Part 3

Enfin, le gouvernement dans sa fureur subversive, ne respecta même point les vieux soldats que la mort moins cruelle avait épargnés sur les champs de bataille; sans égards, sans pitié pour leurs cheveux blancs, pour leurs glorieuses mutilations, il ravit, sous prétexte d'économie, à deux mille cinq cents de ces infortunés, l'asile et les bienfaits que la patrie reconnaissante leur avait accordés.

Si le gouvernement ne redoutait point d'offenser publiquement l'armée dans ses plus chères affections; s'il ne craignait point de méconnaître ouvertement ses services et ses droits: de combien de dégoûts et d'injustices ne dut-elle pas être abreuvée dans ses rapports individuels avec le ministère? Je n'entrerai point dans le détail des plaintes, des accusations qui s'élevèrent de tous côtés; je rapporterai seulement le fait suivant, parce qu'il peint doublement l'esprit dans lequel on agissait alors.

Le général Milhaud s'était distingué dans le cours des guerres nationales par une foule de succès et de belles actions. Lors de l'invasion des alliés, il s'était couvert de gloire en sabrant, à la tête d'une poignée de dragons, un corps considérable de troupes ennemies. Ce général, par son grade, son rang, ses services, avait été nommé, de droit, chevalier de Saint-Louis. Au moment de sa réception, la croix lui fut retirée ignominieusement, parce que vingt ans auparavant il avait eu le malheur de voter la mort du roi.

Louis XVIII, en rentrant en France, avait promis qu'on ne ferait aucune recherche des votes émis contre son auguste frère. Cette promesse qu'on avait exigée et qu'il consacra par la Charte, fut sans doute bien douloureuse pour son coeur; il dut lui en coûter d'admettre en sa présence, et d'offrir aux regards de la fille de Louis XVI, les juges qui avaient envoyé à l'échafaud ce prince vertueux: mais enfin, il avait juré de ne point venger sa mort, et les sermens des rois aux nations doivent être inviolables et sacrés.

Il fallait donc imposer silence aux ressentimens, et ne point souffrir, puisque les votans avaient été absous, qu'on fît revivre leur crime, et qu'on appelât sur leurs têtes la vengeance et la mort. Il fallait tirer un voile funèbre sur cette époque de notre révolution, époque pendant laquelle tous les Français furent également égarés ou coupables. Disons-le, d'ailleurs, avec franchise: la douleur qu'excitait le meurtre de Louis XVI n'était point le véritable moteur des imprécations que les émigrés faisaient retentir contre les régicides; on sait, malheureusement, quel fut l'effet que produisirent à Coblentz le procès et l'exécution du Roi. On ne s'attachait avec tant d'acharnement à rechercher les excès, les erreurs de quelques hommes de la révolution, que pour arriver à cette conclusion: que la révolution étant l'oeuvre du crime, il fallait renverser de fond en comble tout ce qui provenait de la révolution.

L'affront fait au général Milhaud fut donc moins une punition individuelle qu'une combinaison politique; et le choix que le gouvernement fit de ce général pour diriger une première attaque contre les régicides, prouve combien le gouvernement était malheureux et maladroit; car, s'il voulait rendre les régicides méprisables ou odieux, il ne fallait point s'attaquer à un général qui depuis long-tems avait lavé les traces du sang de Louis XVI dans le sang ennemi.

Mais tandis que les militaires de tout grade étaient en butte aux offenses et aux persécutions du parti dominant, les fonctionnaires des ordres civil et judiciaire enduraient également les traitemens et les injustices les plus révoltantes.

Dans les premiers jours de la restauration, on avait envoyé des commissaires dans les départemens _pour assurer l'établissement du gouvernement royal, et examiner la conduite tenue par les fonctionnaires dans les circonstances actuelles_ (c'est-à-dire au moment du rétablissement des Bourbons). Telle était, à cette époque, la confiance qu'inspiraient les promesses et les garanties royales, que cette mission n'éveilla aucune inquiétude; on pensa généralement qu'elle opérerait un grand bien, celui de calmer les partis et de rattacher plus promptement au trône les intérêts et les opinions.

