Chapter 1

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MÉMOIRE SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES, DES POSTES AUX CHEVAUX, DE LA POSTE AUX LETTRES, _ET DES MESSAGERIES,_ SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION;

Par M. DE SAINT-VICTOUR,

_Ancien Administrateur de la Régie des Messageries, établie par M. Turgot en 1775._

À PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien.

13 JUIN 1790.

AVERTISSEMENT.

_Ce mémoire a été remis, manuscrit, avec deux tableaux faisant pièces justificatives, au comité des finances de l'assemblée nationale, qui a nommé M. le duc de Biron rapporteur, et MM. le comte de la Blache et de Volsus, commissaires._

_Ce mémoire ayant été communiqué, les anciens fermiers des messageries ont fait imprimer plusieurs mémoires dirigés contre le fermier actuel, et dans lesquels ils ont attaqué le plan._

_Dès-lors je n'ai plus balancé à sacrifier mon amour-propre à la nécessité d'opposer à la publicité de ces mémoires celle du plan, et la réfutation des assertions contenues dans les mémoires de MM. les anciens fermiers; il m'a paru utile d'y joindre quelques observations sur les objections qui m'avoient été faites par M. le duc de Biron; enfin, d'autres observations sur quelques articles du rapport imprimé du comité des finances._

_Il se trouve nécessairement, dans ces pièces composées à la hâte, à différentes époques, et cependant, sur le même objet, beaucoup de répétitions._

MÉMOIRE SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES, DES POSTES AUX CHEVAUX, DE LA POSTE AUX LETTRES, _ET DES MESSAGERIES,_ SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION.

Le projet, aussi simple qu'utile, du ministre qui établit en 1775 la régie des messageries sur un plan qui préparoit sa réunion à l'administration des postes, présentoit tant d'avantages, qu'on ne peut attribuer qu'à des causes étrangères, ou à des circonstances du moment, les obstacles qui s'opposèrent à son exécution.

Les circonstances qui se préparent, mettent, non-seulement à l'écart ces obstacles, mais peuvent beaucoup ajouter aux avantages que ce projet avoit déjà présentés dans d'autres temps, et dont on va parcourir, le plus sommairement possible, tous les détails, en les soumettant avec confiance aux principes patriotiques de l'auguste assemblée des représentans de la nation.

[En marge: Les messageries faisoient, en 1775, et font encore majeure partie du service de la poste aux lettres.]

Ce projet étoit simple, en ce que les messageries faisoient, à l'exception des quatre grands couriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Strasbourg, tout le service des malles ou des couriers pour le transport des lettres, moyennant la somme de 186,797 liv. 14 s., qui étoit déduite, par l'administration des postes, sur les 302,020 liv. qui formoient le prix du bail que les messageries tenoient de cette administration. La régie se chargea du même service, qui étoit une condition grévante du bail des messageries, et l'administration de la poste aux lettres lui paya, pendant sa durée, cette première somme.

[En marge: Les voitures de messageries, conduites par les chevaux de poste, peuvent faire la presque totalité du service des lettres dans le royaume, avec avantage pour le public, pour les postes aux chevaux, et pour les revenus de l'état.]

La régie ayant été chargée d'établir le service des messageries par les chevaux de poste sur toutes les routes qui en seroient susceptibles, on vit bientôt, par la célérité de la marche de ces voitures, que celles à huit et à quatre places pouvoient faire le service des lettres sur les grandes routes, et que les communications intérieures de ville à ville pouvoient, pour la plupart, être aussi utilement servies par des cabriolets à deux places, sur les routes qui n'auroient pu fournir assez de voyageurs ou assez de transports pour les berlines.

[En marge: Les mêmes employés pour les deux parties, première économie.]

Il étoit aisé de voir dès-lors que les mêmes employés pouvoient faire le service de deux parties, pour le régime et pour l'ordre, soit dans les provinces, soit à Paris, d'où auroit résulté l'économie la plus évidente; car, pourquoi une double ferme ou une double régie et de doubles employés pour deux entreprises dont l'une, celle des messageries, est l'instrument du service de l'autre?

[En marge: Par cette réunion, la fraude respective prévenue.]

À quoi il faut ajouter que, dans l'état actuel des choses, il est aussi facile aux directeurs des messageries de frauder la poste aux lettres par la voie des commis conducteurs, qu'il est notoire et même à peu près nécessité par la modicité de leurs gages, que les grands couriers fraudent les messageries, par le transport sur leurs carioles des marchandises précieuses, de l'argent et des comestibles.

