Part 15
LL. MM. II. d'Autriche et de Russie, S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, agissant au nom de tous leurs alliés, d'une part, et S. M. l'empereur des Français de l'autre, désirant cimenter le repos et le bien-être futur de l'Europe, par une paix solide et durable sur terre et sur mer, et ayant, pour atteindre à ce but salutaire, leurs plénipotentiaires actuellement réunis à Châtillon-sur-Seine, pour discuter les conditions de cette paix, lesdits plénipotentiaires sont convenus des articles suivants:
Art. 1er. Il y aura paix et amnistie entre LL. MM. II. d'Autriche et de Russie, S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, agissant en même temps au nom de tous leurs alliés, et S. M. l'empereur des Français, leurs héritiers et successeurs à perpétuité.
Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie si heureusement rétablie entre elles.
Art. 2. S. M. l'empereur des Français renonce, pour lui et ses successeurs, à la totalité des acquisitions, réunions ou incorporations de territoire faites par la France depuis le commencement de la guerre de 1792.
S. M. renonce également à toute l'influence constitutionnelle directe ou indirecte hors des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse.
Art. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté et indépendance de tous les états de l'Europe, tels qu'ils seront constitués à la paix définitive.
Art. 4. S. M. l'empereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pays limitrophes de la France:
1º L'Allemagne composée d'états indépendants unis par un lien fédératif;
2º L'Italie divisée en états indépendants, placés entre les possessions autrichiennes en Italie et la France;
3º La Hollande sous la souveraineté de la maison d'Orange, avec un accroissement de territoire.
4º La Suisse, état libre, indépendant, replacé dans ses anciennes limites, sous la garantie de toutes les grandes puissances, la France y comprise.
5º L'Espagne sous la domination de Ferdinand VII, dans ses anciennes limites.
S. M. l'empereur des Français reconnaît de plus le droit des puissances alliées de déterminer, d'après les traités existants entre les puissances, les limites et rapports tant des pays cédés par la France que de leurs états entre eux, sans que la France puisse aucunement y intervenir.
Art. 5. Par contre, S. M. britannique consent à restituer à la France, à l'exception des îles nommées les Saintes, toutes les conquêtes qui ont été faites par elle sur la France, pendant la guerre, et qui se trouvent à présent au pouvoir de S. M. britannique, dans les Indes orientales, en Afrique et en Amérique.
L'île de Tabago, conformément à l'article 2 du présent traité, restera à la Grande-Bretagne, et les alliés promettent d'employer leurs bons offices pour engager LL. MM. suédoise et portugaise à ne point mettre d'obstacle à la restitution de la Guadeloupe et de Cayenne à la France.
Tous les établissements et toutes les factoreries conquises sur la France, à l'est du cap de Bonne-Espérance, à l'exception des îles Maurice (île de France), de Bourbon et de leurs dépendances, lui seront restituées. La France ne rentrera dans ceux des susdits établissements et factoreries qui sont situés dans le continent des Indes et dans les limites des possessions britanniques, que sous la condition qu'elle les possédera uniquement à titre d'établissements commerciaux; et elle promet en conséquence de n'y point faire construire de fortifications, et de n'y point entretenir de garnisons ni forces militaires quelconques au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la police dans lesdits établissements.
Les restitutions ci-dessus mentionnées en Asie, en Afrique, et en Amérique, ne s'étendront à aucune possession qui n'était point effectivement au pouvoir de la France avant le commencement de la guerre de 1792.
Le gouvernement français s'engage à prohiber l'importation des esclaves dans toutes les colonies et possessions restituées par le présent traité, et à défendre à ses sujets, de la manière la plus efficace, le trafic des nègres en général.
L'île de Malte, avec ses dépendances, restera en pleine souveraineté à S. M. britannique.
Art. 6. S. M. l'empereur des Français remettra, aussitôt après la ratification du présent traité préliminaire, les forteresses et forts des pays cédés, et ceux qui sont encore occupés par ses troupes en Allemagne, sans exception, et notamment la place de Mayence dans six jours; celles de Hambourg, Anvers, Berg-op-Zoom, dans l'espace de six jours; Mantoue, Palma-Nuova, Venise et Peschiera, les places de l'Oder et de l'Elbe, dans quinze jours, et les autres places et forts dans le plus court délai possible, qui ne pourra excéder celui de quinze jours. Ces places et forts seront remis dans l'état où ils se trouvent présentement, avec toute leur artillerie, munitions de guerre et de bouche, archives, etc.; les garnisons françaises de ces places sortiront avec armes, bagages, et avec leurs propriétés particulières.
S. M. l'empereur des Français fera également remettre, dans l'espace de quatre jours, aux armées alliées les places de Besançon, Belfort et Huningue, qui resteront en dépôt jusqu'à la ratification de la paix définitive, et qui seront remises dans l'état dans lequel elles auront été cédées à mesure que les armées alliées évacueront le territoire français.
Art. 7. Les généraux commandant en chef nommeront sans délai des commissaires chargés de déterminer la ligne de démarcation entre les armées réciproques.
Art. 8. Aussitôt que le présent traité préliminaire aura été accepté et ratifié de part et d'autre, les hostilités cesseront sur terre et sur mer.
Art. 9. Le présent traité préliminaire sera suivi, dans le plus court délai possible, par la signature d'un traité de paix définitif.
Art. 10. Les ratifications du traité préliminaire seront échangées dans quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires de LL. MM. II. d'Autriche et de Russie, de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et de S. M. le roi de Prusse, d'une part, et le plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Français, de l'autre, l'ont signé et y ont fait apposer le cachet de leurs armes.
Fait à Châtillon, etc., etc.
Cette lecture achevée, le plénipotentiaire de France prie les plénipotentiaires des cours alliées de répondre à l'observation et aux questions suivantes:
Il fait observer que le projet confond le titre de roi d'Italie avec ceux de médiateur et de protecteur, qui en diffèrent essentiellement; que le premier est un titre de souveraineté, ce que les deux autres ne sont pas; qu'il est attaché à la possession d'un état, que cet état est indépendant de la France, que les renonciations de celle-ci n'entraîneraient nullement une renonciation à la couronne d'Italie, à laquelle l'empereur des Français ne pourrait pas renoncer comme empereur, mais uniquement en sa qualité de roi.
Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'assurément l'intention des cours alliées est que le traité contienne la renonciation de l'empereur Napoléon à la possession du royaume d'Italie, et que puisqu'il paraît que le projet peut laisser des doutes là-dessus, cette renonciation devra y être ajoutée en termes explicites.
Le plénipotentiaire de France a demandé ensuite si le roi de Saxe était compris dans les arrangements que les alliés projetaient pour l'Allemagne, et serait rétabli dans la pleine possession de son royaume;
Si le roi de Westphalie, reconnu par toutes les puissances du continent, recouvrerait son royaume ou obtiendrait une indemnité;
Enfin, si les droits du vice-roi, comme héritier du royaume d'Italie, étaient reconnus pour le cas où le roi d'Italie renoncerait à la couronne de ce royaume.
Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré s'en tenir pour le moment à leur projet.
Le plénipotentiaire français dit alors que la pièce dont il vient de lui être donné lecture et communication est d'une trop haute importance pour qu'il puisse y faire, dans cette séance, une réponse quelconque, et qu'il se réserve de proposer aux plénipotentiaires des cours alliées une conférence ultérieure lorsqu'il sera dans le cas d'entrer en discussion sur ce qui forme l'objet des ouvertures faites dans la présente séance.
Châtillon-sur-Seine, le 17 février 1814.
_Signé_ CAULAINCOURT, duc de Vicence; ABERDEEN, CATHCART, le comte DE RAZOUMOWSKI, HUMBOLDT, le comte de STADION, Charles STEWART, lieutenant-général.
* * * * *
(Nº 26.) _Lettre de Napoléon_ _Au duc de Vicence._
Nangis, le 17 février 1814.
