Part 20

«On ne pouvait pas le 7, on ne pouvait pas plus le 17, et à plus forte raison ne pourrait-on pas aujourd'hui la fonder sur l'offre confidentielle faite par le plénipotentiaire de France au ministre du cabinet de l'une des cours alliées; car la lettre qui la contenait ne fut écrite que le 9, et il était indispensable d'y répondre immédiatement, puisque l'offre était faite sous la _condition absolue d'un armistice immédiat_, pour arrêter l'effusion du sang, et éviter une bataille que les alliés ont voulu donner; au lieu de cela, les conférences furent, par la seule volonté des alliés, et sans motifs, suspendues du 10 au 17, jour auquel la condition proposée fut même formellement rejetée. On ne pouvait, on ne peut donc, en aucune manière, se prévaloir d'une offre qui lui était subordonnée. Les souverains alliés ne voulaient-ils point, il y a trois mois, établir un juste équilibre en Europe? N'annoncent-ils pas qu'ils le veulent encore aujourd'hui? Conserver la même puissance relative qu'elle a toujours eue, est aussi le seul désir qu'ait réellement la France. _Mais l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était il y a vingt ans_; à cette époque, le royaume de Pologne, déjà morcelé, disparut entièrement, l'immense territoire de la Russie s'accrut de vastes et riches provinces. Six millions d'hommes furent ajoutés à une population déjà plus grande que celle d'aucun État européen. Neuf millions devinrent le partage de l'Autriche et de la Prusse. Bientôt l'Allemagne changea de face. Les États ecclésiastiques et le plus grand nombre des villes libres germaniques furent réparties entre les princes séculiers. La Prusse et l'Autriche en reçurent la meilleure part. L'antique république de Venise devint une province de la monarchie autrichienne; deux nouveaux millions de sujets, avec de nouveaux territoires et de nouvelles ressources, ont été donnés depuis à la Russie, par le traité de Tilsit, par le traité de Vienne, par celui d'Yassi, et par celui d'Abo. De son côté, et dans le même intervalle de temps, l'Angleterre a non seulement acquis, par le traité d'Amiens, les possessions hollandaises de Ceylan et de l'île de la Trinité; mais elle a doublé ses possessions de l'Inde, et en a fait un empire que deux des plus grandes monarchies de l'Europe égaleraient à peine. Si la population de cet empire ne peut être considérée comme un accroissement de la population britannique, en revanche, l'Angleterre n'en tire-t-elle pas, et par la souveraineté et par le commerce, un accroissement immense de sa richesse, cet autre élément de la puissance? La Russie, l'Angleterre, ont conservé tout ce qu'elles ont acquis. L'Autriche et la Prusse ont, à la vérité, fait des pertes; mais renoncent-elles à les réparer, et se contentent-elles aujourd'hui de l'état de possession dans lequel la guerre présente les a trouvées? Il diffère cependant peu de celui qu'elles avaient il y a vingt ans.

«Ce n'est pas pour son intérêt seul que la France doit vouloir conserver la même puissance relative qu'elle avait; qu'on lise la déclaration de Francfort, et l'on verra que les souverains alliés ont été convaincus eux-mêmes que c'était aussi _l'intérêt de l'Europe_. Or, quand tout a changé autour de la France, comment pourrait-elle _conserver la même puissance relative en étant replacée au même état qu'auparavant?_ Replacée dans ce même état, _elle n'aurait pas même le degré de puissance absolue qu'elle avait alors;_ car ses possessions d'outre-mer étaient incontestablement un des élémens de cette puissance, et la plus importante de ces possessions, celle qui, par sa valeur, égalait ou surpassait toutes les autres ensemble, lui a été ravie; peu importe par quelle cause elle l'a perdue, il suffit qu'elle ne l'ait plus, et qu'il ne soit pas au pouvoir des alliés de la lui rendre.

«Pour évaluer la puissance relative des États, ce n'est pas assez de comparer leurs forces absolues, il faut faire entrer dans le calcul l'emploi que leur situation géographique les contraint ou leur permet d'en faire.

