Part 15

»Je suis porté à croire ce parti le meilleur, parce que celui qui est proposé par M. de Metternich rejetterait dans l'incertitude, encouragerait les tergiversations du sultan, et servirait de prétexte aux Russes pour ne pas se retirer de Constantinople. Il ferait certainement perdre au sultan le peu de force morale qui lui reste, et, dans l'état actuel de faiblesse de l'empire ottoman, le livrerait à des dangers de toute espèce, en provoquant la révolte des pachas qui soulèveraient aisément les peuples contre une intervention européenne.

»La marche que je propose de suivre est d'ailleurs parfaitement d'accord avec le langage que vous avez tenu à M. le comte Pozzo et à M. d'Appony et à celui que vous avez prescrit au chargé d'affaires de France à Pétersbourg; elle s'accorde également avec la manière de voir de lord Palmerston qui, je pense, avec raison, ne veut pas plus de conférences à Vienne qu'à Constantinople, où j'avais, il y a quelque temps, et dans d'autres circonstances, proposé de les établir, et nous croyons l'un et l'autre qu'en présence d'une volonté exprimée par toutes les puissances, la cour de Russie n'hésitera pas à rappeler ses troupes de Constantinople.»

[98] Voir page 144 et note.

[99] Voir la dépêche du 28 janvier, p. 110.

«Le 2 juin 1833.

»Le prince de Lieven a reçu hier des lettres de Pétersbourg, qui, en l'informant de la signature de la paix entre le sultan et le pacha, lui annoncent l'intention formelle de l'empereur Nicolas de rappeler ses troupes aussitôt que la demande lui en sera faite par le sultan. Cela s'accorde avec ce que nous pressentions ici, et j'avoue que je suis porté à croire dans cette circonstance aux assurances de la Russie...

»Nous avons remis aujourd'hui, lord Palmerston et moi, à M. Van de Weyer la note dont j'ai l'honneur de vous transmettre une copie[100]. Son objet est, comme vous le remarquerez, d'obtenir du gouvernement belge l'exécution immédiate des articles de la convention du 21 mai, qui concernent la Belgique...»

[100] Note du 1er juin. M. Van de Weyer répondit le 10 juin par une note adressée à lord Palmerston et à M. de Talleyrand, dans laquelle il déclarait accepter la convention du 21 mai.

«Le 4 juin 1833.

»J'ai l'honneur de vous transmettre une copie de la note par laquelle lord Palmerston et moi avons communiqué la convention du 21 mai aux plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie à Londres, et de la réponse qui m'a été adressée par M. le prince de Lieven et qui est identique avec celle des deux autres plénipotentiaires.

»En lisant cette réponse, vous remarquerez que les plénipotentiaires ne prennent aucun engagement, et cela s'explique tout naturellement, puisqu'ils ont été informés par le secrétaire de l'ambassade hollandaise, arrivé hier à Londres, que le gouvernement néerlandais s'était adressé aux trois cabinets de Vienne, de Berlin et de Pétersbourg, pour s'entendre avec eux sur la reprise de la négociation avec les cinq puissances[101]. Les plénipotentiaires doivent, conséquemment, connaître le résultat de cette démarche et les instructions qu'elle provoquera de la part de leurs cours respectives, avant de manifester une opinion qui, d'ailleurs n'aurait été que personnelle de leur part dans cette circonstance. Cependant, comme en dernier lieu, la Prusse a parlé à La Haye, au nom des trois puissances, il serait possible que la réponse de Berlin fût suffisante pour décider les trois plénipotentiaires à rentrer dans la conférence.

