Chapter 16

[244] Par l'ordonnance du 16 février 1815, la composition de la Cour de cassation subit les modifications suivantes. Le premier président, le comte Muraire, fut remplacé par M. Desèze. Des trois présidents, deux furent conservés: MM. Barris et Henrion de Pensey. Le troisième, M. Mourre, fut nommé procureur général à la place de Merlin de Douay, destitué, et fut remplacé par M. Brisson. Quant aux conseillers, quatorze furent privés de leur siège.

»Le principe de la légitimité était attaqué aussi, et d'une manière peut-être plus dangereuse, par les fautes des défenseurs du pouvoir légitime, qui, confondant deux choses aussi différentes que la source du pouvoir et son exercice, se persuadaient, ou agissaient comme s'ils étaient persuadés, que, par cela même qu'il était légitime, il devait aussi être absolu.

»Mais quelque légitime que soit un pouvoir, son exercice doit varier selon les objets auxquels il s'applique, selon les temps et selon les lieux. Or, l'esprit des temps où nous vivons exige que, dans les grands États civilisés, le pouvoir suprême ne s'exerce qu'avec le concours de corps tirés du sein de la société qu'il gouverne.

»Lutter contre cette opinion, c'était lutter contre une opinion universelle, et un grand nombre d'individus placés près du trône nuisaient essentiellement au gouvernement, parce que celle qu'ils exprimaient y était opposée. Toute la force de Votre Majesté consistait dans l'idée que l'on avait de ses vertus et de sa bonne foi; quelques actes tendirent à l'affaiblir. Je citerai seulement à ce sujet, les interprétations forcées et les subtilités par lesquelles quelques dispositions de la charte constitutionnelle parurent éludées, particulièrement dans des ordonnances qui renversaient des institutions fondées sur des lois[245]. Alors, on commença à douter de la sincérité du gouvernement, on soupçonna qu'il ne considérait la charte que comme un acte passager accordé à la difficulté des circonstances, et qu'il se proposait de laisser tomber en désuétude, si la surveillance représentative lui en laissait les moyens. On craignit des réactions; quelques choix augmentèrent ces craintes. La nomination de M. de Bruges[246], par exemple, à la place de grand chancelier de la Légion d'honneur, quelque qualité personnelle qu'il pût avoir, a déplu à tout le monde en France, et, je dois le dire à Votre Majesté, a étonné tout le monde en Europe.

[245] C'est ainsi par exemple que l'ordonnance de police du 7 juin 1814 sur l'observation des dimanches et fêtes fut considérée comme une violation de la charte qui avait garanti la liberté des cultes.

[246] Henry-Alphonse, vicomte de Bruges (1764-1820), était lieutenant de vaisseau en 1789. Il émigra et servit dans l'armée de Condé; plus tard, il s'engagea dans l'armée anglaise. En 1815, il fut nommé maréchal de camp et grand chancelier de la Légion d'honneur en remplacement de M. de Pradt.

»L'inquiétude rallia au parti des révolutionnaires tous ceux qui, sans avoir partagé leurs erreurs, étaient attachés aux principes constitutionnels, et tous ceux qui avaient intérêt au maintien, non des doctrines de la Révolution, mais de ce qui s'est fait sous leur influence.

»C'est bien plutôt à ces causes qu'à un véritable attachement pour sa personne que Bonaparte a dû de trouver quelques partisans hors de l'armée, et même une grande partie de ceux qu'il a eus dans l'armée, parce que, élevés avec la Révolution, ils étaient attachés par toutes sortes de liens[247] aux hommes qui en avaient été les chefs.

[247] Variante: parce que, _élevé_ avec la révolution, _il était attaché_ par toute sorte de liens...

»On ne peut se dissimuler que quelque grands que soient les avantages de la légitimité, il en peut aussi résulter des abus. Il y a, à cet égard, une opinion fortement établie, parce que dans les vingt années qui ont précédé la Révolution, la pente de tous les écrits politiques était de les faire connaître et de les exagérer. Peu de personnes savent apprécier les avantages de la légitimité, parce qu'ils sont tous de prévoyance. Tout le monde est frappé des abus, parce qu'ils peuvent être de tous les moments, et se montrer dans toutes les occasions. Qui, depuis vingt ans, s'est donné assez le temps de réfléchir, pour avoir appris qu'un gouvernement s'il n'est légitime, ne peut être stable? qu'offrant à toutes les ambitions, l'espérance de le renverser, pour le remplacer par un autre, il est toujours menacé, et porte en lui, un ferment révolutionnaire, toujours prêt à se développer? Il est malheureusement resté dans les esprits que la légitimité en assurant au souverain de quelque manière qu'il gouverne, la conservation de sa couronne, lui donne trop de facilité de se mettre au-dessus de toutes les lois.

»Avec cette disposition qui se montre aujourd'hui chez tous les peuples, et dans un temps où l'on discute, où l'on examine, où l'on analyse tout et surtout, les matières politiques, on se demande ce que c'est que la légitimité, d'où elle provient, ce qui la constitue.

»Lorsque les sentiments religieux étaient profondément gravés dans les cœurs, et qu'ils étaient tout-puissants sur les esprits, les hommes pouvaient croire que la puissance souveraine était une émanation de la Divinité. Ils pouvaient croire que les familles que la protection du ciel avait placées sur les trônes, et que sa volonté y avait longtemps maintenues, régnaient sur eux de droit divin. Mais dans un temps où il reste à peine une trace légère de ces sentiments, où le lien de la religion, s'il n'est rompu, est au moins bien relâché, on ne veut plus admettre une telle origine de la légitimité.

»Aujourd'hui l'opinion générale, et l'on tenterait vainement de l'affaiblir, est que les gouvernements existent uniquement pour les peuples: une conséquence nécessaire de cette opinion, c'est que le pouvoir légitime est celui qui peut le mieux assurer leur bonheur et leur repos. Or, il suit de là, que le seul pouvoir légitime est celui qui existe depuis une longue succession d'années; et, en effet, ce pouvoir, fortifié par le respect qu'inspire le souvenir des temps passés, par l'attachement qu'il est naturel aux hommes d'avoir pour la race de leur maîtres, ayant pour lui l'ancien état de possession qui est un droit aux yeux de tous les individus, parce qu'il en est un d'après les lois qui régissent les propriétés particulières, livre plus rarement qu'aucun autre, le sort des peuples aux funestes hasards des révolutions. C'est donc celui auquel leurs plus chers intérêts leur commandent de rester soumis. Mais si l'on vient malheureusement à penser que les abus de ce pouvoir l'emportent sur les avantages qu'il peut procurer, on est conduit à regarder la légitimité comme une chimère.

»Que faut-il donc, pour donner aux peuples la confiance dans le pouvoir légitime, pour conserver à ce pouvoir le respect qui assure sa stabilité? Il suffit, mais il est indispensable de le constituer de telle manière que tous les motifs de crainte qu'il peut donner soient écartés.

»Il n'est pas moins de l'intérêt du souverain que de l'intérêt des sujets de le constituer ainsi; car le pouvoir absolu serait aujourd'hui un fardeau aussi pesant pour celui qui l'exercerait que pour ceux sur lesquels il serait exercé.

»Avant la Révolution, le pouvoir en France était restreint par d'antiques institutions; il était modifié par l'action des grands corps de la magistrature, du clergé et de la noblesse, qui étaient des éléments nécessaires de son existence et dont il se servait pour gouverner. Aujourd'hui, ces institutions sont détruites, ces grands moyens de gouvernement sont anéantis. Il faut en retrouver d'autres que l'opinion publique ne réprouve pas; il faut même qu'ils soient tels qu'elle les indique.

»Autrefois, l'autorité de la religion pouvait prêter son appui à l'autorité de la puissance souveraine; elle ne le peut plus aujourd'hui que l'indifférence religieuse a pénétré dans toutes les classes et y est devenue générale. La puissance souveraine ne peut donc trouver d'appui que dans l'opinion, et, pour cela, il faut qu'elle marche d'accord avec cette même opinion.

»Elle aura cet appui si les peuples voient que le gouvernement tout puissant pour faire leur bonheur, ne peut rien qui y soit contraire. Mais il faut pour cela qu'ils aient la certitude qu'il ne peut y avoir rien d'arbitraire dans sa marche. Il ne suffirait pas qu'ils lui crussent la volonté de faire le bien, car ils pourraient craindre que cette volonté ne vînt à changer, ou qu'il ne se trompât sur les moyens qu'il emploierait. Ce n'est pas assez que la confiance soit fondée sur les vertus et les grandes qualités du souverain, qui comme lui sont périssables, il faut qu'elle soit fondée sur la force des institutions qui sont permanentes; il faut même plus encore. En vain les institutions seraient-elles de nature, à assurer le bonheur des peuples; alors même, elles ne leur inspireraient aucune confiance, si elles n'établissaient pas la forme de gouvernement que l'opinion générale du siècle fait regarder comme la seule propre à atteindre ce but.

»On veut avoir des garanties: on en veut pour le souverain, on en veut pour les sujets. Or, on croirait n'en point avoir:

»Si la liberté individuelle n'était pas mise par les lois, à l'abri de toute atteinte;

»Si la liberté de la presse n'était point pleinement assurée, et si les lois ne se bornaient pas à en punir les délits;

»Si l'ordre judiciaire n'était pas indépendant, et pour cela composé de membres inamovibles;

»Si le pouvoir de juger était réservé dans de certains cas aux administrations ou à tout autre corps qu'aux tribunaux;

»Si les ministres n'étaient pas solidairement responsables de l'exercice du pouvoir dont ils sont dépositaires;

»S'il pouvait entrer dans les conseils du souverain d'autres personnes que des personnes responsables;

»Enfin, si la loi n'était pas l'expression d'une volonté formée par la réunion de trois volontés distinctes.

»Dans les sociétés anciennes et nombreuses où l'intelligence s'est développée avec les besoins, et les passions avec l'intelligence, il est nécessaire que les pouvoirs publics acquièrent une force proportionnée, et l'expérience a prouvé qu'on les fortifie en les divisant.

»Ces opinions ne sont plus aujourd'hui particulières à un seul pays; elles sont communes à presque tous. Aussi partout on demande des constitutions; partout on sent le besoin d'en établir d'analogues à l'état plus ou moins avancé des sociétés politiques, et partout on en prépare. Le congrès n'a donné Gênes à la Sardaigne, Lucques à l'infante Marie-Louise d'Espagne; il n'a restitué Naples à Ferdinand IV, il ne rend les légations au pape, qu'en stipulant pour ces pays l'ordre de choses que leur état actuel a paru requérir ou comporter. Je n'ai vu aucun souverain, aucun ministre qui, effrayé des suites que doit avoir en Espagne le système de gouvernement suivi par Ferdinand VII, ne regrettât amèrement qu'il ait pu remonter sur son trône, sans que l'Europe lui eût imposé la condition de donner à ses États des institutions qui fussent en harmonie avec les idées du temps. J'ai même entendu des souverains, dont les peuples encore trop peu avancés dans la civilisation, ne sont pas susceptibles de recevoir les institutions qui la supposent parvenue à un haut degré, s'en affliger comme d'un malheur dont ils souffrent eux-mêmes.

