Chapter 9

Le garde des sceaux Lamoignon, homme d'un caractère ferme et franc, mais d'un esprit sage, combattit victorieusement dans le conseil cet avis de Brienne: il fit sentir que des magistrats dispersés seroient inaccessibles à toute négociation, et il conclut en disant au roi que, si la translation des cours souveraines pouvoit quelquefois être utile, l'exil individuel des magistrats seroit toujours une imprudence du ministère.

Brienne, pour qui cette idée de translation parut toute nouvelle, l'adopta sur-le-champ, et fit signer au roi des lettres patentes qui transféroient le Parlement de Paris à Troyes. Le garde des sceaux demanda quelque délai; il fut mal écouté; et Brienne, en présence du roi, lui dit: «Vos idées sont excellentes, mais vous êtes trop lent dans vos résolutions.» À peine le Parlement fut-il arrivé à Troyes que Brienne, en conférant avec le garde des sceaux, se souvint, comme par hasard, que la présence de cette cour lui seroit nécessaire pour ses emprunts du mois de novembre. «Si j'y avois pensé plus tôt, s'écria-t-il, je ne l'aurois pas exilé; il faut le rappeler bien vite.» Et aussitôt ses émissaires furent mis en activité. (C'est du garde des sceaux que je tiens ces détails.)

Lamoignon, membre du Parlement avant d'être garde des sceaux, avoit fait connoître ses vues pour la réforme de nos lois; on le savoit occupé des moyens de simplifier la procédure et d'en diminuer les longueurs et les frais; c'étoit, aux yeux de son ancien corps, une espèce d'hostilité qui l'y faisoit craindre et haïr. Brienne, instruit de cette aversion du Parlement pour le garde des sceaux, imagina de lui en promettre le renvoi s'il vouloit se rendre traitable. «Ma lettre de créance est partie, dit-il à Lamoignon après avoir écrit.--Quelle lettre? demanda Lamoignon.--Celle, lui répondit Brienne, où j'ai promis votre disgrâce si l'on se met à la raison; mais n'en soyez pas moins tranquille.»

La lettre arrive à Troyes; elle est communiquée, et une révolution soudaine s'opère dans tous les esprits. On se persuade que l'exil, les coups d'autorité, le despotisme du ministre, viennent de celui qui médite dès longtemps la ruine de la magistrature. «_Brienne, livré à lui-même, auroit été plus foible et plus timide; ce caractère de vigueur qu'on lui voyoit prendre et quitter à tous momens n'étoit pas le sien; il l'empruntoit de Lamoignon; c'étoit lui qu'il falloit détruire; rien ne devoit coûter pour perdre l'ennemi commun._» Ce fut à cette condition que passa l'édit des vingtièmes: car, pour ceux de l'impôt territorial et du timbre, il avoit fallu que Brienne consentît à les retirer. Mais il comptoit sur un emprunt considérable; et c'étoit pour lui un triomphe que d'avoir abusé et ramené le Parlement. Je ne dois pas omettre que, pour se donner plus de poids et de dignité dans sa négociation, il avoit voulu engager le roi à le nommer premier ministre, et que l'issue de cette tentative, d'abord assez mal accueillie, fut d'être déclaré ministre principal.

Le Parlement se rendit à Versailles; tout parut réconcilié; et Brienne, le même jour, dit au garde des sceaux: «J'ai bien fait, comme vous voyez; et, si je n'avois pas promis à ces gens-là votre disgrâce, nous courions risque, vous et moi, de n'être pas longtemps ici.» Mais, en croyant s'être joué du Parlement, Brienne s'abusoit lui-même.

