Chapter 17

Au commencement de cette même année, une assemblée de notables avait, comme je l'ai déjà dit, frappé d'étonnement, et dès le mois de juillet suivant, le nom des états généraux avait été prononcé dans le sein du parlement de Paris avec plus d'enthousiasme que de surprise. De toute part, les cours de justice abdiquaient leurs longues prétentions à consentir les impôts. Elles refusaient d'en enregistrer les édits, et renvoyaient les lois bursales au libre consentement des états généraux. La cour, étonnée de ce langage, voulut intimider les parlements; elle transféra celui de Paris dans la ville de Troyes; et pour d'autres difficultés, le parlement de Bordeaux à Libourne[244]. Cette sévérité n'avait pas été longue. L'obstination des magistrats n'avait pas été inflexible; des moyens termes et des intrigues, dans lesquelles on voit paraître pour la première fois et dans des rôles différents M. et madame de Sémonville[245] (alors madame de Montholon), avaient produit un raccommodement passager; mais ce n'était qu'une trêve; et lors même que les mesures paraissaient rétrogrades, l'opinion s'avançait toujours plus menaçante. L'oreille des ministres semblait familiarisée avec le nom des états généraux; dans chaque occasion, on prenait de nouveaux engagements; les efforts du ministère se bornaient à en remettre la convocation à l'année 1792. Mais il fallait gagner ce terme, et en attendant suppléer à l'insuffisance des impôts, acquitter des engagements à terme, les uns échus, les autres à échoir, faire face à des dépenses extraordinaires; et pour tant de besoins, le ministère n'annonçait d'autre ressource que celle d'un emprunt ouvert pendant cinq années successives, et dont le capital devait s'élever à quatre cents millions.

[244] Le parlement de Paris avait été exilé à Troyes, le 15 août 1787, à la suite de la délibération qu'il avait prise, le 7 août précédent, pour protester contre le lit de justice où avaient été enregistrés de force les édits sur l'impôt du timbre et sur la subvention territoriale. Il fut rappelé le 19 août suivant; le ministère s'était décidé à rapporter ces deux édits. Quant au parlement de Bordeaux, il avait été exilé à Libourne, à peu près au même moment, pour avoir protesté contre la création des assemblées provinciales. Il avait même interdit à l'assemblée du Limousin de se réunir.

[245] Charles-Louis Huguet, marquis de Sémonville, né en 1759, fut reçu conseiller au parlement de Paris en 1778. Malgré l'opposition qu'il fit à la cour, il garda la faveur du roi, fut chargé de négocier le rapprochement de Mirabeau, et plus tard de s'entremettre auprès des girondins. Ministre à Gênes en 1791. Ministre à Florence en 1793, où Danton l'envoyait négocier la mise en liberté de la famille royale, il fut arrêté avec son collègue Maret (le futur duc de Bassano) et subit trente mois de captivité. Au 18 brumaire, il fut nommé ministre en Hollande. Sénateur en 1805, il ne joua aucun rôle politique sous l'empire. Pair de France en 1814, grand référendaire de cette cour. Il resta à l'écart durant les Cent jours, reprit ses fonctions en 1815 et les garda jusqu'en 1830. Il fit alors tous ses efforts pour sauver la monarchie. Toutefois, il conserva sa charge sous le nouveau gouvernement. Il mourut en 1839. Sémonville avait épousé mademoiselle de Rostain, veuve en premières noces du comte de Montholon. Son beau-fils était le général de Montholon qui accompagna Napoléon à Sainte-Hélène. Une de ses belles-filles épousa le général Joubert, et en deuxièmes noces, le maréchal Macdonald.

Afin d'adoucir l'effet de cette demande énorme, d'une part, on parlait de réformes, d'économies, d'améliorations; de l'autre, on accolait à l'édit bursal une loi favorable aux non catholiques, loi que le gouvernement croyait conforme aux idées dominantes et propre à lui ramener beaucoup de partisans. Jamais il n'en avait eu plus besoin. L'esprit de critique prévalait de toute part; chacun se piquait d'être opposant, c'était la disposition générale; elle animait toutes les corporations, elle prévalait dans tous les écrits; c'était une émulation universelle à qui attaquerait un ministère que personne n'osait défendre, et qui peut-être, après tout, n'avait pas de plus dangereux ennemis que sa propre incapacité. Aussi était-il aisé de remporter sur lui des victoires, et dans ces combats, quelle qu'en fût l'issue, d'avoir pour soi la faveur publique.

Les amis de M. le duc d'Orléans le pressèrent d'aspirer à ce succès facile; il y trouvait à la fois plusieurs intérêts à satisfaire. Il n'était pas sans quelque ressentiment d'avoir éprouvé un refus, la dernière fois qu'il avait demandé d'être autorisé à aller en Angleterre; car les princes du sang ne pouvaient sortir de France sans la permission du roi. Des raisons politiques, aisées à concevoir, plaçaient tous les membres de la maison régnante dans une sorte de dépendance de son chef pour toutes les actions importantes de leur vie privée. Espèce de sujétion légitime puisqu'elle est utile au bien public et, en vérité, bien facile à supporter quand autant de jouissances en sont le dédommagement. M. le duc d'Orléans affectait en vain d'ignorer la cause du refus qui l'offensait; elle n'échappait point aux yeux des moins clairvoyants. Des rapports très scandaleux circulaient en France sur la conduite qu'il avait tenue pendant ses premiers voyages, et Louis XVI, ami de la décence et des moeurs, voulait lui épargner une nouvelle occasion d'augmenter ses désordres, et d'en donner le spectacle aux yeux d'une nation voisine.

Peut-être en refusant M. le duc d'Orléans, avait-on la faiblesse de redouter l'influence des exemples et des habitudes d'un pays libre? Crainte puérile à cette époque et injurieuse à la liberté anglaise, dont il aurait été trop heureux que M. le duc d'Orléans eût pu contracter le goût et comprendre les principes. Car, là, il aurait appris à connaître la vraie liberté, et alors il aurait su que chaque individu a ses devoirs, que les plus éminents dans l'ordre social doivent l'exemple du respect pour le roi, et que c'est un crime de sacrifier l'intérêt public à ses propres ressentiments. Ceux de M. le duc d'Orléans se dirigeaient plus particulièrement contre la reine, et ils étaient entretenus par une suite toujours croissante de querelles de société. De part et d'autre, les mots piquants n'étaient point épargnés, et il ne manquait pas de courtisans pour les transmettre.

D'aussi misérables débats n'ont que trop influé sur le destin de la malheureuse reine. Pourquoi faut-il que, du haut de ce trône où sa beauté seule pouvait rivaliser avec sa grandeur, elle ait jamais consenti à prendre parti dans des querelles qu'elle aurait dû ignorer? Les souverains sont condamnés à régner sans relâche; qu'ils ne se permettent jamais d'oublier l'importance de leurs actions privées, car ils ne peuvent jamais la faire oublier à ceux qui les entourent, et leur simple négligence enfante des haines, leurs moindres préférences des jalousies, leurs plus légères offenses des ressentiments implacables.

