Chapter 2

[En marge: Détail de ces privilèges.]

Voyons donc en quoi consistent ces priviléges des Messageries, & s'ils sont nuisibles & même gênans. Il faut les analyser.

Ils consistent, 1°. à conduire les voyageurs.

2°. A faire les transports des espèces & des matières d'or & d'argent.

3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures & exécutoires.

4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous.

5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures.

[En marge: Droit de permis.]

Le transport seul des voyageurs oblige à un droit de permis que les loueurs doivent payer à la Ferme, & ce droit est le tiers du prix que l'on payeroit dans les Messageries.

[En marge: Observations.]

Des différentes parties qui constituent le privilége des Messageries, le droit de _permis_ est celui qui a été le plus vivement attaqué, & peut-être même le seul qui ait donné lieu aux réclamations consignées dans les cahiers de quelques Provinces.

Les particuliers, à qui la perception de ce droit a dû paroître onéreuse, l'ont considérée comme une inquisition vexatoire qui gênoit la liberté, & n'ont pas fait attention qu'ils devoient y être étrangers, le loueur seul étant assujetti & devant se conformer aux réglemens rendus à cet égard, & le soin d'un voyageur pouvant se borner à s'assurer que celui qui le conduit a satisfait à la loi, pour s'éviter à lui-même le désagrément de se voir arrêté en route, & être le témoin de procès-verbaux, qui, dans tous les cas, sont à la charge du loueur. L'on ne se dissimule pas l'objection qui se présente d'elle-même, qui est, que le loueur étant tenu d'acquitter le tiers du prix fixé par le tarif de la place qu'auroit occupée le voyageur dans la voiture publique qui fait le service de la route qu'il parcourt, il doit trouver son dédommagement dans l'augmentation de prix qu'il exige du particulier pour le conduire, & qu'alors c'est sur ce dernier qu'en retombe la charge; mais on peut répondre:

[En marge: Nécessité de maintenir le droit de permis.]

1°. Qu'on ne croit pas possible (en supposant la suppression du droit de _permis_) de maintenir un service régulier de Messageries dans le Royaume, même sans l'assujettissement à un prix de bail quelconque, & la raison en est que la concurrence illimitée qui s'établiroit nécessairement, mettroit tout le désavantage du côté de celui qui ne pouvant pas se soustraire au réglement, seroit tenu de l'entretenir d'un nombre déterminé de chevaux & de voitures, & de partir & arriver à jours & heures fixes, tandis que le loueur pouvant, au gré de son intérêt, étendre ou resserrer ses spéculations, ne partir que lorsqu'il seroit dans le cas de faire un voyage utile, se porter aux lieux qui favoriseroient le mieux son industrie, retireroit seul tout l'avantage de cette concurrence, & telle seroit probablement la suite de cette liberté générale, que les Messageries dégoûtées d'un service ruineux, demanderoient à être déchargées d'une obligation onéreuse, & qu'alors les loueurs, maîtres du champ de bataille, exempts de tout assujettissement aux réglements & au tarif, s'entendant entr'eux sur les routes qu'ils fréquenteroient, imposeroient au Public des conditions arbitraires & abusives.

L'expérience démontre cet état de choses en Provence, où il n'est pas rare de voir que les voituriers exigent au moment des besoins, jusqu'à 24 liv. par personne, pour faire 12 à 15 lieues.

2°. L'on peut répondre en second lieu, que s'il résulte du droit de _permis_ l'inconvénient d'une augmentation de frais pour celui qui prend la voye des loueurs, il peut en trouver le dédommagement dans l'avantage & les facilités que lui présentera dans plusieurs occasions l'établissement du service régulier des Messageries, & en supposant tel particulier qui ne fut jamais dans le cas d'y avoir recours, l'intérêt de quelques individus isolés doit-il entrer en balance avec celui de la majeure partie des habitants d'un royaume? C'est un sacrifice qu'il fait alors au bien commun & qui l'assure de sa participation aux mêmes avantages s'il se trouvoit dans le cas d'en faire usage.

