Part 21

«Les rapports que vous avez reçus de moi, monsieur le duc, lorsque toute la vérité m'a été connue, établissent tous les faits dont le colonel Fabvier a publié le tableau. Tout ce qu'il a écrit peut être justifié, et, si jamais une enquête faite avec courage et impartialité constate aux yeux de la France ce qui s'est passé dans ce malheureux pays, on verra que de choses il aurait pu dire encore; et vous savez, monsieur le duc, que ce n'est pas la première fois que j'exprime le voeu de cette enquête. Beaucoup de gens ont paru blâmer les révélations faites par le colonel Fabvier, et ceux-là mêmes n'avaient pas trouvé mauvais des attaques injustes. Singulier privilége que celui qui autoriserait l'attaque et proscrirait la défense!

«On s'est récrié contre la censure qui a été faite des actes d'un tribunal malheureusement trop célèbre. Je sais le respect que l'on doit à la chose jugée; mais, lorsque les lois sont impuissantes pour réparer les iniquités, il faut que l'opinion en fasse justice, qu'elles lui soient signalées afin d'en prévenir le retour: ainsi, loin qu'il soit contraire aux intérêts de la société de montrer au grand jour ce triste monument des passions des hommes, cette manifestation est conforme aux devoirs d'un bon citoyen, et certes ce serait assumer la durée de leurs déplorables effets que de les enfouir au centre de la terre, comme certaines gens en ont exprimé le désir avec tant de candeur.

«On a prétendu que c'était attenter à la dignité du gouvernement, que de signaler la coupable conduite de ses agents. L'honneur du gouvernement n'est pas dans l'impunité de ceux qu'il emploie. L'homme qui, revêtu d'un pouvoir, en use dans un but différent de celui pour lequel il lui a été confié, l'homme qui en tolère un emploi condamnable, l'un et l'autre sont coupables. Dépositaires d'une portion de l'autorité royale, de cette autorité protectrice et salutaire à l'ombre de laquelle reposent les citoyens, ils sont responsables du mal qu'ils ont fait comme du mal qu'ils n'ont pas empêché; le dépôt qu'ils ont entre les mains est un trésor dont le bon emploi intéresse autant et plus encore le souverain que les citoyens; car, si la victime d'une injustice est blessée dans ses droits, le souverain est menacé dans le premier de ses biens, dans l'affection de ses peuples... Et quelle épouvantable conséquence ne résulte-t-il pas de la conduite d'agents faibles ou passionnés, de représenter aux yeux du peuple entier celui qui est dépositaire de la toute-puissance comme incapable de protéger, et de représenter au prince le peuple que des souffrances ont blessé, comme son ennemi, quand au fond dur coeur ce peuple ne demandait pour prix de sa fidélité et de son dévouement que la protection qu'il était en droit d'exiger, protection qu'il était également dans l'intérêt, dans les devoirs et dans les sentiments du monarque de lui accorder?

«Pour combattre les assertions du colonel Fabvier, le général Canuel se prévaut du dédommagement très-léger que je demandais en sa faveur, en même temps que j'insistais sur la nécessité de son changement; il ne devait voir dans ma conduite que mon impartialité et les incertitudes que j'éprouvais encore. La vérité ne se montre qu'avec lenteur au grand jour, et celui qui la cherche de bonne foi la contemple souvent pendant longtemps avant de la reconnaître. Ce n'est que plus tard que j'ai acquis les lumières qui ont fixé d'une manière absolue mon opinion sur les événements de Lyon. Le général Canuel attaque en calomnie le colonel Fabvier; il doit me comprendre dans son accusation, car je déclare ici solennellement que l'écrit qu'il attaque ne renferme que la vérité. Au surplus, si le général Canuel appelle devant les tribunaux tous ceux qui professent hautement la même opinion, il y fera comparaître la France presque entière.

«Je vous demande pardon, monsieur le duc, de la publicité que je donne à cette lettre; vous rendrez justice au motif qui me décide, et vous êtes trop familier avec les sentiments d'honneur et de délicatesse pour ne pas l'approuver.