»On doit supposer que le roi des Pays-Bas, en s'adressant aux trois cours du Nord leur aura fait part des prétentions qu'il élèvera lors de la négociation définitive; mais, quoi qu'il en soit, nous sommes en droit de nous attendre que la première communication qui sera faite à la conférence par le plénipotentiaire néerlandais renfermera les chiffres du cabinet de La Haye sur les points financiers qui restent à régler. S'il en était autrement, et que le roi des Pays-Bas inventât de nouvelles difficultés qui tendraient à prolonger la négociation, on pourrait peut-être proposer un ajournement qui déplairait certainement en Hollande, et qui n'aurait aucun inconvénient pour nous, puisque, aujourd'hui, la Belgique, placée dans une situation beaucoup plus avantageuse que ne pourra la rendre le traité définitif, est, par conséquent, en mesure d'attendre patiemment que le gouvernement néerlandais revienne à des idées plus raisonnables...

»Vous trouverez dans les journaux anglais d'aujourd'hui le récit détaillé de la séance de la Chambre des pairs d'hier soir. Le duc de Wellington a fait la motion d'une adresse au roi, pour demander le maintien de la stricte neutralité du gouvernement anglais dans la lutte qui existe entre les deux princes de la maison de Bragance. Cette motion, qui a été combattue par les ministres, a fini par être adoptée à quatre-vingt-huit voix contre soixante-huit. On pense que c'est une défaite, mais qu'elle sera sans importance pour le ministère...

[101] Il y eut à ce moment une tentative de rapprochement très marquée entre le cabinet de La Haye et les trois cours du continent, particulièrement celle de Berlin. M. Ancillon y donnait les mains. M. Bresson, le 11 juin, annonçait non sans une surprise mêlée d'inquiétude l'arrivée inopinée à Berlin du prince Frédéric des Pays-Bas. Le 13, il rendait compte au département d'un entretien qu'il avait eu à ce sujet avec M. Ancillon. «Le prince Frédéric, lui avait dit le ministre prussien, est tombé à Berlin comme une bombe dans une maison: personne n'en a été plus surpris que le roi lui-même.» Suivant M. Ancillon, le prince s'est annoncé comme envoyé par le roi, son père, pour remercier le roi de Prusse et, en sa personne, les empereurs d'Autriche et de Russie de la part qu'ils avaient prise à la conclusion de la convention provisoire.--M. Bresson ajoutait qu'il remarquait un changement dans la cour de Berlin. Elle désirait, disait-il, voir la conférence abandonner son caractère d'arbitre pour prendre celui de médiatrice. Il rappelait que quelques mois auparavant (_Dépêche de M. Bresson, du 12 mars_) il avait déjà attiré l'attention du cabinet français sur une lettre de M. de Metternich, à M. Clam, agent autrichien à Berlin, communiquée par celui-ci à M. Ancillon, qui contenait une première allusion à cette idée. Il voyait dans ce plan la volonté très arrêtée des cours du continent d'intervenir en faveur du roi des Pays-Bas. Le duc de Broglie envoya aussitôt ces nouvelles à Londres, et invita M. de Talleyrand à écarter toutes les propositions et insinuations qui tendraient à dénaturer le caractère de la conférence (_Dépêche du 20 juin_).

MADAME ADÉLAÏDE D'ORLÉANS AU PRINCE DE TALLEYRAND.

«Neuilly, le 2 juin 1833.

»Mon cher prince,

»Quelle bonne et excellente nouvelle, que celle de la ratification du roi de Hollande à la convention du 21 mai! Maintenant, je n'ai plus de doute sur la prompte et heureuse terminaison définitive de cette si longue et si difficile affaire de Belgique. Votre manière de voir, sur la conduite à tenir par le roi Léopold, me paraît bien juste et bien vraie; aussi ai-je écrit dans ce sens à Bruxelles; mais il me paraît qu'on y est bien disposé, et qu'on va s'occuper tout de suite du désarmement...

»Les nouvelles de Blaye sont excellentes; madame la duchesse de Berry commence à se promener dans le jardin, et j'espère que dans peu de temps elle sera en voyage. Elle a fait proposer à madame Laurence de Bauffremont[102] de venir la rejoindre pour l'accompagner dans son voyage à Palerme. Celle-ci a accepté et a été hier demander un passeport à M. d'Argout, et la permission de s'y rendre, qui lui a été accordée. Je viens de voir son frère Raoul[103], qui m'a dit qu'elle partait aujourd'hui pour Blaye...»