[En marge: Postes aux chevaux mal constituées, et cependant dispendieuses, pourroient être mieux constituées, et cesser de coûter.]

[En marge: Suppression des priviléges des maîtres de poste, estimée plus de 800,000 livres, et de leurs gages ou indemnités, portée à environ 600,000 liv. y compris les frais de l'intendance des postes: seconde économie.]

Les postes aux chevaux sont mal constituées, et cependant coûtent à l'état, par les gages et les gratifications que l'état des choses oblige de donner aux maîtres de postes. M. Necker, vol. 2, paragraphe 37 de son ouvrage, porte cette dépense, y compris les indemnités aux maîtres de postes, pour tournées extraordinaires, les traitemens de l'intendant des postes, des inspecteurs, contrôleurs, visiteurs, etc., à environ 600,000 liv. Elles coûtent encore, par les priviléges dont jouissent les maîtres de postes: ils étoient estimés, en 1775, à 7 ou 800,000 liv. Il faudroit aujourd'hui les indemniser au moins de cette somme. En améliorant le sort des maîtres de postes, ces deux objets pourroient rentrer au profit du trésor public ou au soulagement du peuple.

[En marge: Causes de la souffrance des maîtres de postes.]

Il y a des causes évidentes de l'état de souffrance des maîtres de postes: le service gratuit, à peu près, des grands couriers, service d'autant plus grévant, que les couriers chargent, sans aucun ménagement, leurs carioles pour leur compte; les déplacemens occasionnés par les voyages de la cour ou par les voyages extraordinaires des princes, et enfin l'assujettissement résultant de la désunion d'intérêts entre les maîtres des postes, de ramener les chevaux à vuide ou en laisse.

Par la réunion, sous une même administration, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, on remédieroit à ces inconvéniens.

[En marge: Soulager les maîtres de postes du service gratuit des grands couriers.]

[En marge: Leur donner la conduite des fourgons de messageries.]

[En marge: Assujettir les maîtres de postes à avoir six ou huit jumens pour la conduite des fourgons de messageries, au pas, dans les pays propres à l'éducation des poulains.]

Le service des couriers se faisant par les voitures des messageries, deviendroit utile aux maîtres de postes, au lieu de leur être à charge; et on croit qu'il ne seroit pas impossible de combiner la marche des voitures des messageries, de manière à ce que les chevaux qui auroient conduit une voiture, en ramenassent au moins souvent une autre. En suivant ce plan, et même pour le faciliter, les maîtres de postes seroient chargés de la conduite des fourgons des messageries, qu'ils mèneroient au pas, mais sans interruption, et allant jour et nuit, ce qui porteroit autant d'économie que de célérité dans les transports, et obligeroit les maîtres de postes à avoir des chevaux forts et de résistance, ou, ce qui seroit encore mieux, en ce qu'il en résulteroit un moyen de reproduction sans dépense, qui remplaceroit des établissemens dispendieux, sans remplir cependant le même objet, d'avoir six ou huit jumens par chaque poste sur les grandes routes fréquentées par les fourgons, et qui mèneroient ces fourgons au pas, sans aucun risque, étant même pleines, puisque les fermiers les emploient aux labours dans cet état. Les maîtres de postes s'en serviroient aussi pour ce dernier usage, comme de leurs chevaux; ils seroient donc bien dédommagés de la dépense qu'on seroit dans le cas d'exiger d'eux pour la meilleure constitution de leurs établissemens, par un exercice habituel et réglé qu'ils n'ont pas aujourd'hui, étant accablés trois mois de l'année par le service des semestres et des campagnes, et les voyageurs ne les dédommageant pas le reste de l'année de ce que leur coûtent la nourriture et l'entretien de leurs chevaux.

[En marge: Placer les postes à 4 lieues de distance.]

Pour améliorer encore la constitution des postes aux chevaux et le sort des maîtres de postes, il faudroit les placer, autant qu'il seroit possible, à quatre lieues ou à huit milles de distance; les chevaux des postes supprimées fortifieroient, dès à présent, celles qui seroient conservées; la consommation des chevaux seroit moindre à l'avenir; un cheval bien nourri peut faire huit lieues par jour, et durer autant que celui qui n'en fait que quatre, dont deux entre les mains d'un postillon qui le ramène en laisse, et sans égard, ni au temps, ni à l'état du cheval, ou le presse, ou le laisse se morfondre à la porte d'un cabaret.

Les maîtres de postes ainsi constitués auroient un état sûr et utile pour eux; dès-lors, non-seulement toutes les dépenses que le gouvernement fait pour les maintenir, pourroient cesser, mais ils deviendroient utiles à plusieurs objets intéressans.

[En marge: Entretien des chemins confiés aux maîtres de postes, avec avantage pour eux et économie pour cette partie de dépense.]

M. Turgot comptoit leur confier l'entretien des chemins, tel qu'il se fait en Limosin, et d'une poste à l'autre, distance égale à celle qui est confiée aux cantonniers. Les maîtres de postes ont plus d'intérêt que nul autre au bon état des chemins que parcourent leurs chevaux, plus de facilités de surveillance, et plus de moyens d'économie, en se servant à propos de leurs chevaux et de leurs postillons, pour faire voiturer sur place les matériaux nécessaires.

[En marge: Faire faire aux maîtres de postes les transports militaires, et soulager les provinces de cette corvée.]

Il projetoit aussi de traiter avec eux pour les transports militaires, qui pèsent sur la partie indigente des propriétaires ou des fermiers, et sur-tout dans les provinces de petite culture, où l'on ne laboure qu'avec des boeufs ou des vaches, très-peu propres à ces transports.

[En marge: Transports d'argent faits avec célérité et sans frais, par les voitures de messageries.]

Enfin, M. Turgot, qui faisoit entrer dans ces plans d'améliorations la suppression de tous les trésoriers et receveurs généraux des finances, voyoit, dans les voitures de messageries menées par les chevaux de postes, l'avantage de porter sans frais, et avec rapidité, les fonds en sûreté, ou des recettes particulières au chef-lieu ou du chef-lieu à Paris, ou d'une province dans l'autre, ou, dans des cas extrêmes, de Paris même dans les provinces.

Ce plan utile au public et au commerce, sur lesquels pesoit le privilége des messageries, au trésor public, qui, par des gages, des gratifications, des priviléges ou des indemnités, soutenoit l'état précaire des maîtres de postes, en ne retirant aucune utilité des messageries, promettoit encore une augmentation considérable de produit: la régie, chargée d'exécuter ce plan, n'a duré qu'un an; les plus forts départemens ne lui ont été remis qu'à des époques postérieures à sa création, et rapportées au tableau nº. 1[1]. Le service des messageries par les chevaux de postes sur les routes qui ont pu être montées, a duré à peine six mois, et a été incomplet. Un tiers à peu près du royaume n'a pu être monté en poste; et cependant on prouve, par un tableau extrait avec exactitude des comptes de la régie, que ce produit a été de la somme de 1,263,808 liv. 3 s. 8 den.; qu'en prolongeant le produit des deux services, ancien et nouveau, jusques à la fin de l'année, ce produit présentoit une somme de 1,896,087 liv. 14 s., quoique, comme on l'a déjà observé, un tiers à peu près des routes du royaume n'ait pu être monté au service des chevaux de poste; et d'où il résulte que, comme l'a observé l'auteur des mémoires de la vie de M. Turgot, imprimés en 1782, le produit des messageries isolées pouvoit être porté à 4,000,000 par an, si on avoit laissé à la régie le temps d'achever le plan du ministre.

[En marge: Les messageries royales, servies par les chevaux de postes, présentent, pendant un an qu'a duré cette régie, un produit d'environ 2,000,000.]

[En marge: Économie et facilités pour différentes branches d'administration à ajouter à ce produit.]

En ajoutant à ce produit les économies qui résulteroient de la cessation des priviléges des maîtres des postes aux chevaux, des gages, indemnités ou gratifications qu'on est obligé d'y ajouter; celles des bénéfices des fermiers des messageries ou des salaires de leurs directeurs, commis ou autres employés qui peuvent être suppléés dans la réunion des trois services, par les administrateurs, directeurs, ou autres employés de la poste aux lettres; en y ajoutant encore les avantages ou les facilités que le gouvernement se procureroit par la meilleure constitution des postes aux chevaux, pour l'entretien des chemins le mieux et le plus économiquement fait, pour le transport de l'argent, pour les transports militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une production abondante de chevaux. Enfin, l'activité que cette opération donneroit au commerce, en accordant le transit aux messageries, et combinant la marche des fourgons, allant jour et nuit, comme il a été proposé, avec celle des coches d'eau; cet objet réuniroit aux plus grands avantages pour le commerce et pour le public, un produit considérable pour le trésor, et a paru conséquemment digne d'être présenté à l'assemblée nationale, comme étant d'une importance majeure et en finance et à l'administration.

[En marge: Nécessité de donner une nouvelle et meilleure constitution aux postes aux chevaux, et de changer le régime de leur discipline.]

Mais on ne sauroit trop le dire, son succès tient essentiellement à une bonne constitution, ou à la régénération des postes aux chevaux, qui doit précéder toute autre mesure; et l'on ne peut se flatter d'y parvenir, qu'en mettant à l'écart, sans retour, l'exercice et l'influence de l'intendant des postes aux chevaux, et de ses inspecteurs, contrôleurs et visiteurs. M. Turgot, en se faisant nommer surintendant des postes, ne put soustraire les opérations de sa régie à tous les obstacles possibles (mais suscités) de la part des maîtres de postes: il se présenta des compagnies pour différentes routes du royaume, qui offroient de faire à 17 sols par cheval, le service des messageries, qui alors étoit payé 20 sols aux maîtres de postes; elles renonçoient à leurs priviléges, et la compagnie qui demandoit les postes dans un arrondissement de trente lieues autour de Paris, s'obligeoit aux conditions les plus avantageuses, comparées avec la dépense que coûtoit le même objet à fournir tous les chevaux nécessaires aux voyages de la cour: ces soumissions pouvoient au moins contenir et ramener les maîtres de postes: il fut impossible d'en faire usage.

On a observé, au commencement de ce mémoire, que les circonstances actuelles pouvoient faciliter l'exécution de ce plan, en ajoutant même à ses avantages.

[En marge: Inconvénient du régime actuel.]

Avant de proposer les moyens qu'offrent ces circonstances, il n'est pas superflu de s'arrêter un moment à l'organisation actuelle de l'intendance des postes aux chevaux; elle est confiée à un homme résident à Paris, qui a sous ses ordres immédiats un certain nombre d'inspecteurs, résidens aussi à Paris, et qui se bornent à faire une ou deux tournées chaque année dans leurs départemens respectifs. Les maîtres des postes, avertis de l'époque de ces tournées, peuvent completter leurs établissemens par des chevaux qu'ils empruntent. Si les inspecteurs en réforment, il suffit aux maîtres de postes de les soustraire à la première tournée, et personne ne les empêche de continuer à s'en servir. On ne peut se refuser à l'idée de l'imperfection de cette prétendue surveillance, qui cependant coûte par les appointemens de l'intendant des postes, par ceux des inspecteurs et contrôleurs, et par les frais de tournées. Il existoit encore de bien plus grands abus dans les déplacemens des chevaux de postes: lors des voyages de la cour ou de ceux des princes, on a vu des chevaux parcourir une espace de quatre-vingt lieues pour venir faire une ou deux courses.

[En marge: Confier aux départemens la restauration et la surveillance des postes aux chevaux: moyen d'aussi grande utilité que d'économie.]

Les départemens pourroient être chargés d'abord de la restauration des postes aux chevaux dans leur arrondissement, et successivement de leur surveillance et de leur discipline, le tout sans aucuns frais: ils employeroient utilement les connoissances locales que n'ont ni les inspecteurs et contrôleurs, ni l'intendant auquel ils rendent compte, et l'intérêt qu'ils doivent prendre plus que les uns et les autres à tout ce qui peut contribuer à leur plus grand avantage, pour bien constituer ces établissemens d'utilité publique, et pour les maintenir dans le meilleur état. Ils indiqueroient, en connoissance de cause, le parti le plus utile à tirer pour le commerce et pour le public, des communications de ville à ville, et de celles-ci à la capitale ou aux principales villes de commerce, en établissemens de messageries, et pour le transport le plus direct des lettres.

Il paroît évident autant que simple, que ce moyen réunit à de l'économie un ordre plus naturel et plus utile, puisque ce seroit confier à ceux qui y sont vraiment intéressés, le maintien d'établissemens que l'on peut dire d'utilité publique, et qui se lient par leur exercice aux chemins déja confiés à l'administration des départemens; ce seroit mettre aussi l'administration plus à portée d'être éclairée sur le meilleur usage à faire de ces établissemens.

[En marge: Construction de nouvelles voitures.]

