Chapter 19

Catégorie des dix-neuf qui devaient être poursuivis et mis en jugement: MM. le maréchal Ney, Labédoyère, les deux frères Lallemand, Drouet d'Erlon, Laborde, Lefebvre-Desnouettes, Ameille, Brayer, Gilly, Mouton-Duvernet, Grouchy, Clausel, Debelle, Bertrand, Drouot, Cambronne, Lavalette, Rovigo.--Catégorie des trente-huit qui devaient quitter Paris dans les trois jours et se rendre dans les lieux désignés par la police: MM. le maréchal Soult, les généraux Alix, Exelmans, Vandamme, Marbot, Lamarque, Lobau, Piré, Dejean fils et Hullin, MM. Félix Lepelletier, Boulay de la Meurthe, Méhée-Latouche, Fressinnet, Thibaudeau, Carnot, Harel, Barrère, Arrighi (de Padoue), Arnault, Pommereuil, Regnauld de Saint-Jean-d'Angély, Réal, Garrau, Bouvier-Dumolard, Merlin de Douai, Durbach, Dirat, Defermont, Bory, de Saint-Vincent, Félix Desportes, Garnier de Saintes, Mellinet, Cluys, Courtin, Forbin-Janson fils aîné et Lelorgne d'Idevile. (_Note du prince de Talleyrand._)

Malgré cette ordonnance, la proposition que j'avais faite au sujet de la Chambre des pairs ne pouvait plus être écartée, et je dus, à mon tour, faire la liste des pairs qui, ayant siégé dans la chambre des Cent-jours, ne pourraient plus faire partie de la Chambre des pairs, constituée d'ailleurs sur une nouvelle base, puisque j'avais amené le roi, bien contre son gré, à admettre que la pairie serait désormais héréditaire. La liste des pairs éliminés comprenait: MM. le comte d'Aboville, le maréchal duc d'Albuféra, le comte de Barral, archevêque de Tours, le comte Belliard, le comte Boissy-d'Anglas, le duc de Cadore, le comte de Canclaux, le comte de Casabianca, le comte Clément de Ris, le comte Colchen, le maréchal duc de Conégliano, le comte Cornudet, le comte de Croix, le maréchal duc de Dantzig, le comte Dedeley d'Agier, le comte Dejean, le maréchal prince d'Essling, le comte Fabre de l'Aude, le comte Gassendi, le comte de Lacépède, le comte de Latour-Maubourg, le comte de Montesquiou, le duc de Plaisance, le comte de Pontécoulant, le duc de Praslin, le comte Rampon, le comte de Ségur, le maréchal duc de Trévise, le comte de Valence.

Cette ordonnance portait aussi la date du 24 juillet. Mais, le 17 août suivant, le roi en rendit une, sur ma proposition, qui créait quatre-vingt-douze nouveaux pairs, en rétablissant les comtes d'Aboville et de Canclaux, qui prouvèrent n'avoir pas siégé dans la Chambre des Cent-jours et M. Boissy-d'Anglas, en souvenir de sa noble et courageuse conduite à la Convention et des services particuliers qu'il avait rendus au roi. Je fis ajouter aussi à la liste les trois fils, mineurs encore, du duc de Montebello, et des maréchaux Berthier et Bessières. Le roi, en signant cette ordonnance, fit quelque résistance au nom de M. Molé, qui avait servi pendant les Cent-jours; mais j'insistai en disant: «Que le roi rétablisse ce nom, c'est Mathieu Molé qui le lui demande[267].» Et le roi, qui l'avait d'abord effacé, le récrivit de sa main.

[267] M. Molé était le cinquième descendant en ligne directe du premier président Mathieu Molé. Pendant les Cent-jours il avait refusé le portefeuille de l'intérieur et celui des affaires étrangères. Nommé pair de France, il n'avait pas siégé à la Chambre.