«Je prie Votre Excellence de recevoir l'assurance de ma haute considération.

«LE MARÉCHAL, DUC DE RAGUSE.

«Châtillon-sur-Seine, le 1er juillet 1818.»

NOTE DU DUC DE RAGUSE SUR LES ÉVÉNEMENTS DE LYON ADRESSÉE AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

«On vient de rendre compte à la Chambre des députés d'une pétition signée par trois maires du département du Rhône qui réclament contre les dispositions qui les révoquent. Les conclusions de la commission, adoptées par la Chambre, en ont fait justice et pourraient me dispenser de donner des explications à cet égard. Cependant, comme il est étrange que des individus placés dans leur position osent appeler l'attention publique sur eux, et comme le profond silence qui a été gardé sur les événements de Lyon pourrait donner de la consistance à ces libelles répandus chaque jour pour égarer les esprits, je sens qu'il est de mon devoir de donner, sinon un détail complet de ce qui s'est passé, ce serait dépasser les bornes que je me suis prescrites, et d'autres s'en chargeront bientôt; mais au moins je veux soulever assez le voile pour que l'opinion publique puisse enfin se fixer.

«Je commencerai d'abord par répondre à la pétition des maires; j'entrerai ensuite en matière.

«La pétition est signée par MM. Henri Destournelles, Durand et Figurey.

«M. Destournelles était tout à la fois maire du faubourg de la Guillotière et de la commune de Saint-Didier au Mont-d'Or. Il lui était impossible de remplir cette double fonction; je lui ai ôté la mairie qui était loin de sa résidence.

«M. Durand était également maire de deux communes, celle de Neuville et celle de Fleurieux. Il ne pouvait pas occuper deux mairies ensemble; je lui ai ôté celle de Neuville, et cet acte a paru un grand bienfait aux habitants, qui en ont témoigné hautement toute leur joie.

«M. Figurey est un médecin qui passe sa vie à Lyon, et qui cependant avait été nommé maire de Brignais. Les occupations de son état l'empêchaient de remplir ses fonctions municipales, et notamment le 8 juin il s'est bien gardé de se rendre à son poste pour y faire respecter l'autorité du roi.

«Tels sont les individus et les circonstances qui servent de prétexte à une pétition présentée contre un prétendu abus de pouvoir. Voyons maintenant ce qui s'est passé à Lyon.

«Je n'ai pas le projet de repousser des injures; mais je sens le besoin de prendre la défense de Français que l'on signale à la haine de leurs concitoyens sans qu'ils l'aient méritée. L'exposé de quelques faits préparera les esprits à la connaissance de tristes vérités, et il sera prouvé un jour que cette ville qu'on se plaît présenter comme un foyer de troubles et de révoltes a éprouvé tous les maux que les malheurs de notre époque et l'esprit de persécution de quelques individus pouvaient réunir sur elle, sans que la masse de sa population ait cessé d'être résignée, fidèle, amie de l'ordre et de la paix.

«J'arrivai à Lyon le 3 septembre, muni des pouvoirs les plus étendus pour les circonstances les plus extraordinaires. Je ne vis d'abord que les autorités. Toutes s'accordaient dans leurs récits. À les entendre, le danger avait été immense; on devait le salut de la ville et de la France à leur énergie; le peuple était comprimé par la terreur militaire, malgré le nombre et la fureur des factieux; leurs combinaisons embrassaient, disait-on, le monde entier, et les révolutions de Lisbonne et de Fernambouc, d'accord avec celle de Lyon, en étaient la conséquence. Depuis le 8 juin, on n'avait cessé de prédire des mouvements pour les jours fixes: le 25 août avait été désigné pour une insurrection générale; la tranquillité ne fut pas troublée, mais la terreur avait été si vive, que, suivant le rapport de M. le maire de Lyon, six mille personnes en étaient sorties l'avant-veille.

«Par suite de ces inquiétudes, fondées ou imaginaires, les autorités prenaient, sans s'inquiéter des lois, les précautions que leur inspiraient leurs craintes ou tout autre motif. Ainsi les troupes faisaient le service le plus actif et les patrouilles les plus rigoureuses, auxquelles se joignaient encore des hommes de bonne volonté, choisis particulièrement pour ce service. Les espions des différentes polices organisées dans Lyon se croisaient dans les ateliers et les cabarets; les prisons étaient remplies sans qu'on songeât à exécuter les articles peu nombreux des lois qui veillent aux droits et à la santé des détenus. Les rapports des diverses autorités au gouvernement s'accordaient dans leurs éloges réciproques et dans les plans de conspiration qu'ils prétendaient découvrir. Les agents subalternes imitaient ce zèle. Ainsi chaque citoyen était exposé à l'action illégale d'une foule d'agents plus ou moins insolents; des visites domiciliaires se faisaient arbitrairement depuis un an par des officiers, des commissaires, etc., sans qu'on observât aucune des formalités voulues par les lois; des espions, qui ne trouvaient pas matière à montrer leur zèle et à gagner leur argent, cherchaient à organiser des troubles; lorsqu'un d'eux était tombé dans les filets de quelque autre, il était réclamé par une autorité qui l'avouait, et il sortait de prison pour aller opérer ailleurs. Le spectacle, les lieux publics, avaient été abandonnés par les citoyens opprimés. Les officiers en non-activité étaient principalement l'objet de toutes les persécutions, de toutes les embûches, de toutes les humiliations; dans quelques communes, on voulut même, lors du désarmement, les forcer à déposer leurs épées à la mairie!

«Le maire de Lyon avait fait jeter dans les cachots et entasser dans les caves de l'hôtel de ville plus de deux cents personnes, et tel individu, ainsi qu'il a été prouvé par les débats devant la cour prévôtale, est resté quatre-vingt-deux jours au secret sans être interrogé, et cependant a fini par être acquitté. Plus de vingt personnes, qui n'étaient accusées d'aucun délit, avaient été également arrêtées d'après ses ordres, et dans l'objet seul de les forcer à dire où étaient leurs parents ou leurs amis, leurs pères mêmes!

«Le même magistrat présidait un tribunal que la loi ne connaît pas et condamnait à des amendes et à la prison.

«Les campagnes éprouvaient aussi des vexations sans nombre et presque incroyables. Des rapports officiels que j'ai entre les mains, font connaître que tel ou tel maire a imposé les corvées les plus pénibles aux habitants de sa commune, sans autres règles que son caprice ou sa haine, dégradé, sous de vains prétextes, les propriétés de ceux de ses administrés qui avaient encouru sa disgrâce, imposé des amendes et levé des contributions sans y être autorisé et sans en rendre compte; que tels ou tels autres, qui se prétendent royalistes, ont défendu de fêter la Saint-Louis, et ont requis la gendarmerie pour dissiper, ce jour-là, des danses paisibles, par opposition, sans doute, à l'esprit de sagesse, de modération et d'équité qui anime le roi.

«Partout enfin la terreur et la tristesse étaient peintes sur tous les visages, et les gens sages voyaient qu'une semblable conduite amènerait une insurrection réelle et une catastrophe.

«Telle était la situation de Lyon à l'époque de mon arrivée.

«Après quelques visites et des revues, je réunis chez moi toutes les sociétés, rompues depuis longtemps. J'invitai toutes les administrations, des officiers de chaque régiment, quelques officiers en non-activité, et les principaux négociants et fabricants sur la liste qui me fut fournie par le maire.

«Pendant la première soirée, un de mes aides de camp remarqua un factionnaire qui, placé sur le quai, repoussait au loin les habitants qui passaient sous la croisée. L'officier, interrogé sur cette consigne, que personne n'avait donnée, répondit: «Oh! les habitants sont si méchants, que, si on les laissait approcher, ils jetteraient des pierres dans les croisées.» On fit retirer cet homme, et bientôt le quai fut couvert de curieux, sans qu'on entendît d'autre bruit que quelques cris de _Vive le roi!_ en signe d'un commencement d'espérance.