«L'Angleterre est une puissance essentiellement maritime, qui peut mettre toutes ses forces sur les eaux. L'Autriche a trop peu de côtes pour le devenir; la Russie et la Prusse n'ont pas besoin de l'être, puisqu'elles n'ont pas de possessions au-delà des mers: ce sont des puissances essentiellement continentales. La France est, au contraire, à la fois essentiellement maritime à raison de l'étendue de ses côtes et de ses colonies, et essentiellement continentale. L'Angleterre ne peut être attaquée que par des flottes. La Russie, adossée au pôle du monde et bornée presque de tous côtés par des mers ou de vastes solitudes, ne peut, depuis qu'elle a acquis la Finlande, être attaquée que d'un seul côté. _La France peut l'être sur tous les points de sa circonférence, et à la fois du coté de la terre, où elle confine partout à des nations vaillantes, et du côté de la mer, et dans ses possessions lointaines_.

«Pour rétablir un véritable équilibre, sa puissance relative devrait donc être considérée sous deux aspects distincts: pour en faire une estimation juste, il la faut diviser, et ne comparer ses forces absolues à celles des autres États du continent, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur mer, et à celles des États maritimes, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur le continent.»

Le plénipotentiaire de France prie LL. EE. MM. les plénipotentiaires des cours alliées de peser attentivement les considérations si frappantes de vérité qui précèdent, et de juger si les acquisitions que la France a faites en deçà des Alpes et du Rhin, et que les traités de Lunéville et d'Amiens lui avaient assurées, suffiraient même pour rétablir entre elle et les grandes puissances de l'Europe l'équilibre que les changemens survenus dans l'état de possession de ces puissances ont rompu.

Le plus simple calcul démontre jusqu'à l'évidence que ces acquisitions, jointes à tout ce que la France possédait en 1792, seraient encore _loin_ de lui donner le même degré de puissance relative qu'elle avait alors, et qu'elle avait constamment eue dans les temps antérieurs, et cependant on lui demande, non pas d'en abandonner seulement une partie quelconque, mais de les abandonner toutes, quoique, dans leur déclaration de Francfort, les souverains alliés eussent annoncé à l'Europe _qu'ils reconnaissaient à la France un territoire plus étendu qu'elle ne l'avait eu sous ses rois_.

Les forces propres d'un État ne sont pas l'unique élément de sa puissance relative, dans la composition de laquelle entrent encore les liens qui l'unissent à d'autres États, liens généralement plus forts et plus durables entre les États que gouvernent des princes d'un même sang. L'empereur des Français possède, outre son empire, un royaume; son fils adoptif en est l'héritier désigné. D'autres princes de la dynastie française étaient possesseurs de couronnes ou de souverainetés étrangères. Des traités avaient consacré leurs droits, et le continent les avait reconnus. Le projet des cours alliées garde à leur égard un silence que les questions si naturelles et si justes du plénipotentiaire de France n'ont pu rompre. En renonçant cependant aux droits de ces princes et à la part de puissance relative qui en résulte pour elle, ainsi qu'à ce qu'elle a acquis en-deçà des Alpes et du Rhin, la France se trouverait avoir perdu de son ancienne puissance relative maritime et continentale, précisément en même raison que celle des autres grands États s'est déjà ou se sera accrue à la paix par leurs acquisitions respectives. La restitution de ses colonies, qui ne feraient alors que la replacer dans son ancien état de grandeur absolue (ce que même la situation de Saint-Domingue ne permettrait pas d'effectuer complètement), ne serait point, ne pourrait pas être une compensation de ses pertes; seulement ses pertes en seraient diminuées, et ce serait sans doute le moins auquel elle eût le droit de s'attendre; mais que lui offre à cet égard le projet des cours alliées?

Des colonies françaises tombées au pouvoir de l'ennemi (et les guerres du continent les y ont fait tomber toutes) il y en a trois que leur importance, sous des rapports divers, met hors de comparaison avec toutes les autres: ce sont la Guadeloupe, la Guyane et l'île de France.

Au lieu de la restitution des deux premières, le projet des cours alliées n'offre que des bons offices pour procurer cette restitution, et il semblerait d'après cela que ces deux colonies fussent entre les mains de puissances étrangères à la négociation présente et ne devant point être comprises dans la future paix. Tout au contraire les puissances qui les occupent sont du nombre de celles au nom de qui et pour qui les cours alliées ont déclaré qu'elles étaient autorisées à traiter: n'y sont-elles donc autorisées que pour les clauses à la charge de la France? cessent-elles de l'être dès qu'il s'agit de clauses à son profit? S'il en était ainsi, il deviendrait indispensable que tous les États engagés dans la présente guerre prissent immédiatement part à la négociation et envoyassent chacun des plénipotentiaires au congrès.