Enfin, le 20 août, parut l'ordonnance constitutive de la pairie. Elle avait été discutée pendant plusieurs jours, au conseil. Le roi s'opposait avec vivacité à l'hérédité de la pairie, comme lui ôtant toute action personnelle sur les membres de la Chambre, mais je combattis cette considération comme secondaire à côté de la force et de la stabilité que donnerait à la Chambre l'hérédité de ses membres. Aussi, dans le préambule de l'ordonnance, le roi disait que: «Voulant donner à ses peuples un nouveau gage du prix qu'il mettait à fonder de la manière la plus stable les institutions sur lesquelles repose le gouvernement, convaincu que rien ne consolide plus le repos des États que cette hérédité de sentiments qui s'attache dans les familles à l'hérédité des hautes fonctions publiques, et qui crée ainsi une succession non interrompue de sujets dont la fidélité et le dévouement au prince et à la patrie sont garantis par les principes et les exemples qu'ils ont reçus de leur père...»

Les mesures acerbes provoquées par M. Fouché n'avaient pas tardé à produire leurs fruits: d'affreux désordres, des scènes sanglantes avaient éclaté sur divers points du Midi où la réaction royaliste, se croyant encouragée par ces mesures, se livra à d'horribles massacres. Le gouvernement fit tous ses efforts pour les réprimer et publia une proclamation du roi dans laquelle il disait:

«... Nous avons appris avec douleur que, dans les départements du Midi, plusieurs de nos sujets se sont récemment portés aux plus coupables excès; que, sous prétexte de se faire les ministres de la vengeance publique, des Français, satisfaisant leurs haines et leurs vengeances privées, avaient versé le sang des Français, même depuis que notre autorité était universellement rétablie et reconnue dans tout notre royaume. Certes, d'infâmes trahisons, de grands crimes ont été commis, et ont plongé la France dans un abîme de maux; mais la punition de ces crimes doit être nationale, solennelle et régulière; les coupables doivent tomber sous le glaive de la loi, et non sous le poids de vengeances particulières. Ce serait bouleverser l'ordre social que de se faire à la fois juge et exécuteur pour les offenses qu'on a reçues ou même pour les attentats commis contre notre personne. Nous espérons que cette odieuse entreprise de prévenir l'action des lois a déjà cessé: elle serait un attentat contre nous et contre la France, et, quelque vive douleur que nous puissions en ressentir, rien ne serait épargné pour punir de tels crimes. C'est pourquoi nous avons recommandé par des ordres précis à nos ministres et à nos magistrats, de faire strictement respecter les lois, et de ne mettre ni indulgence ni faiblesse dans la poursuite de ceux qui les ont violées.»

Cette proclamation, si naturelle dans les circonstances, devint cependant un texte d'accusation de la part du parti royaliste exagéré contre le ministère, tandis que M. Fouché, effrayé du mal qu'il avait fait en flattant les mauvaises passions de ce parti, voulut revenir sur ses pas et se tirer d'affaire par une perfidie qui devait, pensait-il, ramener l'opinion publique à lui personnellement, en affaiblissant encore le gouvernement. Il fit au roi deux rapports confidentiels: l'un, dans lequel il dépeignait le déplorable état où la conduite des troupes alliées réduisait les populations des provinces occupées par ces troupes et les conséquences que cela ne pouvait pas manquer d'amener. Le second rapport n'était pas moins énergique que l'autre, dans la peinture qu'il faisait des attentats commis dans le Midi et des haines violentes entre les partis qui se manifestaient sur tous les points de la France. Jusque-là, tout était bien; M. Fouché avait rempli son devoir, et nous nous empressons de reconnaître que ce que contenaient ces mémoires était à peu près vrai. Mais ces mémoires étaient confidentiels, et n'auraient dû être communiqués qu'au roi et au conseil. C'est ce que ne fit pas M. Fouché, qui les cacha d'abord au ministère, et qui, après en avoir remis un exemplaire au roi, les livra à la publicité, en prétendant qu'ils lui avaient été dérobés et que ce n'était pas lui qui les avait fait publier. On ne pouvait continuer à avoir des relations avec un homme qui recourait à de pareils moyens; je demandai au roi son renvoi du ministère, et il ne tarda pas à être congédié[268].

