris; ce 19 septembre 1816.

Monsieur le comte,

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 18 de ce mois. Elle ne répond point à la mienne du même jour.

Vous me parlez d'écrits _clandestinement_ publiés (à la face du soleil, avec mon nom et mes titres). Vous parlez de révolte et de rébellion, et il n'y a eu ni révolte ni rébellion. Vous dites qu'on a crié: _Vive le Roi!_ Ce cri n'est pas encore compris dans la loi des cris séditieux, à moins que la police n'en ait ordonné autrement que les Chambres. Au reste, tout cela s'éclaircira en temps et lieu. On n'affectera plus de confondre la cause du libraire et la mienne; nous saurons-si, dans un gouvernement libre, un ordre de la police, que je n'ai pas même vu, est une loi pour un pair de France; nous saurons si l'on n'a pas violé envers moi tous les droits qui me sont garantis par la Charte, et comme citoyen et comme pair. Nous saurons, par les lois mêmes que vous avez l'extrême bonté de me citer (il est vrai avec un peu d'inexactitude), si je n'ai pas le droit de publier mes opinions; nous saurons enfin si la France doit désormais être gouvernée par la police ou par la Constitution.

Quant à mon respect et à mon dévouement pour le Roi, Monsieur le comte, je ne puis recevoir de leçon et je pourrais servir d'exemple. Quant à ma dignité de pair, je la ferai respecter aussi bien que ma dignité d'homme; et je savais parfaitement, avant que vous prissiez la peine de m'en instruire, qu'elle ne sera jamais compromise par vous ni par qui que ce soit. Je vous ai demandé la restitution de mon ouvrage: puis-je espérer qu'il me sera rendu? Voilà dans ce moment toute la question.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le comte, votre très-humble et très-obéissant serviteur.

Signé: Le vicomte DE CHATEAUBRIAND.

5° _M. Dambray à M. le comte Decazes_.

Paris, ce 19 septembre 1816.

Je vous envoie confidentiellement, mon cher collègue, la lettre que j'ai reçue hier de M. de Chateaubriand, avec la protestation en forme dont il m'a rendu dépositaire. Je vous prie de me renvoyer ces pièces, qui ne doivent recevoir aucune publicité. Je joins aussi la copie de ma réponse, que vous voudrez bien me renvoyer après l'avoir lue, parce que je n'en ai pas gardé d'autre. J'espère que vous l'approuverez.

Je vous renouvelle tous mes sentiments.

DAMBRAY.

6° _M. le vicomte de Chateaubriand à M. le chancelier Dambray._

Paris, ce 18 septembre 1816.

Monsieur le chancelier,

J'ai l'honneur de vous envoyer copie de la protestation que j'ai faite et de la lettre que je viens d'écrire à M. le ministre de la police.

N'est-il pas étrange, monsieur le chancelier, qu'on enlève en plein jour, à main armée, malgré mes protestations, l'ouvrage d'un pair de France, signé de son nom, imprimé publiquement à Paris, comme on aurait enlevé un écrit séditieux et clandestin, _le Nain-Jaune_ ou _le Nain-Tricolore?_ Outre ce que l'on devait à ma prérogative comme pair de France, j'ose dire, Monsieur le chancelier, que je méritais _personnellement_ un peu plus d'égards. Si mon ouvrage était coupable, il fallait me traduire devant les tribunaux compétents: j'aurais répondu.

J'ai protesté pour l'honneur de la pairie, et je suis déterminé à suivre cette affaire avec la dernière rigueur. Je réclame, Monsieur le chancelier, votre appui comme président de la Chambre des pairs, et votre autorité comme chef de la justice.

Je suis, avec un profond respect, etc.

Signé: Vicomte DE CHATEAUBRIAND.

7° _M. Dambray à M. le vicomte de Chateaubriand_.

Paris, le 19 septembre 1816.

J'ai reçu, Monsieur le vicomte, avec la lettre que vous m'avez adressée, la déclaration relative à la saisie qui eut lieu hier chez votre libraire; j'ai de la peine à comprendre l'usage que vous vous proposez de faire de cette pièce, qui ne peut atténuer en aucune manière la contravention commise par le sieur Le Normant. La loi du 21 octobre 1814 est précise à cet égard: «Nul imprimeur ne peut mettre en vente un ouvrage ou le publier de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires.--Il y a lieu à saisie, ajoute l'article 15, et séquestre d'un ouvrage, si l'imprimeur ne représente pas les récépissés du dépôt ordonné par l'article précédent.»

«Les contraventions (art. 20) seront constatées par les procès-verbaux des inspecteurs de la librairie et des commissaires de police.»

Vous ignoriez probablement ces dispositions quand vous avez cru que votre qualité de pair de France vous donnait le droit de vous opposer personnellement à une opération de police ordonnée ou autorisée par la loi que tous les Français, quel que soit leur rang, doivent également respecter.

Je vous suis trop attaché, Monsieur, pour n'être pas profondément affligé de la part que vous avez prise à la scène scandaleuse qui paraît avoir eu lieu à ce sujet, et je regrette bien vivement que vous ayez encore ajouté des torts de forme au tort réel d'une publication que vous saviez être si désagréable à Sa Majesté. Je ne connais au reste votre ouvrage que par le mécontentement que le Roi en a publiquement exprimé; mais je suis désolé de voir l'impression qu'il a faite sur un prince qui daignait en toute occasion montrer autant de bienveillance pour votre personne que d'estime pour vos talents.

Recevez, Monsieur le vicomte, l'assurance de ma haute considération et de mon inviolable attachement.

Le chancelier de France,

Signé: DAMBRAY.

IX

_Tableaux des principales modifications et réformes introduites dans l'administration générale de la France, par MM. Laîné et Decazes, successivement ministres de l'intérieur de 1816 à 1820, et par M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr, ministre de la guerre de 1817 à 1819_.

1° MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

M. LAINÉ.

(Mai 1816.--Décembre 1818.)

1816.

_4 septembre_. Ordonnance pour la réorganisation de l'École polytechnique. _25 septembre_. Ordonnance pour autoriser la Société des missions de France. _11 décembre_. Ordonnance sur l'organisation des gardes nationales du département de la Seine. _23 décembre_. Ordonnance pour l'institution du chapitre royal de Saint-Denis.

1817.

_26 février_. Ordonnance sur l'administration des travaux publics de Paris. _26 février_. Ordonnance sur l'organisation des Écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers.

12 _mars_. Ordonnance sur l'administration et les bourses des collèges royaux.

26 _mars_. Ordonnance pour autoriser l'assistance des préfets et des sous-préfets aux conseils généraux de département et d'arrondissement.

2 _avril_. Ordonnance sur l'administration des maisons centrales de détention.

2 _avril_. Ordonnance sur les conditions et le mode de l'autorisation royale pour les legs et donations aux établissements religieux.

9 _avril_. Ordonnance pour la répartition de 3,900,000 fr. employés à l'amélioration du sort du clergé catholique.

9 _avril_. Ordonnance qui supprime les secrétaires généraux des préfectures, sauf pour le département de la Seine.

16 _avril_. Trois ordonnances pour régler l'organisation et le personnel du Conservatoire des arts et'métiers.

10 _septembre_. Ordonnance sur le régime du port de Marseille quant aux droits de douane et aux entrepôts.

6 _novembre_. Ordonnance pour régler la réduction progressive du nombre des conseillers de préfecture.

1818.

20 _mai_. Ordonnance pour l'augmentation des traitements ecclésiastiques, surtout de ceux des desservants.

3 _juin_. Ordonnance sur la cessation des octrois par abonnement à l'entrée des villes.

29 _juillet_. Ordonnance pour la création de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris.

30 _septembre_. Ordonnance qui retire à S. A. R. _Monsieur_, en lui en laissant les prérogatives honorifiques, le commandement effectif des gardes nationales du royaume, pour le rendre au ministre de l'intérieur et aux autorités municipales.

7 _octobre_. Ordonnance sur l'usage et l'administration des biens communaux.

_21 octobre_. Ordonnance sur les primes d'encouragement à la pêche maritime. _17 décembre_. Ordonnance sur l'organisation et l'administration des établissements d'éducation dits _Britanniques_.

Comte DECAZES.

(Décembre 1818.--Février 1820.)

1819.

_13 janvier_. Ordonnance pour prescrire les expositions publiques des produits de l'industrie; la première au 25 août 1819.

_27 janvier_. Ordonnance pour la création d'un Conseil d'agriculture.

_14 février_. Ordonnance sur les encouragements à la pêche de la baleine.

_24 mars_. Ordonnance portant diverses réformes et améliorations dans l'École de droit de Paris.

_9 avril_. Ordonnance instituant un jury de fabricants pour désigner à des récompenses les artistes qui ont fait faire le plus de progrès à leur industrie.

_10 avril_. Ordonnance portant institution du Conseil général des prisons.

_9 avril_. Ordonnance pour faciliter les ventes publiques de marchandises à l'enchère.

_23 juin_. Ordonnance pour l'allégement du service de la garde nationale de Paris.

_29 juin_. Ordonnance sur la tenue des consistoires israélites.

_23 août_. Deux ordonnances sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux du commerce et des manufactures.

_25 août_. Ordonnance portant érection de cinq cents nouvelles succursales.

_25 novembre_. Ordonnance sur l'organisation et l'enseignement du Conservatoire des arts et métiers.

22 _décembre_. Ordonnance sur l'organisation et le régime de la caisse de Poissy.