Il est en outre à remarquer que la Guadeloupe n'étant sortie des mains de l'Angleterre que par un acte que le droit des gens n'autorisait pas, c'est l'Angleterre encore qui, relativement à la France, est censée l'occuper, et que c'est à elle seule que la restitution en peut être demandée.

L'Angleterre veut garder pour elle les îles de France et de la Réunion, sans lesquelles les autres possessions de la France, à l'est du cap de Bonne-Espérance, perdent tout leur prix; les Saintes, sans lesquelles la possession de la Guadeloupe serait précaire; et l'île de Tabago, celle-ci sous le prétexte que la France ne la possédait point en 1792, et les autres quoique la France les possédât de temps immémorial, établissant ainsi une règle qui n'a de rigueur que pour la France, qui n'admet d'exceptions que contre elle, et devient ainsi un glaive à deux tranchans.

Une île d'une certaine étendue, mais qui a perdu son ancienne fertilité, deux ou trois autres infiniment moindres, et quelques comptoirs auxquels la perte de l'île de France forcerait de renoncer, voilà à quoi se réduisent les grandes restitutions que l'Angleterre promettait de faire. Sont-ce là celles qu'elle fit à Amiens où pourtant elle rendait Malte, qu'elle veut aujourd'hui garder et qu'on ne lui conteste plus? Qu'aurait-elle offert de moins, si la France n'eût eu rien à céder qu'à elle? Les restitutions qu'elle promettait avaient été annoncées comme un équivalent des sacrifices qui seraient faits au continent. C'est sous cette condition que la France a annoncé qu'elle était prête à consentir à de grands sacrifices. Elles en doivent être la mesure. Pouvait-on s'attendre à un projet par lequel le continent demande tout, l'Angleterre ne rend presque rien, et dont en substance le résultat est que toutes les grandes puissances de l'Europe doivent conserver tout ce qu'elles ont acquis, réparer les pertes qu'elles ont pu faire, et acquérir encore; que la France seule ne doit rien conserver de toutes ses acquisitions et ne doit recouvrer que la part la plus petite et la moins bonne de ce qu'elle a perdu?

_Après tant de sacrifices demandés à la France, il ne manquait plus que de lui demander encore celui de son honneur!_

Le projet tend à lui _ôter le droit d'intervenir en faveur d'anciens alliés malheureux_. Le plénipotentiaire de France, ayant demandé si le roi de Saxe serait remis en possession de ses États, n'a pu même obtenir une réponse.

On demande à la France des cessions et des renonciations, et l'on veut qu'en cédant elle ne sache pas à qui, sous quels titres et dans quelle proportion appartiendra ce qu'elle aura cédé! _On veut qu'elle ignore quels doivent être ses plus proches voisins;_ on veut régler sans elle le sort des pays auxquels elle aura renoncé, et le mode d'existence de ceux avec lesquels son souverain était lié par des rapports particuliers; on veut, _sans elle_, faire des arrangemens qui doivent régler le système général de possession et d'équilibre en Europe; on veut qu'elle soit étrangère à l'arrangement d'un tout dont elle est une partie considérable et nécessaire; on veut enfin qu'en souscrivant à de telles conditions, elle s'exclue en quelque sorte elle-même de la société européenne.

On lui restitue ses établissemens sur le continent de l'Inde, mais à la condition de posséder comme dépendante et comme sujette ce qu'elle y possédait en souveraineté.

Enfin on lui dicte des règles de conduite pour le régime ultérieur de ses colonies et envers des populations qu'aucun rapport de sujétion ou de dépendance quelconque ne lie aux gouvernemens de l'Europe, et à l'égard desquelles on ne peut reconnaître à aucun d'eux aucun droit de patronage.

Ce n'est point à de telles propositions qu'avait dû préparer le langage des souverains alliés, et celui du prince régent d'Angleterre, lorsqu'il disait au parlement britannique qu'aucune disposition de sa part à demander à la France aucun sacrifice incompatible avec son intérêt comme nation ou avec son honneur ne serait un obstacle à la paix.

Attaquée à la lois par toutes les puissances réunies contre elle, la nation française sent plus qu'aucune autre le besoin de la paix et la veut aussi plus qu'aucune autre; _mais tout peuple comme tout homme généreux met l'honneur avant l'existence même_.

Il n'est sûrement point entré dans les vues des souverains alliés de l'_avilir_; et quoique le plénipotentiaire de France ne puisse s'expliquer le peu de conformité du projet d'articles qui lui avait été remis avec les sentimens qu'ils ont tant de fois et si explicitement manifestés, il n'en présente pas moins avec confiance au jugement des cours alliées elles-mêmes et de MM. les plénipotentiaires des observations dictées par l'intérêt général de l'Europe autant que par l'intérêt particulier de la France, et qui ne s'écartent en aucun point des déclarations des souverains alliés et de celle du prince régent au parlement d'Angleterre.

Les plénipotentiaires des cours alliées répondent que les observations dont ils viennent d'entendre la lecture ne contiennent pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une réponse distincte et explicite dans le terme de dix jours, duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France.

Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever la séance, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que l'empereur des Français est prêt

À renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des rapports de souveraineté, de suprématie, protection ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France,

Et à reconnaître

L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites, sous la souveraineté de Ferdinand VII;

L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse, sous la garantie de grandes puissances;

L'indépendance de l'Allemagne;

Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.

Il déclare encore que, si, pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers peuvent être jugées nécessaires, la France sera prête à les faire moyennant un équivalent raisonnable.

Sur quoi la séance a été levée.

_Signé_, CAULAINCOURT, duc de Vicence; ABERDEEN; A. comte de RAZOUMOWSKI; CATHCART; le comte STADION; Ch. STEWART, lieutenant-général.

* * * * *

_Séance du 13 mars 1814_.

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit:

Les plénipotentiaires des cours alliées ont pris en considération le mémoire présenté par M. le duc de Vicence, dans la séance du 10 mars, et la déclaration verbale dictée par lui au protocole de la même séance. Ils ont jugé la première de ces pièces être de nature à ne pouvoir être mise en discussion sans entraver la marche de la négociation.

La déclaration verbale de M. le plénipotentiaire ne contient que l'acceptation de quelques points du projet de traité remis par les plénipotentiaires des cours alliées dans la séance du 17 février; elle ne répond ni à l'ensemble ni même à la majeure partie des articles de ce projet, et elle peut bien moins encore être regardée comme un contre-projet renfermant la substance des propositions faites par les puissances alliées.

Les plénipotentiaires des cours alliées se voient donc obligés à inviter M. le duc de Vicence à se prononcer s'il compte accepter ou rejeter le projet de traité présenté par les cours alliées ou bien à remettre un contre-projet.

Le plénipotentiaire de France, répondant à cette déclaration des plénipotentiaires des cours alliées, ainsi qu'à leurs observations sur le même objet, a dit:

Qu'une pièce telle que celle qu'il avait remise le 10, dans laquelle les articles du projet des cours alliées qui sont susceptibles de modifications étaient examinés et discutés en détail, loin d'entraver la marche de la négociation, ne pouvait au contraire que l'accélérer, puisqu'elle éclaircissait toutes les questions sous le double rapport de l'intérêt de l'Europe et de celui de la France;

Qu'après avoir annoncé aussi positivement qu'il l'a fait par sa note verbale du même jour, que la France était prête à renoncer par le futur traité à la souveraineté d'un territoire au-delà des Alpes et du Rhin, contenant au-delà de sept millions, et à son influence sur celle de vingt millions d'habitans, ce qui forme au moins les six septièmes des sacrifices que le projet des alliés lui demande, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas répondu d'une manière distincte et explicite;

Que le contre-projet que lui demandent les plénipotentiaires des cours alliées se trouve en substance dans sa déclaration verbale du 10, quant aux objets auxquels la France peut consentir sans discussion, et que, quant aux autres, qui sont tous susceptibles de modifications, les observations y répondent, mais qu'il n'en est pas moins prêt à les discuter à l'instant même.

