Chapter 18

[251] L'édit de 1787 sur les protestants rendit à ceux-ci un état civil qu'ils avaient perdu depuis la révocation de l'édit de Nantes. On sait, en effet, que les registres de l'état civil étaient tenus uniquement par les curés, de sorte que les catholiques seuls en profitaient. Quant aux protestants, leurs mariages n'étaient pas reconnus, et leurs enfants considérés comme illégitimes par la loi.

Après que le garde des sceaux eut fini d'exposer le sujet de la délibération, elle prit le cours et la forme habituelle des séances du parlement. On entendit d'abord sur l'édit d'emprunt le rapporteur de la cour. On appelait ainsi celui des magistrats chargé d'examiner toutes les lois que le gouvernement envoyait au parlement pour les enregistrer. Ce magistrat était toujours choisi par le ministère parmi les plus anciens juges, qui formaient entre eux une section privilégiée appelée la grand'chambre, à laquelle on parvenait par la seule durée des services suivant l'ordre de réception. Le titre de rapporteur de la cour n'était pas une place, mais une commission de confiance; c'était le chemin de l'ambition et de la fortune; on le conférait presque toujours à un ecclésiastique, parce que, de tous les moyens de récompenser et d'enrichir un homme, le plus court et le moins cher était de lui donner des abbayes. C'est dans ce poste que l'abbé Terray[252] avait commencé sa réputation et sa fortune; après lui, on était sorti de la ligne ordinaire en le donnant à M. d'Ammécourt, protégé de la maison d'Orléans. Sa place lui fut ôtée par M. de Calonne, qui soupçonna M. d'Ammécourt de desservir le ministre parce qu'il aspirait au ministère. L'abbé Tandeau succéda à M. d'Ammécourt; il n'avait pas la facilité étonnante, la grande habitude des affaires, l'extérieur bien composé de ce magistrat; mais l'essentiel du rôle était de répéter fidèlement les instructions qu'on recevait du conseil, de répondre aux questions qui pouvaient être faites par quelques explications, trop légères pour éclairer véritablement, mais suffisantes pour apaiser les prétentions du grand nombre, plus avide d'égards que de lumières. Tel fut en cette occasion le rapport de l'abbé Tandeau, long et fastidieux commentaire de l'édit. Il concluait en disant que l'extrême importance d'un tel emprunt le porterait à demander qu'on nommât une commission pour examiner l'édit, et en faire le rapport, si la présence de Sa Majesté ne l'avertissait pas qu'elle était venue au sein de son parlement pour y chercher un avis définitif.

[252] Joseph Terray, né à Boen (Forez), en 1715. Il fut d'abord conseiller au parlement, et prit toujours dans les luttes parlementaires le parti de la cour. Il fut en récompense nommé rapporteur (1755). Contrôleur général en 1769, il devint tout-puissant à la chute de Choiseul, avec Maupeou et d'Aiguillon. Exilé par Louis XVI, il mourut en 1778.

Après le discours du rapporteur, la discussion s'ouvrit: chaque membre à son tour était invité par le premier président à donner son avis. M. le duc d'Orléans opina en très peu de mots pour rejeter l'édit. C'est là le premier acte où il se déclara ouvertement contre la cour.

Les orateurs que leur talent et leur caractère faisaient ordinairement écouter avec le plus d'intérêt, redoublèrent ce jour-là d'efforts pour se faire remarquer du roi et produire de l'impression sur lui. La présence de ce monarque n'annonçait rien qui dût intimider le courage et repousser la vérité; il était censé venir, au sein de sa cour des pairs, interroger la conscience de ses conseillers naturels. Quel noble succès pour des magistrats si, par la puissance de la parole, ils réussissaient à arracher le roi aux séductions de la médiocrité, à frapper son esprit des lumières de la raison, à émouvoir son coeur par la peinture des maux que souffrait la France, et qu'elle ne lui attribuait pas.

M. d'Espresménil[253] aspira surtout à ce dernier succès. Il était réputé le premier orateur parmi les membres du parlement opposés à la cour, et il ne trompa pas l'attente de son parti. Dans cette circonstance éclatante, son discours fut particulièrement un appel aux sentiments personnels du roi. Il le suppliait de mettre de côté l'avis de son ministère, les opinions arrêtées d'avance dans son conseil, pour peser sans prévention les vérités qu'il allait entendre, et se laisser entraîner par la conviction qu'elles porteraient avec elles. Il le conjurait de se croire au sein de sa famille, environné de ses enfants, et de ne pas retenir les mouvements que cette douce situation devait faire éprouver à son coeur paternel.

[253] Jean-Jacques du Val d'Espresménil, né à Pondichéry, le 30 janvier 1746, était fils de Jacques d'Espresménil, gouverneur de Madras. Sa mère était fille de l'illustre Dupleix. Venu en France à cinq ans, le jeune d'Espréménil, fut reçu conseiller au parlement en 1775; il se mit à la tête de l'opposition. C'est lui qui provoqua la résistance de ses collègues aux édits de Brienne qui supprimaient tous les parlements. Arrêté pour ce fait, il passa quelque temps à l'île Sainte-Marguerite. Député de la noblesse aux états généraux, il devint un des plus fermes défenseurs de la monarchie, et lorsqu'il vit ses efforts impuissants, il sortit de l'Assemblée pour n'y plus rentrer (1791). Il faillit être massacré au 10 Août. Emprisonné à l'Abbaye, il échappa par miracle aux journées de septembre. De nouveau arrêté peu de mois après, il fut guillotiné en 1794. Sa femme eut le même sort.

Chacun des orateurs saisissait les points de vue de la question les plus analogues à ses idées habituelles, et au genre de son talent. L'austère Robert de Saint-Vincent[254], rapprochant tout ce qui avait été dit par le garde des sceaux et le rapporteur de la cour, sur la masse actuelle des charges de l'État et l'insuffisance des revenus, sur les améliorations éventuelles et un déficit reconnu, sur des économies futures et une indigence présente, trouvait que l'emprunt n'avait d'hypothèque qu'un énorme déficit; qu'on ne pouvait sans stellionat, affecter à une dette nouvelle les anciens impôts déjà donnés pour gage aux emprunts précédents; et que le parlement partagerait ce crime s'il invitait les prêteurs à la confiance, en couvrant du crédit de son enregistrement l'abîme sans fond où ils viendraient précipiter leurs capitaux.

[254] Robert de Saint-Vincent (1725-1799), issu d'une vieille famille de magistrats. Conseiller au parlement en 1748, il se montra toujours hostile à la cour, notamment dans l'affaire du collier. Il émigra à la Révolution et mourut en 1799.

M. Fréteau, dont l'élocution trop facile était nourrie par une érudition mal arrangée, étonna le roi et l'assemblée par des rapprochements que lui fournissait sa mémoire. Il attaqua directement l'irrégularité de la double position du garde des sceaux, qui, possesseur encore d'un office de premier président au parlement de Paris, venait au milieu de cette cour y remplir les fonctions de ministre, traçant des projets de loi dans le conseil et prétendant délibérer sur ces mêmes projets dans le parlement, accumulant ainsi la sanction avec l'initiative, la partialité d'un faiseur de projets avec l'impassibilité d'un magistrat. Il ne concluait à rien moins qu'à exclure M. de Lamoignon de la séance, lorsqu'on en viendrait à compter les opinions. L'abbé Lecoigneux faisait valoir le même motif d'exclusion contre M. Lambert[255], contrôleur général, qui n'en avait pas moins pris séance comme conseiller honoraire.

[255] Charles-Guillaume Lambert, né à Paris en 1727. Conseiller au parlement, conseiller d'État, membre du conseil des finances, membre de l'assemblée des notables. Contrôleur général en 1787. Destitué en août 1788, il fut réintégré dans sa charge en août 1789. Le 19 octobre 1790, l'Assemblée décréta qu'il avait perdu la confiance de la nation. Il se retira le 4 décembre suivant. Arrêté en février 1793, il fut guillotiné peu de jours après.

