Part 24

«3º Qu'on n'a rien fait pour constater ces prétendues réunions, n'ayant jamais voulu faire entendre ni les cabaretiers du faubourg de Serin, qui ne sont qu'au nombre de six, et chez qui l'on supposait cependant une réunion de huit cents hommes, ni les maîtres des autres lieux publics où se seraient faites ces réunions.

«4º Que le but des mouvements suggérés par une faction trop connue à ses dupes n'avait rien de fixe, les uns croyant agir pour se défendre d'une nouvelle invasion de l'étranger, d'autres pour Napoléon et sa famille; ceux-là pour le prince d'Orange; ceux-ci pour une république; les autres pour un gouvernement provisoire, et le plus grand nombre pour faire baisser le prix du pain: divergence qui prouve qu'il n'y avait point de véritable complot.

«5º Qu'il n'y a point eu d'argent distribué par des chefs de parti, car on n'a constaté qu'un mouvement de mille à onze cents francs; encore paraît-il que, sur cette somme, le nommé Barbier avait reçu pour lui huit cent vingt francs à titre de prêt, et a retenu cette somme entre ses mains sans en faire part à ses prétendus complices.

«6º Que les prétendus conjurés n'ont rien entrepris ni voulu entreprendre.

«Enfin la cour prévôtale a prononcé le 2 novembre.

«Elle a fait grâce aux nommés Barbier, Volozan cadet et Bitternay, en vertu de l'article 108 du Code pénal, sous prétexte qu'ils avaient fait d'utiles révélations.

«Elle a condamné à la peine de mort Jean-Marie Vernay, quoiqu'il n'eût pas moins fait de révélations.

«Elle a condamné, comme coupables de non-révélation, huit accusés, savoir:

«Les nommés Coindre, Gervais, Manquat, Perrot, à cinq ans d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende chacun;

«Le nommé Sériziat, à trois ans de prison et cinq cents francs d'amende;

«Et les nommés Gagnère, Meyer et Granger, à deux ans d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende.

«Les autres accusés ont été acquittés.

«On n'a rien à dire des trois premiers, si ce n'est qu'on a moins récompensé en eux d'utiles révélations que la lâche complaisance avec laquelle ils ont adopté toutes les fables qu'on leur a faites dans l'objet de donner de la consistance à la supposition d'un véritable complot, tandis que, dans le fait, tout s'est réduit à quelques vaines démarches sans accord et sans but, et que l'on ne voulait que surprendre les hommes qu'on avait égarés, dans quelques coupables démonstrations. Cette vérité, qui ne tardera peut-être pas beaucoup à éclater, est déjà constatée par l'instruction préliminaire de la procédure d'un nommé Cormeau, dont la prochaine cour d'assises est saisie, et où ce misérable a textuellement avoué qu'en excitant deux ou trois paysans du village de Saint-Rambert-l'Île-Barbe à s'armer contre le gouvernement, il avait agi comme commissaire de la police militaire et dans l'objet de les compromettre: ce sont ses propres termes.

«La cour prévôtale n'avait pas plus de motifs de condamner Vernay à la peine de mort. Cet homme, déjà condamné à mort par contumace, lorsqu'il a été arrêté, et épouvanté par sa position non moins que par les promesses et les menaces du maire, perdit la raison, et à son tour adopta toutes les nouvelles fables dont on crut avoir besoin pour justifier le système de la faction. Mais, revenu à lui-même lorsque les débats se sont ouverts, il a rétracté tout ce qu'il y avait de faux dans ses interrogatoires écrits. «J'atteste, a-t-il dit, ce Christ qui est devant mes yeux que ce que j'ai dit n'est pas la vérité; on m'y a forcé par les plus terribles menaces: je vous aurais accusé vous-même, monsieur le président, si on l'eût exigé. Je suis à votre disposition. Vous pouvez me faire mourir; mais j'aime mieux mourir sans honte et sans remords que de vivre déshonoré par le mensonge et la calomnie.» C'est à peu près en ces termes que parla cet infortuné.

«Ce langage parut ne pas plaire aux juges. Vernay a été condamné à la peine de mort, mais avec sursis et sans doute aussi avec recommandation à la clémence du roi.