Les plénipotentiaires des cours alliées répondent ici:

Que les deux pièces remises par M. le plénipotentiaire de France, dans la séance du 10 mars, ne se référaient pas tellement l'une à l'autre, qu'on pût dire que l'une renfermait les points auxquels le gouvernement français consent sans discussion, et l'autre ceux sur lesquels il veut établir la négociation; mais que, tout au contraire, l'une ne contient que des observations générales ne menant à aucune conclusion, et que l'autre énonce tout aussi peu d'une manière claire et précise ce que M. le plénipotentiaire de France vient de dire, puisque, pour ne s'arrêter qu'aux deux points suivans, elle n'explique pas même ce qu'on y entend par les limites de la France, et ne parle qu'en général de l'indépendance de l'Italie. Les plénipotentiaires ajoutent ensuite que, ces deux pièces ayant été mises sous les yeux de leurs cours, ils ont eu l'instruction positive, précise et stricte, de déclarer, ainsi qu'ils l'ont fait, que ces deux pièces ont été tenues insuffisantes, et d'insister sur une autre déclaration de la part de M, le plénipotentiaire de France, qui renfermât ou une acceptation ou un refus de leur projet de traité proposé dans la conférence du 17 février, ou bien un contre-projet. Ils invitent donc de nouveau M. le plénipotentiaire de France à leur donner cette déclaration.

Le plénipotentiaire de France renouvelle ses instances pour que l'on entre en discussion, observant que MM. les plénipotentiaires des cours alliées, en déclarant eux-mêmes, dans la séance du 28 février, qu'ils étaient prêts à discuter des modifications qui seraient proposées, avaient prouvé, par cela même, que leur projet n'était pas un _ultimatum_; que, pour se rapprocher et arriver à un résultat, une discussion était indispensable, et qu'il n'y avait réellement point de négociation sans discussion, etc.

Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'ils ont bien prouvé qu'ils ne voulaient point exclure la discussion, puisqu'ils ont demandé un contre-projet, mais que leur intention est de ne point admettre de discussion que sur des propositions qui puissent vraiment conduire au but.

Ayant en conséquence insisté de nouveau sur une déclaration catégorique, et ayant invité M. le plénipotentiaire de France à donner cette déclaration, il a désiré que la séance fût suspendue et reprise le soir à neuf heures.

Après avoir délibéré entre eux, les plénipotentiaires des cours alliées ont dit à M. le plénipotentiaire de France que, pour le mettre mieux en état de préparer sa réponse pour le soir, ils veulent le prévenir, dès à présent, qu'en suite de leurs instructions, ils devront l'inviter (après qu'il se sera déclaré ce soir s'il veut remettre une acceptation ou un refus de leur projet, ou un contre-projet) à remplir cet engagement dans le terme de vingt-quatre heures qui a été fixé péremptoirement par leurs cours.

Sur quoi la séance est remise à neuf heures du soir.

_Continuation de la séance._

Les plénipotentiaires des cours alliées ayant renouvelé, de la manière la plus expresse, la déclaration par laquelle ils avaient terminé la première partie de la séance, le plénipotentiaire de France déclare qu'il remettra le contre-projet demandé demain soir à neuf heures; toutefois il a observé que, n'étant pas sûr d'avoir achevé jusque-là le travail nécessaire, il demandait d'avance de remettre dans ce cas la conférence à la matinée du 15.

Les plénipotentiaires des cours alliées ont insisté pour que la conférence restât fixée à demain au soir, et ne fût remise qu'en cas de nécessité absolue à après-demain matin, à quoi M. le plénipotentiaire de France a consenti.

Châtillon-sur-Seine, le 13 mars 1814.

_Signé_, CAULAINCOURT, duc de Vicence; ABERDEEN; comte de RAZOUMOWSKI; HUMBOLDT; CATHCART; comte de STADION; Ch. STEWART, lieutenant-général.

* * * * *

_Séance du 15 mars 1814._

M. le plénipotentiaire français ouvre la séance en faisant lecture du projet de traité qui suit:

_Projet de traité définitif entre la France et les alliés_.

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, stipulant chacun d'eux pour soi et tous ensemble pour l'universalité des puissances engagées avec eux dans la présente guerre, d'autre part:

Ayant à coeur de faire cesser le plus promptement possible l'effusion du sang humain et les malheurs des peuples, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Lesquels sont convenus des articles suivans: