Chapter 2

Augmentation du produit des messageries servies par les chevaux de postes et de la poste aux lettres, en multipliant, par les voitures de messageries, les moyens de transport, et en prévenant tous ceux de frauder, que facilite le régime actuel. . . . . . . . . . . . . . . . . 3000,000 l. -------------- 6,050,000 liv.

Plus de six millions en diminution de dépenses ou en augmentation de produits par des moyens qui, loin de peser sur le public, lui seront utiles, et offriront encore à l'administration les plus grandes facilités à de nouvelles économies pour l'entretien des grandes routes, pour le transport le plus rapide de l'argent, pour les transports militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une production abondante de chevaux, présentent, indépendamment des abus que l'on supprimeroit, une opération importante dans les circonstances actuelles.

Il est à observer que le premier moyen de l'exécution de ce projet, s'il est agréé, tient à remettre aux départemens la restauration, et successivement le régime des postes aux chevaux; premier motif d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'établissement des départemens, ainsi que leurs différentes fonctions, doivent faire partie.

Dix régisseurs établis, le plutôt possible, à la place des dix-huit fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser péricliter ni le public, ni les revenus du trésor de la nation, correspondroient avec les départemens dès le commencement de leur exercice, pour concerter les établissemens les plus utiles à faire, et feroient faire, en conséquence, les voitures nécessaires, pendant que les postes s'organiseroient; et comme il faut nécessairement un tems pour ces deux opérations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au trésor, le développement de ce projet, d'en hâter les moyens. Second motif.

Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues aux fermiers.

_Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron à M. de Saint-Victour, sur quelques parties de son projet._

M. le duc de Biron paroît craindre que le régime proposé ne suffise pas au sort des maîtres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter une somme quelconque en indemnité pour leur tenir lieu des priviléges.

On observe, 1º. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges même répartissoient très-inégalement, puisqu'un maître de poste, placé sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au maître de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les chevaux ne sont pas employés au labour.

2º. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins pour la plupart, en leur donnant quatre lieues à parcourir, en fournissant aux maîtres de postes un exercice réglé par les voitures publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas, en leur donnant l'entretien des routes aux prix établis, en leur donnant les transports militaires, enfin, en les exemptant du service à-peu-près gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de tournée pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur état change, et de mauvais qu'il étoit, devient bon, au point d'être recherché par les propriétaires les plus aisés, à quelques exceptions de localités près, sur lesquelles il faut laisser aux départemens à apprécier les secours qu'exigera le maintien de ces établissemens, au moins pour un tems.

M. le duc de Biron voudroit que les maîtres de postes fussent assujettis à avoir un excédent de chevaux qui leur facilitât de servir au besoin les transports militaires, sans que le service public en fût interrompu.

On a l'honneur de lui observer que les maîtres de postes étoient, ainsi que tous les privilégiés, exempts de ce service sous l'ancien régime; d'où il résultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce service, aux malheureux les moins en état de le faire; ce qui produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de petite culture, où les propriétaires cultivateurs n'ont que des boeufs et des vaches très-peu propres aux transports militaires, une grande imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre avertissant à l'avance les départemens du passage des troupes sur leurs territoires, ces départemens chercheront les chevaux où ils sont, d'autant qu'ils doivent être payés, et par préférence chez les maîtres de postes, qui, s'ils sont chargés de l'entreprise, s'approvisionneront, pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera moins cher que de les assujettir à en avoir toute l'année un excédent, peut-être pour une seule occasion.

On ne sauroit détailler tous les inconvéniens qui résultent du régime actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres et pour les messageries: il faudroit écrire un volume; ces divers établissemens, faits par leur nature pour l'utilité publique, ont été dirigés par des vues de fiscalités encore mal calculées.

