Chapter 2

=Décoration=.--Médaille d'argent de 22 millimètres de diamètre, portant les armes du royaume de Serbie sur la face; et sur le revers, l'inscription: «aux restaurateurs du royaume Serbe, la patrie reconnaissante.»

Une couronne de lauriers en argent entoure la médaille qui est surmontée d'un aigle à double tête en argent avec des ailes à demi-ouvertes; les deux têtes touchent la couronne royale qui s'attache au ruban par un anneau.

Le diamètre de la médaille est de 22 millimètres; la largeur de la couronne de lauriers est de 55 millimètres; la hauteur totale de la médaille est de 68 millimètres.

=Ruban=.--La largeur du ruban est de 38 millimètres. Il est moiré avec 4 raies rouges et 3 blanches alternées, un filet blanc à chaque liseré.

Les 4 raies rouges et les 3 blanches ont 5 millim. 5 de largeur; les deux filets blancs n'ont que 1 millim. 5.

=MÉDAILLE POUR LA BRAVOURE=

Fondée en 1876 pour reconnaître les services rendus au Prince et à la Patrie pendant la guerre de l'affranchissement et de l'indépendance.

=Décoration=.--Médaille en or ou en argent.

Cette médaille est donnée par le Roi lui-même ou sur la proposition des Commandants de Corps d'armée.

=MÉDAILLE POUR LES SERVICES CIVILS=

Pour récompenser les services civils rendus pendant la guerre de l'affranchissement.

=Décoration=.--Médaille en or ou en argent.

Cette médaille est donnée sur la proposition du Ministre de la Guerre ou des Commandants.

=MÉDAILLE COMMÉMORATIVE=

Instituée pour récompenser tous ceux qui, comme combattants ou non combattants, ont pris part à la guerre en 1876, 1877 et 1878.

=Décoration=.--Médaille en bronze.

=Ruban=.--Rouge pour les combattants, bleu pour les non combattants.

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GÉNÉRALITÉS

Les décorations sont conférées par le Roi soit de son initiative personnelle, soit sur la proposition individuelle des ministres.

L'institution des ordres n'a lieu qu'en vertu d'une loi. Le Roi peut par ordonnance créer de son initiative personnelle des médailles; toutefois cette ordonnance doit être contresignée par le Président du Conseil ainsi que par la Chancellerie des ordres royaux.

Les ordres sont conférés par décret pourvu de la signature du Roi. Au décret sont toujours joints les insignes.

Dans le cas où un ordre est conféré sur la proposition d'un ministre, ce dernier contresigne le décret, mais si l'ordre est conféré sur l'initiative personnelle du Roi, le décret est contresigné par le Chancelier des ordres royaux.

Le Roi décide du grade à conférer. Toutefois l'ordre de l'Aigle Blanc ne peut être conféré à un sujet serbe que suivant la hiérarchie des grades. Le titulaire d'un grade ne pourra pas être promu au grade supérieur avant l'expiration d'un délai de deux ans.

=Discipline=.

Les personnes décorées d'un des ordres serbes qui par suite d'une condamnation seraient privées de leur liberté ne peuvent porter les insignes pendant la détention.

La perte des droits civiques entraîne la perte du port de la décoration et le titulaire doit restituer les insignes et le brevet, ainsi que l'autorisation conférant le droit de porter des décorations étrangères.

Il est interdit sous peine d'amende à toute corporation de créer des ordres ou des médailles sans l'autorisation du Chancelier des ordres royaux.

Il est interdit à tout sujet serbe de porter des décorations étrangères sans l'autorisation de la Chancellerie.

Toute société ou corporation qui veut créer une médaille ou un ordre doit verser à la Caisse de la Chancellerie une taxe de 500 francs. Le contrevenant sera passible d'une amende s'élevant au triple de cette taxe au profit de la Caisse de la Chancellerie.

Ceux qui portent des médailles sans les avoir obtenues sont punis jusqu'à trois mois d'emprisonnement.