M. le duc d'Orléans se vit éloigné chaque jour davantage de cette société familière, dont la reine avait donné le premier exemple à la cour de France, et dont le petit Trianon était le rendez-vous ordinaire. A plusieurs fêtes dans ce jardin délicieux, à celle entre autres que la reine y donna pour l'archiduc son frère[246], on n'invita point M. le duc d'Orléans. Il est vrai qu'aucun prince du sang ne fut plus heureux. Des brouilleries d'un autre genre avaient écarté de même M. le prince de Condé[247] et sa famille des voyages du petit Trianon. Aux portes de cette retraite enchantée, la reine croyait pouvoir déposer les chaînes de sa grandeur. Reine à Versailles, elle croyait y avoir payé sa dette au rang auguste qu'elle occupait; particulière à Trianon, elle n'y voulait être que la plus aimable des femmes et ne connaître que les douceurs de l'intimité. Si personne n'avait absolument droit à la faveur d'être admis à ces petits voyages, elle n'en était que plus désirable et plus propre à exciter l'envie. M. le duc d'Orléans ne put cacher la sienne, même sous les dehors de l'indifférence. A une de ces fêtes, il concerta avec quelques femmes de la cour, aussi peu en faveur que lui, les moyens de se mêler au peuple admis à regarder les illuminations; et ayant ainsi pénétré dans le jardin, il se vengeait de n'avoir pas été invité, en se livrant à une moquerie trop vive et à une gaîté trop bruyante pour que la reine n'en fût pas instruite et vivement blessée.

[246] Fête donnée à Joseph II à Trianon, lors de son voyage en France, le 13 juin 1777.

[247] Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, fils du duc de Bourbon, qui fut premier ministre sous Louis XV, et quatrième descendant du grand Condé. Né en 1736, il prit une part active à la guerre de Sept ans, émigra en 1789, et devint le chef des corps d'émigrés qui prirent dès lors le nom d'armée de Condé. Il se retira en Angleterre en 1801, rentra en France à la Restauration, et mourut en 1818. Il avait épousé la fille du maréchal prince de Soubise.

Ces petites animosités avaient tellement irrité M. le duc d'Orléans, qu'il n'était pas difficile de le conduire à des mesures d'opposition plus sérieuses. L'empire seul de la mode aurait suffi pour l'y décider; il ne fallait que s'abandonner aux flots de l'opinion. Qu'y avait-il à craindre dans un parti que le plus petit bailliage du royaume embrassait avec sécurité, dont les courtisans professaient les principes jusque dans les antichambres du roi? M. le duc d'Orléans n'avait qu'à se montrer pour être proclamé chef des mécontents dans un temps où tout le monde l'était ou affectait de l'être. Cette position était souvent offerte à son imagination par les hommes qui avaient su gagner sa confiance. Il entre dans mon sujet de les faire connaître, car que serait l'histoire si elle ne peignait jamais que des surfaces, sans pénétrer dans l'intérieur des hommes qui ont joué un rôle, et sans dévoiler les ressorts qui les ont fait mouvoir?

J'ai déjà fait connaître le chancelier Ducrest, qui tenait la première place dans la maison de M. le duc d'Orléans. M. de Limon[248] avait sous M. Ducrest la gestion et le titre d'intendant des finances. C'était un homme d'affaires, adroit outre mesure; il avait été employé dans celles de _Monsieur_. La succession du dernier duc d'Orléans venait de s'ouvrir; elle était immense, embrouillée, les cohéritiers difficiles. M. de Limon parvint à éclairer ce chaos, à rendre le frère et la soeur[249] contents l'un de l'autre et de lui-même. Par ce service il s'assura la confiance de M. le duc d'Orléans; il n'était pas homme à n'en point tirer parti. En suivant les affaires contentieuses de la succession, il avait fait connaissance avec les principaux membres du parlement de Paris qui, occupés alors de haute politique, avaient accueilli volontiers l'intendant d'un prince dont le nom pouvait donner du poids à leurs opinions. M. de Limon avait aperçu, de son côté, un espoir de se rendre nécessaire, et il cultivait avec soin ces nouvelles connaissances, afin que personne ne pût lui disputer le rôle d'agent intermédiaire entre le prince et le parlement.

[248] Le marquis Geoffroy de Limon fut contrôleur général du duc d'Orléans. Profondément dévoué à ce prince, il eut, durant la Révolution, une attitude assez équivoque. On a même prétendu qu'il avait voulu faire empoisonner le comte d'Artois. Après avoir été fervent patriote, il émigra et devint royaliste exalté. C'est lui qui rédigea le manifeste de Brunswick. Il mourut en 1799.

