Chapter 23

»Et si l'on considère que les émigrés qui se trouvent encore hors de France sont tous des hommes conjurés contre le gouvernement actuel de leur ancienne patrie, des hommes qu'aucune circonstance, aucun changement n'ont pu rapprocher et qui sont dans un perpétuel état de guerre contre la France, il est évident qu'ils sont de ceux qui, aux termes du traité de Lunéville, ne devaient trouver ni asile ni protection dans les États germaniques. Leur exclusion est donc de droit rigoureux. Mais quand on ne devrait l'attendre que des principes et des sentiments connus de Son Altesse Sérénissime Électorale, on ne douterait pas qu'elle ne mît du soin à éloigner de ses États des hommes aussi dangereux, et à donner ainsi au gouvernement français une preuve de plus du prix qu'elle attache aux relations parfaitement amicales, que tant de circonstances ont contribué à établir entre la France et l'Électorat de Bade.

»Le soussigné attend donc avec toute confiance la détermination qui sera prise par Son Altesse Sérénissime Électorale sur les deux demandes qu'il a été chargé de lui faire parvenir, et il saisit cette occasion pour lui renouveler l'assurance...»

* * * * *

Cette note et la pièce qui y était jointe constatent bien que ce n'était que sur les informations fournies par la police que le gouvernement français réclamait l'extradition de certains individus et l'expulsion des autres de l'électorat de Bade, et on va voir qu'en effet ce n'était pas du ministère des relations extérieures qu'émanaient les renseignements d'après lesquels on motiva les poursuites exercées contre le duc d'Enghien.

Ma note avait été expédiée le 10 mars: quelques heures après, je me rendis chez le premier consul, sur son ordre. Je le trouvai dans un état de violente agitation; il reprochait à M. Réal[277], conseiller d'État chargé de la police générale et qui était présent, de n'avoir pas su que le duc d'Enghien était à Ettenheim avec le général Dumouriez[278], y complotant contre la sûreté de la république, et contre sa vie à lui, et que ces complots avaient leur principal foyer à Offenburg. Se tournant bientôt vers moi, il m'adressa les mêmes reproches, en me demandant comment il se faisait que le chargé d'affaires de la France à Carlsruhe n'eût pas rendu compte de pareils faits. Dès que je pus me faire entendre de lui, ce qui n'était pas facile, car son emportement était tel qu'il ne me laissait pas l'occasion de lui répondre, je lui rappelai que la présence du duc d'Enghien dans l'électorat de Bade était depuis longtemps connue de lui, et qu'il m'avait même chargé d'informer l'électeur de Bade que le prince pouvait résider à Ettenheim; que, quant aux intrigues qui se tramaient à Offenburg, le chargé d'affaires à Carlsruhe, M. Massias[279], avait pu les ignorer ou négliger d'en faire mention dans sa correspondance, soit qu'il y attachât peu d'importance, soit qu'il craignît de compromettre la baronne de Reich qui était, dit-on, parente ou alliée de sa femme. J'essayai, mais vainement, d'adoucir la colère que manifestait le premier consul: il nous montra les rapports qui lui étaient venus par le général Moncey, premier inspecteur général de la gendarmerie, et qui annonçaient, en effet, la présence de Dumouriez à Ettenheim. Ces rapports, comme tous ceux de ce genre, étaient fondés sur des inductions, plus que sur des faits positifs, sauf celui de la présence de Dumouriez qui y était affirmée et qui cependant n'était pas vraie. Mais le premier consul en avait l'esprit frappé, et rien ne put le dissuader que ces intrigues se rattachaient directement aux complots dont l'instruction se poursuivait alors à Paris. En conséquence, il prit sur-le-champ la fatale résolution de faire arrêter par des troupes françaises, sur le territoire badois, tous les émigrés qui se trouveraient à Offenburg et à Ettenheim. Il dicta lui-même les ordres au ministre de la guerre pour l'exécution de cette résolution, et m'imposa le devoir de prévenir après coup l'électeur de Bade de la mesure qu'il avait cru devoir adopter. J'écrivis donc au baron d'Edelsheim la lettre que je vais également insérer ici.

[277] Pierre-François, comte Réal, né en 1765, était procureur au Châtelet en 1789, fut sous la Révolution substitut du procureur de la Commune et accusateur public près le tribunal révolutionnaire. Sous le directoire, il devint commissaire près le département de la Seine. Après le 18 brumaire, il fut nommé conseiller d'État et attaché au ministère de la police. Il fut préfet de police sous les Cent-jours, fut exilé à la deuxième Restauration, mais revint peu après en France et mourut en 1834.