Toutes les ordonnances pour régler le nombre des chevaux sur les différentes espèces de voitures, sont à refaire. N'est-il pas absurde qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres d'effort au tirage, fasse payer un cheval de plus, et que la voiture la plus lourdement construite, chargée de malles et de paniers, ne paie que six chevaux, pourvu qu'elle ne contienne que quatre personnes; tandis qu'une voiture légère, sans malles ni paniers, si elle contient cinq personnes, paie sept chevaux? Le bon sens et la justice établiroient ce que doit payer une voiture sur son poids au total.

La marche des lettres n'est pas moins inconséquente dans les circuits qu'on leur fait faire: il en résulte une lenteur qui est nuisible aux affaires et au commerce, et leur sur-taxe, en raison de ces circuits, est une vexation qui, en résultat, altère le produit de cette partie.

C'est en tout de nouveaux erremens à suivre; mais heureusement ce sont ceux qui pourront être avoués par la raison, et qui, dirigés vers l'utilité publique, donneront une augmentation de produit dont personne n'aura à se plaindre, puisque cette augmentation résultera d'abus à réformer et de facilités à leur substituer.

Enfin, et cette dernière considération doit presser la réunion de ces trois services dans les mains de régisseurs qui se concertent avec les départemens pour leur meilleure organisation: la formation des départemens, des districts et des nouveaux tribunaux va changer le mouvement intérieur pour les voyageurs et pour les correspondances: il aboutira moins de l'un et de l'autre à Paris; mais il faudra multiplier les facilités dans l'intérieur, où il en existe très-peu. Deux compagnies séparées, qui ont des baux à termes et des établissemens faits, ne les dérangeront point sans réclamer des diminutions sur les prix de leurs baux, des indemnités, etc. Plusieurs années peuvent s'écouler dans ces débats, toujours importuns aux ministres, principalement occupés de maintenir les revenus; et cependant toutes les parties de ce service public et bien important seront en souffrance et dépériront, au point d'exiger plus de dépenses et plus d'obstacles que n'en présenteroit une opération faite à propos.

Cette opération est fort simple aujourd'hui, puisqu'il faut se servir des moyens qui existent, un tems, et jusqu'à ce que les postes aux chevaux soient constituées et que les nouvelles voitures soient faites. Il seroit facile aux dix régisseurs qui auroient à conduire, pendant quinze ou dix-huit mois, la poste aux lettres et les messageries à-peu-près sur le pied actuel, de se concerter avec les départemens chargés dès à présent de la restauration, et successivement du maintien et de la police des postes aux chevaux, sur les établissemens à faire ou sur ceux à perfectionner pour rendre le service de la poste aux lettres et celui des messageries aussi utiles qu'ils sont susceptibles de l'être au public, au commerce et au nouvel ordre des choses. Ces régisseurs seroient d'autant plus à portée d'apprécier, en connoissance de cause, les projets qui leur seroient donnés par les divers départemens, tant relativement à l'utilité publique, que pour une augmentation de produit, qu'ils auroient sous les yeux l'objet de comparaison dans les établissemens actuels; et ils n'auroient à présenter à la décision du ministre que des résultats bien constatés.

Enfin cette opération majeure, en administration, offre encore une augmentation considérable dans les revenus, soit en économies, soit en produit; et sous ces deux points de vue, elle paroît également intéressante dans les circonstances présentes.

_Autres observations remises à M. le duc de Biron, sur les réflexions des anciens fermiers des Messageries, relatives à un projet de MM. Alary et de Saint-Victour, dans un mémoire imprimé et remis au comité des finances de l'assemblée nationale, par lesdits anciens fermiers._

MM. les anciens fermiers des messageries ont dit, dans le précis des observations imprimées et remises par eux au comité des finances: _que le plan du sieur de Saint-Victour avoit des bases communes avec celles du sieur Alary, et par conséquent aussi mal fondées; qu'il tendoit également, quoique d'une manière différente, à compromettre le service des postes et des messageries._

Si le sieur de Saint-Victour a pu donner lieu à cette erreur, par la manière dont il a présenté son plan sur la réunion des trois services, il doit d'autant plus s'empresser de la rectifier, que ce sont les idées de feu M. Turgot qu'il a voulu développer dans ce plan, et que le sieur de Saint-Victour n'y a ajouté que ce que l'état des choses, bien différent de ce qu'il étoit en 1775, lui a paru propre à augmenter les avantages d'utilité publique, qui avoient dès-lors décidé l'opération de M. Turgot.