Cette flatteuse illusion fut de courte durée. Un grand nombre d'émigrés nouvellement rentrés furent nommés commissaires; et au lieu de s'entourer des conseils d'hommes sages et expérimentés, ils se laissèrent circonvenir par une foule de prêtres et d'anciens nobles dépourvus de lumières ou de modération.

La classe intermédiaire, qui, par ses rapports journaliers avec les classes inférieures, exerce une si grande influence, ne leur parut qu'un assemblage grossier de roturiers parvenus; ils la traitèrent avec hauteur, avec mépris. Trompés par les souvenirs des excès de la révolution, ils se persuadèrent qu'on était maître de la France, quand on avait pour soi la populace; et comme, à défaut d'argent, le plus sûr moyen de lui plaire est de flatter ses passions, ils publièrent qu'ils étaient venus pour rendre justice au peuple, pour entendre ses plaintes, pour faire cesser les abus, pour abolir les droits réunis, la conscription, etc.

Des assemblées furent convoquées dans les villages, dans les petites villes.

Les gens honnêtes ne s'y présentèrent point, les intrigans, et la populace avide de bruit et de nouveauté, s'y rendirent en foule. Mille griefs, plus dérisoires les uns que les autres, furent accumulés contre les dépositaires de l'autorité publique. Les magistrats, les préfets, les sous-préfets, les maires, les agens de l'administration, les préposés du fisc, personne ne fut épargné.

Les commissaires, au lieu de mépriser ces accusations populaires, ou de les soumettre à un examen impartial, les accueillaient avec transport; ils regardaient ce tumulte comme un triomphe; et pleins du bonheur que leur inspirait le prétendu succès de leurs efforts, ils s'écriaient sans cesse avec une joie toujours croissante: Mes amis, c'est parfait; soyez tranquilles; le roi est votre père, ces gens-là sont de la canaille, ils seront chassés, foi de gentilshommes, etc.

Bientôt, en effet, et selon leurs promesses, les employés, les fonctionnaires de toutes les classes, furent à peu près destitués, et leurs places données à leurs principaux dénonciateurs ou aux nobles.

La populace, promptement refroidie et détrompée, ne s'en trouva ni plus riche ni plus dévouée; et les commissaires, au lieu d'avoir popularisé la royauté, comme ils l'avaient cru, la décrièrent, en la compromettant par des scènes tumultueuses, et en l'avilissant par des actes injustes et arbitraires.

Ce ne fut point ainsi que procédèrent les commissaires non-émigrés: ils surent apprécier, à leur juste valeur, les déclamations mensongères des nobles et de la canaille qu'ils avaient ameutée.

Cette différence de conduite produisit comme il est facile de le penser, les effets les plus disparates. Les fonctionnaires publics furent conservés dans un département, honnis et conspués dans un autre.

La France, spectatrice de ces scènes scandaleuses, blâma hautement le gouvernement d'avoir confié des missions aussi importantes que celles de prononcer sur l'honneur et l'existence de tant d'hommes recommandables, à des émigrés, qui depuis vingt-cinq ans avaient vécu loin du sol national, et qui, étrangers aux formes, aux principes, aux vices mêmes de l'administration impériale, ne pouvaient apprécier la conduite bonne ou mauvaise qu'avaient pu tenir les dépositaires de l'autorité.

Elle vit qu'on l'avait abusée; et que cette mesure, déguisée sous un masque trompeur, n'était dans le fait qu'un moyen de consommer plus sûrement le déplacement des fonctionnaires nationaux.

Elle vit enfin que ce déplacement allait enlever leurs protecteurs naturels aux individus qui avaient pris une part quelconque à la révolution, et les placer sous la dépendance de leurs ennemis irréconciliables, les nobles, les prêtres et tous leurs adhérens.