[278] On connaît l'erreur qui avait fait prendre pour Dumouriez l'émigré Thumery qui se trouvait alors auprès du duc d'Enghien. La ressemblance des noms, accrue encore par l'accent allemand, avait été la cause de cette erreur des agents de police.

[279] Nicolas, baron Massias, littérateur et diplomate français, né en 1764, fut d'abord officier, puis professeur de belles-lettres, entra dans la diplomatie sous le directoire, fut en 1800 nommé chargé d'affaires près le cercle de Souabe à Carlsruhe, puis accrédité également près le grand-duc de Bade. En 1807, il devint consul général à Dantzig. Il se retira en 1815 et s'adonna exclusivement aux lettres jusqu'à sa mort (1848).

«Paris, le 20 ventôse an XII (11 mars 1804.) »3 heures du matin.

»Monsieur le baron,

»Je venais de vous adresser une note dont l'objet était de demander l'arrestation du comité d'émigrés français résidant à Offenburg, lorsque le premier consul, par l'arrestation successive des brigands que le gouvernement anglais a vomis en France, ainsi que par la marche et les résultats des procédures qui s'instruisent ici, a connu toute la part que les agents anglais d'Offenburg avaient aux horribles complots tramés contre sa personne et contre la sûreté de la France. Il a appris également que le duc d'Enghien et le général Dumouriez étaient à Ettenheim, et comme il est impossible qu'ils se trouvent dans cette ville sans la permission de Son Altesse Sérénissime Électorale, le premier consul n'a pu voir sans la plus profonde douleur qu'un prince, auquel il s'était plu à faire ressentir les effets les plus spéciaux de l'amitié de la France, ait pu donner refuge à ses plus cruels ennemis et les ait laissés tramer paisiblement des conspirations aussi inouïes.

»Dans cette circonstance extraordinaire, le premier consul a cru devoir ordonner à deux petits détachements de se porter à Offenburg et à Ettenheim pour y saisir les instigateurs d'un crime qui, par sa nature, met hors du droit des gens ceux qui sont convaincus d'y avoir pris part.

»C'est le général Caulaincourt qui est chargé à cet égard des ordres du premier consul. Vous ne devez pas douter qu'il ne mette dans leur exécution tous les égards que peut désirer Son Altesse Sérénissime Électorale. Ce sera lui qui aura l'honneur de faire parvenir à Votre Excellence la lettre que j'ai été chargé de lui écrire.

»Recevez, monsieur le baron...»

En envoyant cette lettre au général Caulaincourt, je lui écrivis les lignes suivantes:

«Paris, le 20 ventôse an XII (11 mars 1804.)

»Général,

»J'ai l'honneur de vous adresser une lettre pour le baron d'Edelsheim, ministre principal de l'électeur de Bade, vous voudrez bien la lui faire parvenir aussitôt que votre expédition d'Offenburg sera consommée. Le premier consul me charge de vous dire que si vous n'êtes pas dans le cas de faire entrer des troupes dans les États de l'électeur, et que vous appreniez que le général Ordener[280] n'en a point fait entrer, cette lettre doit rester entre vos mains, et ne pas être remise aux mains de l'électeur. Je suis chargé de vous recommander particulièrement de faire prendre et de rapporter avec vous les papiers de madame de Reich[281].

»J'ai l'honneur de vous saluer.»

[280] Michel Ordener (1755-1811) engagé à dix-huit ans, était sous-officier en 1789. Au 18 brumaire, il fut nommé commandant de la cavalerie de la garde consulaire. C'est lui qui commandait le détachement chargé d'enlever le duc d'Enghien. En 1805, Ordener devint général de division, puis sénateur (1806) et premier écuyer de l'impératrice.

[281] La baronne de Reich avait été déjà arrêtée à Offenburg par l'autorité badoise, livrée par elle aux autorités françaises et transportée à Strasbourg avec ses papiers. (_Note de M. de Bacourt._)