25 _décembre_. Ordonnance sur le mode de collation et le régime des bourses communales dans les collèges royaux.

29 _décembre_. Ordonnance autorisant la fondation d'une maison provisoire pour les vieillards et les malades dans le quartier du Gros-Caillou.

1820.

4 _février_. Ordonnance portant règlement sur le régime des voitures publiques dans tout le royaume.

2° MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Le maréchal GOUVION SAINT-CYR.

(Septembre 1817-Novembre 1819)

1817.

22 _octobre_. Ordonnance sur l'organisation du corps des ingénieurs-géographes de la guerre.

6 _novembre_. Ordonnance sur l'organisation des états-majors des divisions militaires et de la garde royale.

10 _décembre_. Ordonnance sur le régime de l'administration des subsistances militaires.

17 _décembre_ Ordonnance sur l'organisation de l'état-major du corps du génie.

47 _décembre_. Ordonnance sur l'organisation de l'état-major du corps de l'artillerie.

24 _décembre_. Ordonnance sur l'organisation des écoles militaires.

1818.

23 _mars_. Ordonnance sur le régime et la vente des poudres de guerre, de mine et de chasse.

_25 mars_. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de discipline.

_8 avril_. Ordonnance sur la formation des légions départementales en trois bataillons.

_6 mai_. Ordonnance sur l'organisation du corps et de l'école d'état-major.

_20 mai_. Ordonnance sur la situation et le traitement de non-activité et de réforme.

_30 mai_. Instructions approuvées par le Roi sur les engagements volontaires.

_10 juin_. Ordonnance sur l'organisation, le régime et l'enseignement des écoles militaires.

_8 juillet_. Ordonnance sur l'organisation et le régime des écoles régimentaires d'artillerie.

_15 juillet_. Ordonnance sur l'organisation des services des poudres et salpêtres.

_22 juillet_. Ordonnance sur le cadre de l'état-major général de l'armée.

_2 août_. Ordonnance sur la hiérarchie militaire et la progression de l'avancement en exécution de la loi du 10 mars 1818.

_5 août_. Ordonnance sur le traitement des officiers du corps d'état-major.

_5 août_. Ordonnance sur le régime et les dépenses du casernement.

_2 septembre_. Ordonnance sur le corps de la gendarmerie de Paris.

_30 décembre_. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de gardes du corps du Roi.

_30 décembre_. Ordonnance sur le traitement des gouverneurs de divisions militaires.

_17 février_. Ordonnance sur la composition et la force des quatre-vingt-six légions d'infanterie.

X

_M. Guizot à M. de Serre_.

Paris, 12 avril 1820.

Mon cher ami, je ne vous ai pas écrit dans toutes nos misères. Je savais qu'il vous viendrait d'ici cent avis différents, cent tableaux divers de la situation; et quoique je n'eusse, dans aucun de ceux qui vous les adressaient une entière confiance, comme il n'y avait pour vous, selon moi, point de détermination importante à prendre, je me suis abstenu de paroles inutiles. Aujourd'hui tout est plus clair, plus mûr; la situation prend extérieurement le caractère qu'elle recelait dans son sein; j'ai besoin de vous dire ce que j'en pense, dans l'intérêt de notre avenir général et du vôtre en particulier.

Les lois d'exception ont passé. Vous avez vu comment: fatales à ceux qui les ont obtenues, d'un profit immense pour ceux qui les ont attaquées. Leur discussion a eu, dans la Chambre, ce résultat que le côté droit s'est effacé pour se mettre à la suite du centre droit, tandis que le centre gauche; en se taisant ou à peu près, a consenti à marcher à la suite du côté gauche, dont cependant il recommence, depuis quatre jours, à se séparer. Voilà pour l'intérieur de la Chambre.

Au dehors, soyez sûr que l'effet de ces deux discussions sur les masses nationales a été de faire considérer le côté droit comme moins fier et moins exigeant, le côté gauche comme plus ferme et plus mesuré qu'on ne le pensait. De sorte que maintenant, dans l'esprit de beaucoup de bons citoyens, la peur de la droite et la méfiance de la gauche ont également diminué. Il y a, dans ce double fait, un grand mal. Nous faisions, l'an dernier, au dehors comme dans la Chambre, des conquêtes sur la gauche; aujourd'hui, c'est elle qui en fait sur nous. Nous étions, l'an dernier comme depuis 1845, un rempart nécessaire et estimé assez sûr contre les _ultrà_ dont on avait grand peur et dont la domination semblait possible; aujourd'hui, on craint moins les _ultra_ parce qu'on ne croit guère à leur domination. Conclusion: on a moins besoin de nous.