[249] Madame la duchesse de Bourbon.

M. de Limon se trouva puissamment aidé par l'abbé Sabatier de Cabre, un des parlementaires les plus remuants de cette époque. Lié avec madame de Sillery, l'accès de l'intimité de M. le duc d'Orléans avait été facile à l'abbé qui se faisait remarquer par une effronterie rare, une imagination séduisante, un genre d'éloquence abondant, bizarre et fertile en injures. Il plut à M. le duc d'Orléans, et parvint bientôt à l'entraîner. Sans estime au parlement, il n'y était pas sans puissance. On l'y avait accusé d'avoir été l'espion du dernier ministère; il s'en disculpait en harcelant le nouveau. C'était lui qui, le 16 juillet 1787, avait invoqué dans l'assemblée des chambres la convocation des états généraux; et cette nouveauté hardie avait fort attiré l'attention sur lui. Quel avantage pour un homme de ce caractère, s'il parvenait à jeter M. le duc d'Orléans dans une suite d'affaires où son incapacité augmenterait chaque jour sa dépendance! Il comprit qu'il fallait surtout lui aplanir les difficultés, qu'il ne fallait pas espérer de vaincre sa légèreté, mais plutôt se réduire à exiger peu de lui afin de concilier toutes ses faiblesses. Aussi, le prince n'eut-il qu'à répéter le rôle arrangé par l'abbé Sabatier pour son entrée sur la scène des affaires. L'emprunt des quatre cents millions dont j'ai déjà parlé, en devint l'occasion. C'est de là que date véritablement la part prise par M. le duc d'Orléans dans les affaires publiques.

Pour bien comprendre cet incident, il est nécessaire de faire connaître quelques-unes des formes qu'on observait alors en France, lorsque le gouvernement avait besoin d'emprunter. Les édits qui créaient les emprunts et qui en déterminaient les conditions, avaient le caractère de lois, et, comme les autres lois, devaient être transcrits sur les registres des parlements du royaume. Cette formalité qui sanctionnait l'engagement de l'État, faisait la sûreté des prêteurs. Mais pour produire des effets si puissants, suffisait-il d'une simple forme? L'acte seul d'une transcription matérielle pouvait-il constituer une obligation publique, et hypothéquer les revenus de l'État? L'enregistrement des parlements n'était-il donc pas une approbation des mesures renfermées dans l'édit? Et le droit d'approuver ne suppose-t-il pas celui de désapprouver? L'enregistrement n'était-il pas un témoignage du consentement national; et ce consentement pouvait-il être suffisamment exprimé par une opération mécanique, aveugle et purement passive? Toutes ces questions revenaient sans cesse, et toujours éludées, jamais éclaircies, elles étaient une source intarissable de débats et d'intrigues. A chaque nouvel emprunt, il fallait lutter contre une résistance à laquelle les magistrats étaient portés par leur propension naturelle, car leur puissance étant purement négative, ils ne pouvaient l'exercer que par des refus. Du reste, ils n'avaient et ne pouvaient avoir aucune connaissance des besoins de l'État, ni de ses ressources. Ce n'était donc jamais que par des raisons générales, qu'on pouvait les convaincre, et pour faire valoir ces raisons générales il fallait trouver des moyens de persuasion personnels à chaque magistrat. Ce détail était confié au premier président; et, lorsqu'il éprouvait trop de difficultés, on disait au roi qu'il fallait déployer son autorité. C'est alors qu'il convoquait un lit de justice.

Ce genre d'assemblée dont on ne se forme aucune idée saine d'après le nom qu'elle porte n'était, en effet, que l'anéantissement du peu de liberté et de justice qui s'étaient réfugiées sous la résistance des parlements. Aussi M. de Fontenelle disait avec raison, qu'un _lit de justice_ était un lit où la justice dormait. Soit que le roi vînt lui-même siéger au parlement, soit qu'il l'obligeât à se transporter avec les registres dans son palais, la cérémonie se réduisait à un discours de réprimande prononcé par le monarque et commenté par le chancelier. L'avocat général du roi se levait ensuite pour exposer, et souvent avec blâme, le motif des édits, concluant néanmoins à ce qu'ils reçussent sans délai le caractère de loi. Car, il est à remarquer que la présence du roi n'ôtait pas à son avocat général la liberté d'exprimer sa pensée, mais elle imprimait un mouvement forcé à ses réquisitoires. Toutes ces harangues finies, le roi ordonnait la transcription de l'édit sur le registre des lois, et après cet acte d'autorité auquel les magistrats n'avaient aucun moyen de faire résistance, il ne leur restait plus que la ressource des remontrances, espèce d'avertissement tardif qui, ayant une action directe sur l'opinion publique, embarrassait souvent la marche du gouvernement.

Il est également nécessaire de remarquer que les lits de justice étaient une corruption de l'ancien usage de France, suivant lequel les rois avaient autrefois rendu la justice en personne, dans le sein du parlement, et au milieu des princes de leur sang et des pairs de leur royaume. Dans ces séances royales, tous les juges opinaient; le roi n'y avait que sa voix et prononçait à la pluralité. Mais sa présence au jugement des causes privées donnait un poids de faveur à l'avis qu'il adoptait; c'était là le plus grand défaut de cet exercice, d'ailleurs si respectable, des fonctions de la royauté. On avait compris plus tard que si la justice est la dette des rois, cette dette est mieux acquittée quand ils ne l'acquittent pas eux-mêmes. Ainsi le roi n'assistait plus au jugement des causes, mais il avait retenu son droit de séance au milieu des juges. Il n'en usait ordinairement que pour venir leur enjoindre l'enregistrement de quelques lois, et étouffer leur résistance: c'était là ce qu'on nommait un lit de justice; et il en résultait que, même en matière d'impôts et d'emprunts, le roi était seul et absolu législateur; car le concours des parlements pouvait toujours être réduit à un acte purement passif; et de fait, ils n'avaient aucune part à des lois qu'ils n'avaient ni le droit de proposer, ni celui d'empêcher.

Le seul contrepoids du pouvoir royal consistait dans les moeurs nationales, et dans l'opinion, qui donne de la force aux lois dans les pays bien constitués, et qui, dans les pays purement despotiques, supplée au silence des institutions. Cette force insaisissable avait surtout une grande réalité en matière d'emprunt; car le gouvernement a beau appeler les capitaux, c'est la confiance seule, et la confiance fondée, qui les apporte. L'archevêque de Toulouse, ministre des finances, reconnaissait cette vérité; le besoin de plus de quatre cents millions à répartir sur les cinq années qui devaient suivre, lui était chaque jour plus démontré. Il comprenait, en même temps, que si son emprunt n'était enregistré que par contrainte, il s'annoncerait sous des auspices trop défavorables et ne serait jamais rempli. Les lits de justice étaient devenus odieux. Il ne pouvait compter sur un consentement libre; il craignait les suites d'un consentement trop ouvertement forcé. Il sentait le besoin de faire agir l'autorité et en même temps celui de dissimuler son action. Il imagina donc de faire tenir par le roi une séance au parlement de Paris; séance qui serait un composé de lit de justice et des anciennes séances royales. De celles-ci il emprunta le nom, qui n'était pas décrié, et le droit de suffrage, qui permettait à chaque membre du parlement de donner son avis et d'en développer les motifs. Des lits de justice, il retint la partie essentielle, le droit de commander l'enregistrement, sans égard à la pluralité des voix et au voeu de la majorité.