[102] Laurence de Montmorency, fille d'Anne de Montmorency, pair de France, née en 1802, mariée en 1819 à Théodore, prince de Bauffremont. Elle mourut en 1860.

[103] Raoul, duc de Montmorency, grand d'Espagne, né en 1790, entré au service en 1807, fut aide de camp du maréchal Davout, puis chambellan de l'empereur; sous la Restauration il fut aide de camp du duc d'Orléans. Il mourut en 1862.

LE PRINCE DE TALLEYRAND AU DUC DE BROGLIE.

«Londres, le 11 juin 1833.

«Mon cher duc,

»Lord Palmerston a reçu hier des nouvelles de Constantinople, qu'il a bien voulu me communiquer. Lord Ponsonby lui écrit que, dans une entrevue qu'il avait eue avec le comte Orloff, celui-ci lui avait donné les assurances les plus positives et les plus satisfaisantes de la volonté de l'empereur Nicolas de rappeler les troupes russes de Constantinople, aussitôt après la retraite d'Ibrahim Pacha. Ces assurances ont été répétées de tant de côtés maintenant, qu'il me paraît impossible qu'on ne les regarde pas comme fondées. Le cabinet russe est trop habile pour ne pas comprendre qu'une affaire comme la destruction de l'empire ottoman ne se fait pas par un coup de main. Le moment d'un partage n'est point encore venu, et les cabinets prudents, qui peuvent le prévoir, ont le temps de s'y préparer. La Russie a, cette fois-ci, gagné une grande force morale en accoutumant les Turcs à la présence des soldats russes, et elle s'en tiendra là pour le moment. La Pologne ne témoigne que trop bien de la marche graduée que sait employer la politique russe dans les affaires qui paraissent même l'intéresser davantage.

»Lord Ponsonby rend aussi compte à lord Palmerston d'une démarche de l'amiral Roussin près de la Porte ottomane, qui ne paraît pas avoir eu le mérite de l'à-propos: il s'agit de la demande faite par l'ambassadeur de France de laisser entrer l'escadre française dans le Bosphore, au moment même où l'ambassadeur de Russie prenait l'engagement de faire rappeler les troupes russes après la retraite d'Ibrahim. J'éprouve du regret de ce que cette démarche ait été faite, car, dans tous les cas, on peut trouver qu'elle a été faite trop tôt ou trop tard. Du reste, vous aurez été déjà informé sans doute que lord Ponsonby avait engagé l'amiral Roussin à retirer sa demande.

»On a reçu ici le discours du roi Léopold, dans lequel on a remarqué plus d'exigences pour l'avenir que de satisfaction du présent[104]...»

[104] Discours prononcé par la roi des Belges à l'ouverture des Chambres.

«Le 24 juin 1833.

»Je ne vous ai pas dissimulé les difficultés du ministère anglais, mais je crois vous avoir dit aussi, il y a deux mois, que je ne jugeais pas la crise aussi rapprochée que certaines personnes le supposaient. Le résultat m'a donné raison; mais si les difficultés se sont successivement aplanies, elles se sont aussi successivement renouvelées, et il n'est que trop évident qu'elles viennent d'acquérir un haut degré de gravité. Il ne s'agit peut-être plus uniquement de rétablir l'harmonie entre les deux Chambres par une nouvelle et large création de pairs, à laquelle le roi répugne, comme abus de pouvoir; mais il s'agit encore de triompher des deux factions, radicale et conservatrice, de la Chambre basse, qui, toutes deux, se montrent mécontentes du _Church-Bill_[105] l'une pour ce qu'on vient d'en retrancher, l'autre pour ce qu'on y a laissé. Réunies, ces deux factions pourraient bien faire perdre la majorité dans la Chambre des communes.

