Chapter 7

[59] Maurice-Madeleine de Broglie (1766-1821), troisième fils du maréchal de Broglie, évêque d'Acqui et aumônier de l'empereur en 1805, promu à l'évêché de Gand en 1809; fut emprisonné à la suite de sa résistance aux volontés de l'empereur au concile de 1811. De retour dans son siège épiscopal en 1814, il protesta contre diverses dispositions de la constitution du royaume des Pays-Bas, fut de nouveau exilé et vint mourir à Paris.

Elle eut à répondre à ces deux seules questions:

PREMIÈRE QUESTION.--Toute communication entre le pape et les sujets de l'empereur, étant interrompue quant à présent, à qui faut-il s'adresser pour obtenir les dispenses qu'accorderait le Saint-Siège?

DEUXIÈME QUESTION.--Quand le pape refuse persévéramment d'accorder des bulles aux évêques nommés par l'empereur pour remplir les sièges vacants, quel est le moyen légitime de leur donner l'institution canonique?

La commission, avant de répondre, exprime d'abord _sa profonde douleur de ce que toute communication entre le pape et les sujets de l'empereur vient d'être rompue. Elle ne peut prévoir que des jours de deuil et d'affliction pour l'Église, si ces communications demeurent longtemps suspendues_...

C'était bien demander la liberté du pape. Mais la commission ne devait pas se borner à placer cela dans un préambule. Il fallait y revenir dans ses réponses, sans quoi elle avait l'air de vouloir se débarrasser dans une formule préliminaire, et pour ne plus y revenir, de cette objection qui accusait si fortement Napoléon.

_Réponse à la première question_:

La commission pense que la réserve des dispenses, attribuée au pape dans l'Église d'Occident, est très convenable, en ce qui regarde la discipline générale du clergé, et que, sans examiner si elle est de droit divin ou non, elle est devenue, par cette convenance même et par un très long exercice, une sorte de droit commun dont on ne doit pas chercher à s'affranchir. Mais, quant à la réserve des dispenses relatives aux besoins journaliers des fidèles, laquelle se trouve aussi, avec beaucoup de diversités locales, dans ses attributions, la commission affirme, sans hésitation, _que les évêques ont, chacun dans leur diocèse, entièrement en eux le pouvoir d'accorder aux fidèles les dispenses et absolutions qui s'y rapportent; que ce pouvoir ne leur a jamais été retiré par aucune loi, ni par aucun canon, qu'il est même inaliénable et qu'ils rentrent tout naturellement dans ce pouvoir, lorsque surtout, comme dans les circonstances présentes, le recours au pape est à peu près impossible_.

_Réponse à la seconde question_:

Cette question avait déjà été proposée à la commission de 1809 et résolue tant bien que mal par elle. Elle avait été reproduite ici parce que l'empereur présumait qu'il aurait une réponse plus précise et plus rapprochée de la note qu'il avait, dans le temps, dictée à M. Duvoisin, et il ne se trompa pas complètement. La nouvelle commission reconnut d'abord que le pape avait continué à refuser les bulles, sans alléguer aucune raison canonique de son refus, malgré les supplications des églises de France, et quoique les suites de ce refus devinssent tous les jours plus funestes. Elle rappela ce qui s'était passé à l'époque d'Innocent XI, lorsque des évêques nommés par le roi purent gouverner leur diocèse, en vertu des pouvoirs à eux donnés par le chapitre. Fléchier, ainsi nommé successivement à Lavaur et à Nîmes, en était une preuve. Elle dit ensuite que le pape, en proscrivant par ses brefs adressés aux chapitres de Paris, de Florence et d'Asti, ce mode adopté de tout temps par l'Église de France, attaquait ouvertement l'antique discipline de cette Église, ce qui _était une triste preuve des préventions qu'on lui avait inspirées_.

_Mais l'empereur_, ajoute la commission, _ne veut plus faire dépendre l'existence de l'épiscopat en France de l'institution canonique du pape qui serait ainsi maître de l'épiscopat. Que faut-il faire?_ Elle convient _que le concordat donne un avantage très marqué au pape sur le souverain de France. Le prince perd le droit de nommer, si, dans un temps fixé, il ne présente pas un sujet capable_. (La commission se trompe ici tout à fait: il ne le perd jamais; sans quoi, à qui ce droit passerait-il?) _Pour qu'il y eût égalité, il eût fallu que, de son côté, le pape fût obligé à donner l'institution ou à produire un motif canonique de refus, dans un temps déterminé; faute de quoi il perdrait son droit d'institution, qui serait dévolu à qui de droit. Cette clause manque au concordat. Il faut qu'elle y soit ajoutée; c'est la mesure la plus simple et la plus conforme aux principes. L'empereur_, disait la commission, _est en droit de l'exiger et le pape doit y consentir_ (ce sont les termes employés), _et s'il n'y consentait pas, il justifierait, aux yeux de l'Europe, l'entière abolition du concordat et le recours à un autre moyen de conférer l'institution canonique_. (La commission de 1809 n'avait pas eu un langage aussi fort et aussi décidé.)