_M. Alary demande un privilége exclusif pendant trente ans, pour une compagnie qui se chargera de l'entreprise de toutes les postes aux chevaux du royaume._ Voilà la base de son plan qui est imprimé; il n'appartient pas au sieur de Saint-Victour d'en analyser les conséquences.

La base du plan remis par ce dernier est de rendre les postes aux chevaux, laissées aux maîtres de ces postes, les agens du service des messageries et de la poste aux lettres; de payer ces deux services de manière à rendre le sort des maîtres de postes meilleur, et de donner à ces deux services, très-essentiels au public et au commerce, le plus d'activité et de facilités possible: voilà le précis des vues que feu M. Turgot avoit confié au sieur de Saint-Victour, en le plaçant, en 1775, à la tête de la régie des messageries: en un mot, M. Turgot vouloit substituer à deux priviléges, qui pesoient sur le public, sur le commerce et sur les maîtres de postes, que le trésor public étoit obligé de dédommager par d'autres priviléges, par des gages et par des gratifications, des moyens qui rendoient le privilége des messageries inutile, parce qu'ils auroient réuni aux plus grandes facilités pour le public et pour le commerce, dans le service de la poste aux lettres et des messageries, beaucoup d'avantages pour plusieurs objets de l'administration, détaillés dans le plan remis par le sieur de Saint-Victour au comité des finances; enfin un sort assuré et indépendant de tout secours onéreux, soit au peuple, soit au trésor public, pour les maîtres des postes, et il augmentoit le produit des messageries et de la poste aux lettres.

Jusques-là on ne peut voir aucune base commune avec celle du plan de M. Alary.

Le sieur de Saint-Victour a ajouté à ces vues d'utilité publique, une idée que M. Turgot ne pouvoit avoir en 1775, et qui agrandit autant qu'elle assure, tous les avantages qui avoient déterminé ce ministre. Cette idée est de confier aux départemens, à chacun dans son étendue, d'abord la restauration des postes aux chevaux, et successivement leur surveillance et leur discipline.

Cette dernière idée s'éloigne encore plus du plan de M. Alary.

Quelles craintes fondées les anciens fermiers des messageries peuvent-ils dès-lors se flatter de répandre sur la sûreté des deux services de la poste aux lettres et des messageries? Si, comme on ne peut le contester, ces deux services doivent être dirigés vers la plus grande utilité publique, qui peut plus que l'influence directe des départemens éloigner ces craintes affectées, puisqu'en même tems qu'ils indiqueront les établissemens les plus utiles à faire, ils auront tous les moyens que n'avoit sûrement pas l'intendant des postes aux chevaux, de leur donner et de maintenir toute la force qu'exigeront ces établissemens: il ne seroit d'ailleurs rien innové dans les deux services de la poste aux lettres et des messageries, jusqu'à ce que les régisseurs qui les réuniroient, fussent assurés, par les départemens même, de l'utilité des nouveaux établissemens à faire, et de la sûreté de leurs agens.

Le sieur de saint-Victour ose donc croire qu'il a présenté de véritables vues de liberté, qu'elles se concilient avec la prospérité du commerce, avec l'intérêt du public, avec les avantages que l'on doit, sans nuire à l'un et à l'autre, chercher à procurer au trésor de la nation, et enfin avec les principes de l'assemblée nationale.

MM. les anciens fermiers des messageries conviennent, dans le cours de leurs observations, que les circonstances exigent des adoucissemens dans l'exercice du privilége des messageries, et y souscrivent dans leur soumission; mais est-ce le moment de composer avec ce que les priviléges ont de nuisible ou d'odieux, lorsqu'il n'y a plus d'obstacles à leur substituer des moyens utiles?