Il reste un objet à présenter, le seul qui nécessite une dépense, ce seroit la construction de nouvelles voitures de messageries pour les voyageurs en poste: celles des fermiers actuels sont trop pesantes; celles qui ont été construites pendant la régie établie par M. Turgot, l'étoient déja trop. On croit que le service des messageries en poste, se feroit plus avantageusement par des berlines angloises à deux fonds, donnant six places, avec un siège couvert sur le devant de la voiture, pour le commis conducteur, et pour un ou deux voyageurs. Ces voitures ne porteroient, avec les voyageurs, que les petits paquets précieux et les lettres, et pouroient être traînées par quatre chevaux. Les fourgons allant, comme on l'a dit, jour et nuit au pas, conduits par des chevaux de poste, seroient chargés de toutes les malles et caisses lourdes, et on y ménageroit des places pour les voyageurs les moins aisés.

On croit qu'il seroit avantageux que les premières berlines fussent construites en Angleterre, sous les yeux de quelqu'un d'intelligent dans cette partie, ensuite continuées sur ces modèles, à Bruxelles, Valenciennes, Lille et Strasbourg, où la qualité du bois et les formes légères qu'elle facilite, sans nuire à la solidité, donneroient beaucoup d'avantages, indépendamment de l'économie dans la construction.

Il suffiroit, pour monter ce service, de 250 à 300 voitures, qui, en les supposant à 3000 livres chaque, feroient une somme de 750 à 900 mille livres.

Pendant leur construction, à laquelle moins d'un an doit suffire, on pourroit préparer, par une correspondance avec les départemens, les établissemens convenables à chacun d'eux, qui, pendant le même intervale, constitueroit ses postes aux chevaux en nombre et en force relative à leur exercice.

L'exécution de ce plan, confiée à Paris, à une administration zélée, qui dépendroit immédiatement du ministre des finances, qui se concerteroit avec les départemens pour toutes ses opérations, et qui conséquemment les dirigeroit sans obstacles vers le bien général, présente encore des moyens d'amélioration, entr'autres celui d'unir d'intérêt, dans chaque département, les maîtres de postes de la même route, pour leur faciliter le retour de leurs chevaux respectivement à charge, d'où résulteroit une économie dans le prix des courses: spéculation qu'avoient faites les compagnies qui s'étoient offertes, et dont il a été parlé.

De trouver, dans les cas de voyages extraordinaires des princes, ou dans ceux de la cour, des chevaux dans le département et au plus près, pour renforcer les postes, sans déplacer à grands frais, et cependant au dommage des maîtres de postes, les chevaux à trente, quarante, et même quatre-vingt lieues de distance.

De multiplier les moyens de transporter les lettres, et de prévenir les circuits qu'on leur fait faire aujourd'hui, avec le double inconvénient de la perte du temps et d'autoriser des sur-taxes.

Enfin, dans l'état actuel des choses, la poste aux lettres et les messageries, en se nuisant respectivement, pèsent sur les postes aux chevaux, les trois parties sur le public ou sur le trésor. On croit pouvoir assurer que les messageries seules ont coûté au roi, depuis 1776, de six à sept millions, soit par les sacrifices qui ont été faits dans cette année, pour jetter de la défaveur sur le plan de M. Turgot[2], soit par les indemnités accordées aux différens fermiers qui se sont succédés depuis. Par la réunion de ces trois services, et en se servant de l'esprit public et des connoissances locales que l'on peut attendre des départemens pour en diriger la meilleure organisation, ils s'aideroient respectivement, et procureroient au trésor de l'état, à l'administration, au commerce et au public, les plus grands avantages; ce que l'on ne peut raisonnablement pas attendre de deux compagnies séparées, armées de priviléges, et n'ayant à s'occuper d'en diriger l'exercice que vers leurs plus grands profits.

_Apperçu des économies ou des augmentations du produit que présente le projet de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries._

_Première économie._ L'intendance de la poste aux chevaux supprimée, et son exercice remis aux départemens. . . . . . 600,000 l.

[En marge: Voir cet article dans l'ouvrage de M. Necker sur l'administration des finances, vol. II, § 37.]

_Seconde économie._ Suppression du secret . . . . . . . . . 450,000 l.

[En marge: Voir _idem_, le § 36.]

_Troisième économie._ Suppression des priviléges des maîtres de postes, au moins . . . . . . . . . . . . . . . . 800,000 l.

_Quatrième économie._ Dix-huit fermiers de la poste aux lettres ou des messageries, qui peuvent être suppléés par dix régisseurs au plus; les employés des deux parties, soit à Paris, soit dans les provinces, qui peuvent être dédoublés; on ne croit pas exagérer en portant les bénéfices des uns et les appointemens des autres à . . . . 1200,000 l.