Ces craintes furent encore augmentées par le dessein manifesté d'épurer les tribunaux. L'inamovibilité des juges était cependant au nombre des garanties données à la France; et de toutes celles qu'elle avait obtenues, c'était sans doute la plus précieuse. Mais plus elle était importante, moins elle devait être respectée.

À la nouvelle de cette épuration, les nouveaux magistrats tremblèrent sur leurs siéges, et pressentirent qu'ils seraient éliminés pour faire place aux anciens parlementaires.

De toutes parts s'élevèrent des protestations, des cris d'alarme. L'épuration n'en fut pas moins arrêtée. Elle commença par le premier tribunal de l'état, la cour de cassation; et pour ne point laisser de doutes sur ses intentions ultérieures, le gouvernement annonça officiellement que l'élimination, déguisée sous le titre d'installation royale, n'avait été différée que pour _recueillir des renseignemens propres à éclairer ou diriger les choix, et qu'elle s'opérerait successivement dans les autres cours et tribunaux du royaume_.

Cette installation ne fut point considérée seulement comme un acte déloyal, mais comme une conspiration manifeste contre la sûreté des personnes et des propriétés.

On prévoyait que les tribunaux seraient composés de magistrats dont les préjugés, les principes, les intérêts se trouveraient en opposition avec les lois nouvelles, et qu'ils chercheraient à les éluder ou à les anéantir. On pressentait que ces magistrats seraient les parens, les amis, ou les créatures des émigrés, des nobles, de tous ceux enfin qui avaient des droits ou des priviléges à revendiquer; et qu'ils ne pourraient point tenir une balance exacte entre les privilégiés, qu'ils regardaient comme les victimes des révolutionnaires, et les révolutionnaires, qu'ils considéraient comme les oppresseurs, les spoliateurs des privilégiés.

L'expulsion prochaine des juges de la révolution inquiéta particulièrement les acquéreurs de domaines nationaux.

La Charte leur avait garanti l'inviolabilité de leurs propriétés; mais ils n'avaient point oublié que la rédaction de cet article avait donné lieu à des discussions fort animées, et qu'on avait reproché déjà au ministère de n'avoir pas voulu chercher, par une rédaction franche et positive, à prévenir pour l'avenir toute espèce d'interprétation et de difficultés.

Ils n'ignoraient pas que l'annulation de ces ventes était le voeu public des émigrés, des nobles, des prêtres, et le voeu secret de très-hauts personnages.

Les doutes élevés par les journaux ministériels sur la légitimité de ces ventes, et par conséquent sur leur validité; les attaques formelles dirigées contre les acquéreurs, dans des écrits répandus avec profusion; la protection et l'impunité qu'avaient obtenu les auteurs de ces écrits[15]; enfin les consultations faites, dit-on, par ces mêmes grands personnages, sur les moyens d'annuler les ventes, se réunissaient pour justifier les appréhensions des possesseurs des biens nationaux, et faire généralement regarder la désorganisation des tribunaux comme une calamité nationale.

Une occasion se présenta de dissiper les inquiétudes de cette masse imposante de la population de la France[16]. Il s'agissait de la loi sur la réintégration des émigrés dans la propriété de leurs biens non-aliénés. Il était naturel de penser que le ministère saisirait cette occasion pour rétablir la confiance et renouveler les garanties consacrées par la Charte. Il n'en fut point ainsi. L'orateur du gouvernement, l'un des hommes qui a fait le plus de mal à la France et au roi (M. Ferrand), se livra, au contraire, suivant l'expression du rapporteur, à toute l'âcreté de ses ressentimens, et à toute la dépravation de ses principes. Aussi imprudent qu'insensé, il ne craignit point de déclarer dans l'enceinte de la représentation nationale, que les émigrés avaient des droits plus particuliers à la faveur et à la justice du gouvernement royal, parce que seuls ils ne s'étaient point écartés de la ligne droite; et partant de ce raisonnement, il fit envisager la confiscation et la vente de leurs biens, non point comme un acte législatif, mais comme une spoliation révolutionnaire, qu'il fallait se hâter de réparer.

