Chapter 1

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MÉMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

MÉMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL DES MESSAGERIES.

À PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT, Imprimeur du Roi, quai des Augustins.

M. DCC. XC.

MÉMOIRE POUR LE SERVICE ACTUEL _DES MESSAGERIES._

[En marge: FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES.]

[En marge: Bail de Bazile Durdan.]

Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du Roi; elles doivent leur établissement à l'Université de Paris, & sont presque aussi anciennes qu'elle.

Elles furent d'abord établies pour conduire à Paris les personnes des Provinces qui vouloient y venir étudier. Les Messagers étoient responsables de la conduite, en route, des Étudians, au Recteur de l'Université, & aux Procureurs des nations qui la composent.

Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire porter ses hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement les Messagers de l'État; leurs privilèges furent étendus. Ils jouissoient, entr'autres, de l'exemption des péages dus au Roi & aux Seigneurs, sur les fiefs desquels ils passoient. Ils ont participé & participent aux droits, privilèges & exemptions de l'Université.

La première institution des coches remonte à Charles IX. Ils ont d'abord été loués par des particuliers; mais bientôt ils obtinrent un privilège exclusif.

En 1576, Henri III établit, en titre d'office formé, des Messagers royaux, avec les mêmes privileges que les Messagers de l'Université.

[En marge: Établissement en 1775.]

En 1775, le Roi supprima les baux des différentes Compagnies qui, divisément, voituroient dans tout le royaume. Il réunit à son domaine toutes les différentes concessions; il fut établi une commission pour liquider les intérêts des propriétaires.

Ainsi avant 1775, les Messageries étoient exploitées par les Fermiers de ces différens concessionnaires ou propriétaires de privilèges de diverses parties de routes.

Ils n'étoient alors assujettis à aucun ordre uniforme d'administration; ils montoient leur exploitation comme ils le vouloient; ils n'étoient point obligés de correspondre avec les Fermiers des routes, qui ne les intéressoient pas. Ce n'étoient que des Messagers ayant la jouissance des privilèges, uniquement occupés de l'intérêt de leur ferme particulière, qu'ils faisoient valoir à leur manière & le plus à leur avantage.

Ces concessionnaires rendoient peu à l'État, & ne présentoient pas beaucoup de ressources au commerce & au public.

[En marge: Nouveau régime de services.]

M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'État devoient retirer d'une administration générale & uniforme, & toutes les ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, se détermina à changer le régime ancien. Il fit établir des voitures conduites par des relais au train de la poste. Ce Ministre, revêtu du pouvoir de Surintendant général des postes, & Ministre des Finances, vit son établissement se former avec une célérité sans exemple.

[En marge: Régie & choix de six Régisseurs.]

Cet essai ne pouvoit être entamé qu'avec de gros fonds, qu'une Compagnie n'auroit pas osé exposer à l'incertitude du succès; il mit l'affaire en Régie, & choisit six Régisseurs pour la diriger pour le compte du Roi.

Le produit des baux passés par les anciens concessionnaires formoit un revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient à des particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.

[En marge: Réunion des propriétés au domaine.]

Il auroit été difficile de concilier ces fermiers, & de les obliger à l'uniformité de ce nouveau régime d'exploitation. On ne pouvoit donc parvenir à former cet utile établissement, qu'en faisant rentrer au domaine du Roi toutes ces propriétés particulières; c'est ce qui fut exécuté.

[En marge: Anciens Fermiers rétablis.]

[En marge: Premier Bail.]

En 1776, les anciens fermiers, dépossédés en 1775, auxquels il étoit dû de fortes indemnités, demandèrent au Ministre qui succéda à M. Turgot, & obtinrent le bail général des Messageries, au prix de 1,000,000 livres par an.

[En marge: Mobilier cédé aux Fermiers.]

Tous les équipages qu'ils avoient cédés au Roi en 1775, ainsi que ceux construits pendant la régie, leur furent remis, sans inventaire ni estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes, en raison de leur dépossession en 1775.

[En marge: Partage entr'eux de cette exploitation.]

Ces fermiers, qui, avant 1775, n'avoient aucun rapport d'intérêt ni de correspondance entr'eux, se partagèrent en 1776 l'exploitation des différentes routes, & chacun voulut reprendre celle qu'il avoit eue avant la réunion: ils y fixèrent un prix qu'ils rapportoient à leur caisse commune, dont le total, formant le prix du bail général, étoit versé dans la caisse des postes, & ensuite au Trésor Royal.

Toutes les opérations, ainsi que le service de toutes les routes du royaume, suivirent le régime établi par M. Turgot.

[En marge: Bâtissent l'hôtel du roulage.]

Le Ministre engagea ces fermiers à bâtir à leurs frais l'hôtel du Roulage, sur un terrein rue du Bouloir, loué par bail emphitéotique de 99 ans, pour l'exploitation du courtage du Roulage, ayant le privilége exclusif des entrepôts seulement.

[En marge: Propositions ridicules de porter le prix du bail à 2,200,000 liv.]

Mais vers la fin de 1777, des spéculateurs, sans ressources personnelles, engagèrent des capitalistes imprudens à donner leur soumission au Ministre, offrant de se charger du bail des Messageries au prix de 2,200,000 liv. & de reprendre des fermiers, qu'ils vouloient déposséder, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, le mobilier, qui n'avoit été cédé à si bas prix que pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes par le Roi.

La justice de M. Necker, alors directeur général des finances, lui fit rejetter ces offres.

Cependant il dût penser que les intérêts du Roi étoient lézés de plus de moitié.

[En marge: Second bail passé aux mêmes Fermiers à 1,800,000 livres.]

Il fit part aux fermiers de ces propositions, & leur offrit de leur conserver le bail au prix de 1,800,000 liv.

Ces fermiers, qui n'avoient joui de leur bail que pendant 19 mois, ne virent que deux partis à prendre, ou celui de tout abandonner & d'être ruinés à l'instant par l'obligation où ils seroient de remettre leurs équipages & effets, qui leur représentoient un capital de plus de 2,500,000 livres, pour le prix de 1,200,000 livres seulement, ainsi qu'ils leur avoient été cédés pour leur tenir lieu de toute indemnité; ou celui de prolonger leur existance, en acceptant la conservation du bail à un prix visiblement onéreux; mais sur l'espoir que justice leur seroit rendue, lorsqu'ils démontreroient, par des comptes exacts que le Ministre avoit été trompé, & que ce prix étoit insoutenable.

[En marge: Ce bail est résilié, & les Fermiers n'en comptent qu'à raison de 1,000,000 liv. par an.]

En effet, après deux ans de peines, de détresses & d'emprunts, ces fermiers se virent ruinés & forcés de recourir à la justice du Ministre, & de solliciter la résiliation de ce nouveau bail; justice qu'ils obtinrent après 27 mois d'une entreprise si visiblement ruineuse: ils furent admis à compter sur le pied seulement d'une redevance d'un million par an, au lieu de 1,800,000 livres; malgré cette réduction, les fermiers ont encore fait une perte considérable.

[En marge: Seconde Régie confiée à six Régisseurs.]

Au mois de Juillet 1780, le Ministre remit l'entreprise en Régie, qui fut confiée à six Régisseurs, dont trois choisis parmi les mêmes fermiers & trois autres particuliers, du nombre desquels étoit l'homme qui, en 1777, avoit osé proposer de porter le prix du bail à 2,200,000 liv.

[En marge: Suppression de cette seconde régie.]

On devoit s'attendre de voir prospérer les produits de cette Régie, qui n'avoit qu'à s'occuper des moyens d'amélioration, d'ordre, de facilités & d'utilité pour le bien & la commodité du service du Public, & pour l'avantage & la circulation du commerce. Tout devoit concourir à la prospérité de cette Régie; nul risque à courir pour le compte des Régisseurs; point de fonds à exposer, le Trésor Royal y pourvoyoit: assurés de la protection ministérielle pour le maintien des priviléges & des droits; aidés de l'autorité de l'Intendant des postes, pour obliger les Maîtres de poste à conduire leurs voitures aux prix modérés qu'il leur avoit fixés; cependant l'intérêt ni le zèle n'inspirant aucune idée d'amélioration dans le service, les résultats n'en furent pas satisfaisans: le Ministre supprima cette Régie le premier Octobre 1782.

L'expérience de deux Régies décida le Ministre au parti de leur préférer une ferme.

[En marge: Second Bail passé aux cautions de Ducessois.]

[En marge: Bail passé à Durdan en 1788.]

Plusieurs compagnies se présentèrent; le Ministre se détermina à donner la préférence aux fermiers actuels, au prix de 1,100,000 livres. Cette ferme, sous le nom de Ducessois, a duré jusqu'au premier Janvier 1788. À cette époque, il a été passé bail à une nouvelle Compagnie, sous le nom de Durdan, lequel ne doit finir qu'au premier Janvier 1797.

La ferme de Ducessois a éprouvé bien des contradictions & des pertes.

[En marge: Les sacrifices, les dépenses & les pertes dans les premières années de bail.]

Lorsque cette Compagnie se chargea de cette entreprise, elle ne connoissoit pas les dangers qu'elle alloit courir par le mauvais état dans lequel on la lui remettoit, & elle ne pouvoit pas prévoir les événemens de force majeure qu'elle éprouveroit, ni tous les changemens qu'elle seroit obligée de faire pour réformer les vices invétérés des anciens usages des précédentes exploitations.

La Régie à laquelle elle succédoit lui livra une grande quantité de chevaux, mais exténués & presque tous à réformer; par conséquent elle se vit obligée, dès son entrée en jouissance, à des remplacemens considérables, & d'autant plus chers, que les besoins étoient pressans à l'entrée d'un hiver si pluvieux que les chemins étoient devenus impraticables; à la seconde année, il ne lui restoit pas 200 chevaux des 1010 qu'elle avoit reçus de la Régie.

Les Fermiers avoient été obligés de reprendre toutes les voitures des anciennes Messageries que M. Turgot avoit fait réformer en 1775, & qui n'ont jamais servi depuis; celles qui étoient en activité étoient d'une construction si lourde, que les Maîtres de poste, qui avoient été forcés par l'autorité de les conduire, refusèrent absolument de continuer ce service, aussi-tôt qu'ils apprirent que les Messageries étoient en ferme, quoique les conditions du bail fussent que les Maîtres de poste continueroient pendant un an cette conduite, aux mêmes prix que ceux de la Régie. Cette contradiction, pour laquelle ils ne purent obtenir justice ni protection, exposa les fermiers à l'inquiétude de voir le service public au moment d'être interrompu. Ce ne fut qu'à force de sacrifices d'argent, qu'ils engagèrent les Maîtres de poste à ne pas leur refuser leur secours, & en envoyant des chevaux dans les endroits où absolument ils s'y refusèrent.

Les Fermiers se déterminèrent bientôt à faire construire d'autres voitures, d'une forme plus légère & plus commode; ils en firent venir d'Angleterre pour leur servir de modèles; & en deux années, ils parvinrent à monter la plus grande partie de leurs routes en nouvelles voitures, & à renouveller tous leurs chevaux.

La première année avoit été ruineuse, par les remplacemens de chevaux & de voitures, par les dépenses extraordinaires que les refus des Maîtres de poste leur avoient occasionnées, & par l'état des chemins que les pluies avoient rendus impraticables. La seconde fut encore plus désastreuse, par l'abondance des neiges & la rigueur de ce long hiver, & par les efforts considérables qu'ils firent pour satisfaire aux transports d'espèces & de piastres dont le Gouvernement avoit le plus grand besoin; ce qui détermina les Fermiers à tripler le nombre de leurs chevaux & voitures, pour, malgré les obstacles des neiges, faire arriver de Bayonne au Trésor Royal jusqu'à 2 millions par semaine.

Enfin, la troisième année fut la plus malheureuse & la plus chère de toutes, par la perte totale des récoltes, ce qui fit monter les fourrages à des prix où jamais on ne les avoit vus.

C'est au milieu de ces désastres que les Fermiers ne perdirent pas courage & qu'ils ne cessèrent de s'occuper des changements à faire dans leur service, pour lui donner plus d'activité, d'ensemble & d'utilité pour le Public & pour le commerce.

[En marge: Réunion dans un seul local des établissemens divisés dans Paris.]

Ils avoient éprouvé les inconvénients de la dispersion de leurs établissements dans les différents quartiers de Paris, tant pour leur surveillance que pour le Public.

Ils présentèrent au Ministre un Mémoire pour obtenir l'autorisation de réunir dans un seul local au centre de Paris, tous leurs bureaux d'exploitation, d'administration & de comptabilité, & même tous leurs ateliers de constructions, afin d'avoir tout sous leurs yeux, & que le Public eût un seul point de réunion & n'eût plus à courir les quatre coins de Paris, lorsqu'il auroit des renseignements à demander.

Ce plan plut au Ministre, il l'approuva & il fit rendre un arrêt du Conseil, qui autorisa les Fermiers à donner congé de toutes les maisons dispersées que la Régie avoit louées, ils payèrent une année de dédommagement aux propriétaires de ces maisons.

[En marge: Acquisition de l'hôtel Boulainvilliers.]

Les Fermiers firent l'acquisition de l'hôtel Boulainvilliers, pour y établir tous leurs bureaux, ils louèrent pour 18 ans le terrein des Petits-Pères, sur lequel ils firent construire les bâtiments convenables aux atteliers de tous les travaux de leur exploitation.

M. Turgot avoit eu ce projet de réunion; il vouloit acheter l'hôtel Bouillon & une grande partie du terrein des Petits Augustins qui y est contigu: ce projet étoit beau, mais l'exécution auroit coûté quatre fois plus que n'a coûté celui qui existe aujourd'hui & qui remplit l'objet à la satisfaction du Public.

Tous ces travaux ont été achevés en moins d'une année & les bureaux établis.

Ils ont coûté aux Fermiers avec l'acquisition de l'hôtel, près de 1,300,000 livres.

[En marge: Le Roi en fait l'acquisition.]

[En marge: Les Fermiers chargés de toutes les réparations & entretiens.]

Les plans en furent mis sous les yeux du Roi après que le Ministre eut visité & applaudi à tous les détails, à son exécution & à son utilité. Le Roi consentit à en faire l'acquisition, mais sous la condition que les Fermiers & leurs successeurs seroient chargés des entretiens & réparations grosses & menues comme s'ils en restoient propriétaires, & ensorte qu'il n'y eût jamais aucune dépense à sa charge.

[En marge: Le remboursement de ces avances, fait en huit années.]

[En marge: Réclamation des Fermiers de l'excédent de dépenses des constructions.]

Alors les mémoires de ces constructions n'étoient pas encore réglés; on évalua que l'acquisition & ces bâtiments pourroient faire un objet de dépense de 1,100,000 liv. & il fut convenu que le remboursement en seroit fait aux Fermiers en huit années par déduction annuelle sur le prix du bail, moyen insensible & très-avantageux que celui d'acquérir une grande & utile propriété par le sacrifice d'une légère portion de ses revenus; mais il laisse les Fermiers à découvert d'une dépense excédente de 184,000 livres & des intérêts de leurs avances pendant huit ans: chargés en outre d'une dépense annuelle de près de 20,000 livres pour les réparation & entretien.

Les Fermiers attendent une décision sur le remboursement qu'ils réclament pour cet excédent seulement de l'évaluation des constructions.

[En marge: Nouveaux établissemens & communications avec ceux des pays étrangers.]

Cet utile & bel établissement achevé, les Fermiers s'occupèrent des moyens de donner à leur exploitation l'étendue dont elle étoit susceptible & qui avoit toujours été négligée, quoique nécessaire & avantageuse au Public & au commerce. Des communications & la correspondance des voitures de la ferme avec celle des pays étrangers, leur semblèrent devoir mériter leur première attention.

[En marge: Celui de l'Angleterre.]

Le premier établissement de ce genre qu'ils ont fait, a eu le plus grand succès, c'est la correspondance avec l'Angleterre.

Ils firent un traité avec une compagnie Angloise, par lequel on s'engagea réciproquement à se remettre les voyageurs, les effets & marchandises à jours fixes, en sorte que le bureau François établi à Londres & ceux établis à Paris ont la même correspondance que celle de Paris avec les autres villes de l'intérieur de la France. Un voyageur partant de Paris pour Londres, & de Londres pour Paris, est voituré & nourri moyennant cinq louis ou cinq guinées, le passage de la mer compris. Les Entrepreneurs anglois, ainsi que les Fermiers françois, sont garans des événemens. Les produits se partagent dans la proportion que chaque nation parcourt, & chacun fait & supporte sa dépense.

Les Fermiers, connoissant l'habitude des Anglois, ont fait construire en Angleterre plusieurs voitures qui leur ont servi de modèles, & ils ont monté la route de Calais toute en voitures angloises. Cet établissement se soutient avec la plus grande prospérité, & a l'entière satisfaction des deux nations.

[En marge: Celui de Bruxelles, les Pays-bas, la Hollande & Liége.]

La même communication est établie avec Bruxelles, les Pays-Bas & la Hollande, par Valenciennes, & avec Liége, par Mézières & Givet.

[En marge: Difficultés relatives à l'Alsace.]

Les Fermiers ont été arrêtés dans l'exécution de leur plan de communication avec toute l'Allemagne, par les obstacles qu'oppose le régime vicieux du service particulier à l'Alsace, service indépendant de l'administration des Fermiers, & qui nuit beaucoup à l'avantage & à la sûreté d'une correspondance qui s'étendroit considérablement, mais qui pourra s'établir comme les autres provinces de France, lorsque la Constitution sera déterminée sur le service général des Messageries du royaume.

[En marge: Celui de Genève.]

Il y avoit un établissement formé entre Lyon & Genève; les Fermiers en ont monté un par la Bourgogne & la Franche-Comté, de concert avec le magnifique Sénat.

[En marge: Celui de l'Espagne.]

Ils ont fait un traité avec un Entrepreneur des Messageries en Espagne, pour que son service fût monté en relais de Madrid à Bayonne, afin de correspondre avec les Messageries de France.

Tel est l'état actuel du service des Messageries; on ne peut disconvenir que les Fermiers n'ayent été occupés des moyens de lui donner une grande activité & beaucoup de facilités pour les communications intérieures du Royaume & pour celles des Nations étrangères.

C'est à ce zèle soutenu & à l'utilité de leurs établissemens, qu'ils doivent la justice que les Ministres leur ont rendue, & qu'ils en ont obtenu des dédommagemens sur les pertes qu'ils ont éprouvées; dédommagemens qui avoient des motifs bien légitimes, comme on pourra en justifier par le détail & l'emploi qui en a été fait.

[En marge: Avantages, utilité du service des Messageries.]

L'utilité du service des Messageries ne sauroit être mis en question; son ensemble met une uniformité de principes & de régime, dont la division, si on y pensoit, feroit bientôt reconnoître les grands inconvéniens qui en résulteroient contre le Commerce & le Public.

[En marge: Certitude des départs & arrivées à jours fixes.]

En effet, le Commerce & le Public sont assurés de leurs départs aux jours indiqués; ils le sont également de leurs retours: aucun événement ne peut en interrompre l'exactitude & la marche: que les voitures soient vuides de monde, & d'effets, il ne faut pas moins qu'elles partent.

[En marge: Responsabilité.]

La sûreté des objets confiés aux Messageries est un avantage précieux & tranquillisant pour le Public; la responsabilité des fermiers, tant de leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs Sous-fermiers, a souvent coûté cher à la Ferme générale: pertes, avaries, incendies, vols, infidélités des sous-ordres, erreurs, tout tombe à leur charge; il est tels événemens qui peuvent ruiner une Compagnie. Cette responsabilité est appuyée sur un fonds d'avance de 1,100,000 livres, versé au Trésor Royal; les effets de l'exploitation qui représentent une valeur de 14 à 1,500,000 livres, & la solidarité de la fortune de six personnes qui composent la Compagnie.

On peut ajouter à tous ces risques, les contrariétés des saisons, l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus par une suite de ces fléaux, les obstacles à vaincre & qui occasionnent des frais extraordinaires & considérables: les disettes des récoltes, la cherté qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, que ce service exige une grande quantité de chevaux, & qu'il faut encore en augmenter le nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun obstacle ne doit ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui n'ont aucun engagement forcé à remplir, qui ne rendent rien à l'État, ne courent aucun de ces dangers; ils sont les Maîtres des prix de leurs voitures; ils sont libres de diminuer ou même de démonter leurs équipages; rien ne les lie ni vis-à-vis du Gouvernement, ni vis-à-vis du Public; ils cessent lorsqu'ils ne trouvent pas de profit à les servir. Les Messageries ont des prix réglés par la loi; ils ne peuvent pas les augmenter: on sait même qu'ils accordent des modérations, & ils n'ont aucun prétexte pour cesser ni interrompre leur service.

Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable nécessité de donner des priviléges à l'exploitation des Messageries.

[En marge: Nécessité des Privilèges.]

Après avoir fait connoître les obligations des Fermiers, les dangers auxquels leur fortune est journellement exposée, les engagemens qu'ils ont à remplir vis-à-vis du Gouvernement, l'utilité & les avantages de leur service, sa régularité, la responsabilité vis-à-vis du Public & du Commerce, on ne peut s'empêcher de convenir que, sans un privilége, les Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des Rouliers ou autres qui auroient la faculté de tout transporter sans aucune obligation quelconque.

Cette liberté indéfinie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs très-préjudiciable au Commerce, incommode au Public voyageur, très-dangereuse pour la sûreté des effets précieux dont on chargeroit les Rouliers, très-abusive pour les exportations d'espèces, d'aucune ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine pour les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite, nulle utilité pour la correspondance relative aux intérêts du Commerce, aucune autorité pour maintenir l'ordre & la sûreté, point de responsabilité, défaut de moyens pour y satisfaire, plus de réunion, plus d'uniformité, plus d'ensemble, point de règle ni de principes dans l'exploitation, le Public ne sachant à qui s'adresser peut se faire rendre justice, pour avoir seulement des renseignemens sur des objets égarés ou retardés en route; tous ces avantages qu'on ne peut trouver que dans une administration bien-montée, bien établie, subordonnée à des loix, sous la main de l'autorité, ne peuvent être détruits, sans que le Commerce & le Public n'en ressentent bientôt le danger & n'en réclament le rétablissement.

Cependant on voudroit persuader que les priviléges des Messageries gênent le Public & nuisent au Commerce; on présente un fantôme pour le combattre.