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J'ai donné en entier ces trois lettres parce qu'elles constituent la part réelle, unique, que j'ai eue dans la déplorable affaire de M. le duc d'Enghien. Il sera facile en examinant ces lettres avec un peu d'attention, de juger à quoi se réduit mon action dans tout ceci. Le premier consul connaissait depuis longtemps la présence du duc d'Enghien dans l'électorat de Bade; le chargé d'affaires de France à Carlsruhe nous en avait avisé au nom de l'électeur de Bade, et il lui avait été répondu que la conduite inoffensive du prince, dont il rendait compte, ne mettait aucun obstacle à ce qu'il pût y prolonger son séjour. Le ministère des relations extérieures n'avait en quoi que ce fût participé aux recherches que la police française faisait faire alors dans les pays avoisinants notre frontière du Rhin; ces recherches étaient dirigées, soit par le préfet de Strasbourg, d'après les ordres du conseiller d'État Réal, chargé de la police générale de la république; soit par les officiers de gendarmerie des localités, d'après les ordres du premier inspecteur de la gendarmerie, le général Moncey. C'étaient MM. Réal et Moncey qui rendaient compte directement au premier consul des rapports qu'ils recevaient. Je n'ai jamais rien appris sur ces affaires que ce que le premier consul m'en disait quand il avait des ordres à me donner. Ainsi qu'on l'a vu, je transmis au baron d'Edelsheim le rapport du grand juge, M. Régnier, dans lequel il n'était fait encore aucune mention de M. le duc d'Enghien. Lorsque, sur de nouvelles informations dont je cherchai à infirmer l'authenticité, je reçus l'ordre péremptoire d'écrire une seconde fois au baron d'Edelsheim, ce n'est pas ma lettre qui pouvait avoir une action quelconque dans l'arrestation du prince, puisqu'elle n'était destinée à annoncer cette arrestation à M. d'Edelsheim qu'après qu'elle aurait été déjà exécutée. La lettre au général Caulaincourt constate de plus que j'avais prévu le cas où on n'aurait pas effectué la violation du territoire badois, ce qui prouve clairement que j'ignorais combien l'ordre donné au ministre de la guerre de faire entrer des troupes dans les États de l'électeur, était précis, impératif et d'une exécution inévitable. A plus forte raison devais-je ignorer le projet sanguinaire arrêté dans la pensée du premier consul.

J'insiste sur ces faits qui sont appuyés sur toutes les pièces publiées ou non publiées, parce qu'ils réfutent de la manière la plus péremptoire les affirmations et les insinuations perfides de M. Savary. En dehors des lettres que j'ai citées, je suis resté dans la plus complète ignorance, et M. Savary, à son insu, et certainement contre son gré, a pris lui-même le soin de le constater. On voit en effet que dans un des paragraphes les plus importants de son libelle, il cherche à établir que dans ce temps, les investigations de la police ne s'étendaient pas au delà des frontières et que mon ministère en était seul chargé au dehors; et cependant, il nous apprend plus loin que le premier consul ignorait jusqu'au nom, jusqu'à l'existence de M. le duc d'Enghien, ne craignant pas d'ôter toute vraisemblance à ses récits en avançant une pareille absurdité. Il se complaît ensuite à exposer dans le plus grand détail tout ce que le conseiller d'État Réal et le chef de la gendarmerie avaient imaginé de moyens et de ruses de police pour être exactement informés du séjour, des absences, des liaisons, des correspondances et des voyages de l'infortuné prince: c'est enfin sur leurs rapports et sur ceux de leurs agents qu'est prise la sinistre et fatale détermination, et jamais ni moi, ni les agents de mon ministère au dehors, ne paraissons, soit dans la préméditation soit dans l'exécution d'aucune de ces mesures. Le conseiller d'État Réal et le premier consul savaient très bien qu'elles ne convenaient pas plus à mon caractère qu'aux principes de mon ministère; que mon intervention y était inutile, et qu'il était préférable de me les laisser ignorer.

Quant aux deux lettres adressées au baron d'Edelsheim, je ne pense pas qu'elles aient besoin d'une apologie; mais si cette apologie est nécessaire, elle se trouverait dans la position officielle où j'étais placé à cette époque, dans la difficile position que de grands événements avaient alors créée pour la France; enfin, dans les rapports nouveaux et tout à fait inattendus que ces mêmes événements avaient formés entre le gouvernement qui venait de s'y établir et les autres gouvernements du continent.

Qu'on me permette ici quelques considérations sur les devoirs des hommes en place à ces époques funestes où il plaît à la Providence de séparer violemment le sort personnel des rois de celui de leurs peuples. Alors, le monarque est absent, son avenir reste caché; il est donné à ses serviteurs particuliers de s'attacher à son sort, de partager ses malheurs, ses dangers, ses espérances; en s'éloignant du sol natal, ils s'engagent irrévocablement dans sa cause, et je ne refuse ni mon respect ni mon admiration à ce parti généreux. Mais pour les autres, la patrie reste; elle a le droit d'être défendue, d'être gouvernée; elle a incontestablement un autre droit: celui de réclamer d'eux les mêmes services qu'ils lui devaient, qu'ils lui rendaient avant l'absence du roi. C'est dans cette manière de voir que j'ai cherché les règles de ma conduite.

