Part 2

Entre l'ancienne population et la nouvelle le contraste est aussi éclatant qu'il est possible. La première, composée de militaires, de clercs, de fonctionnaires, de serviteurs, consomme, on l'a vu, sans rien produire, et d'ailleurs ne s'augmente pas. La seconde, perpétuellement alimentée de nouveaux arrivants, s'adonne tout entière à l'exercice du commerce. Au lieu d'être entretenue par les prestations qu'elle reçoit du dehors, elle ne subsiste que par son travail. C'est, dans la pleine acception du mot, une colonie[5], et, comme dans toute colonie, les immigrants dont elle s'accroît sont des chercheurs de fortune, des aventuriers, des hommes entreprenants et actifs. Le _castrum_ n'avait été pour les gens de la campagne qu'un refuge momentané, que le siège d'un marché hebdomadaire, que l'emplacement d'un sanctuaire vénéré. Ils y passaient, ils n'y résidaient pas. Le _portus_, au contraire, retient tous ceux qui viennent y tenter un nouveau genre de vie. Il ne se juxtapose pas seulement au château, comme un faubourg à une ville: il s'en différencie par l'origine de ses habitants, par leurs occupations habituelles, par leur condition juridique.

[Note 5: Des textes du XIe siècle donnent le nom de _colonia_ à Bruges et à Dinant.]

En effet, dès l'origine, sa population apparaît comme une population d'hommes libres. Formée d'immigrants venus de toutes parts, ayant abandonné leurs familles et les domaines sur lesquels ils avaient vécu jusqu'alors, elle constitue un groupement d'inconnus, une foule anonyme, au milieu de laquelle il est impossible de reconnaître le _status_ primitif de chacun de ses membres. Sans doute, puisqu'ils viennent de la campagne et que la servitude est alors la condition habituelle de la classe rurale, beaucoup d'entre eux sont fils de serfs. Mais comment le savoir s'ils ne le dévoilent eux-mêmes? Il peut bien arriver, et il arrive, qu'un propriétaire des environs, passant par l'agglomération marchande, y découvre un de ses hommes et le réclame. Mais de tels incidents sont rares. Car l'étranger, l'homme du dehors, n'a point d'état civil, et, n'en ayant point, il est traité comme un homme libre, puisque la servitude ne se présume pas. En somme, les premiers habitants des villes naissantes n'eurent point à revendiquer la liberté. Elle leur vint d'elle-même et tout simplement, en vertu des circonstances sociales de l'époque. Ce n'est qu'à la longue, et beaucoup plus tard, qu'elle constituera pour eux un droit. Elle a commencé par n'être qu'un fait.

IV

LA POPULATION MARCHANDE ET SES REVENDICATIONS SOCIALES.

Les documents contemporains comprennent sous le nom de _mercatores_ les premiers habitants des colonies marchandes. Il faut se garder de donner à ce mot son acception moderne. Les «marchands» des _portus_ du haut Moyen Age ne constituent évidemment pas une classe de commerçants spécialisés. On doit les considérer comme un groupe de gens s'occupant pêle-mêle de vente et d'achat, de production et de transport. On trouve parmi eux les conditions les plus diverses. Les plus heureux ou les plus habiles possèdent des barques et des chevaux et passent la plus grande partie de l'année en lointains voyages, tentant la chance sur les marchés, et, à travers les péripéties d'une existence vagabonde et périlleuse, amassant une fortune considérable ou disparaissant dans quelque rencontre, périssant dans quelque rixe obscure[6]. D'autres sont de modestes porte-balles, des colporteurs fréquentant les châteaux ou les cités des alentours. D'autres encore, boulangers, brasseurs, tanneurs, etc., nous apparaissent comme de simples artisans. Et, de très bonne heure, dans un certain nombre de villes, ces artisans se divisent en deux groupes. Les uns s'occupent de la fabrication des objets indispensables à la subsistance de la population locale; les autres travaillent pour les marchands-voyageurs qui exportent au loin leurs produits. En Flandre, dès le milieu du XIe siècle, les tisserands ruraux s'agglomèrent déjà dans les villes et y constituent les premiers éléments de cette classe ouvrière dont nous aurons si souvent à nous occuper dans la suite. Ajoutons enfin à tout cela des bateliers, des domestiques libres occupés au service des marchands, des débardeurs, bref tout le personnel nécessaire à l'exercice du trafic et subsistant grâce à lui.