Voyons l'avenir. On va retirer la loi d'élections que Decazes avait présentée huit jours avant sa chute. Cela est indubitable; on sait qu'elle ne passerait pas, que la discussion de ses quarante-huit articles serait sans terme: les _ultrà_ se méfient beaucoup de ses résultats probables; elle est décriée; on en fera, on en fait une autre. Que sera-t-elle? je ne sais; ce qui me paraît certain, c'est que, si rien ne change dans la situation actuelle, elle aura pour visée, non de perfectionner nos institutions, non de corriger les vices de la loi du 5 février 1817, mais d'amener des élections d'exception, de ravoir, comme on le dit tout haut, quelque chose d'analogue à la Chambre de 1815. C'est le but avoué, et, qui plus est, le but naturel et nécessaire. Ce but, on le poursuivra sans l'atteindre; une telle loi échouera, ou dans la discussion ou dans l'application. Si elle passe, et passe après le débat qu'elle ne peut manquer d'amener, la question fondamentale, la question de l'avenir sortira de la Chambre et ira chercher sa solution au dehors, dans l'intervention des masses. Si la loi est rejetée, la question pourra rester dans la Chambre, mais ce ne sera plus le ministère actuel qui aura mission et pouvoir de la résoudre. Si un choix nous reste, ce dont je suis loin de désespérer, il est entre une révolution extérieure déplorable et une révolution ministérielle très-profonde. Et cette dernière chance, qui est pour nous la seule, s'évanouira si nous ne nous conduisons pas de façon à offrir au pays, pour l'avenir, un ministère hardiment constitutionnel.

Dans cette situation, ce qu'il est indispensable que vous sachiez, ce que vous veniez en cinq minutes si vous passiez cinq minutes ici, c'est que vous n'êtes plus ministre, que vous ne faites plus partie du ministère actuel. On pourrait vous défier de parler avec lui, comme lui, comme il est contraint de parler. La situation où il est, il y est par nécessité; il n'y pourrait échapper qu'en changeant complètement de terrain et d'amis, en ressaisissant 80 voix sur les 1l5 voix de l'opposition actuelle. C'est là ce qu'il ne fera point. Et à côté de l'impuissance du cabinet actuel, vient se placer l'impossibilité de sortir de là par la droite: un ministère _ultrà_ est impossible. Les événements d'Espagne, quel que soit leur avenir, ont frappé à mort le gouvernement des coups d'État et des ordonnances.

J'y ai bien regardé, mon cher ami; j'y ai bien pensé, à moi seul, encore plus que je n'en ai causé avec d'autres. Vous ne pouvez demeurer indéfiniment dans une situation à la fois si violente et si faible, si dépourvue de puissance gouvernementale et d'avenir. Je ne sais aujourd'hui qu'une chose à faire, c'est de se réserver et de préparer des sauveurs à la monarchie. Je ne vois, dans la direction actuelle des affaires, aucune possibilité de travailler efficacement à son salut; on n'y peut que se traîner timidement sur la pente qui la mène à sa ruine. On pourra n'y pas perdre sa renommée de bonne intention et de bonne foi: mais c'est là le maximum d'espérance que le cabinet actuel puisse raisonnablement conserver. Ne vous y trompez pas; de tous les plans de réforme monarchique et libérale à la fois que vous aviez médités l'an dernier, rien ne reste plus; ce n'est plus un remède hardi qu'on cherche contre le vieil esprit révolutionnaire; c'est un misérable expédient qu'on poursuit en y croyant à peine. Ce n'est pas à vous, mon cher ami, qu'il convient de demeurer garrotté dans ce système. Grâce à Dieu, vous n'avez été pour rien dans les lois d'exception. Quant aux projets constitutionnels que vous aviez conçus, il en est plusieurs, le renouvellement intégral de la Chambre entre autres, qui ont plutôt gagné que perdu du terrain, et qui sont devenus possibles dans une autre direction et avec d'autres hommes. Je sais que rien ne se passe d'une manière aussi décisive ni aussi complète qu'on l'avait imaginé, et que tout est, avec le temps, affaire d'arrangement et de transaction. Mais, sur le terrain où le pouvoir est placé aujourd'hui, vous ne pouvez rien, vous n'êtes rien; ou plutôt vous n'avez aujourd'hui point de terrain sur lequel vous puissiez vous tenir debout, ou tomber avec honneur. Si vous étiez ici, ou vous sortiriez en huit jours de cette impuissante situation, ou vous vous y effaceriez comme les autres, ce qu'à Dieu ne plaise!

Vous voyez, mon cher ami, que je vous parle avec la plus brutale franchise. C'est que j'ai un sentiment profond du mal présent et de la possibilité du salut à venir. Cette possibilité, vous en êtes un instrument nécessaire. Forcément inactif, comme vous l'êtes en ce moment, ne vous laissez pas engager de loin dans ce qui n'est ni votre opinion, ni votre voeu. Réglez vous-même votre destinée, ou du moins votre place dans la destinée commune; et, s'il faut périr, ne périssez du moins que pour votre cause et selon votre avis.