Chapter 13

Je suis de ceux que la presse a beaucoup servis et beaucoup attaqués. J'en ai fait moi-même, dans le cours de ma vie, un grand usage. C'est en mettant publiquement mes idées sous les yeux de mon pays que j'ai fait mes premiers pas dans son attention et son estime. En avançant dans ma carrière, j'ai eu constamment la presse pour alliée ou pour ennemie, et je n'ai jamais hésité à me servir de ses armes, ni craint de m'exposer à ses coups. C'est une puissance que je respecte et que j'accepte plutôt avec goût qu'avec humeur, quoique sans illusion. Quelle que soit la forme du gouvernement, la vie politique est une lutte, et je ne prendrais nul plaisir, je dirai plus, j'éprouverais quelque honte à me voir en face d'adversaires muets et enchaînés. La liberté de la presse, c'est l'expansion et l'impulsion de la vapeur dans l'ordre intellectuel, force terrible mais vivifiante, qui porte et répand en un clin d'oeil les faits et les idées sur toute la face de la terre. J'ai toujours souhaité la presse libre; je la crois, à tout prendre, plus utile que nuisible à la moralité publique, et je la regarde comme essentielle à la bonne gestion des affaires publiques et à la sécurité des intérêts privés. Mais j'ai vu trop souvent et de trop près ses égarements et ses périls dans l'ordre politique pour ne pas demeurer convaincu qu'il faut à cette liberté une forte organisation sociale, de fortes lois répressives et de fortes moeurs. En 1819, nous pressentions bien, mes amis et moi, la nécessité de ces conditions; mais il n'était pas en notre pouvoir de les mettre toutes promptement en vigueur, et nous pensions que pourtant le moment était venu de prouver la sincérité comme la force de la monarchie restaurée, en ôtant à la presse ses entraves préalables et en acceptant les chances de sa liberté.

La plupart des lois rendues sur la presse, en France ou ailleurs, ont été ou des actes de répression, légitime ou illégitime, contre la liberté, ou des conquêtes de telle ou telle garantie spéciale de la liberté, successivement arrachées au pouvoir à mesure que se manifestaient la nécessité et la possibilité de les obtenir. L'histoire législative de la presse en Angleterre est une série d'alternatives et de dispositions de ce genre.

Les lois de 1819 eurent un tout autre caractère. C'était une législation complète, conçue d'ensemble et par avance, conformément à certains principes généraux, définissant à tous leurs degrés les délits et les peines, réglant toutes les conditions comme les formes de l'instruction, et destinée à garantir et à fonder la liberté de la presse aussi bien qu'à défendre de ses écarts l'ordre et le pouvoir. Entreprise très-difficile en soi, comme toutes les oeuvres législatives faites par prévoyance encore plus que par nécessité, et dans lesquelles le législateur est inspiré et gouverné par des idées plutôt que commandé et dirigé par des faits. Un autre péril, un péril moral et caché vient s'y ajouter: des lois ainsi préparées et soutenues deviennent un travail de philosophe et d'artiste auquel l'auteur est tenté de s'attacher avec un sentiment d'amour-propre qui lui fait quelquefois perdre de vue les circonstances extérieures et les convenances pratiques dont il aurait à tenir compte. La politique veut un certain mélange d'indifférence et de passion, de liberté d'esprit et de volonté arrêtée, qui n'est pas aisé de concilier avec une forte adhésion à des idées générales et une sincère intention de tenir la balance exacte entre les principes et les intérêts divers de la société.

Je ne voudrais pas affirmer que, dans les lois votées en 1819 sur la liberté de la presse, nous eussions complètement évité ces écueils, ni qu'elles fussent en parfaite harmonie avec l'état des esprits et les besoins de l'ordre à cette époque. Pourtant, à quarante ans bientôt de distance et en examinant aujourd'hui ces lois avec ma vieille raison, je n'hésite pas à les regarder comme une belle oeuvre législative dans laquelle les vrais principes de la matière étaient bien saisis, et qui, malgré les mutilations qu'elle ne tarda pas à subir, fit faire alors, à la liberté de la presse bien entendue, un progrès dont la trace se reprendra un jour.