La chambre réprouva hautement le langage et les doctrines séditieuses de l'orateur royal, et repoussa de la loi proposée le mot de _restitution_ (qu'on n'y avait point inséré sans dessein), parce que _restitution_ suppose _spoliation_, et que les biens des émigrés n'avaient point été spoliés, mais confisqués en vertu d'une loi, sanctionnée par le roi, laquelle n'était elle-même qu'une application nouvelle du système de confiscation créé et suivi par les rois ses prédécesseurs.

En effet, et sans remonter à une époque plus éloignée, n'était-ce pas avec les dépouilles des victimes de la politique meurtrière de Richelieu, et de l'intolérance religieuse de Louis XIV, qu'avaient été enrichies les premières familles de l'état? Et qui sait si les biens que les émigrés réclamaient avec tant de hauteur et d'amertume, n'étaient point les mêmes que ceux que leurs ancêtres n'avaient point rougi d'accepter des mains ensanglantées de Richelieu et de Louis?

Je conviens que le dévouement inaltérable d'un certain nombre d'émigrés, imposait au gouvernement royal l'obligation de reconnaître leur fidélité, et de réparer leurs malheurs. Mais tous n'avaient pas droit à sa sollicitude, à sa reconnaissance. Si quelques-uns avaient généreusement sacrifié au roi et à la royauté leurs fortunes et leur patrie, les autres n'avaient abandonné la France que pour se soustraire aux poursuites de leurs créanciers[17], et aller chercher chez l'étranger des ressources ou des dupes qu'ils ne pouvaient plus trouver impunément sur le sol natal.

Il fallait donc distinguer les émigrés de cette première espèce, des émigrés de la seconde; et (cette distinction établie) en appeler loyalement à la justice et à la générosité de la nation. Les Français, si accessibles aux nobles sentimens, n'auraient point voulu laisser dans la pauvreté les fidèles et vertueux serviteurs de leur roi. J'en ai pour garant l'assentiment universel qu'obtint la proposition du duc de Tarente, de consacrer annuellement dix millions à indemniser les émigrés et les militaires dotés, de la perte de leurs biens et de leurs dotations.

Mais il ne fallait pas venir au secours des émigrés par des voies injurieuses à la nation et attentatoires à la Charte. Il ne fallait pas surtout leur inspirer de folles et orgueilleuses espérances. Abandonnés à eux-mêmes, ils se seraient rapprochés des acquéreurs de leurs biens, leur auraient proposé des arrangemens à l'amiable, et seraient rentrés successivement, sans secousse et sans scandale, dans l'héritage de leurs pères.

La partialité qu'on affectait sans cesse en faveur des émigrés, fit un autre mal plus grand encore; ce fut de contribuer, beaucoup plus que la malveillance, à persuader aux paysans qu'on voulait les attacher à la glèbe, et les rendre tributaires de la noblesse et du clergé.

Les paysans avaient été habitués par la révolution à être quelque chose dans l'état; la révolution les avait enrichis et libérés de la double servitude dans laquelle ils rampaient autrefois sous les nobles et les prêtres. Ils ne pouvaient donc songer sans effroi à un autre avenir. Chaque jour ils entendaient répéter, ou ils lisaient (car tout le monde lit en France maintenant) qu'on voulait ramener l'ancien régime: et ramener l'ancien régime signifiait pour eux, comme pour beaucoup d'autres, rétablir le vasselage, les dîmes et les droits féodaux. Les prétentions outrées des émigrés, les déclamations des prêtres les fortifiaient encore dans cette inquiétante et dangereuse opinion: en vain cherchait-on à les rassurer: leur confiance avait été déjà trahie, et rarement les paysans se laissent attraper deux fois. On leur avait annoncé l'abolition de la conscription, et tous les jours ils voyaient garrotter sous leurs yeux les conscrits réfractaires, et condamner leurs familles à l'amende. On leur avait promis de supprimer les droits réunis, et non-seulement ils étaient perçus avec plus de hauteur et de dureté que précédemment, mais quelques-uns même avaient subi de fortes augmentations.