Monsieur le duc de Vicence, je vous ai donné carte blanche pour sauver Paris et éviter une bataille qui était la dernière espérance de la nation. La bataille a eu lieu; la Providence a béni nos armes. J'ai fait 30 à 40,000 prisonniers. J'ai pris deux cents pièces de canon, un grand nombre de généraux, et détruit plusieurs armées sans presque coup férir. J'ai entamé hier l'armée du prince de Schwartzenberg, que j'espère détruire avant qu'elle ait repassé nos frontières. Votre attitude doit être la même, vous devez tout faire pour la paix, mais mon intention est que vous ne signiez rien sans mon ordre, parce que seul je connais ma position. En général, je ne désire qu'une paix _solide_ et _honorable_, et elle ne peut être telle que sur les bases proposées à Francfort. Si les alliés eussent accepté vos propositions le 9, il n'y aurait pas eu de bataille, je n'aurais pas couru les chances de la fortune dans le moment où le moindre insuccès perdait la France; enfin, je n'aurais pas connu le secret de leur faiblesse. Il est juste qu'en retour j'aie les avantages des chances qui ont tourné pour moi. Je veux la paix, mais ce n'en serait pas une que celle qui imposerait à la France des conditions plus humiliantes que les bases de Francfort. Ma position est certainement plus avantageuse qu'à l'époque où les alliés étaient à Francfort. Ils pouvaient me braver; je n'avais obtenu aucun avantage sur eux, et ils étaient loin de mon territoire. Aujourd'hui c'est tout différent; j'ai eu d'immenses avantages sur eux, et des avantages tels qu'une carrière militaire de vingt années, et de quelque illustration, n'en présente pas de pareils. Je suis prêt à cesser les hostilités et à laisser les ennemis rentrer tranquilles chez eux, s'ils signent les préliminaires basés sur les propositions de Francfort. La mauvaise foi de l'ennemi et la violation des engagements les plus sacrés mettent seuls des délais entre nous; et nous sommes si près, que, si l'ennemi vous laisse correspondre avec moi directement, en vingt-quatre heures on peut avoir réponse aux dépêches. D'ailleurs je vais me rapprocher davantage. Sur ce, je prie Dieu, etc.
_P. S._ Comment arrive-t-il qu'aujourd'hui 18, je n'aie de dépêches de vous que du 14? Nous ne sommes cependant éloignés de vous que de vingt-cinq lieues.
_Signé_ NAPOLÉON.
* * * * *
(Nº 27.) _Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine._
_Séance du 28 février 1814._
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit:
Plusieurs jours s'étant écoulés depuis que le projet des préliminaires d'une paix générale a été présenté par les plénipotentiaires des cours alliées à M. le plénipotentiaire français, et aucune réponse n'ayant été donnée, ni dans la forme d'une acceptation, ni dans celle d'une modification dudit projet, LL. MM. II et RR. ont jugé convenable d'enjoindre à leurs plénipotentiaires de demander à M. le plénipotentiaire français une déclaration distincte et explicite de son gouvernement sur le projet en question. Les plénipotentiaires des cours alliées pensent qu'il y a d'autant moins de motifs de délais de la part du gouvernement français à l'égard d'une décision sur les préliminaires proposés, que le projet proposé par eux était basé en substance sur une offre faite par M. le plénipotentiaire de France, dans sa lettre au prince de Metternich, datée du 9 de ce mois, que le prince a soumise aux cours alliées.
De plus, les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés de déclarer, au nom de leurs souverains, qu'adhérant fortement à la substance des demandes contenues dans ces conditions qu'ils regardent comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale de l'Europe, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français. En conséquence les plénipotentiaires des cours alliées, prêts à se concerter avec M. le plénipotentiaire français, à l'égard du temps indispensablement nécessaire pour communiquer avec son gouvernement, ont ordre de déclarer que, si à l'expiration du terme reconnu suffisant et dont on sera convenu conjointement avec M. le plénipotentiaire français, il n'était pas arrivé de réponse qui fût en substance d'accord avec la base établie dans le projet des alliés, la négociation serait regardée comme terminée et que les plénipotentiaires des cours alliées retourneraient au quartier général.
Après s'être acquitté de cette déclaration, dont copie a été remise à M. le plénipotentiaire de France, le plénipotentiaire autrichien, au nom de ses collègues, ajoute verbalement que les plénipotentiaires des cours alliées sont prêts à discuter dans un esprit de conciliation toute modification que M. le plénipotentiaire français pourrait être autorisé à proposer; mais que les cours alliées ne sauraient écouter aucune proposition qui différât essentiellement du sens de l'offre déjà faite par M. le plénipotentiaire de France, et que si pareille prétention était mise en avant par la France, les alliés seraient obligés dans ce cas, quoiqu'à regret, de remettre la décision au sort des armes.
Le plénipotentiaire de France répond que LL. Exc. MM. les plénipotentiaires des cours alliées, après avoir eu tant de temps pour préparer leur projet, ne peuvent se plaindre de celui qu'il met à préparer sa réponse; qu'il en faut pour examiner un projet qui embrasse tant de questions d'une si haute importance, et à la plupart desquelles aucun antécédent n'avait préparé;
Que LL. Exc. connaissent par ses nombreuses réclamations les retards que ses courriers ont éprouvés, par les détours qu'on leur a fait faire;
Qu'elles savent que, depuis la remise du projet, les armées n'ont pas cessé d'être en mouvement, et que le projet par lequel on doit y répondre ne peut pas être fait lorsqu'on change de lieu presque à toute heure;
Qu'on est d'autant moins fondé à se plaindre des retards, que, dès l'ouverture de la négociation, les séances ont été suspendues neuf jours par les alliés sans qu'ils eussent donné aucun motif;
Enfin que la France a assez prouvé, par tout ce qui a précédé la remise du projet, qu'elle veut la paix: que quant à ce qui est dit dans la nouvelle déclaration de LL. Exc. d'une offre par lui faite dans une lettre confidentielle au prince de Metternich, il doit répéter ce qu'il a précédemment fait observer, que cette offre était subordonnée à la demande d'un armistice immédiat, lequel a été refusé, et qu'on ne peut conséquemment s'en prévaloir.
Les plénipotentiaires des cours alliées invitent M. le plénipotentiaire français à indiquer le délai qu'il croit suffisant à la communication ci-dessus annoncée.
Il répond que, dans une affaire si grave, on ne peut imposer ni prendre l'obligation de répondre à jour fixe.
MM. les plénipotentiaires des cours alliées ayant insisté, d'après les ordres formels de leurs cours, pour que le terme fût fixé, on s'est réuni pour le fixer, de part et d'autre, au 10 mars inclusivement.
_Signé_ CAULAINCOURT, duc de Vicence.
_Signé_ Charles STEWART, comte DE STADION, CATHCART, HUMBOLDT, A. comte DE RAZOUMOWSKI; ABERDEEN.
* * * * *
(Nº 28.) _Lettre du duc de Vicence_ _A Napoléon._
Châtillon, le 5 mars 1814.
SIRE,
J'ai besoin d'exprimer particulièrement à V. M. toute ma peine de voir mon dévouement méconnu. Elle est mécontente de moi; elle le témoigne et charge de me le dire. Ma franchise lui déplaisant, elle la taxe de rudesse et de dureté. Elle me reproche de voir partout les Bourbons, dont, peut-être à tort, je ne parle qu'à peine. V. M. oublie que c'est elle qui en a parlé la première dans les lettres qu'elle a écrites ou dictées. Prévoir comme elle les chances que peuvent leur présenter les passions d'une partie des alliés, celles que peuvent faire naître des événements malheureux et l'intérêt que pourrait inspirer dans ce pays leur haute infortune, si la présence d'un prince et un parti réveillaient ces vieux souvenirs dans un moment de crise, ne serait cependant pas si déraisonnable, si les choses sont poussées à bout. Dans la situation où sont les esprits, dans l'état de fièvre où est l'Europe, dans celui d'anxiété et de lassitude où se trouve la France, la prévoyance doit tout embrasser, elle n'est que de la sagesse. V. M. voudrait, je le comprends, vacciner sa force d'âme, l'élan de son grand caractère, à tout ce qui la sert, et communiquer à tous son énergie; mais votre ministre, sire, n'a pas besoin de cet aiguillon. L'adversité stimule son courage, au lieu de l'abattre; et s'il vous répète sans cesse le mot de paix, c'est parce qu'il la croit indispensable et même pressante pour ne pas tout perdre. C'est quand il n'y a pas de tiers entre V. M. et lui qu'il lui parle franchement. C'est votre force, sire, qui l'oblige à vous paraître faible; tout au moins plus disposé à céder qu'il ne le serait réellement. Personne ne désire, ne voudrait plus que moi consoler V. M., adoucir tout ce que les circonstances et les sacrifices qu'elles exigeront auront de pénible pour elle; mais l'intérêt de la France, celui de votre dynastie, me commandent avant tout d'être prévoyant et vrai. D'un instant à l'autre, tout peut être compromis par ces ménagements qui ajournent les déterminations qu'exigent les grandes et difficiles circonstances où nous sommes. Est-ce ma faute si je suis le seul qui tiens ce langage de dévouement à V. M.? si ceux qui vous entourent et qui pensent comme moi, craignant de lui déplaire et voulant la ménager, quand elle a déjà tant de sujets de contrariété, n'osent lui répéter ce qu'il est de mon devoir de lui dire? Quelle gloire, quel avantage peut-il y avoir pour moi à prêcher, à signer même cette paix, si toutefois on parvient à la faire? Cette paix, ou plutôt ces sacrifices, ne seront-ils pas pour V. M. un éternel grief contre son plénipotentiaire? Bien des gens en France, qui en sentent aujourd'hui la nécessité, ne me la reprocheront-ils pas six mois après qu'elle aura sauvé votre trône? Comme je ne me fais pas plus illusion sur ma position, que sur celle de V. M., elle doit m'en croire. Je vois les choses ce qu'elles sont; et les conséquences, ce qu'elles peuvent devenir. La peur a uni tous les souverains, le mécontentement a rallié tous les Allemands. La partie est trop bien liée pour la rompre. En acceptant le ministère dans les circonstances où je l'ai pris, en me chargeant ensuite de cette négociation, je me suis dévoué pour vous servir, pour sauver mon pays; je n'ai point eu d'autre but; et celui-là seul était assez noble, assez élevé pour me paraître au-dessus de tous les sacrifices. Dans ma position je ne pouvais qu'en faire, et c'est ce qui m'a décidé. V. M. peut dire de moi tout le mal qu'il lui plaira: au fond de son coeur elle ne pourra en penser, et elle sera forcée de me rendre toujours la justice de me regarder comme l'un de ses plus fidèles sujets, et l'un des meilleurs citoyens de cette France, que je ne puis être soupçonné de vouloir avilir, quand je donnerais ma vie pour lui sauver un village.
Je suis, etc.
_Signé_ CAULAINCOURT, duc de Vicence.
(Nº 29.) _Lettre de M. le duc de Vicence A Napoléon_.
Châtillon, le 6 mars 1814.
SIRE,
La question qui va se décider est si importante, elle peut, dans un instant, avoir tant de fatales conséquences, que je regarde comme un devoir de revenir encore, au risque de lui déplaire, sur ce que j'ai mandé si souvent à votre majesté. Il n'y a pas de faiblesse dans mon opinion, sire, mais je vois tous les dangers qui menacent la France et le trône de V. M., et je la conjure de les prévenir. Il faut des sacrifices; il faut les faire à temps. Comme à Prague, si nous n'y prenons garde, l'occasion va nous échapper; la circonstance actuelle a plus de ressemblance avec celle-là que votre majesté ne le pense peut-être. A Prague, la paix n'a pas été faite, et l'Autriche s'est déclarée contre nous, parce qu'on n'a pas voulu croire que le terme fixé fût de rigueur. Ici les négociations vont se rompre, parce que l'on ne se persuade point qu'une question d'une aussi grande importance puisse tenir à telle ou telle réponse que nous ferons, et à ce que cette réponse soit faite avant tel ou tel jour. Cependant, plus je considère ce qui se passe, plus je suis convaincu que si nous ne remettons pas le contre-projet demandé, et qu'il ne contienne pas des modifications aux bases de Francfort, tout est fini. J'ose le dire comme je le pense, sire, ni la puissance de la France, ni la gloire de V. M., ne tiennent à posséder Anvers ou tel autre point des nouvelles frontières.
Cette négociation, je ne saurais trop le répéter, ne ressemble à aucune autre; elle est même totalement l'opposé de toutes celles que V. M. a dirigées jusque ici. Nous sommes loin de pouvoir dominer: ce n'est qu'en suivant avec patience et modération la marche établie que nous pouvons espérer d'atteindre le but; nous écarter de cette marche serait tout perdre. Les Anglais, à cause de leur responsabilité, et les hommes haineux qui sont ici, pour satisfaire leur passion, aimeront certainement mieux rompre que d'entamer la discussion en partant de ce point.
Les négociations une fois rompues, que V. M. ne croie pas les renouer, comme on a pu le faire dans d'autres occasions. On ne veut qu'un prétexte; et faute de nous décider à prendre le parti qu'exigent les circonstances, tout nous échappera sans que l'on puisse prévoir quand et comment on pourra revenir à des idées de conciliation.
Je supplie V. M. de réfléchir à l'effet que produira en France la rupture des négociations, et d'en peser toutes les conséquences. Elle me rendra encore assez de justice pour penser que, pour lui écrire comme je le fais, il faut porter au plus haut degré la conviction que ce moment va décider des plus chers intérêts de V. M. et de ceux de mon pays.
Je suis, etc.
_Signé_ CAULAINCOURT, duc de Vicence.
* * * * *
(Nº 30.) _Lettre du prince de Metternich_ _Au duc de Vicence_.
Chaumont, le 8 mars 1814.
La petite boîte que vous m'avez envoyée, monsieur le duc, pour madame l'archiduchesse Léopoldine, lui a été envoyée sur-le-champ; j'espère être à même incessamment de faire passer à V. Exc. une réponse de S. A. I. à son auguste soeur.