La discussion de ces lois répondit dignement à leur conception. M. de Serre avait une éloquence singulièrement élevée et pratique à la fois. Il soutenait les principes généraux en magistrat qui les applique, non en philosophe qui les explique. Sa parole était profonde et point abstraite, colorée et point figurée; son argumentation était de l'action. Il exposait, raisonnait, discutait, attaquait ou se défendait sans préméditation littéraire, ni même oratoire, élevant la force des raisons au niveau de la grandeur des questions, abondant sans luxe, précis sans sécheresse, passionné sans déclamation, trouvant toujours la plus solide réponse à ses adversaires, aussi puissant dans l'improvisation qu'après la méditation, et quand il avait surmonté un peu d'hésitation et de lenteur au premier moment, marchant à son but d'un pas ferme et pressé, en homme ardemment sérieux qui ne recherche nullement un succès personnel, et ne se préoccupe que de faire triompher sa cause en communiquant à ses auditeurs son sentiment avec sa conviction.

Il eut affaire, dans ce débat, à des adversaires autres que ceux qui s'étaient élevés contre les lois des élections et du recrutement. C'était le côté droit qui avait attaqué ces deux lois; ce fut le côté gauche qui attaqua les nouvelles lois de la presse. MM. Benjamin Constant, Manuel, Chauvelin, Bignon, avec plus de malice parlementaire que d'esprit politique, les assaillirent de critiques et d'amendements mêlés çà et là de compliments chargés à leur tour de restrictions. Des élections récentes avaient fait rentrer dans la Chambre ces chefs libéraux de la Chambre des Cent-Jours. Ils ne songèrent qu'à remettre en scène leur parti depuis trois ans abattu, et à rétablir leur propre situation d'orateurs populaires. Quelques-unes des idées qui avaient présidé à la rédaction des trois projets de loi étaient peu conformes aux traditions philosophiques et législatives qui, depuis 1791, avaient cours à ce sujet. On y reconnaissait un sincère dessein de garantir la liberté, mais aussi un soin assidu de ne point désarmer le pouvoir. C'était un spectacle assez nouveau que des ministres acceptant franchement la liberté de la presse sans lui prodiguer l'encens, et prétendant qu'ils entendaient mieux ses droits et ses intérêts que ses anciens adorateurs. Il y eut, dans l'opposition du côté gauche à cette époque, beaucoup de routine, beaucoup de complaisance pour les préjugés et les passions du parti, et un peu d'humeur jalouse envers un cabinet libéralement novateur. Le public étranger aux coteries politiques s'étonnait de voir si vivement attaquer des lois qui atténuaient, en matière de presse, les peines en vigueur, remettaient au jury le jugement de cette classe de délits et affranchissaient les journaux de la censure; il était plutôt enclin à trouver ces mesures trop hardies. Le côté droit se tenait habilement à l'écart, charmé de voir les ministres aux prises avec des adversaires renaissants qui ne tarderaient pas à devenir leurs plus redoutables ennemis.

Ce fut dans cette discussion que je montai pour la première fois à la tribune. Nous avions été chargés, M. Cuvier et moi, d'y soutenir, en qualité de commissaires du Roi, les lois proposées. Fausse et faible situation qui dénote l'enfance du gouvernement représentatif. On ne parle pas politique comme on plaide une cause ou comme on soutient une thèse. Pour agir efficacement dans une assemblée délibérante, il faut y délibérer soi-même, c'est-à-dire en être membre et y avoir, à l'égal des autres, sa part de liberté, de pouvoir et de responsabilité. Je m'acquittai convenablement, je crois, mais froidement, de la mission que j'avais reçue. Je soutins, contre M. Benjamin Constant, l'application du droit commun en cas d'infidélité dans les comptes rendus des séances des Chambres, et contre M. Daunou les garanties exigées par le projet de loi pour l'établissement des journaux. La Chambre parut goûter mes raisons et me donna raison. Mais je me tins sur la réserve et ne pris que rarement, part au débat. Je n'ai nul goût pour les situations incomplètes et les rôles convenus. Quand on entre dans une arène où se débattent les affaires d'un pays libre, ce n'est pas pour y faire parade d'esprit et de beau langage: il faut s'engager dans la lutte en véritable et sérieux acteur.

Comme la loi du recrutement pour le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, les lois de la presse furent, pour M. de Serre, l'occasion d'un succès personnel autant que politique. Ainsi, au sortir d'une violente crise de révolution et de guerre, en présence de l'Europe armée et dans le court espace de trois sessions, les trois plus grandes questions d'un régime libre, la formation du pouvoir électif, celle de l'armée nationale et l'intervention des opinions individuelles dans les affaires publiques par la voie de la presse, furent franchement posées, discutées, résolues. Et leur solution, quel qu'en pût être le jugement des partis, était certainement en harmonie avec les voeux de cette honnête majorité de la France qui acceptait sincèrement le Roi et la Charte et prenait leur gouvernement au sérieux.

Pendant ce même temps, beaucoup d'autres travaux d'organisation constitutionnelle ou de législation générale avaient été accomplis ou préparés. En 1818, un amendement de M. Royer-Collard détermina l'addition au budget d'une loi annuelle des comptes des finances; et dans le cours de l'année suivante, deux ministres des finances, le baron Louis et M. Roy, mirent en pratique cette garantie de la bonne administration du revenu public. Par l'institution des petits grands-livres de la dette nationale, le crédit de l'État pénétra et s'établit dans les départements. D'autres projets de loi, quoique présentés aux Chambres, n'aboutirent à aucun résultat, trois, entre autres, sur la responsabilité des ministres, sur l'organisation de la Chambre des Pairs en cour de justice, et sur le changement de l'année financière pour éviter le vote provisoire de l'impôt. D'autres enfin, notamment sur la réforme de l'administration départementale et communale et sur l'instruction publique, étaient encore à l'état de recherches et de discussions préparatoires. Loin d'éluder les questions importantes, le gouvernement les étudiait laborieusement et en occupait d'avance la pensée publique, décidé à les soumettre aux Chambres dès qu'il aurait recueilli les faits et arrêté son propre avis.

Je garde encore des séances du Conseil d'État, où ces divers projets étaient d'abord discutés, un profond souvenir. Ce Conseil n'avait alors point de grande existence officielle, ni d'action obligée dans la constitution de l'État; la politique y tenait cependant plus de place et s'y produisait avec plus de liberté et d'éclat qu'à aucune autre époque; toutes les nuances, je devrais dire toutes les diversités du parti royaliste, depuis le côté droit jusqu'à la lisière du côté gauche, s'y trouvaient représentées; les hommes politiques les plus considérables, les chefs de la majorité dans les Chambres y étaient associés aux chefs des services administratifs, aux anciens conseillers de l'Empire, à des hommes plus jeunes, encore étrangers aux Chambres, mais entrés avec la Charte dans la vie publique. MM. Royer-Collard, de Serre et Camille Jordan, y siégeaient à côté de MM. Siméon, Portalis, Molé, Bérenger, Cuvier, Allent; et nous délibérions, MM. de Barante, Mounier et moi, en commun avec MM. de Ballainvilliers, Laporte-Lalanne et de Blaire, fidèles représentants de l'ancien régime. Lorsque des projets de loi importants étaient examinés dans le Conseil, les ministres ne manquaient pas d'y assister. Le duc de Richelieu présidait souvent les séances générales. La discussion y était parfaitement libre, sans apparat, sans prétentions oratoires, mais sérieuse, profonde, variée, détaillée, obstinée, savante à la fois et pratique. J'ai entendu là le comte Bérenger, esprit indépendant et querelleur, quasi-républicain sous l'Empire, soutenir, avec une subtilité ingénieuse et forte, le suffrage universel et les divers degrés d'élection contre l'élection directe et le droit électoral concentré. MM. Cuvier, Siméon et Allent étaient les défenseurs habituels des traditions et de l'influence administratives. Nous développions, mes amis et moi, les principes et les espérances de liberté fortement constituée qui nous paraissaient les conséquences, naturelles de la Charte et les conditions nécessaires du succès de la Restauration. Les réformes dans la législation criminelle, l'application du jury aux délits de la presse, l'introduction du principe électif dans le régime municipal, furent réclamées dans le Conseil d'État avant que la proposition en fût faite dans les Chambres. Le gouvernement faisait là, non-seulement une étude approfondie des questions, mais une expérience préparatoire et amicale des idées, des désirs et des objections qu'il devait rencontrer plus tard, dans une lutte plus rude et sur un théâtre plus bruyant.

Le cabinet, tel qu'il était composé au moment où l'ordonnance du 5 septembre 1816 fut rendue, n'eût pas suffi à cette politique de plus en plus modérée, quelquefois résolument libérale, et sinon toujours prévoyante, du moins toujours active. Mais le même progrès qui s'accomplissait dans les choses eut lieu aussi dans les personnes. Dans le cours de l'année 1817, M. Pasquier, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr et M. Molé remplacèrent M. Dambray, le due de Feltre et M. Dubouchage aux ministères de la justice, de la guerre et de la marine. Le cabinet ne manqua dès lors ni d'unité intérieure, ni de capacité parlementaire et administrative. Il fit des efforts pour introduire les mêmes mérites dans les diverses branches et les divers degrés du gouvernement. Il y réussit assez bien au centre de l'État: sans réaction ni esprit exclusif, il s'entoura d'hommes sincèrement dévoués à la politique constitutionnelle, et qui, par leur caractère et leurs talents, avaient déjà obtenu l'estime publique. Il fut moins ferme et moins efficace dans l'administration locale: quoiqu'il y ait apporté des changements plus nombreux qu'on ne le croit communément, il ne parvint pas à la mettre en harmonie avec sa politique générale. Dans un grand nombre de lieux, les procédés violents, l'humeur tracassière, l'inexpérience hautaine, les prétentions blessantes, les alarmes frivoles, toutes les grandes et petites passions de parti qui avaient envahi l'administration en 1815, continuèrent de peser sur le pays. Elles entretenaient dans la population tranquille un profond sentiment de malaise, et suscitaient quelquefois, parmi les mécontents actifs, des tentatives de conspiration et d'insurrection d'abord amplifiées avec une crédulité ridicule et réprimées avec une rigueur sans mesure, puis discutées, contestées, atténuées et réduites presque à rien par des explications et des récriminations sans fin. Alors éclataient tantôt les erreurs, tantôt les emportements, tantôt même les coupables calculs des autorités locales, et le cabinet apparaissait avec des airs de légèreté ou de faiblesse qui lui faisaient perdre, aux yeux des populations, le fruit comme le mérite de cette bonne politique générale dont elles ressentaient peu les effets. Les événements de Lyon, en juin 1817, et les longs débats dont, à la suite de la mission réparatrice du duc de Raguse, ils devinrent l'objet, sont un exemple déplorable du mal dont, à cette époque, la France avait encore à souffrir, quoiqu'au sommet du gouvernement la cause première en eût disparu.

Les choses se laissent manier plus aisément que les hommes. Ces mêmes ministres qui ne savaient pas toujours ranger à leur politique les préfets et les maires, ou qui hésitaient à les changer quand ils les trouvaient récalcitrants ou incapables, se montraient prompts et efficaces quand il s'agissait de l'administration gênérale et des mesures sans noms propres que réclamait l'intérêt public. Je trouve, en recueillant mes souvenirs, qu'on n'a pas rendu justice, sous ce rapport, au gouvernement de cette époque. Les établissements religieux, l'instruction publique, le régime des hôpitaux et des prisons, l'administration financière et militaire, les relations du pouvoir avec l'industrie et le commerce, tous les grands services publics ont reçu, de 1816 à 1820, beaucoup de salutaires réformes et accompli d'importants progrès. Le duc de Richelieu aimait l'administration éclairée, le bien-être populaire, et tenait à honneur d'y contribuer. M. Laîné se préoccupait, avec une sollicitude sérieuse et scrupuleuse, du régime des nombreux établissements placés dans son ministère, et s'appliquait à en redresser les abus ou à y introduire d'utiles modifications. Le baron Louis était un habile et infatigable administrateur, qui savait avec précision à quelles conditions l'ordre peut régner dans les finances de l'État, et qui employait à les bien régler toute la prévoyance de son esprit et toute l'énergie de sa volonté. Le maréchal Gouvion-Saint-Cyr avait, sur toutes les parties de l'organisation militaire, sur la formation et le régime intérieur des différents corps, sur les écoles savantes comme sur les services matériels, des idées à la fois systématiques et pratiques, inspirées par sa notion générale de l'armée ou par sa longue expérience, et il les réalisa dans une série d'ordonnances et de règlements, remarquables par l'unité des vues comme par la science des détails. M. Decazes avait l'esprit singulièrement curieux et inventif dans la recherche des satisfactions à donner, des améliorations à tenter, des moyens d'émulation et de conciliation à mettre en oeuvre au profit de tous les intérêts sociaux, de toutes les classes de citoyens en rapport avec le gouvernement, et il portait partout une action intelligente, bienveillante et empressée. Sous le point de vue politique, l'administration laissait beaucoup à regretter et à désirer; mais dans sa propre sphère, elle était éclairée, active, impartiale, économe par la probité et la régularité, amie du progrès en même temps que soigneuse de l'ordre, et sincèrement préoccupée du désir de faire partout prévaloir la justice distributive et l'intérêt public[15].

[Note 15: J'ai résumé dans les _Pièces historiques_ les principales mesures d'administration générale qu'adoptèrent durant cette époque, chacun dans son département, M. Laîné, M. Decazes et le maréchal Gouvion St-Cyr. Ces courts tableaux manifestent clairement l'esprit d'amélioration et le soin intelligent des intérêts publics qui animaient le cabinet. (_Pièces historiques_, n° IX.)]