«Un dernier trait, ajouté à ceux que j'ai déjà cités plus haut, achèvera de faire connaître jusqu'à quel point était porté le système de terreur militaire adopté par les autorités.

«Peu de jours après mon arrivée à Lyon, quelques prisonniers, détenus à la maison de Saint-Joseph, se prennent de dispute avec le factionnaire placé à l'extérieur. La querelle s'échauffe; le soldat se prétend insulté: il fait feu; la garde sort; on tire encore deux coups de fusil: trois prisonniers sont grièvement blessés, et le concierge manque être tué lui-même. Et c'est sur l'_usage_ que l'officier prétend s'excuser! «Jusque-là, dit-il dans son rapport, on a tiré presque journellement.» Effectivement, l'enquête qui fut faite prouva que, antérieurement, dans trois circonstances différentes, on avait tiré, et qu'une fois un prisonnier avait été tué roide sur la place.

«Je fis mettre au conseil de guerre l'officier et les soldats qui avaient fait feu. Ils furent acquittés. Le procureur du roi appela de ce jugement au conseil de révision, et, quoique la procédure offrît de nombreuses omissions dans les formalités exigées par la loi, quoique le jugement lui-même fût entaché d'une cause de nullité, il fut confirmé par le conseil de révision. J'avais fait ce que j'avais pu pour qu'un pareil attentat ne demeurât pas impuni. On peut voir le jugement à la suite de cette note; on y lira qu'il suppose qu'une consigne existait qui ordonnait de tirer sur les prisonniers qui se montreraient à travers les barreaux de leurs croisées.

«Je pourrais ajouter d'étranges choses à ce tableau; mais cela me paraît superflu. Je ne puis cependant m'empêcher de parler des travaux de la cour prévôtale; ses travaux expirent, et je me restreindrai autant que possible.

«Un mouvement insurrectionnel éclate le 8 juin, mouvement prévu et annoncé. Le tocsin sonne dans onze communes. À ce signal, calcul fait sur les lieux, deux cent cinquante à trois cents individus se réunissent, chacun dans leur commune. Un certain nombre accourt avec des seaux, ainsi qu'il a été prouvé par les débats, croyant arriver à un incendie. Sur les deux cent cinquante, à peine soixante étaient armés; aucun d'eux n'avait de munitions. De ces deux cent cinquante individus, cent cinquante-cinq ont été mis en jugement, presque tous condamnés, dont vingt-huit à mort, parmi lesquels onze ont été exécutés. Un enfant de seize ans perd la vie pour avoir fait une menace que cependant il n'a pas exécutée. Les dispositions du Code qui sont favorables aux accusés sont violées ouvertement, et la procédure est conduite de telle manière, que les individus qui sont condamnés le plus justement le sont cependant d'une manière illégale. Cette malheureuse procédure dure cinq mois, et pendant cinq mois la terreur règne partout.

«Telle est, en peu de mots, l'histoire de la cour prévôtale de Lyon; mais le roi, dont la justice est toujours là pour tout réparer, dont la bonté est inépuisable pour pardonner, vient de rendre un grand nombre de ces malheureux à la société et d'adoucir beaucoup le sort de ceux auxquels il ne pouvait pas entièrement faire grâce.

«Tel est, je le répète, le tableau fidèle de ce qui s'est passé à Lyon. J'ai trouvé ce pays dans un état d'agitation extrême, chacun croyant marcher sur un volcan. Je n'ai point amené de troupes avec moi, je n'ai point fait de dispositions qui pussent en imposer, et, du jour de l'arrivée de l'envoyé du roi, la tranquillité a été rétablie et n'a pas cessé un instant de régner; et, quoique les dispositions qui, dans mon opinion, doivent en assurer la durée n'aient pas été complétement prises, il est probable qu'elle ne sera plus troublée. Ce qui s'est passé avant et depuis mon arrivée suffit pour expliquer à tout esprit clairvoyant la cause des troubles et le moyen de maintenir le calme et la paix chez une population qui ne demande que repos et protection.