[Note 6: C'est à tort certainement que M. BUCHER, _Die Entstehung der Volkswirtschaft_, 2e édit., p. 90, et M. SOMBART, _Der moderne Kapitalismus_, t. I, p. 219, ont nié la possibilité de fortunes considérables pendant les premiers temps de l'évolution urbaine. Les sources de l'époque nous parlent de _mercatores ditissimi_ et nous donnent même des détails assez précis sur l'origine de la richesse de certains d'entre eux. Voy. H. PIRENNE, _Villes, marchés et marchands_, p. 64, 65. Malheureusement, les chroniqueurs de l'époque, tous gens d'Église, s'intéressent trop peu à la vie commerciale pour que l'on doive s'étonner de ne pas trouver chez eux autant de renseignements que l'on voudrait. Il faut tenir compte aussi de ce que la chance a dû jouer un grand rôle dans la formation des fortunes commerciales.]

La ville naissante, le _portus_ est donc un lieu permanent de commerce. Ce n'est pas, comme on l'a cru parfois, l'existence d'un marché de semaine ou celle d'une foire, qui lui a donné naissance. Le marché ou la foire sont intermittents; ils n'existent que par l'afflux momentané d'acheteurs et de vendeurs venus de l'extérieur et qui se dispersent soit après quelques heures, soit après quelques jours. Tout au contraire, le _portus_ ne se soutient que par une activité commerciale ininterrompue. Il est le produit de la circulation même des marchandises. Il naît spontanément du transit régional. Son apparition est un phénomène analogue à celui qui, de nos jours, fait surgir tant d'agglomérations nouvelles au croisement des grandes lignes de chemin de fer, autour des puits de mine ou des sources de pétrole.

Endroit permanent d'échanges, centre d'une activité économique nouvelle et contrastant avec la civilisation agricole et immobile au milieu de laquelle il se développe, il doit nécessairement obtenir un régime qui lui soit approprié. Les marchés et les foires, pendant le peu de temps qu'ils durent, sont placés sous la protection d'un droit d'exception et jouissent d'une paix spéciale[7]. Cette paix spéciale, le _portus_, foire et marché perpétuel, en jouira donc aussi, mais il en jouira perpétuellement. Elle lui est d'autant plus nécessaire que sa population, composée d'hommes venus de toutes parts, arrachés à leur milieu traditionnel, ne peut être maintenue dans l'ordre que par une autorité impitoyable. Pour réfréner la brutalité des instincts, des châtiments cruels sont indispensables. Le vieux système des amendes et des compositions ne suffit plus. On doit organiser une sorte d'état de siège, et l'on retrouve dans les plus anciens monuments du droit urbain des traces significatives de la justice sommaire qui a dû régner de bonne heure au sein des agglomérations marchandes[8].

[Note 7: Voir pour ceci le remarquable ouvrage de M. P. Huvelin, _Essai historique sur le droit des marchés et des foires_. Paris, 1897.]

[Note 8: Cf. de nos jours en Amérique la loi de Lynch, phénomène en somme analogue.]

Il en va du droit civil comme du droit pénal. Comment le groupe marchand pourrait-il se maintenir et se développer sous l'empire des coutumes formalistes qui ont suffi jusqu'alors à une population toute rurale? A la procédure naïve et compliquée, aux modes antiques du gage, du prêt, de la saisie, se substitue un droit plus simple et plus rapide. Par la pratique journalière du commerce, s'élabore une coutume nouvelle, un _jus mercatorum_, qui réagit nécessairement sur les vieilles coutumes territoriales et, dans le _portus_, en modifie peu à peu le caractère. Répression sévère en matière pénale, procédure rapide en matière civile, tels sont les besoins primordiaux de la population urbaine, et telles sont aussi ses revendications les plus anciennes.