Telle était en général la fatalité attachée aux procédés du gouvernement, que les choses les plus simples, les plus raisonnables, se dénaturaient, s'envenimaient dans ses mains; et qu'au lieu de produire le bien qu'on pouvait en attendre, elles ne faisaient qu'augmenter le désordre, la méfiance et le mécontentement.

Ce mécontentement, résultat inévitable du mépris du gouvernement pour les hommes et pour leurs intérêts[18], s'accrut encore par la violation manifeste et successive des droits publics que le pacte national semblait devoir préserver de toute atteinte.

La Charte avait proclamé la liberté de conscience: et cette liberté fut presque aussitôt anéantie par une ordonnance de police[19], qui faisait revivre les réglemens rendus dans les tems de l'intolérance, sur l'observation rigoureuse et générale des fêtes et dimanches.

Elle le fut encore par le rétablissement des processions extérieures, que Napoléon, jaloux de tenir une balance exacte entre les Catholiques et les Protestans, avait prohibées, dans les lieux où des temples de l'une et de l'autre communion se trouvaient en présence.

Les prêtres Catholiques jouirent de ces processions comme un vainqueur des honneurs du triomphe; et au lieu de rassurer les sectaires, et d'édifier les fidèles par une modestie du moins apparente, ils les scandalisèrent par leur orgueil, et les irritèrent par leurs violences[20].

La victoire qu'ils venaient de remporter enflamma leur pieuse imagination. Ils se persuadèrent qu'ils avaient déjà recouvré la plénitude de leur puissance; et ils voulurent en faire un second usage, en interdisant l'inhumation d'une actrice du Théâtre Français, morte sans avoir obtenu et songé qu'il fallait obtenir la révocation de l'excommunication lancée jadis contre les comédiens français; excommunication, il faut le rappeler, qui priva Molière de la sépulture.

Le peuple, attiré par la curiosité au convoi de cette actrice célèbre, fut informé de l'injure faite à ses cendres; transporté d'une soudaine indignation, il se précipite sur le char funéraire, et l'entraîne: en un instant les portes de l'église interdite sont assiégées et forcées. On demande un prêtre; il ne paraît point. Le tumulte augmente, l'église et les rues adjacentes retentissent des murmures, des menaces de dix mille individus témoins ou acteurs de cette scène déplorable. L'agitation augmente, et l'on ne pouvait prévoir où s'arrêterait cette effervescence toujours croissante, lorsqu'un envoyé du roi vint, en son nom, donner l'ordre de procéder au service funèbre.

Cet événement, propagé et commenté, fit à Paris et dans la France la plus vive sensation. Les ennemis de la religion s'en réjouirent; les amis de l'ordre et de la décence accusèrent le gouvernement d'encourager les progrès alarmans du despotisme des prêtres. C'était particulièrement dans les petites villes, dans les villages, qu'ils abusaient, avec la plus coupable audace, de l'indépendance qu'on leur avait rendue. La chaire était devenue un tribunal du haut duquel ils jugeaient et condamnaient à l'infamie et aux peines éternelles, ceux qui ne partageaient point leurs principes et leurs fureurs. Unis de coeur et d'intérêts avec les émigrés, ils mettaient tout en oeuvre, insinuations, suggestions, promesses, menaces, et le nom de Dieu lui-même! pour contraindre les acquéreurs de domaines nationaux à se dessaisir de leurs biens, pour amener les malheureux paysans à se courber de nouveau sous le joug de la tyrannie seigneuriale et de la superstition.

Ce Dieu, qu'ils invoquaient, le sait: on ne commande point à la conscience, à l'opinion. Les prêtres, pendant la révolution, s'étaient montrés sans masque et s'étaient attirés trop de mépris, pour que le gouvernement pût espérer de leur faire recouvrer tout à coup l'ascendant salutaire qu'ils avaient perdu. Cet ascendant devait être le prix d'une conduite sage et modérée, d'une bienfaisance active et impartiale, de la pratique enfin de toutes les vertus sacerdotales: il ne pouvait point s'acquérir par des ordonnances de police, par des injures, des violences, et par des processions qui, dans nos moeurs actuelles, ne peuvent plus être que ridicules et inconvenantes.

Ainsi que la liberté des cultes, la Charte avait compris, au nombre de ses garanties, la liberté de la presse; et cependant chaque jour une foule d'écrits étaient saisis ou supprimés. Un député, qui ne transigea jamais, ni avec sa conscience, ni avec la crainte (M. Durbach), s'en plaignit à la tribune, et le gouvernement, cédant au voeu de la Chambre, lui fit soumettre, par M. de Montesquiou, un projet de loi qui, au lieu d'affranchir la presse de son esclavage, la plaçait sous le joug de la censure et la soumettait de droit à la tyrannie de fait exercée sur elle par le gouvernement précédent.

Ce projet fut attaqué avec vigueur par les journaux, par M. Benjamin Constant, par tous les publicistes.

M. de Montesquiou ne se déconcerta point. Lui démontrait-on que sa loi était destructive de la liberté de la presse; lui prouvait-on, la Charte à la main, que la Charte se bornait à vouloir que les abus de la presse fussent réprimés, et que dès-lors son projet était radicalement inconstitutionnel, puisqu'il tendait, au moyen de la censure préalable, non point à réprimer ces abus, mais à les prévenir; il répondait avec assurance que les auteurs de semblables objections n'entendaient point le français; que _prévenir_ et _réprimer_ étaient parfaitement synonymes, et que la loi présentée, loin d'être oppressive et inconstitutionnelle, était au contraire le développement le plus parfait, le plus libéral des dispositions de la Charte. Cette prétention inouïe de faire prendre le change à une assemblée de Français, sur la signification des mots de leur propre langue, parut à la Chambre le comble de l'impudence et de la folie. N'est-ce pas une insulte au bon sens? répétèrent plusieurs députés; n'est-ce pas une dérision amère que de prétendre détruire un droit public consacré par la loi de l'état au moyen de subtilités grammaticales? Jamais, au fait, on ne montra tant de front et de mauvaise foi; aussi le rapporteur de la commission (M. Raynouard) s'écria-t-il avec l'accent d'une douloureuse indignation: «Ô vous, ministres du roi, que n'avouez-vous du moins que la loi est contraire à la constitution, puisque vous ne pouvez-vous refuser à l'évidence? Votre obstination à contester une vérité si claire ne nous inspirerait pas de si justes alarmes».

Néanmoins la loi fut adoptée par l'une et l'autre Chambre.

Cette lutte, dans laquelle on vit l'influence du ministère triompher de la raison, et renverser le plus ferme rempart des garanties nationales, fit dans toutes les âmes la plus profonde impression: _La sérénité ne se trouva plus sur le visage d'un seul homme en état de penser et de prévoir_. L'on fut convaincu que la Chambre des députés, malgré le patriotisme des Dupont de l'Eure, des Raynouard, des Durbach, des Bedoch, des Flaugergues, etc., ne pourrait point arrêter les entreprises despotiques et anti-constitutionnelles du gouvernement: que le gouvernement serait le maître, quand il le voudrait, de faire interpréter à sa guise les dispositions de la Charte, et de ravir à la France les faibles droits qu'elle lui assurait encore. «C'était, disait-on, à l'aide de semblables interprétations que le Sénat avait sacrifié à l'Empereur l'indépendance nationale; mais du moins le despotisme impérial était accompagné de tout ce qui pouvait le justifier et l'ennoblir. Il tendait à faire de la nation la première nation du monde; tandis que le despotisme qu'on nous prépare, n'a d'autre compagne que la mauvaise foi, et d'autre but que d'abaisser et d'asservir la France.»