L'abbé Sabatier que j'ai déjà fait connaître comme l'un des conseils de M. le duc d'Orléans, flattait le roi par des éloges qui rendait plus piquante la satire amère qu'il faisait des ministres. Il insistait sur son projet favori, la convocation des états généraux. Il appuyait sur l'incapacité des parlements pour engager désormais la foi publique, et appelait à grands cris les assemblées de la nation pour qu'elles vinssent ressaisir la conduite de leurs affaires, et mettre un terme aux déprédations dont elles seules possédaient le remède.

Quelques opinants parlèrent aussi en faveur de l'édit. La cour n'était pas sans partisans dans cette nombreuse assemblée. Parmi ceux qui se déclarèrent pour elle, on distingua le duc de Nivernais[256] qui, lors des affaires de 1771, s'était fait remarquer par sa résistance aux plans du chancelier Maupeou. Les hommes gardent rarement leur énergie jusqu'au terme de leur carrière. Les courtisans vieillissent de bonne heure, et aussi, presque tous les hommes qui vieillissent deviennent courtisans.

[256] Louis-Jules Mancini-Mazarin, duc de Nivernais, était le petit-fils du duc de Nevers, lequel était le neveu du cardinal Mazarin. Né en 1716, il épousa mademoiselle de Pontchartrain, soeur de M. de Maurepas. Il en eut une fille qui épousa le comte de Gisors, fils du maréchal de Belle-Isle, tué à Crevelt, en 1758. Nivernais suivit d'abord la carrière des armes et fit les campagnes d'Italie (1734), de Bohême (1742), de Bavière (1745). Il fut ensuite ambassadeur à Rome, puis à Berlin (1756) et à Londres (1762). Sous la Révolution il ne voulut pas émigrer; emprisonné pendant la Terreur, il fut délivré au 9 thermidor et mourut en 1798.

On consacra sept heures entières à cette discussion que le roi écouta avec une attention soutenue, et souvent même avec des témoignages d'intérêts. Il eut surtout à se défendre de l'impression que parurent lui faire les discours de MM. d'Espresménil, Sabatier et Fréteau. Mais, à cet égard, on l'avait bien préparé.

Après avoir entendu tous les opinants, le moment était venu de recueillir les suffrages et de les compter, lorsqu'on vit le garde des sceaux se lever, s'approcher du roi, prendre ses ordres et revenir à sa place. Alors le roi prononça ces paroles:

«J'ordonne que l'édit portant..... soit transcrit sur les registres de mon parlement, pour être exécuté suivant sa forme et teneur.»

C'était maintenant que M. le duc d'Orléans devait se mettre en scène. Mais pour bien comprendre la démarche qu'on avait préparée pour lui, il est nécessaire de faire attention aux expressions employées par le roi. La formule qu'il venait d'employer aurait été la formule convenable, si la séance avait été réellement une séance royale, c'est-à-dire si la délibération avait été complétée par l'appel des suffrages, et si le roi n'avait rien ordonné qu'en conséquence du voeu connu et constaté de la majorité. Mais c'est précisément ce caractère essentiel à toute délibération d'une assemblée qui avait manqué à celle-ci. On avait discuté librement, mais on n'avait pas recueilli les voix. On croit, à la vérité, que si le ministre, plus courageux et plus habile, avait osé faire compter les voix, le résultat aurait été favorable à l'édit. Il est certain que toutes les mesures avaient été prises pour obtenir une majorité. On avait choisi le moment de l'année où finissaient strictement les vacances du parlement, qu'une sorte d'usage bien connu prolongeait bien au delà du terme légal. Un si grand nombre de membres était absent, que de six présidents, il ne s'en trouvait que quatre à la séance, tandis que l'archevêque de Toulouse n'avait pas manqué de prévenir d'avance tous ceux sur lesquels il comptait. De plus on avait garni l'Assemblée, outre mesure, de conseillers ordinaires qui n'usaient presque jamais de leur droit de présence; de maîtres des requêtes dépendants par état, qu'on avait choisis plus dépendants encore par leur caractère ou par leur ambition. Malgré tant de précautions prises, on n'avait pas osé faire un appel à la majorité dont on aurait été cependant si heureux de se prévaloir, et la séance avait fini par être un vrai lit de justice, signe infaillible d'épouvante pour les capitaux qu'on voulait attirer. On ne peut trop remarquer tout ce que cette conduite renferme en même temps d'imprudence et de timidité.