«Les actes que j'ai faits dans ma mission se bornent à la révocation de quelques maires, devenue indispensable; au renvoi de six officiers, dont la conduite avait provoqué cet acte de sévérité, et à la mise en jugement, et, par suite, la condamnation de deux gendarmes qui avaient laissé échapper un prisonnier. J'ai réclamé partout l'exécution des lois, fermé le tribunal arbitraire présidé par le maire de Lyon, envoyé les détenus devant leurs juges naturels, et, pénétré de l'esprit qui anime le roi et de l'importance des devoirs qui m'étaient imposé, j'ai mis toute l'énergie dont j'étais capable à assurer le règne de la justice. Pas un seul individu n'a été arbitrairement arrêté par mes ordres, mais j'ai fait élargir ceux qui étaient détenus illégalement. Enfin, je suis parvenu à rétablir l'empire des lois, premier besoin des hommes qui vivent en société, et garantie de leur repos et de leur bonheur. Plus les passions seront déchaînées contre moi, et mieux je sentirai le bonheur, je dirai presque le mérite d'avoir rendu la paix à une si nombreuse population, à la seconde ville du royaume, à ce foyer si admirable de notre industrie.»

PIÈCES RELATIVES À L'AFFAIRE DE LYON.

NOTICE DES ARRÊTS DE LA COUR PRÉVÔTALE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE, À L'OCCASION DES ÉVÉNEMENTS DU MOIS DE JUIN 1817; ET MOTIFS DE LETTRES DE GRÂCE ET DE CONTESTATION DE PEINES POUR LA PLUPART DES ACCUSÉS QU'ELLE A CONDAMNÉS.

«La ville de Lyon et le département du Rhône ont prouvé leur amour pour les lois et leur disposition à la tranquillité, par la longue patience qu'ils ont montrée dans l'état d'oppression et de persécution où ils ont gémi pendant longtemps, et la richesse de ce pays garantit suffisamment l'éloignement qu'il doit avoir pour l'anarchie, et son attachement pour l'ordre.

«Les mouvements qui se sont fait sentir au mois de juin dernier, sur deux points du département, dans dix ou douze communes, ne démentent point ce bon esprit: conçus sans aucun but fixe, sans plan déterminé, sans aucuns moyens d'exécution, par un petit nombre d'obscurs perturbateurs, ils ne furent, pour la plupart des habitants qui y ont pris part, paysans grossiers, pauvres et crédules, que le fruit d'une surprise.

«Ce n'est pas sans étonnement que les hommes non prévenus ont entendu répéter jusqu'à satiété, par une certaine faction, que ces passagères et vagues agitations avaient mis l'État et le trône en danger. La moindre attention aux moyens employés pour les produire, au peu de suites qu'elles eurent, à l'impuissance et au petit nombre des insensés qui avaient rêvé un mouvement, aurait suffi pour dissiper toutes ces illusions si elles avaient été de bonne foi.

«Il est certain que, dans toutes les communes où il y a eu de l'agitation, on avait commencé par sonner inopinément la cloche d'alarme, signal accoutumé des incendies, bien certain qu'on était de voir accourir aussitôt, comme dans un piége, la foule des curieux et des oisifs, avec celle des bons habitants qui croiraient voler au secours de leurs voisins. À cet appel inattendu même des officiers municipaux, comme les débats l'ont constaté, on accourut en effet de toute part. À Millery surtout on vit beaucoup d'habitants se présenter sur la place avec des seaux; ceux d'Irigny accoururent à Saint-Genis où le tocsin se faisait aussi entendre, mais isolément ou par petits groupes et presque tous sans armes; la même cause produisit ailleurs de semblables effets.