Elles vont de pair avec d'autres besoins et d'autres revendications qui en découlent. Tout d'abord, le changement du droit entraîne un changement correspondant de l'organisation judiciaire. Il est évident que les antiques échevinages carolingiens, recrutés dans le plat-pays et s'assemblant périodiquement entre les murailles des châteaux, ne peuvent plus servir d'organes à la coutume des _portus_. Il faudra donc créer pour ceux-ci une cour de justice spéciale, dont les membres seront nécessairement choisis parmi leurs habitants. Et l'administration financière ne devra pas moins se renouveler que l'administration de la justice. Le commerce ne s'accommode point d'un système élaboré en pleine économie rurale et fait pour une époque où les échanges en nature l'emportent de beaucoup sur la circulation monétaire. La taille arbitraire, les prestations brutales du tonlieu deviennent insupportables dans le milieu marchand. La fortune mobilière naissante résiste à des institutions fiscales faites pour un temps où la terre était la seule richesse. Le besoin d'une réforme, ici encore, se fait impérieusement sentir.

La condition personnelle des individus enfin, doit, elle aussi, s'adapter aux conditions d'existence de la population marchande. Jeunes et célibataires pour la plupart, les immigrants des _portus_ furent forcés de prendre leurs femmes dans les campagnes voisines ou dans le «château». Mais à la campagne et dans le château, la servitude est la condition normale du peuple. Ce sont donc des serves que forcément les hommes du _portus_ vont épouser. Et qu'arrivera-t-il si, leur appliquant le droit traditionnel dans toute sa rigueur, le maître de leurs compagnes réclame les enfants qu'elles auront mis au monde?[9] Sans doute, jusqu'alors personne n'a protesté contre la coutume qui partage la descendance de deux non-libres entre leurs seigneurs respectifs. Si exorbitante qu'elle paraisse, elle était en réalité très naturelle. Les serfs d'un domaine épousaient les serves du domaine voisin, et le partage des enfants ne consistait, en somme, que dans le partage de leur travail et laissait subsister la famille. Mais, ce qui avait été admissible dans le milieu rural et servile, cessait de l'être dans le milieu urbain. Le paysan avait pu tolérer que la loi domaniale sous laquelle il vivait atteignît aussi sa lignée. Pour le marchand, l'idée même d'une telle ingérence devait paraître insupportable et monstrueuse. Sa femme, en l'épousant devait devenir libre comme lui, ses enfants naître libres. La coutume, devant le groupe social nouveau qui surgissait au sein de la nation et auquel elle n'était point applicable, devait céder encore.

[Note 9: On sait que la condition de l'enfant suit celle de la mère: _partus ventrem sequitur_.]

Ainsi, du simple fait de l'apparition de groupements marchands sous les murailles des châteaux, va découler une longue série de conséquences sociales. Sous la pression de la nécessité s'élabore confusément tout un programme de réformes. Sans théorie préconçue, sans l'excitation du moindre idéalisme, des besoins nouveaux réclament leur satisfaction. Ils tendent à bouleverser tout le droit et toute l'administration de l'époque. Jamais peut-être, sauf à la fin du XVIIIe siècle et de nos jours, la civilisation ne s'est trouvée en présence d'une rénovation aussi profonde. Jamais non plus les circonstances économiques n'ont agi plus activement et plus directement sur elle.

V

LE ROLE DES GILDES.

On ne comprendrait pas comment le droit urbain a pu triompher--et triompher en somme assez facilement,--si l'on ne s'avisait point de deux circonstances qui ont favorisé ses progrès: tout d'abord, la plasticité des institutions à l'époque de sa naissance, ensuite la liberté dont les autorités constituées l'ont laissé jouir à ses débuts. Un droit coutumier, non écrit, traditionnel et rudimentaire, une administration de forme patriarcale et confiée à des officiers héréditaires, l'un et l'autre faits pour une civilisation très simple, se trouvaient incapables de s'imposer aux manifestations nouvelles de l'activité sociale qui surgirent avec la renaissance du commerce. Les princes, de leur côté, ne songèrent pas à entraver un mouvement qui, loin de les menacer, tournait plutôt à leur avantage en augmentant leurs ressources dans la mesure même où l'essor du trafic rendait leurs tonlieux plus productifs. Tous, laïques ou ecclésiastiques, ne manquent pas de prendre sous leur sauvegarde les marchands traversant leur terre: depuis le commencement du XIe siècle, les paix de Dieu comme les paix territoriales les placent sous la protection de l'Église ou sous celle des hauts justiciers.

En revanche, dans les territoires laïques du moins, on ne voit pas le pouvoir politique intervenir dans l'organisation des colonies marchandes. Pendant tout le Xe siècle et la plus grande partie du XIe, il les ignore. Il ne remarque point les différences par où elles se distinguent nettement du reste de la population régionale. Il ne modifie en rien pour elles ses principes d'administration. Sans tenir compte de leur situation économique et des besoins qu'elle leur impose, il exige d'elles les mêmes prestations, les mêmes services, les mêmes impôts qu'il exige des autres habitants de la châtellenie ou de la banlieue. Incapable de s'adapter et de répondre aux nécessités de leur genre de vie, il leur vend chèrement la protection qu'il leur accorde, et son autorité ne se fait sentir à elles que comme une série d'exactions et d'abus. Mais s'il les gêne, il ne les supprime pas. Il ne leur donne aucune institution propre, mais il ne les empêche pas de s'en donner. Le principe d'autorité qui a présidé à l'érection des châteaux cède la place dans les _portus_ au principe du _self-government_. Dès ses débuts, la vie urbaine se développe dans la liberté, et c'est par l'association que, suppléant à l'inertie des représentants officiels de la puissance publique, elle élabore peu à peu les installations, les ressources et les institutions qui lui sont le plus indispensables.

De son activité pendant cette première période de débuts et de tâtonnements, on ne sait et l'on ne saura toujours que bien peu de choses. L'historiographie de l'époque, confinée dans l'Église et attentive seulement aux «gestes» des princes et des évêques, ne s'est point occupée des immigrants obscurs qui préparaient un avenir dont eux-mêmes ne pouvaient entrevoir la grandeur[10]. Nous en sommes réduits, pour nous représenter leur organisation primitive, à rechercher péniblement les traces qu'elle a laissées dans des documents d'époque plus récente. Elles sont assez nombreuses pour attester que c'est l'association libre qui constitua parmi eux le premier principe d'ordre. Elle fut pour ces nouveaux venus, pour ces «épaves», étrangers les uns aux autres, le succédané ou, si l'on veut, le remplaçant de l'organisation familiale. Par elle, apparaît dans la population urbaine, à côté des institutions patriarcales qui ont dominé jusqu'alors, une forme nouvelle, plus artificielle et plus simple en même temps, de groupement social.

[Note 10: Gilles d'Orval, par exemple, citant par hasard les premières lignes de la charte donnée par l'évêque de Liége aux Hutois en 1066, en passe le reste pour ne pas ennuyer ses lecteurs.]