»J'ai recueilli ces opinions au milieu des délibérations de l'Europe assemblée. Dans tous les entretiens que j'ai eus avec les souverains et avec leurs ministres, je les en ai trouvés pénétrés. Elles sont exprimées dans toutes les lettres qu'écrivent les ambassadeurs d'Autriche et de Russie à Londres, et dans celles de lord Castlereagh. C'était donc un devoir pour moi de les soumettre à Votre Majesté dans ce rapport. J'ai dû bien moins encore m'en dispenser, lorsque les souverains, dans les audiences de congé qu'ils m'ont accordées, m'ont tous recommandé de dire à Votre Majesté qu'ils sont intimement convaincus que la France ne saurait jamais être tranquille, si Votre Majesté ne partageait pas ces opinions sans réserve, et ne les prenait pas pour règle unique de son gouvernement; qu'il fallait que tout fût oublié en France, et le fût sans restriction; que toute exclusion était dangereuse, que l'on n'y pourrait trouver de garanties pour le souverain que quand il y en aurait pour tous les partis, et que ces garanties ne seraient suffisantes qu'autant qu'elles seraient jugées telles par toutes les classes de la société; qu'il paraît indispensable d'arriver à un système complet et tel que chaque partie en fasse ressortir la sincérité et la rende évidente; qui fasse voir clairement, et dès le commencement, le but auquel tend le gouvernement; qui mette chacun en état d'apprécier sa propre position, et qui ne laisse d'incertitude à personne. Ils ont ajouté que si Votre Majesté paraissait plus qu'aucun autre intéressée au maintien de la tranquillité en France, ils n'y étaient en réalité pas moins intéressés eux-mêmes, puisque la crise où elle se trouve aujourd'hui compromet l'existence de toute l'Europe, et qu'enfin les efforts qu'ils faisaient cette année deviendraient, une fois rentrés dans leurs États, difficiles à renouveler.

»Après avoir lu la déclaration que Votre Majesté a dernièrement adressée à ses sujets, les souverains m'ont encore dit qu'ils avaient remarqué avec regret une phrase où Votre Majesté fait entendre, quoique avec beaucoup de ménagements, qu'elle s'est soumise à accepter leur secours, d'où l'on conclura peut-être, qu'elle aurait pu les refuser et que la paix eût subsisté. Ils craignent que par là, Votre Majesté ne se soit donnée aux yeux de la France le tort de paraître imposée par eux. Ils pensent que pour ne point confirmer ses peuples dans une idée si contraire à ses intérêts, il doit y avoir peu d'action de sa part et de la part des personnes qui l'entourent. Votre Majesté a beaucoup à faire pour cela, puisque c'est le zèle qu'il faut contenir et même réprimer. Selon leur manière de voir, Votre Majesté doit paraître gémir de ce qui se passe plutôt que d'y coopérer. Elle doit se placer, par elle-même ou par les siens, entre les souverains alliés et ses peuples, pour diminuer, autant qu'elle le pourra, les maux de la guerre, et pour tranquilliser les alliés sur la fidélité des places qui se seraient rendues et qui, d'après les arrangements que je suppose avoir été pris par vos ministres avec le duc de Wellington, auraient été confiées à des personnes de votre choix. Ils croient enfin que, pour ne point paraître exciter la guerre, et encore moins la faire elle-même, ni Votre Majesté, ni aucun prince de sa famille, ne doit se montrer avec les armées alliées. Il n'était jamais arrivé à la politique d'avoir tant de délicatesse[248].

[248] M. de Talleyrand fait ici allusion à la proclamation suivante que le roi avait signée le 25 juin en rentrant en France:

«FRANÇAIS,

»Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises, secondée par la plus inconcevable défection, nous a contraint de quitter momentanément notre royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient, si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du tyran usurpateur.

»Nous n'avons pas voulu unir nos bras ni ceux de notre famille aux instruments dont la Providence s'est servie pour punir la trahison. Mais aujourd'hui que les puissants efforts de nos alliés ont dissipé les satellites du tyran, nous nous hâtons de rentrer dans nos États, pour y rétablir la constitution que nous avons donnée à la France, réparer par tous les moyens qui sont en notre pouvoir les maux de la révolte et de la guerre qui en a été la suite nécessaire, récompenser les bons, mettre à exécution les lois existantes contre les coupables, enfin pour appeler autour de notre trône paternel l'immense majorité des Français dont la fidélité, le courage et le dévouement ont porté de si douces consolations à notre cœur.

»Cateau-Cambrésis, 25 juin 1815.

»LOUIS«.

»Par le roi,

»Le ministre secrétaire d'État à la guerre,

»Duc DE FELTRE.

C'est ce manifeste, qui avait alarmé M. de Talleyrand. Communiqué par lui au conseil et aux membres du corps diplomatique, il fit l'objet de vives représentations dont le duc de Wellington et lui-même se firent l'écho auprès du roi. Celui-ci céda, et trois jours plus tard, le 28 juin, à Cambrai, il publia une deuxième proclamation, contresignée Talleyrand, qu'on trouvera insérée page 230.

»Si une partie quelconque de la France parvenait, à la faveur des événements qui vont avoir lieu, à se soustraire au joug de Bonaparte, je crois que Votre Majesté ne pourrait mieux faire que de s'y rendre immédiatement, d'y avoir son ministère avec elle, d'y convoquer les chambres et d'y reprendre le gouvernement de son royaume, comme s'il était soumis en entier. Le projet d'une expédition sur Lyon, que je désirais vivement à cause du résultat essentiel qu'elle aurait sur les provinces du Midi, aurait pu faire exécuter cette idée avec bien de l'avantage.

»L'annonce d'un trop grand nombre de commissaires envoyés auprès des armées n'a pas été agréable. Je crois que toutes les démarches de Votre Majesté doivent être faites de concert avec les alliés, presque avec leur attache. Cette déférence doit contribuer à placer clairement dans leur esprit le but de la guerre, qui, je dois le dire, dans les différents cabinets, n'est peut-être pas exactement le même. Car, si l'Angleterre veut exclusivement et vivement le retour de Votre Majesté, je ne pourrais pas assurer que la Russie ne se permît pas d'autres combinaisons; je ne pourrais pas dire que l'Autriche qui, je crois, le veut aussi, y portât la même chaleur, et que la Prusse ne mît pas en première ligne des idées d'agrandissement pour elle.

»Ne serait-il pas possible qu'au moment où les armées étrangères vont entrer en France, Votre Majesté adressât à ses sujets une seconde déclaration qui ménagerait avec soin l'amour-propre français qui veut et avec raison que rien, pas même ce qu'il désire, ne lui soit imposé par les étrangers?

»Cette déclaration, s'adressant d'abord à l'opinion que Bonaparte cherche à égarer sur la cause et sur l'objet de la guerre actuelle, pourrait dire que ce n'est point pour l'intérêt de Votre Majesté que les puissances étrangères l'ont entreprise, parce qu'elles savent que la France n'a besoin que d'être soustraite à l'oppression, mais que c'est pour leur propre sûreté; qu'elles ne l'auraient point faite si elles n'avaient été persuadées que l'Europe serait menacée des plus grands malheurs tant que l'homme qui l'en avait depuis si longtemps accablée, serait maître de la France; que la cause de la guerre est donc uniquement le retour de cet homme en France, et son objet principal et immédiat de lui arracher le pouvoir dont il s'est emparé; que pour adoucir les maux de la guerre, pour en prévenir les désastres lorsqu'ils pourront l'être, pour arrêter les dévastations, Votre Majesté entourée de Français, se place comme intermédiaire entre les souverains étrangers et son peuple, espérant que les égards dont elle peut être l'objet, tourneront ainsi à l'avantage de ses États; que c'est la seule position qu'elle veuille prendre pendant la guerre, et qu'elle ne veut point que les princes de sa maison y prennent avec les armées étrangères aucune part.

»Passant ensuite aux dispositions intérieures de la France, Votre Majesté ferait connaître qu'elle veut donner toutes les garanties qui seront jugées nécessaires. Comme le choix de ses ministres est l'une des plus grandes qu'elle puisse offrir, elle veut, dès à présent, annoncer un changement de ministère. Elle doit dire que les ministres qu'elle emploie ne sont nommés que provisoirement, parce qu'elle veut se réserver de composer son ministère, en arrivant en France, de manière à ce que la garantie qu'elle donnera[249] en soit une pour tous les partis, pour toutes les opinions, pour toutes les inquiétudes.

[249] Variante: _qu'il_ donnera.

»Enfin, il serait bon encore que cette déclaration parlât des domaines nationaux, et qu'elle s'exprimât à ce sujet d'une manière plus positive, plus absolue, plus rassurante encore que la charte constitutionnelle dont les dispositions n'ont pas suffi pour faire cesser les inquiétudes des acquéreurs de ces domaines. Il est aujourd'hui d'autant plus important de les calmer et de ne plus leur laisser même le moindre prétexte, qu'elles ont arrêté la vente des forêts domaniales dont le produit va devenir bien plus nécessaire encore qu'il ne l'était, et qu'il faut, par conséquent, encourager par tous les moyens.

»Tel est l'esprit dans lequel on croit généralement qu'il serait utile et même nécessaire que Votre Majesté parlât à ses peuples. J'avoue à Votre Majesté que j'en suis moi-même persuadé. Je regarde surtout comme indispensable, qu'à l'égard des garanties, elle ne laisse rien à désirer. Si, comme j'ose l'espérer, Votre Majesté partage cette opinion, elle jugera sans doute devoir charger quelques-unes des personnes qui jouissent de sa confiance de préparer et de lui soumettre le projet de cette déclaration.

»Je viens de rendre à Votre Majesté un compte exact et complet des résultats des négociations qui ont eu lieu pendant la durée du congrès et de l'impression que les affaires de France ont faite à Vienne: il ne me reste plus qu'à lui parler des choses de détail et de peu d'importance.

»Depuis que j'étais à Vienne, une assez grande quantité de papiers s'étaient accumulés entre mes mains. La plupart ne sont pas d'un assez grand intérêt pour que je puisse en avoir besoin. Votre Majesté a des copies de tous les autres, de sorte qu'il m'était inutile de les emporter. C'est pourquoi j'en ai brûlé une grande partie, et j'ai laissé le reste à Vienne déposé entre les mains d'une personne sûre.

»Je suis heureux de pouvoir terminer un si long travail que la nature des choses que j'avais à soumettre à Votre Majesté a quelquefois rendu bien pénible pour moi, en lui parlant du zèle et du dévouement au-dessus de tout éloge dont ses ambassadeurs et ministres dans les différentes cours n'ont cessé de donner des preuves pendant toute la durée du congrès. Leur position, difficile d'abord par les mêmes raisons qui m'ont fait trouver tant de contrariétés _à Vienne_[250], l'a été plus tard par suite des événements funestes qui se sont succédé depuis le commencement de mars. Ils n'ont vu dans ces difficultés mêmes qu'une occasion de plus de montrer l'attachement pour Votre Majesté dont ils sont animés. Plusieurs se trouvent aussi, et _déjà_[251] depuis quelque temps, dans de grands embarras pécuniaires. Ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour exister convenablement dans les différents postes que Votre Majesté leur avait confiés. On aura sûrement fait quelques dispositions pour adoucir la situation dans laquelle ils se trouvent[252].

»Prince DE TALLEYRAND.»

[250] Supprimé dans le texte des archives.

[251] Supprimé dans le texte des archives.

[252] Variante: _Plusieurs éprouvent des besoins très pressants._

* * * * *

Ce mémoire, pas plus que mes paroles, ne produisit aucun effet sur le roi, qui demanda ses chevaux, et se fit traîner en France. Je lui avais désigné Lyon comme résidence, parce que c'était la seconde ville du royaume, et que je savais que de ce côté, nous ne serions pas pressés par les armées autrichiennes. On pouvait se rendre rapidement à Lyon par les bords du Rhin et la Suisse.

Je restai à Mons vingt-quatre heures, pendant lesquelles il m'arrivait des messages de toute part. J'y reçus entre autres la lettre suivante du prince de Metternich, qui était bien faite pour me confirmer dans mon opinion:

«Mannheim, le 24 juin 1815[253].

[253] Les souverains alliés étaient ce jour-là réunis à Mannheim. (_Note de M. de Bacourt._)