[268] 19 septembre.

Mais la plus grande, la plus douloureuse difficulté qui pesait sur la situation, c'était la conduite des souverains alliés et de leurs troupes. Je dois maintenant traiter ce point, laissant aux historiens qui s'occuperont de cette époque à rappeler les événements connus de tous. Pour moi, je me bornerai à exposer les pénibles négociations que je fus condamné à suivre, et quelques-uns des faits qui s'y rattachent: j'ai hâte d'en finir avec ces cruels souvenirs.

Le point le plus urgent de ces négociations, le premier à traiter avant tout, était celui qui concernait la fixation des services des innombrables armées qui avaient envahi la France, et qui la dévoraient en commettant partout les exactions les plus scandaleuses de la part de puissances qui avaient signé à Vienne l'engagement de s'armer pour secourir le roi de France, leur allié. J'ai déjà cité la lettre que m'écrivit le préfet de l'Yonne sur la conduite des généraux bavarois. Je veux rappeler encore un arrêté de l'intendant général de l'armée autrichienne, pour montrer jusqu'où s'étendait l'esprit révolutionnaire, je ne puis pas le qualifier autrement, des gouvernements qui s'annonçaient hautement comme ne faisant la guerre qu'à la Révolution, dans la personne de Bonaparte.

_Armée impériale, royale, apostolique d'Italie._

«Nous, comte de Wurmser, chambellan, conseiller actuel intime d'État de Sa Majesté Impériale, Royale, Apostolique, commandeur de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, président de la commission aulique, chargé de la direction du cadastre de la monarchie, intendant général de l'armée impériale et royale d'Italie.

»Considérant, d'une part, que les receveurs généraux et particuliers des départements et arrondissements ont été forcés de souscrire des soumissions à l'ordre du trésor, pour le payement, à des époques fixes, des rentrées en contributions directes et indirectes; et, de l'autre, que ces contributions et impôts sont, dans les parties du territoire français occupées par les troupes des puissances alliées, dévolus, d'après le droit des gens et de la guerre, auxdites puissances.

»Arrêtons et ordonnons ce qui suit:

»ARTICLE PREMIER.--Les soumissions souscrites en faveur du trésor français par les receveurs généraux particuliers et autres comptables des parties du territoire français occupées par l'armée impériale autrichienne d'Italie, ou qui le seront par la suite, sont de nulle valeur, tant pour l'arriéré que pour le courant des contributions et impositions publiques de toute espèce. Il est en conséquence défendu auxdits receveurs et comptables de les acquitter sous quelque titre ou prétexte que ce soit.

»ARTICLE II.--Toute contravention à cette prohibition entraîne, non seulement la responsabilité personnelle des receveurs et comptables respectifs, mais sera, en outre, punie selon toute la rigueur des lois de la guerre, comme acte d'intelligence avec l'ennemi.

»ARTICLE III.--Ces dispositions sont applicables aux soumissions ou traites délivrées par des acquéreurs de biens nationaux ou communaux et de coupes de bois de l'État.

»ARTICLE IV.--Il est prohibé aux tribunaux d'admettre des actions en payement desdites soumissions ou traites, sous peine d'être dissous, et traités en outre selon toutes les rigueurs des lois militaires.

»ARTICLE V.--Le présent arrêté sera imprimé et affiché à la diligence des préfets et sous-préfets partout où besoin sera.

»Donné au quartier général, à Nantua, le 18 juillet 1815.

»Comte de WURMSER.

»Par ordonnance de Son Excellence M. l'Intendant général,

»L'Intendant,

»CUVELIER.»

* * * * *

Le roi Louis XVIII, qui avait reconnu trop tard la faute grave qu'il avait commise en ne suivant pas le conseil que je lui avais donné de ne pas rentrer dans sa capitale avant d'avoir tout réglé avec les gouvernements étrangers, essaya vainement de la réparer, en m'adressant la lettre suivante que je communiquai aux plénipotentiaires alliés.