Il est vrai que l'association est bien plus ancienne que la vie urbaine. On connaît, dès l'époque franque, l'existence de «gildes» remontant à l'antiquité germanique. Mais ces gildes primitives ne semblent avoir eu aucun caractère politique. C'étaient de simples «compagnonnages» dont les membres s'entr'aidaient les uns les autres, se réunissaient pour boire ensemble, et dont le caractère religieux, païen à l'origine, chrétien dans la suite, était fortement accusé. Il n'en fut plus de même dans les villes. Ici, l'exercice du commerce transforma complètement l'institution. Essentiellement voyageurs, les marchands ne pouvaient se risquer seuls au dehors sans courir le risque de devenir aussitôt la proie de quelque pillard. Ils furent donc forcés, pour entreprendre avec sécurité leurs lointaines pérégrinations, de constituer de véritables caravanes. Avant le départ, dans chaque ville, ils s'assemblent sous le commandement d'un chef (_Hansgraf, comes mercatorum, cuens des marchands_). A leur tête marche un porte-bannière (_schildrake_) derrière lequel s'allonge la file des chariots et des bêtes de somme. Aux caisses et aux ballots sont attachés les pieux et les toiles des tentes que l'on dressera au campement du soir, ainsi que les armes, arcs, flèches, épées, dont les compagnons se serviront à la première alerte[11]. Naturellement, une telle organisation suppose une discipline rigoureuse et quasi militaire. Comme les modernes caravanes de l'Orient, ces caravanes médiévales obéissent à un règlement qui détermine non seulement leur ordre de marche, mais le rôle et les droits de chacun aux marchés et aux foires où l'on s'arrête. Les périls courus en commun, l'obéissance partagée sous le même chef, la solidarité des intérêts et des sentiments maintiennent entre leurs membres un puissant esprit de corps. Revenue au logis, l'association ne se dissout pas. Elle se constitue en gilde, en hanse, en «frairie», en «carité». Dès le XIe siècle, nous voyons la gilde de Saint-Omer complètement constituée, et les statuts de la Halle aux draps de Valenciennes nous permettent d'affirmer que la «carité» de cette ville remonte à une époque aussi ancienne.

[Note 11: J'emprunte ces traits aux statuts de la Halle aux draps de Valenciennes. CAFFIAUX. _Mémoires de la Société des antiquaires de France_, t. XXXVIII (1877), et aux règlements de la Hanse de Londres. Voy. H. PIRENNE. _La hanse flamande de Londres. Bull. de l'Académie de Belgique._ Cl. des lettres, 1899.]

Or, ce ne sont point là certainement des phénomènes isolés. La vraisemblance nous oblige à admettre que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, toutes les localités adonnées au commerce extérieur ont connu des institutions analogues. En dépit des différences de détail et de la diversité des noms, toutes ont dû posséder, plus ou moins nombreuse et plus ou moins puissante, leur association marchande. Comme à Saint-Omer, chacune de ces associations disposait sans doute d'un local pour ses réunions, avait des doyens, désignait ses membres sous le nom de frères et exerçait sur eux une certaine juridiction corporative. Quelques-unes, chose vraiment extraordinaire, et qui témoigne de la rapidité du progrès social, avaient un «notaire» ou un «chancelier» chargé de tenir leurs écritures et que l'on peut considérer comme le lointain ancêtre des clercs urbains de l'avenir[12].

[Note 12: G. ESPINAS et H. PIRENNE. _Les coutumes de la gilde marchande de Saint-Omer_, dans _Le Moyen Age_, 1901, p. 189 et suiv.]

Mais à cela ne se bornait pas l'activité des gildes et des «carités». Elles ne se contentent point de leurs attributions corporatives. Hardiment, elles se chargent de fonctions publiques, et, puisque les autorités restent inactives, elles agissent à leur place. A Saint-Omer, la gilde affecte chaque année l'excédent de ses revenus à «l'utilité commune», c'est-à-dire à l'entretien des rues, à la construction des portes et de l'enceinte de la ville. D'autres textes nous donnent le droit de conjecturer que des faits analogues se rencontrèrent dès une époque très ancienne, à Arras, à Lille et à Tournai. Dans ces deux dernières villes, en effet, nous voyons les finances urbaines, au XIIIe siècle, placées sous le contrôle, ici de la «charité Saint-Christophe», là du comte de la Hanse[13].

[Note 13: Voyez L. VERRIEST. _Qu'était la charité Saint-Christophe à Tournai? Bull. de la Comm. royale d'histoire de Belgique_, 1908, p. 139 et suiv.]