_Quelque juste que fût, dans la circonstance, l'entière abolition du concordat, quelque légitime que pût être le rétablissement de la pragmatique sanction ou de tout autre moyen d'institution canonique_, la commission cependant pensait _qu'il fallait y préparer les esprits, et avoir convaincu les fidèles qu'il ne restait pas d'autre ressource pour donner des évêques à l'Église de France, sans quoi la position des évêques institués d'après les formes nouvelles serait insoutenable. Ce changement serait assimilé à la constitution civile du clergé de 1791, et produirait les mêmes troubles. Les personnes éclairées verraient bien que cela ne peut se comparer à une constitution ecclésiastique décrétée par une autorité purement politique, contre le sentiment du Souverain Pontife et de presque tous les évêques de France. Mais les autres ne saisiraient peut-être pas bien la différence, en voyant surtout l'autorité de l'empereur déployée avec tant de vivacité contre le Saint-Père. Les uns, dans cette lutte, prendraient parti pour le pape contre l'épiscopat français; les autres se sépareraient peut-être beaucoup trop du Saint-Siège, et le schisme renaîtrait avec tous ses désordres. A peine a-t-on pu l'éteindre en 1801, au moyen de l'accord parfait du pape et de la majorité des évêques. Combien n'aurait-on pas à craindre de le voir renaître, si les évêques se déclaraient séparés du pape, par une aussi grave décision?_

_Cependant, on ne peut laisser les choses dans l'état où elles sont. La juridiction accordée par les chapitres aux évêques nommés, outre qu'elle a aussi le grave inconvénient d'être improuvée par le pape, ne fait pas réellement jouir les diocèses d'un épiscopat complet. Si donc le pape persiste dans ses refus sans motif canonique, nous nous permettons d'exprimer le désir que l'on déclare à Sa Sainteté, ou que le concordat déjà rompu par son propre fait sera publiquement aboli par l'empereur, ou qu'il ne sera conservé qu'à la faveur d'une clause propre à rassurer contre des refus arbitraires, qui rendent illusoires les droits que le concordat assure à nos souverains_.

Ce sont les propres paroles de la commission. Elle reconnaissait donc que l'empereur avait, dans le cas présent, le droit de déclarer le concordat aboli, sauf à chercher ensuite le moyen de s'en passer. Or, quel autre moyen, si ce n'est, ou de recourir à l'ancien droit, selon lequel les bulles n'étaient pas nécessaires (je me sers de l'expression de la commission), ou bien, si l'on veut que le concordat subsiste, d'y ajouter une clause par laquelle le droit du pape passerait à une autre autorité, faute d'être exercé par lui dans un temps déterminé?

Ainsi, ou le concordat sera déclaré aboli, ou il sera modifié à l'aide d'une clause acceptée par les deux parties et qui préviendra tous les abus.

Je remarque que, dans le premier cas, on pourra se passer tout à fait du pape, s'il persiste dans ses refus, et chercher ailleurs une autre institution canonique que la sienne. Cela est dit par la commission, sans la moindre restriction. L'empereur ne veut plus, dit-elle, que l'épiscopat en France, dépende de l'institution du pape qui serait ainsi maître de l'épiscopat; et elle trouve qu'il a raison, qu'il est juste, et tout à fait au pouvoir de l'empereur, que le concordat soit aboli par lui, puisqu'il n'est plus exécuté que par lui. Elle n'éprouve à cet égard ni doute ni regret. C'est la faute du pape. Or, de là à dire que l'empereur pourra ensuite faire le reste, ou aviser aux moyens pour que le reste soit fait, à peine y avait il un pas. Car, si l'empereur n'avait pas en lui ou à sa disposition tout ce qu'il fallait pour obtenir qu'une autre institution fût substituée à celle du pape, à quoi lui eût servi le pouvoir d'abolir le concordat? Il pouvait se trouver alors en l'abolissant, tout aussi embarrassé qu'auparavant.

Cependant la commission ne voulut pas faire ce pas. Elle pensa, elle déclara que, par principe comme par prudence, il fallait un concile national qui déterminât où l'on trouverait cette institution. Mais était-elle sûre que ce concile, travaillé par l'esprit de parti et par des intrigues de tout genre, se croirait un pareil droit? N'embarrasserait-il pas ou n'inquiéterait-il pas par de nouvelles difficultés, au lieu de résoudre celles qu'il était appelé à régler? Consentirait-il à chercher d'où l'institution des évêques pourrait sortir? La solution pourrait donc rester incomplète.

La commission n'aurait pas dû tant appuyer sur le droit de l'empereur d'abolir le concordat et le proclamer si haut, puisqu'elle ne pouvait pas lui faire connaître un moyen certain de s'en passer. Ce fut un tort, je crois, et une inconséquence de la part de la commission.

J'ai pensé quelquefois que si l'empereur avait fait l'évêque de Nantes ministre des cultes, on aurait pu se passer d'un concile qui ne devait qu'embarrasser les questions. Cet évêque si honnête, si habile et si versé dans les connaissances théologiques, en agissant avec la triple autorité de ministre, d'évêque et de théologien consommé, sur chacun des autres évêques séparément, aurait bien plus aisément obtenu leur consentement pour qu'on substituât une autre institution canonique à celle du pape, qu'il ne le pouvait dans un concile où chaque évêque redoutait l'idée de paraître gouverné par plus habile que lui, et où les évêques réunis n'avaient plus de l'empereur la crainte que chacun d'eux avait en particulier. Peut-être même que le pape lui-même les aurait tous tirés d'embarras en donnant cette fois l'institution, de peur d'en perdre le droit pour l'avenir.

Quoi qu'il en soit de cette idée purement conjecturale, il y avait une autre supposition à discuter que celle de l'abolition du concordat: c'était celle de sa modification par une clause qui préviendrait pour jamais les abus, et c'est là incontestablement tout ce qu'il y avait de plus désirable et le parti le plus conforme aux principes, et le plus propre, de l'aveu même de la commission, à rassurer toutes les consciences.

Par là, en effet, les deux parties contractantes pouvaient se trouver satisfaites. Le pape, dans la rédaction, eût concilié cette clause avec ses sentiments même les plus ultramontains, en y déclarant qu'après les trois ou six mois expirés, il autorisait le métropolitain à le remplacer; et alors, c'était toujours lui qui était la source du pouvoir; il ne compromettait rien aux yeux des plus difficiles; et je pense que cette concession de la part du pape pouvait être obtenue si la négociation eût été bien conduite. L'empereur, de son côté, avait tout ce qu'il voulait, plus même qu'il n'avait voulu jusqu'alors; car, jusqu'à l'existence des commissions, il avait voulu seulement que le pape donnât des bulles aux évêques nommés par lui, consentant même à ce que le pape n'insérât pas le nom de l'empereur dans ces bulles; et en suivant la marche que je propose, Napoléon obtenait de plus, du consentement même du pape, qu'elles ne pussent plus être refusées à l'avenir par lui, sans qu'à l'instant même l'institution qu'il ne donnait pas fût remplacée par un acte non moins canonique. Obtenir cela du pape, sans lui rendre Rome et ses autres États, eût été un triomphe digne de la fabuleuse destinée de Napoléon, un triomphe mille fois plus important dans ses suites que s'il l'eût obtenu d'un concile national.

Mais d'abord la commission avait mis elle-même un obstacle à ce qu'on pût obtenir une pareille clause. Tout en convenant que cette clause dans le concordat était ce qu'il y avait le plus à désirer, elle était toujours revenue à dire qu'il fallait soit pour l'obtenir, soit pour s'en passer, recourir à un concile national, ce qui ne mettait pas fin à la difficulté: car, si le concile éludait la question au lieu de la résoudre, que devenait-on? Cependant, elle n'avait garde non plus d'écarter l'idée d'une négociation; seulement, elle ne se croyait pas en mesure d'en faire la proposition, n'ayant pas été assemblée pour cela.

Ce qu'elle ne se crut pas en droit de faire, l'évêque de Nantes se risqua à le tenter directement auprès de l'empereur, dans la crainte sans doute de l'éclat que ferait la rupture subite du concordat qui, dans les _considérants_ du décret, aurait sûrement été accompagnée d'expressions dures, et par conséquent d'un effet très fâcheux. M. Duvoisin était peut-être aussi inquiet des dispositions qu'apporterait le concile ou de celles que l'on parviendrait à lui suggérer une fois qu'il serait assemblé. Il pressa donc beaucoup l'empereur, non d'envoyer, si cela ne lui convenait pas, auprès du pape trois membres de la commission pour tenter un dernier effort sur lui, mais de les autoriser à y aller.

L'empereur résista très longtemps, et M. Duvoisin eut beaucoup de peine à le faire céder. Dans un moment d'emportement, il avait résolu de déchirer le concordat; il l'avait dit, et il ne voulait pas se dédire; je crois en vérité qu'il y mettait une sorte de gloire; cependant, elle n'était pas grande. Il voulait, disait-il, en finir avec le pape. Une fois le concordat déchiré, il croyait que tout était fini. Il avait consenti, il est vrai, à convoquer un concile; mais il pensait qu'il n'avait rien à en redouter: «Le concordat détruit par un décret, disait-il, il faudrait bien que le concile, s'il voulait conserver l'épiscopat, proposât nécessairement un autre mode d'institution pour les évêques, puisqu'on ne pourrait plus recourir à un concordat qui n'existerait plus.»

M. Duvoisin ne se tint pas pour battu et insista toujours; enfin, il décida l'empereur qui, tout en cédant, y mit tant de mauvaise grâce qu'il s'occupa plus dans les instructions qu'il donna, d'accroître les difficultés que de les aplanir; il avait l'air de chercher lui-même à faire manquer la négociation. On sut que les instructions données par le ministre des cultes[60] aux évêques partant pour Savone, avaient été dictées par l'empereur. Le ministre, qui ne voulait pas en avoir la responsabilité, l'avait dit à plusieurs membres influents du clergé.

[60] Le ministre des cultes était alors Jean Bigot de Préameneu. Né en 1747, il avait été avocat au parlement. En 1791, il fut élu député de Paris à l'Assemblée législative, et en devint le président en 1792. Il vécut dans la retraite durant toute la Révolution. Après le 18 brumaire, il fut nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation, puis conseiller d'État et président de la section de législation. Il fit partie de la commission chargée de rédiger le code civil. En 1808, il devint ministre des cultes. La première restauration lui conserva ses fonctions et le créa pair de France. Il vécut dans la retraite sous la deuxième, et mourut en 1825.

Au lieu de se borner au point important qu'il eût été si heureux d'obtenir, Napoléon voulait que les évêques fissent au Saint-Père les demandes les moins admissibles, comme si c'était une faveur qu'il accordait au pape de maintenir le concordat, même avec la clause qu'il demandait. Il voulut qu'on lui annonçât avant tout la convocation d'un concile national pour le 9 juin suivant, et qu'on lui exposât les mesures que l'Église de France pourrait être entraînée à prendre d'après les exemples anciens. Il ne consentirait à revenir au concordat, disait-il, dans ces mêmes instructions, qu'autant que le pape instituerait d'abord tous les évêques nommés et s'engagerait ensuite à ce qu'à l'avenir l'institution des évêques fût faite par le métropolitain, dans les cas où il ne les aurait pas lui-même institués dans le terme de trois mois. Il voulait, et _c'était un ordre formel_ que les négociateurs déclarassent au pape qu'il ne rentrerait jamais dans Rome comme souverain; mais qu'il lui serait permis d'y retourner comme simple chef de la religion catholique, s'il consentait à ratifier les modifications demandées pour le concordat. Dans le cas où il ne lui conviendrait plus d'aller à Rome, il pourrait résider à Avignon, où il jouirait des honneurs souverains, et où il aurait la liberté d'administrer les intérêts spirituels des autres pays de la chrétienté. Enfin, on devait lui offrir deux millions, le tout sous la condition qu'il promettrait de ne rien faire dans l'empire de contraire aux quatre articles de 1682.

Les trois négociateurs députés étaient: l'archevêque de Tours, l'évêque de Nantes et l'évêque de Trêves auxquels était adjoint l'évêque de Faenza[61], nommé patriarche de Venise, qui devait de son côté, se rendre à Savone. Ils étaient députés par tous les cardinaux et évêques qui se trouvaient alors à Paris et qui leur avaient remis dix-sept lettres adressées au Saint-Père; la plus étendue et la plus pressante était celle du cardinal Fesch.

[61] M. Buonsignori, nommé par Napoléon, patriarche archevêque de Venise.

C'est munis de ces lettres, d'instructions et de pouvoirs pour conclure et signer un arrangement, que les trois députés partirent, à la fin d'avril 1811. Ils arrivèrent à Savone le 9 mai. Il leur avait été fortement recommandé d'être de retour à Paris huit jours avant l'ouverture du concile, c'est-à-dire avant le 9 juin; ils quittèrent, en effet, Savone le 19 mai.

Ce que renfermaient les lettres qu'ils écrivirent de Savone au ministre des cultes, au nombre de neuf, et celle plus détaillée qu'ils lui écrivirent ensuite de Paris après leur retour, montre avec quelle sagesse et quelle convenance ils conduisirent cette négociation, et comment ils amenèrent le pape, en ne lui déguisant rien, à leur témoigner chaque jour des dispositions plus douces, plus conciliantes, et à le faire consentir enfin, avec quelques légères modifications, aux demandes principales qu'ils étaient chargés de lui soumettre, ou, si l'on veut, de lui imposer.

Il est à remarquer que le lendemain de leur arrivée, le pape, en les voyant, montra d'abord quelque inquiétude qu'ils ne vinssent lui annoncer que le futur concile allait se constituer juge de sa conduite. On rejeta avec force cette idée, et on employa pour le calmer les formes du plus grand respect. On prétendit, dans le temps, que la crainte qu'il avait laissé percer alors, pouvait bien avoir eu quelque influence sur ses bienveillantes dispositions. Il résista les premiers jours sans aigreur, avec une extrême modération et même avec quelques paroles d'affection pour l'empereur; mais ce qu'on lui demandait était si important que cela exigeait qu'il en conférât avec ses conseillers accoutumés, et il se plaignait d'en être privé. Les trois négociateurs ne pouvaient pas les lui rendre, mais ils ne négligeaient rien pour lui persuader qu'il n'en serait plus privé lorsqu'il serait entré dans les idées conciliatrices et pacifiques dont ils étaient près de lui les organes; ils ajoutaient que, pour ce qui concernait les bulles, il n'était pas besoin de beaucoup de délibérations ni de conseillers; qu'au fond, la demande était juste, et qu'il devait voir clairement, combien il importait au bien des fidèles, des diocèses et de la religion, qu'il accordât les bulles aux évêques nommés; et à son propre intérêt, comme Souverain Pontife, qu'il conservât, en adoptant la nouvelle clause dans le concordat, ce lien si précieux avec l'épiscopat de France, qui allait se rompre, si une fois le concordat était déclaré aboli.

Le pape faisait de nouvelles objections, mais chaque jour moins fortes; il exprimait du regret, jamais l'apparence de la mauvaise volonté. Les évêques ne se pressaient pas de lui parler de la souveraineté de Rome, de peur de nuire à la négociation principale. Ils crurent d'ailleurs s'apercevoir que le Saint-Père ne s'attendant plus à recouvrer cette souveraineté, protesterait sans doute, toujours sur ce point, puisqu'il n'avait pas le droit d'en faire le sacrifice, mais qu'il s'engagerait probablement à ne pas retourner à Rome, plutôt que de consentir à prêter le serment par lequel il en reconnaîtrait l'empereur comme souverain; enfin, qu'il sentait bien que la privation de cette souveraineté ne devait pas l'empêcher de gouverner l'Église, aussitôt que ses conseillers lui auraient été rendus. Le pape était donc résigné; c'était tout ce qu'il fallait aux députés négociateurs.

Il n'y eut pas de véritable discussion au sujet de la bulle d'excommunication, sur laquelle cependant les évêques avaient eu occasion d'exprimer leurs sentiments. Il leur avait paru que le Saint-Père n'y tenait pas, et qu'il consentirait sans peine à la regarder comme non avenue.

Le pape résista doucement, mais constamment, à faire la promesse de regarder comme règle disciplinaire du clergé de France les quatre articles de 1682. Il se montra très disposé en faveur du premier de ces articles, qui reconnaît l'indépendance de la souveraineté temporelle. Mais pourquoi, ajoutait-il, exiger de lui une déclaration sur les trois autres articles? Il donnait sa parole d'honneur de ne rien faire contre; on pouvait s'en rapporter à lui. Comment lui demander ce qui n'a jamais été demandé à aucun pape, une promesse signée à cet égard? Il s'agissait ici de part et d'autre, disait-il, d'opinions libres. Bossuet, lui-même, ne demandait pas autre chose. Il n'avait eu garde d'exposer les siennes aux théologiens d'Italie et surtout au pape. Le Saint-Père revenait souvent à la bulle d'Alexandre VIII (Ottoboni) successeur d'Innocent XI, qui loin de se relâcher de l'inflexibilité de son prédécesseur, avait lancé une bulle contre la déclaration de 1682, trois jours avant sa mort. Il convenait que cette bulle n'avait pas eu de suites; il ne cherchait pas à la justifier, mais, était-ce à lui à faire le procès de son prédécesseur et à le condamner? Ne dirait-on pas en Italie, et dans tout le monde chrétien, qu'il avait consenti à donner cette promesse par ennui de la captivité? Sa mémoire serait flétrie par un tel soupçon. Ces questions étaient d'ailleurs compliquées et difficiles; il n'en est point, sur lesquelles il eût plus besoin de conseil...