Aux termes de l'édit qu'on devoit lui passer, il comptoit que les deux vingtièmes seroient perçus exactement sur tous les biens-fonds, sans exception aucune, et dans la proportion de leurs revenus effectifs. Le Parlement prétendit, au contraire, que cet édit ne devoit rien changer à l'ancienne perception; qu'il n'autorisoit ni recherche, ni vérification nouvelle; et tous les parlemens se liguèrent ensemble pour déclarer que, si on exerçoit sur les biens une inquisition fiscale, ils s'y opposeroient hautement. Ils étoient appuyés dans cette opposition par un parti considérable; le clergé, la noblesse, tous les gens en crédit, faisoient cause commune avec la haute magistrature. Misérable avarice qui les a tous perdus! Ce fut là ce qui, tout à coup, lia ce parti redoutable des corps privilégiés contre le ministère; et, pour l'intimider, leur cri de guerre fut: _les États généraux_.

Comme parmi les vices de l'esprit personnel se trouvent quelquefois les vertus de l'esprit public, il est possible que, dans le nombre des têtes exaltées dans le clergé et dans la noblesse, il en y eût quelques-unes à qui les vieux abus d'une autorité déréglée fissent vouloir de bonne foi, comme un remède unique et nécessaire, la convocation des États généraux; mais, à considérer la masse et l'ensemble des hommes, cet appel à la nation ne pouvoit être qu'une menace feinte, ou qu'une résolution aveuglément passionnée. On devoit bien savoir que, pour les corps privilégiés et les classes favorisées, le plus redoutable des tribunaux étoit celui du peuple; que, surchargé d'impôts, ce ne seroit pas lui qui leur accorderoit d'en être exempts plus que lui-même; et, ces corps ayant tout à craindre de la discussion de leurs privilèges, il est peu vraisemblable qu'ils eussent mieux aimé les livrer aux débats d'une assemblée populaire que d'en traiter avec un ministre raisonnable et conciliant. Brienne, au lieu de faire sentir au Parlement combien sa demande étoit hasardeuse, ne songea qu'à lui échapper, et fit proposer aux provinces de s'abonner pour les vingtièmes. Plusieurs y consentirent; d'autres, encouragées par la résistance des parlemens, ne voulurent entendre à aucune composition.

Le combat s'engageoit: les forces de réserve des parlemens, les arrêts de défense, alloient paroître et menaçoient de poursuivre comme exacteur et comme concussionnaire quiconque, dans l'imposition et la perception des vingtièmes, se conformeroit aux édits; tout alloit être en feu d'une extrémité du royaume à l'autre, lorsque, tout à coup, affectant une autre espèce d'assurance, le ministre fit rendre un arrêt du conseil par lequel le roi déclarait que le bon état de ses finances lui permettoit de n'exiger, dans les vingtièmes, aucune nouvelle extension. En même temps, il fit rédiger un édit de soixante millions d'emprunt, à dix pour cent de rente viagère, et il fut décidé que le roi en personne iroit au Parlement faire enregistrer cet édit.

Deux jours avant la séance royale, le garde des sceaux, s'étant rendu à Paris, y reçut la visite d'un homme qu'un esprit turbulent et audacieux avoit fait remarquer à la tête de la jeune magistrature, dont il s'étoit fait l'orateur. C'étoit Duval d'Épréménil, conseiller aux enquêtes. Il dit à Lamoignon qu'un emprunt de soixante millions ne remédieroit à rien; qu'il falloit en ouvrir un de cinq cents millions, distribué en cinq années, employer ce temps et ces fonds à rétablir l'ordre dans les finances, et convoquer après les États généraux.

Brienne, en recevant la lettre où Lamoignon lui faisoit part de cet avis, en tressaillit de joie; et, ne doutant pas que le message ne lui vînt des enquêtes, il répondit qu'il «ne balançoit point à profiter de cette ouverture. Par là, je n'aurai plus d'ici à cinq ans, disoit-il, aucun démêlé avec le Parlement.» Incontinent il ordonna de dresser un édit de quatre cent vingt millions d'emprunts, qui se succéderaient dans l'espace de cinq années, au bout desquelles il promettoit la convocation des États généraux. En attendant, il annonçoit pour cinquante millions d'économies, tant en réduction de dépense qu'en bénéfice de recette; ce qui feroit face à l'emprunt. Mais, comme si, dans la séance qu'il alloit faire tenir au roi, il eût voulu soulever les esprits au lieu de les calmer, il y fit prendre au roi et au garde des sceaux le ton le plus sévère; il y fit rappeler au Parlement ses anciennes maximes sur le pouvoir absolu des rois et sur leur pleine indépendance; il lui opposa les paroles consignées dans ses arrêts, «qu'au roi seul appartenoit la puissance souveraine dans le royaume; qu'il n'étoit comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du pouvoir suprême; que le pouvoir législatif résidoit dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage»; et, quant aux États généraux, l'on se tint sur la défensive, en disant «qu'au roi seul appartenoit le droit de les convoquer; que lui seul devoit juger si cette convocation étoit utile ou nécessaire; que les trois ordres assemblés ne seroient pour lui qu'un conseil plus étendu, et qu'il seroit toujours l'arbitre souverain de leurs représentations et de leurs doléances». Rien de plus inutile dans cette circonstance que la hauteur de ce langage. L'effervescence des esprits n'en devint que plus vive; les têtes s'enflammèrent, la séance fut orageuse. Le roi, croyant n'y recueillir que des conseils et des lumières, avoit permis qu'on opinât à haute voix; nombre d'opinans abusèrent de cette liberté jusqu'à l'indécence; et une censure amère et violente, se mêlant aux opinions, fit trop sentir au roi qu'au lieu de ses édits, c'étoit sa conduite et son règne qu'on prétendoit avoir le droit d'examiner. Il se contint durant l'espace de sept heures que tinrent les opinions; et, affecté jusqu'au fond de l'âme de la licence qu'on se donnoit, il ne laissa pas échapper un seul mouvement d'impatience. Ainsi dès lors s'éprouvoit cette patience dont il a eu tant de besoin.

Cependant le grand nombre des opinions se terminoit à demander la convocation des États généraux pour le mois de mai de l'année suivante; et d'Épréménil disoit au roi: «Je le vois, ce mot désiré, prêt à échapper de vos lèvres; prononcez-le, Sire, et votre Parlement souscrit à vos édits.» Si le roi eût cédé, il est indubitable que les édits auroient passé; mais Brienne lui avoit recommandé de n'entendre à aucune condition, et de s'en tenir au principe que, «partout où le roi étoit présent, sa volonté faisoit la loi».

Enfin, malgré le silence du roi et le refus qu'exprimoit ce silence, on a cru que, s'il avoit permis de recueillir les voix, le plus grand nombre auroit encore été pour l'acceptation des édits. Mais, ponctuellement exact à observer ce qui lui étoit prescrit par son ministre, il ordonna l'inscription des édits sans aller aux opinions, et fit enregistrer de même une déclaration qui mettoit en vacance tous les parlemens du royaume. Le duc d'Orléans, qui dès lors commençoit à jouer son rôle, protesta, en présence du roi, contre cet acte d'autorité; et, dès que le roi fut sorti, l'assemblée, où les pairs étoient encore, adhéra, par un arrêté, à la protestation du prince.

Le lendemain, la grande députation du Parlement fut mandée à Versailles. Le roi biffa l'arrêté de la veille, défendit sur le même objet toute nouvelle délibération, exila le duc d'Orléans à Villers-Cotterets, et deux conseillers de grand'chambre, Fréteau et Sabatier, l'un au château de Ham, l'autre au Mont-Saint-Michel.

Dès lors la ligue des parlemens fut générale contre le ministère; et Brienne, désespérant de les soumettre, résolut de les anéantir. À ce hardi projet, qu'il porta au conseil, étoit joint celui d'une cour plénière et permanente pour l'enregistrement des lois.