A cette époque, la France, engagée de nouveau dans une guerre avec l'Angleterre, était en paix avec le reste du monde. Le devoir du ministre des affaires étrangères était de faire tout ce qui, dans les limites de la justice et du droit, était en son pouvoir pour conserver cette paix.

Sur ce point, on ne sait pas assez combien un tel devoir était compliqué. Interposé entre des gouvernements craintifs, ombrageux, inquiets sur leurs dangers, tous ensemble plus ou moins réconciliés, et un souverain puissant dont le génie, le caractère et l'ambition ne donnaient que de trop justes motifs d'inquiétude et d'ombrage, le ministre des affaires étrangères devait incessamment exercer une égale vigilance et sur la politique qu'il avait à modérer et sur celle qu'il avait à combattre. Ses négociations avec le gouvernement dont il était ministre étaient souvent bien plus difficiles et bien plus continues que celles qu'il était chargé d'entretenir avec les gouvernements qu'il avait à rassurer.

La lettre adressée au général Caulaincourt, que j'ai donnée plus haut, jette sur ce sujet une grande lumière, elle prouve évidemment que le premier consul s'était mis en garde contre ce genre de négociations; et ce fait seul établit que j'avais tout fait pour prévenir des événements qui devaient amener pour mon ministère de longues et inextricables difficultés. Mes lettres au ministre de l'électeur de Bade en sont le prélude; on ne doit pas perdre de vue, si l'on veut en saisir le véritable sens, que je n'avais, heureusement pour moi, à y justifier que les mesures dont j'avais connaissance.

Détourner un prince faible de s'attirer l'inimitié d'un puissant voisin, éloigner des frontières françaises des rassemblements d'ennemis qui ne pouvaient nuire au gouvernement établi que par des tentatives imprudentes et aussi fatales au repos de l'Europe qu'à celui de la France; prévenir enfin toute cause de mésintelligence entre le gouvernement français et ceux des États limitrophes tel était l'objet de la première lettre. Il est vrai que la seconde renferme une justification peu fondée d'un acte qui portait atteinte à un des principes du droit public, et c'est là le tort que je me reproche; mais autre chose est la justification plus ou moins plausible, et autre le conseil d'un tel acte et la part prise à son exécution. Dans ce dernier cas, il y a crime; le premier n'implique qu'une pénible, qu'une malheureuse nécessité.

Je dis trop en qualifiant de crime une infraction du droit public, lorsqu'elle n'emporte que la simple violation d'un territoire voisin. Dans le cours de cette guerre, dans le cours de toutes les autres, il en a été commis de plus graves, par les ennemis de la France, par la France elle-même, et les gouvernements qui les ont commandées, on ne les a pas qualifiés de criminels pas plus que les ministres qui se sont chargés de les exécuter et ensuite d'en faire l'apologie. Dans le cas présent, il y a eu crime, mais il n'était que dans le but final que l'on avait en vue en violant le territoire étranger, et j'en suis disculpé par mon ignorance. Ici, le crime est dans les conséquences fatales que cette violation a entraînée. Mais convient-il à l'accusateur d'alléguer sans preuve que je les avais prévues? Une aussi horrible prévoyance n'appartenait qu'à des complices.

Je dois ajouter encore d'autres observations à celles que j'ai présentées plus haut sur les devoirs des hommes en place dans des temps exceptionnels. Quand, par la force des circonstances, on se trouve placé dans l'obligation de vivre et de servir sous un gouvernement qui n'a d'autre sanction que les événements qui l'ont élevé et le besoin que les peuples ont des sauvegardes de sa puissance, il peut subvenir des conjonctures où l'on ait à discuter sur la nature de ses devoirs relativement à la position où l'on est. Le gouvernement auquel on obéit vous commande-t-il un crime? Incontestablement, et sans la moindre hésitation, il faut désobéir. Il faut à tout risque encourir sa disgrâce, et se préparer à en subir toutes les conséquences. Mais ce gouvernement, sans votre participation, se rend-il criminel? Ici, il y a une discussion à établir sur une double hypothèse. Si le crime expose l'ordre public, s'il entraîne ou peut entraîner le pays dans de grands dangers, s'il tend à la désorganisation sociale, au mépris des lois, à la ruine de l'État, nul doute qu'il faut non seulement résister, mais encore secouer le joug et s'armer contre un pouvoir devenu désormais ennemi du pays qu'il a perdu tout droit de gouverner.

Mais, si le crime est, de sa nature, isolé, circonscrit dans son objet comme dans ses effets, s'il n'a de résultat général que de flétrir le nom de celui qui l'a commis, et de condamner à l'horreur publique les noms de ceux qui se sont faits ses instruments, ses bourreaux ou ses complices, alors il faut se livrer à d'amères et inconsolables douleurs; il faut s'attrister sur ce mélange de grandeur et de faiblesse, d'élévation et d'abaissement, d'énergie et de perversité qui éclate dans des caractères que la nature se plaît quelquefois à former. Mais il faut s'en remettre à la justice des siècles du soin de leur distribuer la part de gloire ou d'infamie qui doit leur revenir. Il n'y a de compromis dans ces crimes que la renommée de ceux qui les commettent; et si les lois du pays, si la morale commune, si la sûreté de l'État, si l'ordre public ne sont pas altérés, il faut continuer de servir.

S'il en était autrement, qu'on se figure un gouvernement tout à coup délaissé par tout ce que le pays renferme d'hommes capables, généreux, éclairés, consciencieux, et toutes ses administrations tout à coup envahies par l'écume et la lie de la population! Quels seraient les effroyables résultats d'un tel état de choses? Et quelle en serait la cause, si ce n'est l'oubli du principe qui vient d'être exposé, et qui non seulement justifie les engagements que les hommes les plus ennemis des gouvernements illégitimes peuvent se trouver obligés de contracter volontairement avec eux, mais encore leur font une loi d'y rester fidèles, tant que le maintien de l'ordre social et la défense des droits nationaux contre les entreprises étrangères résultent de leur observation?

C'est là qu'il faut chercher l'apologie de toute l'administration française à l'époque dont il s'agit ici. On ne doit point oublier qu'à peu de distance de temps de cette époque, l'ordre social, au dedans, et le système politique au dehors avaient été en proie à l'anarchie. C'était aux administrations françaises qu'était confié le soin de mettre un terme à ces excès; et cette noble tâche, elles la remplissaient avec autant de zèle que de succès. C'en sera une pour l'histoire que de dire tout ce qui fut fait alors pour calmer les esprits agités, pour mettre un frein à des passions effrénées, pour ramener dans tous les services l'ordre, la régularité, la modération et la justice. Un bon système des finances, l'établissement des préfectures, la formation, la bonne composition des grandes armées, l'entretien des routes et la publication du code civil datent de cette époque, et attestent les bons services rendus dans ce temps par toutes les branches des administrations militaires et civiles de la France. Le concordat, la paix d'Amiens, l'organisation politique de l'Italie, la médiation suisse, les premiers essais de l'établissement du système fédératif allemand attestent l'activité, la sagesse et le crédit de l'administration que j'avais formée et que je dirigeais. Si, plus tard, on s'est écarté des règles de prudence et de modération que je m'attachais avec la plus infatigable patience à établir, à maintenir et à défendre, la détermination que j'ai prise alors d'abandonner les affaires, et l'époque où cette détermination a été prise, me disculpent aux yeux de la postérité, de toute participation à ses écarts. Mais ce qui m'était possible en 1807 ne l'était pas en 1804, car alors, c'eût été déserter les grands devoirs que je pouvais me considérer comme obligé de rendre à mon pays. Cette manière de voir fut du reste partagée par d'autres que moi, et il n'est pas inutile de rappeler que pas une voix ne s'éleva dans le pays pour protester contre l'épouvantable attentat dont M. le duc d'Enghien était victime. C'est triste à dire, mais le fait est exact et ne peut s'expliquer que par la crainte que chacun avait d'ébranler un gouvernement qui avait tiré la France de l'anarchie.

Quoiqu'il en soit des considérations que je viens d'exposer et que je tiens pour justes et fondées, résumons les différents points qui se rattachent à la déplorable affaire qui les a motivées, et répétons pour ce qui me concerne:

1º Que ce n'est ni par le ministère des relations extérieures, ni par moi conséquemment, que le premier consul a été informé des complots vrais ou exagérés qui se tramaient à cette époque de l'autre côté du Rhin;

2º Que je n'ai pas eu d'autre part dans toute l'affaire du duc d'Enghien que de transmettre au ministre de l'électeur de Bade, d'abord le rapport du ministre de la justice, et plus tard de l'informer après coup des ordres donnés par le premier consul aux généraux Ordener et Caulaincourt, ordres sur lesquels je n'ai eu et ne pouvais avoir aucune influence.