On a conçu le projet d'un réglement général qui pareroit aux inconvéniens des interprétations différentes des arrêts, réglements & ordonnances rendus sur le fait des Messageries; il en préviendroit les abus en simplifiant les loix & éclaireroit sur les obligations des Fermiers & du Public.

Si l'abandon du droit de _permis_ n'entraînoit qu'une diminution plus ou moins sensible dans le produit des Messageries, il n'est point d'administration ou de Fermier qui ne se fît un devoir d'aller au devant des voeux énoncés à cet égard par quelques Provinces; mais, comme on l'a déja dit, & comme doit le faire préjuger l'expérience de ceux qui sont dévoués à cette partie d'administration, ce droit anéanti, il n'existe plus de base, plus de balance entre les moyens libres des loueurs & ceux obligés des Messageries.

Si donc on ne peut pas sans danger, non seulement pour les finances du Roy, mais même pour la sûreté de la continuation d'un établissement utile, proposer l'anéantissement de cette perception, l'on doit se borner à chercher les modifications & les moyens possibles de la rendre moins gênante & moins sévère, & l'on soumet ceux-ci, quoique incertains s'ils seront capables de remplir ce but.

[En marge: Quelques modifications qui pourroient être apportées sur la perception du droit de _permis_.]

L'intérêt pécuniaire a quelque part aux réclamations qui se sont élevées contre le droit de _permis_; il n'est pas douteux qu'elles n'aient été provoquées plus puissamment encore par les désagrémens qu'éprouvent souvent les voyageurs, qui, dans l'ignorance des réglemens, & ne connoissant que le marché qu'ils ont fait avec le loueur, se voient arrêtés dans leur course par les préposés à la conservation du droit, se trouvent victimes de la contravention de celui qui les conduit, & soumis, par une suite de formes, à des retards & souvent à des scènes désagréables.

On pourroit proposer, à l'exemple de l'Angleterre, une taxe sur les loueurs, relative au nombre de chevaux & à l'espèce de voitures qu'ils emploieroient.

La permission, qu'en Angleterre on nomme _licence_, qui leur seroit délivrée à raison de cette taxe, seroit renouvellée tous les ans & le produit qui en résulteroit tournant au profit des Messageries, pourroit les dédommager en partie de la privation journalière du droit de _permis_, en même tems qu'il maintiendroit la balance dans les prix.

Il ne faut pas croire que la ferme se trouvât dédommagée par une pareille taxe; ce n'est pas tant le produit individuel du droit de _permis_ qui intéresse: environ 70,000 l. par année pour la Ferme générale, & 50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient dédommager de l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui fait le contrôle & la surveillance sur les loueurs, & les peines qui suivent la conviction de la fraude, assurent aux voitures des Messageries un nombre suffisant de voyageurs pour payer les frais qu'elles sont obligées de faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de voyageurs.

On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage; peu de monde voyage en France, par comparaison; mais le François a toujours beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de l'année pour les semestriers & la saison des campagnes; en Angleterre il y a une quantité immense de chevaux; les fourrages y sont à très bas prix; chacun y fait des élèves, c'est un commerce considérable, & on est sûr de les occuper par l'affluence des voyageurs. Les chemins sont beaux dans toute l'Angleterre; en France, ils sont montueux & d'un entretien plus difficile.

En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre en conduisent six dans l'intérieur, & six sur l'impériale. Les chevaux sont d'une espèce plus forte & plus nerveuse qu'en France; ils sont soignés avec une attention extrême, que n'ont pas nos postillons & nos palefreniers; l'espèce & la force des chevaux en France varient dans chaque canton. Les postes sont montées en chevaux de petite taille, & on a aujourd'hui beaucoup de difficultés à en trouver de taille propre au tirage des fourgons & coches. En Angleterre, les postes sont montées en chevaux de cinq pieds & au-dessus; les wagons, ou voitures de roulage, sont attelés de chevaux de la plus grande taille.

Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans ce moment, paroissoit de nature à pouvoir être accueilli, on chercheroit les moyens de le mettre à exécution.

Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut proposer dans l'état actuel des choses.

Les divers réglemens concernant le droit de _permis_, peuvent paroître minutieux & sévères à ceux qui n'ont point l'expérience des ruses que sait employer la fraude, à l'ombre de quelques facilités. Ce sont les connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui ont fait sentir la nécessité d'étendre l'obligation de l'acquittement du droit à tous les cas prévus par les réglement; & il est constant que proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la porte à de nouveaux abus & à des pertes sensibles. L'on pense cependant que moyennant une déduction annuelle sur le prix du bail & indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre l'exercice de ce droit, 1°. en faveur des gens peu fortunés qui se font, au moyen d'une légère rétribution, une ressource des charrettes qu'ils trouvent dans leur chemin; 2°. en faveur des soldats, pionniers, matelots, &c.; 3°. en faveur des citoyens qui, domiciliés dans les villes & propriétaires de maisons de campagne dans les environs, y sont appellés par leur plaisir ou leurs affaires.

Ces exceptions, en tournant principalement à l'avantage de la classe la plus indigente, présenteroient le double avantage de rendre infiniment moins fréquentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir à exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la société, sont plus en état d'apprécier les motifs qui ont dû engager le Gouvernement à imposer la gêne du droit de _permis_.

[En marge: Transport des espèces.]

Le privilége du transport des espèces & matières d'or & d'argent, ne peut assurément pas être considéré comme un droit gênant & qui attaque la liberté. Il donne, par le service des Messageries, au Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes facilités, de la célérité, de l'exactitude & des sûretés.

Des Rouliers pourroient-ils présenter autant de moyens que les Messageries; responsabilité, célérité, jours fixes & invariables de départs & d'arrivées, doublement de forces, lorsque les besoins du Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions toujours beaucoup au-dessus des prix fixés par les tarifs; connoissances nécessaires des exportations & des importations, secret dans les expéditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans à des Rouliers isolés, à des Commissionnaires qui ne peuvent jamais présenter assez de sûretés, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans ces sûretés, & sans l'avantage de l'exactitude & de la régularité des expéditions, les Négocians seroient souvent exposés à voir manquer leurs opérations & à compromettre leur crédit & leur fortune.

[En marge: Transport des prisonniers.]

Le privilége du transport des prisonniers, des exécutoires & des papiers de procédures, ne touche aucunement à la liberté, ni à l'intérêt public & du Commerce: il assure la fidélité & l'exactitude de la remise des procédures, & répond de la sûreté des prisonniers.

[En marge: Transport des paquets de 50 liv. & au-dessous.]

Le privilége du transport des petits paquets, réduit au poids de cinquante livres & au-dessous, ne peut pas nuire à l'intérêt ni aux spéculations du Commerce. Le Public & le Commerce sont libres de faire voiturer par qui bon leur semble tous les effets, ballots & marchandises au-dessus du poids de 50 livres; mais les petits objets que le commerce est presque toujours intéressé à faire parvenir avec célérité, se transportent par les Diligences; ils ne sont pas du ressort des Rouliers, & ne les intéressent pas assez pour leur donner la faculté de s'en charger, au détriment des Messageries, dont d'ailleurs la forme de leurs voitures garantit la sûreté, non-seulement au Commerçant, mais encore plus à la classe indigente des Citoyens. Ces petits objets sont aussi trop souvent livrés aux Couriers des dépêches, sur-tout les bijoux & effets précieux, même les espèces d'or, dont la fraude fait un tort considérable aux Messageries, augmente beaucoup le poids de la malle, surcharge dont les Maîtres de poste se plaignent journellement. Les soldats, les matelots, les ouvriers & journaliers sont assurés qu'ils retrouveront leurs effets dans les dépôts des Messageries; avantage qu'ils n'ont pas en les confiant à des Rouliers qui n'ont guères d'intérêt à leur conservation; ils ne sauroient même à qui s'adresser pour les retrouver, ou les faire payer s'ils étoient perdus ou avariés. Ce privilége est très-essentiel aux Messageries, & ne nuit à personne.

[En marge: Les relais.]

Le privilége d'avoir des relais n'appartient qu'aux Postes & aux Messageries. Cette faculté exclusive ne nuit pas au Public: il procure la célérité à la marche des voitures; il répand beaucoup d'argent dans les Provinces; il alimente le service des Maîtres de poste; il consolide le privilége des Diligences, & c'est lui qui a fait porter le produit des Messageries à 1,100,000 livres, de 302,000 livres qu'il rapportoit avant que M. Turgot eût établi les Diligences.

[En marge: CONCLUSION.]

Il n'est pas possible de se persuader que l'on ait jamais l'intention de détruire l'établissement des Messageries, arrivé au point de perfection où il est aujourd'hui, & cela par l'espoir de le remplacer plus avantageusement par un nouveau régime qui affranchisse le Public & le Commerce de la prétendue gêne de ses priviléges; mais on ne doute pas aussi que tous les avantages du régime actuel ne soient mis en opposition avec les inconvéniens que l'on lui suppose, & que l'on ne s'assure bien, avant de se décider à faire aucun changement dans cette partie d'administration, si le nouveau régime donnera autant de sûretés, de facilités, de ressources & d'ordre dans son ensemble.

On observe en général & on en a déjà éprouvé les effets, que les destructions, les essais & les changements sont souvent dangereux & occasionnent toujours des dépenses considérables au gouvernement. La suppression du bail actuel des Messageries coûteroit d'autant plus qu'outre le remboursement de 1,150,000 livres d'avances, l'acquisition de 3,000,000 livres des effets & équipages tant aux Fermiers qu'aux sous-Fermiers, il faudroit encore ajouter l'indemnité pour la privation de sept années de jouissance, qui feroit un objet de 2,666,000 livres, à répartir tant aux fermiers Généraux qu'à leurs sous-Fermiers.

On joindra à ce Mémoire un tableau des recettes & des dépenses de l'exploitation des Messageries depuis 1775. L'opinion qu'assez généralement on a cherché à répandre dans le Public, des dépenses qu'elles coûtent à l'État est si fausse, qu'il est nécessaire & facile de démontrer l'erreur dans laquelle on est resté: on n'acquiert pas une augmentation de revenus de 798,000 livres, & des propriétés considérables sans qu'il en coûte; cependant, lorsque des propriétés restent, que les revenus sont certains, que l'on pourroit les voir encore s'accroître & que les fonds mis en avant sont rentrés, on ne peut pas disconvenir qu'une pareille administration n'ait au contraire été très-utile au Gouvernement.

Si les détails & les faits consignés dans ce Mémoire peuvent concourir à prouver la nécessité de la continuation de l'établissement des Messageries en France, si l'on a démontré que le peu de gêne résultante du Privilège, est balancé avec une supériorité déterminante par les avantages qu'il procure, & qui ne pourroit exister sans lui, les Fermiers actuels croiroient cependant n'avoir atteint qu'une partie du but qu'ils se sont proposé, si l'on pouvoit penser que les réflexions qu'ils soumettent à l'Assemblée Nationale, n'ont été dictées que par un motif d'intérêt personnel. Quelle que soit leur méfiance sur les projets de changements & d'améliorations qui sont venus jusqu'ici à leur connoissance, ils sont trop persuadés que s'il est des moyens de rendre cet établissement plus utile au Public & plus avantageux aux finances de l'État, ils ne sauroient échapper aux lumières réunies des augustes Représentants de la Nation. Soit qu'ils jugent à propos de laisser subsister le régime actuel, soit qu'ils croyent devoir en adopter un autre, les Fermiers s'estimeront heureux de pouvoir seconder leurs vues. Ils ont la confiance de penser qu'ils y seroient admis de préférence; & que l'expérience qu'ils ont acquise par un travail long & constant, autant que les dédommagements qui seroient légitimement dûs à une dépossession, sollicitent également cet acte de faveur & même de justice.

NOTE DU TRANSCRIPTEUR

Les variantes d'orthographe (privilège/privilége, etc.) sont conformes à l'original.