Chapter 3

Cette mise excessive de fonds d'avance est motivée dans le rapport du comité sur les facilités qu'elle donneroit pour le remboursement des fonds d'avance des places supprimées; mais indépendamment des inconvéniens qui viennent d'être présentés, et que l'on croit majeurs, ce seroit faire dépenser inutilement au trésor deux pour cent d'intérêt sur la totalité des remboursemens, puisque les fonds avancés par les nouveaux régisseurs coûteroient au moins cinq pour cent, en grévant encore beaucoup, comme il a été observé, ceux qui auroient à les emprunter, et que les assignats que l'on créeroit pour rembourser les financiers supprimés, et avec lesquels ils pourroient rembourser leurs prêteurs, ne coûtent que trois pour cent; ce seroit de plus ouvrir une grande facilité à la vente des domaines nationaux.

On croit donc que les fonds d'avance des régisseurs, et notamment de ceux qui seroient choisis pour l'exécution et la suite de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, et qui, d'après la nature de ce travail, doivent être choisis au moins pour la plupart, dans une autre classe que celle des financiers et des capitalistes; que ces fonds doivent être bornés à la somme qu'exige la sûreté de leur administration.

NOTES

[1] Ce tableau a été remis au comité des finances.

[2] La différence du montant de l'acquisition faite par la régie des chevaux, voiture et autres effets servant à l'exploitation des fermiers, à la rétrocession de la régie à ces mêmes fermiers, et qui fut ordonnée devoir être faite sur de simples états, portant description sans estimation; cette différence fut, dans le terme de moins d'un an, une perte pour la régie, ou plutôt pour le roi, de 2 millions 300 et quelques mille livres, dont bénéficièrent les anciens fermiers. L'état comparatif en a été remis au comité des finances, sous le nº 2.