«Lorsque ces rassemblements furent formés, des chefs plus ou moins audacieux, comme l'a dit le procureur du roi, cherchèrent, soit par des menaces, soit par de fallacieuses illusions à égarer, à entraîner la multitude, ce qui prouve qu'elle n'était ni instruite ni complice des desseins des agitateurs.

«Ces fourberies, ces menaces, ont été constatées par tous les débats et même par un grand nombre de déclarations écrites; elles étaient de nature à intimider une population ignorante et grossière, façonnée par état à l'obéissance et à la servitude; toutefois elles eurent peu de succès. M. le procureur du roi l'a dit lui-même: «on ne put faire en chaque endroit que de fort légères recrues[26] parmi les propriétaires;» il n'y eut qu'un petit nombre d'hommes appartenant aux dernières classes de la société, les vrais prolétaires, qui se laissèrent entraîner: circonstance qui diminue beaucoup encore l'importance qu'on a voulu donner au mouvement.

[Note 26: Il est constant que deux cent cinquante personnes au plus ont pris part aux rassemblements, et que, dans ce nombre, il n'y eut pas soixante ou soixante-dix hommes de réellement armés, et la plupart sans munitions.]

«Dans le fait, que se passa-t-il? la populace fit ce que fait toujours en pareil cas une populace déchaînée: elle commit çà et là quelques excès en pillant dans quatre ou cinq maisons des boissons, des comestibles, des effets mobiliers; elle insulta ou arrêta trois curés, trois ou quatre maires et autant de gardes champêtres; elle enleva dans quelques lieux le drapeau blanc; plusieurs reprirent la cocarde tricolore; d'autres firent entendre des cris de _Vive l'Empereur!_ À Millery, la nuit se passa à combattre entre le maire des Cent-Jours et le nouveau maire, pour la conservation ou la conquête du fauteuil municipal; mais nulle part on ne vit aucun corps organisé, formé en bande proprement dite; nulle part il n'y eut un seul officier nommé; nulle part on ne forma aucune entreprise; ni l'on ne se mit en marche régulière contre Lyon; tout se passa en vaines agitations, sans but, sans plan et sans moyens, comme on l'a déjà dit.

«Telle est l'histoire très-fidèle de tous les événements des 8 et 9 juin: elle est constatée par les déclarations écrites des témoins, par les débats des audiences, par les arrêts mêmes de la cour prévôtale; un seul coup de pistolet fut tiré dans les douze communes; tout le bruit ne fut, comme l'a dit encore M. le procureur du roi, «qu'un court orage que nos campagnes entendirent gronder. Il ne fallut que diriger quelques brigades de gendarmerie, quelques détachements de chasseurs sur les divers points menacés... Et, à la fin du jour, la plupart de ces bandes étaient presque de toutes parts rompues, fugitives et dispersées.» Le lendemain, à six heures du matin, tout était rentré dans l'ordre.

«Voilà ce qu'on a présenté à la France et à l'Europe comme un attentat qui avait compromis les destinées du royaume. Ce n'est pas seulement l'ambition de quelques hommes en place qui s'est livrée à ces exagérations pour surprendre les faveurs du prince, une faction trop connue, celle des ultra-royalistes, en a fait encore son point d'appui pour décrier le roi, son gouvernement et ses principes, pour diffamer le ministère et ses intentions, pour rejeter sur les débris épars de l'armée les fautes de quelques militaires en retraite. C'est cette faction qui, affectant de confondre tous les royalistes constitutionnels et soumis, c'est-à-dire la masse du peuple français, avec une poignée d'obscurs séditieux, se félicitait avec une joie barbare d'un événement qui lui semblait devoir ruiner à son profit le système politique adopté par le roi et ses ministres.

«C'est dans ces circonstances que la cour prévôtale a tiré son glaive.

«Appelée spécialement, par la loi de son institution, à poursuivre et punir toute réunion séditieuse, elle ne fit que son devoir en procédant contre les coupables.

«Mais ce devoir avait sa mesure et ses bornes tracées par la politique et l'humanité non moins que par les lois, et c'est ce qu'elle ne comprit pas.