* * * * *

LE ROI LOUIS XVIII AU PRINCE DE TALLEYRAND.

Paris, le 21 juillet 1815.

«La conduite des armées alliées réduira incessamment mon peuple à s'armer en masse contre elles, à l'exemple des Espagnols. Plus jeune, je me mettrais à sa tête; mais si l'âge et les infirmités ne me le permettent, au moins je ne veux pas sembler conniver aux violences dont je gémis. Je suis résolu, si je ne puis obtenir justice, à me retirer de mon royaume, et à demander asile au roi d'Espagne. Si ceux, qui, même après la capture de l'homme auquel seul ils avaient déclaré la guerre, continuent à traiter mes sujets en ennemis, et qui doivent par conséquent me regarder comme tel, veulent attenter à ma liberté, ils en sont les maîtres; j'aime mieux être dans une prison qu'aux Tuileries, témoin passif du malheur de mes peuples.

»LOUIS.»

* * * * *

A la suite de cette lettre et d'un projet d'arrangement, remis par le baron Louis, ministre des finances, les plénipotentiaires alliés m'adressèrent, le 25 juillet, une note conçue dans ces termes:

«Les ministres soussignés ont pris en mûre considération les ouvertures que les ministres du roi leur ont fait parvenir par Son Excellence le baron Louis. Ils sont trop pénétrés de la nécessité de prendre, en ce qui touche la marche de l'administration, les mesures les plus urgentes et les plus efficaces, pour ne pas entrer avec empressement dans les vues qui ont dicté ces propositions. Ils croient donc que les dispositions suivantes, qui viennent d'être arrêtées, seront les plus propres à concilier les désirs du roi avec la situation où se trouveront les armées alliées, pendant leur séjour en France.»

* * * * *

Les dispositions mentionnées dans cette note établissaient qu'en échange d'une contribution de cent millions, consentie par le gouvernement français, il était convenu: qu'une ligne de démarcation serait tracée pour fixer les départements qui seraient occupés par les armées alliées et destinés à leur subsistance; les autorités du roi devaient être rétablies et les préfets et sous-préfets réintégrés dans leurs fonctions; des gouverneurs militaires étaient nommés par les départements qui composaient le rayon de chaque armée; ils devaient protéger les autorités, assurer le service des armées, et surveiller les rapports de celles-ci avec l'autorité française. Une commission administrative siégerait à Paris, pour suivre directement les affaires entre le gouvernement du roi et les autorités étrangères. Des ordres furent donnés immédiatement pour faire cesser toutes les contributions irrégulières qui avaient été frappées sur les départements.

Ce point réglé, le reste eût été bientôt terminé si les souverains avaient été les loyaux alliés du roi de France, mais ainsi que je l'ai dit plus haut en parlant de l'arrivée des armées étrangères à Paris, les cabinets alliés étaient embarrassés de produire leurs demandes parce qu'ils ne savaient quel nom donner à ce qu'ils voulaient. Ils n'employèrent d'abord que le nom de _garanties_: ils voulaient des garanties en général, sans dire lesquelles; sur quoi, je leur adressai la note suivante en date du 31 juillet 1815:

«Le ministre du roi a l'honneur de communiquer à Leurs Excellences MM. les ministres et secrétaires d'État des puissances alliées trois ordonnances de Sa Majesté: l'une rendue à Lille pour le licenciement de l'armée française et les deux autres qui ne sont encore qu'en projet et qui sont relatives à l'organisation d'une nouvelle armée. Le besoin de l'Europe, non moins que de la France elle-même, étant que celle-ci ait une armée, le roi s'est attaché et croit être parvenu à concilier ce besoin avec le besoin encore plus grand qu'elles ont également l'une et l'autre, de finir sans retour les révolutions.»

»Il y a vingt-six ans que la France, cherchant des garanties contre les abus d'un pouvoir ministériel sans contrepoids, et exercé sans unité comme sans contrôle, s'égara et se perdit dans cette sorte d'égalité dont l'inévitable conséquence est la domination de la multitude, c'est-à-dire, sa tyrannie, la plus effroyable de toutes, mais aussi, et par cela même, la moins durable. Cette tyrannie fit place, ainsi qu'il est toujours arrivé, et qu'il arrivera toujours, au despotisme d'un seul, lequel, par tempérament, et par calcul, déplaça la révolution en en changeant le mobile et la transporta du dedans au dehors, en substituant à l'esprit d'égalité, l'esprit de conquête.

»Les derniers événements ont prouvé jusqu'à quel point l'un et l'autre s'étaient affaiblis, puisque l'usurpateur qui les avait tous deux appelés à son secours, n'a pu être soutenu par eux, contre les effets d'un premier et seul revers.

»Mais les chances de révolution ne pouvant cesser, qu'ils ne soient tous deux entièrement éteints ou contenus de manière à ne pouvoir jamais redevenir dominants, toutes les pensées du roi, pendant sa retraite en Belgique, ont été tournées vers les moyens d'obtenir ce résultat, et tous ses actes, depuis son retour, ont eu pour but de l'assurer.

»La doctrine d'une égalité extrême peut bien avoir encore pour apôtres et pour partisans quelques spéculatifs bâtissant des théories pour un monde imaginaire et un certain nombre d'hommes à qui cette doctrine seule a valu, pendant un temps, un pouvoir dont ils ont abusé et qu'ils regrettent; mais la multitude même en est depuis longtemps détrompée par la cruelle expérience qu'elle en a faite. Cette doctrine ne pourra faire de prosélytes, et son esprit ne sera jamais à craindre tant que les droits civils de chacun seront garantis contre tout arbitraire, par une constitution politique qui exclue du pouvoir quiconque n'est pas dans cette situation où l'on sent plus le besoin de conserver, que la nécessité et le désir d'acquérir.

»Or, tel est le caractère de l'institution politique qui va régir la France.

»La Chambre des pairs sera héréditaire. La Chambre des députés sera formée selon le seul principe qui la puisse mettre en harmonie avec les deux autres branches de la législature; principe que l'on s'attachera à réintroduire ou à renforcer dans l'institution civile.

»Elles partageront avec le roi l'initiative des lois qu'il s'était précédemment réservée.

»De la manière de former la loi résultera la plus forte garantie que l'on puisse avoir de son impartiale équité, puisqu'elle sera l'expression, non de la volonté d'une seule personne ou d'un seul corps, mais d'une volonté formée par le concours de trois volontés distinctes.

»Un ministère est déjà constitué dont les membres exécutent, chacun dans sa sphère d'attributions, ce qui a été arrêté dans une délibération commune. Il a ainsi toute la force d'action que donne l'unité; il est responsable, ce qui est un préservatif contre les aberrations du pouvoir.

»Les juges seront inamovibles, ce qui assure l'indépendance des tribunaux.

»En matière criminelle, le jugement par jurés déjà existant sera maintenu. La confiscation reste pour tous les cas et pour toujours abolie.

»Enfin les restrictions mises à la liberté de la presse ont déjà été révoquées.

»Cette institution, plaçant l'État à une égale distance du pouvoir absolu et de la licence, ne laissera à celle-ci ni accès ni prétexte dont elle puisse abuser pour s'en faire un.

»Cette même institution ne réprimera pas avec moins de bonheur l'esprit de conquête né dans des circonstances et entretenu par des causes qui ne reparaîtront plus.

»Il n'y aura plus en France de dynastie révolutionnaire, intéressée au renversement des souverains légitimes pour en établir qui lui ressemblent.

»Il n'y aura plus en France de dynastie tyrannique qui ait besoin de distraire le peuple de ses maux, en le berçant des illusions d'une gloire payée du plus pur de son sang.

»Bonaparte est au pouvoir des alliés et a cessé pour jamais d'être à craindre.

»Les instigateurs et principaux fauteurs de son dernier crime sont livrés aux tribunaux.

»Les principaux instruments de son despotisme, les plus ardents de ses zélateurs sont éloignés, les uns de la France, les autres de la capitale et tous des affaires publiques.

»L'esprit de conquête n'était pas celui de la France, pour qui il n'était qu'une calamité cruelle. Il ne régnait que dans l'armée; mais il doit être nourri par le succès, il s'éteint dans les revers. Les campagnes précédentes l'avaient graduellement affaibli. Il semble impossible qu'il survive à la dernière campagne. Ceux qui en sont encore atteints ne peuvent se dissimuler qu'ils ne trouveraient plus comme autrefois l'Europe divisée, et que, contre l'Europe unie, ils n'auraient rien à espérer. Or, nul ne s'obstine à désirer sans espérance. L'esprit de conquête était encore entretenu par la presque perpétuité du service militaire qui faisait que le soldat finissait par ne plus connaître d'autre famille et d'autre patrie que l'armée. Cette cause sera ôtée par le plan d'organisation actuelle qui, rendant fréquemment les militaires aux habitudes et aux affections de la vie civile et domestique, les disposera à ne plus se faire des intérêts et des sentiments contraires à ceux de leur pays.

»Le roi pense que cet ensemble de faits, de dispositions et de mesures, donne à la France, à l'Europe et à lui-même tous les motifs désirables de sécurité.

»Le ministère du roi est de la même opinion.

»Il prie Leurs Excellences MM. les ministres secrétaires d'État des puissances alliées de vouloir bien lui faire connaître s'ils la partagent, ou s'ils jugent qu'il faille ajouter quelque chose à ces dispositions, et, dans ce cas, ce qu'ils croient nécessaire d'y ajouter.

»Le prince de Talleyrand a l'honneur de renouveler à Leurs Excellences....

»Paris, le 31 juillet 1815.»

* * * * *

Avec des alliés de bonne foi et dans des circonstances données, les observations contenues dans cette note eussent été sans réplique, mais j'avais déjà pu m'apercevoir que ce n'était pas à de tels alliés que j'avais affaire: c'était à l'occasion du dépouillement de nos musées qui donna lieu à un échange de notes que j'ai omis de rapporter précédemment quand j'ai parlé de cet objet. Je réparerai ici cette omission afin de compléter l'ensemble des pièces des négociations de cette douloureuse époque.

Je commencerai par la première note sur ce sujet, à moi adressée par lord Castlereagh le _11 septembre_ 1815.

_Traduction d'une note de lord Castlereagh au prince de Talleyrand._

«Des représentations ayant été faites aux ministres des puissances alliées par le pape, le grand-duc de Toscane, le roi des Pays-Bas et autres souverains réclamant, par l'intervention des hautes puissances alliées, la restitution des statues, tableaux, manuscrits et autres objets d'art dont leurs États respectifs ont été successivement et méthodiquement dépouillés par le dernier gouvernement révolutionnaire de la France, contre tout principe de justice et les usages du droit actuel de la guerre; et ces représentations ayant été portées à l'examen de sa cour, le soussigné a reçu l'ordre du prince régent de soumettre aux réflexions de ses alliés les remarques suivantes sur cet intéressant sujet:

»C'est maintenant la seconde fois que les puissances de l'Europe ont été forcées, pour défendre leur propre liberté, et assurer la tranquillité du monde, à envahir la France, et deux fois leurs armées se sont emparées par la conquête de la capitale de l'État dans lequel ces objets, dépouilles de la plus grande partie de l'Europe, sont accumulés.

»Deux fois aussi, le souverain légitime de la France, a pu, sous la protection de ces armées, reprendre son trône, et obtenir pour ses peuples, de l'indulgence signalée des alliés, une paix à laquelle leur conduite envers leur propre monarque, et envers les autres États, ne leur avait pas donné le droit d'espérer comme nation.