C'en est assez pour justifier ce que nous avancions plus haut et pour affirmer qu'au milieu de la population hétérogène et, souvent sans doute, hétéroclite des _portus_ flamands et wallons, l'association marchande a, pour la première fois, établi quelque ordre et quelque stabilité. Officiellement elle n'a aucun droit pour agir comme elle le fait; son intervention s'explique uniquement par la cohésion qui s'est établie entre ses membres et par l'influence dont jouit leur groupe. Car, dans les agglomérations urbaines du XIe siècle, les marchands-voyageurs constituent évidemment une élite. C'est parmi eux que se rencontrent les hommes les plus énergiques et les plus entreprenants; c'est parmi eux aussi que commencent à apparaître les premiers riches. La gilde n'a pas seulement jeté les assises des constitutions urbaines, elle a encore été, parmi la masse des immigrants venus de la campagne, le point de départ de la formation de classes sociales différentes, reposant sur la différence des fortunes. Les hommes les plus riches ont pris tout naturellement la première place et joué le rôle le plus actif dans les colonies marchandes, comme, dans le plat-pays, la fortune foncière a assigné la première place et donné le rôle le plus actif aux grands propriétaires. Le caractère aristocratique qu'a revêtu dès l'époque franque la constitution rurale, le caractère aristocratique que revêtira bientôt la constitution urbaine s'expliquent par la concentration rapide du capital, ici du capital foncier, là du capital mobilier, aux mains d'un petit nombre de privilégiés.

Mais la fortune des marchands profite à la chose publique et l'usage qu'ils en font justifie l'influence sociale dont ils jouissent. L'initiative privée rivalise avec l'initiative corporative. A côté des travaux d'utilité générale secondés par les gildes, on en constate d'autres, dès le XIe siècle, qui sont dus à des particuliers. De riches commerçants emploient généreusement leur fortune dans l'intérêt de leurs concitoyens. L'un d'eux, en 1043, construit une église à Saint-Omer[14]; un autre, un peu plus tard, rachète à Cambrai le tonlieu d'une des portes de la ville et pourvoit à l'entretien d'un pont[15].

[Note 14: GIRY. _Histoire de Saint-Omer_, p. 370.]

[Note 15: _Gestes des évêques de Cambrai_, édit. De Smedt, p. 131.]

Ainsi, on voit apparaître de très bonne heure, au milieu des _portus_, les premiers linéaments du patriciat urbain. Une classe riche se forme, qui prend en main la direction de l'agglomération. Influente par son importance sociale, solide par l'étroite association de ses membres en un même corps, elle s'essaye à la vie politique. Les revendications de la bourgeoisie, dont nous avons cherché plus haut à déterminer le programme, trouvent en elle, tout à la fois, leur organe et leur champion.

CHAPITRE II

Formation des institutions urbaines.

I. Princes laïques et princes ecclésiastiques. La commune de Cambrai. Les villes flamandes.--II. Développement du droit urbain. Condition des personnes et des terres dans les villes.--III. Le tribunal urbain. Les échevins. Le conseil. Les jurés.

I

PRINCES LAÏQUES ET PRINCES ECCLÉSIASTIQUES. LA COMMUNE DE CAMBRAI.--LES VILLES FLAMANDES.

Jusque vers le milieu du XIe siècle, les princes, comme on l'a vu plus haut, ne se sont pas occupés des colonies marchandes. Abandonnées à elles-mêmes, celles-ci ont créé un simple _état de fait_ auquel manque, avec la consécration légale, toute garantie sérieuse de durée. Pour qu'il devienne un _état de droit_, pour que le _portus_ se transforme en ville, et ses habitants en bourgeois, pour que, enfin, son autonomie soit officiellement ratifiée et que naissent les institutions qui doivent la compléter, l'intervention du pouvoir public est indispensable. Elle est en même temps inévitable. Car l'intensité croissante de la vie urbaine va nécessairement attirer l'attention des princes, et depuis lors, de siècle en siècle, leurs rapports avec les villes ne cesseront plus de se multiplier et de se compliquer.