Dans ce conseil, Lamoignon combattit l'idée de la cour plénière, mais inutilement. Avec plus de succès, il s'opposa à la destruction de la haute magistrature; «moyen trop violent, dit-il, et que Maupeou avait déshonoré». Il y substitua le projet d'affoiblir l'influence du Parlement de Paris et sa force de résistance, en érigeant dans son ressort des bailliages considérables, dont la compétence éteindroit le plus grand nombre des procès, et rendroit inutiles les chambres des enquêtes, tumultueuses et bruyantes, dont on vouloit se délivrer. Cette manière simple et sûre de réduire les parlemens par l'accroissement des bailliages, devoit être agréable aux peuples; elle abrégeoit la procédure, épargnoit aux plaideurs les frais des longs voyages, les lenteurs des appels, les rapines de la chicane; et, à l'égard d'un ressort aussi vaste que celui de Paris, ce projet portoit avec lui l'évidence de sa bonté. Brienne y voulut englober tous les parlemens du royaume, et, sans calculer quelle masse de résistance il auroit à vaincre, il chargea le garde des sceaux d'en rédiger le plan et d'en dresser l'édit. En même temps il lui traça une forme de cour plénière qu'il croyoit assez imposante pour assurer aux lois le respect et l'obéissance. Cette grande opération fut le secret du lit de justice du 8 mai 1788. Mais le silence que l'on gardoit sur ce qui devoit s'y passer, l'ordre donné aux gouverneurs des provinces de se rendre à leurs postes, les paquets envoyés aux commandans des villes où résidoient les parlemens, peut-être aussi quelque infidélité des imprimeurs ayant éventé le projet d'attaquer la magistrature, elle se mit en garde; et, trois jours avant le lit de justice (le 5 mai), le Parlement assemblé protesta contre tout ce qui s'y feroit, avec promesse et sous le serment le plus saint de ne reprendre ses fonctions que dans le même lieu, et tout le corps ensemble, sans souffrir qu'aucun de ses membres en fût exclu ni séparé.

Dès qu'à Versailles on fut averti de la résolution et de l'engagement que le Parlement avoit pris, et que d'Épréménil en étoit le moteur, Brienne obtint du roi l'ordre pour arrêter cet homme dangereux; et d'Épréménil, au moment qu'on venoit l'enlever chez lui, s'étant sauvé dans la grand'chambre, qui étoit alors en séance, il y fut pris, et conduit prisonnier aux îles Sainte-Marguerite.

Le lit de justice qui, le 8 mai, fut tenu à Versailles, le fut le même jour par les gouverneurs des provinces dans tous les parlemens du royaume; et les lois qu'on y promulgua, presque toutes conformes aux voeux de la nation, y trouvèrent partout la même résistance.

L'administration de la justice mieux distribuée dans les provinces, les tribunaux moins éloignés, les appels moins fréquens, les grandes causes réservées aux cours supérieures, les moindres terminées en moins de temps et à moins de frais, la réforme de l'ordonnance criminelle promise et déjà commencée, un mois de surséance accordé au coupable après sa sentence de mort, la torture abolie et la sellette supprimée, un dédommagement accordé par la loi à l'innocent qu'elle auroit poursuivi, l'obligation imposée au juge, en infligeant la peine, de qualifier le délit, tout cela sembloit désirable; les États généraux promis avant le terme de cinq ans, la parole donnée du roi de les rendre périodiques; toutes les lois bursales acceptées et consenties par la nation elle-même, et, pour la vérification des autres lois, un tribunal exprès, où ne seroient jugées que les causes de forfaiture: il n'y avoit encore là rien qui, pour l'avenir, parût devoir être alarmant. Mais, d'un côté, en attendant la convocation des États généraux, l'on voyoit, dans les parlemens, renverser la seule barrière qui jusque-là pût s'opposer au despotisme des ministres; de l'autre, cette cour plénière, dont le nom seul auroit été une cause de défaveur, présentoit une idée de tribunal oligarchique, d'autant plus redoutable qu'il seroit revêtu de toute la force publique et de tout l'appareil des lois.

Ce tribunal, où siégeroient les officiers de la couronne et les commandans des armées, les pairs et les grands du royaume, des magistrats choisis au gré du roi dans ses conseils, et cette grand'chambre du Parlement, de tous temps fidèle et soumise à l'autorité souveraine, paraissoit devoir être un contre-poids trop fort pour l'assemblée des États.

Ainsi, dans ce lit de justice, la nation ne vit qu'un despotisme déguisé sous de spécieux avantages. Le cours de la justice suspendu dans tout le royaume y excitoit un murmure universel; et, dans Paris, cette milice praticienne (la basoche), qui étoit dévouée au Parlement, inondoit les cours du palais. La bourgeoisie étoit tranquille; elle savoit que la querelle du Parlement avec la cour venoit d'un refus de souscrire à l'égale imposition des vingtièmes sur tous les biens, et ce refus ne la disposoit pas à se liguer avec la classe privilégiée. Mais il y a dans Paris une masse de peuple qui, observant d'un oeil envieux et chagrin les jouissances qui l'environnent, souffre impatiemment de n'avoir en partage que le travail et la pauvreté, et qui, dans l'espérance vague de quelque changement heureux pour lui, s'empresse d'accourir au premier signal du désordre, et de se rallier au premier factieux qui lui promet un sort plus doux. Ce fut par cette multitude que fut fortifié à l'entour du palais, en présence du Parlement, le parti de ses défenseurs. La magistrature se fit protéger par la populace, et sous les yeux de la grande police furent impunément commis tous les excès de la plus grossière licence: pernicieux exemple, que l'on n'a que trop imité! Ce fut donc par le Parlement que fut d'abord provoquée l'insurrection et la révolte. La bonté du roi ne se lassa point d'épargner les voies de rigueur. Il fit poster des gardes aux avenues du palais; mais il leur fit prescrire de n'employer leurs armes qu'à mettre en sûreté la vie et le repos des citoyens. Ce fut ainsi que le tumulte fut contenu et réprimé sans violence. Cependant, soit par l'inaction d'une police timide et foible, soit par l'impulsion de ceux qui, en excitant le trouble, répondoient de l'impunité, les mouvemens séditieux parmi le peuple de Paris alloient toujours croissant.

Dans les provinces, le despotisme des parlemens, chacun dans son ressort, la sécurité dont jouissoient leurs membres dans les vexations qu'ils exerçoient sur leurs voisins, leur arrogance, leur orgueil, n'étoient pas faits pour rendre leur cause intéressante; mais, par leurs relations et leurs intelligences dans la classe privilégiée, ils formoient avec elle un parti nombreux et puissant. Le peuple même s'étoit laissé persuader que la cause des parlemens étoit la sienne. Il croyoit en Bretagne qu'il s'agissoit d'un impôt sur les salins; on lui disoit ailleurs qu'il étoit menacé de nouvelles concussions; et les magistrats s'abaissoient jusqu'à répandre eux-mêmes ces mensonges.

Brienne, au milieu de ces agitations, apprit que la noblesse de Bretagne envoyoit douze députés pour dénoncer au roi l'iniquité de son lit de justice. Aussitôt le ministre de la maison du roi, le baron de Breteuil, eut ordre de faire avancer la maréchaussée jusqu'à Senlis pour les y attendre et pour les renvoyer. L'ordre fut mal exécuté, les députés passèrent; mais, à peine arrivés, ils furent mis à la Bastille. Incontinent la noblesse bretonne, au lieu de douze députés, en envoya cinquante-quatre. Ceux-ci furent admis à l'audience du roi, et les douze autres relâchés. Le baron de Breteuil, accusé par Brienne de le mal seconder, ne dissimula point sa répugnance à faire ce qu'il n'approuvoit pas, et il demanda sa retraite.

Dans ce même temps, la province de Dauphiné leva l'étendard de la liberté, en se donnant à elle-même cette constitution qui, vantée comme un modèle, a eu depuis tant d'influence. Dans la nouvelle forme que le Dauphiné donnoit à ses états, le tiers avoit la moitié des voix. Brienne, avec sa légèreté naturelle, autorisa cette disposition, ne voyant jamais rien au delà du moment. Enfin, réduit par sa foiblesse et par l'insurrection générale des parlemens à capituler avec eux, il consentit à ce qu'il avoit refusé avec le plus de résistance, et, par un arrêt du conseil du 8 août, il fit promettre au roi de convoquer les États généraux le mois de mai suivant, résolution tardive, qui ne fit qu'annoncer la fin d'un ministre aux abois.

Les finances étoient ruinées, les coffres du roi vides, plus de nouvel impôt, plus de nouvel emprunt, plus d'espérance de crédit, et de tous côtés les besoins les plus urgens; les rentes sur la ville, le prêt même des troupes, tout alloit manquer à la fois. Il n'en falloit pas moins pour forcer Brienne à reconnoître son incapacité, ou du moins l'impuissance où il étoit de tirer la chose publique de cet abîme de misère. Il voulut achever de se déshonorer, et, par un arrêt du conseil du 16 août, il déclara que les deux cinquièmes des payemens sur le Trésor royal se feroient en billets d'État. La malédiction publique fondit sur lui comme un déluge. Alors enfin il se résolut à demander le rappel de Necker; mais Necker refusa de s'associer avec lui. Il répondit que, «s'il avoit encore quelque espérance d'être utile à l'État, cette espérance étoit fondée sur la confiance dont la nation l'honoroit, et que, pour conserver quelque crédit lui-même, on savoit quelle condition il étoit obligé de mettre à son retour». «Cette réponse est mon arrêt, dit Brienne au garde des sceaux; il faut céder la place»; et il donna sa démission (23 août 1788).

Il ne laissoit au Trésor royal que quatre cent mille livres de fonds, soit en argent, soit en autres valeurs; et, la veille de son départ, il y envoya prendre les vingt mille livres de son mois de ministre, qui n'étoit point encore échu: exactitude d'autant plus remarquable que, sans compter les appointemens de sa place, et six mille livres de pension attachée à son cordon bleu, il possédoit en bénéfices six cent soixante-dix-huit mille livres de rente, et que, tout récemment encore, une coupe de bois dans l'une de ses abbayes lui avoit valu un million.

La considération dont Necker avoit joui s'étoit accrue dans sa disgrâce; mais autant l'estime publique devoit l'encourager, autant devoit l'inquiéter la situation du royaume.

Alentour de la capitale, soixante lieues carrées de pays, et du pays le plus fertile, absolument dévastées par la grêle à la veille de la moisson; la récolte mauvaise dans tout le reste du royaume; le prix des blés exagéré encore par la crainte de la famine, et, dans l'urgente nécessité d'en faire venir du dehors, aucun fonds ni aucun crédit; tous les effets royaux décriés sur la place et presque sans valeur; toute voie interdite et aux emprunts et aux impôts; d'un côté, la recette nécessairement appauvrie; de l'autre, la dépense forcément augmentée, et, au lieu des contributions auxquelles sont soumis les habitans de la campagne, des secours pressans à répandre dans les lieux que la grêle venoit de ruiner; les tribunaux dans l'inaction; partout la licence impunie et la police intimidée; la discipline même chancelante parmi les troupes, et attaquée dans ce principe d'obéissance et de fidélité qui en est le nerf et le ressort; tout l'ancien droit public discuté et mis en problème; enfin toutes les classes et tous les ordres de l'État, sans convenir les uns avec les autres, ni chacun d'eux avec lui-même, sur ce que devoient être les États généraux, s'accordant à les demander avec les plus vives instances, et jusque-là ne voulant entendre à aucune subvention: telle étoit la crise effrayante où Necker trouvoit le royaume.

Son premier soin fut de rétablir l'ordre; l'interdiction des parlemens fut révoquée, la justice reprit son cours, et les lois de la police leur force et leur action. Le Trésor, vide à l'arrivée de Necker, parut tout à coup se remplir; les caisses en furent ouvertes; et, si le désolant arrêt du 16 août ne fut pas révoqué d'abord, au moins fut-il comme annulé: tout fut payé en espèces sonnantes; et, quelques semaines après, un nouvel arrêt du conseil acheva d'effacer la honte de la faillite de Brienne.