»Je me tiens avec soin, et presque avec affectation, en dehors des vives agitations du moment; mais, si, simple spectateur, je ne puis nier l'embarras réel du cabinet, je ne puis cependant encore partager les prévisions de ceux qui ne lui accordent plus qu'une très courte existence. Il faut néanmoins admettre cette dernière chance comme possible; les premières trois semaines éclairciront cette grande question...»

[105] Le bill de réforme de l'Église d'Irlande qui depuis deux mois faisait l'objet de vifs débats dans le parlement.

LE DUC DE BROGLIE AU PRINCE DE TALLEYRAND.

«Paris, le 29 juin 1833.

»Mon prince,

»Les journaux vous ont appris le sort infortuné de l'amendement que nous avions médité pour tenir lieu de la loi de douanes. A peine cet amendement a-t-il été imprimé, qu'il a excité dans la Chambre un récri universel; la rumeur a été si grande que presque tous ceux qui avaient résolu de le soutenir ont perdu courage[106]. Saint-Cricq, qui devait le développer, s'est trouvé dans la Chambre à côté de la salle; il proteste, sur son honneur, qu'il ne s'était éloigné que pour un instant, et que c'est le président qui, malicieusement, a fait venir l'amendement en discussion plus tôt qu'il ne devait. Enfin, toujours est-il que l'amendement, mis aux voix sans avoir été développé, a été rejeté avec acclamation à une immense majorité, sans que personne se soit senti la hardiesse de le défendre contre une opposition si générale. On avait contre soi, outre les intéressés qui sont en grand nombre et qui faisaient grand bruit, toute l'opposition qui tonnait contre le pouvoir que cet amendement mettait entre les mains du gouvernement. Je pense que le ministère anglais sera très irrité de tout ceci, et, franchement, je ne saurais trop m'en plaindre. La vérité, c'est que Thiers et Humann sont, au fond, très prohibitifs, que ce n'est que par condescendance qu'ils concèdent à mes instances et à mes efforts les modifications du tarif de douanes, et que, s'ils n'ont mis, dans les retards apportés à la discussion de cette loi et dans la mésaventure de l'amendement, aucune mauvaise foi, ils n'y ont pas porté peut-être tout le zèle que j'y aurais porté moi-même. Il faut que vous soyez assez bon pour tâcher d'adoucir le mécontentement du gouvernement anglais. En attendant, je m'occupe de réparer le mal en cherchant dans les lois existantes quelque moyen de faire une partie de ce que l'amendement nous donnait le droit de faire. J'y travaille de tout mon cœur et j'espère y réussir. J'espère surtout, mon prince, dans votre bienveillante habileté pour réparer nos sottises.

»Veuillez agréer...»

[106] La session de la Chambre allait être close sans qu'on eût voté la nouvelle loi sur les douanes, qui contenait de notables réductions de tarifs et qui était attendue impatiemment en Angleterre. Aussi dans l'une des dernières séances, le 18 juin, le cabinet fit-il présenter par M. de Saint-Cricq un article additionnel à la loi des finances ainsi conçu:

Des ordonnances du roi pourront, d'ici à la prochaine session des Chambres, mettre provisoirement à exécution, par extension de la faculté accordée par l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, celles des dispositions du projet de loi sur les douanes présenté à la Chambre des députés le 3 décembre dernier, qui, dans l'intérêt du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, offriraient un caractère d'urgence. Les ordonnances qui auront été rendues en vertu de la présente disposition seront présentées aux Chambres dans la prochaine session pour être converties en lois.

La lecture de cet article souleva dans la Chambre de vives protestations, et il fut écarté sans discussion. Cependant le cabinet passa outre, et dès le 29 juin, une ordonnance royale portant de nombreux dégrèvements parut au _Moniteur_; elle était contresignée par M. Thiers.

«Paris, le 1er juillet 1833.

»Mon prince,

»Je vous ai parlé, dans ma dernière lettre, de la question des douanes, de l'amendement rejeté par la Chambre des députés et de l'espérance que j'avais de trouver dans la législation existante quelque moyen de réparer cet accident parlementaire. Nous avons, en effet, trouvé ce moyen, non sans engager notablement notre responsabilité. Je suis parvenu à y déterminer mes collègues; l'ordonnance est signée et elle paraîtra demain ou après-demain dans le _Moniteur_; elle contient sur la soie tout ce que portait la loi des douanes qui n'a pas été discutée. Quant aux cotons, la proposition de la commission ne devant avoir d'effet qu'à dater de deux ans après la promulgation de la loi, le délai est sans importance pour le gouvernement anglais. Peu importe, en effet, que la loi ait passé ou non dans cette session, puisque l'effet de la loi devait être différé. Nous aurons soin seulement qu'il soit tenu compte de ce délai dans la rédaction de la prochaine loi sur les douanes. Je pense que le gouvernement anglais sera content de nos efforts; il aurait tort s'il ne l'était pas, car, en vérité, nous nous compromettons assez sur ce point: je ne sais si nous ne nous en repentirons pas.»

* * * * *

Je voudrais faire ici, comme je l'ai déjà fait après le récit de la prise de la citadelle d'Anvers au mois de janvier précédent, un résumé aussi succinct que possible de la nouvelle phase dans laquelle étaient entrées les affaires de Hollande et de Belgique, à la suite de la convention du 21 mai. J'épargnerai ainsi au lecteur les détails des longues et fatigantes négociations qui recommencèrent bientôt, et qui durèrent plusieurs mois. Ce point écarté, je n'aurais plus à extraire des correspondances que ce qui concerne les autres affaires européennes traitées à cette époque par l'ambassade de France à Londres.

Ainsi qu'on vient de le voir, le roi Guillaume des Pays-Bas avait ratifié la convention préliminaire du 21 mai[107], qui plaçait la Belgique dans une position si avantageuse qu'elle ne devait point désirer la conclusion d'un traité qui réglât d'une manière définitive ses rapports avec la Hollande. Il n'en était pas tout à fait de même des autres puissances, et notamment pour l'Autriche et la Prusse qui, en signant le traité du 15 novembre 1831, base de l'existence reconnue du nouveau royaume de Belgique, avaient réservé, au nom de la diète germanique, les droits de celles-ci sur le grand-duché de Luxembourg. On doit se rappeler qu'en vertu de ce traité, une partie du duché de Luxembourg avait été incorporée au royaume de Belgique, en échange d'une portion de la province de Limbourg qui, en 1790, n'appartenait pas aux États-généraux de Hollande. Les cabinets de Vienne et de Berlin étaient donc spécialement intéressés à la reprise des négociations pour arriver à un traité définitif entre la Hollande et la Belgique, qui avait d'ailleurs été formellement stipulé dans la convention du 21 mai. L'article V de cette convention était conçu dans les termes suivants:

«Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.»

[107] Les ratifications furent échangées le 29 mai à Londres.

La France et l'Angleterre avaient fait aux trois cours cette invitation qui fut acceptée par elles, et la conférence de Londres, dissoute à la suite des mesures coercitives, se trouva reconstituée.

Le traité du 15 novembre 1831, conclu entre les cinq puissances et la Belgique, avait déclaré qu'il restait à faire un traité _direct_ entre la Hollande et la Belgique. Mais quel devait être le caractère de ce traité _direct_?

D'après la note de la conférence du 15 octobre 1831, le traité direct entre la Hollande et la Belgique aurait dû consister dans la reproduction littérale des vingt-quatre articles qui auraient été acceptés mot pour mot par la Hollande comme ils l'avaient été par la Belgique. Mais cette reproduction mot pour mot était désormais impossible:

1º Parce que les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, en ratifiant le traité du 15 novembre, avaient fait des réserves qui accordaient à la Hollande le droit de provoquer de _gré à gré_ un nouvel examen de quelques-uns des vingt-quatre articles;

2º On avait reconnu qu'il était indispensable de donner des éclaircissements sur ceux de ces articles qui présentaient quelques obscurités;

3º Enfin, les plénipotentiaires des cinq cours, faute de renseignements suffisants, avaient dû laisser sans solution complète des questions qu'il était nécessaire de résoudre dans un arrangement définitif.

Le roi des Pays-Bas s'était décidé à adjoindre son ministre des affaires étrangères, M. Verstolck de Soelen, à son plénipotentiaire ordinaire, M. Dedel, et le gouvernement belge, de son côté, avait envoyé le général Goblet, ministre des affaires étrangères, pour appuyer M. Van de Weyer. Les négociations nouvelles s'ouvraient ainsi avec un caractère de solennité qui semblait devoir les faire aboutir.

La conférence tint sa première séance le 15 juillet 1833, et décida que:

1º Les plénipotentiaires des Pays-Bas et de Belgique seraient entendus séparément, et traités de la même manière;

2º Que l'on négocierait autant que possible verbalement;

3º Que le traité du 15 novembre servirait de base aux négociations;

4º Que les articles de ce traité seraient présentés séparément à chaque partie, et paraphés, en cas d'adoption, avec ou sans modification.

La question territoriale dut former le premier objet des négociations. On n'éleva aucune objection contre les arrangements déterminés sur cette question par le traité du 15 novembre, mais on s'arrêta à un point secondaire.

Ces arrangements, comme on l'a vu, reposaient sur le principe d'un échange entre une partie du territoire belge de la province de Limbourg et une partie du grand-duché de Luxembourg; en conséquence de ce principe, la partie du Limbourg cédée aurait dû être substituée à la partie du Luxembourg dans tous les rapports de ce dernier pays avec la Confédération germanique. Mais en exprimant dans son article III la corrélation qui existait entre les deux cessions, le traité du 15 novembre admettait, dans son article IV, l'alternative de la réunion de la partie du Limbourg, soit à la Hollande, soit à la Confédération germanique, et réservait, par son article V, au roi grand-duc, de s'entendre à cet égard avec la diète et avec les agnats de sa maison.

Le cabinet de La Haye, qui voulait pouvoir incorporer à la Hollande la rive droite de la Meuse, chargea ses plénipotentiaires de demander qu'on retranchât du traité les articles III et V, et les termes de l'article II qui indiquaient un rapport entre les deux cessions. Les plénipotentiaires belges, après en avoir référé à leur gouvernement, consentirent à cette suppression, sous la condition que le roi grand-duc produirait, avant la signature du traité, le consentement de la diète germanique et des agnats de la maison de Nassau. Les plénipotentiaires hollandais, de leur côté, se déclarèrent autorisés à prendre ce double engagement.

On parapha donc de part et d'autre les articles relatifs à la délimitation territoriale; et ensuite les articles VII, VIII, X, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIII, XXIV, et on ajouta un vingt-cinquième article, qui portait qu'il y aurait paix entre le roi des Pays-Bas et le roi des Belges, etc.

On procéda ensuite à l'examen des cinq articles qui donnaient lieu à des réclamations de la part de la Hollande; c'étaient: l'article IX, relatif à la navigation des fleuves et rivières; l'article XI, concernant l'usage des routes qui traversent le Limbourg; l'article XII, concernant la faculté d'établir un canal ou une route à travers le Limbourg; l'article XIII, relatif au payement annuel de la dette et à la liquidation du syndicat d'amortissement; et enfin l'article XIV, concernant les arrérages de la dette[108].

La conférence suivit pendant quelque temps les deux parties dans l'examen de ces questions; mais, lorsqu'elle eut acquis la certitude que le cabinet de La Haye n'avait fait aucune démarche pour obtenir le double consentement nécessaire pour la cession du Luxembourg, elle crut devoir suspendre de nouveau les négociations, et en subordonner la reprise à l'accomplissement de l'engagement contracté par le roi grand-duc. Nous retrouverons plus tard la mention de cette suspension des négociations et des raisons qui la motivèrent[109]. Reprenons maintenant la suite des correspondances.