«La grâce de Vernay se recommande assez par la générosité de ses rétractations. Sa grâce lui était assurée par l'article 108 du Code pénal en persistant, tandis qu'il courait à la mort en changeant de langage. Qui a pu l'y porter? aucun autre intérêt que celui de la vérité et de l'honneur; et, en effet, son défenseur montra clairement aux juges la fausseté presque matérielle des déclarations qu'on lui avait arrachées.

«Tant de courage mérite de fixer les regards du roi. Chaque jour sa bonté inépuisable récompense des actions mille fois moins difficiles et moins honorables: celle-là eut deux mille témoins qui admirèrent une si rare vertu et qui pleurèrent sur le malheur auquel il s'exposait. Une grâce entière honorera l'individu, le gouvernement du roi et le nom français.

«La condamnation, d'ailleurs, fut illégale. Elle a été fondée encore sur la supposition d'un complot ou d'un attentat, tels qu'ils sont définis par les articles 87, 88, 91 du Code pénal, tandis qu'elle n'aurait pu l'être que dans le cas où il y aurait eu sédition pour l'exécution du complot suivant l'article 97. On n'a pas invoqué cet article parce qu'il n'y a pas eu sédition, et la cour prévôtale n'est cependant jamais juge du complot quand il n'y a pas sédition.

«Le crime de non-révélation, imputé aux autres condamnés, n'était pas énoncé dans l'acte d'accusation: on ne l'a imaginé que pour dire qu'il y avait quelque chose à révéler, et voilà huit victimes de plus. Ces individus méritent aussi d'obtenir la remise entière de la peine à laquelle ils ont été condamnés, en les laissant tous néanmoins, ainsi que Vernay, pendant un certain temps sous la surveillance de la haute police.»

LETTRE DU DUC DE RAGUSE AU DUC DE RICHELIEU.

«Châtillon-sur-Seine, le 30 juillet 1818.

«Monsieur le duc, j'ai reçu, il y a peu de moments, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 8 juillet, et je ne perds pas un instant pour y répondre.

«Je regrette que le mode de publication que j'ai choisi ait été blâmé par le roi. Il m'avait paru le plus simple et le plus naturel, et que je ne pouvais m'adresser qu'au ministre qui avait reçu mes rapports. Puisque Sa Majesté le désapprouve, j'expédie par estafette l'ordre de suspendre cette impression, s'il en est encore temps, et j'indique la nouvelle rédaction qui sera suivie. Je n'ai pu avoir l'intention de rappeler au roi ses devoirs et de lui tracer la conduite qu'il a à tenir; une pareille pensée ne pouvait venir à mon esprit, et, si dans la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, je suis entré dans quelques développements, j'ai eu pour objet de répondre aux principaux arguments qui ont été faits contre l'écrit du colonel Fabvier et de le défendre dans ses principales parties.

«Trouvez bon, monsieur le duc, que maintenant je revienne sur la nécessité de cette publication, et que je justifie de nouveau la résolution que j'ai prise de la faire.

«Il n'a pas tenu à moi que toute cette longue affaire n'ait été étouffée dès son principe. J'ai montré une longue patience à supporter des injures et des accusations odieuses. Lorsqu'elles ont pris un caractère officiel, il était impossible de se taire. Il fallait que quelqu'un parlât. Le mode le plus simple était que le ministère publiât ce qu'il fallait pour fixer l'opinion. Vous pouvez vous rappeler que, dans une longue conversation que j'eus avec vous à la Chambre des pairs, je vous témoignai que je ne demandais pas mieux que de ne point entrer en lice pourvu que l'on employât ce mode de réparation, mais vous me le refusâtes formellement. J'avais reçu, il est vrai, un témoignage public de la satisfaction du roi; mais M. de Chabrol, qui s'était mis à la tête de mes accusateurs, et qui contribuait à égarer l'opinion, n'avait-il pas reçu lui-même un témoignage de sa bienveillance, et de plus n'était-il pas investi de sa confiance par la place qu'on lui avait donnée? N'était-ce pas alors au ministère à détruire, par une démarche, l'influence fâcheuse qu'exerçait M. de Chabrol, et pouvait-il hésiter à se prononcer entre celui qui avait arrêté les maux de Lyon et les avait réparés autant qu'il était en son pouvoir, et celui sous les auspices duquel cette ville avait été bouleversée?

