Chapter 18

[261] Étienne Denis, baron puis duc Pasquier, né en 1767, fut reçu conseiller au parlement de Paris en 1787. Emprisonné sous la Terreur, il fut sauvé par le 9 thermidor. En 1806, il fut nommé maître des requêtes au conseil d'État, puis conseiller d'État et préfet de police (1810). Sous la première Restauration, il devint directeur général des ponts et chaussées, resta à l'écart pendant les Cent-jours, devint garde des sceaux en 1815, puis ministre d'État, membre du conseil privé, grand-croix de la Légion d'honneur, et président de la Chambre des députés. Le 12 janvier 1817, il fut de nouveau nommé garde des sceaux, quitta le ministère en septembre 1818, y rentra en 1819 comme ministre des affaires étrangères. Il se retira en décembre 1821 et fut alors nommé pair de France.--En 1830, il devint président de la Chambre des pairs, puis chancelier de France (1837) et reçut en même temps le titre de duc. Le duc Pasquier rentra dans la vie privée en 1848 et mourut en 1862.

[262] Sur les intrigues de Fouché avec M. de Metternich, et la curieuse négociation de Bâle, consulter Thiers (t. XVIII, p. 488 et suiv.), et les _Mémoires_ de M. Fleury de Chaboulon, (t. II, p. 1-42).

LE DUC DE RICHELIEU AU PRINCE DE TALLEYRAND.

«Paris, le 20 juillet 1815.

»Mon prince,

»Sa Majesté l'empereur de Russie a bien voulu m'informer de la conversation que le roi avait eue avec lui à mon sujet. Ne doutant pas, d'après ce que Votre Altesse m'a fait l'honneur de me dire l'autre jour, que vous ne soyez, mon prince, la cause des instances que le roi a faites à l'empereur, j'ai cru devoir vous soumettre les motifs du parti que j'ai pris irrévocablement, vous suppliant de vouloir bien en rendre compte au roi.

»Je suis absent de France depuis vingt-quatre ans; je n'y ai fait durant ce long espace de temps, que deux apparitions très courtes. Je suis étranger aux hommes comme aux choses, j'ignore la manière dont les affaires se traitent: tout ce qui tient à l'administration m'est inconnu. Dans quel temps serait-il plus indispensable de connaître tout ce que j'ignore que dans celui où nous vivons? Personne n'est moins propre que moi à occuper une place dans le ministère, nulle part, et surtout ici. Je sais, mon prince, mieux que personne ce que je vaux et ce à quoi je suis propre; il m'est parfaitement démontré que je ne le suis pas du tout à ce qu'on me propose, tellement que si j'occupais ce poste, je suis assuré que je n'y tiendrais pas six semaines. Il me serait bien pénible de croire que mon refus pût faire une impression fâcheuse dans le public; mais je ne pourrais m'en attribuer la faute, puisque cette nomination a été faite à mon insu, lorsque j'étais encore à Nancy. Excusez, mon prince, ma franchise, mais j'ai préféré vous parler à cœur ouvert de la détermination que j'ai prise. J'ajouterai encore, qu'attaché au service de Russie, depuis vingt-quatre ans et occupé depuis douze d'un établissement auquel je tiens extrêmement, je ne puis songer à l'abandonner en ce moment.

»Veuillez bien, mon prince, mettre aux pieds du roi mes excuses et mes regrets, et agréer l'hommage des sentiments respectueux avec lesquels j'ai l'honneur d'être,

»De Votre Altesse,

»Le très humble et obéissant serviteur,

»RICHELIEU.»

* * * * *

LE PRINCE DE TALLEYRAND AU DUC DE RICHELIEU.

«Paris, le 28 juillet 1815.

»Monsieur le duc,

»En informant le roi du parti que vous m'assurez avoir irrévocablement pris, j'aurais voulu, je vous l'avoue, pouvoir lui en justifier les motifs mieux que vous ne me mettez en mesure de le faire. _Vous êtes depuis longtemps_, dites-vous, _étranger aux hommes et aux choses de ce pays_, mais, depuis que vous le revoyez, vous avez dû observer qu'il y a un grand nombre de personnes qui, pour ne s'en être jamais éloignées, n'en sont que plus étrangères aux idées d'ordre, de modération et de sagesse que le roi a conçues et qu'il veut désormais imposer à son ministère, et vous avez sur elles l'avantage de les avoir conçues et mises avec talent en pratique dans des pays qui vous étaient bien plus étrangers et plus nouveaux que la France. Vous voyez de grandes difficultés, mais, je ne crains pas de vous le dire, monsieur le duc, en acceptant la confiance du roi, aucun de nous ne s'est aveuglé, ni sur le présent, ni sur l'avenir. Nous avons vu aussi les difficultés sans mesure et sans nombre qui, tous les jours et à tous les instants, doivent mettre notre zèle et notre caractère à l'épreuve. Cette perspective nous a effrayés, et nous effraye encore; mais nous avons vu la France accablée de maux, l'Europe environnée de périls, le cœur du roi en proie à de cruels soucis, et dans de telles circonstances, nous avons pensé que nous n'avions plus le droit de choisir. Enfin, monsieur le duc, _vous êtes lié par des intérêts_, et par des engagements envers un pays que vous avez longtemps servi. Mais, permettez-moi de vous rappeler que le nom que vous portez a brillé avec éclat pendant le cours des deux plus beaux siècles de notre histoire; et ne pensez-vous pas que cette gloire qui lui est attachée pour toujours, vous impose des obligations que d'autres devoirs ne seront jamais capables de balancer, et dont il ne peut aujourd'hui vous être permis de vous affranchir?

»J'ai, comme vous le voyez, différé de répondre à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire; vous en concevrez facilement le motif; j'espérais que quelques-unes de ces idées se présenteraient à votre esprit, et vous suggéreraient quelque autre détermination.

»Agréez...

»Prince DE TALLEYRAND.»

* * * * *

Je ne ferai qu'une réflexion sur le refus de M. de Richelieu dans lequel il persista. Ou les raisons qu'il allégua étaient mauvaises pour refuser le ministère relativement indifférent de la maison du roi, ou elles étaient valables; et alors comment deux mois plus tard pouvait-il devenir président du conseil et gouverner la France?

Les refus de MM. Pozzo et de Richelieu obligèrent à donner l'_intérim_ du ministère de l'intérieur au garde des sceaux, M. Pasquier, et celui du ministère de la maison, au comte de Pradel.

Le roi était rentré le 8 juillet à Paris, et dès le 13, une ordonnance royale prononçant la dissolution de la Chambre des députés convoquait les collèges électoraux pour le 15 août. Cette ordonnance est conçue dans des idées sages et libérales pour l'époque, qui méritent d'être rappelées.

ORDONNANCE

PORTANT DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, CONVOCATION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES ÉLECTIONS.

«Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

»A tous ceux qui ces présentes verront, salut:

»Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât les élections des députés des départements. Notre projet était de modifier conformément à la leçon de l'expérience et au vœu bien connu de la nation, plusieurs articles de la charte touchant les conditions d'éligibilité, le nombre des députés, et quelques autres dispositions relatives à la formation de la Chambre, à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations.

»Le malheur des temps ayant interrompu la session des deux Chambres, nous avons pensé que maintenant le nombre des députés des départements se trouvait, par diverses causes, beaucoup trop réduit pour que la nation fût suffisamment représentée; qu'il importait surtout dans de telles circonstances, que la représentation nationale fût nombreuse, que ses pouvoirs fussent renouvelés, qu'ils émanassent plus directement des collèges électoraux, qu'enfin, les élections servissent comme d'expression à l'opinion actuelle de nos peuples.

»Nous nous sommes donc déterminé à dissoudre la Chambre des députés et à en convoquer sans délai une nouvelle; mais le mode des élections n'ayant pu être réglé par une loi, non plus que les modifications à faire à la charte, nous avons pensé qu'il était de notre justice de faire jouir dès à présent la nation des avantages qu'elle doit recueillir d'une représentation plus nombreuse et moins restreinte dans les conditions d'éligibilité; mais voulant cependant que, dans aucun cas, aucune modification dans la charte ne puisse devenir définitive que d'après les formes constitutionnelles, les dispositions de la présente ordonnance seront le premier objet des délibérations des Chambres. Le pouvoir législatif, dans son ensemble, statuera sur la loi des élections, sur les changements à faire à la charte dans cette partie, changements dont nous ne prenons ici l'initiative que dans les points les plus indispensables et les plus urgents, en nous imposant même l'obligation de nous rapprocher autant que possible de la charte et des formes précédemment en usage.

»A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit:

»ARTICLE PREMIER.--La Chambre des députés est dissoute.

»ARTICLE II.--Les collèges électoraux d'arrondissement se réuniront le 14 août de la présente année.

»ARTICLE III.--Les collèges électoraux de département se réuniront huit jours après l'ouverture des collèges d'arrondissement.

»ARTICLE IV.--Le nombre des députés des départements est fixé conformément au tableau ci-joint.

»ARTICLE V.--Chaque collège électoral d'arrondissement élira un nombre de candidats égal au nombre des députés du département.

»ARTICLE VI.--Nos préfets transmettront au président du collège électoral du département les listes de candidats proposées par les collèges électoraux d'arrondissement, listes qui leur seront transmises par les présidents de ces collèges.

»ARTICLE VII.--Les collèges électoraux de département choisiront au moins la moitié des députés parmi ces candidats. Si le nombre total des députés du département est impair, le partage se fera à l'avantage de la portion qui doit être choisie dans les candidats.

»ARTICLE VIII.--Les électeurs des collèges d'arrondissement pourront siéger pourvu qu'ils aient vingt et un ans accomplis. Les électeurs de collèges de département pourront siéger au même âge, mais ils devront avoir été choisis sur la liste des plus imposés.

»ARTICLE IX.--Si le nombre des membres de la Légion d'honneur, qui, conformément à l'acte du 22 février 1806, peut être adjoint aux collèges d'arrondissement ou de département, n'est pas complet, nos préfets pourront, sur la demande des légionnaires, proposer de nouvelles adjonctions, qui recevront leur exécution provisoire.

»Toutefois les légionnaires admis aux collèges électoraux des départements devront, conformément à l'article 40 de la charte, payer au moins trois cents francs de contribution directe.

»Toutes adjonctions faites depuis le 1er mars 1815 sont nulles et illégales.

»ARTICLE X.--Les députés peuvent être élus à l'âge de vingt-cinq ans accomplis.

»ARTICLE XI.--Conformément aux lois et règlements antérieurs, toute élection où n'assisterait pas la moitié plus un du collège sera nulle. La majorité absolue parmi les membres présents est nécessaire pour la validité de l'élection.

»ARTICLE XII.--Si les collèges électoraux d'arrondissement n'avaient pas complété l'élection du nombre de candidats qu'ils peuvent choisir, le collège du département n'en procéderait pas moins à ses opérations.

»ARTICLE XIII.--Les procès-verbaux d'élection seront examinés à la Chambre des députés qui prononcera sur la régularité des élections. Les députés élus seront tenus de produire à la Chambre leur acte de naissance et un relevé de leurs contributions, constatant qu'ils payent au moins mille francs d'impôt.

»ARTICLE XIV.--Les articles 16, 25, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 de la charte seront soumis à la revision du pouvoir législatif dans la prochaine session des Chambres.

»ARTICLE XV.--La présente ordonnance sera imprimée et affichée dans le lieu des séances de chaque collège électoral.

»Les articles de la charte ci-dessus mentionnés seront imprimés conjointement.

»ARTICLE XVI.--Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

»Donné au château des Tuileries, le 13 juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

»_Signé_: LOUIS.»

* * * * *

Cette ordonnance rendue, il fallait pourvoir au choix des préfets qui seraient chargés de la faire exécuter dans les départements, et ce n'était pas un choix facile. Les nouveaux préfets devaient être des hommes modérés pour faire prévaloir le système du gouvernement, énergiques pour résister autant que possible aux exactions des troupes alliées dans les départements occupés par elles, et aux dispositions réactionnaires de quelques départements du Midi. La plupart des préfets du régime impérial ne pouvaient inspirer de confiance au gouvernement royal, et les hommes que recommandait l'entourage de _Monsieur_ et des princes étaient dangereux par la violence de leurs opinions. Il n'était pas aisé dans de pareilles conditions de trouver quatre-vingt-six hommes réunissant les qualités requises pour bien remplir une mission aussi délicate que celle des nouveaux préfets, et on s'étonnera moins que le résultat ait abouti à donner à la France une Chambre des députés comme celle qui, au moment même où j'écris[263], se signale par son esprit réactionnaire et par ses imprudentes exagérations[264].

[263] On se rappelle que cette partie des _Mémoires_ fut écrite en 1816 au moment où siégeait la _Chambre introuvable_.

[264] Je ne citerai qu'une lettre d'un des préfets de cette époque, pour montrer combien étaient difficiles la tâche du gouvernement et celle de ses agents.

M. DE BOURRIENNE[264-a], PRÉFET DE L'YONNE, AU PRINCE DE TALLEYRAND.

[264-a] M. de Bourrienne n'était pas préfet de l'Yonne. Il était à ce moment président du collège électoral de ce département.

Auxerre, le 20 août 1815.

»Mon prince,

»Il y a quatre jours ce département était au désespoir: saisies et enlèvement des caisses publiques, réquisitions énormes, demandes exagérées de toutes espèces, mauvais traitement, et menaces d'exécutions militaires, mépris affecté pour les agents du roi, telle était la conduite des Bavarois, lorsque je m'en plaignis au comte de Rechberg[264-b], frère du ministre de son roi à Paris. Il me dit que n'ayant point été appelé à la rédaction de la note du 24 juillet[264-c] et s'apercevant qu'on voulait les exclure du partage des contributions de guerre, les Bavarois se trouvaient dans la nécessité de songer à eux, et de faire eux-mêmes leur part. Puis, manifestant hautement sa haine contre les Autrichiens, le comte de Rechberg ajouta: «Nous avons soixante mille hommes sous les armes, et nous nous chargeons bien de cent mille Autrichiens en bataille rangée.» Toutefois, comme je lui parlais avec un peu de force et surtout beaucoup de raison, il me dit que, malgré que les mesures administratives ne le regardassent pas, il allait cependant en conférer avec l'intendant de l'armée. Tout cela se passait le 18; il ne fut pris ce jour-là aucune mesure de rigueur. Hier, arrivent enfin de Paris les nouvelles de l'arrangement fait le 17, et la circulaire aux préfets a produit un grand changement, et dans la situation des habitants du pays et dans la conduite des Bavarois. Dieu veuille qu'ils ne viennent pas encore nous dire _qu'ils ne connaissent pas cet arrangement et qu'ils n'y ont aucune part_. Jusqu'à présent les _hostilités_ ont cessé, et l'on attend le prince de Wrède le 22, pour voir s'il sera donné suite à leur premier système d'isolement, ou s'ils se rangeront sous la bannière générale des alliés pour nous dépouiller avec ordre et méthode.

[264-b] Le comte Joseph de Rechberg (1769-1833), général dans l'armée bavaroise en 1814 et 1815. Il fut plus tard ministre à Berlin.

[264-c]: Cette note, adressée par l'Autriche, la Russie, la Prusse et l'Angleterre au cabinet français, avait pour but de régler le mode d'administration des territoires occupés en France par les alliés. L'article 8, notamment, spécifiait qu'aucune contribution de guerre ne pouvait être exigée isolément par les intendants des différentes armées.

»Avec la nouvelle de l'arrangement du 17, nous est parvenue l'ordonnance royale sur les cent millions de contribution de guerre. Je vous dirai, mon prince, qu'elle a été reçue _presque avec plaisir_; il ne s'est pas élevé une seule plainte; on entendait dire partout: _plaie d'argent n'est pas mortelle._ On payera promptement ici et dans les autres départements, parce que l'on sait gré au gouvernement d'avoir tenu compte aux départements qui ont souffert de leurs sacrifices et de leurs pertes. Je crois pouvoir vous assurer, mon prince, que toute demande d'argent sera accueillie sans murmures, pourvu que la répartition en soit juste et l'emploi connu.

»Il est à peu près certain que nous n'aurons pas Dumolard[264-d] pour député. Quant à Desfourneaux[264-e] je n'en répondrais pas. Je suis déjà parvenu, il est vrai, à l'exclure de la liste des candidats; mais, depuis, cet homme a redoublé ses intrigues et ses sollicitations. Il parcourt toutes les communes du département, son grand cordon rouge par-dessus son habit, une énorme plaque toute neuve sur le côté gauche, et si on lui objecte que cette faveur royale est de l'année dernière et qu'elle fait encore plus ressortir sa félonie, il répond de suite, en montrant deux lettres du mois d'août 1815, l'une du duc d'Otrante, l'autre du duc d'Havré[264-f], toutes deux le désignant comme l'homme le plus digne de représenter le département de l'Yonne. D'un côté, le gouvernement veut, et avec raison, éloigner ces intrigants, et, de l'autre, un des ministres et un capitaine des gardes appellent sur lui la bienveillance des autorités et du public.

[264-d] Bouvier-Dumolard, né en 1781, d'abord auditeur au conseil d'État, puis intendant de la Carinthie, de la Saxe et chargé de l'organisation des États vénitiens. En 1810, il fut nommé préfet. De nouveau préfet sous les Cent-jours, il fut en même temps élu député. A la deuxième Restauration, il reçut l'ordre de s'éloigner de Paris.

[264-e] Le comte Étienne Desfourneaux, né en 1769, était sergent en 1789, passa en 1792 à Saint-Domingue, où ses succès le firent nommer en 1793 général en chef. En 1798 il fut nommé gouverneur de la Guadeloupe. En 1802, il commandait une division dans l'expédition de Saint-Domingue. Il revint peu après en France, se retira dans le département de l'Yonne, fut élu député en 1813, puis de nouveau pendant les Cent-jours. Il ne fut pas élu en 1815.

[264-f] Joseph-Anne-Auguste-Maximilien de Croy, duc d'Havré, prince du Saint-Empire et grand d'Espagne, né en 1744, lieutenant général en 1789, député du bailliage d'Amiens aux états généraux, pair de France à la Restauration et capitaine des gardes du roi. Il mourut en 1839.

»J'ai dû vous informer de cette circonstance, mon prince, pour que vous ne m'en vouliez pas trop si je succombe.

»J'ai lu avec autant de plaisir que de reconnaissance le nom du marquis de Louvois[264-g] sur la liste des pairs: ce choix a plu généralement. J'aime à me persuader que vous vous êtes souvenu, mon prince, de ce que je vous ai dit de lui. Je reconnaîtrai toujours vos bontés pour moi par un dévouement sans bornes, et une fidélité à toute épreuve.

[264-g] Auguste-Michel Le Tellier de Souvré, marquis de Louvois, né en 1783, fut chambellan de l'empereur en 1809 et pair de France sous la Restauration. Il ne joua aucun rôle politique, mais eut une situation importante dans l'industrie. Il mourut en 1844.

Je suis avec un profond respect, de Votre Altesse, le très humble et très obéissant serviteur.

»BOURRIENNE.»

(_Note de M. de Talleyrand._)

Ce qui aurait compliqué davantage encore la situation des nouveaux préfets, c'était l'envoi qui avait été fait précédemment de commissaires royaux extraordinaires dans les départements du Midi, soit par M. le duc d'Angoulême, soit par le roi lui-même. Mais le conseil décida le roi à révoquer par une ordonnance les pouvoirs de tous ces commissaires. Cette ordonnance devint un des grands griefs d'une partie de la cour contre le ministère qui rencontrait ainsi des entraves de tous les côtés.

Nous eûmes une peine infinie à faire adopter par le roi une autre ordonnance sur la presse, qui, sauf les journaux, lui rendait une entière liberté[265].

[265] Une première ordonnance du 20 juillet 1815 ordonnait au directeur de la librairie et aux préfets de ne point user des articles 3, 4, 5 de la loi du 12 octobre 1814, articles qui leur donnaient le droit de soumettre tout écrit de moins de vingt feuilles d'impression à l'inspection préalable des censeurs.--Une autre ordonnance du 8-22 août 1815, assujettissait tous les journaux à une nouvelle autorisation du ministre de la police et soumettait tous les écrits périodiques à l'examen d'une commission.

Mais je fus moins heureux dans une autre question très grave, où M. Fouché l'emporta sur moi. J'aurais voulu que, pour toute mesure de rigueur, le roi se bornât à déclarer démissionnaires tous les pairs de la Chambre de 1814, qui avaient accepté de faire partie de la Chambre des pairs créée par Napoléon pendant les Cent-jours. Je croyais qu'en frappant ainsi les premiers personnages de l'État, c'était un exemple suffisant pour punir les fauteurs de l'événement du 20 mars, et pour faire respecter, à l'avenir, la religion du serment si indignement trahie par ceux qui, à quelques jours de distance, avaient abandonné la cause royale. Mais cette mesure ne suffisait pas à la réaction royaliste qui demandait des poursuites judiciaires et des proscriptions. Je sollicitai en vain qu'on attendît la réunion des Chambres, auxquelles, si cela était nécessaire, on laisserait le soin de désigner les coupables. J'espérais qu'en retardant la mesure, le temps nous viendrait en aide pour l'amortir, sinon pour la faire rejeter entièrement. Mes efforts demeurèrent inutiles. Le duc d'Otrante, qui était gêné par les relations qu'il avait liées avec les exagérés du parti royaliste et avec des cabinets étrangers, subissait leur pression; il présenta un jour au conseil une liste de plus de cent personnes qu'il demandait, les unes de proscrire, les autres de faire passer devant des conseils de guerre. Après une lutte pénible qui dura plusieurs jours, et le roi s'étant prononcé pour cette mesure odieuse, il fallut céder; seulement, on réduisit la liste à cinquante-sept personnes: dix-neuf, presque tous militaires, devaient passer devant des conseils de guerre ou devant la cour d'assises, tandis que les trente-huit autres devaient quitter Paris dans les trois jours, et se rendre dans les lieux désignés par la police. Ceux compris dans la première catégorie furent tous avertis à temps pour s'échapper s'ils l'avaient voulu: mais la mesure n'en resta pas moins un acte maladroit, insensé, et qui ne pouvait créer que des difficultés et des périls au gouvernement royal[266].

[266] Voici la liste des personnes comprises dans l'ordonnance du 24 juillet 1815.