C'était certainement là, dans des circonstances difficiles et tristes, un gouvernement sensé et salutaire, sous lequel le pays n'avait ni à se lamenter du présent, ni à désespérer de l'avenir. Pourtant ce gouvernement ne s'affermissait pas en durant; ses ennemis ne se décourageaient pas; ses amis ne sentaient pas grandir leur force et leur sécurité. La Restauration avait rendu la paix à la France, et travaillait avec succès à lui rendre son rang en Europe. Sous ce drapeau de la stabilité et de l'ordre, la prospérité renaissait avec la liberté. Pourtant la Restauration était toujours en question.

A en croire ses ennemis, c'était son mal naturel et inévitable: l'ancien régime, l'émigration, les étrangers, les haines et les méfiances de la Révolution vouaient, disent-ils, la maison de Bourbon à cette situation obstinément précaire. Sans contester à ce passé fatal sa part d'influence, je n'admets pas qu'il ait exercé sur les événements un tel empire, ni qu'il suffise à expliquer pourquoi, même dans ses meilleurs jours, la Restauration a toujours été et paru chancelante. Le mal a eu des causes plus rapprochées et plus personnelles; il y a eu, dans le Gouvernement de cette époque, des infirmités organiques et des accidents, des vices de la machine politique et des fautes des acteurs, qui ont bien plus contribué que les souvenirs révolutionnaires à empêcher son affermissement.

Le désaccord naturel est grand entre le gouvernement représentatif institué par la Charte et la monarchie administrative fondée par Louis XIV et Napoléon. Là où l'administration est libre comme la politique, quand les affaires locales se traitent et se décident par des autorités ou des influences locales, et n'attendent ni leur impulsion, ni leur solution du pouvoir central qui n'y intervient qu'autant que l'exigent absolument les affaires générales de l'État, en Angleterre et aux États-Unis d'Amérique, en Hollande et en Belgique, par exemple, le régime représentatif se concilie sans peine avec un régime administratif qui n'en dépend que dans d'importantes et rares occasions. Mais quand le pouvoir supérieur est chargé à la fois de gouverner avec la liberté et d'administrer avec la centralisation, quand il a à lutter au sommet pour les grandes affaires de l'État, et en même temps à régler partout, sous sa responsabilité, presque toutes les affaires du pays, deux inconvénients graves ne tardent pas à éclater: ou bien le pouvoir central, absorbé par le soin des affaires générales et de sa propre défense, néglige les affaires locales et les laisse tomber dans le désordre et la langueur; ou bien il les lie étroitement aux affaires générales, les fait servir à ses propres intérêts, et l'administration tout entière, depuis le hameau jusqu'au palais, n'est plus qu'un moyen de gouvernement entre les mains des partis politiques qui se disputent le pouvoir.

Je n'ai nul besoin d'insister aujourd'hui sur ce mal; il est devenu le thème rebattu des adversaires du gouvernement représentatif et de la liberté politique. On le sentait longtemps avant le jour où ils l'ont exploité; mais au lieu de s'en prévaloir pour médire des institutions libres, on s'appliquait à le guérir. Un double travail était à faire dans ce but; il fallait, d'une part, faire pénétrer la liberté dans l'administration des affaires locales, de l'autre seconder le développement des forces locales capables d'exercer, dans leur sphère, le pouvoir. On ne crée point d'aristocratie par les lois, pas plus aux extrémités qu'au sommet de l'État; mais la société la plus démocratique n'est pas dénuée de pouvoirs naturels, prêts à se déployer si on les y appelle. Non seulement dans les départements, mais dans les arrondissements, dans les cantons, dans les communes, la propriété foncière, l'industrie, les fonctions, les professions, les traditions font naître des influences locales qui peuvent, si on sait les accepter et les organiser, devenir des autorités efficaces. De 1816 à 1848, sous l'une et l'autre des deux monarchies constitutionnelles, et soit de bonne grâce, soit à contre-coeur, c'est en ce sens qu'ont agi les cabinets les plus divers; ils ont tous plus ou moins reconnu la nécessité de décharger l'administration centrale en renvoyant une partie de ses attributions tantôt à ses propres agents locaux, tantôt à des auxiliaires plus indépendants. Mais, comme il arrive trop souvent, le remède n'a pas marché assez vite; la méfiance, la timidité, l'inexpérience, la routine en ont ralenti le progrès; ni le pouvoir, ni le pays n'ont su l'employer résolument et en attendre patiemment les résultats; et condamnée à porter à la fois le fardeau de la liberté politique et celui de la centralisation administrative, la monarchie constitutionnelle naissante a été soumise à des difficultés et à des responsabilités contradictoires qui dépassaient la mesure d'habileté et de force qu'on peut raisonnablement exiger d'un gouvernement.