«Je voulais écrire alors. Ce fut par déférence pour les désirs du roi que je m'abstins de le faire moi-même. D'autres s'en chargèrent. Je suis resté impassible au milieu de toutes les discussions qui ont eu lieu; mais personne ne pouvait supposer que, lorsque mes amis s'exposaient pour moi, je les abandonnerais au moment du danger.

«Lorsque les affaires de Lyon ont été agitées à la Chambre des députés, et que les ministres ont pris la parole, ils n'ont pas paru en général avoir l'intention de me défendre, et la rédaction de leurs discours a été telle, que beaucoup de gens en ont conclu le contraire.

«Vous n'ignorez pas non plus, monsieur le duc, que primitivement quelques ministres, par leurs opinions personnelles, avaient donné des armes aux détracteurs de ma conduite à Lyon, et vous ne pouvez pas trouver extraordinaire que j'aie ressenti vivement ce que cette marche avait de blessant pour moi.

«Au moment où le colonel Fabvier est attaqué en calomnie devant les tribunaux, devais-je garder le silence? Il y aurait eu de la lâcheté, et, grâce à Dieu, il n'est pas dans ma nature de pouvoir m'en rendre coupable. Devais-je garder le silence pour être appelé en témoignage et jouer un rôle ridicule et forcé? Devais-je garder le silence pour être obligé d'intervenir plus tard dans cette affaire, qui peut changer de nature par la discussion dont elle sera l'objet, par la manière dont elle sera traitée suivant les passions ou les caprices des avocats, et voir mon nom mêlé avec des manifestations de principes qui ne seraient pas les miens et qui me placeraient dans une attitude opposée aux devoirs que j'ai à remplir? Non, sans doute. Il fallait que je prisse un attitude convenable, et, pour cela, m'expliquer nettement aujourd'hui que la cause est simple, et c'est ce que j'ai eu l'intention de faire.

«Enfin, monsieur le duc, dans toutes les circonstances, ma démarche en faveur du colonel Fabvier était conforme aux convenances et aux règles de la plus stricte équité; mais elle est devenue un devoir impérieux pour moi aujourd'hui que le colonel Fabvier éprouve une injustice qu'il n'avait nullement méritée, et qui lui fait perdre son emploi, et, par conséquent, tout son avenir. Il ne peut certainement y avoir que l'intention de le punir de la conduite qu'il a tenue, quoiqu'il n'ait été mû que par des sentiments louables et généreux, qui puisse expliquer l'éloignement du corps de l'état-major d'un des officiers les plus distingués de l'armée française, d'une haute capacité, couvert de blessures, et qui a aussi donné des preuves irréfragables de sa fidélité au roi, puisqu'il est du très-petit nombre de ceux qui, quels qu'aient été les moyens de pouvoir et de séduction employés auprès d'eux, ont refusé toute espèce de serment pendant les Cent-Jours.

«Je vous demande, monsieur le duc, d'être assez bon pour mettre cette lettre sous les yeux du roi, afin qu'il connaisse bien tous les motifs qui m'ont dirigé dans cette circonstance.

«Recevez, etc.»

NOTE RECTIFICATIVE À JOINDRE À LA NOTICE SUR LE PRINCE DE METTERNICH.

(Tome VI, page 391.)

Le prince de Metternich, comme le lui reproche le duc de Raguse, a pu être, en général, d'une faiblesse excessive envers la Russie en ce qui concerne la Pologne. Mais telle ne fut pas son intention primitive. Un peu avant les Cent-Jours, la France, l'Angleterre et l'Autriche, ce qui veut dire MM. de Talleyrand, Castelreagh et Metternich, avaient signé un traité secret dirigé contre la Russie pour le cas où l'empereur Alexandre persisterait à mettre à exécution ses projets sur la Pologne. Napoléon, à son retour de l'île d'Elbe, trouva l'original de ce traité aux Tuileries, parmi ces papiers si bien classés dont parle le duc de Raguse, et que M. de Blacas n'avait pas jugé à propos de déranger. Napoléon communiqua ce traité à l'empereur de Russie, qui jusqu'à ce moment, en avait complétement ignoré l'existence. Il n'est pas besoin de dire que cette circonstance et les événements de 1815 changèrent la politique de l'Autriche, de l'Angleterre et des Bourbons, et que ce projet fut mis à néant. (_Note de l'Éditeur._)

FIN DU TOME SEPTIÈME.