Ils sentent aussi que tous les changemens faits et à faire dans l'administration, vont déranger l'ancien mouvement des messageries (ils auroient pu ajouter celui de la poste aux lettres), et faire perdre aux messageries des objets ci-devant considérables de produit.

Mais trop attachés à leur ancienne existence, ils ne voient pas, ou feignent de ne pas voir, que les moyens les plus utiles de remplacement ne peuvent se trouver que dans la plus grande activité que l'on pourra faciliter au commerce; et quelqu'intelligence qu'on puisse accorder à leur expérience, quelqu'étendue qu'on donne à leurs facultés, on ne pourra jamais leur accorder qu'ils aident à l'activité du commerce dans le transport des marchandises, autant que peuvent le faire les postes aux chevaux bien constituées, et menant au pas, sans interruption, jour et nuit, les fourgons qui, au lieu de huit lieues, en feront au moins vingt dans les vingt-quatre heures, et qui, par cet avantage inappréciable pour le commerce, attireront successivement tout le roulage.

Le service de la poste aux lettres se fera aussi avec plus de célérité et plus directement par les voitures, pour les voyageurs, conduites par les chevaux de postes, que par les moyens que la ferme des messageries, chargée de cette partie de service, peut employer.

Enfin, si les anciens fermiers des messageries, d'après leur exposé, peuvent, en se chargeant des convois et transports militaires, procurer une économie annuelle sur cette partie, de 350 mille livres; combien à plus forte raison le pourront, non pas les maîtres de postes, mais les départemens qui traiteront avec eux, puisque ces établissemens couvrent la surface du royaume, et que bien constitués, ils auront une quantité de chevaux bien supérieure à celle que peuvent employer les fermiers des messageries, obligés cependant, comme les maîtres de postes, à remplir leurs engagemens vis-à-vis du service public.

Il reste à examiner quelles sont ces _dépenses considérables, tant pour le remboursement des administrateurs des postes, fermiers et sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la régie qu'entraîneroit les _prétendues_ innovations proposées par le sieur de Saint-Victour_.

Peut-on appeller une dépense le remboursement des fonds d'avance dus aux administrateurs des postes; et l'assemblée hésitera-t-elle à supprimer la gabelle, les aides, les charges de receveurs généraux, et tant d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places, ou les finances des charges?

Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher à rembourser ni à indemniser, d'après le dépouillement de sa situation vis-à-vis du gouvernement, que donnent les anciens fermiers.

Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux reprises que l'on a à exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux jusqu'à ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse être monté. Alors les départemens auxquels ressortent ces sous-fermiers, faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux maîtres de postes, à un prix équitable: s'ils ont des voitures qui puissent être utiles à la régie, elle les prendra aux mêmes conditions. Il ne restera donc qu'à les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des règles établies pour cet objet, et l'on peut croire que les départemens, qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur surveillance, à des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilégié et conséquemment aussi incomplet que gênant, se prêteront à soulager le trésor public de cette légère dépense.

La mise des fonds de la régie, consiste dans les voitures à faire faire pour le nouveau service. Cette dépense est portée dans le plan du sieur de Saint-Victour, de 750 à 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le trésor de cette légère dépense, en charger les dix régisseurs, à valoir sur les fonds d'avance qu'ils seront obligés de faire.

Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les messageries isolées.

Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, donne une économie sur les dépenses actuelles, et annonce en augmentation de produit environ six millions par an, et il ne présente cet avantage que comme accessoire comparé avec ceux qu'assure au public, au commerce et à l'administration, le développement de ce plan.

_Observations sur quelques articles du titre, _Vues générales sur la refonte des compagnies de finance_, dans l'extrait raisonné des rapports du comité des finances._

Si le plan de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, dirigé principalement vers des vues d'utilité publique et de facilités pour l'administration, porte sur des bases justes, et mérite d'être accueilli, on observe qu'il seroit contrarié dans son exécution, par le rapport imprimé du comité des finances, qui propose _d'adjoindre à la ferme ou régie générale, composée de trente régisseurs ou fermiers, six administrateurs des postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines restant séparée, à cause de la nature de ses perceptions, tout à fait distinctes de celles des autres_.

Le comité motive la réunion de l'administration des postes à la ferme ou régie générale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste au détriment de la ferme générale, et qu'il estime à environ trois millions par an.

Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces deux objets, auxquels j'ajouterai un troisième, non moins important.

Une compagnie chargée de perceptions fixes, et dont le maintien et l'accroissement constituent ses bénéfices, est-elle la plus propre au travail et à la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue à l'exercice de deux priviléges et aux abus sans nombre qui en sont dérivés, des établissemens dirigés vers l'utilité publique, de concert avec les départemens, et d'après le nouvel ordre de choses, qui exigera des changemens multipliés dans les établissemens des postes aux chevaux et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit résulter, à la vérité, de ces changemens, qui doivent être principalement dirigés vers l'utilité publique et celle du commerce, une diminution assez considérable de dépenses, et une augmentation de revenus pour le trésor public; mais il y a, pour arriver à ce résultat, dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les départemens, sur des objets peu familiers à une compagnie de finance. Cette compagnie, chargée de perceptions fixes, seroit donc détournée de son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit un travail pour ainsi dire étranger.

D'ailleurs, dans ce projet de réunion, que deviendroient les messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument principal du service de la poste aux lettres, qui doivent conséquemment n'en pas être séparées, et qui ne s'étant maintenues que par un privilége auquel on a encore ajouté depuis quinze ans de grands sacrifices, vont être détruites, au risque de compromettre le service de la poste aux lettres, si on ne les soutient par des moyens d'utilité publique.

Quant à la contrebande, on l'a déja observé dans le mémoire sur la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries sous une seule administration: cet abus étoit nécessité par la modicité des gages donnés aux grands courriers, et on peut ajouter qu'il étoit très-protégé par l'autorité trop absolue de l'intendant des postes, et par les facilités qu'il lui donnoit, pour attacher à cette autorité beaucoup de personnes considérables. On peut croire que cette autorité n'existant plus, un régime public et national, puisqu'il sera sous la surveillance de tous les départemens, suffira, avec des précautions bien faciles à prendre, pour détruire cet abus.

Il paroîtroit donc préférable de réunir à la ferme ou régie générale l'administration des domaines, en prenant dans la dernière de ces compagnies, les travailleurs nécessaires et les plus instruits, et de faire une régie séparée pour la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries.

Le projet du comité des finances, même titre, présente un grand inconvénient sous plus d'un rapport, celui de porter les fonds d'avance de tous les régisseurs à un million 800 mille livres; c'est appeller, presque exclusivement, à ces places les capitalistes, qui ne sont cependant pas toujours les meilleurs travailleurs; c'est préparer à ces compagnies une influence dont l'expérience seule du passé démontre assez les conséquences, aussi funestes aux moeurs que gênantes pour l'administration. On donne à ces régisseurs 25,000 liv. par an de traitement fixe, et 2400 à chacun pour frais de bureau: moyennant ce traitement, ils répondront d'une somme déterminée de produit, et n'auront de bénéfices que sur un excédent qu'ils partageront avec la nation. Ce traitement doit suffire à des citoyens travailleurs et modestes; mais ne seront-ils pas justement effrayés et même repoussés par les conditions d'une mise de fonds de 1,800,000 livres, qui présente, pour ceux qui n'ont pas ces fonds, le risque ou de ne pas les trouver, ou d'être obligés de payer aux prêteurs un excédent d'intérêts sur celui qui leur seroit alloué; ce qui absorberoit le produit de leur travail, et les moyens de subsister?