Le 19 novembre 1787, le roi se rendit à neuf heures du matin au parlement. M. le duc d'Orléans s'y trouvait, ainsi que les autres princes du sang, à l'exception de M. le prince de Condé qui était alors occupé à tenir les états de Bourgogne. Le roi apportait avec lui deux édits, dont l'un portait création de l'emprunt de quatre cents millions et formait l'objet principal de la séance, tandis que le second sur l'état civil des non catholiques, n'avait été imaginé que pour jeter sur l'édit bursal quelques reflets de faveur.

Le roi ouvrit la séance par un discours divisé en deux parties: dans la première, il annonçait qu'il était venu consulter son parlement de Paris sur deux grands actes d'administration et de législation. Il en développait très peu les motifs, laissant, suivant l'usage, à son garde des sceaux le soin des détails et des explications. Dans la seconde partie, il prit occasion de répondre aux remontrances que le parlement de Paris lui avait adressées en faveur du parlement de Bordeaux, puni par une translation à Libourne pour avoir élevé des difficultés relativement à l'enregistrement d'une loi sur les assemblées provinciales. Le roi, dans cette partie de son discours, essaya d'employer quelques accents de force, qui, étant empruntés, et n'étant pas même soutenus pendant le peu de temps qu'il parla, ne servirent qu'à faire apercevoir, par les inégalités de sa voix, les hésitations de son caractère.

Le garde des sceaux[250] parla ensuite; son discours embrassait un vaste plan; il commençait par aborder directement la demande, faite par le parlement, d'une convocation immédiate des états généraux. Sans un refus positif, il semblait opposer à cette demande des maximes sur le pouvoir absolu du roi, qui la repoussaient et la faisaient dépendre entièrement de sa volonté. Son système constitutionnel était puisé dans les doctrines les plus absolues qu'aient jamais professées des ministres français, à aucune époque de notre histoire.

[250] Le garde des sceaux était alors Chrétien-François, marquis de Lamoignon, cousin de l'illustre Malesherbes. Conseiller au parlement de Paris, puis premier président de cette cour, il fut exilé en 1772, fut nommé garde des sceaux en 1787 en remplacement de Miromesnil, rédigea et présenta au parlement les édits du timbre et de la subvention territoriale. Il donna sa démission en 1788 et mourut l'année suivante. Son fils fut pair de France sous la Restauration. Avec lui s'éteignit la famille des Lamoignon.

De ces principes qu'il donnait comme réponse péremptoire aux demandes et aux arrêtés des parlements, le garde des sceaux passait à l'examen des lois proposées. Il faisait valoir les améliorations déjà ordonnées par le roi, ses mesures d'économies, les retranchements qu'il aimait à faire porter sur ses jouissances personnelles, plutôt que sur les établissements consacrés à la défense ou à la splendeur de l'État. Il présentait comme une oeuvre de génie, la facile conception d'un emprunt de quatre cents millions qui suffirait tout à la fois pour éteindre d'autres créances plus onéreuses, pour faire des améliorations utiles, pour combler le vide des recettes, pour solder toutes les dépenses prévues et non prévues pendant cinq années, et mêmes celles d'une guerre pour laquelle on disait avoir des mesures toutes prêtes, si un tel fléau venait à se déclarer, malgré les justes espérances qu'avait conçues le roi de l'avoir éloigné pour longtemps, par la sagesse et la fermeté de ses négociations. (C'est ainsi que le ministre osait désigner la conduite de la cour de France envers la Hollande pendant le cours de l'année 1787.)

Ce tableau des bienfaits de l'administration présente amenait enfin le nouvel édit sur les non catholiques[251]. Le garde des sceaux faisait remarquer les grands avantages que la population accrue allait répandre sur l'industrie; les conquêtes de la société enrichie de nouveaux citoyens; les lois enfin réconciliées avec la nature et les moeurs. Mais on sentait assez le but de toute cette philanthropie de circonstance, et personne n'aurait cru irriter le ministre en ajournant ces bienfaits d'une législation tolérante, pourvu qu'il votât sans délai pour la sanction de l'emprunt qui devait apporter quatre cents millions dans le trésor public.