Les ministres avaient cru remédier à tout, en ne faisant pas prononcer au roi, dans l'ordre d'enregistrement, les mots caractéristiques d'un lit de justice: _de mon exprès commandement_. En retranchant ces mots, ils se flattaient d'en imposer au public, et ils croyaient pouvoir soutenir que le roi avait tenu une séance royale. C'était donc leur porter un dernier coup que de leur enlever ce subterfuge; et c'était là précisément le coup d'éclat que les conseils de M. le duc d'Orléans lui avaient ménagé. A peine le roi avait-il fini de parler, que M. le duc d'Orléans se leva et dit: «Si le roi tient une séance au parlement, les voix doivent être recueillies et comptées; si c'est un lit de justice, il nous impose silence.» Il s'arrêta alors, et le roi ne répondant point, il reprit ainsi: «Sire, permettez que je dépose à vos pieds ma protestation contre l'illégalité de vos ordres.» Il faut se reporter aux idées qui dominaient alors en France, aux principes d'autorité qui y étaient en vigueur, pour saisir l'effet que dut produire le premier exemple d'un prince du sang faisant une protestation au sein du parlement, et attaquant comme nuls, en présence du roi lui-même, les ordres qu'il venait de donner.

L'histoire entière de la monarchie n'offrait rien de semblable. On avait vu des princes du sang résister les armes à la main à la puissance du roi; on n'en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité.

Le roi, surpris et embarrassé, dit avec précipitation: «Cela est légal.» Et il fit procéder sur-le-champ à la lecture du second édit. Dès qu'elle fut achevée, il se leva et sortit avec ses deux frères, après une séance de huit heures et demie qui l'avait vivement agité, et qui lui laissait de profonds sujets d'inquiétude.

Les princes et pairs, et avec eux, M. le duc d'Orléans se levèrent et le reconduisirent suivant l'usage, puis rentrèrent aussitôt pour reprendre la délibération qui recommença avec plus de chaleur. Les partisans de la cour voulaient rompre la séance et l'ajourner à huitaine pour donner le temps aux esprits de se calmer. Ils représentaient que _Messieurs_ (c'était l'expression parlementaire) étaient épuisés de fatigue et qu'ils avaient besoin de repos.

M. Lepelletier de Saint-Fargeau[257] qui, malgré sa grande jeunesse, était déjà président à mortier, proposait aussi un ajournement, mais seulement au lendemain. Cet avis convenait à la faiblesse de son esprit, et à la pusillanimité de son caractère qui lui firent constamment ménager tous les partis, jusqu'à ce que le républicanisme devenu dominant en France fixât ses irrésolutions. Il ne s'attendait guère alors à mériter un jour comme républicain, les honneurs du martyre et les couronnes de l'apothéose.

[257] Louis-Michel Lepelletier, comte de Saint-Fargeau, appartenait à une ancienne famille de robe. Né en 1760, il fut successivement avocat général, puis président à mortier au parlement de Paris. Député de la noblesse aux états généraux, il fut dans les premiers temps un fougueux défenseur de la monarchie; seul avec le comte de Mirepoix, il refusa de se réunir au tiers, malgré l'ordre du roi (27 juin 1789). Après le 14 juillet, il changea subitement de drapeau, et s'enrôla dans le parti révolutionnaire le plus avancé. Député de l'Yonne à la Convention, il fut un des plus ardents dans le procès du roi; il réclama sa mise en jugement, vota la mort, et refusa l'appel au peuple. Le 20 janvier suivant, il fut assassiné au Palais-Royal par un ancien garde du corps, nommé Pâris. On lui fit des obsèques solennelles au Panthéon.

Ce jour-là, il fut vivement combattu par l'abbé Sabatier, qui, réunissant les deux avis dilatoires, pour les détruire à la fois, soutint: «Que Messieurs ne devaient avoir faim et soif que de la justice, et qu'ils devaient lui consacrer le reste du jour présent, n'étant pas assurés que le lendemain serait à leur disposition.»--En prononçant ces paroles, il avait voulu donner à son accent quelque chose de prophétique. L'abbé Sabatier invita ensuite M. le duc d'Orléans à rédiger sa protestation par écrit, et de peur que la mémoire du prince ne fût pas fidèle, il retrouva dans la sienne et lui suggéra les expressions _qu'il croyait lui avoir entendu prononcer_.

Avec cet aide, M. le duc d'Orléans satisfit à ce qu'on exigeait de lui, et fit écrire sur les registres du parlement, qu'aussitôt après l'ordre du roi d'enregistrer les édits, il s'était levé et avait fait la protestation suivante:

«Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses pieds et dans le sein de la cour, la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir participé, d'y ajouter que c'est par exprès commandement du roi.»

Après quelques débats, l'arrêté proposé par l'abbé Sabatier prévalut, en ces termes:

«La cour, considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale, dans laquelle les voix n'ont point été comptées en la manière prescrite par les ordonnances, en sorte que la délibération n'a pas été complète,--déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur les registres, de l'édit portant établissement d'emprunts graduels et successifs pour les années 1788, 1789, 1790, 1791 et 1792, et sur le surplus, a continué la délibération au premier jour.»

* * * * *

On leva la séance à huit heures du soir. M. le duc d'Orléans avait remporté tout l'honneur de cette journée, et il faut reconnaître que tout avait été concerté et conduit avec une grande habileté par lui et par ses amis.

Le ministère, qui n'avait su employer que de petits moyens pour soutenir l'autorité royale déjà si chancelante, se trouva déjoué par la protestation de M. le duc d'Orléans, et par l'arrêté, qui, en mettant au grand jour la ruse que le gouvernement avait voulu employer, constata sa faiblesse.

Pendant que tout réussissait ainsi à M. le duc d'Orléans dans l'intérieur du palais de justice, des agents apostés au dehors publiaient les événements de la séance, et proclamaient le nom du prince du sang qui s'était montré si bon citoyen. Le peuple assiégeait en foule les avenues du Palais, et on n'entendait parler que du courage et des succès de M. le duc d'Orléans. Quand il parut, pour monter dans sa voiture, les flots de ce peuple léger l'y portèrent en le comblant des acclamations les plus flatteuses. Le libérateur de la patrie n'aurait pas obtenu un plus beau triomphe. Celui qu'on accablait, il y avait peu de jours, de sarcasmes était aujourd'hui couvert de bénédictions. Tels sont les jugements de cette foule qu'on prétend honorer du nom de peuple.

Malheureusement, il ne fallait pas à M. le duc d'Orléans un encens plus pur; celui-là seul était à sa portée; comme il n'aurait pas été capable de faire à l'opinion publique de vrais sacrifices, il ne l'était pas non plus, de discerner le prix que l'on doit attacher à cette opinion, quand elle est ennoblie par ceux qui la proclament.

Les cris de joie d'une populace ignorante flattaient sa passion contre la cour, et le fortifiaient dans son mépris pour l'opinion, en lui montrant à quel facile prix on pouvait la conquérir.

L'archevêque de Toulouse et M. le garde des sceaux, indignés de voir que leurs stratagèmes étaient devenus des pièges contre eux, réunirent tous leurs efforts pour exciter la colère du roi, et lui représentèrent la non exécution de leurs mesures comme un malheur public. «Un prince du sang, dirent-ils, qui aurait dû être le soutien du trône, et qui avait osé en saper les fondements, jusqu'au point de supposer des limites à l'autorité du roi, et de le dire en sa présence! Des juges assez téméraires pour accuser de prévarication les ministres, c'est-à-dire les dépositaires de la confiance du maître, les agents de sa volonté! Un tel excès d'audace méritait punition. L'exil de l'un, la détention des autres, étaient des exemples nécessaires pour arrêter de pareils scandales.»

C'est par de tels discours, que ce faible ministère entraîna le roi dans des mesures, qui, ayant le caractère de l'humeur, ne pouvaient que faire envier à tous les ambitieux du même ordre, l'éclat d'une légère persécution. Les ministres de Louis XVI ignoraient que le pouvoir arbitraire n'a pas le droit de punir avec modération ceux qui lui résistent, et qu'il est condamné par sa nature à tolérer, ou à écraser ses ennemis.

Le premier parti eût été plus conforme au caractère du roi; le second eût bien tenté ses ministres, mais pour le prendre, ils ne se sentaient pas assez forts, ni auprès du roi, ni devant la nation. Ils crurent faire beaucoup, en conseillant l'exil de M. le duc d'Orléans, et en proposant de faire enlever les conseillers Fréteau et Sabatier. On conduisit le premier à la citadelle de Doullens, et le second au château du mont Saint-Michel, espèce de tour isolée sur un rocher que battent les flots de la mer.

C'est le baron de Breteuil, ministre de Paris, qui alla le 20 novembre, à six heures du soir, signifier à M. le duc d'Orléans l'ordre de son exil. Ce ministre était chargé spécialement de la distribution des lettres de cachet, lorsqu'elles étaient dirigées contre un des ministres ses confrères, ou contre un prince du sang. Il était d'usage que le ministre allât lui-même leur en donner connaissance, et cette mission lui attirait parfois des réceptions qui se ressentaient de l'humeur des disgrâciés. Ici, la position était d'autant plus délicate, que le baron de Breteuil tenait sa fortune de la protection de la maison d'Orléans. Son oncle, l'abbé de Breteuil[258], avait été chancelier du dernier duc d'Orléans, qui l'avait comblé de richesses et de bontés, et avait ouvert au neveu la carrière des grâces et des emplois supérieurs. La lettre du roi qu'il remit à M. le duc d'Orléans, contenait l'ordre d'aller coucher ce jour-là même à son château du Raincy[259], pour se rendre le jour suivant à celui de Villers-Cotterets[260], qui en est distant d'environ dix-huit lieues. Le prince reçut cette injonction avec humeur, et se plut à la faire sentir au porteur de l'ordre. Après avoir donné une heure à quelques dispositions, il demanda ses chevaux et monta en voiture. Le baron qui, suivant ses instructions, devait l'accompagner, se préparait à monter auprès de lui, quand le prince l'arrêta en lui disant: «Que faites-vous?» Le baron montra ses ordres. «Eh bien, répondit le prince, montez derrière», et il partit. Le baron, sans s'affecter de ce _léger nuage_ (c'est l'expression dont il se servait quand il racontait ce petit incident), monta dans sa propre voiture, et suivit comme il put.

[258] L'abbé Théodose de Breteuil, né en 1710, prieur de Saint-Martin-des-champs, à Paris, chancelier du duc d'Orléans. Il mourut en 1781.

[259] Le Raincy, près de Bondy, à 12 kilomètres de Paris, avait d'abord été une abbaye. Au XVIIe siècle, Jacques Bordier la remplaça par un magnifique château, qui appartint ensuite à la princesse Palatine. Il devint, en 1750, la propriété du duc d'Orléans. Il fut saccagé pendant la Révolution, et entièrement détruit en 1848.