=Du Rang ou des Préséances entre les Grades des Différents Ordres Royaux=

La priorité entre les distinctions conférées a été ainsi fixée:

Grand'Croix de l'Ordre de Miloch-le-Grand; Grand'Croix de l'Aigle Blanc; Grand Officier de l'Ordre de Miloch-le-Grand; Grand Officier de l'Aigle Blanc; Grand'Croix de Takovo avec épées; Grand'Croix de Takovo; Commandeur de Miloch-le-Grand; Commandeur de l'Aigle Blanc; Grand'Croix de St-Sava; Grand Officier de Takovo avec épées; Grand Officier de Takovo; Grand Officier de St-Sava; Officiel de l'ordre de Miloch-le-Grand; Officier de l'Aigle Blanc; Commandeur de Takovo avec épées; Commandeur de Takovo; Commandeur de St-Sava; Chevalier de l'Aigle Blanc; Officier de Takovo avec épées; Officier de Takovo; Officier de St-Sava; Chevalier de Takovo avec épées; Chevalier de Takovo; Chevalier de St-Sava.

=Chancellerie=

Il existe en Serbie une _Chancellerie des Ordres royaux_, chargée de la garde des archives des ordres et de l'administration de leurs revenus.

A la tête de la Chancellerie est le Chancelier des Ordres royaux, nommé par le Roi sur la proposition du Ministre-Président pour une durée de 5 années. Il doit être pris parmi les personnes décorées de la grand'croix de l'un des ordres royaux.

Le Chancelier actuel est le Général Dragoutine Franassovitch, Aide de Camp Général honoraire de S. M. le Roi, Ancien Ministre de la Guerre.

La Chancellerie se compose d'un secrétaire et d'un trésorier, nommés par le Roi sur la proposition du Chancelier pour une durée de 3 ans et pris parmi les commandeurs de l'un des ordres.

Ces fonctions sont actuellement remplies par le Colonel Jean Smoudcha, Secrétaire, et par M. Athanase Petrovitch, Trésorier.

Les dépenses de la Chancellerie des Ordres sont portées sur le budget de l'Etat.

Les taxes à percevoir sont les suivantes:

1re classe, 400 francs, G. C. 500 Dmes. 2e classe, 300 francs, G. C. 300 Dmes. 3e classe, 100 francs, C. 100 Dmes. 4e classe, 50 francs, O. 50 Dmes. 5e classe, 25 francs, Chev. 25 Dmes.

Les taxes pour les décorations étrangères sont de dix Dinars par décoration.

Le Roi peut exempter de paiement en vertu d'une ordonnance jointe au décret qui confère l'ordre.

Les étrangers ne paient pas de taxe. Le décret peut leur être conféré sans les insignes.

En cas de nomination à un grade supérieur, les nationaux restituent sans aucune indemnité les insignes de l'ordre inférieur.

Le brevet reste en leur possession.

Les dépenses de la Chancellerie sont:

L'achat des insignes des ordres;

Les frais de Chancellerie;

La publication annuelle de la liste des personnes décorées.

Les comptes des revenus, dépenses et épargnes sont soumis à l'examen de la Cour des Comptes.

=Du Brevet et du Sceau=

Les brevets sont pour tous les ordres et grades sur papier de dimensions ordinaires, surmontés de la couronne et des armes de Serbie, et portant à gauche une vignette qui figure les emblèmes de l'ordre conféré.

Le brevet reproduit le texte du décret, lequel est conservé aux archives de la Chancellerie des ordres royaux.

Le brevet est scellé, au timbre sec, du sceau de l'ordre de 5 centimètres de diamètre qui représente les insignes, entourés de l'inscription en exergue: «Ordre royal serbe de ...»

En voici une traduction:

Sa Majesté le Roi Alexandre Ier désirant donner une preuve de sa haute bienveillance à ......... a daigné lui conférer par son Décret du ...... la Croix de Takovo, ce qui est attesté par le présent Décret.

Belgrade, le

_Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères._

Nous donnons cette autre, à titre documentaire:

Son Altesse le Prince de Serbie Milan M. Obrenovitch IV a daigné, par son Décret du ......... 187, conférer à ......... la Croix de Takovo ...... pour les services rendus à l'occasion de la délivrance et l'indépendance nationale de la Serbie, ce qui est attesté par le présent Décret.

Belgrade, le

_Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères._

2e PARTIE

FORMALITÉS =à remplir pour obtenir l'autorisation d'accepter et de porter en France les insignes des Ordres Serbes=.

Les Serbes ou les étrangers décorés d'ordres serbes peuvent porter en France ces décorations sans autorisation.

Les formalités ci-dessous prescrites par les décrets des 10 juin 1853, 12 mars 1875, 8 novembre 1883 et 16 janvier 1897, ne concernent que les Français.

Les pièces indiquées ci-après sont adressées au Ministre dont relève le demandeur à raison de ses fonctions ou de son emploi, au Préfet du département, si le demandeur n'exerce aucune fonction publique ou n'a que des fonctions gratuites.

La demande de transmission doit être faite sur feuille de papier timbré de fr. 60 centimes.

Les pièces à fournir sont:

1° Demande en autorisation au Grand Chancelier sur papier timbré à fr. 60, avec indication des motifs qui ont valu la décoration.

2° Brevet original accompagné de sa traduction officielle par un traducteur juré.

3° Extrait d'acte de naissance sur papier timbré.

4° Casier judiciaire.

5° Récépissé constatant le versement à la recette centrale de la Seine, Place Vendôme, n° 16, à Paris, ou dans les Départements, à la Caisse du Receveur des Finances de l'arrondissement, d'une des sommes ci-dessous fixées, pour droits de Chancellerie:

100 francs pour la décoration portée à la boutonnière;

150 francs pour la décoration portée en sautoir.

200 francs pour la décoration portée en sautoir avec plaque;

300 francs pour la décoration portée en écharpe avec plaque.

Ces dernières prescriptions ont été complétées par un décret du 16 janvier 1897, ainsi conçu:

ARTICLE PREMIER

«Sans que le total des versements successifs opérés par le titulaire pour divers grades d'un même ordre, ou pour les différents ordres d'un même pays puisse dépasser: dans le premier cas, le droit du grade le plus élevé pour lequel il est autorisé; dans le second, le droit maximum de trois cents francs.»

Les membres de la Légion d'honneur sont dispensés de la production des pièces 3 et 4.

Les fonctionnaires n'ont pas à produire le casier judiciaire.

Les personnes qui ont obtenu déjà l'autorisation de porter une décoration coloniale française ou une décoration étrangère ne sont pas astreintes à la production de la pièce n° 3.

Les ministres, les hauts dignitaires de l'Etat, les membres du Sénat, les Députés, les membres du Conseil d'Etat sont autorisés à adresser directement leurs demandes au Grand Chancelier.

Les demandes transmises à la Grande Chancellerie par les ministres ou les préfets avec leur avis sur la suite à y donner, sont soumises à l'examen du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur.

Une ampliation du décrit d'autorisation sur parchemin avec reproduction de la décoration serbe autorisée est remise au titulaire avec la pièce n° 2 par l'intermédiaire du ministre ou du préfet qui a transmis la demande.

Les officiers en activité de service, jusques et y compris le grade de capitaine dans l'armée de terre et le lieutenant de vaisseau dans l'armée de mer, qui sont autorisés à accepter et à porter des décorations serbes, versent une somme de dix francs pour prix du brevet qui leur est délivré.

Les sous-officiers et soldats de terre et de mer sont exempts de tous droits de Chancellerie.

Le produit des droits de Chancellerie est employé:

1° à couvrir les frais d'expédition des brevets d'autorisation;

2° à augmenter le fonds de secours affectés aux membres de la Légion d'honneur, à leurs veuves et à leurs orphelins.

Par analogie avec les Ordres coloniaux français, les décorations serbes sont soumises aux prescriptions du décret du 12 janvier 1897.

Nul ne peut porter une décoration de Commandeur, s'il n'est officier supérieur ou d'un rang équivalent.

Nul ne peut être autorisé à porter une décoration avec grand cordon ou plaque, s'il n'est officier général ou d'un rang équivalent et s'il n'est au moins officier de la Légion d'honneur.

DISCIPLINE

Les décorations serbes sont soumises en France aux prescriptions des décrets du 10 juin 1853 et 9 mai 1874.

Le décret du 10 juin 1853 est ainsi conçu:

ART. 13.--Les dispositions disciplinaires des lois, décrets et ordonnances sur la Légion d'honneur sont applicables aux Français décorés d'ordres étrangers; en conséquence, le droit de porter les insignes de ces ordres peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminées pour les membres de la Légion d'honneur.

Le décret du 9 mai 1874 applique aux Français autorisés à porter des ordres étrangers les dispositions du règlement d'administration publique, en date du 14 avril 1874, réglant les peines à infliger pour les actions qui ne peuvent être l'objet d'aucune poursuite devant les tribunaux ou les conseils de guerre, et qui cependant attentent à l'honneur.

La procédure employée pour les légionnaires est également exécutée à l'égard des Français décorés d'ordres serbes.

Pour mettre fin aux abus graves introduits dans la mode de porter les insignes des ordres étrangers, et augmenter la juste considération qui doit s'attacher aux décorations conférées par des souverains étrangers, et le prix de récompenses obtenues régulièrement et données à des services certains et vérifiés, le décret du 10 juin 1853 porte:

Art. 2.--Tout Français qui, ayant obtenu des ordres étrangers, n'aura pas reçu du Chef de l'Etat l'autorisation de les accepter et de les porter, sera tenu de les déposer immédiatement, sauf à lui de se pourvoir auprès du Grand Chancelier de la Légion d'honneur, pour solliciter cette autorisation.

Art. 3.--Il est formellement interdit de porter d'autres insignes que ceux de l'ordre et du grade pour lesquels l'autorisation a été accordée sous les peines édictées en l'Art. 259 du code pénal qui punit d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartient pas.

Les décorations serbes ne peuvent figurer dans les vitrines des magasins, sur les voitures, affiches, etc., comme moyens de réclame ou de publicité.

Il est également interdit d'introduire des décorations serbes dans des marques de fabrique déposées par les industriels décorés.

Les industriels peuvent reproduire l'image des décorations serbes sur les factures et papiers de commerce, mais à la condition que le négociant décoré sera seul en nom et que l'insigne ne sera jamais accolé à une raison sociale.

La décoration doit disparaître le jour où la maison passe entre les mains et sous le nom d'un successeur qui ne serait pas titulaire de cette même décoration.

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ORDRES SERBES =ne pouvant être portés sans la décoration réglementaire=

Un grand nombre de décisions présidentielles (11 avril 1882, 8 juin 1885, 18 juin 1887, etc.,) ne permettent aux titulaires d'ordres dont le ruban est rouge ou contient du rouge en quantité plus ou moins notable, de porter à la boutonnière l'insigne de ces ordres qu'en suspendant à leurs rubans ou rosettes une croix d'un diamètre au moins égal à celui de la rosette ou à la largeur du ruban.

Le module de cette croix ne doit pas être inférieur à un centimètre.

L'ordre de l'Aigle Blanc et l'ordre de Takovo sont soumis à ces prescriptions.

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TABLE DES MATIÈRES

LL. MM. le Roi et la Reine de Serbie S. E. le Dr Michel Vouitch Introduction

PREMIÈRE PARTIE

Ordre Royal de l'Aigle Blanc Ordre Royal de Takovo Ordre Royal de Saint-Sava Ordre Royal de Miloch-le-Grand Médaille Médaille pour la Bravoure Médaille pour les Services civils Médaille Commémorative Généralité

DEUXIÈME PARTIE

Formalités à remplir pour obtenir l'autorisation de porter et d'accepter en France les insignes des Ordres Serbes Discipline Ordres Serbes ne pouvant être portés sans la décoration réglementaire

TABLE DES GRAVURES

Portrait de S. M. Alexandre Ier de Serbie Portrait de S. M. la Reine Draga de Serbie Portrait de S. E. M. le Dr Michel Vouitch, Ministre des Affaires Etrangères, Président du Conseil des Ministres de S. M. le Roi de Serbie _Ordre Royal de l'Aigle Blanc_ Chevalier et Officier (face) Chevalier et Officier (revers) Plaque de Grand Officier _Ordre Royal de Takovo_ Chevalier (face) Chevalier (revers) Officier (face) Place de Grand'Croix _Ordre Royal de Saint-Sava_ Chevalier et Officier (revers) Commandeur (face) Plaque de Grand Officier Brevet de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur